Marché OBJET Conception graphique et impression de supports de communication relatifs au tri des déchets ménagers du SIVOM du Golfe

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1 Marché N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de prestations de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics OBJET Conception graphique et impression de supports de communication relatifs au tri des déchets ménagers du SIVOM du Golfe POUVOIR ADJUDICATEUR : SIVOM du GOLFE Maison des Associations BP Sainte Maxime Représenté par son Président, M. Vincent MORISSE Tél : Fax : Courriel : sivomdugolfe@wanadoo.fr REMISE DES OFFRES : Les offres devront être remises au plus tard le : Vendredi 10 décembre 2010 à 12h00

2 1. LE CONTEXTE Le SIVOM du golfe, compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménager s et assimilés regroupe 3 collectivités : Grimaud, Sainte Maxime et La Garde Freinet, soit un bassin de vie de administrés ( recensement INSEE 2009) auxquels s ajoute une population estivale de non résidents, portant ce chiffre à environ usagers du service d élimination des déchets ménagers en plein été. 2. ETAT DES LIEUX 2.1. Communiquer : un enjeu pour le SIVOM du Golfe Dans un contexte d après Grenelle, où les coûts de traitement ont fortement augmenté avec la montée en puissance de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), le SIVOM du Golfe, qui traite l ensemble des ces tonnages ordures ménagères et monstres en enfouissement, souhaite poursuivre sa communication et sa sensibilisation auprès des usagers (relancée en 2009) pour que chaque citoyen devienne acteur de la valorisation de ces déchets. En effet, renforcer le tri et la valorisation de nos déchets est la seule alternative pour gérer au mieux l évolution du coût des déchets. D un point de vue quantitatif, le SIVOM cherchera, par le biais de ces administrés dûment informés, à : Augmenter le tonnage des déchets recyclés et valorisés y compris via les déchetteries Diminuer la production de ces déchets non valorisables ; D un point de vue qualitatif, le syndicat cherchera à : favoriser la valorisation matière, favoriser la qualité du gisement capté pour permettre sa valorisation. La mise en œuvre de ces actions passe par une communication globale sur la gestion de l'ensemble des déchets : ménagers, recyclables, encombrants, nouvelles filières de valorisation, extension des consignes de tri etc.. Seule la compréhension de l'organisation du service et la connaissance des moyens mis à la disposition des habitants permettront d'acquérir des résultats tangibles et durables Les supports de communication édités par le SIVOM du Golfe SUPPORTS PARUTION PUBLIC OBJECTIF Guide pratique du tri 2009 Population locale Flyer «cartons d emballages» 2010 Commerçants/restaurateurs et petits artisans Flyer «pas de vacances pour le tri» 2010 Touristes en résidence de vacances ou camping Infos pratiques sur les différents services qui sont mis à leur disposition pour la gestion de leurs déchets ménagers, (depuis sa dernière campagne de communication en 2003). Eviter le gaspillage et rappel des bonnes pratiques en matière de tri des déchets Règles de base pour le tri diffusée en 2 langues français et anglais Réglette Mémo tri 2010 Population locale et scolaires Consignes de tri sous un angle ludique, élargies aux déchetteries

3 ( en annexe 1) Il n y a pas de support de communication périodique, mais par l édition de supports ponctuels et variés, construits autour du visuel graphique du logo, vise à transmettre des messages et des informations s adressant à différents types de publics. Les habitants (résidents, touristes, saisonniers ) constituent la cible la plus large, la plus nombreuse et la plus hétérogène, mais aussi la cible la plus difficile à faire évoluer en profondeur. Pour ce faire, la répétition des messages, la compréhension des consignes, la valorisation des résultats sont des points de passages obligés. 3. DESCRIPTION DU MARCHE 3.1. OBJET DU MARCHE Le présent marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum porte sur la conception graphique et l impression de supports de communication du SIVOM du Golfe. Ce marché consiste en : - maquettage graphique de supports de communication édités par le SIVOM du Golfe - impression de supports de communication 3.2. TYPE DE PROCEDURE Ce marché est passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics 3.3. ALLOTISSEMENT Le présent marché comprend deux (2) lots : LOT N 1 : maquettage graphique de supports de communication LOT N 2 : impression de supports de communication

4 4. LOT N 1 : Maquettage graphique de supports de communication : Contenu des prestations 4.1. Spécifications techniques Elles s appliquent à l ensemble des supports de communication ci-dessous identifiés : A partir de la déclinaison du visuel du logo du SIVOM, il sera demandé au prestataire de proposer un maquettage d une série de supports déjà bien identifiés et d autres supports de communication à venir (cf prix à renseigner dans le bordereau des prix du lot), qui comprend, sauf mention contraire : - La conception : élaboration du document, ligne éditoriale, recherche graphique. - La rédaction : à partir des informations fournies par le SIVOM (textes, photos, pictogrammes, rédaction du contenu, des accroches ou rewritting - La réalisation : création ou adaptation graphique, intégration des contenus et des iconographies, corrections des textes - Le suivi de réalisation : contact avec un graphiste ou avec l imprimeur pour la mise en page selon les différents supports, suivi du travail, coordination, déplacements chez l imprimeur (attributaire du lot 2 du présent marché) Contacts avec le distributeur planification des tâches de prestataires. - Traduction en anglais de certains supports pour la compréhension des touristes étrangers Le prestataire s engage à fournir les fichiers des différentes maquettes sous différents formats informatiques, afin de permettre notamment une mise en ligne sur le site Internet des collectivités du syndicat. Les formats demandés sont : PDF ou tout autre format réutilisable et modifiable Méthode de travail : Le prestataire devra s engager à proposer au moins deux (2) maquettes graphiques pour chaque support créé. Les propositions de maquette faites par le prestataire seront étudiés par les techniciens du SIVOM et soumises au Président. Les corrections et les ajustements apportés aux maquettes se feront sous la forme d allers-retours entre le prestataire et le SIVOM. Le bon à tirer devra être remis par le prestataire au SIVOM du Golfe. Il sera fourni sur document papier au format spécifique et à 100% de chaque document. Le bon à tirer sera validé après signature sur le document du SIVOM du Golfe. Les éventuels déplacements sont à la charge du prestataire Les supports de communication identifiés : Le flyer «commerçants «Caractéristiques actuelles du document : Format A5. Recto verso Impression quadrichromie, papier cyclus 135g Nombre d exemplaires imprimés : 1500 / verso différent en fonction de la commune

5 Définition de la prestation à réaliser : Le maquettage du flyer comprend l adaptation graphique du document existant et l intégration des nouvelles informations transmises par le SIVOM. Le verso de l A5 devient identique aux 2 communes. A partir du document nouvellement maquetté, et accepté par le SIVOM du Golfe, le prestataire proposera en déclinaison, 2 supports : - Une charte valant engagement pour l environnement pour les professionnels qui ont participé volontairement à la valorisation de leurs cartons d emballages (récompense) ; - Un sticker qui accompagne la charte, à apposer sur la vitrine du commerce pour identifier visuellement son effort en faveur d un développement durable de son activité. Le triptyque déchetterie : Il s agira d un guide pratique où le particulier mais aussi le professionnel pourront avoir les informations principales nécessaires pour faire évacuer leurs déchets : filières existantes (utilisation des Pictogrammes usuels Eco Emballages) ; déchets refusés, règlement, accès et tarification 4.4. Conception et maquettage d autres supports de communication Le SIVOM sera probablement amené à concevoir d autres supports de communication no déterminés à ce jour (affiches, plaquettes d information, panneaux de signalétiques etc.). Le prestataire fera figurer dans le bordereau des prix unitaire du lot 1, le coût pour la création, l adaptation de supports types.

6 5. LOT N 2 : Impression de supports de communication : Contenu des prestations 5.1. Impression du flyer «commerçants» : (voir détail estimatif du présent lot) Caractéristiques du document : Format A5-15x21 Impression en quadrichromie recto/verso Nombre d exemplaires à imprimer : 2000/ indiquer le Les supports associés : Charte des commerçants Format A4 Impression en quadrichromie recto Nombre d exemplaires à imprimer : 500 / indiquer le 100+ Stickers : Format : Impression en quadrichromie recto Nombre d exemplaires à imprimer : 500/ indiquer le Impression du triptyque «déchetterie» Caractéristiques du document : Format A4 ouvert- A5 plié -1 pli Impression en quadrichromie recto/verso Nombre d exemplaires à imprimer : 3000 / indique le Impression d autres supports de communication Le SIVOM sera probablement amené à imprimer d autres supports de communication no déterminés à ce jour (affiches, plaquettes d information, panneaux de signalétiques etc.). le prestataire fera figurer dans le bordereau des prix, le coût pour l impression de supports types Clauses environnementales Les conditions d exécution du lot 2 comportent des éléments à caractère environnemental devant prendre en compte les objectifs du développement durable. Ces conditions sont les suivantes : - Achat de matières premières auprès des fournisseurs qui s engagent dans la protection de l environnement, - Utilisation de supports papiers recyclés ou issus de forêts gérées durablement, de papiers répondant aux normes écologiques PEFC et d encres végétales dans les activités d impression. 6. Modalité de réalisation du marché

7 6.1. Propriété intellectuelle Le SIVOM du golfe sera à titre exclusif, propriétaire de toutes les conceptions graphiques réalisées (maquettage de document etc.). les droits ainsi cédés sont les droits de reproduction, de diffusion et d utilisation Modalités de livraison La livraison sera constatée par signature d un agent du SIVOM du Golfe. Les documents seront directement livrés par l imprimeur au SIVOM, à l adresse suivante : Maison des Associations - 4, route Jean Corona - BP Sainte Maxime Les documents devront être livrés au 3 ème étage du bâtiment (sans ascenseur), aux heures d ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 17h00. Il est toutefois possible que la livraison se fasse ailleurs (dans les villes par ex), le cas échéant, l adresse sera précisée à l imprimeur. Chaque livraison se fera à l aide d un bon de livraison détaillé, portant le numéro du marché, le détail des fournitures ainsi que le poids total des supports papiers livrés (contribution Eco Folio) Délais de réalisation Les délais de réalisation ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ces délais seront réajustés avec le(s) prestataire(s) retenu(s). A compter de la date de la réception du bon de commande (ou du fax du bon de commande), les délais de réalisation des différentes prestations sont les suivants : Lot N 1 : Maquettage graphique de supports de communication Prestations Maquettage du flyer «commerçants» Maquettage de la Charte du «commerçant eco citoyen» et du stickers Maquettage du guide pratique des déchetteries Toute autre maquettage au BPU Délais de réalisation 3 jours 2 jours 10 jours Entre 5 et 10 jours maximum Lot N 2 : Impression de supports de communication Prestations flyer «commerçants» Charte du «commerçant eco citoyen» et du stickers Guide pratique des déchetteries Toute impression de support au BPU Délais de réalisation 3 jours 3 jours 8 jours Entre 5 et 10 jours maximum

8 7. Conditions générales du marché 7.1. Durée générale du marché Le marché, pour les deux lots qu il comporte, est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché prendra effet au 01 janvier 2011 ou à sa date de notification, si elle intervenait après cette date Cession de marché Sauf accord écrit de l autre partie, chaque partie s interdit de céder à quiconque les droits et obligations qu elle tient du présent marché Confidentialité Le prestataire s engage expressément à respecter la confidentialité de l ensemble des informations propres au SIVOM du Golfe qu il serait en mesure de recueillir lors de l exécution de la prestation Offre de prix Le marché est conclu à prix ferme, définitifs et incluant toutes les sujétions inhérente aux réalisations des prestations des deux lots du présent marché. Le prix des prestations sera appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées Passation des commandes Comme indiqué au Bordereau des Prix, les prestations du marché seront passées par le moyen de bons de commande. Chaque bon de commande précisera : La référence du marché ; Le numéro du lot ; La date de la commande ; La description de la commande (support à maquetter, nombre d exemplaires à éditer, ) ; Le lieu de livraison. La personne habilitée à signer les bons de commande est le Président du SIVOM. Les bons de commande seront adressés au titulaire du marché par voie postale ou par télécopie. Si, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du bon de commande au titulaire, la personne publique n a pas reçu de réserve de ce dernier, le titulaire est réputé avoir accepté l exécution de la commande précisée dans le bon de commande. Opérations de vérification lors de la livraison : Quantitatives : Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. En cas de non conformité le titulaire sera mis en demeure de reprendre l excédent ou de compléter la livraison dans un délai de 48 h. Qualitatives : Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de la commande. Toute livraison de fourniture dont la qualité serait défectueuse, non recevable ou faisant l objet de défauts (macules, mauvais séchage, façonnage insatisfaisant, mauvaise qualité du tirage, etc.) par rapport aux spécifications demandées sera rejetée après que le titulaire ait été convoqué.

9 L enlèvement des fournitures défectueuses sera à la charge et aux frais du titulaire. Le remplacement de ces fournitures devra intervenir dans un délai de 24 h à compter de la réception de la télécopie ou mail demandant le remplacement des fournitures. 7.6 Factures et paiement Factures : les factures afférentes au marché seront envoyées directement au SIVOM à l adresse suivante : SIVOM du Golfe Maison des Associations / BP SAINTE MAXIME Les factures devront faire apparaître : - Le nom et l adresse du créancier ; - Le numéro de compte bancaire ; - Le numéro et la date du bon de commande ; - La fourniture livrée ; - Le montant hors TVA de la fourniture exécutée ; - Le taux et le montant de la TVA : dans le cadre du contrat Eco Emballages, le taux de la TVA en vigueur est de 5,5% (BOI N 94 du 20 mai 1999). - Le montant total TTC des fournitures livrées ; - La date Paiement : le paiement se fera par mandat administratif sur le compte du prestataire retenu. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à réception des factures. Le prestataire s engage à payer les factures dues à ses sous-traitants pour l exécution des prestations pour lesquelles il a été retenu. Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : SIVOM du GOLFE Maison des Associations / BP SAINTE MAXIME Tél : Fax : Courriel : sivomdugolfe@wanadoo.fr Fait à Sainte Maxime Le. Le pouvoir adjudicateur Accepté à. Le. Le Candidat (signature).