FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA
|
|
- Émile St-Hilaire
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU
2 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) , rue Yonge, Bureau 200 Internet Toronto (Ontario) M2P 2H3 Canada RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil des fiduciaires de la Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, les états des produits, des charges et de l évolution des soldes des fonds et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats d exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Le 22 avril 2015 Toronto, Canada KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.
3 Bilan Au 31 décembre 2014, avec informations comparatives pour 2013 Actif Actif à court terme Trésorerie $ $ Débiteurs (note 2) Charges payées d avance Placements (note 3) Passif et soldes des fonds $ $ Passif à court terme Créditeurs et charges à payer $ $ Sommes à payer à un apparenté (note 2) Soldes des fonds Fonds d exploitation (99 660) (25 993) Fonds affectés Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell Fonds de dotation Fonds de bourses d études Garanties (note 4) $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du Conseil des fiduciaires,, fiduciaire, fiduciaire 1
4 État des produits, des charges et de l évolution des soldes des fonds, avec informations comparatives pour 2013 Fonds d exploitation Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell Fonds affectés Fonds de dotation Fonds de bourses d études Total Total Produits : Don de la Fondation R. Howard Webster $ $ $ $ $ $ Autres dons Revenu de placement Charges : Honoraires Administration Droits de garde Subventions Attribution aux Clubs Garçons et Filles du Canada : Activités nationales Projets et programmes Gain net non réalisé sur les placements Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) (73 667) Solde des fonds à l ouverture de l exercice (25 993) Solde des fonds à la clôture de l exercice (99 660) $ $ $ $ $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 2
5 État des flux de trésorerie, avec informations comparatives pour 2013 Flux de trésorerie liés aux activités suivantes : Activités d exploitation : Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) : Fonds d exploitation (73 667) $ (24 789) $ Fonds affectés Éléments sans effet sur la trésorerie : Gain à la vente de placements ( ) ( ) Gain net non réalisé sur les placements ( ) ( ) Variation hors trésorerie du fonds de roulement d exploitation : Débiteurs Charges payées d avance (3 625) Créditeurs et charges à payer (750) Sommes à payer à un apparenté (2 059) ( ) ( ) ( ) Activités d investissement : Produit de la vente de placements Achats de placements ( ) ( ) Diminution de la trésorerie (68 275) (92 056) Trésorerie à l ouverture de l exercice Trésorerie à la clôture de l exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 3
6 ÉBAUCHE Notes afférentes aux états financiers La Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada (la «Fondation») offre un soutien financier aux Clubs Garçons et Filles du Canada ainsi qu aux clubs et aux régions qui en sont membres. La Fondation était auparavant constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes à titre d organisme public de bienfaisance et a été prorogée sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en juin En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), la Fondation est considérée comme un organisme de bienfaisance enregistré et, par conséquent, n est pas assujettie à l impôt sur le revenu. 1. Principales conventions comptables Les présents états financiers ont été établis par la direction conformément aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada. a) Comptabilité par fonds Les présents états financiers ont été dressés selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour la présentation des apports affectés. Le Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell a été établi pour que le don reçu de la Fondation de la famille J.W. McConnell soit comptabilisé de façon distincte. Le revenu tiré de ce fonds est distribué aux Clubs Garçons et Filles du Canada, qui le remet aux clubs et régions membres. Le Fonds de dotation a été établi en 1968 pour que les dons reçus par suite d une campagne de financement nationale des Clubs Garçons et Filles du Canada soient comptabilisés de façon distincte. Le Fonds de dotation offre un soutien uniquement au bureau national des Clubs Garçons et Filles du Canada. Le Fonds de bourses d études a été établi en Il reçoit des dons destinés à soutenir le programme de bourses d études administré par les Clubs Garçons et Filles du Canada. Des montants sont attribués à partir des revenus du fonds de l exercice précédent. 4
7 Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales conventions comptables (suite) b) Constatation des produits Les produits sous forme de dons sont constatés lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et si sa réception est raisonnablement assurée. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits dans le fonds correspondant. Les produits tirés des placements affectés sont comptabilisés à titre de produits dans le fonds correspondant. Les produits tirés des placements non affectés sont comptabilisés dans le fonds d exploitation lorsqu ils sont gagnés. Le gain net non réalisé ou la perte nette non réalisée sur les placements sont comptabilisés dans le fonds correspondant. c) Instruments financiers À la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur. Par la suite, les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont comptabilisés à la juste valeur, tandis que les autres instruments financiers sont comptabilisés au coût ou au coût amorti, sauf si la direction a choisi de les inscrire à la juste valeur. La Fondation a choisi de comptabiliser à la juste valeur les placements ne visant pas des titres de capitaux propres. Les coûts de transaction attribuables à l acquisition d instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur sont passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés à l aide des coûts de transaction engagés en vue de leur acquisition et des coûts de financement. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire. Les actifs financiers sont soumis à des tests de dépréciation annuels, à la clôture de l exercice, s il y a des indices de dépréciation. Dans ce cas, la Fondation détermine s il existe un changement défavorable important dans le montant ou le moment attendu des flux de trésorerie futurs tirés de l actif financier. S il existe un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, la valeur comptable de l actif financier est réduite afin de correspondre à la valeur la plus élevée parmi les suivantes : la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, le montant qui pourrait être réalisé en vendant l actif financier ou le montant que la Fondation s attend à réaliser en exerçant ses droits sur tout actif affecté en garantie. Si les événements et les circonstances s inversent au cours d une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à hauteur de l amélioration, sans dépasser la valeur comptable initiale. 5
8 Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales conventions comptables (suite) d) Recours à des estimations La préparation d états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur le montant déclaré des actifs et des passifs et sur les informations relatives aux actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur le montant déclaré des produits et des charges de l exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. 2. Opérations et soldes entre apparentés En 2013, les débiteurs comprenaient un montant de $ à recevoir des Clubs Garçons et Filles du Canada. Les sommes à payer à un apparenté sont des montants devant être versés aux Clubs Garçons et Filles du Canada pour des subventions et des charges d exploitation. Durant l exercice, la Fondation a versé $ ( $ en 2013) en subventions aux Clubs Garçons et Filles du Canada et a reçu $ ( $ en 2013) en frais remboursables au nom des Clubs Garçons et Filles du Canada. Les opérations se sont déroulées dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d échange, soit la contrepartie établie et convenue par les apparentés. 6
9 Notes afférentes aux états financiers (suite) 3. Placements Les placements dans des fonds de placement sont comptabilisés à leur juste valeur et s établissent comme suit : Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell : Trésorerie $ $ Titres à revenu fixe Actions canadiennes Actions mondiales Autres Fonds de dotation : Trésorerie Titres à revenu fixe Actions canadiennes Actions mondiales Autres Fonds de bourses d études : Trésorerie Titres à revenu fixe Actions canadiennes Actions mondiales Autres $ $ Les placements comprennent parts permanentes du Fonds de créances de Sears Canada (les «parts»), qui ont été données par la Société financière Sears Inc. au Fonds de capitaux des Clubs Garçons et Filles du Canada. Comme le cours du marché n est pas disponible pour les parts, elles sont comptabilisées à une valeur symbolique de 1 $. 7
10 Notes afférentes aux états financiers (suite) 4. Garanties Une garantie a été accordée à tous les administrateurs, dirigeants et bénévoles de la Fondation relativement à leurs activités au nom de celle-ci. La Fondation détient une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et les dirigeants afin d atténuer le coût de toute action en justice potentielle future. Aucune réclamation n a été faite jusqu ici et, à la clôture de l exercice, aucune ne l était relativement à cette garantie. 5. Gestion des risques La gestion des risques consiste à comprendre et à gérer de façon active les risques associés à tous les secteurs d activité de la Fondation et à son contexte d exploitation. Les placements sont principalement exposés à des risques de taux d intérêt, de marché et de change. La Fondation dispose de politiques et de procédés établis pour cibler certaines combinaisons d actifs. Aux termes de ses politiques, la Fondation est également tenue de diversifier ses catégories de placements et d imposer des limites d exposition au risque relativement à ces placements. Il n y a eu aucune variation de ce risque par rapport à a) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt découle de la possibilité que des variations des taux d intérêt puissent influer sur la valeur des titres à revenu fixe détenus par la Fondation. La Fondation gère ce risque en étalant les échéances des titres détenus. b) Risque de marché Le risque de marché est lié à la négociation des actions et des titres à revenu fixe. Les fluctuations du marché exposent la Fondation à un risque de perte. La Fondation atténue ce risque au moyen de contrôles lui permettant de surveiller et de limiter les niveaux de concentration. c) Risque de change Le risque de change est lié aux gains et aux pertes attribuables aux fluctuations des taux de change relativement aux actions étrangères détenues par la Fondation. La Fondation atténue ce risque au moyen de contrôles lui permettant de surveiller et de limiter les niveaux de concentration. 8
FIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailImagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailFONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE
FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne
Plus en détailTOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES
États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de
Plus en détailFondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR
États financiers Note: Les états financiers (en anglais fournis par nos commissaires aux comptes) ont été traduites par Rowing Canada Aviron pour le bénéfice de nos membres. The Financial Statements (provided
Plus en détailL'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES
États financiers de L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Yonge Corporate Centre 4100, rue Yonge, Bureau 200 Toronto (Ontario) M2P 2H3 Canada Téléphone
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE
Plus en détailFONDS DES MÉDIAS DU CANADA
États financiers du FONDS DES MÉDIAS DU CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailLe Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
Plus en détailFAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.
Plus en détailBANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011
É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié
Plus en détailCaisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007
Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information
Plus en détailLa Fraternité des Indiens du Canada
États financiers consolidés de La Fraternité des Indiens du Canada 31 mars 2015 31 mars 2015 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des revenus et des dépenses... 3
Plus en détailRÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés
RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable
Plus en détailwww.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0
www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons
Plus en détailÉtats financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailNorme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailCaisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi
Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012
Plus en détailRapport de l auditeur indépendant
1 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de Aéroport de Québec inc. Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Aéroport de Québec inc. qui comprennent l état de la situation
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC.
États financiers consolidés du Pour les exercices clos les 30 septembre 2011 et 2010 Rapport de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailFonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014
Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant du Fonds de revenu
Plus en détailCLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012
AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailGROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT
GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailFonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management
États financiers du Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management 31 décembre 2014 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street
Plus en détailpour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS VÉRIFIÉS. Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS VÉRIFIÉS Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012 1 RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers consolidés ci-joints d'aimia Inc., dont la responsabilité incombe à la
Plus en détailÉtats financiers consolidés et notes complémentaires 2013. 2013 États financiers consolidés et notes complémentaires
États financiers consolidés et notes complémentaires 12 février 2014 0 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction.
Plus en détailENBRIDGE INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2013
ENBRIDGE INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION Aux actionnaires d Enbridge Inc. Information financière La direction d Enbridge Inc. (la «société») est responsable des
Plus en détailRessources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune 30 septembre 2012 (en milliers de dollars) Le présent document ne
Plus en détailRESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des FNB RBC (les «FNB»),
Plus en détailÉtats financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009. (auparavant Fonds de revenu Jazz Air)
États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009 (auparavant Fonds de revenu Jazz Air) Rapport de l auditeur indépendant Le 7 février 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Summit Place
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailSociété Financière Manuvie
Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière
Plus en détailÉtats financiers consolidés et notes complémentaires
2014 États financiers consolidés et notes complémentaires 11 février 2015 0 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers consolidés ont été préparés par la
Plus en détailFiducie canadienne de bourses d études Régime d épargne individuel
Consultants C.S.T. inc. Fiducie canadienne de bourses d études Régime d épargne individuel États financiers audités et rapport de la direction sur le rendement du fonds Aux 31 octobre 2014 et 2013 Table
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Responsabilité de la direction concernant l information financière 84 Rapport des auditeurs indépendants 85 États financiers consolidés Bilans consolidés
Plus en détailExercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés
Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été
Plus en détailÉtats financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL
États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Administration portuaire de Halifax 31 décembre 2013 Halifax Port Authority PO Box 336, Halifax, Nova Scotia B3J 2P6 Administration portuaire de Halifax CP 336, Halifax, Nouvelle-Écosse
Plus en détailFINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
Plus en détailConversion des devises
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent
Plus en détailCatégorie IA Clarington dividendes croissance. États financiers annuels audités 31 mars 2015
Catégorie IA Clarington dividendes croissance États financiers annuels audités 31 mars 2015 Table des matières Message aux investisseurs 1 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
Plus en détailRapport de la direction. Rapport des vérificateurs
États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport
Plus en détailRapport annuel des administrateurs 2013 2014. Agence statistique d'assurance générale (ASAG)
Rapport annuel des administrateurs 2013 2014 Agence statistique d'assurance générale (ASAG) TABLE DES MATIÈRES Message du président 2 Mandat 3 Renseignements statistiques et financiers 4 Gouvernance 5
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été
Plus en détailHÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS
HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de
Plus en détailLES CRÉANCES ET LES DETTES
LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par
Plus en détailFonds d actions canadiennes (SRA) SF274
Fonds d actions canadiennes (SRA) SF274 États financiers annuels audités et données financières supplémentaires non auditées POUR L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 Fonds d actions canadiennes (SRA)
Plus en détailENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»
ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010
É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailLa consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition
RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement
Plus en détailFaites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek
19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous
Plus en détailPETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailL OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre
Plus en détailRapport financier. trimestriel. Non vérifié
Rapport financier trimestriel Non vérifié Période terminée le 31 décembre 2014 Publié le 27 février 2015 Commentaires et analyse de la direction Rapport trimestriel Période terminée le 31 décembre 2014
Plus en détailentreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices
Plus en détail2011-2012 Rapport annuel
2011-2012 Rapport annuel Table des matières P.01 Faits saillants + Volume total des activités P.02 Message de la présidente du conseil d administration P.03 Message de la directrice exécutive P.04 Processus
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailCanadian Scholarship Trust
Fiducie canadienne de bourses d études Canadian Scholarship Trust Régime d épargne vings Plan individuel 2001 États nanciers semestriels Au 30 avril 2015 Non audités October 31, 2012 and 2011 Table des
Plus en détailPleins feux sur les IFRS
Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation
Plus en détailCLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS
CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont
Plus en détail1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.
Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailRapport annuel 2014 AVRIL 2015. Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF
FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF AVRIL 2015 Rapport annuel 2014 Renseignements financiers au 31 décembre 2014 Les Fonds de placement garanti DSF sont établis par Desjardins Sécurité financière, compagnie
Plus en détailIPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE
IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailFIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailÉnoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif
Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif (Applicable aux organismes sans but lucratif [OSBL] des secteurs privé et public qui utilisent les normes pour les OSBL
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe
Plus en détailNew Millennium Iron Corp. États financiers consolidés au 31 décembre 2012
New Millennium Iron Corp. États financiers consolidés au 31 décembre 2012 Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers États consolidés de la situation financière 4 États consolidés du résultat
Plus en détail