PREMIÈRE PARTIE Vers une conception fonctionnelle de la cause du paiement

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1 TABLE DES MATIÈRES 741 PAGES Préface Remerciements Liste des principales abréviations et conventions d écriture Introduction ) Le contexte juridique : l unification européenne et la réforme des droits nationaux ) Le paiement en tant que finalité du rapport d obligation ) La démarche méthodologique : le choix du concept fonctionnel de «cause» du paiement PREMIÈRE PARTIE Vers une conception fonctionnelle de la cause du paiement TITRE 1 L approche dialectique : une réponse à l insuffisance du débat actuel sur la nature juridique du paiement Chapitre 1. Les thèses en présence Section 1. La thèse classique Section 2. Les partisans du paiement, simple fait juridique Les failles de la doctrine dominante (émergence des théories mixtes et de la proposition de qualification en tant que fait juridique) L analyse de Mme Catala A) Les erreurs de la théorie conventionnelle du paiement ) La nécessaire distinction entre le paiement et les «actes secondaires» ) L étude du rôle du créancier dans l extinction de l obligation B) Le rejet de la qualification d acte juridique unilatéral au bénéfice du simple fait juridique Section 3. L émergence de la conception unilatéraliste en France Conclusion du chapitre Chapitre 2. Subjectivisme et objectivisme dans la notion de paiement : le choix d une méthode dialectique Section 1. Le débat historique relatif à l acte juridique Imprécision de la définition classique de l acte juridique : objectivistes et subjectivistes en conflit A) La définition classique de l acte juridique B) Les faiblesses de la définition classique Les difficultés de la définition classique vues par M. Hauser

2 742 LA CAUSE DU PAIEMENT A) La définition encore imparfaite de l acte juridique B) Les tentatives de conciliation des dimensions subjectives et objectives de l acte juridique Section 2. L apport de la méthode dialectique : de l analyse de l acte juridique à celle du paiement La méthode scientifique et la logique juridique L approche dialectique et ses principales illustrations en Droit A) L approche dialectique en droit international B) L approche dialectique au service de la complexité de l acte juridique C) Les principaux résultats de l analyse de M. Hauser La méthode dialectique au service du paiement Conclusion du Titre TITRE 2 L analyse dialectique du paiement et les différentes acceptions de la cause Chapitre 1. Le rôle de la volonté du solvens face au droit Section préliminaire. La définition de la volonté : aspects psychologiques et juridiques La psychologie de l acte volontaire La volonté et le droit A) L acception de la volonté ou «acte de volition» B) Volonté et droit, une nécessaire complémentarité Section 1. La volonté du solvens : élément interne ou psychologique La volonté, les obligations de faire, ne pas faire ou de donner L exécution volontaire ou le choix de l exécution A) Le choix entre exécution et inexécution B) L exécution volontaire sous contrainte C) L exécution forcée ou l absence de volonté d exécuter Section 2. Volonté du solvens et volonté juridique : la volonté extériorisée et orientée La volonté juridique : L expression d une volonté libre A) La volonté «encadrée» du solvens n empêche pas la qualification de volonté juridique ) L obligation préalable, cause objective du paiement, encadre la volonté du solvens ) Pour le maintien de la qualification de volonté juridique B) L acte d exécution, expression de la volonté du solvens Finalité et nécessité de la volonté du solvens au sein du paiement A) Finalité de l exécution : la volonté du solvens tendue vers un but B) Nécessité de la volonté du solvens au sein du paiement ) Pour la qualification d acte juridique ) Les principales erreurs relatives au rôle de la volonté du solvens.. 187

3 TABLE DES MATIÈRES 743 Conclusion du chapitre Chapitre 2. L influence de la volonté du créancier sur le droit Section 1. La volonté du créancier et les préalables au paiement Volonté de l accipiens ou volonté du créancier La volonté du créancier et la naissance de l obligation préalable au paiement La modification de l obligation préalable, expression de la volonté du créancier A) La novation B) La modification de l obligation C) Le cas particulier de la dation en paiement Section 2. Le rôle du créancier au stade de l exécution La participation du créancier à l exécution L exécution conforme et la procédure des offres réelles suivies de consignation Section 3. La volonté du créancier et les effets juridiques du paiement Les conventions de paiement A) Les conventions de paiement objectivement satisfactoire B) Les conventions de paiement subjectivement satisfactoire Les paiements, actes juridiques unilatéraux L imputation des paiements Chapitre 3. Le caractère fonctionnel de la cause du paiement : une synthèse de l approche dialectique Introduction. La cause : mot polysémique par excellence Section 1. Les principales applications de la cause en droit civil (contribution à la causalité) La cause dans l enrichissement sans cause A) La position classique : l enrichissement sans cause et l équité économique B) La face morale et punitive de l équité dans la théorie de l enrichissement sans cause C) La faute, cause justificative de l appauvrissement La cause en droit des contrats : cause de l obligation et cause du contrat A) Deux aspects de la cause ou deux fonctions distinctes : le fruit d une évolution doctrinale ) La cause de l obligation ) La cause du contrat B) La subjectivation de la cause de l obligation et le renouveau doctrinal Synthèse de la section Section 2. Les différentes acceptions et fonctions de la notion de cause du paiement

4 744 LA CAUSE DU PAIEMENT Conclusion du Titre Conclusion de la première partie DEUXIÈME PARTIE Les incidences de la cause sur le régime de droit commun du paiement TITRE 1 La satisfaction du créancier, cause institutionnelle du paiement, et le rapport d obligation Chapitre 1. Les parties au paiement Section 1. L importance de la qualité de créancier-accipiens L identification du créancier La capacité du créancier à recevoir le paiement Section 2. Les tiers titulaires du droit de payer ou l indifférence de principe de la qualité de solvens Introduction : Coexistence entre «droit au paiement» contre le tiers et «droit de payer» du tiers Les différents tiers titulaires du «droit de payer» A) Les tiers intéressés à la dette B) Les tiers non intéressés à la dette Les recours entre le tiers solvens et le débiteur libéré Les limites de l ingérence du tiers dans le paiement A) En droit positif français ) L opposabilité du paiement par un tiers au débiteur comme au créancier ) Les correctifs B) En droit comparé ) Les deux grands courants en matière d exécution par un tiers a. Les pays anglo-saxons et le refus de l immixtion d un tierssolvens b. Une immixtion du tiers-solvens contrôlée, dans la plupart des pays européens ) Point commun et recherche d une solution unique a. Le point commun : la limite apportée par la protection de l intérêt du créancier b. Le principe du droit européen du contrat en matière d exécution par un tiers Conclusion du chapitre Chapitre 2. La modification du rapport d obligation, préalable ou concomitante au paiement Section 1. Les mécanismes classiques

5 TABLE DES MATIÈRES La délégation simple ou imparfaite La novation La cession de créance, de dette ou de contrat Section 2. Spécificités du paiement avec subrogation Un paiement concomitant à la subrogation Les sources de la subrogation A) La subrogation conventionnelle B) La subrogation légale issue du Code civil et les régimes spéciaux Les effets de la subrogation au regard du paiement Section 3. L autonomie de la substitution de personne dans un rapport d obligation La substitution de personne selon le M. Jeuland La notion de substitution dans les Principes du droit européen du contrat La substitution de contractant à la formation du contrat, selon Monsieur Gille Pillet Conclusion du Titre TITRE 2 Contenu de l exécution et preuve de l exécution, les apports de la cause Chapitre 1. L influence de l obligation préalable sur le contenu de l exécution : la cause dans sa fonction d encadrement Section 1. L encadrement de l exécution : une fonction commune à l ensemble des obligations L objet de l obligation et du paiement La souplesse dans l exécution, conséquence de la nature de l obligation A) L absence de résultat exigé : les obligations de moyens B) L option accordée au débiteur quant à l objet de la prestation : les obligations alternatives et facultatives Section 2. L influence de l obligation préalable face à une «responsabilité contractuelle» controversée L autonomie ou les spécificités de la «responsabilité contractuelle» : le soulèvement doctrinal L analyse de la «responsabilité» contractuelle à travers le rôle de l obligation préalable Conclusion du chapitre Chapitre 2. La preuve de l exécution satisfactoire et libératoire ou la question controversée de la preuve du paiement Section 1. La jurisprudence relative à la preuve du paiement

6 746 LA CAUSE DU PAIEMENT Section 2. Des solutions discutées par la doctrine La consécration de la nature juridique du paiement L impossibilité morale (ou la reconnaissance d un véritable standard au service de la preuve du paiement) Section 3. L arrêt de la première chambre civile du 6 juillet 2004 : un revirement? Conclusion du Titre TITRE 3 Interactions entre cause efficiente et cause finale dans la notion de paiement indu Chapitre 1. La cause objective ou cause efficiente, garante de la sécurité juridique des paiements Section 1. Introduction l indu objectif véritable négatif de la notion de cause efficiente du paiement Section 2. Des rapports de l erreur et de la cause dans l indu objectif L abandon de l exigence de l erreur dans l indu objectif A) Le débat doctrinal B) L abandon par la Cour de cassation de l exigence de l erreur Une nouvelle vision du paiement indu : des raisons juridiques et sociologiques Le rôle probatoire de l erreur quant à l absence de cause au paiement Section 3. Des limites entre paiement causé et paiement indu L efficacité de l obligation dans le temps A) La cause des paiements anticipés ) Le paiement anticipé d une obligation à terme ) Le paiement effectué pendente conditione B) Le paiement d une obligation prescrite Les obligations diminuées A) Le paiement d une obligation naturelle B) Le paiement d une obligation frappée de nullité relative L intention libérale, cause du paiement Conclusion du chapitre Chapitre 2. La nécessaire subjectivité du paiement ou lorsque la cause finale devient un outil incontournable Section 1. L indu subjectif au service de l objectivité de la cause L existence d une relation tripartite non contractualisée A) Une relation tripartie : spécificité de l indu subjectif B) Une relation non contractualisée L exigence de l erreur du solvens ou la consécration de la cause finale. 468 A) Une erreur nécessaire

7 TABLE DES MATIÈRES 747 B) Une erreur excusable Section 2. Le recours du solvens contre le véritable débiteur Le bénéfice d une action de in rem verso contre le véritable débiteur 477 A) Une action au fondement longtemps incertain B) Indu subjectif et enrichissement sans cause : différences et complémentarités Cause du paiement et enrichissement sans cause : retour sur la notion de cause A) L erreur sur la cause B) L absence de cause et l incidence de la faute : des logiques distinctes Conclusion du Titre Conclusion de la deuxième partie TROISIÈME PARTIE Le rayonnement du concept de cause du paiement au sein des modes de paiement TITRE 1 La cause du paiement au service d une théorie générale des ordres de paiement : pour une sécurité juridique des ordres de paiement renforcée Chapitre préliminaire. Retour sur les moyens de paiement scripturaux, l absence de théorie générale des ordres de paiement et l apport de la causalité Chapitre 1. Élaboration d une théorie générale des ordres de paiement (ou la recherche de la cause du paiement réalisé par le banquier) Section 1. La référence au contrat de mandat et ses limites L évidence première de la qualification de mandat L ordre de paiement et les obligations d un mandataire A) L obligation essentielle du mandataire : exécuter la mission B) L ébauche d une théorie générale des ordres de paiement fondée sur le mandat Critique d une théorie fondée sur le mandat Section 2. Le contrat d entreprise ou la notion de services proposés par le banquier à son client La multiplication des services offerts par la banque à son client La place accordée à la notion de «services» en matière d instruments de paiement Section 3. Pour une théorie générale des ordres de paiement fondée sur l obligation de restitution résultant d un contrat de dépôt

8 748 LA CAUSE DU PAIEMENT 1. Le dépôt bancaire : régime juridique d un dépôt irrégulier A) La notion de dépôt irrégulier B) La remise à un tiers indiqué par le déposant, modalité de l exécution de l obligation de restitution à la charge du banquier. 527 C) Les spécificités de l indication de paiement au sein du contrat de dépôt ) Les deux visages de l indication de paiement ) L indication de paiement donnée au banquier : l option du déposant quant à l exécution de l obligation alternative de restitution L ébauche d une théorie générale des ordres de paiement fondée sur le dépôt A) Le contrat de dépôt bancaire et l option relative aux destinataires de l obligation alternative de restitution B) Le régime de responsabilité du banquier dépositaire face à un ordre de paiement Conclusion du chapitre Chapitre 2. Les différents régimes des ordres de paiement et la place de l obligation de restitution du banquier née du contrat de dépôt Section 1. Le régime rigoureux du chèque L ordre de paiement donné par le truchement d un chèque A) L ordre de paiement adressé par chèque B) Le sort du banquier face aux faux chèques : les solutions jurisprudentielles ) Le chèque faux dès l origine ) Le chèque falsifié postérieurement à l émission Analyse critique de la place de l obligation de restitution A) L extinction de l obligation de restitution opposable au créancie de la provision B) Les faux chèques : interférences entre l obligation de restitution du banquier et une responsabilité pour faute Section 2. L ordre de paiement par virement L ordre de paiement au sein du mécanisme du virement A) Le régime juridique de l ordre de virement B) La responsabilité du banquier face aux faux ordres de virement Les différentes figures juridiques susceptibles d expliquer l ordre de virement A) Les figures juridiques inadaptées à l ordre de virement : délégation et cession de créance B) De la concurrence entre le mandat et la convention de dépôt bancaire 568 Section 3. L ordre de paiement donné par carte bancaire Spécificités de l ordre de paiement adressé par carte A) Le mécanisme de paiement par carte bancaire B) Le régime juridique de l ordre de paiement adressé par carte C) L utilisation frauduleuse de la carte : du partage de responsabilité entre la banque et le client

9 TABLE DES MATIÈRES L apport relatif d une théorie générale des ordres de paiement en matière de cartes bancaires Conclusion du titre TITRE 2 Quand les modes de paiement trahissent l illicéité de la cause ou la notion de paiements «suspects» Chapitre 1. La réception de l action paulienne contre les paiements frauduleux Section 1. La place restreinte de l action paulienne en matière de paiement : analyse de la jurisprudence Les conditions de l action paulienne et leur évolution A) Les conditions relatives au créancier et l évolution de la notion d appauvrissement B) L évolution de la condition de fraude du débiteur et de son complice L exclusion de principe en matière de paiement et ses atténuations. 599 Section 2. Des mauvaises raisons qui poussent à écarter l action paulienne en matière de paiement Le paiement ne serait pas un acte «d appauvrissement» A) Le paiement n appauvrit pas le débiteur (ou l absence d appauvrissement du patrimoine du débiteur) B) Le paiement : acte d appauvrissement du débiteur, du point de vue des créanciers ou la notion relative d appauvrissement du débiteur Le paiement est le prix de la course Le paiement serait un acte «nécessaire» excluant la fraude du débiteur A) L analyse du paiement en un acte «nécessaire» B) L analyse critique de la théorie de l acte nécessaire ) Le paiement n est pas un acte juridique «nécessaire» ) Les erreurs de la théorie de l acte nécessaire quant à la notion de cause du paiement Section 3. Pour la reconnaissance de l action paulienne en matière de paiement La violation frauduleuse de la hiérarchie des créanciers : l ordre d exécution des paiements en matière civile A) La priorité des créanciers d obligations civiles face aux créanciers d obligations naturelles ou d obligations civiles dégénérées B) La priorité des dettes échues face aux dettes non échues Conclusion sur l ordre des paiements en droit civil français Les paiements suspects : des indices en matière de fraude A) Introduction : La dation, mode de paiement «anormal» et donc suspect

10 750 LA CAUSE DU PAIEMENT B) Les différentes manifestations de la fraude en matière de dation en paiement ) Le déséquilibre économique ) Les actes relatifs à un bien gagé ou hypothéqué ) La diminution frauduleuse de l actif saisissable ou l atteinte au droit de gage général C) Pour l élargissement du contrôle de la cause illicite à l ensemble des paiements suspects : illustrations Conclusion du chapitre Chapitre 2. La règle spéciale des nullités de la période suspecte et la notion de cause illicite du paiement Section 1. Le régime des nullités de la période suspecte et ses fondements Le dispositif A) Les nullités de droit ) Les paiements anticipés ) Les paiements réalisés par un moyen non couramment admis B) Les nullités facultatives Les fondements juridiques et la place de la fraude A) Les interrogations quant à la place de la fraude B) Tentative de clarification sur le rôle de la fraude dans le régime des nullités de la période suspecte Section 2. L articulation entre les nullités de la période suspecte et l action paulienne, en matière de paiements La coexistence des deux actions et leur complémentarité L action paulienne exercée dans le cadre d une procédure collective : action individuelle ou collective? Conclusion du Titre Conclusion de la troisième partie Conclusion finale Annexes Bibliographie Traités et ouvrages généraux Encyclopédies et répertoires Ouvrages spécialisés, thèses, monographies Études, articles et chroniques Ouvrages et articles de Droits étrangers Notes, observations, conclusions et rapports Index alphabétique Table des matières