SEANCE DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil huit et le sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BECCU Bernard Maire. Etaient présents : Mme et Mrs : DUSSOLLIER Marie-Thérèse, Bernard BECCU, PRICAZ André, BLANCHIN Eric, COMMUNAL Bernard, BERTHALAY Jean-Luc, BLANC Stéphane, CHAULAND Roger et PETIT-ROULET Marc. Etaient excusés : Mrs : SAEZ Jean et ROCHE Hervé. M. PRICAZ André a été nommé secrétaire. 1 RESULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR LES TRAVAUX D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : M. le Maire donne connaissance des décisions des commissions d appel d offres du 30 juillet 2008 et du 16 septembre 2008, relatif à l extension du groupe scolaire : Entreprise Lot Montant H.T. 3B construction lot n 1 Terrassement gros œuvre GROSJEAN lot n 1B VRD Abords Charpentes Savoyardes lot n 2 Charpente couverture zinguerie Favario Lot n 2B Etanchéité Laplace Menuiserie Lot n 3 Menuiseries Million Lot n 5 Cloisons doublage plafonds Entreprise Nouvelle Bigey Lot n 6 Plafonds suspendus Guillot Pomares Lot n 7 Peintures ALB Carrelage Lot n 8 Carrelage Faïence Sevasol Lot n 9 Sols collés Mollard Lot n 10 Sanitaire Chauffage Richiero Lot n 11 Electricité

2 Metaforming Savoie Lot n 12 Serrurerie Jean Leon Elevation Lot n 13 Elévateur TOTAL Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, - approuve les décisions de la commission d ouverture des plies des appels d offres ci-dessus ; - donne pouvoir à M. le Maire pour signer l ensemble des pièces relatives à ce marché. -EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : AVENANT MAITRISE D OEUVRE: Les appels d offres pour les travaux d extension du groupe scolaire étant achevés, les travaux s élevant à H.T. ; la SICA Habitat Rural propose un avenant à son acte d engagement pour la maîtrise d œuvre à 8 % soit H.T. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte l offre de la SICA Habitat Rural pour l avenant à la maîtrise d œuvre des travaux d extension du groupe scolaire pour la somme de H.T. (net forfaitaire et non révisable) - donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette mission. 2 EMPRUNT POUR LE FIANCEMENT DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE : M. le Maire donne connaissance des différentes propositions d organismes financiers pour le financement des travaux de création du réseau d assainissement entre Glapigny et La Charniaz. Il propose de retenir la proposition du Crédit Agricole des Savoie pour un emprunt à taux fixe de sur 20 ans à 4.88 % pour le financement à 50 % les travaux d assainissement et à 50 % les travaux d eau potable. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal : - accepte l offre du Crédit Agricole des Savoie - donne pouvoir à M. le Maire pour signer les contrats relatifs à cet emprunt et cette ligne de trésorerie.

3 3- LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFIER LE TRACE D UN CHEMIN RURAL A LACHARNIAZ ET A LA GONNALLAZ : M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de régulariser : - le chemin rural situé au lieu dit Pont du Diable. Ce chemin existant passe entre les parcelles A 1318 et 822 qui appartiennent à Monsieur SION. Pour lui permettre une meilleure utilisation de sa propriété, il est proposé de déplacer ce chemin sur la parcelle A 1008, dont il est propriétaire. - le chemin rural situé au lieu dit La Gonnallaz. Ce chemin existant passe entre les parcelles C 235, 236, 706 et 1014 qui appartiennent à Monsieur BOUVIER Gilles. Pour lui permettre une meilleure utilisation de sa propriété, il est proposé de déplacer ce chemin sur la parcelle C 234, dont il est propriétaire. Considérant que pour déplacer ce chemin, il est nécessaire de décider de la désaffectation du chemin rural communal existant, Considérant que pour supprimer les chemins ruraux, il y a lieu de passer par une enquête publique de déclassement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide : de procéder à l enquête publique préalable à l aliénation du chemin rural suivant en application du décret n du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l enquête préalable au déclassement partiel du chemin rural au lieu dit Pont du Diable et à la Gonnallaz, sur la Commune de Bellecombe en Bauges, en vue de son déplacement. d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure. 4- INFORMATION SUR TRAVAUX EN COURS : M. le Maire donne connaissance de l avancement des travaux suivants : - extension du groupe scolaire : Les travaux de terrassement débuteront le 20 octobre 2008, si le planning est respecté le bâtiment sera en fonctionnement pour la rentrée de septembre M. le Maire indique que le montant des subventions allouées à ce jour pour les travaux d extension du groupe scolaire s élève à et qu il reste deux demandes de subvention en cours pour lesquelles la commune n a pas reçu de réponse. Le bureau chargé de la mission SPS en concertation avec les élus, les enseignants, les parents d élèves et les riverains à définit la circulation des véhicules et des piétons durant la durée du chantier, un compte rendu sera distribué à l ensemble des personnes concernées. La circulation se fera en sen unique. La mise en place de la signalétique sera faite par la mairie avec l aide de la DDE.

4 -Station d épuration : M. le Maire donne connaissance de l ensemble des subventions allouées (total de ) et celles encaissées à ce jour ( ), ainsi que le montant déjà versée à l entreprise GROSJEAN (Montant du marché TTC, Montant versé à ce jour ). - réseau d eaux usées et d eau potable : M. le Maire donne connaissance de l ensemble des subventions allouées (total de et celles encaissées à ce jour, ainsi que le montant déjà versée à l entreprise GROSJEAN (Montant du marché TTC, Montant versé à ce jour ). - Mur de soutènement à la station d épuration : M. le Maire informe que les travaux sont quasiment terminés et redonne le montant des travaux et des subventions obtenues. - Piste forestière : M. Le Maire donne le montant estimatif des travaux qui s élève à H.T. dont d honoraires de l ONF (soit 10 %), et le montant des subventions allouées entre l Etat, L Europe et le Département. Une consultation a été lancée auprès des 10 entreprises, la visite du chantier à lieu le 8 octobre, les offres doivent être déposées pour le 14 octobre et la commission d appel d offres se réunira le 16 octobre à 15 h pour dépouiller les offres. 5 URBANIMSE : Déclaration préalable déposée par M. PRICAZ Marcel pour la modification des emplacements de son camping au Villard Derrière : avis favorable. Permis de permis de construire déposée par M. LEVEQUE Martial pour la création d un abri à voiture sur sa parcelle située au Mont Devant : avis favorable. Rappel des dossiers vu lors de la commission d urbanisme du 4 octobre 2008 : PC DAVID Virginie à la Charniaz, DP Courbis Alain à la *Charniaz, Projet de BOUVIER-ROLLAND Stéphanie aux Dôdes, Droit de préemption vente maison HASS et COSTES à Broissieux. 6 QUESTIONS DIVERSES : DESTINATION DES PRODUITS DE LA FORET : M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. de l'office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2009 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1 - Demande à l'office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2009 au martelage des coupes désignées ci-après 2 Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

5 COUPES A MARTELER : Position par Parcelles rapport à l Aménageme nt Coupes réglées Délivran ce (volume estimé) Destination Vente (volume estimé) Mode de commercialisation prévisionnel Ξpour les coupes vendues (mettre une croix dans le mode choisi) sur pied sur pied UP façonnes prévente façonne s façonne s contrat Coupes non réglées Ξ Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l offre de bois en accord avec la municipalité Mode de délivrance des d affouages - Délivrance des bois après façonnage - Délivrance des bois sur pied Pour la délivrance de bois sur pied des bois d affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Jean-Luc LEFEBVRE M. Hervé ROCHE M Eric DESCHAMPS AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION) Année de passage prévue à l aménagement Parcelles Ajournement -Suppression Motifs

6 Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n 13, 15 DECISION MODIFICATIVE N : Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante pour : - le budget principal : DEPENSES 023 Virement à la section d investissement Dépenses imprévues Achat de matériel Bâtiment communaux RECETTES 7478 Autres organismes Virement de la section de fonctionnement INFORMATION DIVERSES : Le Conseil Municipal est informé : -d une demande de ralentisseur de type coussin d enrobé à l entrée aval du Chef-Lieu : M. BERTHALAY propose de cette demande soit étudié par la commission voierie. Il est également proposé d étudier le problème général de circulation sur la commune avec les services de la DDE. - que la journée des élus se déroulera le 24 octobre 2008 à Chambéry. - qu une journée sur le thème du bois énergie se déroulera à Outran le 15 octobre qu une réunion sera programmée avec Mme COLLANGE Blandine de la communauté de Communes pour définir les emplacements des points d apport volontaires pour le tri sélectif. - que la commission du CCAS sera chargée de choisir les colis adressés aux personnes de plus de 75 ans, en fin d année.

7 6 APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT : Après lecture, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 septembre 2008 est approuvé à l unanimité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Signatures des membres présents Le Maire, Bernard BECCU M. PRICAZ André M. CHAULAND Roger Mme DUSSOLLIER Marie-Thérèse M. BLANCHIN Eric M. COMMUNAL Bernard M. BERTHALAY Jean-Luc M. BLANC Stéphane M. PETIT-ROULET Marc.