Les prémisses et les informations de base :
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- Anne-Claire Lecours
- il y a 8 ans
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1 Bonjour à tous, Ayant toujours la volonté d améliorer les conditions de travail et de vie de nos membres, nous examinons présentement les meilleures façons d améliorer notre régime d assurance collective. Ce document vous expliquera ce que nous voulons soumettre à l assemblée générale. Ces explications seront sans doute insuffisantes, c est pourquoi les membres de l exécutif se préparent à répondre à toutes vos questions lors de la réunion qui aura lieu dans votre région entre le 22 octobre et le 20 novembre prochain. Les prémisses et les informations de base : D abord, précisons que nous ne sommes pas en période de négociation de convention collective. Cela implique que les modifications apportées au régime doivent se faire à coûts nuls et que nous ne pourrons pas tout chambouler. Toujours pour la même raison, nous ne pouvons pas inclure l assurance dentaire dans notre régime, puisqu il coûterait trop cher de l assumer seul. N importe quel assureur au Québec et ailleurs veut faire de l argent. La formule est bien simple : calculer les coûts totaux des réclamations des membres d un groupe et ajouter des frais de gestion pour le régime, diviser ce montant entre les protections individuelles et familiales et ça vous donne vos primes. Donc, quand vous entendez votre beau-frère, votre cousin, vos amis vous dirent : «Moi, j ai les dents à 100%, les lunettes, de la massothérapie, on me rembourse l ASPIRIN, etc., et ça me coûte moins cher que toi!», il faut le prendre avec un grain de sel. Remarquez, ça se peut, mais c est parce que leur employeur paye plus de 50% de la facture et que ce même employeur accepte de payer pour l assurance dentaire et l assurance optique! Ces choses-là ne se gagnent qu en période de négociation. Pour ce qui nous concerne, la SAQ paye 50% de l assurance salaire et 50% de l assurance vie. Pour l assurance maladie, l employeur paye 50% plus un montant défini à l article 46 :02 de notre convention collective. L employeur paye ce montant additionnel depuis l abandon par le SEMB SAQ, d une liste «large» des médicaments couverts par notre régime il y a une vingtaine d années. Notre régime d assurance est défini par notre convention collective aux articles 35 et 46 et par le contrat d assurance que nous avons avec la SSQ. Les étapes avant d apporter des modifications à notre régime: Voici un survol des étapes qui doivent obligatoirement être franchies pour apporter des modifications à notre régime : 1- Élaboration de scénarios par notre actuaire; 2- Discussions et adoption de propositions par l exécutif; 3- Discussions et adoption de propositions par le conseil général; 4- Discussions et adoption de propositions par l assemblée générale;
2 5- Discussions au comité paritaire SEMB SAQ des assurances collectives; Cette dernière étape demande plus d explications. Le comité paritaire des assurances est régi par les règles de l article 46 de notre convention collective. Ces règles nous disent que le SEMB et la SAQ comptent chacun une voix sur le comité. Autrement dit, toutes les modifications adoptées par l assemblée générale ne pourront prendre effet que lorsque ces modifications auront été entérinées par la SAQ, et ce, même si elles peuvent être faites à coûts nuls. Au risque de se répéter, en dehors des périodes de renouvellement de la convention collective, c est la seule façon de procéder. 6- Modifications du régime après discussions avec SSQ; 7- Application des changements. Propositions : Nous entrons dans le vif du sujet. Voici les deux (2) propositions qui seront soumises aux membres de l assemblée générale. Première proposition : La première proposition comporte plusieurs volets, mais pour être viable, elle doit être adoptée dans un seul bloc. Je vous rappelle que les changements doivent se faire à coûts nuls. 1- Ce qui nous permet de faire des économies : Il est proposé par l assemblée générale du SEMB SAQ de mandater l exécutif du syndicat pour qu il entame des discussions avec la SAQ, afin d apporter au régime d assurance les modifications suivantes : - remplacer les clauses d assurances vie actuelles par le principe suivant : -assurance vie individuelle : 1 X salaire annuel brut -assurance vie familiale : 2 X salaire annuel brut - enlever la clause d assurance vie libérée à partir du 1 er janvier Quelques ajouts/modifications qui nous permettent, entre autres, de protéger notre régime à long terme : - introduire les maximums suivants : audiologiste, ergothérapeute et orthophoniste : 1 000$ par année civile par assuré pour l ensemble de ces spécialités
3 analyses de laboratoire, échographie, radiographie, IRM, SCAN et électrocardiogramme : 1 500$ par année civile par assuré pour l ensemble de ces frais prothèse externe et membre artificiel : remboursement maximal de $ par année civile par assuré -modifier la clause suivante : appareils thérapeutiques, pompe à insuline et ses accessoires, neurostimulateur transcutané : modification du remboursement maximal de $ par assuré pour la durée du contrat à $ par assuré par année civile - introduire la clause suivante : 3- Ce que nous bonifions : frais de transport et d hébergement pour une consultation ou pour obtenir des soins médicaux à l extérieur de la région de l employé. Remboursement maximum de 1 000$ par année civile par assuré pour l ensemble de ces frais et incluant un remboursement de 60$ par jour pour les frais d hébergement - augmentation du remboursement maximal de 20$ à 40$ pour les spécialistes suivants : chiropraticien, diététiste, ostéopathe et podiatre (maintien du maximum de 20 visites par année civile par assuré pour le chiropraticien) - ajout du remboursement des honoraires de massothérapie (MKO) à ceux du naturopathe : remboursement maximal de 20$ par visite avec un maximum de 20 visites par année civile par assuré pour l ensemble de ces quatre spécialistes - ajout du remboursement des honoraires d acupuncteur : remboursement maximal de 20$ par visite avec un maximum de 20 visites par année civile par assuré - augmentation du remboursement pour une visite chez le psychologue de 50% à 60% (maintien du plafond de 1 000$ par année civile par assuré) - indexation de l assurance salaire : la prestation serait indexée selon l indice des rentes publié par la RRQ moins 0,5% avec un maximum de 3%
4 Brèves explications : Assurance vie individuelle et familiale : Présentement, l assurance vie individuelle est de 1 x le salaire annuel. Il n y a donc aucun changement apporté à notre couverture actuelle. La modification se situe plutôt au niveau de l assurance vie complémentaire (assurance vie familiale). Présentement, l assurance vie complémentaire garantit 1 x le salaire annuel + ¾ du salaire annuel par enfant jusqu à concurrence de 6 x le salaire annuel. Elle serait dorénavant de 2 x le salaire annuel. Assurance vie libérée. Qu est-ce que l assurance vie libérée? Lors de son départ à la retraite, chaque employé reçoit un certificat d une valeur de 5 000$ émis pas SSQ. De même, au décès de cette personne, ce sont les ayants droit de cette dernière qui touchent cette somme de 5 000$. La modification de l assurance vie complémentaire ainsi que l abandon de l assurance vie libérée nous permettent de faire des économies qui serviront à bonifier d autres aspects du régime d assurance. Introduction de maximums pour certains services et appareils. Bien que cela ne se traduise pas en économies, l introduction de maximums permet de protéger le régime à long terme. Bonifications. Nous avons fait ces choix en ayant pour objectif de toucher positivement le plus grand nombre de membres possible et en ayant la volonté d introduire de nouveaux spécialistes dans nos couvertures d assurance collective. Deuxième proposition : Il est proposé par l assemblée générale du SEMB SAQ : - d introduire une tarification monoparentale à notre régime d assurance collective. Les coûts d une telle tarification seront financés par l augmentation des primes individuelles ; - de mandater l exécutif du syndicat pour entamer une discussion avec la SAQ afin d introduire cette tarification monoparentale. Nous croyons qu il est grand temps d introduire une tarification monoparentale pour aider ceux qui, parmi nos membres, élèvent seuls leurs enfants. Pourquoi financer cette tarification par l augmentation des primes individuelles?
5 Depuis plusieurs années, les primes familiales «financent» les primes individuelles. C'est donc dire qu en pourcentage, les primes familiales payent une plus grande part des primes totales que ce qu ils «consomment» en services. En chiffres concrets (pour l année 2010), les primes individuelles représentaient 29,3% des primes totales, alors que les primes familiales représentaient 70.7%. Cependant, les primes individuelles représentaient 39.3% de l utilisation du régime et les primes familiales 60.7%. Nous profitons donc de l introduction de la prime monoparentale pour réajuster les primes et réintroduire un certain équilibre. Une prime monoparentale équivaut à 75% d une prime familiale.
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