Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : DAC ACC - 09

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1 DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES UNITE SPECTACLES Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : DAC ACC - 09 LOT 1 : Conception graphique des Brochures programme et tracts SPECTACLES LOT 2 : Impression des Brochures programme et tracts SPECTACLES ORGANISME : INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) Fondation reconnue d utilité publique par décret du 14 octobre 1980 SIRET : APE : 9499 Z 2. OBJET DES MARCHES : Travaux de conception graphique et d impression 3. PROCEDURE : Ouverte 4. COORDONNEES DU SERVICE : M. Mohamed Métalsi (directeur des actions culturelles) mmetalsi@imarabe.org PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : Mme Saïda Fellache sfellache@imarabe.org Téléphone : , RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET APE 913 E

2 Page 2 sur 8 PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : Mme Saïda Fellache sfellache@imarabe.org ARTICLE 1 OBJET DES MARCHES 1.1. Nature du marché : Services Conception graphique et impression des Brochures programme et tracts SPECTACLES (musique et danse) ARTICLE 2 DUREE FORME ET MONTANT DU MARCHE 2.1. Forme des marchés : Marché réparti en 2 LOTS avec possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs LOTS GRAPHISME ET IMPRESSION «Brochures programme», «Affiches pliées» pour la programmation des spectacles et «Bâche en toile» pour 11 e Festival de musique Marché réparti en deux lots avec possibilité de présenter une offre pour un ou deux lots. Lot 1- GRAPHISME 1) Une brochure pour le programme musical et Rendez-vous de la danse ; 2) Trois affiches pliées pour les programmes trimestriels des musicales et Rendezvous de la danse ) Une affiche pliée pour le 11 e festival de musique 2010 ; 4) Une bâche pour le 11 e festival de musique Lot 2- IMPRESSION 1) Une brochure pour le programme musical et Rendez-vous de la danse ; 2) Trois affiches pliées pour les programmes trimestriels des musicales et Rendezvous de la danse ) Une affiche pliée pour le 11 e festival de musique 2010 ; 4) Une bâche pour le 11 e festival de musique 2.2. Durée des marchés : A compter de la notification du marché jusqu au 31 décembre Dates prévisionnelles de remise des travaux : Lot 1-GRAPHISME : 1- Une brochure programme pour le programme annuel «Musicales et danse» : au plus tard le 30 avril Trois affiches pliées Musicale et danse : au plus tard le 20 mai Une affiche pliée pour le programme du11 e Festival de musique : au plus tard le 9 avril. 4- Une bâche en toile pour le 11 e festival de musique : au plus tard le 6 mai 2010 Lot 2- IMPRESSION :

3 Page 3 sur 8 1- Une brochure programme pour le programme annuel «Musicales et danse» : au plus tard le 20 mai Trois affiches pliées Musicale et danse : au plus tard le 31 mai Une affiche pliée pour le programme 11 e Festival de musique : au plus tard le 15 avril. 4- Une bâche en toile pour le 11 e festival de musique : au plus tard le 20 mai Durée de validité de l offre : 7 jours ouvrables Critère de sélection des offres Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance pour les 2 LOTS : 1. Prix 2. Qualité 3. Délais de livraison - Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros - Les offres doivent être envoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé à l adresse et aux horaires suivants : Institut du Monde Arabe Direction Administrative et Financière 1 rue des Fossés Saint Bernard PARIS CEDEX 05 Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 L enveloppe devra porter la mention «Offre pour la Conception graphique, l impression et la distribution (dépôt) des Brochures programme et tracts SPECTACLES : 2010 DAC ACC 09 L IMA se réserve la possibilité de négocier après remise des offres. Conditions de délais Date et heure limite de remise des candidatures et offres : 24 mars 2010 Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues : D ordre administratif : M. Gildas Berthélémé DAF gbertheleme@imarabe.org D ordre technique : Département concerné par l achat : SPECTACLES

4 Mme Saïda Fellache Téléphone Page 4 sur 8 Date de mise en ligne et / ou de publication : 12 mars 2010 ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Article 3.1. Caractéristiques techniques pour : 1) Une brochure pour le programme musical et Rendez-vous de la danse ; 2) Trois affiches pliées pour les programmes trimestriels des musicales et Rendez-vous de la danse ) Une affiche pliée pour le 11 e festival de musique 2010 ; 4) Une bâche pour le 11 e festival de musique Descriptif : Lot 1. : GRAPHISME 1- Brochure pour le programme annuel des Musicales et Rendez-vous de la danse : Réalisation de la brochure (36 pages ou 40 pages dont 4 pages de couverture) à partir de la charte graphique préexistante - Mise en page des textes et intégration des photos et publicités IMA Création d un seul visuel pour les musicales et la danse - Intégration des corrections de textes Intégration des logos et encarts des partenaires - Réalisation de pages publicitaires simples avec fourniture des éléments - Suivi régulier du travail par envoi de pdf - Mise au point du fichier pour impression - Envoi des fichiers à l imprimeur - Suivi d impression 2- Trois Affiches pliées pour les programmes trimestriels des Musicales et Rendezvous de la danse. Déclinaison des pages de la Brochure programme Musicales et danse 3 Affiches pliées en quadri recto verso. Format fermé (plié en 8) 15 X 21 cm Format ouvert 42 X 60 cm Réalisation de 8 pages de présentation des spectacles du trimestre Page recto commune aux 8 pages avec visuel de la brochure Suivi d impression 3- Affiche pliée pour le 11 e festival de musique Réalisation de l Affiche pliée en 8 à partir de la charte graphique préexistante. Format fermé (plié en 8) 15 X 21 cm Format ouvert 42 X 60 cm Mise en page des textes et intégration des photos et publicités IMA - Intégration des corrections de textes, logos, encarts IMA et des partenaires - Réalisation de pages publicitaires simples avec fourniture des éléments- Suivi régulier du travail par envoi de pdf - Mise au point du fichier pour impression - Envoi des fichiers à l imprimeur - Suivi d impression Intégration du visuel existant.

5 Page 5 sur 8 4- Bâche en toile pour le 11 e festival de musique Caractéristiques graphiques pour la création du fichier Toile Mur-cube IMA : Dimensions finales de la toile : L : 4.85m x H : 5.85m Calibre du fichier : Fichier au 1/10 minimum 450 dpi maxi Préparation du fichier : - Prévoir un débord de l image au-delà des dimensions imprimables du visuel - Prévoir une ligne pointillée dans le débord sur toute la longueur haute du visuel pour le calage lors de la pose (cette ligne est assimilable à un trait de coupe mais sera imprimée et nous permet un calage parfait de la toile) Lot 2. : IMPRESSION a- Brochure du programme des Musicales et des Rendez-vous de la danse : Format 15x21 cm. 1 er devis : Intérieur 32 pages + couverture (36 pages au total) : impression pantone + noir R /V - papier couché mat blanc 115g/m2 2 er devis : Intérieur 36 pages + couverture (40 pages au total) : impression pantone + noir R /V - papier couché mat blanc 115g/m2 Brochage et emballage : piqûre 2 points métal mise sous film en paquet au mieux Important : deux propositions de prix sont attendues pour la couleur de couverture : 1 er cas- Couverture 4 pages : impression pantone + noir R /V - papier couché mat blanc 115g/m2 2 e cas- Couverture 4 pages : impression quadri R + 2 couleurs V - papier couché mat blanc 115g/m2 Quantité : exemplaires (mille +) Livraison : 1 point (IMA Paris 5e) b- Trois Affiches pliées du programme des Musicales et des Rendez-vous de la danse Format fermé (plié en 8) 15 X 21 cm Format ouvert 42 X 60 cm

6 Papier couché 2 faces mi-mat 115 g en quadri recto verso. Page 6 sur 8 Quantité de chaque affiche (1000 +) Paquetage : sous élastique, en cartons Livraison : 1 point (IMA Paris 5e)) c- Affiche pliée du programme du 11 e festival de musique : Format fermé (plié en 8) 15 X 21 cm Format ouvert 42 X 60 cm Papier couché 2 faces mi-mat 115 g en quadri recto verso. Quantité de chaque affiche (1000 +) Paquetage : sous élastique, en cartons Livraison : 1 point (IMA Paris 5e) d- Bâche en toile pour le 11 e festival de musique Caractéristiques graphiques pour la création du fichier Toile Mur-cube IMA : Dimensions finales de la toile : L : 4.85m x H : 5.85m Calibre du fichier : Fichier au 1/10 minimum 450 dpi maxi Préparation du fichier : - Prévoir un débord de l image au-delà des dimensions imprimables du visuel - Prévoir une ligne pointillée dans le débord sur toute la longueur haute du visuel pour le calage lors de la pose (cette ligne est assimilable à un trait de coupe mais sera imprimée et nous permet un calage parfait de la toile) - Pose et dépose. Les devis de l imprimeur devront comporter le coût du 1000 de + pour tous les documents. Article 3.2. Conditions de livraison : Les travaux doivent être livrés à l Institut du Monde Arabe. Article 3.3. Contrôle des prestations : Le correspondant de l IMA, chargé de l organisation et du contrôle des prestations est la Direction des Actions Culturelles ou son représentant. L IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes: - contrôle de qualité, - contrôle de conformité des caractéristiques techniques.

7 Page 7 sur 8 L IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant dans un délai d une semaine. Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l IMA. ARTICLE 5 PRIX Les prix sont mentionnés dans l offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu aux lieux de livraison. La facturation est établie après service fait. ARTICLE 6 PAIEMENTS Article 6.1 Modalités du règlement des comptes Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, le cas échéant, le montant des pénalités appliquées. Les factures sont adressées à la Direction Administrative et Financière Service Comptabilité INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 Article 6.2 Paiement des sous-traitants Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment modifiée par la loi n du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage notamment à présenter à l IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation de certaines parties de son marché. L IMA doit indiquer son accord express. Le silence de l IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite. ARTICLE 7 PENALITES En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution du marché, une pénalité de retard peut être appliquée suivant la formule: P = VxR Dans laquelle:

8 1000 Page 8 sur 8 P = montant de la pénalité exprimé en euros HT V = montant en euros HT du montant des prestations en retard. R = nombre de jour de retard Quel que soit le montant des pénalités, l IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en œuvre de tout ou partie des pénalités précitées. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l égard de tout tiers extérieur à l IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation expresse de l IMA, il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information, connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à l occasion de l exécution du marché, ainsi qu aucun résultat de ses travaux. Ces obligations persisteront après l exécution du marché. Ces obligations s imposent également au personnel du titulaire ayant eu accès aux informations traitées. Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, pourra autoriser l IMA à résilier le marché aux torts du titulaire. ARTICLE 9 RESILIATION DU MARCHE L IMA peut à tout moment qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée au titulaire. Fait en un exemplaire original, A, le Le Prestataire [signature obligatoire ; à joindre signé à l offre]