Plan de l exposé. Situation actuelle Perspectives macroéconomiques Emploi Note du formateur Conférence nationale des pensions

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1 Ciel, ma pension!

2 Plan de l exposé Situation actuelle Perspectives macroéconomiques Emploi Note du formateur Conférence nationale des pensions

3 Situation actuelle Coût des pensions : 33,7 G en 2010 dont : 18,2 G pour les travailleurs salariés 2,7 G pour les travailleurs indépendants 0,4 G pour la GRAPA 12,4 G pour le secteur public Apports de cotisations (2009) : 71% en régime des travailleurs salariés 62% en régime des travailleurs indépendants 0% en GRAPA Variable en secteur public (de 0% à 100%) Augmentation des dépenses sociales de 5,6% du PIB à l horizon 2060 (4,3% pour les pensions) Hors 2 ième pilier!

4 Situation actuelle Taux de remplacement du 1 er pilier, cas réels (2008) Salariés : femmes 56% et hommes 47% Indépendants : femmes 62% et hommes 48% Fonction publique : femmes 62% et hommes 64% Pensions moyennes de 900 /mois à /mois À nuancer car : Niveau de qualification moyen Éventuel 2 ième pilier Mécanismes de bonification Quel serait «le bon» taux de remplacement?

5 Perspectives macroéconomiques

6 Perspectives macroéconomiques

7 Perspectives macroéconomiques

8 Emploi

9 Emploi

10 Emploi

11 Note du formateur Maintien de l âge légal à 65 ans Âge minimum (60 ans) augmenté en fonction de l espérance de vie (deux mois par an) Bonus de pension / Complément pour âge adaptés Passage de 5 ans à 35 ans pour pension à 60 ans dans le secteur public Révision des régimes de pension permettant d obtenir une pension maximum avec moins de 36 ans de carrière Calcul de la pension du secteur public sur les dix dernières années de carrière Autoriser les fonctionnaires à travailler sous ce statut après 65 ans

12 Note du formateur Modification des règles de limitation à l unité de carrière pour favoriser les carrières plus longues Autoriser complètement le travail après 65 ans mais avec limitation de la réduction d impôt Porter en déduction les revenus professionnels de la pension avant 65 ans Plafonnement des rémunérations en 3 ième période de chômage et en cas de prépension avant 60 ans Limitation à un an des périodes d interruption volontaire du travail hors congés thématiques Individualisation des droits (pension de survie) Suppression des avantages fiscaux pour les cotisations de pension au-delà de de salaire annuel

13 Note du formateur Dégressivité en fonction de l âge de l imposition sur les pensions des 2 ième et 3 ième piliers Autorisation plus large de cumul des rentes de maladie professionnelle ou d accident de travail avec les pensions Information sur les droits de pensions très tôt dans la carrière pour tous les régimes Dissuader les prépensions Faire contribuer les entités fédérées aux pensions de leurs anciens agents (Mesures d harmonisation) Revoir le financement des pensions des pouvoirs locaux

14 Conférence nationale des pensions Taux de remplacement adéquat (régimes de pension vs statut) Maximum absolu Répartition vs. Capitalisation comptes notionnels Pénibilité des emplois occupés

15 Conférence nationale des pensions Tension entre la GRAPA et la pension minimale Pénibilité des emplois occupés Principe d assurance

16 Conférence nationale des pensions Condition de travail des seniors (et progression barémique) Encouragement des pensions complémentaires, coûts de gestion et risque financier Harmonisation des régimes (chasse aux talents)

17 Conférence nationale des pensions Seuil de risque de pauvreté Payement en rente ou capital Activité autorisée Liaison au bien-être et péréquation Financement vs diminution des prestations

18 Références Livre vert de la Conférence nationale des pensions Rapport 2011 du Comité d étude du vieillissement Note du formateur OCDE