INSPECTIONS RELATIVES AU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICAMENTEUSE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ BRETONS

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1 INSPECTIONS RELATIVES AU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICAMENTEUSE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ BRETONS JOURNEE REGIONALE DU MEDICAMENT 3 septembre 2014 C. MAGNANT- ARS Bretagne

2 CONTEXTE 2 Nombreuses dispositions règlementaires Loi HPST du 21 juillet 2009 : inscrit comme priorité la qualité et la sécurité des soins, avec un rôle renforcé de la CME Dispositifs de contractualisation et certification Structures d appui et de vigilances Accidents dramatiques liés à des erreurs médicamenteuses (1 EIG/ semaine/30 lits 1/3 lié au médicament) en tirer toute la mesure et aller plus loin Arrêté du 6 avril 2011 : charge médicamenteuse Assurer la qualité de la prise en Inspections - un levier pour sécuriser la prise en charge Programme pluriannuel portant sur les années 2012 à 2015

3 OBJECTIF DES INSPECTIONS 3 1-1/ POLITIQUE DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET APPUI A LA DEMARCHE Implication réelle de la direction et de la CME dans le système de management de la qualité de la PECM : définition d une politique qualité, d objectifs avec calendrier de mise en œuvre Désignation d un responsable du management de la qualité de la PECM : s assure que le système de management est mis en œuvre et évalué. Formations spécifiques pour tous les acteurs du circuit intégrées au plan de formation pluriannuel

4 OBJECTIF DES INSPECTIONS 4 1-2/ GESTION DES RISQUES LIES A LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE Connaissance suffisante sur les risques encourus par les patients lors d une hospitalisation (cartographie des risques) Existence d un processus déclaratif des Evénements Indésirables et d une méthode d analyse collective pluri-professionnelle Participation au retour d expériences facilitée, état d esprit non stigmatisant vis-à-vis de l erreur Elaboration et mise en place d un programme et d actions d amélioration

5 OBJECTIF DES INSPECTIONS 5 2/ Participation des établissements aux actions régionales OMEDIT - ARS sur le médicament KCl : évaluer la sécurité d administration PHEV : mettre en œuvre des actions d efficience Appel à projet de retours d expérience : mise en œuvre de la démarche Semaine sécurité patient : actions de communication Prévention des risques dans les politiques d achat/approvisionnement : définition d actions proactives Programme régional sur les never events (2014)

6 OBJECTIF DES INSPECTIONS 6 3/ VISITE DE RISQUE Réalisation d un focus sur une étape de la PECM : Conditions de détention et de sécurisation des produits de santé dans les services de soins

7 ETABLISSEMENTS INSPECTES public privé 7 31 établissements de santé inspectés au 03/09/2014 Statut : 6 8 non lucratif Activité : MCO (24), SSR (1), PSY (5), HAD (1) Existence de réserves ou recommandations HAS (V2010 critères 20a Management de la qualité de la PECM, 20a bis PECM, 8f Gestion des risques) Données ARS: PUI, CBU, signalements

8 8 RESULTATS 1/3 - ARS BRETAGNE Engagement de la direction signé : 29/31 Démarche bien intégrée dans la politique de gestion des risques des établissements Fonction du Responsable du management de la qualité de la PECM : 0,1 à 0,2 ETP Pharmacien Qualiticien Médecin IDE Formation : A mieux formaliser dans le plan de l établissement Intervention fréquente des firmes pharmaceutiques (quid de l indépendance?)

9 RESULTATS 2/3 - ARS BRETAGNE 9 Déclaration des EI : organisation en place, connue Nombre EI déclarés faibles : 2-90 /an Nombre de CREX moyen : 3 /an (méthodes REMED, RMM, ALARM) Charte «de non punition» : 50% des ES Actions d incitation sont à développer Cartographie des risques a priori : Réalisée dans tous les établissements selon différentes méthodes Interdiag (ANAP,) archimed (OMEDIT Ile de France), AMDEC Patients à risque, médicaments à risques pas toujours identifiés Nécessité de la compléter et de l actualiser régulièrement

10 10 RESULTATS 3/3 - ARS BRETAGNE Participation satisfaisante des établissements aux projets régionaux ARS-OMEDIT sur le médicament Visite de risque dans les services de soins Nombreuses remarques - récurrentes sur - la conservation des médicaments thermosensibles absence de thermomètre fiable, de procédure de suivi ; - le tri des périmés : organisation et acteurs mal définis ; - l identification des piluliers : insuffisante pour éviter les risques liés à l homonymie.

11 EXPLOITATION DES RESULTATS 11 OMEDIT Accompagnement des établissements sur les points faibles relevés en inspection (Définition de plans d action régionaux, Mise à disposition d outils, ex 2014 : Programme «Never events» et Methotrexate, Rapport d étape du CBU) Délégations Territoriales Suivi des établissements HAS Préparation visite de certification DGOS Synthèse nationale

12 12 CONCLUSION - ARS BRETAGNE Management de la qualité de PECM globalement structuré selon les exigences de l arrêté du 6 avril 2011 Déclaration et méthodologie d analyse collective des événements indésirables en voie d appropriation Mais usage régulier non acquis Conditions de détention des produits de santé dans les services de soins : à évaluer régulièrement en interne

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION C.MAGNANT- ARS Bretagne