ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 11/2014

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1 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 11/2014 Relatif au Développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IOS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google Appel d offres sur offres de prix passé en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16, et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Date d ouverture des plis : 20/11/2014 à 11h SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION - Article 1 : Objet du règlement de la consultation - Article 2 : Répartition en lots 1

2 - Article 3 : Maitre d Ouvrage - Article 4 : Conditions requise des concurrents - ARTICLE 4BIS : Parts des petites et moyennes entreprises nationales - Article 5 : Contenu du dossier d appel d offres - Article 6 : Monnaie des Offres - Article 7 : Langue d établissement des pièces des offres - Article 8 : Retrait des dossiers d appels d offres - Article 9 : Liste des pièces justifiant les capacités techniques et qualité des concurrents - Article 10 : Présentation des dossiers des offres des concurrents - Article 11 : Dépôt des plis et retrait des plis des concurrents -Article 12 : Caution Provisoire -Article 13 : Critères d appréciation des capacités techniques et financières des concurrents - Article 14 : Critères d évaluation des offres - Article 15 : Jugement des offres -Article 16 : Demande de communication d information aux concurrents - Article 17 : Résultat de l appel d offre - Article 18 : Délai de validité des offres ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet le développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IoS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google est passé conformément à l article 18 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS : - Le présent appel d offre concerne un marché en lot unique (1 lot). ARTICLE 3 : MAITRE D OUVRAGE Le maitre d ouvrage du marché objet du présent appel d offre est l Agence Nationale de Promotion de l Emploi et des Compétences (ANAPEC). ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du décret n : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offre les personnes physiques ou morales, qui : 2

3 - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaire à la réalisation des prestations objet du présent appel d offres ; - Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; - Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes ; 2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d offres : * les personnes qui sont en liquidation judiciaire ; * Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; * Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 159 du décret n précité ; * les personnes qui représentent plus d un concurrent dans une même procédure de passation des marchés. ARTICLE 4BIS : PART DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES En application de l arrêté du ministre de l économie et des finances n du 24 di al hija 1434 (30 octobre 2013) portant application de l article 156 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, le présent appel d offres est réservé aux petites et moyennes entreprises nationales. ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité, le dossier d appel d offres comprend : a) Copie de l avis d appel d offres b) Un exemplaire de cahier de prescriptions spéciales c) Un exemplaire du cahier de prescriptions techniques d) Le modèle de l acte d engagement e) Le bordereau des prix et le détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l honneur g) Le présent règlement de consultation prévu à l article 18 du décret n ARTICLE 6 : MONNAIE DES OFFRES Conformément aux dispositions de l article 18 paragraphe 3 du Décret n précité, le dirham est la monnaie dans la quelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis donné par Bank Al Maghreb. ARTICLE 7 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES L Offre préparée par le concurrent ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant l offre, échangé entre le concurrent et le maitre d ouvrage, dans le cadre de la présente consultation seront rédigés en langue arabe ou française. Les documents techniques (prospectus, catalogues, ou notices ) fournis par les soumissionnaires peuvent être rédigés dans une autre langue dès lors qu ils sont accompagnés d une traduction en langue française des passages intéressant l offre; dans ce cas et aux fins d interprétation de l offre, la traduction française fera foi. 3

4 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du Service des Achats de l ANAPEC, sis à 4 Lotissement la Colline Entrée B Sidi Mâarouf - Casablanca, dès la parution de l avis de l Appel d Offre au portail des marchés de l Etat. Le dossier d appel d offre est mis gratuitement à la disposition des concurrents. Le dossier d appel d offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l Etat ( Le dossier d Appels d Offres est publié seulement à titre d information sur le site suivant : ( Il peut également être envoyé par voie postal aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais et à leurs risques et périls. ARTICLE 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITES DES CONCURRENTS Conformément à l article 25 du décret n précité les pièces à fournir par les concurrents sont : A. Dossier administratif comprenant : 1 : pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres a. La déclaration sur l honneur présentée en un exemplaire unique comprenant les indications et les engagements prévus à l article 26 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013). b. L original du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu, le cas échéant. En cas de groupement le cautionnement provisoire sera constitué selon des modalités décrites au 5 ème alinéa du paragraphe C de l article 157 du décret N précité. c. Pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l article 157 du décret n précité 2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans les conditions fixées à l'article 40 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) : a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - S'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - S'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : * Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; * Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; * L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 ci-dessus ou de la décision du ministre chargé de l'emploi ou sa copie certifiée conforme à l'originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l'attestation de l'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité. d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; e) l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. 4

5 Pour les entreprises non installées au Maroc et à défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. 3-Pieces complémentaires à produire au dossier administratif prévu par l arrêté du ministre de l économie et des finances n au concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché : a. L attestation de CNSS justifiant que l effectif qu il a employé ne dépasse pas 200 (deux cent) personnes ; b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférées à la personne agissant au nom du concurrent mentionnant que la société est gérée ou administrée par les personnes physiques qui sont les propriétaires ou actionnaires ; c. L attestation mentionnant le chiffre d affaires ou l attestation du bilan annuel délivrée par la Direction générale des Impôts. B- Le dossier technique : a. - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé, dans le domaine du développement d applications mobiles, et la qualité de sa participation. Et ce, durant les quatre (4) dernières années au minimum. b. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l original délivrées par les hommes de l art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de : La nature des prestations, Le montant, Les dates de réalisation, L appréciation, le nom et la qualité du signataire. Les concurrents doivent présenter au minimum deux attestations de références et qui sont datées de moins de 5 ans. Le cahier de prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. C Ŕ Offre Technique : Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les travaux selon une procédure technique avantageuse. A cet effet, ils doivent fournir les pièces suivantes : Pièce 1 : Une note sur la compréhension du travail à réaliser comportant la méthodologie de développement, la méthodologie de gestion de projet, les normes et règles de développement utilisées et une proposition de l architecture technique et fonctionnelle de la solution cible. Pièce 2 : Le planning envisagé pour la réalisation du projet avec spécification de la répartition des tâches et des charges par intervenant. Pièce 3 : Les attestations d affiliation à la CNSS pour les profils permanents de l équipe projet, et les Curriculums Vitae datés, signés de tous les intervenants en précisant les diplômes, les qualités et les anciennetés dans le domaine objet du projet ou similaire. Aussi, il faut préciser le profil et le rôle des intervenants dans le présent projet. Les pièces formant le dossier administratif technique et offre technique doivent être des originales ou des copies certifiées conformes. D - Offre financière : L'offre financière comprend : 5

6 a) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose signé et cacheté. Le montant de l acte d engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. Lorsque l'acte d'engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 157 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ci-dessous, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement ; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. b) Le Bordereau des prix et le détail estimatif selon modèle ci-joint; signé et cacheté. Les prix du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres. ARTICLE 10 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conforment aux dispositions de l article 29 du décret n précité par chaque concurrent Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes : Le nom et l adresse du concurrent L objet du marché et le numéro de l avis d appel d offres La date et l heure de la séance d ouverture des plis. L avertissement que le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen d ouverture des plis. Ce pli contient trois enveloppes : a- La première enveloppe contient : Les pièces des dossiers administratif et technique, le cahier de prescriptions spéciales paraphé et signés par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et portée de façon apparente la mention «dossiers administratif et technique» b- La deuxième enveloppe contient : L offre technique du soumissionnaire. Elle doit être fermée et portée de façon apparente la mention «offre technique» pour le lot unique. c- La troisième enveloppe contient : L offre financière du soumissionnaire. Elle doit être fermée et portée de façon apparente la mention «offre financière» pour le lot unique. Les trois enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : - Le nom et d adresse du concurrent - L objet du marché - La date et l heure de la séance de l ouverture des plis. ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS ET RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS * Les plis sont, au choix des concurrents : 1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du service des achats indiqué dans l avis d appel d offres ; 2-soit envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception déposée contre récépissé au bureau précité ; 3-soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d ouverture des plis Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. ARTICLE 12 : CAUTION PROVISOIRE En application de l article 9 ci-dessus, le candidat fournira un cautionnement provisoire qui fera Partie intégrante de son offre. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à dix mille dirhams ( DH). 6

7 ARTICLE 13 : CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FIANANCIERES DES CONCURRENTS La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de l appel d offres et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et techniques de chaque concurrent. ARTICLE 14 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES Seules les offres retenues suite à l'examen des dossiers administratifs et techniques seront évaluées suivant les phases ci - après : Phase 1 : Analyse des offres techniques : L évaluation des offres techniques se fera selon les critères suivants : Critère d évaluation C1 : Compréhension et méthodologie permettant de juger de la qualité de l offre pour la réalisation de la mission Compréhension du contexte et des objectifs de la mission et Architecture technique et fonctionn elle de 14 la solution cible Méthodologie(s) de développement utilisée(s) pour la réalisation des prestations 11 Méthodologie(s) de gestion de projet utilisée(s) pour la réalisation des prestations 11 Normes et règles de développement utilisées pour la réalisation des prestations 11 Planning et ordonnancement des tâches 8 C2 : Qualification et compétence de l équipe proposée N3 Cv - Chef de projet 15 Cv - Développeur Mobile 1 10 Cv Développeur Mobile 2 10 Cv Designer Mobile 10 Note sur 100 N1 /55 pts /45 pts C1 : critère 1 Compréhension et méthodologie permettant de juger de la qualité de l offre pour la réalisation de la mission (Maximum 55 pts) Critère d évaluation Système de notation Documents servants de base pour l évaluation Compréhension du contexte et des objectifs de la mission et Architecture technique et fonctionnelle de la solution cible Méthodologie(s) de développement utilisée(s) pour la réalisation des prestations Méthodologie(s) de gestion de projet utilisée(s) pour la réalisation des prestations Normes et règles de développement utilisées pour la réalisation des prestations 14 Bonne Moyenne Insuffisante 11 Bonne Moyenne Insuffisante 11 Bonne Moyenne Insuffisante 11 Bonne Moyenne Insuffisante Pièce 1 Planning et ordonnancement des tâches 8 Adéquat 8 Pièce 2

8 Moyennement 4 adéquat Inadéquat 0 C2 : critère 2 Qualification et compétence de l équipe proposée (Maximum 45 pts) Pour ce qui relève du profil de l équipe projet, l e soumissionnaire est tenu de présenter les Curriculums vitae des différents intervenants dans la mission avec leurs références sur des prestations similaires ainsi que leurs rôles et leurs charges d'intervention durant ladite mission. Les Curriculums vitae n'ayant pas des références dans les domaines objets du présent appel d'offre ne seront pas retenus. L équipe des consultants dédiés à la mission sera composée des profils suivants : Un profil Chef de projet, bac+5 ou plus et ayant au moins 4 ans d expérience dans la gestion de projets de développement d applications mobiles. Il sera le chef de mission et l interlocuteur principal du Comité Projet de l Anapec. Un ou des profils Développeur mobile, ingénieur SI de formation et ayant au moins entre 1 à 4 ans d expérience dans le développement des applications mobile. Il est à noter que dans le cadre de ce projet, il est estimé sur le plan du développement mobile, qu il est nécessaire de disposer au moins de deux développeurs mobiles de niveau moyen ; afin d aboutir aux résultats escomptés. Un profil de Designer Mobile, graphiste / designer de formation et ayant au moins entre 1 à 4 ans d expérience dans la conception et la réalisation de chartes graphique d application mobile. Les profils agréés par l'anapec au début de l étude ne peuvent être remplacés par de nouveaux profils qu après accord écrit de l'anapec. Les nouveaux profils devront être d une qualification égale ou supérieure par rapport aux anciens. NB : les ressources affectées aux profils : «chef de projet», «développeur» et «designer mobile» devront être des membres permanents de l équipe de travail. Critère d évaluation Système de notation Documents servants de base pour l évaluation Cv - Chef de projet 15 Pièce 3 Diplômes Expérience dans la gestion des projets d applications mobiles Cv Développeur mobile 1 Diplômes Diplôme Bac + 5 ou plus 6 4 Diplôme Bac + 4 ou équivalent 0 0 Diplôme moins de Bac + 4 A écarter 4 ans d expérience et plus 2 à 3 ans d expérience 0 à 1 an d expérience Diplôme Bac + 5 ou plus 4 4 Diplôme Bac + 4 ou équivalent 3 0 Diplôme moins de Bac Pièce 3 Expérience dans le développement 6 4 ans d expérience et plus 2 à 3 ans d expérience

9 d applications mobiles Cv Développeur mobile 2 Diplômes à 1 an d expérience Pièce 3 Diplôme Bac + 5 ou plus 4 4 Diplôme Bac + 4 ou équivalent 3 0 Diplôme moins de Bac Expérience dans le développement d applications mobiles Cv Designer mobile ans d expérience et plus 2 à 3 ans d expérience 0 à 1 an d expérience Pièce 3 Diplômes 5 Diplôme Bac + 4 ou plus 5 4 Diplôme Bac + 3 ou équivalent 3 0 Diplôme moins de Bac Expérience dans la conception et la réalisation de chartes graphiques d applications mobiles 5 4 ans d expérience et plus 2 à 3 ans d expérience 0 à 1 an d expérience Tout candidat n ayant pas présenté les trois (03) profils figurant dans le tableau correspondant au critère C3 (Chef de projet, Développeur Mobile, Designer Mobile), sera éliminé d office de la concurrence. A la fin de cette première phase, chaque concurrent recevra une note technique NT sur 100 qui sera l addition des notes obtenues pour les critères C1, C2 et C3 de la grille d évaluation : NT = N1+N2+N3 Les soumissionnaires qui auront obtenu une note Nt strictement inférieure à 70 seront éliminés. Phase 2 : Evaluation des offres financières des soumissionnaires non éliminés à la phase 1 : Chaque concurrent non éliminé à la première phase recevra une note financière NF sur 100 est qui est calculée comme suit : NF= (P0/P) x 100 Avec : P0 : Prix de l'offre la moins disante retenue P : Prix proposé Phase 3 : Evaluation Technico-financière : L'analyse technico-financière permet d'établir le classement définitif des concurrents selon les valeurs obtenues de la note globale (NG). La note globale (NG) sur 100 sera calculée comme suit : NG = 0,6 x NT + 0,4 x NF Article 15 : JUGEMENT DES OFFRES - Le marché sera attribué à la société ayant l offre la plus avantageuse. L offre la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée. ARTICLE 16 : DEMANDE DE COMMUNICATION D INFORMATION AUX CONCURRENTS Les demandes d informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis au bureau du maître d ouvrage sis à 4 lotissement la Colline Entrée B Sidi Mâarouf-Casablanca. Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d ouvrage à un concurrent sera communiqué aux autres concurrent le même jour et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. 9

10 Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des Marchés de l Etat, conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité. 10

11 CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES 11

12 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : TEXTES APPLICABLES ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUVES DU MARCHE ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE- NOTIFICATION DE L APPROBATION ARTICLE 5 : DELAI CONTRACTUEL ARTICLE 6 : PENALITE DE RETARD ARTICLE 7 : ASSURANCE ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 9: NANTISSEMENT ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 11 : CONTESTATION ARTICLE 12 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX ARTICLE 14 : MODALITES DE LIVRAISON ARTICLE 15 : RECEPTION ARTICLE 16: RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 17 : CARACTERE GENERAL DES PRIX ARTICLE 18 : PAIEMENT DU MARCHE ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE, SECRET PROFESSIONNEL ET DROITS RELATIFS A LA PRESTATION ARTICLE 21 : MONTANT DU MARCHE 12

13 MARCHE Marché N./2014 passé par appel d offres ouvert sur offres de prix N 11/2014 en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16, et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics Entre les soussignés : D une part : L AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES (ANAPEC), représentée par son Directeur Général. Et, D autre part : La société :. - Titulaire du compte bancaire : *. - Ayant son siège au : *... - Affiliée à la CNSS : sous le n. - Inscrite au Registre du Commerce de sous le n. Représentée par : Monsieur.. Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IoS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google. ARTICLE 2 : TEXTES APPLICABLES Les textes généraux auxquels sera soumis le fournisseur sont : - La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes (adopté par le parlement le 3 juillet 2003) ; - Le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés ; - Le décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ; - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés exécutés pour le compte de l Etat (CCAG-EMO), approuvé par le décret Royal N en date du 22 Rabiii 1423 (4 juin 2002) ; - L arrêté portant organisation financière et comptable de l ANAPEC ; - Le présent marché. 13

14 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUVES DU MARCHE - Acte d engagement - Le présent CPS - Le CPT - Bordereau des prix et détail estimatif - CCAG-EMO - Offre technique ARTICLE 4: VALIDITE DU MARCHE- NOTIFICATION DE L APPROBATION Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par le Directeur Général de l ANAPEC et son visa par le Contrôleur d Etat, le cas échéant. ARTICLE 5 : DELAI CONTRACTUEL Le marché est conclu pour une durée d une année. Le démarrage des prestations objet du présent marché devra être effectif le lendemain de la notification de l ordre de service prescrivant au contractant de commencer la prestation. ARTICLE 6 : PENALITE DE RETARD En application de l article 42 du CCAG EMO, lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, le titulaire du marché encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée de deux pour mille (2/1000) par jour calendaire de retard de la valeur des items livrés avec retard. Le montant global des pénalités au titre des retards dans la livraison est plafonné à 10% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Quand le montant des pénalités, atteint ce plafond, l ANAPEC se réserve le droit de résilier le marché à tort du cocontractant. ARTICLE 7 : ASSURANCE Avant tout commencement de livraison le fournisseur doit adresser au maître d ouvrage les attestations d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché. Les dispositions de l article n 20 du CCAG-EMO sont applicables au présent marché. ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE La caution définitive est fixée à 3% du montant initial du marché. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l approbation du marché. Il sera libéré dès réception définitive. La retenue de garantie est fixée à 7% du montant initial du marché qui peut à la demande de l attributaire être remplacée par une caution bancaire. Elle sera libérée dès réception définitive. ARTICLE 9: NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l ANAPEC pour l exécution du marché, sera opérée par les soins du Directeur Général de l Agence Nationale de Promotion de l Emploi et des Compétences ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet. ; 14

15 Les paiements prévus en exécution du marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de l ANAPEC seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; Les renseignements et les états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 seront fournis par le Directeur Général de l ANAPEC au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires éventuels des nantissements ou subrogations ; A la demande du cocontractant, le Directeur Général de l ANAPEC lui délivrera «un exemplaire unique» en copie conforme du marché. Les frais de timbrage sont à la charge exclusive du cocontractant. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l article 24 du décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 24 du décret n précité. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché. ARTICLE 11 : CONTESTATION Tout litige entre le maître d ouvrage et le titulaire est soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 12 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le frais de timbre et d enregistrement de l original du marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. ARTICLE 14 : MODALITES DE LIVRAISON Les livrables doivent être remis au bureau d ordre au niveau du siège de l ANAPEC. Avant l édition des livrables définitifs de chaque phase, l ANAPEC disposera d un délai d appréciation de 10 jours pour examiner les dits livrables provisoires. A l issue de cet examen, les remarques et observations de l'anapec seront notifiées au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres pour lui permettre de procéder à l édition des livrables définitifs de chaque phase. En cas d observations de l ANAPEC, le titulaire disposera de 10 jours à partir de la date d envoi de ses observations, pour remettre les livrables définitifs. ARTICLE 15 : RECEPTION La réception sera faite par une commission de réception désignée, par une décision, à cet effet par l ANAPEC et qui établira un procès-verbal de réception. Il sera procédé à la réception provisoire de chaque article conformément au bordereau des prix, suite à l approbation par l ANAPEC des livrables y afférents. La réception définitive sera prononcée après approbation par l ANAPEC de tous les travaux afférents à l étude, et ce dans un délai de 6 mois à partir de la date de la dernière réception provisoire. 15

16 ARTICLE 16: RESILIATION DU MARCHE Les dispositions prévues par le CCAG-EMO et le décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics sont applicables au présent marché. ARTICLE 17 : CARACTERE GENERAL DES PRIX Les prix du marché comprenant le bénéfice ainsi que droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont les conséquences nécessaires et directes de la prestation. ARTICLE 18 : PAIEMENT DU MARCHE Le paiement des prestations réalisées dans le cadre de ce marché sera effectué après réception provisoire selon les étapes qui suivent : 1 er paiement : après réception provisoire des articles 01, 02 et 03 du bordereau des prix 2 ème paiement : après réception provisoire des articles 04, 05 et 06 du bordereau des prix 3 ème paiement : après réception provisoire de l article 07 du bordereau des prix 4 ème paiement : après réception provisoire de l article 08 du bordereau des prix Pour chaque paiement, le fournisseur adressera pour règlement à l ANAPEC une facture établie en cinq (5) exemplaires. Les factures doivent être numérotées, cachetées, signées, datées et arrêtées en toutes lettres, de même, elles doivent porter le n du marché. Elles doivent être déposées au Bureau d Ordre Central de l ANAPEC, sis à 4, Lotissement la Colline, entrée B, Sidi Maârouf, BP 188 Casablanca Le paiement aura lieu quatre-vingt-dix jours (90) après réception de la facture correspondante. La facture doit comporter les informations suivantes : Numéro de patente ; Numéro de la C.N.S.S. ; Numéro d identification fiscale ; Numéro du marché ; Toute facture portant des ratures, mal libellée ou dont les calculs ne sont pas exacts, sera retournée au fournisseur pour rectification. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement à un compte courant : (postal, bancaire, ou du trésor) du fournisseur par le Trésorier Payeur auprès de l ANAPEC. ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie pour les prestations objet de ce marché est fixé à 6 mois à compter de la date de la dernière réception provisoire. ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE, SECRET PROFESSIONNEL ET DROITS RELATIFS A LA PRESTATION 16

17 La confidentialité et le secret professionnel seront traités en application des articles 22, 23 et 24 du CCAG EMO approuvé par le décret Royal n en date du 22 Rabiäa 1ier 1423 (4 Juin 2002). Tous les documents originaux, qu ils soient écrits ou lisibles par machine ainsi que le code source de tous les composants nécessaires à la recompilation, et qui seront émis et préparés par le titulaire dans le cadre du marché découlant de cet appel d'offres, seront la propriété exclusive de l ANAPEC et ne peuvent de ce fait faire l objet d aucune utilisation et/ou diffusion de la part du titulaire sans l accord préalable écrit de l administration. 17

18 ARTICLE 21 : MONTANT DU MARCHE Arrêté le montant du présent marché à la somme de.dh / TTC. ===================================================================== Marché n /2014 Passé par appel d offres sur offres de prix passé en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16, et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Objet : Développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IoS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google. PRESENTE PAR LE DIRECTEUR DES RESSOURCES LU ET ACCEPTE (*1) PAR LA SOCIETE Casablanca, le... VALIDE PAR (*2) LE CHEF DE LA DIVISION DES MOYENS GENERAUX..., le... APPROUVE ET SIGNE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L ANAPEC Casablanca, le... Casablanca, le... et la qualité du signataire. (*2) : Validation sur le plan procédural. VISE PAR LE CONTROLEUR D ETAT DE L ANAPEC Casablanca, le... (*1) : Préc iser le nom, le prén om 18

19 CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 19

20 I- Présentation générale de l ANAPEC PRESTATION L EXISTANT Le développement de l emploi et particulièrement de l emploi qualifié est une priorité pour le Royaume du Maroc. C est une priorité sociale et aussi une priorité économique exigée par la mondialisation et la compétitivité, tributaire en grande partie de la qualité des ressources humaines. Dans ce cadre, le Maroc déploie des efforts importants pour la mobilisation de ses ressources humaines, qui constituent son principal capital, et leur intégration économique et sociale. Si le développement de l emploi repose d abord sur la croissance économique, il nécessite aussi une intermédiation afin de réussir la rencontre entre les compétences recherchées et les compétences disponibles. Cette rencontre suppose d organiser la collecte, la diffusion des offres d emploi et leur rapprochement avec les demandes d emploi. Elle nécessite aussi d accompagner les deux acteurs qui sont les employeurs et les chercheurs d emploi pour qu ils fassent évoluer leurs pratiques de recrutement et de recherche d emploi. Ce rôle d intermédiation active sur le marché de l emploi est assuré par l Agence Nationale de Promotion de l Emploi et des Compétences (ANAPEC). L ANAPEC est un établissement public de services, qui apporte son appui aux employeurs pour réussir leurs recrutements et aux chercheurs d emploi pour réussir leur insertion professionnelle. I. 1 DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L ANAPEC : Ils s articulent essentiellement autour des axes suivants : L intermédiation : présenter des candidats aux employeurs qui recrutent, proposer des offres aux chercheurs d emploi ; Le conseil aux employeurs pour analyser leurs besoins en compétences ; Le conseil aux chercheurs d emploi pour trouver par eux-mêmes un emploi ; La mise en œuvre de formations complémentaires pour les chercheurs d emploi afin d améliorer leur employabilité ; L appui aux porteurs de projets d emploi indépendant pour créer leurs entreprises et La diffusion d informations sur le marché du travail. I. 2 ORGANISATION TERRITORIALE DE L ANAPEC L organisation territoriale de l ANAPEC repose sur un réseau d agences en contact direct avec le public, délivrant des services et prestations. Il s agit d agences régionales et d agences provinciales ou préfectorales. Au nombre de structures régionales et locales, le réseau des agences est appelé à se développer pour couvrir l ensemble des provinces et préfectures comprises dans le dernier découpage administratif. 20

21 I. 3 OFFRE DE SERVICES DE L ANAPEC La stratégie de l ANAPEC est basée principalement sur la relation d aide et d assistance - conseil en direction des entreprises, des chercheurs d emploi et des porteurs de projets de création d entreprise ainsi que sur une intermédiation active sur le marché de l emploi. I L INTERMEDIATION : PRESENTER DES CANDIDATS AUX EMPLOYEURS QUI RECRUTENT, PROPOSER DES OFFRES AUX CHERCHEURS D EMPLOI La mise en relation des chercheurs d emploi avec les employeurs se fait sur des offres d emploi collectées par les conseillers ou déposées par les employeurs eux - même aux agences C est le service de base, qui constitue le cœur du métier de l ANAPEC et qui s adresse à ses deux clients. L objectif est d aider les employeurs à réaliser leurs recrutements et mettre les chercheurs d emploi en relation avec les entreprises qui recrutent. Dans tous les cas, c est l entreprise qui effectue le choix final de la personne à recruter. L ANAPEC met également en œuvre les mesures de soutien à l emploi décidées par les pouvoirs publics avec le souci de faciliter l acquisition d une première expérience professionnelle, intégrer des personnes ayant des difficultés d insertion, faciliter la création d emploi dans des petites entreprises, permettre d améliorer l employabilité par des formations complémentaires en vue de répondre à des besoins en profils non disponibles. I LE CONSEIL AUX EMPLOYEURS POUR DEFINIR LEURS BESOINS EN COMPETENCES. Au-delà de l appui apporté aux entreprises pour réussir leurs recrutements, l ANAPEC propose à celles-ci un travail continu pour analyser et satisfaire leurs besoins en compétences. Les services proposés dans ce cadre sont principalement : Un premier diagnostic fait avec l employeur sur les ressources humaines présentes et nécessaires et sur la politique de recrutement. Ce diagnostic est fait lors d une visite dans l entreprise. Des accords de partenariat sous forme de conventions visant à accompagner l entreprise dans ses plans de recrutement. Des séminaires réunissant des responsables d entreprises pour diffuser des informations sur la gestion des ressources humaines ou proposer des formations sur les pratiques de recrutement. I LE CONSEIL AUX CHERCHEURS D EMPLOI POUR TROUVER PAR EUX-MEMES UN EMPLOI. Ce conseil passe d abord par des entretiens professionnels avec des conseillers en emploi qui permettent d analyser l employabilité de la personne. Ces entretiens se concluent par la définition de plans individuels de recherche d emploi. Des ateliers de recherche d emploi : ce sont des séances collectives d une demi-journée permettant de maîtriser un élément de la recherche d emploi : mettre en valeur ses atouts et ses compétences, cibler les entreprises, rédiger un CV, préparer un entretien d embauche, Des clubs de recherche active d emploi : ils sont organisés au profit de ceux qui ont des difficultés à mener seuls des démarches efficaces de recherche d emploi. Ils rassemblent une dizaine de personnes pendant un mois sous la conduite d un animateur et combinent apprentissages et recherche effective d un emploi. L objectif est le placement de 70 % des participants pendant le club ou dans les trois mois qui suivent son achèvement. Des services à distance : Ils sont accessibles à partir du site web de l ANAPEC, dans des espaces emploi animés avec des partenaires locaux, depuis des bornes d auto - service en emploi ou à partir de n importe quel accès Internet. 21

22 I LA MISE EN ŒUVRE DE FORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES CHERCHEURS D EMPLOI Dans ce domaine l ANAPEC agit comme suit : Suite à des entretiens professionnels, elle identifie avec le chercheur d emploi le besoin d une formation utile pour accéder à l emploi et en partenariat avec des organismes spécialisés de formation l aide à choisir un cursus de formation. Elle permet l accès de chercheurs d emploi à des formations gratuites ou à coût réduit grâce à des partenariats avec des opérateurs de formation. Dans le cadre des mesures pour l emploi, elle met en œuvre la formation contractualisée pour l emploi qui permet à une entreprise de satisfaire des besoins en profils non disponibles sur le marché de l emploi à travers des formations complémentaires. Dans le même cadre, elle met en œuvre des formations qualifiantes ciblées pour des besoins potentiels en recrutement. I LA DIFFUSION D INFORMATIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL. A l occasion de ses contacts avec les entreprises, les chercheurs d emploi et les différents institutionnels, l ANAPEC recueille des informations sur l emploi. Les données recueillies sont traitées afin d être mises à disposition des chercheurs d emplois, des employeurs et des pouvoirs publics. I L APPUI AUX PORTEURS DE PROJETS D EMPLOI INDEPENDANT. Toute personne souhaitant bénéficier d une assistance pour réaliser un projet d emploi indépendant, sera accompagnée par l ANAPEC. 22

23 OBJET, CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES A- OBJET : Le présent appel d offres a pour objet le développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IoS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google. B- CONSISTANCE DES PRESTATIONS : Les principales prestations attendues dans le cadre du présent appel d offres sont les suivantes : - Etude fonctionnelle & technique de la solution cible - Design graphique mobile - Développement du Back Office - Développement mobile natif sur iphone et Android et en version web mobile HTML5 - Tests et Recette - Publication et validation auprès des Appstores Apple et Google - Déploiement de la version web mobile en Html5 - Formation à l utilisation de l application en Back Office - Rédaction de l ensemble des documentations associées (manuels d exploitation, d administration, de formation, etc.) C- DESCRIPTION GENERALE ET DETAILLEE DES PRESTATIONS: I- Contexte et objectifs de l étude Pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de ses clients, l ANAPEC a mis en service, en date du 16 avril 2013, son nouveau portail dédié à l e-intermédiation qui offre une panoplie de services en ligne aussi bien pour les chercheurs d emploi que pour les employeurs, notamment : Pour les chercheurs d emploi : o L accès rapide à la banque des offres d emploi recueillies pa r l ANAPEC directement sur l interface d accueil du portail et via plusieurs critères de recherche : Par mot clé; Par secteur d activité; Par entreprise; Par ville; En cliquant sur une région au niveau de la carte; En cliquant sur les logos des entreprises qui recrutent; En cliquant sur les dernières offres d emploi. o La postulation rapide sur les offres d emploi en saisissant directement leurs références ; o L accès à un espace personnel sécurisé via login et mot de passe, permettant : l affichage à chaque connexion des dernières offres correspondant au profil du chercheur d emploi (matching automatique); la visualisation du CV ANAPEC généré automatiquement à partir des informations renseignées lors de l inscription; l actualisation permanente des données du CV ; l actualisation de la situation du chercheur d emploi par rapport à la recherche d emploi; la création et la gestion des alertes par rapport aux offres d emploi correspondant aux critères choisis Le suivi des candidatures sur les offres, du plan d action contractualisé avec le conseiller lors de l entretien de positionnement, des messages, o L accès à des conseils et informations en matière de recherche d emploi ; 23

24 o Le partage des offres sur les réseaux sociaux. Pour les employeurs : o L accès à un espace personnel sécurisé (via login et mot de passe), permettant de bénéficier gratuitement des services ci-après : Dépôt d offres d emploi de manière simple et rapide tout en choisissant le mode de traitement souhaité (en autonome ou via une agence ANAPEC) ; Gestion pour chaque offre d emploi des candidatures reçues : - présélection des candidatures reçues; - convocation des candidats présélectionnés à des entretiens de sélection par le moyen le plus approprié ( , SMS, Tél); - sélection des candidats lors des entretiens organisés ; - recrutement des candidats soit sur des contrats de droit commun, soit sur des contrats d insertion; Gestion des contrats d insertion en ligne via le service E-IDMAJ permettant de : - tester l éligibilité au dispositif des contrats d insertion des candidats sélectionnés dans le cadre d un processus de recrutement ; - éditer des projets de contrats d insertion pour les candidats éligibles ; - suivre leur état de validation par une agence ANAPEC ; - télécharger les documents requis ; Veille permanente sur les profils via un service d alerte permettant la réception d alertes par rapport aux profils correspondant aux critères enregistrés; Recherche de profils par mots clés ou via des critères bien ciblés dans la banque de profils ; o L accès à des conseils et informations en matière de recrutement ; o Partage des offres sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de ce contexte, la prestation objet de ce marché a pour objectif de concevoir et développer l application mobile de l ANAPEC, comprenant exclusivement des services dédiés aux chercheurs d emplois. Et ce, dans le but d assurer une plus grande diffusion et accessibilité des opportunités d emplois, à travers une plateforme d échanges interactive en temps réel reposant sur des services et des fonctionnalités, d accès publics, riches et intuitifs, exploitables sur tous les terminaux mobiles (Smartphones, tablettes) supportant les systèmes d exploitation Android, Ios et Html5. Cette solution mobile, version grand public, devra s interfacer, en termes de web services, avec les services présents sur le site web et reposant sur les systèmes d information de l ANAPEC. Et ce, en version française. Le souhait de développer cette application mobile, repose sur le souhait de doter l ANAPEC d un moyen de communication moderne et performant à même d élargir sa visibilité, de capter une large cible de chercheurs d emplois et d améliorer l image de marque de l institution. De ce fait, cette approche digitale aura pour intérêt de capitaliser sur l expérience des utilisateurs (Chercheurs d emplois) dans la consommation des services et applications mobiles, afin de leur offrir des fonctionnalités à la mesure de leurs attentes en temps réel. II- Périmètre fonctionnel et technique de l étude Les services en ligne sur le site internet de l ANAPEC pour lesquels le service de portage doit être effectué - reposent sur les spécifications fonctionnelles et techniques suivantes, déclinées comme suit : Service 1 : Accès à la banque des offres d emplois (Service d accès public ) Service 2 : Service 3 : Service 4 : Postulation directe sur les offres d emplois (Service d accès privatif) Création, gestion et suivi des alertes relatives aux offres d emplois (Service d accès privatif) Actualisation de la situation actuelle du chercheur d emploi par rapport à sa recherche 24

25 d emploi (Service d accès privatif) Service 5 : Service 6 : Géolocalisation des agences ANAPEC (Service d accès public) Services complémentaires d appui à valeur ajoutée (Service d accès public) 25

26 II.1 Service 1 : Accès à la banque des offres d emplois Ce service est d accès public. Il ne nécessite une connexion, en termes d authentification, qu au moment où le chercheur d emplois souhaite postuler à l opportunité professionnelle qui lui est présentée. Et ce, suite à sa lecture. Le processus d utilisation de ce service se décline comme suit : II.1.1 Recherche des offres d emplois via plusieurs critères : Le processus de recherche actuelle se fait à travers les items de sélection suivants au choix de l utilisateur : Scénario d usage 1, au choix de l utilisateur : o Par mot clé; o Par secteur d activité; o Par entreprise; o Par ville; Scénario d usage 2 : en cliquant sur une région au niveau de la carte, Dans le cas où l utilisateur utilise le scénario 1 ou 2, il atterrit directement à l interface lui permettant de consulter les annonces afférentes (Cf dans le présent cahier des charges : Section II.1.2 Présentation des résultats de la recherche de la Rubrique II.1 Service 1 : Accès à la banque des offres d emplois ). Scénario d usage 3 : en insérant directement le numéro de référence de l offre d emploi dans l onglet vert destiné à cet effet. Dans le cas où l utilisateur utilise le scénario 3, il atterrit directement à l interface lui permettant de postuler directement à l annonce (Cf dans le présent cahier des charges : Section II.2.1 Postuler à l annonce sélectionnée de la Rubrique II.2 Service 2 : Postulation directe sur les offres d emplois ). 26

27 II.1.2 Présentation des résultats de la recherche : Suite à la transmission de la requête par le chercheur d emploi, un tableau présentant les résultats est structuré comme suit : Rappel du critère de recherche Nombre d offres d emploi en cours afférents à cette recherche Référence de l offre, Date de l offre, Intitulé du poste, Entreprise afférente Lieu de travail En fonction de la densité des résultats, un onglet suivant permet d accéder aux autres résultats de la requête. II.1.3 Consultation de l annonce sélectionnée : Suite à la présentation des résultats de sa requête, le chercheur d emploi peut consulter l une des annonces en cliquant sur la référence de l offre afférente souhaitée. Suite à cette opération de sélection, l annonce d opportunité d emploi se présente comme suit : La fiche d emploi comprend les items suivants : L intitulé de l offre La référence de l offre La date de l offre L agence de l ANAPEC affiliée à cette offre Description de l entreprise - Secteur d activité Description du poste - Compétences - Type de contrat - Lieu de travail - Formation requise - Expérience professionnelle - Poste 27

28 - Langues souhaitées En complément des éléments d informations relatifs à l opportunité d emploi, la fiche comprend tout aussi les services suivants : Un bouton pour postuler à l offre Un bouton pour conserver/mémoriser l offre Un bouton pour envoyer l offre à un ami Un bouton pour la partager sur les réseaux sociaux (Facebook, LindedIn, Twitter, Via deo) II.2 Service 2 : Postulation directe sur les offres d emplois (Service d accès privatif) A partir de là, le chercheur d emploi, dans le cadre de la consultation de la fiche d emploi, dispose de plusieurs possibilit és ; à savoir : Postuler à l annonce sélectionnée Mémoriser les offres d emploi proposées Partager une offre d emploi sur les réseaux sociaux Envoyer une offre d emploi à un ami Consulter les offres d emploi mémorisées Pour ce faire, il doit s authentifier au préalable. A cet effet, l accès à cette catégorie de services d accès privatif avec connexion, se fera en saisissant le numéro de CIN et le mot de passe que l utilisateur a l habitude de saisir sur II.2.1 Postuler à l annonce sélectionnée : Dès que le chercheur d emploi clique sur le bouton postuler, une fenêtre s ouvre l invitant à insérer les données suivantes, en termes d authentification : Son numéro de CIN Son code d accès Ce qui présuppose, que ce dernier a déjà créé un compte d accès aux services en ligne de l ANAPEC, au préalable de sa recherche d emploi. Pour des raisons de complémentarité, et non de cannibalisation des circuits de distribution virtuels (Site Internet et applic ation mobile), la création du compte du chercheur d emploi se fera initialement sur le site web. Pour ce faire, un lien afférent, explicitant ce processus de création de compte, sera mentionné au niveau de l application mobile (Créer votre espace candidat) qui renverra directement sur le site internet de l ANAPEC. Dans le cas où le chercheur d emploi aurait mal inséré ses identifiants (CIN et mot de passe), l interface de saisie lui en fait part. Il faudra que l application mobile puisse lui donner la possibilité de pouvoir disposer de son mot de passe si besoin est. Pour ce faire, dans le cas où le chercheur d emploi aurait oublié son mot de passe, un lien, présent sur l application mobile, lui permettra d en faire part auprès de l ANAPEC, à travers une interface lui demandant de communiquer son adresse pour ce faire. 28

29 Suite à son authentification, le chercheur d emploi a accès à une interface, où via la postulation avec son Cv Anapec, il alimente un champ ouvert dédié à la mention de ses motivations pour l opportunité d emp loi en question. In fine, il valide sa candidature en cliquant sur le bouton postuler. A partir de là, une confirmation lui est présentée quant à l enregistrement de sa candidature. Et ce, tout en notifiant qu un accès lui est donnée pour postuler aux autres offres d emplois (retour vers le tableau de résultats de recherches initiales (Section II.1.2 Présentation des résultats de la recherche). Qui plus est, dans le cas où le profil de CV ANAPEC ne correspond pas, en termes d adéquation, aux critères exigées dans l offre, il en sera fait mention sur l interface via la phrase suivante : Attention, vous n avez pas tous les critères exigés par l employeur. Néanmoins votre candidature a bien été enregistrée et sera examinée. Pour information, en back office du site un module permettant cette étude d adéquation est opérationnel. Toujours est-il, dans le cas où le chercheur d emploi a déjà postulé à cette offre (soit via le canal mobile, soir via le canal internet), un message le lui rappelle en ce sens. Et ce, tout en lui donnant un accès pour postuler aux autres offres d emplois (retour vers le tableau de résultats de recherc hes initiales à la Section II.1.2 Présentation des résultats de la recherche). 29

30 II.2.2 Mémoriser les offres d emploi proposées : Lorsque le chercheur d emploi consulte l annonce, l interface lui donne la possibilité de la mémoriser en cliquant sur le bou ton Conserver. Dès que le chercheur d emploi clique sur le bouton Conserver, une fenêtre s ouvre l invitant à insérer les données suivantes, en termes d authentification : Son numéro de CIN Son code d accès Ce qui présuppose, que ce dernier a déjà créé un compte d accès aux services en ligne de l ANAPEC, au préalable de sa recherche d emploi. Pour des raisons de complémentarité, et non de cannibalisation des circuits de distribution virtuels (Site Internet et applic ation mobile), la création du compte du chercheur d emploi se fera initialement sur le site web. Pour ce faire, un lien afférent, explicitant ce processus de création de compte, sera mentionné au niveau de l application mobile (Créer votre espace candidat) qui renverra directement sur le site internet de l ANAPEC. Dans le cas où le chercheur d emploi aurait mal inséré ses identifiants (CIN et mot de passe), l interface de saisie lui en fait part. Il faudra que l application mobile puisse lui donner la possibilité de pouvoir disposer de son mot de passe si besoin est. 30

31 Pour ce faire, dans le cas où le chercheur d emploi aurait oublié son mot de passe, un lien, présent sur l application mobile, lui permettra d en faire part auprès de l ANAPEC, à travers une interface lui demandant de communiquer son adresse pour ce faire. Suite à son authentification, une confirmation lui est présentée quant à la mémorisation de l offre. Et ce, tout en notifiant qu un accès lui est donnée pour conserver d autres offres d emplois (retour vers le tableau de résultats de recherches initiales à la Section II.1.2 Présentation des résultats de la recherche). II.2.3 Partager une offre d emploi sur les réseaux sociaux: Lorsque le chercheur d emploi consulte l annonce, l interface lui donne la possibilité de la partager sur les réseaux sociaux en cliquant sur le réseau social de son choix. Cette approche permet ainsi d initier les bases d un marketing viral générateur d audience sur le site web de l ANAPEC. II.2.4 Envoyer une offre d emploi à un ami : Lorsque le chercheur d emploi consulte l annonce, l interface lui donne la possib ilité de la partager avec un ami en cliquant sur le bouton Envoyer à un ami. Cette approche permet ainsi d initier les bases d un marketing viral générateur d audience s ur le site web de l ANAPEC. 31

32 Suite à cette opération une interface de messagerie intégrée apparaît. Elle comprend : L objet du mail prédéfini Le corps du texte prédéfini Des champs destinataires à alimenter avec le et/ou les (s) à adresser Un onglet Envoyer pou valider l opération de partage 32

33 II.2.5 Consulter les offres d emploi mémorisées : Pour rappel, suite à son authentification, le chercheur avait la possibilité de mémoriser les offres d emploi pour les consulter par la suite. Cette possibilité lui est offerte à travers un onglet Historique. En cliquant dessus, ce dernier dispose d un tableau récapitulatif des offres mémorisées. Cette interface comprend un listing des offres mémorisées classées comme suit : Référence de l offre La date de l offre L intitulé du poste L entreprise Le lieu de travail Il lui est ainsi possible, soit : De consulter l offre en question en cliquant sur Postuler De supprimer l offre en question en cliquant sur Supprimer II.3 Service 3 : Création, gestion et suivi des alertes relatives aux offres d emplois Ce service permet au chercheur d emploi d enregistrer des critères de recherche relatifs aux typologies d offres d emploi qu il recherche. Et à partir de la, de recevoir des alertes de notification en ce sens. II.3.1 Enregistrement des critères de recherche des offres comme Alerte : Afin de notifier ses niveaux d alerte à la demande, l utilisateur clique sur le bouton «Créer une alerte». Suite à cette action, une fenêtre s ouvre l invitant à insérer les données suivantes, en termes d authentification : Son numéro de CIN Son code d accès Ce qui présuppose, que ce dernier a déjà créé un compte d accès aux services en ligne de l ANAPEC, au préalable de sa recherche d emploi. Pour des raisons de complémentarité, et non de cannibalisation des circuits de distribution virtuels (Site Internet et application mobile), la création du compte du chercheur d emploi se fera initialement sur le site web. Pour ce faire, un lien afférent, explicitant ce processus de création de compte, sera mentionné au niveau de l application mobile (Créer votre espace candidat) qui renverra directement sur le site internet de l ANAPEC. Dans le cas où le chercheur d emploi aurait mal inséré ses identifiants (CIN et mot de passe), l interface de saisie lui en fait part. Il faudra que l application mobile puisse lui donner la possibilité de pouvoir disposer de son mot de passe si besoin est. 33

34 Pour ce faire, dans le cas où le chercheur d emploi aurait oublié son mot de passe, un lien, présent sur l application mobile, lui permettra d en faire part auprès de l ANAPEC, à travers une interface lui demandant de communiquer son adresse pour ce faire. Suite à son authentification, le chercheur d emploi a accès à une interface, où il lui est possible de créer des alertes lui donnant la possibilité de recevoir, chaque jour ou chaque semaine (à sa demande), les offres correspondants à ses critères. Et ce, en mentionnant, à son choix : o o o o o L intitulé de l alerte La fréquence de réception souhaitée de l alerte Le type de métier choisi (par appellation, par mots clefs, par domaine) Les mots clefs afférents au sein du contenu de l annonce Ainsi que divers autres critères tels que : Le secteur d activité choisi L entreprise ciblée Le type de contrat de travail souhaité Le lieu de travail en termes de localisation géographique Le niveau de formation et l expérience professionnelle exigés par les employeurs In fine, il valide la création de son alerte en cliquant sur le bouton enregistrer. La capture d écran, ci-après, représente la cinématique actuellement exploitée au niveau de l interface web actuelle. 34

35 A partir de là, une confirmation lui est présentée quant à l enregistrement de sa notification d alerte. 35

36 Par la suite, l alerte est transmise, à la fois par mail, mais tout aussi via un push de notification d alerte sur l application mobile. II.3.2 Suivi des alertes relatives aux offres d emplois correspondant aux critères de sélection choisis : Cette interface permet à l utilisateur de disposer d un tableau récapitulatif reprenant l intégralité des offres correspondant à ses critères d alerte ; et pour lesquels il a reçu un push de notification et une alerte en ce sens. Ce tableau comprend alors les items suivants pour chaque alerte correspondante : Titre de l alerte Date de création de l alerte Fréquence choisie de l alerte Activer / Désactiver l alerte en question Modifier les critères de l alerte en question Supprimer l alerte en question En cliquant sur le titre de l une des alertes, l utilisateur visualise alors les offres d emplois correspondantes à cette alerte. Et ce, de la même manière que lorsqu il consulte le tableau des résultats de recherche d emplois. Cette interface comprend un listing des offres relatives à l alerte sélectionnée et classées comme suit : Référence de l offre La date de l offre L intitulé du poste L entreprise Le lieu de travail En cliquant sur la référence de l offre, la fiche détaillée afférente apparaît alors. Et ce, selon la même approche que celle relative à la Section II.1.3 Consultation de l annonce sélectionnée de la Rubrique II.1 Service 1 : Accès à la banque des offres d emplois du présent document. Mais tout en sachant que l authentification a déjà été réalisée dans le cadre de l accès au service alerte. Et de ce fait, les actions Postuler, Conserver, Partager sur les réseaux sociaux, Envoyer à un ami ne nécessitent pas de connexion. II.4 Service 4 : Actualisation de la situation actuelle du chercheur d emploi par rapport à sa recherche d emploi 36

37 Ce service permet à l utilisateur d actualiser sa situation par rapport à la recherche d emploi, via le mobile. Il suppose au préalable qu il ait créé son profil via l interface Internet. L accès à ce service suppose une action d authentification similaire à celle présentée initialement dans le présent cahier des charges. Suite à cette action d authentification, l utilisateur dispose d une interface lui permettant, comme présenté ci-dessous de mentionner sa situation actuelle : Suite à la mise à jour de ces données, l utilisateur valide sa situation en cliquant sur le bouton Actualiser. II.5 Service 5 : Géolocalisation des agences ANAPEC La plateforme devra permettre de localiser, à travers un GPS détecté, les agences ANAPEC qui se trouvent dans un rayon de 5 km. Pour ce faire, l application affichera les informations suivantes : Adresse Numéro de téléphone Numéro de Fax Mais il sera possible tout aussi à l utilisateur de choisir l agence, via un menu de localisation par ville s ur une carte. Suite au choix de l agence localisée dans la ville, l application mobile devra lui proposer le chemin le plus approprié pour s y rendre depuis son point de connexion à l instant t de sa consultation en mode nomade. II.6 Service 6 : Services complémentaires d appui à valeur ajoutée D autres services d accès publics, et sans authentification préalable, sont aussi à porter sur l application mobile, tels que suit : II.6.1 Formulaire de contact : 37

38 L utilisateur devra avoir la possibilité d accéder au formulaire de contact (sur le même modèle que celui du site et de saisir un ensemble d information lors d une demande d information / de réclamation, ou toute autre demande. II.6.2 Actualités ANAPEC : L application devra permettre à l utilisateur de consulter les dernières actualités de l ANAPEC, qui auront été actualisées s ur les différents sites de l ANAPEC. Pour ce faire, une console d administration du contenu Actualités devra être réalisée en ce sens, en back office, pour administrer le contenu afférent sur le canal mobile. Des push de notification avertiront l utilisateur en ce sens, dès l actualisation d un contenu concerné par cette rubrique. II.6.3 Click to call : Un click to call permettra de prendre contact avec le Centre de Relation de l ANAPEC. II.6.4 Brève présentation de l ANAPEC : Cette rubrique présentera l ANAPEC de manière synthétique en donnant un lien d accès url direct au site de l ANAPEC : II.6.5 Conseils et informations : Cette rubrique reprendra les contenus intégrés dans la rubrique afférente au niveau du site de l ANAPEC à l adresse suivante : Et ce, selon la classification suivante : M informer : - Comment je peux candidater sur les offres d'emploi de l'anapec? - Où je peux trouver d'autres offres d'emploi? - Quels sont les emplois les plus demandés? - Quels sont les secteurs porteurs et les projets structurants? - Quels sont les types de contrats de travail et de stage? - Où trouver les annonces pour les concours de la fonction publique? - Les bonnes adresses? M orienter : - Comment je peux connaître l'emploi que je recherche? - Comment je peux m'informer sur l'empl oi que je recherche? - Quels sont les métiers les plus demandés? - Pourquoi j'ai besoin de l'aide d'un conseiller en emploi? - les bonnes adresses? Trouver ma formation Trouver mon emploi : - Quel emploi je dois rechercher? - Quelles méthodes je dois utiliser? - Qui peut m'aider? - Quelles sont les informations utiles à ma recherche d'emploi Contacter les professionnels : - Comment je peux m'informer sur les secteurs et les projets structurants? - Comment je peux m'informer sur les entreprises? - Pourquoi contacter les entreprises par téléphone? - C'est quoi la méthode porte-à-porte? - C'est quoi un mailling? - Comment répondre à une petite annonce? - Pourquoi faut-il avoir un réseau d'amis et de connaissances? - C'est quoi les réseaux sociaux? - Comment j'évalue mes démarches? Des push de notification avertiront l utilisateur en ce sens, dès l actualisation d un contenu concerné par cette rubrique. 38

39 II.6.7 Lien vers les réseaux sociaux : Des liens enverront directement vers les réseaux sociaux disposant d une page ANAPEC, avec la possibilité d en devenir membre : Facebook LinkedIn Twitter Viadeo II.7 A propos des services d accès privatif avec connexion A cet effet, pour ce qui relève de l accès en termes d authentification, le prestataire pourra considérer deux hypothèses pour l authentification à l application : Hypothèse 1 : Le numéro de CIN et le mot de passe sont identiques à ceux utilisés pour l accès au site Hypothèse 2 : Utilisation d une nouvelle authentification avec une grille dynamique 39

40 II.8 Synchronisation des données Il est à noter que les actions d insertion / suppression de données initiées, par l utilisateur, via le canal mobile devront être synchronisées avec la Base de données du Site Internet. De même pour toute action initiée en prime abord sur le Site Interne t et qui devront être synchronisées avec le back office de l application mobile. III Ŕ Plateformes mobiles cibles supportés Les services, ainsi présentés dans le cadre de la section précédente relative au périmètre fonctionnel et technique de l étude, ont été sélectionnés, en ce sens, où ils sont à même de générer une relation forte et fréquente avec l usager cible. Aussi, afin d offrir une qualité d expérience utilisateur optimale, tout en étant accessible au maximum de personnes utilisatrices cibles, l application mobile, comprenant ces services, devra être réalisée en natif sur les plateformes cibles suivantes : - Java pour Android - Objective C pour l ios Et en HTML5 pour les terminaux comprenant des navigateurs web, pour la version en mode site web mobile. III.1 Version ios sous format IPA L application mobile développée devra supporter les versions d ios suivantes : Pour précision, Il n est pas possible de remonter plus loin que la version 4.3 en raison de limitations imposées par les récents outils d Apple, lesquels doivent être obligatoirement utilisés afin de pouvoir soumettre une application sur l App Store. De ce fait, cette plage de versions ios limite les appareils, qui pourront supporter l application mobile, à la liste suivante : - iphone 3GS - iphone 4 - iphone 4S - iphone 5 - iphone 5S - iphone 5C - ipad1 - ipad2 - ipad3 - ipad4 - ipad mini - Le support de l iphone original, iphone 3G ne peut être pris en compte du fait que ces appareils sont limités à des versions d ios antérieures à la En ce qui concerne l ipad, il faudra implémenter de manière optionnelle une interface utilisateur optimisée tirant partie de la taille d écran de celui-ci (Responsive design : un seul code + 2assets ; à savoir un pour smartphone et un pour tablette) 40

41 III.2 Version Android sous format APK L application mobile développée devra supporter les versions d Android suivantes : L application mobile devra être supportée par les appareils de type Tablette ou Smartphone dotés des versions d Android cidessus. En ce qui concerne les tablettes, il faudra optimiser de manière optionnelle l interface utilisateur pour qu elle tire partie de la taille de l écran (Responsive design : un seul code + 2assets, à savoir un pour smartphone et un pour tablette) III.3 Version HTML5 L application devra aussi être développée pour des terminaux supportant des navigateurs HTML 5, dans le respect des principes du Responsive Web Design. Et ce, avec une architecture Java/J2EE pour assurer la consommation des services web afférents. IV Ŕ Exigences techniques De manière générale, l application mobile doit répondre aux spécifications suivantes : Pouvoir communiquer (lecture et écriture) avec le back-office afférent. Parcourir et lire les contenus y afférents Comprendre une home page qui liste tous les services Intégrer une navigation par catégorie Se synchroniser automatiquement au serveur où sont localisés les web services en question, pour se mettre à jour suite aux rafraichissements du contenu relatifs aux services concernés par l application. Pouvoir mettre à jour le contenu quand l utilisateur est en ligne et le mettre en cache pour qu il puisse le consulter hors-ligne. S assurer que la mise à jour du contenu au niveau de l application se fait à intervalle régulier, l application devant offrir pour ce faire - un bouton pour actualiser à la demande ; Proposer à l utilisateur de s abonner à un fil de push pour recevoir une notification dès qu un contenu est ajouté à l un des services mentionnés précédemment ; Inclure un desktop widget permettant de placer un widget au niveau du desktop du mobile. Intégrer un mini web browser pour visualiser les liens sans quitter l application Disposer d une interface utilisateur clean et native-like Proposer le choix du type de notification (barre des tâches et/ou vibration et/ou son) Mettre en place un espace conviviale et facilement exploitable Avoir la capacité de pouvoir gérer le mode off line, au niveau du timer, tels que imposés par les Appstores cibles de l application mobile La communication entre l application mobile et le système d information de l ANAPEC devra s effectuer par le biais d appels à des services web. Ces derniers devront être développés par le titulaire retenu. Les informations remontant de l application proviendront, quant à elles, essentiellement du système d information de l ANAPEC. L application mobile devra exister en langue française et permettre la mise en place de nouvelles versions linguistiques dans les années à venir. Sur le plan de l aspect graphique, la charte graphique adoptée, pour l application mobile, doit être en adéquation avec l identité visuelle de l ANAPEC. Pour ce qui relève de la localisation des travaux du titulaire, les travaux de développements inhérents à cette étude devront être réalisés au sein des locaux du titulaire. 41

42 IV.1 Design graphique et interfaces utilisateurs L application mobile devra impérativement épouser les caractéristiques de chaque plateforme cible (Android, ios et HTML5) de telle sorte à ce que l utilisateur puisse exploiter l application en maintenant les mêmes reflexes, gestes et mécanismes qu il a l habitude d utiliser sur son terminal. Pour les applications natives (Android, ios), il s agira de produire une interface utilisateur dite «na tive-like» sur les aspects Composants User Interface : style graphique, style des fenêtres, navigation, interaction avec les boutons hardwares, etc. Concernant la version HTML5, elle devra faire bénéficier l utilisateur des avantages de l environnement web tout en exploitant les spécificités mobiles supportées par ce standard. Par ailleurs, la diversité des modèles des terminaux cibles impose un travail d adaptation de l application en termes de : - Facteur de forme (Taille et densité de l écran du termina l) - Nature du terminal : Smartphone, Mini -tablette et tablette L'interface de l application mobile devra respecter les concepts généraux et le GUI (Guide of User Interface) défini par les appstores afférents. (Apple store, Google Play Store). Elle devra être attrayante, intuitive et esthétique et doit inspirer un attachement émotionnel positif. Et ce, dans le respect de la charte graphique institutionnelle de l ANAPEC). Sur un plan esthétique, l'application doit présenter les éléments graphiques de façon discrète afin de conserver la prédominance de la tâche avec des commandes et comportements standards. Pour ce faire, elle devra être cohérente et tirer parti des normes suivantes : - Terminologie et style des textes constants ; - Icônes ayant toujours le même sens ; - L'utilisateur devra pressentir les conséquences d'une même action dans des endroits différents ; - L'application devra rester dans le droit fil de ses versions antérieures. Sur le plan organisationnel des écrans un soin sera apporté pour s assurer que : - Le focus soit porté sur la tâche principale de chaque écran ; - Le nombre de commandes sera minimisé ; In fine, le titulaire aura aussi en charge la création des éléments graphiques suivants : - fond d'écrans ; - icônes ; - boutons de commandes ; - Et tout autre élément graphique relatif à l interface La charte graphique devra ainsi poser les règles de présentation et définir l aspect graphique de l'application. Elle devra assurer la lisibilité globale des informations, valoriser les points importants, faciliter la navigation et rendre l'application attractive. 42

43 IV.2 Exploitation des ressources natives La mise en œuvre des fonctionnalités de l application passe l aptitude à accéder et exploiter des fonctions natives imbriquées dans les terminaux mobiles. Il s agira au minimum de : - Capteur GPS - Accéléromètre - Capture du gestuel utilisateur (Swipe, Touches, Pinching, etc.) - Détection de la rotation du terminal - Click-to-call, envoi d Le titulaire devra préciser les fonctions requises pour ce projet qui sont non supportées par le modehtml5; et devra pour ce faire - proposera d éventuelles alternatives permettant d assurer les fonctionnalités cibles. IV.3 Mode offline et synchronisation Le titulaire devra proposer les mécanismes appropriés pour le maintien de données en local comme requis pour la gestion du mode Offline. Il est également nécessaire de décrire les méthodes de synchronisation à même de garantir l actualisation de données en adéquation avec les exigences fonctionnelles de l application. IV.4 Intégration avec les systèmes métiers Afin de récupérer les données serveur, et transmettre certaines données du terminal, l application devra s interfacer avec les systèmes existants de l ANAPEC. Le titulaire devra proposer une architecture décrivant l es composants, techniques, technologies et protocoles d échanges permettant d assurer une intégration performante en adéquation avec les exigences du présent projet. IV.5 Outil d analyse Le titulaire devra décrire la technique employée pour récupérer et exploiter les données d analyse de l application mobile. IV.6 Performance Au niveau de l application mobile, le titulaire devra proposer des mécanismes de prévention contre la lenteur du traitement notamment pendant les séquences consommatrices de mémoire ou de bande passante. A ce propos, il sera utile de décrire les techniques de gestion de mémoire et de compression permettant d optimiser les traitements de l application. Concernant les composants serveur, il sera nécessaire de dimensionner la plateforme de sorte à répondre aux pics de trafic d une manière acceptable. En plus, l architecture choisie devra être flexible et évolutive de sorte à permettre d accompagner l expansion du parc d utilisateurs de manière souple et agile. IV.7 Robustesse Les composants développés (Serveur, Client Natif et Web) doivent respecter les meilleurs pratiques en termes de développement. Une attention particulière devra être portée aux éléments ci-dessous : - Gestion des entrées/sorties - Gestion des variables et paramètres - Gestion et maintien des contextes et Session ID - Gestion de la mémoire - Gestion des erreurs - Gestion des données stockées localement. 43

44 IV.8 Maintenabilité Une bonne maintenabilité passe d abord par une approche conceptuelle garantissant la maitrise de la solution cible. Il s agit notamment, pour le titulaire, de : - Faire un choix d architecture garantissant la maturité des technologies utilisées et la couverture des risques d obsolescence - Employer une méthodologie de développement favorisant la modularité ; ce qui permet d avoir une bonne maitrise sur la solution - D assurer une exhaustivité de la documentation technique et fonctionnelle En mode production, la garantie d une bonne continuité de service devra passer par l aptitude à détecter, diagnostiquer et corriger toute anomalie ou dysfonctionnement de la solution. A ce titre, il conviendra au titulaire d expliquer les dispositifs mis en place pour assurer un bon support de la solution, notamment : - Les outils de débogage et diagnostic - Les systèmes de logs et traces IV.9 Sécurité La mise en œuvre de l architecture de la solution doit être attentive à la prévention de tout risque d intrusion dans les systèmes de l ANAPEC. IV.10 Evolutivité et gestion du changement L évolutivité de la solution constitue un élément critique qui devrait être adressé sur plusieurs plans : - Des mises à niveau fonctionnelles seront à prévoir en fonction du retour expérience de l exploitation ou des suggestions / réclamations des utilisateurs - Des évolutions fonctionnelles élargi ssant le périmètre des services seront à planifier dans la feuille de route de la solution mobile - L émergence potentielle de nouvelles plateformes mobiles telles que BlackBerry 10 ou Windows 8 pourrait amener à produire de nouvelles versions de l applicati on mobile. Le titulaire devra donc présenter ces dispositions pour assurer la rapidité et fluidité dans la production et le changement de la solution mobile et garantir un bon Time-To-Market. IV.11 Levée des restrictions conceptuelles Pour le bon fonctionnement de cette application mobile, pour ce qui relève de la version Html5, il faudra adopter pour le canal 3G, une solution web-mobile au lieu d une solution mobile embarquée. IV.12 Aspect linguistique L application mobile devra exister en langue française et permettre la mise en place de nouvelles versions linguistiques dans les années à venir. IV.13 Localisation des travaux du titulaire Les travaux de développements inhérents à cette mission devront être réalisés au sein des locaux du titulaire. Si besoin est, les travaux d architecture, de conception et de design, nécessitant des échanges avec les collaborateurs de l ANAPEC, pourront être réalisés dans les locaux de l ANAPEC. 44

45 V- Cadre technique V.1. Spécifications techniques Le système d information de l ANAPEC, au sein duquel sont localisés les services cibles à faire porter sur le canal mobile, repose sur l infrastructure technique suivante : - Adresse du portail : [Front Office et Back Office] - Langage de programmation : PHP5 - Framework MVC utilisé : CakePHP - SGBD : Oracle 11g - Serveur Web :Nginx - Système d'exploitation : Linux Ubunto et Windows V.2. Cadre de cohérence technique Le produit réalisé sera évalué sur la base des critères qualités suivantes qui sont jugé les pl us pertinents pour ce projet : - Conformité : contenir un minimum d'erreurs, à satisfaire aux spécifications et à remplir ses missions dans les situations opérationnelles définies. - Maintenabilité : minimiser l effort pour localiser et corriger les fautes. - Portabilité : minimiser l effort pour assurer son adaptabilité par rapport à l architecture cible actuelle mentionnée au paragraphe V.1 des présentes. - Evolutivité : l application doit pouvoir s inscrire dans une l ogique de continuité et être clairement documentée. Et ce, afin de lui permettre de disposer des fondamentaux technologiques à même de lui assurer une évolutivité pérenne, dans le cadre de projets de développements futurs qui consisteraient à la faire porter sur les prochaines versions Android, Html5 et ios. - Sécurité : les développements doivent assurer une qualité de code permettant de sécuriser l accès à la console d administration ainsi qu aux services web. - Performance : l application doit pouvoir être téléchargée et proposer des délais de réponse aux requêtes, dans un délai de temps optimal. Pour ce faire, le titulaire devra proposer une métrique d évaluation en ce sens, en fonction du type de débit de connexion et du modèle de smartphone et tablette, sur la base de son retour d expérience sur le marché marocain. 45

46 VI- Phasages du projet Phase 1 : Initialisation du projet La phase d initialisation débute à la date de notification du marché. Cette phase permet au titulaire et à l ANAPEC de prendre en compte les contraintes du marché pour une prise en charge des prestations devant être réalisées. Elle permet de valider notamment les éléments suivants : Le profil de l équipe et/ou du consortium projet : Le titulaire présentera le profil et les personnes de l équipe projet chargés d exécuter le présent marché. Un soin tout particulier sera porté sur l adéquation des profils présentés avec l objectif de l étude décrit dans le présent appel d offre. Le titulaire devra tout aussi s assurer de présenter les rôles et les affectations de chaque membre constitutif de l équipe projet ; Le plan d assurance qualité : La phase d initialisation permet au titulaire et à l ANAPEC de finaliser le plan d assurance qualité proposé par le titulaire. Ce plan reprend l ensemble des éléments technologiques, organisationnels et les processus qualité décrits par le titulaire dans sa réponse et notamment tous les éléments concernant la validation, le suivi des prestations et les livrables afférents au présent marché. Il définira notamment la méthodologie adoptée par le titulaire dans le cadre des activités suivantes : - Pilotage du projet : planning, reporting, gestion des risques, gestion des documents ; - Rédaction des spécifications globales et détaillées (techniques et fonctionnelles) ; - Rédaction du document d architecture et de conception détaillé - Conception du Story Board, du Design Guideline et de la Charte graphique - Développements et paramétrages pour couvrir les attentes fonctionnelles ; - Conditions et processus de livraisons ; - Document de recette ; - Formation ; - Garantie et traitement des anomalies ; - Les risques identifiés / parades. Le document de cadrage : Le titulaire proposera à l ANAPEC et aux partenaires du chantier un document de cadrage décrivant l organisation proposée par le titulaire, le planning détaillé du projet, le plan de charge des intervenants sur le projet et l Inventaire des éléments disponibles et des éléments à fournir. Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Profils de l équipe et/ou du consortium projet - Document de cadrage - Plan d Assurance Qualité Ces documents, sous format word, feront l objet d une validation avant la poursuite des travaux. Phase 2 : Etude fonctionnelle & technique Cette étape consistera, en amont, en une étude de l existant et des besoins. Elle sera réalisée sur la base du présent cahier des prescriptions spéciales, qui décrit les grandes généralités concernant les données à gérer, et les fonctionnalités attendues. Cette étape sera complétée par : - Une étude du système d information sur lequel reposeront les services d accès publics et privés, et notamment la gestion de contenu relative à ces nouveaux services sur le site actuel de l ANAPEC ( - Des séries d entretiens avec les membres du Comité Projet de l ANAPEC, en vue d identifier les différents besoins et l existant afférent. Elle permettra d aboutir à : - La définition des modalités de développement et d exposition des Web Services - La préparation des contenus (texte, images, charte graphique ) - L étude technique des Push de Notifications et de la console d administration de la rubrique actualités - La rédaction des spécifications fonctionnelles et techniques globales et détaillées - L élaboration de l architecture et de la conception détaillée de l application - La conception du document de recette Livrables : 46

47 Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Le cahier des spécifications globales et détaillées (techniques et fonctionnelles), comprenant pour l intégralité des versions (ios, Android, HTML5) : o Les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées o Les modalités de développement et d exposition des Web Services o L étude technique des Push de Notifications console d administration de la rubrique actualités o La préparation des contenus (texte, images, charte graphique ) - Le document d architecture et de conception détaillés pour l intégralité des versions (ios, Android, et HTML5) - Le document de recette pour l intégralité des versions (ios, Android, et HTML5) Ces documents, sous format word, feront l objet d une validation avant la poursuite des travaux. Phase 3 : Design mobile Le titulaire est tenu de faire un travail d évaluation concernant l application mobile en termes de : 1. D organisation, éditorialisation et hiérarchisation du contenu de l application mobile 2. D ergonomie de l application mobile (IHM : Interface homme machine) 3. Charte graphique de l application Aussi, il est tenu de présenter des propositions relatives aux éléments sus mentionnés, pour chaque version de l application mobile (ios, Android, HTML5) et pour les différents formats d écran (Smartphone et Tablette); à savoir : - Une proposition de story board comprenant au moins deux (02) scénarios de navigation, décrivant pour chacun de ces derniers la structure détaillée et commentée de l application mobile avec ses principes de navigation (indicateur de chargement, gestures scroll et swipe, gestures pull to refresh, positionnement des menus et des encarts publicitaires, informations articles, affichage des notifications,.) - Une proposition de trois (03) pistes graphiques, suite à la validation du Story Board, afin d aboutir après échanges et ajustements à une maquette graphique finale. Chaque piste graphique sera constituée : o D un widget o D un splashscreen o De la page d accueil o D une page de consultation d un premier service qui sera défini conjointement entre le titulaire retenu et l ANAPEC, o D une page de consultation d un second service qui sera défini conjoi ntement entre le titulaire retenu et l ANAPEC. Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Le Story Board dans sa version finale, sous format powerpoint - La maquette graphique retenue dans sa version finale en version jpeg et en version psd. Et ce, pour chaque version de l application mobile (ios, Android, HTML5) et pour les différents formats d écran (Smartphone et Tablette). Il est à noter que La charte graphique à fournir devra contenir : - les illustrations et les images : schémas, croquis explicatifs, dessins, photos, boutons, icônes, etc. - le ou les logos ; - un document de référence décrivant les grands principes graphiques (Design Guideline) ; les choix typographiques, le choix d utilisation des couleurs, Ces documents feront l objet d une validation avant la poursuite des travaux. Phase 4 : Développement du Back Office Il s agit d assurer les travaux de développement du Back-office de l application, en prenant en considération l architecture du système d information de l ANAPEC sur lequel reposeront les services d accès publics et privés, sans l altérer. Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : 47

48 - Les codes sources des développements correctement documentés. En effet, comme mentionné précédemment, au niveau du cadre de la cohérence technique, le code doit être commenté de manière exhaustive et claire, afin de pouvoir l exploiter pour les versions ultérieures. - L architecture applicative et logique de l application: o Style d architecture o Couches logiques o Interactions entre les couches o Gestion des erreurs o Gestion des traces o Gestion des transactions - Les codes sources relatifs au développement du Serveur de Push et de la Console d Administration de la rubrique Actualités correctement documentés - Les web services développés Cette étape pourra être initiée en parallèle de la phase 5. Ces livrables feront l objet d une validation avant la poursuite des travaux. Phase 5 : Développement mobile Il s agit d assurer le développement de l application, en mode natif (sur iphone, Android) ainsi qu en mode HTML5 (Web Responsive Design), en tenant compte : - Des règles ergonomiques dans le respect de la charte graphique validées à la phase 3 - De l évolution multi linguistique de l application (En Français actuellement) - Des contraintes du mode cache (Offline) - Du rafraîchissement intuitif (Pull to refresh) - De l intégration du Push de notification et de la Console d Administration de la rubrique Actualités - De la nécessité de disposer d un reporting détail lé Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - L application mobile sous la version IPhone IOS 3G et supérieur sous format IPA accompagné de sa documentation technique (Versions 4.3, 5.0, 5.1, 6.0, 6.1, 7.0). Et ce, pour la version Smartphone et Tablette (iphone 3GS, iphone 4, iphone 4S, iphone 5, iphone 5S, iphone 5C, ipad1, ipad2, ipad3, ipad4, ipad mini) - L application mobile sous la version Android 2 et supérieur sous format APK accompagné de sa documentation technique (Versions 2.2, 2.3, 4.0, 4.1, 4.2, 4.3). Et ce, pour la version Smartphone et Tablette. - L application mobile sous la version web HTML5, dans le respect des principes du Responsive Web Design, avec une architecture Java/J2EE pour assurer la consommation des services web afférents. Cette étape pourra être initiée en parallèle de la phase 4 Ces livrables feront l objet d une validation avant la poursuite des travaux. Phase 6 : Tests et Recette Dans cette étape le titulaire réalisera et mettra en œuvre les procédures de chargement et de reprise des données existantes. Il est attendu aussi du titulaire, dans le cadre de cette étape, de présenter les différents pré-requis et conditions requises pour le bon déroulement de des procédures de reprise des données ainsi que les procédures de test proposées. La validation de l application mobile sera effectuée au regard du document de recettes validée en phase 2. Et ce, dans le respect des spécifications issues des phases 2 et 3, ainsi que des principes techniques énoncées aux phases 4 et 5. Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Procédure de démarche de reprise des données - Document de recette (validé par le Comité de projet à la phase 2) imputé des essais de tests NB : Les livrables sous forme de documents doivent être en format Word. Ces documents feront l objet d une validation avant la poursuite des travaux. 48

49 Phase 7 : Document de publication Dans cette étape, le titulaire devra préparer les éléments nécessaires à la publication sur les différents stores ; à savoir : - Trois propositions pour l intitulé de l application, parmi lesquelles l ANAPEC pourra en choisir une ou aboutir au choix d un autre intitulé après discussions avec le titulaire - Une description de l application - Les keywords - La Catégorie & Classe - Les captures d écran - Le logo Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Document de préparation pour la publi cation de l application sur l Appstore Apple - Document de préparation pour la publication de l application sur l Appstore Google Play - Document de préparation pour le déploiement du Site Web mobile en HTML 5. NB : Les livrables sous forme de documents doivent être en format Word. Ces documents feront l objet d une validation ava nt la poursuite des travaux. Phase 8 : Publication Durant cette étape, le titulaire sera en charge du processus de publication et de validation de l application sur les Appstores Apple et Google Play (Validation et Publication). Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Justificatif de création de compte sur les appstores concernés (Google Play, Apple Store), pour le compte de l ANAPEC. - Document notifiant la publication de l application sur les Appstores Apple et Google Play (Validation et Publication) - Déploiement du Site Web en mode HTML5 (Web Responsive Design) au sein des locaux de la ANAPEC. Le site web mobile ne HTML5 doit être compatible avec le Serveur Web Nginx. Comprenant que les Appstores ne reposent pas sur le même mode de publication, ni sur le même délai de validation, il est entendu que le délai d exécution relatif à cette étape ne peut être délimité. Il est important de noter que la mise en ligne de la version web mobile puisse être effectuée suite à la publication de l application mobile sur les appstores, afin d assurer une cohésion d ensemble sur le plan de la diffusion des services en mo de mobile. Phase 9 : Formation et documentation Le titulaire assurera une formation à ces frais à destination d un groupe d utilisateurs nommés par le Comité Projet de l ANAPEC. Et ce, quant à l usage du Back-office de l application, au sein même des locaux de l ANAPEC. Il est attendu aussi du titulaire dans cette étape de présenter les différents pré-requis et conditions requises pour le bon déroulement de la séance de formation. Livrables : Au terme de cette étape, il est demandé au titulaire de fournir : - Un support de cours pour chaque utilisateur - Le manuel d utilisation de l application mobile - Le manuel d exploitation de l application mobile, pour chacune des versions (ios et Android) - Le manuel d exploitation de la version web mobile (HTML5) NB : Les livrables sous forme de documents doivent être en format Word. Gestion de projet 49

50 En termes de gestion de projet, pour chaque livrable, il sera fait usage d une fiche de validation qui indiquera le groupe cible, l'ensemble des membres du circuit de validation et la date de retour attendue, ainsi que les commentaires afférents. Pour ce faire, chaque phase fera l objet d une validation conjointe, quant aux livrables remis par le titulaire, entre le Chef de projet de l ANAPEC, ainsi que le Chef de projet du titulaire. Chacune de ces validations sera notifiée par un PV du Comité Projet rédigé et émargé par le Chef de projet de l ANAPEC. Il est ainsi entendu que le Comité Projet est constitué par le Chef de projet de l ANAPEC et d autres collaborateurs, concernés par le sujet, relevant de l ANAPEC. Le Chef de projet du titulaire participera à la rédaction des procès ver baux de réunion de validation. Il sera tout aussi en charge de la rédaction des procès verbaux de réunions intermédiaires inhérentes à chaque phase. Support et maintenance durant la période de garantie Le titulaire devra fournir durant la période de garantie qui est de 6 mois des prestations de maintenance garantissant le bon fonctionnement de l'application : Maintenance Évolutive : suivi du déploiement, statistiques sur les téléchargements, adaptation à de nouveaux matériels, standards et normes ; Corrective : assurer la correction des dysfonctionnements ; prise en compte des commentaires des utilisateurs sur l'app Store. 50

51 VII- Livrables du projet Afin d'avoir des livrables de qualité qui répondent aux normes mises en vigueurs, le chef de projet du titulaire doit fournir à l ANAPEC les livrables sous format électronique (canevas des livrables, guide d utilisateurs, code source). Pour rappel, le titulaire du marché devra assurer les prestations et les livrables suivants : Phases Livrables Phase 1 : Initialisation du projet Présentation de la démarche et de l équipe projet : - Profils de l équipe et/ou du consortium projet - Document de cadrage - Plan d Assurance Qualité Phase 2 : Etude fonctionnelle & technique - Le cahier des spécifications globales et détaillées (techniques et fonctionnelles), comprenant pour l intégralité des versions (ios, Android, HTML5) : o Les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées o Les modalités de développement et d exposition des Web Services o L étude technique des Push de Notifications et de la Console d Administration de la Rubrique Actualités o La préparation des contenus (texte, images, charte graphique ) - Le document d architecture et de conception détaillés pour l intégralité des versions (ios, Android, et HTML5) - Le document de recette pour l intégralité des versions (ios, Android, et HTML5) Phase 3 : Design mobile - Le Story Board dans sa version finale, sous format powerpoint - La maquette graphique retenue dans sa version finale en version jpeg et en version psd. Et ce, pour chaque version de l application mobile (ios, Android et HTML5) et pour les différents formats d écran (Smartphone et Tablette). 51

52 Phases Livrables Phase 4 : Développement du Back - Les codes sources des développements correctement documentés. En Office effet, comme mentionné précédemment, au niveau du cadre de la cohérence technique, le code doit être commenté de manière exhaustive et claire, afin de pouvoir l exploiter pour les versions ultérieures. - L architecture applicative et logique de l application: o Style d architecture o Couches logiques o Interactions entre les couches o Gestion des erreurs o Gestion des traces o Gestion des transactions - Les codes sources relatifs au développement du Serveur de Push et de la Console d Administration de la rubrique Actualités correctement documentés - Les web services développés Phase 5 : Développement mobile - L application mobile sous la version IPhone IOS 3G et supérieur sous format IPA accompagné de sa documentation technique (Versions 4.3, 5.0, 5.1, 6.0, 6.1, 7.0). Et ce, pour la version Smartphone et Tablette (iphone 3GS, iphone 4, iphone 4S, iphone 5, iphone 5S, iphone 5C, ipad1, ipad2, ipad3, ipad4, ipad mini) - L application mobile sous la version Android 2 et supérieur sous format APK accompagné de sa documentation technique (Versions 2.2, 2.3, 4.0, 4.1, 4.2, 4.3). Et ce, pour la version Smartphone et Tablette. - L application mobile sous la version web HTML5, dans le respect des principes du Responsive Web Design, avec une architecture Java/J2EE pour assurer la consommation des services web afférents. Phase 6 : Tests et Recette - Procédure de démarche de reprise des données - Document de recette (validé par le Comité de projet à la phase 2) imputé des essais de tests 52

53 Phases Livrables Phase 7 : Document de publication - Document de préparation pour la publication de l application sur l Appstore Apple - Document de préparation pour la publication de l application sur l Appstore Google Play - Document de préparation pour le déploiement du Site Web mobile en HTML 5. Phase 8 : Publication - Justificatif de création de compte sur les appstores concernés (Google Play et Apple Store), pour le compte de l ANAPEC. - Document notifiant la publication de l application sur les Appstores Apple et Google Play (Validation et Publication) - Déploiement du Site Web en mode HTML5 (Web Responsive Design), au sein des locaux de l ANAPEC. Phase 9 : Formation et documentation Gestion de projet - Plan de management du projet - PV des réunions - Un support de cours pour chaque utilisateur - Le manuel d utilisation de l application mobile - Le manuel d exploitation de l application mobile, pour chacune des versions (ios et Android) - Le manuel d exploitation de la version web mobile (HTML5) Support et maintenance durant la période de garantie - Prestations de maintenance : o Corrective o Evolutive 53

54 BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF 54

55 BORDEREAU DES PRIX & DETAIL ESTIMATIF relatif au Développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IOS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google N d article Désignation Unité de compte 01 Phase 1 : Initialisation du Forfait projet Phase 2 : Etude fonctionnelle & technique 02 Phase 3 : Design mobile Forfait 03 Phase 4 : Développement du Forfait Back Office 04 Phase 5 : Développement Forfait mobile 05 Phase 6 : Tests et Recette Forfait 06 Phase 7 : Document de Forfait publication 07 Phase 8 : Publication Forfait 08 Phase 9 : Formation et documentation Forfait Total HT En chiffres Prix unitaire en DH HT En lettres Prix total en DH HT En chiffres TVA ( %) TOTAL TTC Fait à le Signature et cachet du (concurrent) 55

56 ANNEXES : Annexe n 1 : modèle de l acte d engagement Annexe n 2 : modèle de la déclaration sur l honneur Annexe n 3 : note sur les moyens humains et techniques ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'administration Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n 11/2014 du 20/11/2014 à 11h. Objet du marché : Développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IoS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google, passé en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16, et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques 56

57 Je (1) soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte(1), adresse du domicile élu:...affilié à la CNSS sous le n : (2) Inscrit au registre du commerce de.. (Localité) sous le n (2). n de patente(2).. b) Pour les personnes morales Je soussigné(1) (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de : adresse du siège social de la société... Adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n.(2)et (3) Inscrite au registre du commerce.(localité) sous le n..(2) et (3) N de patente (2) et (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres ouvert sur offres de prix concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi (s) conformément aux modèle figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier de prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir: Montant hors TVA. (En lettres et en chiffres) Taux de la TVA... (En pourcentage) Montant de la T.V.A. :.. (en lettres et en chiffres Montant T.V.A. comprise :. (en lettres et en chiffres) L'ANAPEC se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au Compte. (À la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à.(localité) sous le numéro, sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à.le (Signature et cachet du concurrent) 1. Lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : Mettre : «nous, soussignés :... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choix la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondante)» Ajouter l alinéa suivante : «désignons, (prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement». Préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. 2. Pour les concurrent non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à l attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. 3. Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. Fait à.le (Signature et cachet du concurrent) 57

58 DECLARATION SUR L'HONNEUR(*) - Mode de passation : appel d offres sur offre de prix n 11/2014 passé en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16,et l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Objet du marché : Développement de l application mobile de l ANAPEC à destination des chercheurs d emplois, sous les environnements Android, Iphone IoS et Html5 (Web mobile) et mise en ligne sur les appstores Apple et Google, A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (nom, prénom et qualité) Numéro de tél.. numéro de fax. Adresse électronique..agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu:... affilié à la CNSS sous le n : (1) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le n.(1) n de patente (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél.. numéro de fax. Adresse électronique agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : adresse du siège social de la société... adresse du domicile élu... affiliée à la CNSS sous le n (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n (1) n de patente.. (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB), En vertu des pouvoir qui me sont conférés. Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; 3- Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 24 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité ; que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d état principal prévue dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celle que le maître d ouvrage a prévu dans ledit cahier ; 5- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraudes ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. 6- m engage à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influencer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- Atteste que je ne suis pas en situation de conflit d intérêt tel que prévu à l article 168 du 24 du décret n précité 8- je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. 10- Que je remplis les conditions prévues à l article premier de la loi n formant charte de la petite et moyenne entreprise, promulguée par le dahir n du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002). 58

59 Fait à.le (Signature et cachet du concurrent) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. NOTE SUR LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES (A titre indicatif) Le concurrent est tenu de fournir les renseignements indiqués ci-dessous En cas d offre présentée par un groupement, chacun des membres établira sa propre note sur les moyens humains et techniques. A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1. Présentation du concurrent 1.1. Dénomination sociale : 1.2. Adresse du siège social : Adresse du domicile élu : 1.3. N du téléphone..n du Fax Forme juridique : 1.5. Date de création : 1.6. Mode d exploitation (propriétaire, exploitant, gérant ) : 1.7. N N du RC :..Localité d inscription : 1.8. N d affiliation à la CNSS : Personne ayant qualité pour engager le concurrent en matière de marché (Nom, prénom, fonction, référence aux pièces just ifiant les pouvoirs conférés) N du compte courant bancaire (postal ou à la trésorerie générale) 59

60 2. Organisation-domaine d activité 2.1. Groupement d appartenance : Membres du groupement Entreprise pilote Forme de participation 2.2. Activité de l entreprise (profession, branche ) : 2.3. Structure de l entreprise (description sommaire et organigramme) : 2.4. Implantation (avec adresses des agences et représentations locales) : 3. Références financières 3.1. Montant du capital 3.2. Montant du chiffre d affaires annuel réalisé par le concurrent au cours des 5 dernières années : 3.3. Références bancaires (joindre attestation de solvabilité et de capacité financière) 3.4. Polices d assurances. B. MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES 1. Moyens humains 1.1. Effectif total employé : 1.2. Fonctions exercées et postes occupés au sein de l entreprise par chaque membre de l effectif : 2. Moyens matériels et techniques 2.1. Locaux occupés (nombre, superficie, implantation, affectation) : 2.2. Equipements et logiciels : 3. Liste des prestations exécutées ou à l exécution desquelles le concurrent a participé au cours des 5 dernières années 3.1. Prestations exécutées pour le compte de l ANAPEC 3.2. Prestations exécutées pour d autres départements ministériels et organismes publics 3.3. Autres prestations exécutées (secteur privé, ONG..). C. AUTRES RENSEIGEMENTS (A FAIRE VALOIR) Le concurrent indiquera tout autre renseignement qu il jugera utile de mentionner pour éclairer l ANAPEC sur ses capacités, s on expérience professionnelle et les moyens dont il dispose. Fait à..le. (Signature et cachet du concurrent) 60

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