Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

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Denise Samson
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1 Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 07B08 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur : Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier d'epinay sur Seine Personne habilitée à donner des renseignements en vertu de l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Conservateur du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Objet : Marché de curage et traitement des canalisations d eaux pluviales au syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles 1 / 6

Trésorier d'epinay sur Seine Personne habilitée à donner des renseignements en vertu de l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Conservateur du Syndicat

2 A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles Direction Administrative 95 rue Marcel Sembat VILLETANEUSE Nom, prénom du signataire du marché : Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles, Madame Carinne JUSTE Objet du marché : Marché de curage et traitement des canalisations d eaux pluviales au Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles. B - Engagement du candidat Je soussigné, NOM et PRENOM : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone :... OU Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Au capital de :... Ayant son siège social à : Téléphone :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - N d'identité d'établissement (SIRET) - Code d'activité économique principale (APE) : N d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) : 2 / 6

des canalisations d eaux pluviales au Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles.

3 (1) intitulé complet et forme juridique de la société (2) remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marché Publics ; 1. M'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous. M engage à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l appui de mon offre, les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l article 46 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faîte par la personne publique. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation et rappelée en page de garde du C.C.P. Conformément aux dispositions de l article 50 du code des marchés publics, les variantes ne seront pas admises dans le cadre du présent marché. Montant de l offre pour le curage et traitement des canalisations d eaux pluviales Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3. Mode de règlement Mandat administratif 4. Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. 3 / 6

M'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous.

4 Le délai maximum de paiement est de 45 jours après réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. 5. Bénéfice de l'avance forfaitaire: Conformément à l article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera accordée au titulaire du présent marché. 6. Durée d exécution Le présent marché est passé pour une durée initiale de un an renouvelable 2 fois pour des périodes de même durée par décision de reconduction expresse, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans et date du 31 DECEMBRE 2011 La durée du présent marché court à compter du 01 JANVIER Déclarations Je déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 45 du CMP : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article et l article ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; 4 / 6

augmenté de deux points. 5. Bénéfice de l'avance forfaitaire: Conformément à l article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera accordée au titulaire du présent marché. 6.

5 g) avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Fait en un seul original, à..., le... (mention(s) manuscrite(s) "lu et accepté" (signature du mandataire et cachet de la société) "lu et accepté" (signature du cotraitant et cachet de la société) C. Réponse de l administration Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Fait à Villetaneuse, le La Présidente, 5 / 6

présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l

6 D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : La totalité du marché. La totalité du bon de commande n... afférent au marché. (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de : Co-traitant Sous-traitant A, le Signature Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : A, le Signature 6 / 6

La totalité du bon de commande n... afférent au marché. (Indiquer le montant en chiffres et en lettres)......... La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à.

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