MiFID. Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers

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1 MiFID Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers

2 POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES 1. Objectif L objectif du présent document est d exposer la politique de meilleure exécution et de traitement des ordres appliquée par Petercam (Luxembourg) SA, ci-après «Petercam», lors de l exécution d ordres ou lors de la réception et la transmission d ordres pour le compte de ses clients. La Politique d exécution des ordres s applique à tous les clients de Petercam, qu il s agisse de clients privés ou professionnels, et aux instruments financiers tels que définis par la directive MiFID. Petercam a toujours eu comme objectif de proposer à ses clients un service de la meilleure qualité et considère la directive MiFID comme une opportunité d encore l améliorer. 2. Consentement préalable donné par les clients S agissant des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, la directive MiFID exige d obtenir le consentement exprès préalable des clients dans deux domaines spécifiques: Autorisation donnée à Petercam de faire exécuter les ordres de clients en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation. Autorisation donnée à Petercam de divulguer ou non, à sa seule discrétion, les ordres à cours limite non exécutés. Petercam estime que ces deux autorisations sont à l avantage de ses clients dans la recherche du meilleur résultat possible lors de l exécution de leurs ordres. Petercam donne ces deux consentements exprès préalables de façon globale aux entités choisies pour l exécution des ordres et s attend à ce que ses clients en fassent de même. Si un client devait refuser de donner son consentement exprès préalable pour l un ou les deux de ces domaines spécifiques, Petercam se verrait obligée de traiter les ordres concernés de manière moins intégrée, ce qui pourrait être au détriment de la qualité de l exécution de ces ordres. 3. Exigence de meilleure exécution Petercam a formulé et mis en œuvre des modalités destinées à obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l exécution des ordres de ses clients. Petercam offre la meilleure exécution en prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de la réception et de la transmission des ordres, le meilleur résultat possible pour ses clients au regard de différents critères. Parmi ces critères, Petercam tient compte, outre le prix d exécution de l ordre d un client, du coût global de la transaction, de la rapidité d exécution, de la probabilité d exécution et de règlement, de la taille, de la nature de l'ordre ou de tout autre critère relatif à l'exécution de l'ordre. 4. Périmètre d application de la meilleure exécution Petercam reçoit et transmet des ordres pour le compte de ses clients en appliquant sa Politique d exécution des ordres afin d'obtenir le meilleur résultat possible conformément à cette politique. Cela signifie qu il n y a pas une obligation de meilleur résultat possible pour chaque ordre considéré individuellement mais seulement en moyenne. Petercam (Luxembourg) SA - Politique d exécution des ordres

3 POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Les intérêts du client pour compte duquel Petercam agit sont protégés par Petercam quand ce dernier peut appliquer librement sa Politique d exécution des ordres. Petercam informe cependant ses clients que l exigence de meilleure exécution ne s applique pas lorsqu ils donnent une instruction particulière pour l exécution d un ordre, même si Petercam veille toujours à défendre leurs intérêts. Si cette instruction particulière concerne une partie de l ordre, Petercam applique sa Politique d exécution aux aspects dudit ordre qui ne sont pas en relation avec cette instruction. 5. Critères de meilleure exécution La méthodologie d exécution de Petercam prend en compte les critères de meilleure exécution suivants : Le prix Le coût La rapidité La probabilité de l'exécution et du règlement La taille et la nature de l'ordre Toute autre considération relative à l'exécution efficace de l'ordre En règle générale, le prix est le critère le plus important pour déterminer le meilleur résultat possible pour le client. Petercam détermine l'importance relative de chaque critère, individuellement pour chaque ordre, en tenant compte des caractéristiques du client, de l ordre, de l instrument financier et de l entité d exécution concernée. Le meilleur résultat possible pour les clients privés (ou «clients de détail» selon la terminologie MiFID) est déterminé sur la base du Prix Total, c'est-à-dire le prix de l instrument financier additionné aux coûts directement liés à l exécution. En ce qui concerne les clients professionnels, le Prix Total est certes important, mais dans certaines circonstances, d autres critères pourraient être plus importants tels que la liquidité, la rapidité d exécution ou encore la probabilité du règlement. 6. Méthodologie d exécution des ordres chez Petercam Asset Management Petercam n exécute pas les ordres directement mais les transmet pour exécution à d autres entités dont le choix est dicté par le type d instrument financier à négocier. Pour ce qui concerne les actions, certains produits à revenu fixe ou les produits dérivés listés et, plus généralement, lorsque l instrument financier est négocié sur une plateforme offrant une liquidité suffisante et/ou lorsque sa liquidité est scindée entre plusieurs plateformes, Petercam transmet l ordre pour exécution à une entité sélectionnée. Pour ce qui concerne les Euro-obligations, les autres produits à revenu fixe ou les produits structurés et, plus généralement, lorsque l instrument financier est principalement négocié de gré à gré (OTC) ou sur un marché sans carnet d ordres, Petercam transmet l ordre pour exécution au département Asset Management de Petercam SA, Société de Bourse, Bruxelles. Lors de l exécution d ordres en parts d' «organismes de placement collectif»(opc), Petercam privilégie l accès au marché primaire en s adressant, directement ou indirectement, à l agent de transfert de l OPC car il s agit en règle générale de l option générant le meilleur résultat pour ses clients. Petercam (Luxembourg) SA - Politique d exécution des ordres

4 POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES 7. Sélection des entités d exécution Petercam choisit pour l exécution de ses ordres des entités de première qualité après examen de leur politique d exécution, et s assure que ces entités sélectionnées se conforment à l exigence de meilleure exécution lors du placement ou de la transmission d un ordre. L une de ces entités pour exécution peut occasionnellement être le département Intermédiation de Petercam SA, Société de Bourse, Bruxelles. A cette fin, Petercam ne duplique pas les efforts des entités d exécution, mais étudie avec précision les politiques d exécution de ces entités avant de les sélectionner. Petercam sélectionne les entités pour exécution sur base des critères suivants : Le prix total de la transaction La solidité financière La réputation professionnelle La relation globale La connectivité La qualité du support Middle-Office/Back-Office Le feedback Client/Back-Office/Middle-Office Petercam contrôle régulièrement la qualité d exécution des entités sélectionnées. Petercam évalue au moins une fois par an la liste des entités sélectionnées. Après cette évaluation, une entité peut être retirée de la liste ou une nouvelle entité peut y être ajoutée. Chaque entité est sélectionnée pour un domaine spécifique de l activité. Cette politique de sélection est revue chaque fois que se produit un changement significatif susceptible d avoir une influence sur la capacité de l entité à obtenir les meilleurs résultats possibles. Exceptionnellement, Petercam peut faire appel à une entité pour exécution ne figurant pas dans la liste si cela permet d obtenir ponctuellement un meilleur résultat pour ses clients. 8. Traitement des ordres Petercam traite les ordres de ses clients de telle manière que les intérêts des clients soient défendus de façon appropriée. Les ordres des clients sont exécutés avec célérité et précision et dans l ordre de leur réception par Petercam, en tenant compte du canal par lequel l ordre est reçu. Les ordres comparables de clients sont exécutés dans l ordre de leur arrivée, à moins que la nature de l ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou encore que les intérêts du client n exigent de procéder autrement. Lorsque des ordres de clients sont regroupés en un ordre global, Petercam établit une grille de pré-allocation en vue d assurer une répartition équitable des exécutions tant au niveau du volume que du prix. Lorsqu un ordre groupé est partiellement exécuté, Petercam répartit les opérations correspondantes conformément à sa grille de pré-allocation, et si une réallocation a lieu, cette dernière ne peut pas se faire au détriment de l intérêt du client. Petercam informe le client dont l ordre serait groupé que le groupement peut avoir pour lui un effet préjudiciable en rapport avec un ordre particulier. 9. Contrôle et étude Petercam contrôle régulièrement l'efficacité de sa Politique d'exécution des ordres afin d'en déceler les lacunes et d'y remédier le cas échéant. Petercam contrôle certaines transactions en procédant par échantillonnage et vérifie que l exécution de l ordre est conforme à sa politique d exécution. Petercam réexamine annuellement sa politique d exécution ou chaque fois que se produit une modification substantielle qui affecte sa capacité à continuer à obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l exécution des ordres de ses clients. Tout changement significatif apporté à la Politique d'exécution sera communiqué et mis à jour sur le site internet Petercam (Luxembourg) SA - Politique d exécution des ordres

5 INFORMATIONS SUR LE CARACTERE APPROPRIE DE CERTAINES OPERATIONS A. Informations fournies par le client En vue de bénéficier de la meilleure protection possible le client privé est invité à fournir à Petercam (Luxembourg) SA, ci-après «Petercam», toutes informations utiles et nécessaires permettant à celle-ci d apprécier son degré de connaissance et d expérience en matière de services d investissements, de transactions en instruments financiers et d instruments financiers, sa situation patrimoniale et ses objectifs en matière d investissement. Le client Professionnel est considéré comme détenant un niveau de connaissance et d expérience suffisant en matière de services d investissement, de transactions en instruments financiers et d instruments financiers. Au cas où ces informations s avéreraient insuffisantes ou si le client devait refuser de fournir ces informations : Petercam pourrait dès lors s abstenir de fournir les services de gestion discrétionnaire ou de conseil en placement ; Si le rôle de Petercam se limite à la simple exécution d ordres à l initiative du client, elle avertira le client qu elle n a pas pu déterminer si des ordres en instruments financiers complexes sont appropriés ou non pour le client. B. Exécution simple d'ordres initiés par le client Lorsque Petercam fournit des services d investissements qui se limitent à l exécution simple d ordres initiés par le client sur des instruments financiers non complexes, Petercam peut fournir ces services d investissements au client sans devoir s informer sur sa connaissance et son expérience en matière d instruments financiers par rapport aux services ou produits d investissement envisagés, et sans devoir déterminer si les services ou produits d investissement envisagés sont appropriés pour le client. En ce cas, Petercam n est pas tenue d évaluer le caractère approprié des produits ou services d investissement envisagés pour le client. Par instruments financiers non complexes il y a lieu d entendre les actions négociées sur les marchés réglementés ou sur les systèmes multilatéraux de négociation, les instruments du marché monétaire, les obligations qui ne comportent pas un instrument dérivé et les parts d organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Petercam (Luxembourg) SA Informations sur le caractère approprié ou adéquat de certaines opérations

6 POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Des mesures raisonnables ont été prises pour éviter des conflits d intérêt qui pourraient apparaître entre Petercam (Luxembourg) SA, ci-après «Petercam», et ses clients et entre ses différents clients. Lorsque de tels conflits sont inévitables, Petercam entend gérer ces conflits de manière à ce que ses clients soient traités équitablement. Si Petercam venait à considérer que ces mesures ne seraient pas suffisantes pour gérer un conflit d intérêt particulier, elle informera les clients concernés de la nature générale et/ou de la source de ce conflit avant d agir pour son compte. En vue de détecter les types de conflits d intérêts susceptibles de se produire, Petercam prend en compte, comme critères minimaux, la possibilité que Petercam, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à Petercam par une relation de contrôle, se trouve dans l une quelconque des situations suivantes: a) Petercam ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d éviter une perte financière aux dépens du client; b) Petercam ou cette personne a un intérêt dans le résultat d un service fourni au client ou d une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l intérêt du client dans ce résultat; c) Petercam ou cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné; d) Petercam ou cette personne a la même activité professionnelle que le client; e) Petercam ou cette personne reçoit ou recevra d une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service. Petercam attire l attention de ses clients sur le fait que les autres sociétés du Groupe et/ou ellemême sont impliquées dans une série d activités telles que la gestion de fortune pour compte de clients privés ou professionnels, l exécution d ordre pour compte de clients, la négociation de titres pour compte propre, la recherche en investissement, la distribution de fonds, l investment banking (structuration du capital, cession de participations, introduction en bourse, ) et les placements privés. Des conflits d intérêts pourraient donc apparaître entre ces diverses activités et entre sociétés du Groupe. Aussi Petercam a pris des dispositions afin de s assurer que les différents départements commerciaux impliqués dans ces activités et les sociétés du Groupe agissent indépendamment les uns des autres. Petercam a ainsi veillé à assurer une séparation appropriée des activités susceptibles de générer entre elles des conflits d intérêt et, dans cette perspective, les départements commerciaux rapportent à des dirigeants différents et des départements particulièrement sensibles tels que l investment banking ont été physiquement séparés des autres. Des restrictions ont été apportées à la circulation des informations privilégiées et des restrictions et des interdictions relatives aux transactions du personnel et des administrateurs ont été mises en place. Afin de préserver leur indépendance, la rémunération des gestionnaires n est pas calculée sur base des courtages et commissions générées par les portefeuilles et, de manière générale, il est interdit au personnel d accepter des cadeaux de la part de clients ou de fournisseurs qui seraient de nature à influencer leurs comportements professionnels. Petercam (Luxembourg) SA Politique de gestion des conflits d intérêts

7 POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Petercam dispose de fonctions transversales indépendantes et autonomes, telles que l Audit interne, le Risk Management et la Compliance, chargées de veiller au respect de ces règles. Le Client accepte que Petercam et/ou les autres sociétés du Groupe fournissent des services ou exécutent des transactions avec ou pour ses clients, même en cas de conflit d intérêt potentiel, et le Client consent à ce que Petercam agisse de la façon qu elle jugera la plus appropriée tout en veillant à ce que ses clients soient traités de manière équitable et qu ils ne subissent aucun désavantage. A titre d exemple, Petercam ou d autres sociétés du Groupe peuvent : a) b) Se porter contrepartie d ordre de clients en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation (MTF) ; Décider d investir pour leurs clients en gestion ou conseiller à leurs clients d investir dans des titres et participer à l émission et/ou au placement de ces titres, qu ils soient cotés ou non ; diffuser de la recherche en investissement relative à ces titres et à leur émetteur ; être le conseiller financier de l émetteur de ces titres ; percevoir des rétrocessions de l émetteur de ces titres ou d autres parties concernées telles que notamment des promoteurs, des intermédiaires ou des distributeurs de ces titres ; être le gestionnaire et/ou le promoteur de ces titres (OPC) ; c) d) Souscrire à une émission de titres ou à un placement privé de titres pour compte propre et pour compte de clients et être chargé de la répartition de ces titres, même en cas de sursouscription. Toutefois, Petercam s'interdit de souscrire pour compte propre à une émission de titres cotés lorsqu'elle participe au syndicat d'émission, sauf contraint par un engagement de prise ferme. Dans les autres cas, Petercam traitera de façon équitable l'intérêt des clients par rapport à ses propres intérêts. Etre le conseiller financier d un client, participer à une émission ou à un placement de titres émis par ce client et diffuser de la recherche en investissement sur ce client. Le client déclare être informé que Petercam est susceptible de bénéficier d une rémunération ou d avantages monétaires ou non monétaires de la part des promoteurs, des émetteurs, des intermédiaires ou des distributeurs de produits financiers, en relation avec une transaction pour ou avec ses clients. Les pourcentages des rémunérations ou avantages monétaires quantifiables sont mentionnés dans le tableau relatif aux frais et coûts des services de Petercam, ou dans tout autre document ayant un objet analogue. Petercam s engage à fournir toutes précisions supplémentaires à ce sujet à la demande du client. Le client reconnaît que Petercam n est pas tenue de lui rétrocéder ces avantages et ce, dans la mesure permise par les dispositions légales et réglementaires. Petercam (Luxembourg) SA Politique de gestion des conflits d intérêts

8 TARIFICATION STANDARD Au 01 mai 2011 Dossier Frais de dossier - Ouverture - Maintien - Clôture Virements et chèques Virements entrant Virements sortant - EUR - Autres devises Emission de chèques bancaires Encaissement de chèques Versements et retraits billets - EUR - Autres devises (hors frais et écarts valeur appliqués par la banque du bénéficiaire) 0,20% (tranche<= c.v EUR) +0,025% (tranche > c.v EUR) (min 25 EUR max 250 EUR) 0,25% (tranche <= c.v EUR) +0,025% (tranche > c.v EUR) (min 25 EUR max 250 EUR) 25 EUR + 10 jours valeur (versement : + 2 jours valeur / retrait : - 2 jours valeur) 0,50% (tranche <= c.v EUR) +0,125% (tranche > c.v EUR) (min 25 EUR max 250 EUR) Opérations de trésorerie Petercam applique de manière générale une marge destinée à couvrir ses risques de change et de taux. Le tableau détaillé de ces marges est disponible sur demande. Courrier Droits de garde (envoi ou conservation) 0,15%/an (+ TVA) de la valeur du dossier titres Les droits de garde sont calculés trimestriellement et ne sont pas applicables aux fonds monétaires Petercam, ni aux liquidités et coupons. Ils sont perçus par anticipation et entièrement acquis à Petercam. Les droits de garde dus au titre du 1er trimestre partiel sont offerts au client. Commission de gestion - Contrat de gestion discrétionnaire - Contrat de conseil en placement 0,50%/an (+TVA) de la valeur des avoirs confiés 0,50%/an (+TVA) de la valeur des avoirs confiés La commission de gestion est calculée trimestriellement (min 25 EUR + TVA) et n est pas applicable aux fonds Petercam. Elle est perçue par anticipation et entièrement acquise à Petercam. La commission de gestion due au titre du 1er trimestre partiel est offerte au client. Petercam (Luxembourg) SA Tarification standard au 1er juillet 2010

9 TARIFICATION STANDARD Au 01 mai 2011 Titres Frais de transaction sur actions (à augmenter des taxes étrangères) - Ordres sur Euronext Bruxelles, Paris et Amsterdam, USA, Canada, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suède, Suisse et UK. En gestion Hors gestion Frais de courtage < EUR > EUR > EUR minimum 1,05% 0,95% 0,85% 75 EUR 1,50% 1,30% 1,00% 75 EUR Frais d exécution 25 EUR - Ordres sur les autres marchés dont Turquie, Japon, * Frais de courtage Frais d exécution < EUR > EUR > EUR minimum 25 EUR En gestion 1,55% 1,45% 1,35% 75 EUR Hors gestion 2,00% 1,80% 1,50% 75 EUR * Petercam se réserve le droit de ne pas effectuer des ordres sur certains marchés étrangers. Le client en sera préalablement informé. Frais de transaction sur obligations et produits structurés - Obligations cotées à la pièce application du tarif actions - Marché secondaire En gestion Hors gestion Frais de courtage minimum 0,25% 50 EUR 0,50% 50 EUR Au cas où aucun courtage n a été prélevé, Petercam peut percevoir de ses partenaires financiers des commissions ou autres avantages à hauteur d un maximum de 2% du montant de l opération. Frais de transaction sur fonds Petercam Frais d entrée Frais d entrée fonds monétaires Conversion entre fonds Petercam (sauf à partir d un fonds monétaire) En gestion 1,00% 1,00% (max 12,50 EUR) Hors gestion 1,00% 1,00% (max 12,50 EUR) 1,00% Frais de sortie : uniquement ceux acquis aux fonds selon prospectus Petercam (Luxembourg) SA Tarification standard au 1er juillet 2010

10 TARIFICATION STANDARD Au 01 mai 2011 Frais de transaction sur fonds de tiers - Frais d entrée - Frais de sortie 1% + frais comptés par le distributeur 0,25% + frais comptés par le distributeur Petercam peut percevoir des commissions ou d autres avantages qui varient entre 0 et 80% de la commission de gestion de ces fonds. Frais de transactions sur options & futures Le tableau détaillé des frais sur produits dérivés est disponible sur demande. Frais de transactions sur métaux précieux Or & Argent 1% (+TVA) Frais d encaissement - Titres, coupons et dividendes sous dossiers - Titres remboursables présentés au guichet - Coupons présentés au guichet (hors frais de correspondant) 0,25% (min 25 EUR) 3% Frais de transfert vers un compte interne - Tous titres Frais de transfert vers un compte externe - Tous titres 60 EUR Frais de mise à disposition - Fonds Petercam - Autres titres 25 EUR par poste 50 EUR par poste Information complémentaire Si le client le souhaite, il peut obtenir toute information complémentaire auprès de son gestionnaire. Après en avoir informé le client conformément aux dispositions convenues, Petercam pourra modifier sa tarification standard moyennant préavis d un mois à dater de la communication au client. La tarification standard et ses modifications éventuelles seront en outre diffusées sur le site internet Petercam (Luxembourg) SA Tarification standard au 1er juillet 2010

11 Petercam (Luxembourg) S.A. est une entreprise d investissement agréée conformément aux articles 24, 24-1, 24-2, 24-3, 24-4 et 24-7 de la Loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et membre de l AGDL. Petercam (Luxembourg) S.A. est une entreprise d investissement soumise à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d Arlon L-2991 Luxembourg ( Petercam (Luxembourg) S.A. 1a rue Pierre d Aspelt L-1142 Luxembourg Tél Fax gestion@petercam.lu