UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE (GRENOBLE II) FACULTE D ECONOMIE DE GRENOBLE

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1 UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE (GRENOBLE II) FACULTE D ECONOMIE DE GRENOBLE MEMOIRE DE MASTER II ECONOMIE TERRITORIALE ET DEVELOPPEMENT (CONDUITE DE PROJET DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL) QUEL RAPPROCHEMENT ENTRE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ECONOMIE CLASSIQUE SUR LE TERRITOIRE DE L ARDECHE VERTE? POULAIN Katheleen SEPTEMBRE 2013 Enseignant encadrant : Jean LAPEZE

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3 AVERTISSEMENT L Université Pierre Mendes France de Grenoble n entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats au Master ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Le mémoire est un essai d application des méthodes et outils acquis au cours de la formation. Il ne saurait donc être considéré comme un travail achevé auquel l'université conférerait un label de qualité qui l'engagerait. Ce travail est considéré a priori comme un document confidentiel qui ne saurait être diffusé qu avec le double accord de son signataire et de l entreprise concernée.

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5 REMERCIMENTS Mes remerciements vont en premier lieu à l ensemble de l équipe du Pays Ardèche verte qui m a accompagné dans ce stage, un grand merci à eux pour leur aide et leur accueil chaleureux. Je remercie particulièrement mes maîtres de stage, Ophélie JOUVENON et Claudine MENETRIEUX, qui m ont permis de réaliser cette expérience et qui m ont accordé toute leur confiance dans la réalisation de ma mission. Expérience particulièrement enrichissante, ce fut une chance unique de pouvoir travailler sur un sujet tel que celui de l Economie Sociale et Solidaire. Je remercie toutes les personnes qui m ont accordé un peu de leur temps précieux pour me recevoir, qui m ont permis de mener à bien mes entretiens et ma mission. Merci à tous de m avoir fait découvrir toute la richesse de ces initiatives. Remerciements également à mon directeur de mémoire, Jean LAPEZE, pour ses conseils avisés et son aide précieuse dans la réalisation de ce mémoire. Comment ne pas remercier mes proches pour leur soutien durant la rédaction de ce mémoire mais aussi au cours de toute ma scolarité. Il ne me reste plus qu à remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l écriture de ce mémoire, merci pour leurs conseils et relectures.

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7 Sommaire REMERCIMENTS INTRODUCTION GENERALE... 1 PARTIE I - ESS et économie classique : qu ont-elles à échanger?... 6 Chapitre A - Les frontières de l ESS... 7 I. A. 1) Une définition complexe... 7 I. A. 2) Ces frontières sont-elles figées? Chapitre B - Un apprentissage mutuel I. B. 1) La professionnalisation des structures de l ESS I. B. 2) Un basculement des valeurs ESS vers l économie classique PARTIE II - ESS et économie classique : coopérer au service du territoire Chapitre A - Place de l ESS au sein de l économie locale de l Ardèche verte II. A. 1) Rôle de l ESS dans le développement territorial II. A. 2) L ESS en Ardèche verte Chapitre B - Redynamiser l économie du territoire II. B. 1) Créer un tissu économique dynamique et innovant II. B. 2) Palier aux difficultés de l emploi en Ardèche verte Chapitre C - Redimensionner les échanges territoriaux II. C. 1) Attirer de nouvelles populations II. C. 2) Créer du lien ville campagne II. C. 3) Développer le tourisme PARTIE III - Quel rôle l engagement politique peut-il jouer dans le rapprochement de ces deux mondes? Chapitre A - Les liens entre ESS et monde politique III. A. 1) Des valeurs communes... 37

8 III. A. 2) Quelles relations entretiennent ces deux mondes? Chapitre B - Les outils mobilisables par les élus pour faciliter ce rapprochement III. B. 1) Rôle d acteur III. B. 2) Rôle de facilitateur CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX ANNEXES... 58

9 INTRODUCTION GENERALE Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de la formation de deuxième année de master Conduite de Projets de Développement Territorial (CPDT) dirigé par Monsieur Jean LAPEZE, également tuteur universitaire de ce mémoire. Il s appuie sur la réalisation d un stage de fin d étude réalisé au sein du Syndicat Mixte de l Ardèche verte sous la tutelle de Madame Ophélie JOUVENON, chargée de mission gouvernance économique, ainsi que de Madame Claudine MENETRIEUX, animatrice du Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) de l Ardèche verte. Présentation de la structure d accueil et de la mission de stage Créé en 2004, le Syndicat Mixte de l Ardèche verte est la structure qui porte le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) de l Ardèche verte. Situé à la pointe nord du département de l Ardèche, il fédère six communautés de communes du Nord Ardèche (Cf. Annexe 1 : carte de l Ardèche verte). Afin d encourager le développement de son territoire le Pays Ardèche verte a fléché plusieurs thématiques d intervention parmi lesquelles : le tourisme et la culture, l économie et l emploi, l aménagement du territoire, l environnement et le développement rural... La mise en valeur et l accompagnement des dynamiques actuelles qui s opèrent autour du secteur de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) se sont imposés comme des enjeux déterminants sur le territoire. La mission qui m a donc été confiée fut de réaliser un plan d action territorial en faveur de l ESS sur le territoire de l Ardèche verte, en adéquation avec les priorités d actions du Pays. La réalisation d un «panorama» de l ESS en Ardèche verte par la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS RA) a constitué la première étape de ce travail. Cet état des lieux, purement quantitatif, réalisé à partir des 1

10 données SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) de l INSEE de 2010 a permis de quantifier le poids de ce secteur et de définir sa place dans l économie du territoire. La conduite d entretiens a permis de compléter ce travail et cela auprès de nombreux acteurs locaux du territoire et de l ESS : sociétés coopératives, associations, techniciens des collectivités territoriales, élus etc. L objectif étant de réaliser un recensement des actions menées en faveur de l ESS, des projets ESS en cours, des difficultés rencontrées par les structures de l ESS, de leurs attentes informations qui nous ont permis d alimenter le plan d actions. Problématique du mémoire La spécificité de l ESS tient en sa distinction avec l économie «classique». Longtemps cantonnée au «monde du militantisme» l ESS est née de modes de coopération, de valeurs et de modes de fonctionnements différents des pratiques du monde économique «classique». Mise au devant de la scène, l ESS est aujourd hui de plus en plus reconnue pour sa capacité à mobiliser des outils en faveur d un repositionnement local de l économie. Plus résistante face aux effets de la crise, créatrice d emplois locaux et non délocalisables, réponse aux besoins sociaux non satisfaits par l économie classique, créatrice de cohésion sociale et de solidarité etc. sont autant d arguments en faveur du développement des structures de l ESS sur les territoires. Aujourd hui ce secteur doit faire face à de nouveaux enjeux, dont la nécessité d engager un changement d échelle afin d affirmer et d amplifier son rôle dans le développement local. Selon de nombreux observateurs le développement autarcique de l ESS est un frein à son évolution et de ce fait, prônent un décloisonnement de l ESS ainsi qu un développement des partenariats avec les structures de l économie. Ainsi nous pouvons 2

11 nous demander quelles relations existent entre ces deux approches de l économie que sont l ESS et l économie classique? Quels seraient les avantages d un rapprochement pour ces «deux mondes» mais aussi pour le développement du territoire de l Ardèche verte? Quelles formes peuvent alors prendre ces collaborations? Nous aborderons également le rôle de l engagement politique comme un point essentiel dans la rencontre entre ces deux secteurs de l économie. Pour répondre à ces questions nous nous appuierons sur la démarche qui s opère actuellement sur le territoire de l Ardèche verte. Ce territoire comporte un intérêt tout particulier puisqu il est actuellement confronté à de nouveaux enjeux : perte de dynamisme de l économie locale, secteur industriel vieillissant, pertes d emplois importantes et accroissement du poids de l ESS. Face à ces problématiques le territoire se doit d engager de fortes mutations en s appuyant sur cette nouvelle source d initiative que représente l ESS. Nous verrons comment, sur le territoire de l Ardèche verte, ce rapprochement entre économie classique et ESS peut accompagner ces mutations. Plan du mémoire Dans un premier temps (partie I) nous nous demanderons en quoi favoriser l échange entre économie classique et ESS peut être un atout pour ces deux secteurs. Tout au long de cette première partie, il conviendra d apporter des éléments de définition et de compréhension sur ce qu est l ESS et notamment sur ce qui en fait un secteur si particulier de l économie. Cette approche théorique nous permettra de comprendre les éléments qui en font des secteurs indépendants mais qui peuvent tirer avantages d échanges d expériences et de valeurs. Dans la seconde partie (partie II) nous nous attacherons à montrer en quoi une collaboration entre économie classique et ESS peut favoriser le développement du territoire de l Ardèche verte. Si les structures de l ESS sont, par nature, impliquées dans le 3

12 développement local, nous montrerons les impacts que cette coopération peut avoir dans des domaines aussi divers que l économie, le social, l environnement... Enfin nous verrons dans une dernière partie (partie III) le rôle que peut (et devrait) jouer le monde politique dans cette démarche. Nous verrons que l engagement politique est un facteur clés dans le rapprochement entre ces deux champs de l économie mais qu il est parfois difficile à susciter. Nous expliciterons les outils mobilisables mais aussi les freins de cette démarche. Nous illustrerons tout au long de ce développement les différentes formes que peuvent prendre ces coopérations, les outils déployables pour les encourager et les acteurs impliqués. Méthodologie adoptée Ce travail s appuie dans un premier temps sur une recherche bibliographique permettant de poser un cadre théorique sur le questionnement traité. La mise en perspective avec la démarche qui s opère actuellement sur le territoire d action de l Ardèche verte, a été possible grâce à la réalisation d entretiens de terrain. Ces entretiens ont été menés sur un échantillon d une trentaine de structures de l ESS du territoire (Cf. Annexe 1 : Guide d entretien). Ceux-ci ont permis de caractériser les besoins, les défis et les attentes de ces structures et de mettre en lumière la diversité de l ESS du territoire de l Ardèche verte. La première partie de ce mémoire s appuie donc principalement sur l'analyse des résultats de ces enquêtes. La seconde partie repose sur un diagnostic territorial, effectué en collaboration avec l ensemble des chargés de mission du Pays Ardèche verte. Cette analyse a permis de mettre en relief les ressources mobilisables du territoire et les enjeux à relever. 4

13 La confrontation de ce diagnostic et des résultats des entretiens a permis de construire les préconisations développées dans la seconde partie. A noter que les propositions faites dans cette partie sont directement en lien avec les propositions de pistes d actions développées au cours du stage. Les élus et techniciens du territoire ayant été peu nombreux à accepter une rencontre, l analyse de ces entretiens ne constitue pas un résultat représentatif. Ainsi, la dernière partie de ce mémoire s'engage d avantage vers une préconisation de bonnes pratiques que vers le constat d'une réelle dynamique s opérant sur le territoire. 5

14 PARTIE I ESS et économie classique : qu ont-elles à échanger? Dans un premier temps nous allons donc nous intéresser aux spécificités de l ESS et comprendre en quoi elle se différencie de l économie classique mais aussi quelles sont les interactions possibles entre ces deux secteurs. Nous mettrons en lumière les atouts de chacun d eux pour comprendre ce qu ils sont en capacité de s apporter mutuellement. Plusieurs éléments de définition seront développés afin de nous aider dans cette démarche et de comprendre en quoi la rencontre entre ces deux mondes peut engager un échange de savoir-faire bénéfiques à chacun. Nous commencerons cette première partie par définir l ESS. Ce cadre théorique nous amènera à comprendre comment l ESS se différencie de l économie classique, quelles en sont les plus-values et les difficultés. L objectif du second chapitre étant de montrer en quoi un apprentissage commun, un échange de valeur, peut être un atout pour leur développement. 6

15 Chapitre A Les frontières de l ESS Proposer une définition unique de l ESS est particulièrement complexe. En effet tous les observateurs, comme les acteurs de l ESS, ne s accordent pas sur une seule et unique définition. Nous tenterons donc ici de balayer les différentes réflexions menées autour de ce concept. I. A. 1) Une définition complexe Définition Définir l ESS est complexe et nécessite de s intéresser au ressenti d appartenance des acteurs économique. Usuellement l ESS se défini comme à la croisée des différentes sphères de l économie (domestique, lucrative et publique) et par son détachement de l économie classique en cela qu elle regroupe l ensemble des structures dont la production vise l utilité sociale et/ou environnementale et non le simple profit. L activité d une structure de l ESS se fait donc dans un principe de solidarité en vue de répondre à un besoin social non satisfait. L ESS place l humain et la solidarité au centre de son projet et non uniquement la création de richesses. Si le terme d ESS est communément utilisé aujourd hui il est, à l origine, constitué de deux expressions distinctes : l économie sociale et l économie solidaire. C est pourquoi il existe deux manières de définir l ESS : par les statuts qui la compose (Cf. partie I. A. 2.) ou par les différents principes de valeurs appliqués par ces structures de l ESS (développés ci-dessous). Historique S il est impossible de dater précisément l émergence de ces structures dites de l ESS, nous pouvons dire, à titre d exemple, qu il existait déjà il y a 300 ans une forme de mise en commun du lait pour la fabrication de meules de fromage dans le Jura. Ce mode 7

16 d entreprendre qui est aujourd hui (re)découvert semble émerger des différentes crises et changements économiques et sociétaux. Dans son ouvrage «l économie sociale et solidaire, s associer pour entreprendre autrement» (2001), Danièle DEMOUSTIER met en évidence cinq phases de mutations de l ESS qui correspondent chacune à une mutation du capitalisme français : De la Révolution française à 1848, proclamation de la IIe République : face à la concurrence engendrée par le capitalisme industriel et la répression des coalitions et groupements populaires, de fortes revendications naissent pour revendiquer «le droit au travail par le droit à l association» ; Lors de la seconde moitié du XIXe siècle : naissance des premiers syndicats, coopératives et mutuelles pour faire face à l insécurité sociale, fruit de l industrialisation ; Dans la première moitié de XXe siècle : la loi de 1901 encourage la constitution d association non professionnelles pour palier aux difficultés de la «vie chère» et de l accès au repos ; Après la libération : les pouvoirs publics accentuent leur soutien aux entreprises associatives qui ont alors un rôle important dans la croissance socio-économique ; Depuis les années soixante-dix : la transformation des politiques publiques et «la financiarisation et la multinationalisation du capitalisme» impactent fortement les associations. Nous pouvons donc avancer une première hypothèse qui défini l ESS comme une alternative aux différentes crises de l économie classique. Comme nous le montre Danièle DEMOUSTIER chaque crise est ponctuée par un développement de nouvelles formes de structures plus sociales et solidaires. Quelles sont alors les particularités qui font de l ESS un secteur économique dit «de réparation» de l économie capitaliste? 8

17 Les valeurs de l ESS Les structures de l ESS, bien que très hétérogènes, se rassemblent autour de valeurs et de principes communs qui excluraient toute structure ne répondant pas entièrement à ces modes de fonctionnement. Ainsi les structures de l ESS doivent garantir les principes suivants : une gouvernance démocratique qui impose l élection du dirigeant, la mise en place d instances collectives de décision et l application du principe «une personne = une voix» quelque soit son apport dans la structure ; la double qualité des personnes : une même personne peut être bénéficiaire du bien ou du service proposé et promotrice du projet de la structure; la primauté de l objet social sur le capital qui implique de mettre au cœur du projet de la structure «la personne» et l utilité sociale et non la recherche de profit et de capitaux ; la non lucrativité ou la lucrativité limitée (en particulier pour les coopératives) et l impartageabilité des réserves : les excédents financiers ne peuvent être appropriés par une personne unique et doivent être réaffectés au développement de la structure ; la mixité des ressources, soit une gestion des budgets des structures partagées entre apports publics, privés et de leur propre production ; l indépendance politique ou la gestion autonome et indépendante vis-à-vis des pouvoirs publics même si la coopération l ESS et le secteur public n est pas à exclure ; la liberté d adhésion et la possibilité de se retirer à tout moment de la structure. C est donc ses modes d entreprendre, ses valeurs et ses principes d application qui font de l ESS un secteur à part entière de l économie et non les secteurs d activité qu elle occupe. En effet, si l ESS est très présent dans des secteurs tels que l action sociale, l insertion par 9

18 l activité ou encore l éducation, elle tend de plus en plus à s étendre à de nouveaux secteurs d activité. I. A. 2) Ces frontières sont-elles figées? Les statuts de l ESS Une autre délimitation des structures de l ESS est souvent proposée et s attache aux statuts juridiques de celles-ci : les structures qui font partie de l ESS sont les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives. Il faut noter que les coopératives peuvent elles-mêmes être de plusieurs types (Cf. tableau 1). Ces différents statuts permettent de transcrire et de garantir la bonne mise en pratique des principes et des valeurs précédemment mentionnées, en excluant les structures dont le portage est autre. Tableau 1 : Les différents types de coopérative Coopératives d utilisateurs ou d usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et services produits Coopératives d entreprises : lorsque les associés sont des entrepreneurs Sociétés Coopératives et Participatives : lorsque les associés sont les salariés Coopératives de crédit : lorsque les associés sont les clients déposants ou emprunteurs La Société Coopérative d Intérêt Collectif : lorsque les associés sont multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales ) Coopératives de consommateurs Coopératives d habitation HLM Copropriétés coopératives Coopératives scolaires Coopératives agricoles Coopératives artisanales Coopératives de transporteurs Coopératives maritimes Coopératives de commerçants détaillants SCOP Banques populaires Caisse d épargne Crédit agricole Crédit coopératif Crédit mutuel Des coopératives territoriales nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux Source : CRESS RA Concernant ces modalités de délimitation de l ESS les désaccords sont vifs. Les entretiens menés au cours du stage ont mis en lumière le caractère essentiel de ce point. En 10

19 effet, de nombreuses structures de l ESS déclarent se sentir comparables à des entreprises sous forme «classique» (SA, SARL ) socialement ou écologiquement responsables. Dans ce cas, ils ne s opposent pas au fait que de petites entreprises (TPE, PME ou PMI) se proclament appartenir de l ESS si la production est locale, si la structure est active dans le développement de son territoire ou encore si elle met en pratique les principes et valeurs de l ESS. Néanmoins pour beaucoup d acteurs militants en faveur de l ESS, il convient aussi d être prudent quand aux structures qui se proclament de l ESS. En effet, nous pouvons nous demander si des structures, qui appartiennent officiellement à l ESS via leur statut, mais qui atteignent des tailles importantes, sont encore en mesure de mettre en place les principes de l ESS, notamment celui de la démocratie. Mais aussi si ces structures, qui rayonnent parfois nationalement ou internationalement, sont encore en capacité de s intégrer localement. Les importantes SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives) sont le plus souvent «montrées du doigt». Les SCOP sont des sociétés commerciales, elles vivent et se développent dans le secteur concurrentiel classique. Leur principale originalité : les salariés sont les actionnaires majoritaires de leur entreprise et le dirigeant de celle-ci est élu par les salariés-associés. Pour de nombreux acteurs les SCOP ne répondent pas à des besoins sociaux et développent des activités concurrentielles à l image de l économie classique. Néanmoins selon Danièle DEMOUSTIER «l entreprise peut ne pas être lucrative même si elle est marchande» dans la mesure où les excédents réalisés sont entièrement réinjectés dans la société. 11

20 Enfin certaines structures, et notamment les associations, ne se sentent pas appartenir au monde de l ESS, soit parce qu elles ne se considèrent en aucun cas intégrées dans l économie (et donc ont une certaine méconnaissance de ce qu est l ESS), soit parce qu elles ne se sentent pas proches des autres familles de structures inclues dans cette notion (à l image d une certaine opposition entre associations et sociétés coopératives). Tous ces éléments montrent bien la difficulté de proposer des frontières précises au secteur de l ESS et notamment de bien différencier ESS et monde économique classique. C est pourquoi cette problématique a été prise en compte dans le projet de loi présenté par Benoît HAMON, ministre délégué à l Economie sociale et solidaire et à la Consommation, en juillet Le projet de loi : une définition inclusive Malgré leur conformité avec «la charte de l économie sociale et solidaire», publiées en 1980 par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA), les différentes définitions que nous avons développées cidessus ne font pas l unanimité. Nombreuses sont les structures qui ne se considèrent pas de l ESS ou qui n approuvent pas de voir certaines autres s en revendiquer. Le projet de loi sur l ESS s est attaché à apporter des éléments de réponse à ces attentes : il propose une définition claire de ce qu est l ESS et donc des structures qui seront ou non inclues dans ce secteur. Si la définition proposée conforte l appartenance au champ de l ESS des entreprises dont les statuts sont traditionnellement inclus (coopératives, mutuelles, associations et fondations) elle propose d y inclure de nouvelles formes d entreprises. Ainsi certaines entreprises commerciales pourront alors faire partie de l ESS à condition de respecter l ensemble des principes que sont : une gouvernance démocratique, la recherche d un but d utilité sociale, une orientation des excédents vers la poursuite pérenne de l activité de 12

21 l entreprise ou encore la limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales 1. Cette mesure peut être interprétée comme le point de départ d une ouverture de l ESS au monde de l économie classique. L ouverture du monde de l ESS aux entreprises commerciales dites «classiques» engage un premier pas dans un rapprochement possible entre économie classique et ESS. Nous voyons bien que les frontières entre ESS et monde économique classique ne sont pas toujours évidentes. Nous pouvons en conclure que certains types de structures vont avoir plus d intérêt ou de facilité à se rapprocher du secteur classique et vice-versa, puisqu elles partagent plus ou moins certaines caractéristiques. Nous avons vu les particularités du secteur de l ESS et pouvons ainsi nous demander quelles sont les compétences que ces deux mondes économiques peuvent échanger? 1 «Projet de loi économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoire»

22 Chapitre B Un apprentissage mutuel Grace à leurs particularités, les structures de l ESS disposent d acquis différents de l économie classique. Une coopération entre économie classique et ESS peut-elle engager un échange de connaissances et de «culture»? Quels seraient les avantages pour chacun de ces deux secteurs à coopérer? I. B. 1) La professionnalisation des structures de l ESS De nouvelles contraintes pour l ESS L argument est souvent avancé : les entreprises de l ESS sont plus résistantes aux effets de la crise que les entreprises de l économie classique car elles ont continué à créer des emplois. En Ardèche, la croissance des emplois de l ESS entre 2005 et 2009 est supérieure à celle du secteur privé lucratif (+10,5 % contre +5,9%). En revanche les établissements de l ESS n ont progressé que de 7,2%, contre 15,9% pour le secteur de l économie classique, principalement en raison d un phénomène de fusion d établissements existants. Pour cette même période, le nombre total d ETP dans l ESS a augmenté de 12,5% contre 4,1% pour le secteur lucratif privé. En Ardèche verte, les effectifs de l ESS dans l économie locale sont passés de 14,3% en 2005 à 15,4% en Néanmoins ces structures doivent faire face à de nouvelles difficultés que nous allons voir ci-dessous. 2 Panorama de l ESS en Ardèche de 2005 à 2009, réalisé par le CRESS RA en

23 Figure 1 : Evolution des effectifs salariés en Ardèche Source : Panorama de l ESS en Ardèche de 2005 à 2009 (2010) Face au contexte actuel de baisses des ressources publiques, les entreprises de l ESS doivent faire face une baisse des subventions. Ainsi, de nombreuses associations ont vu la part de leurs financements publics diminuer fortement. Les rigueurs budgétaires imposées aux collectivités territoriales fragilisent donc un grand nombre de structures de l ESS qui sont de plus en plus confrontées à des difficultés financières. En parallèle, l ESS doit faire face à la montée de la concurrence sur les marchés et particulièrement sur les marchés publics. Les structures de l ESS sont particulièrement mises à mal par cette concurrence accrue. En effet, les commanditaires sont de plus en plus attentifs à la professionnalisation et la rentabilité des entreprises sous-traitantes. La perte d un marché public tend à fragiliser fortement certaines structures de l ESS. Dans cette recherche de rentabilité la petite taille des ces entreprises constitue un handicap réel (en Ardèche verte une entreprise de l ESS emploie en moyenne neuf salariés par établissements). Ces arguments sont autant de points qui incitent les structures de l ESS à engager de nouveaux partenariats avec les structures de l économie classique dans l objectif d acquérir de nouvelles compétences en matière de professionnalisation et de concurrence. 15

24 S appuyer sur l économie classique pour se professionnaliser Pour faire face à la montée de la concurrence ou à la baisse des subventions les structures de l ESS doivent se forger une plus grande «culture du profit». Elles doivent en premiers lieux investir de nouveaux marchés dynamiques, innovants et concurrentiels. Cependant ces structures sont majoritairement constituées de bénévoles ou de salariés parfois peu qualifiés. Les structures de l ESS peinent alors à se doter d une gestion efficace, ce qui est particulièrement visible lorsqu elles doivent faire face à une hausse importante de leur activité. Pour pallier à cela ces structures doivent engager des formations (des bénévoles ou des salariés), un accompagnement par des consultants ou des DLA (Dispositifs Locaux d Accompagnement) afin de se familiariser aves les outils de l économie classique. L échange d expérience, le partage de connaissances, l intégration des structures de l ESS dans des filières dynamiques et compétitives semblent donc indispensables pour que l ESS amorce ces mutations. Face à ce constat les questions idéologiques qui se posent sont nombreuses notamment quand à la professionnalisation du secteur associatif. En effet, cela implique de rompre avec la vision d un monde associatif comme totalement détaché de la sphère économique lucrative. C est pourquoi selon Matthieu Hély «il convient de s affranchir d un poncif qui a la peau dure et selon lequel, en se rationalisant, les associations «perdraient leur âme» 3. La crainte de voir l ESS s investir au sein d activités lucratives et moins solidaires est particulièrement présente. 3 HELY Matthieu (2008), «L économie sociale et solidaire n existe pas», La vie des idées, 11 février

25 I. B. 2) Un basculement des valeurs ESS vers l économie classique Participation et mobilisation Comme nous avons pu le voir un des principes fondateurs de l ESS est l application d une gouvernance démocratique. Les membres de ces entreprises doivent donc appliquer le principe «une personne = une voix» dans leurs processus de décision. Tous les salariés et bénévoles peuvent donc, de manière égalitaire, s exprimer et participer activement aux décisions de pilotage et d évolution de la structure. Pour de nombreux observateurs c est la raison majeure qui fait des structures de l ESS des entreprises plus résistantes économiquement. En effet, il semble que le principe démocratique soit source de mobilisation pour les salariés des entreprises l ESS : plus impliqués dans les décisions, plus acteurs de leur activité, les salariés se mobilisent d avantage pour la bonne santé de leur entreprise. Loin des systèmes hiérarchiques et des logiques de division du travail du monde économique capitalistique, la concertation prônée au sein de ces structures semble également être une source d innovation et d «entreprenariat collectif». La mutualisation des compétences est plus propice à l échange et à la confiance et semble créatrice d une «intelligence collective». De plus, la concertation dans une entreprise de l ESS implique également les bénéficiaires, c est ce que nous avons vu dans le principe de «double qualité des personnes» cité ci-dessus. Le fait que les bénéficiaires soient aussi des acteurs de l activité permet une meilleure adéquation de l offre et de la demande et donc de répondre aux nouveaux besoins qui émergent chaque jours sur le territoire : argument développé par Danièle DEMOUSTIER dans son ouvrage «l économie sociale et solidaire, s associer pour entreprendre autrement». 17

26 Coopération et mutualisation Enfin les processus de coopération et de mutualisation largement appliqués dans le monde de l ESS peuvent être utilisés pour palier à de nombreuses difficultés de l économie classique : recherche d investissements, réalisation d économies d échelle... Les formes les plus courantes sont la mutualisation de matériel, de personnel, de locaux ou de services qui permettent de faire baisser les coûts fixes. De plus, nous l avons vu ci-dessus, la mutualisation de compétences permet d augmenter le «capital connaissance». Une meilleur acceptation sociale En Ardèche verte, comme en France, la préservation de l environnement et le développement durable sont des enjeux ayant de plus en plus de poids. Les attentes et les besoins de la population ont évolué face à la crise environnementale et les modes de consommations se conscientisent. La demande est de plus en plus forte en matière de respect de normes sociales ou environnementales, de circuits courts, de consommation de produits éthiques et biologiques etc. Si l ESS est largement implantée dans ces domaines innovants, ce n est pas toujours le cas de l économie classique. Pour s adapter, les entreprises de l économie classique se doivent de modifier leurs modes de production et d intégrer dans leur offre de produits ou de service des garanties sociales, environnementales ou éthiques. Néanmoins il est légitime de se demander si l adoption de principes issus de l ESS par les structures de l économie classique ne peut pas donner lieu à des dérives d appropriation de leur part? La question de la banalisation du terme «économie sociale et solidaire» est une crainte partagée par un grand nombre d acteurs de ce secteur. Par exemple l adoption du principe de primauté de l objet sociale ne peut-il pas devenir un argument de vente pour 18

27 des sociétés en mal d acceptation et ainsi devenir un moyen d embellir leur image auprès des consommateurs? Ainsi, la création de fondations d entreprise ou de partenariats avec des associations dans un but purement marketing sont particulièrement remis en cause. Il en va de même pour la création de structures de mutualisation : l objectif ne doit pas se cantonner à faire baisser les coûts mais doit s impliquer dans une réelle dynamique de coopération, d entraide et de solidarité entre les structures. Que ce soit pour faire de l ESS un secteur plus solide ou pour rendre les entreprises de l économie classique plus innovantes un apprentissage mutuel est nécessaire. Ces «glissements» ne peuvent se faire sans un réel échange d expériences et de savoir-faire. La rencontre entre ces secteurs n est pas spontanée et doit donc être provoquée : autour d un marché commun, via un acteur extérieur etc. Outre cet apprentissage commun en faveur du développement de ces secteurs nous allons voir, dans cette seconde partie, qu une coopération entre ESS et économie classique peut aussi être bénéfique pour le territoire de l Ardèche verte. 19

28 PARTIE II ESS et économie classique : coopérer au service du territoire Depuis de nombreuses années, le territoire de l Ardèche verte doit faire face à des difficultés économiques importantes. Les effets des crises successives ont provoqué une forte baisse de l activité industrielle, notamment dans la filière automobile qui est prédominante sur le territoire. L industrie reste la première activité du territoire mais sa dépendance aux mutations externes rend le territoire particulièrement fragile et dépendant. C est pourquoi l Ardèche verte se doit d œuvrer pour une reconversion économique favorisant la diversité de ses activités. Plusieurs mutations sont en marche : le développement du tourisme, le déploiement d une agriculture respectueuse de l environnement, la commercialisation en circuit court, la valorisation de la filière bois et d un espace naturel caractéristique etc. Face à ce constat nous pouvons nous demander comment une meilleure intégration de l ESS au sein de l économie locale peut apporter une réponse efficace à ces enjeux de développement. 20

29 Chapitre A Place de l ESS au sein de l économie locale de l Ardèche verte Ce premier chapitre a pour objectif de comprendre comment l ESS s intègre dans le territoire de l Ardèche verte. Nous présenterons dans une première partie théorique comment l ESS est, par essence, impliquée localement. Puis dans une seconde partie nous tenterons de caractériser son poids dans l économie locale du Pays Ardèche verte. II. A. 1) Rôle de l ESS dans le développement territorial Cette partie théorique a pour objectif de décrire les processus qui font de l ESS un acteur impliqué dans le développement local. Ceci engage des mécanismes nombreux et complexes dont nous proposerons ici qu une présentation succincte. En premier lieu, l ESS crée des emplois et de l activité non délocalisables, car directement en lien avec la demande et les besoins locaux. L ESS permet donc de développer le territoire de manière endogène, c'est-à-dire par l utilisation de ressources locales et non par un développement qui viserait à attirer des entreprises extérieures en tentant de rendre le territoire attractif pour celles-ci. Ce secteur est ainsi moins exposé aux fluctuations du marché, moins intégré dans la concurrence internationale et donc créatrice d activité plus durable et moins fragile. L ESS permet de répondre à des besoins de la population locale non satisfaits par l économie classique. Elle vise donc un pan du développement : celui du bien-être humain. C est ce que nous avons constaté au travers des valeurs de l ESS : ce secteur place l humain au cœur de son projet et non la recherche de capitaux. Enfin l ESS crée de la solidarité. Cette solidarité peut s exprimer au sein même des structures de l ESS, en interne, mais aussi en externe, via de la coopération et de la 21

30 mutualisation avec d autres structures du territoire. Ces outils collaboratifs utilisés par l ESS permettent également de mettre en réseaux les entreprises, les structures publiques, la population etc., l ESS crée donc une solidarité entre l ensemble des acteurs de son territoire. II. A. 2) L ESS en Ardèche verte Nous allons ici quantifier la place de l ESS dans l ensemble de l économie en Ardèche verte, l intégralité des chiffres présentés ci-dessous sont issus d un panorama de l ESS dans le Pays de l Ardèche verte réalisé par la CRESS RA grâce aux données INSEE CLAP Comparaison supra et infra départementale En France le champ de l ESS représente 10,3% des effectifs et 9,5% des établissements. Pour la région Rhône-Alpes ces pourcentages atteignent respectivement 10,7% et 9,9%. Le département de l Ardèche est encore au dessus des moyennes régionales puisque le poids de l ESS atteint 15,5% des effectifs et 12,8% des établissements. En Ardèche verte l ESS occupe une place relativement importante puisque 14,4% des effectifs salariales et 14% des établissements sont issus de l ESS. De plus, en Ardèche verte 42 salariés sont issus de l ESS pour habitants, ce taux est le même pour la moyenne départementale alors que ce chiffre est de 39 pour la région et de 36 pour le pays. Néanmoins au niveau régional c est dans la vallée de la Drôme que l ESS pèse le plus dans l économie, avec 16% des effectifs et 13,5% des établissements, juste après le Pays de l Ardèche Méridionale, avec 16,9% des effectifs et 12,4% des établissements. En revanche, Rhône Pluriel ne dénombre que 9,7% de ses effectifs dans le domaine de l ESS et 8% de ses établissements. Enfin la Drôme des collines, elle, compte 13% de ses effectifs salarial dans le champ de l ESS et 9,4% de ses établissements. 22

31 Caractéristiques de l ESS en Ardèche verte En Ardèche verte, nous dénombrons 386 établissements de l ESS répartis ainsi : 332 pour les associations, 41 pour les coopératives et 13 pour les mutuelles. Cela représente ETP (Equivalent Temps Plein) pour un effectif de personnes dont 90% travaillent dans une association, 7% dans une coopérative et 3% dans une mutuelle. C est la Communauté de communes du Hauts Vivarais qui est la plus concernée par ce secteur de l économie puisqu il représente 21% des effectifs, 16% des établissements et 20% des ETP. A l inverse, dans la communauté de communes de Vivarhône, l ESS n occupe que 8% des effectifs, 7% des établissements et 6,7% du nombre d ETP. Figure 2 : Carte du poids de l'ess en Ardèche verte. Source : INSEE Clap 2010 La répartition des établissements par secteur d activités se décompose ainsi : 20% dans l action sociale, 17% dans l éducation, 14 dans les sports et loisirs, 9% dans la culture etc. Les effectifs eux se répartissent ainsi : 44% dans l action sociale, 29% dans l éducation, 23

32 9% dans la santé etc. Dans le secteur des Arts et spectacles 97% des établissements et 92% des effectifs appartiennent à l ESS, suit le secteur des sports et loisirs (84% des établissements et 65% des effectifs), le secteur de l action sociale (79% des établissements et 68% des effectifs) etc. A l inverse dans le secteur de la construction seuls 0,3% des établissements et 0,2% des effectifs appartiennent à l ESS. 24

33 Chapitre B Redynamiser l économie du territoire 2008 a marqué le début du repli de l activité économique sur le territoire de l Ardèche verte : l industrie textile a connue plusieurs fermetures définitives, l industrie automobile a fortement baissé son activité, les transports routiers ont du faire face à une concurrence internationale toujours plus forte, les carnets de commandes en matière de construction et d immobilier ont décliné etc. Les défis économique et sociaux qui en découlent sont multiples et nous alors voir comment la coopération entre ESS et économie classique peut engager des réponses à ces différents défis. II. B. 1) Créer un tissu économique dynamique et innovant Créer des complémentarités En matière de création de nouvelles activités les enjeux liés à la collaboration entre ESS et économie classique sont doubles. En premier lieu, cette coopération permet aux structures de l ESS d intégrer des filières dynamiques en vue de leur assurer une activité compétitive. En parallèle elle doit permettre aux entreprises «classiques» de s appuyer sur le caractère innovant des activités portées par l ESS et ainsi d intégrer de nouvelles niches d activités. Certains secteurs sont propices à cette collaboration, nous pouvons citer l exemple des retraitements des déchets ou de leur réemploiement, secteur dans lequel les structures de l ESS se positionnent fortement. Particulièrement innovantes en la matière, les structures ESS portent dans ces projets de réels enjeux sociétaux que l économie classique se doit d intégrer. L écologie industrielle peut constituer un cadre adéquate à cette collaboration, celle-ci vise à «transformer les déchets des uns en matières premières ou sources d énergie pour les autres». Ce type de projet «repose sur la recherche de la synergie entre deux ou 25

34 plusieurs acteurs économiques qui se rapprochent pour mettre en place des coopérations» 4. Les structures de l ESS semblent ici avoir toute leur légitimité car ces notions partagent des principes de réciprocité locale, de solidarité ou encore de confiance. L intégration de structures de l ESS dans les clubs d entrepreneurs ou dans des filières sont des moyens de mettre en place ces collaborations. La filière automobile est la plus dynamique sur le territoire de l Ardèche verte : à la fin de l année 2008 elle concernait plus de personnes. Organisés autour de l association départementale VILESTA (Véhicules Industriels et de Loisirs, d Equipements et de Sous- Traitance de l Ardèche) la majorité des entrepreneurs ont su créer leur réseaux. Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux pourrait alors bénéficier à un travail commun avec des structures de l ESS. Les PTCE, nouvel outil au service de la coopération Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des «regroupements, sur un territoire donné, d initiatives, d entreprises et de réseaux de l économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui mettent en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable» 5. Depuis 2009 le labo de l ESS (laboratoire d idées dédié à la connaissance et la reconnaissance de l ESS) a engagé un travail de caractérisation et de promotion des PTCE. En 2011 et 2012 une vingtaine d initiatives ont été retenues comme «pôles témoins» et en juillet 2013 les premiers appels à projets ont été lancés pour soutenir le développement de projets PTCE grâce à des aides de l Etat. 4 Publication ETD «Ecologie industrielle et territoriale : les collectivités actrices de la transition énergétique et écologique». Juin Le labo de l ESS ( 26

35 En Ardèche verte la SMAC07 (Scène de Musique Actuelle de l Ardèche) a été labélisée PTCE. Elle regroupe trois associations en Nord et Sud Ardèche, investies dans un projet de création d un schéma concerté de développement des musiques actuelles en Ardèche. Bien qu il ne soit composé que d associations ce pôle territorial illustre bien comment une solidarité peut s installer entre différentes structures aux complémentarités certaines, et cela autour d un projet de territoire commun. L intégration de structures de l économie classique pourrait renforcer et compléter cette dynamique territoriale. Ce nouvel outil tend à se diffuser pour devenir de plus en plus influent sur les territoires locaux. II. B. 2) Palier aux difficultés de l emploi en Ardèche verte Face à la déprise économique locale, la thématique de l emploi est devenue particulièrement importante pour le territoire de l Ardèche verte. Le taux de chômage est passé de 7,9% en 2008, à 9,8% en 2009, pour atteindre 10,3% en Le chômage de longue durée touche actuellement près de 43% des demandeurs d emplois. En Région Rhône-Alpes, les départements de la Drôme et de l Ardèche sont les plus touchés par le chômage avec respectivement des taux de 11,5% et 11,3% en L insertion par l activité économique Les Structures de l Insertion par l Activité Economique (SIAE), les organismes de formation, les entreprises adaptées sont autant de structures qui tentent de répondre à un besoin social : celui de faciliter l intégration dans le monde du travail de personnes en difficulté (jeunes sans qualifications, chômeurs de longue durée, personnes handicapées ). Ces structures sont largement créatrices d emplois faiblement qualifiés et permettent de répondre aux problématiques du chômage précaire et de longue durée. Les 6 Mireille DOMENGE-VIGNERON pour l INSEE Rhône-Alpes, «Synthèse locale Ardèche verte»,

36 chantiers d insertion et la sous-traitance de personnel s organisent pour répondre aux besoins des entreprises. La mise en place de partenariats, formels ou informels, permet aux entreprises de l insertion de pouvoir s assurer des marchés importants durablement. La demande peut également émaner des entreprises de l économie classique elles-mêmes car certains secteurs rencontrent des difficultés structurelles de recrutement, certains territoires peu attractifs manquent de main d œuvre etc. Ces entreprises peuvent alors constituer un Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ) qui gère l embauche, la qualification, le suivi des personnes ayant des difficultés liées à l insertion économique. Sur le territoire de l Ardèche verte on dénombre plusieurs structures d insertion, qui couvrent l ensemble du territoire. Néanmoins les entretiens menés auprès de ces structures ont montré une certaine fragilité de ces entreprises (perte des marchés publics, baisses des subventions, concurrence accrue entre structures ), mais aussi un manque de coordination et de lisibilité de l offre. Nous le verrons dans la troisième partie : les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer en faveur de ces structures et de leur coopération avec les entreprises de l économie classique. (Cf. Annexe 3 : Pistes d action en faveur de l ESS sur le territoire Ardèche verte). Exemple des saisonniers agricoles Ce territoire rural est occupé à 40% par des terres agricoles, les emplois saisonniers agricoles constituent donc une main d œuvre indispensable. Néanmoins ces travailleurs doivent faire face à de nombreuses difficultés : mobilités faibles, manques de logement, manques d aire d accueil pour les saisonniers nomades, offres de missions qui varient selon les conditions météorologiques La prise en compte de ces problématiques par les employeurs, comme par les pouvoirs publics, est indispensable pour engager des moyens et actions pour palier à ces attentes. L ESS constitue une nouvelle fois un gisement d outils 28

37 qui ne peuvent être occultés : groupement d employeurs, coopération avec une structure de l IAE (Insertion par l Activité Economique), mise à disposition de logements aidés par la ville etc. (Cf. Annexe 3 : Pistes d action en faveur de l ESS sur le territoire Ardèche verte) Les Coopératives d Activité et d Emplois Face au contexte économique actuel de l Ardèche verte, la création d activité est en constante évolution : en 2011 seuls 590 établissements ont vu le jour, les secteurs les plus dynamiques étant le commerce, les transports et les services avec 403 entreprises créées dans cette même année. En effet, les travailleurs se tournent de plus en plus vers la création de leur propre activité pour créer leur propre emploi et c est pourquoi les TPE (Très Petites Entreprises) sont de plus en plus nombreuses. Pour faire face aux difficultés des entrepreneurs les CAE (Coopératives d Activité et d Emplois) apportent des solutions sécurisantes et adaptées pour tester et développer une activité indépendante. Les porteurs de projets peuvent ainsi bénéficier de formations, d un accompagnement et surtout d un statut de salarié. La mutualisation des tâches administratives, comptables ou sociales permet à ces entrepreneurs salariés de bénéficier d un cadre juridique sécurisé. Le réseau ITESS (réseau d Initiatives Territoriales de l Economie Sociale et Solidaire) qui se déploie sur l ensemble du territoire de l Ardèche verte est constitué de trois CAE regroupées autour d une démarche territoriale. La coopérative Natura SCOP est spécialisée dans les métiers de l environnement, Eclectic dans les métiers des TIC (Technologies de l Information des Communications) enfin Pollen SCOP est une coopérative généraliste. Cette large couverture du territoire représente une opportunité certaine pour ses habitants. Les CAE spécialisées permettent une réelle mise en réseaux des acteurs de la même filière Cette solution coopérative peut donc être utilisée pour accompagner des personnes à 29

38 développer leur activité en toute sécurité mais aussi pour accompagner des professionnels en difficulté. Ainsi en Ardèche verte la filière bois, une activité particulièrement développée sur le territoire, emploie de nombreux Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF). Ces travailleurs exercent généralement leur activité de manière isolée ce qui les contraints à enchaîner de petits chantiers parfois à perte. Ils manquent également de formation sur la sécurité ou sur la gestion de leur activité. Les coopératives permettent de palier à ses difficultés par une offre de formation, un travail en groupement, un échange d expérience etc. Néanmoins si ces coopératives représentent pour les travailleurs indépendants et isolés un moyen de coopération efficace elles sont malheureusement très peu connues et encore trop peu nombreuses. La coopération entre secteur privé lucratif et ESS permet donc d apporter des solutions aux défis du territoire et notamment en matière d emplois. Mais nous allons voir que ce secteur peut aussi avoir un réel impact sur l ensemble de la dynamique territoriale. 30

39 Chapitre C Redimensionner les échanges territoriaux Dans ce dernier chapitre, nous allons voir comment cette coopération entre ESS et économie classique peu rendre le territoire plus attractif, lui permettre de capter de nouveaux revenus. Nous tenterons de comprendre comment ESS et économie classique peuvent s associer pour devenir un outil au service de la différenciation territoriale. II. C. 1) Attirer de nouvelles populations Comme le présente Danièle DEMOUSTIER un autre enjeu se détache dans cette démarche : l attraction de nouvelles populations en faveur d une économie résidentielle. En effet l ESS permet de répondre aux besoins de services de proximité ce qui constitue une demande importante de la part des populations urbaines migrant vers le milieu rural. Si les structures de l ESS peuvent répondre aux besoins basiques telles que l enseignement, l école, la santé, l alimentation ou les communications, elles peuvent proposer des services plus innovants, au service des entreprises privées, tels que : des moyens de transports mutualisés par des entreprises, l installation de centres de télétravail mutualisés Pour les entreprises classiques cette coopération constitue un moyen d attirer une nouvelle maind œuvre, en répondant à leur demande de services et de formation. Dans cette optique un travail commun, notamment par la communication, entre structures ESS et entreprises classiques est indispensable pour répondre efficacement à ces besoins émergeants. Attirer de nouvelles populations en milieu rural peut s avérer être un enjeu fort pour engager une «repopulation» des campagnes comme nous allons le voir ci-dessous. II. C. 2) Créer du lien ville campagne L Ardèche verte est un territoire rural et peu dense (en moyenne 87 habitants au kilomètre carré contre 138 habitants en Rhône Alpes), il est donc concerné par toutes les 31

40 thématiques qui en découlent : difficultés d accès aux différents services, difficultés liées à la mobilité (transport en commun peut développés, mobilité réduite pour les personnes en difficulté sociale ), population vieillissante, départ des populations jeunes, peu de renouvellement de la population etc. Ces problèmes touchent particulièrement la zone ouest du territoire, qui se caractérise par une ruralité plus importante, un tissu urbain très peu dense, un manque criant de transports collectifs, des difficultés économiques plus fortes, une activité économique tournée vers l agriculture La partie est du territoire de l Ardèche verte, qui longe la vallée du Rhône, est un espace bien plus dynamique économiquement, plus urbanisé, doté de zones d activité... (Cf. figure 3 ci-dessous). Le territoire est donc confronté à un enjeu fort lié à la conservation du lien «ville campagne». Figure 3 : L'Ardèche verte : un territoire hétérogène Traditionnellement l ESS est d avantage implantée en milieu rural et moins en milieu urbain. Les grandes industries et grandes sociétés sont donc mieux implantées dans la 32

41 vallée du Rhône alors que les structures de l ESS sont plus présentes dans la partie ouest du territoire. La problématique du désenclavement des campagnes de l Ardèche verte peut donc être reliée à celle du rapprochement entre structures de l ESS et de l économie classique. Apprendre à se connaitre, se rencontrer pour engager des partenariats entre structures qui ne se connaissent pas, peut aussi influencer et renforcer ce lien entre ville et campagne. Dans un premier temps cette coopération permettrait d apporter des réponses plus efficaces aux difficultés d accès aux services par la population. En effet, face à l augmentation de la demande les structures de l ESS ne sont pas toujours en capacité d y répondre. Par exemple, face au vieillissement de la population, l aide à domicile est une thématique de plus en plus importante sur le territoire. Ainsi, la SEMAD (Service d Entraide et de Maintien à Domicile) d Annonay et l ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) sont les structures de l ESS les plus employeuses sur le territoire (plus de 100 personnes chacune). Mais face à l augmentation de la demande, ces structures rencontrent de plus en plus de difficultés à remplir leurs objectifs. Cette coopération peut donc permettre de proposer une offre plus complète sur le territoire et offre également la possibilité à l économie classique de s intégrer sur de nouveaux marchés en investissant les campagnes. Par exemple, l alimentation des villes et des centres urbains par des produits consommés en circuit court, issus des campagnes proches, est un des enjeux majeurs de cette coopération. 33

42 II. C. 3) Développer le tourisme L économie touristique de l Ardèche verte ne représente qu environ 4% de l économie locale et 2,5% des emplois 7. Même si le potentiel touristique du Pays est grand (paysages variés, activités de nature multiples, patrimoine architectural valorisé...) dynamiser l activité touristique reste un enjeu fort pour le territoire. En parallèle, l ESS est particulièrement implantée dans les secteurs des sports et loisirs, de la culture et de l environnement : 97% des structures du secteur des arts et spectacles appartiennent à l ESS et 84% pour les sports et loisirs. Coopérer autour d un projet touristique territorial constitue un travail indispensable en vu de la création de produits touristique attractifs. Pour cela un travaille commun entre ces structures, qui disposent d une offre d activité très importante, et celles de l économie classique (offre d hébergement de groupe, hôtellerie, restaurateurs etc.) est primordial. (Cf. Annexe 3 : Pistes d action en faveur de l ESS sur le territoire de l Ardèche verte) En matière de tourisme l ESS est également à l origine du tourisme social qui peut se définir comme «l ensemble des rapports et des phénomènes résultant de la participation au tourisme et en particulier de la participation des couches sociales à revenus modestes». L objectif du développement de ce type particulier de tourisme étant d attirer des groupes aux revenus modestes locaux ou provenant des grandes agglomérations proches (Lyon, Vienne, Valence etc.). Cette réflexion territoriale doit être menée de façon collective en intégrant, comme nous l avons vu ci-dessus, l ensemble des structures du territoire qu elles soient de l ESS ou non. La coopération entre économie classique et ESS représente donc un enjeu particulier dans le développement économique du territoire de l Ardèche verte : par sa capacité à créer 7 Hervé SAULNIER & MDP Ingénierie Conseil, «Schéma de développement et d aménagement touristique»,

43 de l activité, à sécuriser et à créer de l emploi, par l apport de nouvelles rentes territoriales, par le développement de nouvelles activités telles que le tourisme etc. Mais cet apport ne s arrête pas là : il permet également d apporter de nouvelles réponses aux enjeux environnementaux ou sociaux, éléments indispensables au développement des territoires. Si ces enjeux n ont pas constitué de chapitres à part entière c est que ces thématiques ont été traitées de manière transversale tout au long de cette partie. En effet les structures de l ESS, porteuses de projets sociaux et environnementaux, permettent d intégrer ces problématiques au travers de ces coopérations. Comme nous venons de le voir, il existe de nombreuses formes de coopération entre ESS et économie classique. Engager un travail commun peut être le fruit de l initiative de ces structures, néanmoins elles se font rarement de manière spontanée. Le climat de méfiance et les intérêts divergents qui subsistent entre ces structures constituent un grand frein dans cette perspective. Ces pourquoi nous allons nous demander comment les élus territoriaux peuvent avoir un rôle primordial pour encourager la rencontre et le travail entre ces deux secteurs. 35

44 PARTIE III Quel rôle l engagement politique peut-il jouer dans le rapprochement de ces deux mondes? La coopération entre ESS et économie classique joue donc un rôle particulier sur le développement du territoire auquel ces économies appartiennent. Néanmoins pour mener à bien cette collaboration nous allons voir que les élus locaux ont un rôle déterminant. Dans une première partie nous nous intéresserons au lien qui existe entre ESS et collectivités territoriales et comment il s illustre sur le territoire de l Ardèche verte. Nous verrons que cette coopération n est pas toujours naturelle et que la volonté politique est essentielle pour aller en ce sens. Dans une seconde partie nous verrons quels sont les différents rôles et les multiples outils dont disposent les élus du territoire pour faciliter la rencontre entre économie classique et ESS. 36

45 Chapitre A Les liens entre ESS et monde politique Pourquoi les élus municipaux, communautaires, régionaux ou départementaux ont-ils un rôle tout particulier à jouer dans l accompagnement des structures de l ESS? Pourquoi la coopération entre ces deux mondes est-t-elle un enjeu pour le territoire? Nous allons nous intéresser dans ce chapitre aux processus qui font de l ESS et des pouvoirs publics des acteurs singulièrement proches. III. A. 1) Des valeurs communes L intérêt général Les valeurs telles que la solidarité ou la non-lucrativité sont partagées par le monde de l ESS comme par celui des pouvoirs publics. Ces principes font de ces deux mondes des piliers du développement local. En effet, ils s inscrivent chacun dans des actions en faveur de l intérêt général et du bien-être collectif. La complémentarité entre leurs actions ne fait donc aucun doute, néanmoins certaines conditions doivent être remplies pour assurer une bonne coopération entre ces deux mondes. Dans un premier temps, il est essentiel que ces deux acteurs prennent conscience de leur complémentarité et se reconnaissent autour d un territoire d action commun, c'est-à-dire qu il existe un réel sentiment d appartenance au même territoire. Pour ce faire les structures de l ESS doivent au préalable se connaitre et se côtoyer. Ces réseaux doivent permettre d améliorer leur lisibilité sur le territoire et de mieux faire valoir leurs intérêts. Les acteurs de l ESS de l Ardèche verte doivent surmonter cette difficulté : faute d une mauvaise connaissance entre structures de l ESS, les élus du territoire sont en incapacité d avoir une bonne lecture de l ESS. Ici aussi le principe de sentiment d appartenance révèle toute son importance : la collaboration entre structures de l ESS est un préalable 37

46 indispensable pour rendre lisible leurs actions auprès des élus et d engager une coopération. Les enjeux de cette collaboration sont multiples notamment pour travailler conjointement en faveur d un développement. Le territoire de l Ardèche verte fait face à des évolutions qui font évoluer considérablement les besoins et les attentes de la population du territoire. Les collectivités doivent identifier les nouveaux besoins de leur population, et leurs évolutions et, si elles n ont pas les moyens d y répondre, solliciter les structures de l ESS. Les pouvoirs publics ont toute la légitimité pour remplir cette mission de diagnostics partagés citoyens puisqu ils bénéficient d une vision globale et entière du territoire. Nous pouvons nous interroger sur les risques de cette association. L ESS ne doit pas remplacer le rôle de l Etat en matière d action sociale et devenir, ce que nomme Matthieu HELY, une «béquille de l Etat social» face au déclin de son intervention dans ce domaine. Il convient donc d être attentif à ce que les pouvoirs publics ne se désintéressent pas de leur intervention sociale et ne se reposent pas à outrance sur l ESS. Vers une gouvernance territoriale Nous pouvons définir la gouvernance territoriale comme «un processus non seulement de coordination des acteurs mais aussi d appropriation des ressources et de construction de la territorialité» 8. Cela implique donc la prise en compte de l ensemble des types d acteurs présents sur un territoire (entreprises privées, associations, citoyens, institutions ) dans la définition et l application d un projet de territoire. Ce type de gouvernance implique également la proximité géographique pour agir efficacement sur le 8 LELOUP Fabienne, MOYART Laurence et PECQUEUR Bernard (2005), «La gouvernance territoriale comme nouveau mode de coordination territorial», Géographie, Economie, Société, avril

47 local. La prise en compte des structures de l ESS s impose ici comme un point décisif de cette dynamique : largement acteur de leur territoire, la concertation pour réaliser un objectif commun et cohérent implique la prise en compte de leurs actions et des éventuels manquements sur le territoire. Cette dynamique de collaboration autour d un objectif commun peut constituer le point de départ d une rencontre entre ESS et économie classique. Les élus locaux sont en capacité de solliciter ces acteurs autour d un projet de territoire et d un espace commun de travail. III. A. 2) Quelles relations entretiennent ces deux mondes? Une reconnaissance de plus en plus forte Comme nous l avons vu précédemment, l échelon national s est investi en faveur de l identification, de la connaissance et de la reconnaissance de ce qu est l ESS, via un projet de loi en faveur de l ESS. L émergence de politiques locales de soutien spécifiques à l ESS est également en marche : à l échelle régionale, départementale, des intercommunalités ou à celle des agglomérations. Outre le soutien qu elles apportent à ces structures en matière de développement et d accompagnement, ces politiques publiques ont pour vocation d apporter une plus grande reconnaissance à ces structures et de faciliter leur lisibilité. Qu en est-il sur le territoire de l Ardèche verte? Initiative unique en France, l Etat et la région Rhône-Alpes ont signé en 2007 le premier Contrat Economique Sectoriel en faveur de l ESS (CES ESS). Fort de son succès, le contrat a été renouvelé pour la période pour un financement total de 33,8 millions d euros. Ses actions se déclinent en trois axes : la promotion du secteur de l ESS pour palier à sa méconnaissance, l appui aux projets ESS fortement impliqués dans le développement de leur territoire et la mise en place de mesures favorisant l innovation et la qualification des emplois. La mise en œuvre de ce contrat a été déléguée à la CRESS de 39

48 Rhône-Alpes qui rempli donc de multiples fonctions : coordination des actions, promotion du programme et suivi des actions menées pour la réalisation des objectifs du contrat. C est en 2013 que le département de l Ardèche adopte son premier budget spécifique au secteur de l ESS. Même si le département ne dispose pas d un plan d aide spécifique, il apporte un appui financier à ces structures et aux initiatives locales de mise en place de politique spécifique. C est ainsi que le Pays de l Ardèche verte a bénéficié de son soutien pour la réalisation de son plan d action en faveur de l ESS. La création d une stratégie territoriale spécifique à l ESS en Ardèche verte marque une première ouverture des lignes classiques à l ESS et ainsi une pondération des frontières entre ESS et économie classique. Une collaboration difficile L ESS bénéficie donc d un soutien de plus en plus fort à plusieurs échelles (Etat, région, département et intercommunalité) néanmoins les relations à plus petites échelles ne sont pas toujours faciles. Comme nous l avons vu, mener une politique territoriale en s appuyant sur l ESS aurait toute sa légitimité, néanmoins la méfiance entre élus et structure de l ESS freine cette dynamique. En effet la méconnaissance de ce qu est l ESS et ses leviers d action est un frein à la prise en compte de l ESS comme un réel acteur économique et social du territoire. Il est d autant plus difficile de démontrer cette utilité qu il est difficile de mesurer le bénéfice du «service rendu» par l ESS au territoire ou aux populations. Enfin l ESS souffre d une image d «économie de réparation», elle n est pas considérée comme un créateur de richesse mais comme moyen de palier à certaines difficultés de l économie classique. Ce constat s est avéré particulièrement criant en Ardèche verte. 40

49 Face aux constats que nous venons de faire sur les difficultés entre monde politique et secteur de l ESS à se connaitre, se rencontrer ou travailler ensemble, l implication du développeur territorial semble indispensable. En premier lieu, il est essentiel de mener un travail d information et de sensibilisation. Celui-ci doit se faire auprès des élus locaux afin qu ils se familiarisent avec la notion d économie sociale et solidaire mais aussi de son implication locale. Mais ce travail doit aussi être mené auprès des structures de l ESS pour favoriser une meilleure appréhension de leur rôle territorial et des bénéfices qu elles peuvent tirer d un travail en collaboration avec les collectivités territoriales. Une fois cet apprentissage commun effectué, nous allons voir que les élus locaux peuvent avoir un rôle déterminant dans la rencontre entre ESS et économie classique. Nous venons de le voir, travailler conjointement avec les structures de l ESS n est pas toujours naturel et la volonté politique est un facteur essentiel dans cette rencontre. Il en est de même pour les processus que nous allons développer ci-dessous. 41

50 Chapitre B Les outils mobilisables par les élus pour faciliter ce rapprochement Dans ce chapitre nous allons nous demander comment les élus locaux peuvent devenir «le point de rencontre» entre ESS et économie classique. L articulation entre ces deux secteurs doit se faire autour d un acteur commun et nous proposons ici de comprendre comment les élus peuvent remplir cette mission. Nous proposons ici une déclinaison s articulant autour de deux types d interventions : être acteur dans cette rencontre et avoir un rôle de facilitateur. Néanmoins, il est essentiel de préciser que dans la réalité, ces actions ne peuvent être indépendantes et qu elles doivent s articuler de manière combinée et complémentaire. III. B. 1) Rôle d acteur Plusieurs outils sont mobilisables par les élus locaux pour permettre aux entreprises de l économie classique et à celles de l ESS de travailler ensemble. Il faut noter que la mise en place de tels outils dépend d une réelle volonté et d une affirmation idéologique indispensable. Les clauses sociales d insertion L article 14 du code des marchés public adopté en 2001 donne la possibilité aux pouvoirs publics d intégrer dans la commande d un marché public une clause visant à imposer un quota de travailleurs en situation d insertion. Celui-ci peut s exprimer en nombre d heures travaillées ou en pourcentage de temps de travail. Les entreprises qui remportent alors le marché peuvent soit recourir à une embauche directe, soit utiliser la mise à disposition de personnels (via un GEIQ ou un ETTI, Entreprise de Travail Temporaire d Insertion), soit faire appel à des SIAE en sous-traitance. Cette collaboration, dans le cadre d un marché public, peut prendre la forme d une co-traitance ou d une sous- 42

51 traitance. Ces solutions constituent un cadre avantageux pour les entreprises et pour les travailleurs concernés : le suivi et l encadrement du personnel en insertion sont réalisés par la structure d insertion car elle en est l employeur direct. Par leurs missions et compétences particulières elles sont en mesure de favoriser une meilleure intégration dans l entreprise et de mettre en place un suivi social de la personne. Ces solutions permettent également d apporter une réelle garantie aux entreprises et de répondre à leurs inquiétudes sur la qualité du travail fourni ou aux pénalités de non respect des délais. Comme nous l avons vu précédemment, les enjeux liés à l insertion par l activité sont important sur le territoire, mais ce sont également des structures qui ont besoin de se structurer. Ces commandes publiques responsables représentent un enjeu fort pour assurer la viabilité des structures de l insertion et leur assurer des marchés, mais aussi pour faire travailler ces structures avec des structures de l économie classique. Néanmoins, sur le territoire, les clauses d insertion ne sont que très rarement utilisées dans les marchés publics. Elles sont majoritairement le fruit d une volonté forte d agir en ce sens et de ce fait l engagement politique montre ici tout son intérêt. Sur le même modèle les marchés publics peuvent se doter de clauses environnementales. Ces clauses peuvent aussi être en faveur des structures de l ESS, car elles sont particulièrement implantées dans les domaines des déchets, des retraitements ou de toutes autres activités écologiques. Les clauses environnementales sont donc elles aussi créatrices de coopération entre différents acteurs économiques. Les SCIC Les SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif) sont «des entreprises coopératives dont le projet, d utilité sociale, répond à un besoin collectif identifié par exemple sur un territoire, ou dans une filière professionnelle. La SCIC permet, grâce au multi sociétariat, 43

52 d associer à son projet tous les acteurs qui y sont liés : salariés, usagers bénéficiaires, bénévoles, entreprises, associations, collectivités locales» 9. Grâce à cette forme de coopération les collectivités territoriales ont donc la possibilité de s impliquer directement dans un projet économique en faveur de leur territoire et de son développement. L Ardèche verte a été marquée par une grande réussite : la SCIC Nectardéchois. Cette coopérative propose aux particuliers et aux agriculteurs de transformer et mettre en bouteille leurs propres fruits. Créé en premier lieu en statut associatif Nectardéchois adopte en 2012 le statut de SCIC dans le but de conforter son rôle d acteur du territoire. Cette société est composée de quatre collèges : les usagers, les salariés, les collectivités locales et les prestataires. A l ouverture, la capacité de production de Nectardéchois ont largement évolués au fil des années. Aujourd hui, la production atteint les litres par an (environ bouteilles) pour une fréquentation de 300 à 400 personnes 10. Cette forte augmentation de la production s est accompagnée d une importante diversification de l activité (nouveaux modes de distribution, projet touristique et éducatif etc.). C est toute la commune qui profite de cette activité : Nectardéchois compte cinq emplois permanents, auxquels s ajoutent les emplois saisonniers. Cette structure est un réel facteur d attractivité pour cette petite commune de 289 habitants. C est pourquoi les collectivités territoriales n ont pas hésité à s intégrer dans cette société et possèdent aujourd hui 20% des droits de vote. Les bénéfices de cette implication sont doubles : les collectivités soutiennent l activité économique, l emploi et promeuvent les ressources de leur territoire, tandis que l entreprise est en capacité d envisager un développement en phase avec son territoire. 9 URSCOP ( 10 Site du département de l Ardèche ( «Néctardéchois ou entreprendre autrement», avril

53 Largement impliquées dans l économie marchande, les SCIC possèdent toute la légitimité d amorcer des collaborations avec les entreprises classiques (ici en matière de conditionnement ou de distribution par exemple). Les élus locaux ont un rôle décisif dans cette dynamique : ils représentent tout d abord une force de proposition majeure pour mener la société dans cette direction, mais ils sont également un gage de sécurité pour les entreprises classiques. Néctardéchois est l unique SCIC en Ardèche verte. Ce constat est-il le signe d un manque d intérêt pour ce type de coopération? Il semble plus que cela soit amputable à une méconnaissance de cet outil et un manque de dialogue entre ces deux mondes, qui ne partagent pas leurs idées et leurs projets. III. B. 2) Rôle de facilitateur Créer des réseaux Les collectivités territoriales peuvent constituer un intermédiaire adéquat pour favoriser la rencontre entre structure de l ESS et économie classique. En effet, afin de créer de la coopération entre ces structures il est au préalable indispensable d identifier les problématiques communes et les synergies possibles. Pour cela les collectivités territoriales disposent d une vision complète du territoire et des dynamiques qui le composent. Ils ont donc pour mission de palier à la mauvaise lecture du tissu économique local que peuvent avoir certaines entreprises de l économie classique, dû au fait qu elles sont peu intégrées sur leur territoire. L objectif étant, comme nous avons pu le voir précédemment, d intégrer les structures de l ESS dans les filières, les clubs d entrepreneurs, les groupements etc. Dans cette logique, les élus peuvent constituer, de manière formelle ou informelle, le lien entre ces structures et ainsi encourager une relation de confiance. 45

54 Les élus doivent également remplir un rôle de communication pour encourager cette coopération. Et cela dans l objectif d améliorer la connaissance, par les entreprises de l économie classique, de ce qu est l ESS, des outils dont elle dispose et de l offre qu elle propose localement. En effet, il est indispensable pour les entreprises classiques de dépasser les «idées reçues» dont souffre l ESS et qui freinent cette collaboration : «peu concurrentes», «dépendantes des pouvoirs publics», «cantonnées aux secteurs de la santé et de l aide à la personne» etc. Il est indispensable de surmonter ce climat de méfiance qui existe entre ces deux secteurs. Agir sur l intégration des structures ESS Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans l amélioration de l accès aux dispositifs de droits communs des structures de l ESS, et notamment en matière de financement, de crédit ou encore de création d activité. Le dispositif «Créafil» porté par la région Rhône-Alpes et s articulant autour de réseaux locaux, a pour objectif d apporter informations et soutien à tout porteur de projet grâce à des portes d entrée localement implantées. La reconnaissance de l ESS comme option de création de reprise d activité, au mettre titre que les outils classiques, a constitué un enjeu important par l intégration des dispositifs d accompagnement ESS dans les relais locaux, tels que les sites de proximité ou les pépinières. Ainsi, la Communauté de communes du Bassin d Annonay s est dotée d une pépinière et d un hôtel d entreprises sur le site de Vidalon (ancienne manufacture de Canson) où de nombreux entrepreneurs sont accompagnés dans leur création d activité et peuvent disposer de locaux adaptés. Le réseau ITESS (réseau de trois CAE) s est intégré dans cette dynamique dans l optique d accompagner et de proposer leurs services aux jeunes entrepreneurs. Il convient également de faciliter l intégration des structures de l ESS au sein d un dialogue social territorial. A ce titre l USGERES (Union des Syndicat et Groupements 46

55 d Employeurs Représentatifs dans l Economie Sociale) a été intégré dans les discutions sur les orientations stratégiques du CTEF de l Ardèche verte. La finance solidaire, outil de réappropriation citoyenne «Les finances solidaires sont constituées de circuits financiers reliant, d une part, des investisseurs (personnes physiques ou morales) souhaitant utiliser leur argent de manière responsable et, d autre part, des activités utiles à la cohésion sociale, à la lutte contre l exclusion ou au développement durable» 11. Les crises boursières et financières sont à l origine d une demande croissante de garantie éthique dans l utilisation de l épargne citoyenne. C est pourquoi la finance solidaire est aujourd hui un outil en plein expansion. Elle peut être utilisée à des fins diverses : l acquisition de terres agricoles pour faire face à la déprise agricole, le soutien à une agriculture biologique et locale (transformation des modes de production, des modes de distributions ), le financement d activités émergentes éthiques (insertion ), des projets d habitat ou d énergie renouvelable etc. La finance solidaire peut prendre différentes formes telles que les CIGALES (Clubs d Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire), les banques coopératives, les produits financiers solidaires Certains types de projets peuvent être co-financés par les collectivités territoriales et les citoyens du territoire, les initiatives les plus courantes étant des projets énergétiques ou d habitats collectifs. Encore une fois les élus portent ici un rôle de garantie et de soutien de ces initiatives. La présence des associations citoyennes permettent aux citoyens du territoire de se réapproprier les différents enjeux du territoire. L intégration des processus 11 «Proposition pour développer les outils financiers éthiques et solidaires», le Labo de l Economie Sociale et Solidaire, janvier

56 participatifs dans les enjeux du territoire doivent inciter les citoyens du territoire à s orienter dans cette logique d investissements locaux. Bien que cette démarche ait été initiée sur des territoires limitrophes (à l image du projet éolien sur la Communauté de communes des Monts du Pilat), aucune initiative n a été menée sur le territoire de l Ardèche verte. La constitution d un collectif «finance solidaire» marque néanmoins l émergence d un intérêt pour cette thématique. Le soutien des élus et techniciens du territoire est indispensable pour encourager cette démarche et développer de nouveaux outils au service de la finance locale. (Cf. Annexe 3 : Pistes d action en faveur de l ESS sur le territoire de l Ardèche verte) Cet exemple nous permet de saisir comment l ESS peut influencer le monde de l économie classique. En effet, les financements solidaires s attachent le plus souvent à des critères «extra-économiques» dans le sens où, bien que les critères de rentabilité soient également pris en compte, les critères environnementaux, éthiques ou encore sociaux sont importants dans ces types d investissements. Il existe donc de nombreux moyens d actions mis à disposition des pouvoirs publics pour favoriser cette rencontre entre économie classique et ESS. Néanmoins, l affirmation d une volonté politique forte de jouer en faveur de ce secteur reste indispensable dans cette perspective. La réalisation d un plan d action en faveur de l ESS sur le territoire constitue la première pierre de cette mobilisation. Néanmoins, nous avons pu le voir, le chemin reste encore long aux échelles plus locales, où les enjeux liés au développement des structures de l ESS ne sont pas toujours partagés. Au cours de nos travaux sur le territoire, nous avons identifié une réelle méconnaissance des l ESS, des outils mobilisables et des enjeux liés à ce secteur. Ce travail de 48

57 sensibilisation doit être mené par les techniciens dans le but d accompagner les élus, une mission qui doit être constante du aux renouvellements des élus ou aux changements de missions des élus. 49

58 CONCLUSION Tout au long de notre développement, nous avons vu comment la collaboration entre ESS et économie classique, une connaissance réciproque, des échanges d expériences, de valeurs, de savoir-faire, un travail collaboratif ou mutualisé, constituent des atouts certains pour ces deux secteurs et pour le territoire de l Ardèche verte. Si cette collaboration montre toute sa légitimité pour réduire le chômage, créer de l activité ou diversifier les revenus du territoire, ces enjeux vont plus loin en apportant des réponses innovantes sur des questions environnementales, sociales ou éthiques. Nous avons également observé que les pouvoirs publics pouvaient jouer un rôle primordial pour encourager et accompagner cette collaboration. Mais que cette perspective était largement dépendante de l affirmation d une volonté politique locale. La réalisation d un plan d action en faveur de l ESS sur le territoire de l Ardèche verte, auquel j ai eu la chance de participer, constitue un premier pas non négligeable vers une appropriation de ces enjeux. En effet, il est l affirmation de cet engagement politique mais a également pour vocation d encourager cette mobilisation. En effet de nombreuses pistes d action existantes ou émergeantes s attachent à répondre au manque d information et de sensibilisation des élus et des institutions du territoire. La transversalité des enjeux liés à la thématique de l ESS a constituée, dans la réalisation de ce mémoire et de cette mission de stage, un intérêt tout particulier, mais également une difficulté inhérente au sujet. Pour mener à bien cette mission, une lecture parfaite et entière du territoire s est avérée indispensable : ses enjeux, ses ressources, ses contraintes, ses blocages et cela dans tous les domaines (tourisme, culture, développement durable, économie, agriculture, aménagement ). Ce travail de terrain de 50

59 longue haleine a permis de mettre évidence l intérêt de disposer d'une vision généraliste du territoire. Ainsi, l hétérogénéité des structures de l ESS, a mis en valeur des volontés, des perceptions et des intérêts différents. L empathie s'est révélée une qualité majeure afin d apporter des réponses à chacun de ces acteurs et de faire valoir les intérêts de chacun. Enfin le manque de connaissance du concept de l ESS et le manque d intérêt pour cette thématique, notamment de la part des élus locaux, a été un frein dans ce travail. Informer, présenter et porter à connaissance ont été des missions importantes pour garantir la réussite de cette mission et pour favoriser la bonne mise en pratique des actions préconisées. Par la rédaction de ce mémoire nous avons montré tout l intérêt d un rapprochement entre ESS et économie classique sur le territoire de l Ardèche verte. L objectif étant d en faire émerger une économie plurielle. En bilan, nous pouvons nous interroger sur l objectif de cette démarche : un simple rapprochement, où ESS et économie classique travaillerait en collaboration mais garderait leurs spécificités, ou la création d une économie symbiotique, hybride, une «nouvelle» économie intégrant et articulant les enjeux sociaux, écologiques et éthiques? 51

60 Ouvrages publiés par ETD BIBLIOGRAPHIE «Ecologie industrielle et territoriale : les collectivités actrices de la transition énergétique et écologique». Juin «Economie sociale et solidaire et collectivités locales». Note de cadrage, avril Ouvrages DEMOUSTIER Danièle (2003) «L économie sociale et solidaire. S associer pour entreprendre autrement», Paris, Editions La Découverte & Syros 206 p. DRAPERI Jean-François (2011) «L économie sociale et solidaire : une réponse à la crise? Capitalisme, territoires et démocratie», Paris, Editions Dunod, 281 p. FREMEAUX Philippe (2011) «La nouvelle alternative? Enquête sur l économie sociale et solidaire», Paris, Editions Les Petits Matins 157 p. Articles BERTOLINI Gérard et BRAKEZ Mustapha (2008), «Gestion des déchets, innovations et territoires. Retours d expériences et recherches contextuelles», Marché et organisations, N 7. DEMOUSTIER Danièle et RICHEZ-BATTESTI Nadine (2010), «Les organisations de l économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire», Géographie, économie, société, janvier FREMAUX Philipe (2012), «Quel potentiel de développement pour l économie sociale et solidaire?» Alternative économique, études & communication, janvier HELY Matthieu (2008), «L économie sociale et solidaire n existe pas», La vie des idées, février LAVILLE Jean-Louis (1998), «Pour une économie plurielle», Alternative économique, N 159, Mars LELOUP Fabienne, MOYART Laurence et PECQUEUR Bernard (2005), «La gouvernance territoriale comme nouveau mode de coordination territorial», Géographie, Economie, Société, avril PERADELI Xavier et ROMBALDI Michel (2009), «La contribution de l économie sociale et solidaire au développement rural : quelques constats dans le contexte Corse», Géographie, économie, société, Vol. 11, février

61 RICHEZ-BATTESTI Nadine (2008), «Innovations sociales et dynamiques territoriales. Une approche par la proximité (l expérience des banques coopératives)», Marché et organisations, N 7. SIBILLE Hugues (2013) «Changement d échelle de l ESS : pourquoi, comment?», Alternative économique, blog. Autres «Expérimenter et labéliser des pôles territoriaux de coopération économique», Le Labo de l Economie Sociale et Solidaire, «Mise en œuvre des clauses sociales : de la réflexion à la pratique. Mémento à l attention des donneurs d ordres et de leurs services», DIRECCTE Rhône-Alpes, «Panorama de l économie sociale et solidaire, en France et dans les régions» CN CRES, édition «Panorama de l économie sociale et solidaire, en Ardèche verte», CRESS RA, «Proposition pour développer les outils financiers éthiques et solidaires», le Labo de l Economie Sociale et Solidaire, janvier Documents internes «Charte de territoire du Pays Ardèche verte ». Mireille DOMENGE-VIGNERON pour l INSEE Rhône-Alpes, «Synthèse locale Ardèche verte», Hervé SAULNIER & MDP Ingénierie Conseil, «Schéma de développement et d aménagement touristique», Sites internet

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63 GLOSSAIRE Acronyme ADMR CAE CDDRA CES CIGALES CIGALES CLAP CN CRES CNLAMCA CPDT CRESS CTEF DIRECCTE DLA ESS ETD ETF ETTI ETP GEIQ HLM IAE INSEE ITESS PME PMI PTCE RA Libellé Aida à Domicile en Milieu Rural Coopérative d Activité et d Emplois Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Contrat Economique Sectoriel Clubs d Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire Clubs d Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire Connaissance Locale de l Appareil Productif Conseil National des Chambres Régionales de l Economie Sociale Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives Conduite de Projets de Développement Territorial Chambre Régionale d Economie Sociale et Solidaire Contrat Territorial Emploi Formation Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Dispositifs Locaux d Accompagnement Economie Sociale et Solidaire projet De territoire Entrepreneurs de Travaux Forestiers Entreprise de Travail Temporaire d Insertion Equivalent Temps plein Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification Habitation à Loyer Modéré Insertion par l Activité Economique Institut national de la statistique et des études économiques Initiatives Territoriales de l Economie Sociale et Solidaire Petite et Moyenne Entreprise Petite et Moyenne Industrie Pôles Territoriaux de Coopération Economique Rhône-Alpes 55

64 SA SARL SCIC SCIC SCOP SEMAD SIAE SIREN Société Anonyme Société Anonyme à Responsabilité Limitée Société Coopérative Intérêt Collectif Société Coopérative d Intérêt Collectif Société COopérative et Participatives Service d Entraide et de Maintien à Domicile Structures de l Insertion par l Activité Economique Système d Information des Répertoire des ENtreprises SMAC07 Scène de Musique Actuelle de l Ardèche 07 TIC TPE URSCOP USGERES Technologies de l Information des Communications Très Petite Entreprise Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives Union des Syndicat et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Economie Sociale 56

65 LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX Figure 1 : Evolution des effectifs salariés en Ardèche Figure 2 : carte du poids de l'ess en Ardèche verte Figure 3 : L'Ardèche verte : un territoire hétérogène Tableau 1 : Les différents types de coopérative Annexe 1 : Carte du Pays Ardèche verte

66 ANNEXE 1 : Carte du Pays Ardèche verte Source : Syndicat Mixte de l Ardèche verte 58

67 ANNEXE 2 : Guide des entretiens menés auprès des structures de l ESS Généralités 1. Nom 2. Prénom 3. Poste occupé dans la structure Description de la structure 4. Nom de la structure 5. Année de création de la structure 6. Statut 7. Secteur d'activité 8. Missions principales de la structure 9. Grandes étapes du développement de l'entreprise 10. Nombre de salarié et ETP 11. Prévision de l'évolution de la structure 12. Rencontre de difficultés Réseau de l ESS 13. Avez-vous des relations formelles avec des entreprises locales? 14. Avez-vous des relations informelles avec d'autres entreprises locales? 15. La structure fait-elle partie d'une association ou d'un réseau local? 16. Si oui, quel est son objectif? 17. Connaissez-vous des entreprises qui travaillent sur la même thématique implantées localement? 18. Avez-vous le sentiment d'appartenir au monde de l'ess? 19. Diriez-vous que l'ess est un secteur reconnu (grand public, institutions...)? Le territoire 20. Quelle est votre perception de votre territoire (échelle, forces, faiblesses...) 21. Quel public est visé par vos actions? 22. Avez-vous une politique en termes d'éloignement des salariés? Des fournisseurs? Des collaborateurs? Le mois de l'ess 23. Avez-vous participé au dernier mois de l'ess (novembre 2012)? 24. Si oui, de quelle manière? (visiteur, organisateur, participant...) 25. Si vous y avez participé dans le cadre de votre structure quelles actions avez-vous mené? 26. Quel est votre retour sur cet événement (nationalement / localement)? 27. Êtes-vous prêt à participer au prochain mois de l'ess? 28. Si oui, y-a-t-il des thèmes qu'il serait intéressant d'aborder selon vous? Retour de l'entretien 29. Souhaitez-vous aborder un autre sujet? 30. Avez-vous des attentes vis-à-vis de cette mission? 59

68 ANNEXE 3 : Pistes d action en faveur de l ESS sur le territoire de l Ardèche verte (septembre 2013) Version intégrale disponible sur le site internet du Pays Ardèche verte ( Encourager la création de filières dynamiques Constats : -Peu de filières actives sur le territoire -L économie du territoire doit engager une nécessaire reconversion mais peu de nouveaux marchés, de nouveaux produits -Certains secteurs rencontrent des problématiques communes Préconisations : -Encourager la création de groupements dans des secteurs de l économie classique Outils : -Organiser des rencontres entre établissements du même secteur -Soutenir les Coopératives d Activités et d Emploi thématiques Encourager la coopération et la mutualisation entre structures de l insertion et de la formation Constats : -Ces entreprises de ce secteur d activité sont fragilisées, elles doivent faire face à des baisses de subventions, des problèmes financiers et organisationnels -Des projets émergent mais manquent de coopération ou de partenariats Préconisations : -Encourager la mutualisation (gestion, RH, organisation, trésorerie ) entre ces structures pour assurer leur développement (réponse aux marchés) et la création de nouvelles activités -Encourager la coopération en vue de développer de nouvelles offres Outils : -Faire émerger et faire vivre des lieux de rencontre (physiques ou dématérialisés) dédiés aux structures de l insertion et de la formation pour se rencontrer, se faire connaitre et travailler conjointement -Assurer une communication commune pour une meilleure lisibilité de l offre existante sur le territoire (plaquette ) 60

69 Soutenir les évolutions de l agriculture Constats : -Problématiques liées à l emploi des saisonniers (logement, succession de courtes missions, transport ) et des agriculteurs (remplacements ) Préconisations : -Palier aux difficultés des saisonniers par un partenariat avec les structures d insertion par l activité économique, les acteurs sociaux, les communes etc. -Encourager la mutualisation des emplois au bénéfice des agriculteurs et des saisonniers (enchainer des missions, pluriactivité et pluriqualification, navettes de transport ) Outils : -Réaliser un état des lieux des difficultés rencontrées par les saisonniers et sensibiliser les acteurs sociaux sur cet enjeu -Sensibiliser et informer sur les formes de regroupements Développer le tourisme sur le territoire Constats : -Un public visé : les groupes aux budgets modestes -Le territoire manque d une offre d hébergement de groupe et de «produits touristiques» afin de proposer des séjours clés en main -Les prestataires touristiques rencontrent des difficultés à s assurer un revenu tout au long de l année Préconisations : -Développer des réseaux et des partenariats entre les acteurs du tourisme, en renforçant le rôle fédérateur des Offices du Tourisme et des Coopératives d Activités et d Emploi (CAE) -Engager des formations sur les produits touristiques -Pour les projets touristiques, étudier les nouveaux modes de gestion offerts par l ESS (SCIC ) -Encourager le développement de la pluriactivité par une ouverture des activités du secteur classique à celui de l ESS (métiers d art, agroalimentaire, agriculture ) Outils : -Etat des lieux de l offre touristique et des possibles complémentarités -Organiser des réunions pour engager de la coopération et de la mutualisation -Faire des Offices du Tourisme des lieux de rencontre, de formation et de travail 61

70 Sensibiliser sur la finance locale, outil de développement du territoire Constats : -Il existe de nombreux dispositifs destinés à la finance et à l épargne locale -Peu de connaissance de ces dispositifs -Des capacités d épargne non mobilisées au profit du territoire -Un collectif actif pour organiser une soirée/débat finance solidaire Préconisations : -Favoriser la sensibilisation et l information sur cette thématique (élus, établissements, citoyens ) -Rencontrer les opérateurs relais et développer des partenariats avec le territoire (permanences au sein des espaces économiques etc.) -Développer de nouveaux outils de mobilisation de l épargne locale sur le territoire Outils : -Sensibiliser et informer la population et les acteurs économiques sur la finance locale -Accompagner le collectif «finance solidaire» dans l organisation d une soirée puis dans la mise en place d autres projets concernant cette thématique 62

71 POULAIN Katheleen Quel rapprochement entre l ESS et l économie classique en Ardèche verte? Deuxième année de Master «Conduite de Projets et Développement territorial». Université de Grenoble, septembre pages. L Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur en plein essor. De plus en plus reconnue pour son utilité sociale, pour son action en faveur du développement local, objet d une prochaine loi l ESS représente un nouvel enjeu majeur pour les territoires. Néanmoins, elle doit encore faire face à de nombreux défis et notamment celui de collaborer avec les entreprises de l économie classique. Ce mémoire a pour ambition de démontrer en quoi une collaboration entre ces deux «mondes» peut être bénéfique pour ces deux secteurs ainsi que pour le développement du territoire de l Ardèche verte. Le rôle des élus locaux, notamment de leur engagement politique, constituera un point clé dans ce développement. Ce mémoire s appuie sur un diagnostic territorial ainsi que sur la réalisation d entretiens menés sur le territoire de l Ardèche verte. L Ardèche verte constitue un terrain d étude particulièrement riche et intéressant, tant pour la place que l ESS occupe au sein de son économie, que pour les mutations qui s y opèrent actuellement. La multiplicité des thématiques territoriales traitées au cours de ce mémoire témoigne de la transversalité de cette approche. Territoire, Ardèche verte, Economie Sociale et Solidaire, coopération, engagement politique