COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur Jean- Marie DELAHAYE, Maire des EPESSES. - ETAIENT PRESENTS : 16 - ETAIENT ABSENTS : 2 (2 procurations). La séance est ouverte à 20 heures 30. Monsieur Jean-Louis LAUNAY est élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR - AJUSTEMENT DU BUDGET 2006 Sur proposition de Monsieur le Maire, afin d ajuster les budgets 2006, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise les virements et ouvertures de crédits suivants : Budget général : Section de fonctionnement Dépenses : - art Intérêt d emprunt art Dépenses imprévues art Reversement à la sect. Investis TOTAL Section de fonctionnement Recettes : - art Taxe afférente aux droits de mutation art Indemnité de sinistre TOTAL Section d investissement Dépenses : - art Chauffage Club 3 ème Age art Logiciel Mairie (à régler s/2007) art Extension du réseau d eau TOTAL Section d investissement Recettes : - art virement de sect. de fonction art Rembours. extens. Réseaux TOTAL

2 Budget Zone d Activités Section de fonctionnement Dépenses : - art Transfert charges financières art Intérêts d emprunts + 80 TOTAL 160 Section de fonctionnement - Recettes : - art. 796 Charges financières art Variation de stocks + 80 TOTAL 160 Section d investissement Dépenses : - art Remboursement emprunt art Varation de stocks + 80 TOTAL 0 - MISE A DISPOSITION A L ASSOCIATION DE LA BRETECHE DE M. Jean-Michel BOUCHER, EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES - Sur proposition du Maire et avec l accord de l agent, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne un avis favorable pour la mise à disposition à l Association «La Bretèche» de Monsieur Jean-Michel BOUCHER, Educateur des Activités Physiques et Sportives pour une durée de 800 heures afin d exercer la fonction d animateur au camping de la Bretèche pour l année Le montant de la rémunération correspondant à cette mise à disposition sera remboursé à la Commune par l Association de la Bretèche. Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition. - TAFIF PISCINE ET CAMPING POUR LA SAISON * PISCINE : Après avoir pris connaissance des propositions des tarifs de la piscine pour la saison 2007, le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer les tarifs de la manière suivante : CARNETS ENFANTS 10 BAINS 6,20 CARNETS JEUNES 10 BAINS 10,40 CARNETS ADULTES 10 BAINS 20,60 TICKET VISITEUR et ENFANT (à l'unité) 0,90 TICKET JEUNE (à l'unité) 1,50 TICKET ADULTE (à l'unité) 2,40 AQUAPASS ADULTE (pour toute la saison) 69,00 FORFAIT ENFANT (pour toute la saison) 34,20 FORFAIT ADULTE (pour toute la saison) 48,50 REMBOURSEMENT des séances FORFAIT 2,30 CAMPEURS ADULTES à l'unité 2,10 CAMPEURS ENFANTS à l'unité 1,05 2

3 SCOLAIRES 9 séances ECOLE PUBLIQUE DES EPESSES Gratuit ECOLES PRIVEES DES EPESSES Gratuit PRIMAIRES COMMUNES EXTERIEURES 230,00 COLLEGES ET LYCEES 230,00 COUT DE LA SEANCE SCOLAIRE 26,00 COUT HORAIRE POUR LES ASSOCIATIONS 52,50 (LOCATION DE LA PISCINE) * CAMPING : Suivant l article 14 du contrat de délégation de service public avec l Association de la Bretèche, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, approuve les tarifs proposés. : Tarifs emplacements Tarifs à la nuitée Arrivée 14h - Départ avant 12h Forfait emplacement voiture-2 personnes 1er/04 21/04 26/05 30/06 25/08 au au au au au 21/04 26/05 30/06 25/08 25/09 10,90 12,45 13,55 15,30 12,45 Enfant de 4 à 10 ans gratuit gratuit 2,25 Personne de 10 ans et + 3,25 3,25 3,25 3,80 3,25 Branchement électrique 10 Ampères 2,75 Voiture supplémentaire Animaux Tarifs Chalets Arrivée 16h00- Départ avant 10h00 " Rêve" 5/7 places 1er/04 26/05 30/06 14/07 18/08 25/08 1er/09 au au au au au au au 26/05 30/06 14/07 18/08 25/08 1er/09 25/09 La semaine Location minimum 2 nuits - Prix à la nuitée " Fun" 4/5 places La semaine Location minimum 2 nuits - Prix à la nuitée Tarifs emplacement groupe - forfait emplacement : 100 la nuitée (jusqu à 25 personnes) Une remarque est faite : Il serait préférable de mettre plusieurs tarifs par tranche de 10, 15, 20 et 25 personnes. 3

4 Tarif activité Kayac 6 par heure et par personne. Tarif tir à l arc 6 par heure et par personne. - REVISION DU LOYER DES GARAGES RUE DES EGLISES - Suivant le mandat de gestion entre la Commune et S.A. d H.L.M. Le foyer Vendéen concernant les 6 garages rue des Eglises, Monsieur le Maire propose de réviser le loyer selon la formule suivante : Ln x 20% + (ICC 4è trim. n-2) sur 80 % du loyer (ICC 4è trim. n-3) (33,73 (loyer 2005)x 20%) + (1269) x 33,73 x 80 %) = 34,95 /mois/garage (1214) Le montant du loyer pour 2006 est donc 34,95 x 6 garages x 12 mois = 2 516,40 proposé. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité sur le montant du loyer CHOIX DU MAITRE D ŒUVRE POUR L EXTENSION DE L ATELIER RELAIS DANS LA ZONE DES BACHELIERS - Suite à la demande de la SODEXHO, locataire de l atelier relais dans la zone des Bacheliers, pour une extension de ce bâtiment de m², Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a été procédé à un appel à candidature sur notre site internet pour le choix du maître d œuvre. Nous avons reçu une candidature, celle de Monsieur CLOCHARD Patrice. Après étude du dossier, Le Conseil Municipal, par vote à main levée, décide à l unanimité de désigner Monsieur Patrice CLOCHARD comme maître d œuvre pour l extension de l atelier relais et autorise le Maire à signer le contrat. ECHANGE DE TERRAINS - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur Jacques VRIGNAUD souhaitant acquérir une partie du chemin communal de la Baufre, située devant sa propriété en échange d un chemin qu il se propose de créer afin de ne pas entraver la circulation. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité pour cet échange. Les différents frais seront pris en charge par Monsieur VRIGNAUD. Une enquête publique sera nécessaire pour déclasser cette partie du chemin et le prix sera fixé après l estimation des Domaines. Par ailleurs, il sera établi une convention de passage pour un sentier pédestre sur la parcelle section D n 412. RUE DU PAS GIROU EFFACEMENT DE RESEAUX Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d effacement de réseaux de la rue du Pas Girou en utilisant la somme prévue au budget 2006 ( ) réajustée au budget 2007 pour un aménagement provisoire de la route (bi-couche). L enrobé et les bordures de trottoirs pourraient être réalisés en même temps que la voirie définitive du lotissement des Prairies sur le budget lotissement puisque cette voie dessert également ce dernier. 4

5 Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour la réalisation des travaux d effacement de réseaux. Monsieur le Maire informe également qu une décision doit être prise en ce qui concerne l extension de réseaux d eau pour l alimentation en eau potable de la parcelle de Monsieur Christophe VION. La commune pourrait faire exécuter les travaux pour un coût de H.T., qui serait remboursé intégralement par Monsieur VION. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Vendée Eau. EXTENSION DU PERIMETRE DES RAVALEMENTS DE FACADES - Le Maire rappelle que le président de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers voudrait connaître les propositions d extension du périmètre ouvrant droit au versement de subventions dans le cadre de l opération «ravalement de façades». Le conseil Municipal, après avoir délibéré, donne son accord à l unanimité pour retenir 4 rues pour cette extension qui sont les suivantes. - rue Thiers - rue du Sacré Cœur et le Coudray - rue de la Butée - rue de la Petite Vachonnière. - PROJET AEROPORT DU GRAND OUEST - Monsieur le Maire donne lecture d un courrier du Président du Conseil Général sollicitant le Conseil Municipal à intervenir sur le projet d aéroport du Grand Ouest qu il considère incomplet et pénalisant pour les usagers et les entreprises de la Vendée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de soutenir la demande du Conseil Général de la Vendée qui propose que soit prise en compte la vie économique de notre département et autorise le Maire à faire parvenir une lettre au président de la commission d enquête publique du projet de l aéroport du Grand Ouest à la Préfecture de Loire Atlantique. - SyDEV ESTIMATION DES EFFACEMENTS DE RESEAUX RUE DE LA LIBERATION - Suite aux estimations faites par le SyDEV pour les effacements de réseaux de la rue de la Libération, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour qu ils soient pris en compte sur le programme Le conseil Municipal donne son accord à l unanimité et autorise le Maire à signer l estimation du SyDEV. La séance est levée à 22 heures 15. 5