IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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- Bénédicte Lebrun
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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 11/03/2015 Imprimé le : 11/03/ :31:30 P.1/31
2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht ATELIER Rue des Deux Gares à Anderlecht Bruxelles - Laeken ATELIER Rue de Moorslede à Bruxelles TRANSFORMATIONS Chaussée Romaine 329 à Bruxelles ATELIER Rue De Wand 144 Bruxelles - Léopold - Nord-Est TRANSFORMATIONS Rue de la Pacification à Bruxelles Bruxelles - NOH CONSTRUCTION Rue du Château Beyaerd 49 à Bruxelles CONSTRUCTION Rue du Château Beyaerd 47 à Bruxelles Bruxelles - Nord TRANSFORMATIONS Rue de l'angle 3 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone ENSEIGNES Carrefour de l'europe 3 à Bruxelles TRANSFORMATION Quai du Chantier 11 à Bruxelles RÉGULARISATION Boulevard Maurice Lemonnier à Bruxelles Rue de la Caserne 28 à Bruxelles Jette Imprimé le : 11/03/ :31:30 P.2/31
3 PARKING Rue Audrey Hepburn à Jette PARKING Rue Léopold 308 à Jette Rue Léopold 314 à Jette ESCALIER DE SECOURS Avenue du Sacré-Coeur à Jette TRANSFORMATION Rue Amélie Gomand 17 à Jette BOULANGERIE Avenue Jean Joseph Crocq 2 à Jette PARKING Rue Gaston Biernaux 2-4 à Jette MISE EN CONFORMITÉ Rue Théophile De Baisieux 115 à Jette EXTENSION Rue Gillebertus 25 à Jette Molenbeek-Saint-Jean RÉGULARISATION Chaussée de Gand 421 à Molenbeek-Saint-Jean MODIFICATION Rue de Dilbeek à Molenbeek-Saint-Jean RÉGULARISATION Rue de l'intendant 272 à Molenbeek-Saint-Jean RÉGULARISATION Rue de l'ecole 45 à Molenbeek-Saint-Jean PRÉFABRIQUÉS Rue du Gulden Bodem 2 SÉNIORIE Rue de la Campine 26 à Molenbeek-Saint-Jean ÉCOLE 13 Rue De Koninck à Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles ENSEIGNES Rue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles MODIFICATION Avenue Ducpétiaux 93 à Saint-Gilles Schaerbeek Imprimé le : 11/03/ :31:30 P.3/31
4 TRANSFORMATIONS Rue Frédéric Pelletier 8B à Schaerbeek ATELIER Chaussée de Helmet 18 à Schaerbeek PARKING Chaussée de Louvain 305 à Schaerbeek TRANSFORMATIONS Rue Arthur Roland 35 à Schaerbeek TRANSFORMATIONS Rue Verboeckhaven 89 à Schaerbeek MODIFICATIONS Rue de la Consolation 58 à Schaerbeek EXTENSIONS Rue L'Olivier 65 à Schaerbeek EXTENSION Place Masui 6 à Schaerbeek EXTENSION Rue Georges Garnir 9-11 à Schaerbeek MODIFICATIONS Rue Seutin 61 à Schaerbeek TRANSFORMATION Rue des Chardons 63 à Schaerbeek GARAGE Rue du Tilleul 280 à Schaerbeek MODIFICATIONS Rue Gustave Huberti 1 à Schaerbeek EXTENSIONS Rue Gustave Fuss 52 à Schaerbeek Watermael-Boitsfort TRANSFORMATION Rue des Béguinettes 13 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 11/03/ :31:30 P.4/31
5 Anderlecht ATELIER exploiter un atelier de remplacement de pneus sprl ALI EREN Rue des Deux Gares à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 13 Automobiles (réparation) 71 Gaz (traitement physique) Industrie P.5/31
6 Bruxelles - Laeken TRANSFORMATIONS transformer une maison de commerce avec logement en une maison unifamiliale et démolir des annexes au rez-de-chaussée Chaussée Romaine 329 à Bruxelles : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 ATELIER résidentielle Commerces / Hôtels exploiter un atelier de réparation de chaussures Rue De Wand 144 : Permis d'environnement 2 Début enquête : 10/03/2015 Fin enquête : 24/03/2015 Commission de Concertation : 30 Chaussures liséré de noyau commercial P.6/31
7 Bruxelles - Laeken ATELIER exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules à moteur, un compresseur d'air, un dépôt d'huiles usagées et un dépôt de véhicules usagés Rue de Moorslede à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 13/03/2015 Fin enquête : 27/03/2015 Commission de Concertation : zone mixte Industrie Automobiles (réparation) Gaz (traitement physique) Huiles résiduaires (dépôts) Véhicules usagés (dépôts) P.7/31
8 Bruxelles - Léopold - Nord-Est TRANSFORMATIONS transformer 2 immeubles (transformations lourdes) afin d'aménager 8 logements (1 studio, 5 appartements 1 chambre et 2 duplex 3 chambres), rehausser le n 50 d'un niveau, transformer la toiture et aménager une terrasse au 3e étage du n 50 Rue de la Pacification à Bruxelles : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 résidentielle règlement communal sur les bâtisses PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques P.8/31
9 Bruxelles - NOH CONSTRUCTION construire un immeuble (rez+3) comportant 223m² de bureaux et un appartement de 50m² comprenant une chambre FISCALIA SC sprl Rue du Château Beyaerd 49 à Bruxelles : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 résidentielle règlement général sur les bâtisses Bureaux CONSTRUCTION construire une maison unifamiliale de 323m² Rue du Château Beyaerd 47 à Bruxelles : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 résidentielle P.9/31
10 Bruxelles - Nord TRANSFORMATIONS rénover, transformer un immeuble en un immeuble mixte composé de 5 appartements, d'un espace de bureau et un entrepôt et changer l'affectation du 1er étage arrière de dépôt en logement BRUNOVATION S.A. Rue de l'angle 3 à Bruxelles : PPAS n Baudouin-Harmonie Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 dérogation à un PPAS Bureaux P.10/31
11 Bruxelles - Pentagone TRANSFORMATION transformer un logement existant situé au 2e étage en 1 duplex 2 chambres avec extension en façade arrière (transformation d'une partie de la toiture du bâtiment en intérieur d'îlot) et aménager une terrasse au 3e étage Quai du Chantier 11 à Bruxelles : PPAS n 60/07bis Anvers-Yser Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS P.11/31
12 Bruxelles - Pentagone RÉGULARISATION régulariser une extension située sur la façade rue de la Caserne, agrandir cette extension sur un niveau, réorganiser le nombre de logements (de 5 à 3 appartements) aux étages avec maintien du rez-de-chaussée commercial, changer les châssis en façade boulevard Maurice Lemonnier (pvc vers bois), changer les châssis et portes d'entrée et garage en façade rue de la Caserne (bois), installer un auvent de style oriental en façade rue de la Caserne Boulevard Maurice Lemonnier à Bruxelles Rue de la Caserne 28 à Bruxelles : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 espace structurant liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels P.12/31
13 Bruxelles - Pentagone ENSEIGNES placer 4 enseignes parallèles et un auvent au-dessus de la porte d'entrée de l'hôtel avec 3 enseignes imprimées sur cet auvent SWISS HOTELS LEASING COMPANY S.A. Carrefour de l'europe 3 à Bruxelles : PPAS n Putterie Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 zone de forte mixité RRU - titre VI - Publicités et enseignes dérogation à un PPAS Commerces / Hôtels P.13/31
14 Jette MISE EN CONFORMITÉ mettre en conformité l'extension du sous-sol en façade arrière, l'extension du 1er étage en façade arrière et des modifications intérieures dans un immeuble de rapport Rue Théophile De Baisieux 115 à Jette : Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 27/03/2015 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques EXTENSION étendre le rez-de-chaussée (bureau) S.A.H.A.M. asbl Rue Gillebertus 25 à Jette : Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 27/03/2015 Bureaux P.14/31
15 Jette TRANSFORMATION transformer une maison unifamiliale Rue Amélie Gomand 17 à Jette : Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 27/03/2015 ESCALIER DE SECOURS construire une cage d'escaliers de secours fermée (construction d'un nouveau volume contenant l'escalier, toilettes, débarras, ) CENTRE SCOLAIRE DU SACRÉ-COEUR DE JETTE asbl Avenue du Sacré-Coeur à Jette : PACS - Plan d'action Communale de Stationnement Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 27/03/2015 zone d'équipement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif P.15/31
16 Jette PARKING étendre un parking MAISON DE REPOS MAGNOLIA asbl Rue Léopold 308 à Jette Rue Léopold 314 à Jette : Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 27/03/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Garages / Parkings Equipement collectif BOULANGERIE exploiter un atelier de boulangerie-pâtisserie Avenue Jean Joseph Crocq 2 à Jette PPAS n 2.06 du quartier Heymbosch : Permis d'environnement 2 Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : Boulangerie (ateliers) Combustion (installations de) résidentielle P.16/31
17 Jette PARKING exploiter un parking couvert de 30 places Rue Audrey Hepburn à Jette PPASn 4.06 du quartier du Laerbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 68 Garages (couverts) résidentielle Garages / Parkings PARKING exploiter un parking couvert de 13 emplacements C2 CONSTRUCTION sprl Rue Gaston Biernaux 2-4 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 5/03/2015 Fin enquête : 19/03/2015 Commission de Concertation : 68 Garages (couverts) Garages / Parkings P.17/31
18 Molenbeek-Saint-Jean SÉNIORIE construire un immeuble de logements neuf et passif sous la forme d'un "Habitat solidaire pour seniors" ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN Rue de la Campine 26 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques RÉGULARISATION changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en petite restauration (143m²) ainsi que régulariser la couverture de la cour et la modification de la façade Chaussée de Gand 421 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels P.18/31
19 Molenbeek-Saint-Jean RÉGULARISATION régulariser la transformation d'un parking de 42 places en entrepôt et commerce de gros, modifier le volume et la toiture IMMO VAN LAETEM S.A. Rue de l'intendant 272 à Molenbeek-Saint-Jean : PPAS Léopold II Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone mixte dérogation à un PPAS Commerces / Hôtels RÉGULARISATION régulariser un bien pour le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en commerce (50m²), la couverture de la cour, la suppression de la dalle de grenier et la modification de la façade avant Rue de l'ecole 45 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels P.19/31
20 Molenbeek-Saint-Jean ÉCOLE 13 démolir un bâtiment communal avec garage, abattre 3 arbres à haute tige afin de permettre l'extension de l'école 13 ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN Rue De Koninck à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Equipement collectif MODIFICATION modifier le permis de lotir 22 en ajoutant un étage technique ETS BAKAR sprl Rue de Dilbeek à Molenbeek-Saint-Jean Lotissement 22 : Permis de lotir Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.20/31
21 Molenbeek-Saint-Jean PRÉFABRIQUÉS placer des modules préfabriqués (2 classes) pour l'école 8 Les p'tits Marcoux MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Rue du Gulden Bodem 2 : Début enquête : 13/03/2015 Fin enquête : 27/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone d'équipement PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif P.21/31
22 Saint-Gilles ENSEIGNES placer des enseignes et des installations techniques de conditionnement d'air en façade avant BUILTHINGS S.A. Rue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles : Début enquête : 2/03/2015 Fin enquête : 16/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 RRU - titre VI - Publicités et enseignes PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU Enseigne / Publicité MODIFICATION modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de façade Avenue Ducpétiaux 93 à Saint-Gilles : RCUZ Quartier Hôtel de Ville Début enquête : 2/03/2015 Fin enquête : 16/03/2015 Commission de Concertation : 31/03/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU P.22/31
23 Schaerbeek TRANSFORMATION dans une maison unifamiliale, changer l'affectation du rez-de-chaussée en profession libérale (bureau), fermer la terrasse couverte du 1er étage par un châssis et construire un balcon suspendu au niveau du 1er étage Rue des Chardons 63 à Schaerbeek : Début enquête : 27/02/2015 Fin enquête : 13/03/2015 Commission de Concertation : 26/03/2015 GARAGE PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS modification ou destruction d'un logement Bureaux construire un atelier et un garage attenant à une maison unifamiliale et aménager une terrasse sur une toiture plate Rue du Tilleul 280 à Schaerbeek PPAS Îlot 180 : Début enquête : 27/02/2015 Fin enquête : 13/03/2015 Commission de Concertation : 26/03/2015 résidentielle dérogation à un PPAS en général P.23/31
24 Schaerbeek MODIFICATIONS dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), affecter le rez-de-chaussée commercial en extension du logement existant, apporter des modifications aux façades et imperméabiliser la zone de recul Rue Gustave Huberti 1 à Schaerbeek : Début enquête : 27/02/2015 Fin enquête : 13/03/2015 Commission de Concertation : 26/03/2015 Commerces / Hôtels MODIFICATIONS dans un immeuble de trois logements aux étages et rez-de-chaussée commercial: changer l'affectation du commerce en logement, démolir la structure légère de la couverture de cour et construire une annexe en fond de parcelle avec rétablissement d'une petite cour, modifier la vitrine en façade avant, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et étendre un logement vers les combles Rue Seutin 61 à Schaerbeek : Début enquête : 1/03/2015 Fin enquête : 15/03/2015 Commission de Concertation : 26/03/2015 P.24/31
25 Schaerbeek EXTENSION étendre un équipement d'intérêt collectif vers le rez-de-chaussée d'une maison adjacente (aménagement d'une sortie de secours pour une mosquée), modifier les formes de toiture en intérieur d'îlot et réaménager les locaux intérieurs et les logements aux étages de l'immeuble MOSQUÉE AHLE ALLAH asbl Rue Georges Garnir 9-11 à Schaerbeek : Début enquête : 2/03/2015 Fin enquête : 16/03/2015 Commission de Concertation : 26/03/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif EXTENSION dans un immeuble de rapport de 2 logements, augmenter le nombre de logements à 3, construire des annexes, modifier l'aspect architectural de la façade, construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture Place Masui 6 à Schaerbeek : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone mixte espace structurant P.25/31
26 Schaerbeek TRANSFORMATIONS dans un immeuble affecté à une activité productive de biens immatériels, effectuer des travaux de démolition et des travaux structurels, reconstruire une annexe, ajouter des balcons en façade arrière, affecter cet immeuble au logement et y aménager 9 appartements, aménager des terrasses sur des toitures plates, réduire le nombre de places de parking et apporter des modifications aux façades HERPAIN URBIS S.A. Rue Frédéric Pelletier 8B à Schaerbeek : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Industrie EXTENSIONS diviser une maison unifamiliale en 2 logements, démolir la toiture en pente, démolir l'arrièrebâtiment, construire des annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage Rue L'Olivier 65 à Schaerbeek : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 P.26/31
27 Schaerbeek TRANSFORMATIONS dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, fermer un balcon au 1er étage arrière et imperméabiliser la zone de cour et jardin Rue Arthur Roland 35 à Schaerbeek : Début enquête : 7/03/2015 Fin enquête : 21/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 résidentielle TRANSFORMATIONS dans un immeuble de 4 logements, modifier le volume en toiture, rehausser un mur mitoyen (bac à plantes), effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager 2 terrasses en façade arrière et modifier l'aspect architectural du mur pignon par un crépis sur isolant Rue Verboeckhaven 89 à Schaerbeek : Début enquête : 7/03/2015 Fin enquête : 21/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 zone mixte P.27/31
28 Schaerbeek EXTENSIONS dans un immeuble de 3 logements, créer une cour basse à l'arrière, rehausser l'annexe située à l'arrière du côté gauche, construire une passerelle au rez-de-chaussée, un balcon au 1er étage et aménager une terrasse sur la toiture plate au 2e étage en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol Rue Gustave Fuss 52 à Schaerbeek : Début enquête : 7/03/2015 Fin enquête : 21/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 PARKING exploiter un parking à l'air libre de 64 emplacements (boxes) (régularisation) Chaussée de Louvain 305 à Schaerbeek : Permis d'environnement 1B Début enquête : 2/03/2015 Fin enquête : 16/03/2015 Commission de Concertation : 152 Véhicules (stationnement) zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant Garages / Parkings P.28/31
29 Schaerbeek MODIFICATIONS rehausser la façade arrière, diminuer la profondeur du sous-sol, modifier l'organisation intérieure de chaque étage et modifier les menuiseries extérieures en façade avant VADES S.A. Rue de la Consolation 58 à Schaerbeek : Début enquête : 6/03/2015 Fin enquête : 20/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 ATELIER en général exploiter un atelier de montage et démontage de pneus et accessoires et d'un compresseur EMKAR sprl Chaussée de Helmet 18 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 13/03/2015 Fin enquête : 27/03/2015 Commission de Concertation : Automobiles (réparation) Gaz (traitement physique) Industrie P.29/31
30 Watermael-Boitsfort TRANSFORMATION transformer l'habitation et ses annexes NETBEAT sprl Rue des Béguinettes 13 à Watermael-Boitsfort PPAS zone 4 : Début enquête : 9/03/2015 Fin enquête : 23/03/2015 Commission de Concertation : 2/04/2015 résidentielle P.30/31
31 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.31/31
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-
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