PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Messieurs les conseillers, Jacques Delisle, René Vallée et Alain Fréchette. Messieurs les conseillers, Tony Sauvageau, Christian Tessier sont absents. Les membres présents forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Richard Genest. Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire. Richard Genest ouvre la séance à 20h00 et récite la prière d usage ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item «Divers» les sujets suivants : a) autorisation de paiement de la facture Garage C. Audet b) appel d offre pour le déménagement de la bâtisse des loisirs c) appel d offre pour le déneigement d) résolution pour faire du pulvo dans rang rivière blanche Est e) résolution pour adopter les dates d inspections pour les fosses septiques f) appel d offre pour l entretien de la patinoire et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 Dispense de lecture : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction :

2 Aucun commentaire ni correction n est apporté. APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE le procès-verbal de la séance régulière du 12 août 2013 soit adopté tel que rédigé APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au 9 septembre 2013 au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 9 septembre 2013 comprenant les : Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 6(Lemieux Nolet, coop, Courrier Portneuf, retenu à la source,salaire) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de $ Les comptes à payer (chèque à 13848) au montant de $ Total $ La facture de Lemieux Nolet est diminuée de $ car elle sera refacturée à la Corporation de développement économique et communautaire de Saint- Thuribe pour leur rapport d impôt. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire, Richard Genest, invite les personnes présentes à une première période de questions. AVIS DE MOTION POUR LA RÉVISION DU PLAN D URBANISME Je, soussigné, M Jacques Delisle, conseiller donne avis à l effet que lors d une document complémentaire : Un plan d urbanisme remplaçant le plan d urbanisme adopté en vertu du règlement numéro ainsi que ses amendements respectifs Jacques Delisle, conseiller

3 AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Je, soussigné, M Alain Fréchette, conseiller donne avis à l effet que lors d une document complémentaire : Un règlement de zonage remplaçant le règlement de zonage numéro ainsi que ses amendements respectifs Alain Fréchette, conseiller AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Je, soussigné, M René Vallée conseiller donne avis à l effet que lors d une document complémentaire : Un règlement de lotissement remplaçant le règlement de lotissement numéro ainsi que ses amendements respectifs René Vallée, conseiller AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Je, soussigné, M Jacques Delisle, conseiller donne avis à l effet que lors d une document complémentaire : Un règlement de construction remplaçant le règlement de construction numéro ainsi que ses amendements respectifs Jacques Delisle, conseiller AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT RELATIF À L ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D URBANISME Je, soussigné, M René Vallée, conseiller donne avis à l effet que lors d une document complémentaire : Un règlement relatif à l administration des règlements d urbanisme remplaçant le règlement administratif numéro ainsi que ses amendements respectifs René Vallée, conseiller DEMANDE DE SIGNALISATION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE RANG ST-JOSEPH La municipalité devra s informer et en discuter le mois prochain.

4 AUTORISATION DE VENDRE DES CD POUR UN FONDS POUR LE LAC MÉGANTIC Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE APPUYÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise la vente de CD au bureau municipal pour recueillir des fonds pour soutenir les gens de Lac Mégantic À 20h20, M le maire Richard Genest déclare son intérêt dans le prochain sujet, il se retire de l assemblée RÉSOLUTION POUR L APPROBATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. RICHARD GENEST POUR L IMPLANTATION D UN BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE ATTENANT À L INTÉRIEUR DE LA MARGE DE RECUL AVANT DE SON TERRAIN CONSIDÉRANT QUE la demande de M. Richard Genest, propriétaire du terrain, vise la construction d une maison avec un garage attenant qui serait situé à 6 mètres de la ligne avant du lot; CONSIDÉRANT QU un garage attenant au bâtiment principal est considéré comme étant un bâtiment complémentaire (article 7.2.1, règlement de zonage); CONSIDÉRANT QUE la réglementation prévoit que tout bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal ainsi que toute partie d un bâtiment principal utilisé à des fins complémentaires doivent être localisés dans l aire bâtissable d un terrain (article 7.2.2, règlement de zonage); CONSIDÉRANT QUE la marge de recul avant minimum applicable sur ledit terrain est de 10 mètres (article 6.2.1, règlement de zonage); CONSIDÉRANT QUE le terrain se caractérise par un fort dénivelé à l arrière et que cela restreint l emplacement disponible pour l implantation d un bâtiment; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne causera pas préjudice. EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE la municipalité de Saint-Thuribe accepte la demande de dérogation mineure de M. Richard Genest pour l implantation d un bâtiment complémentaire attenant dans la marge de recul avant de son terrain. À 20h30 M le maire, Richard Genest réintègre son siège

5 RÉSOLUTION POUR LA FERMETURE DU PONT NADEAU D AVRIL À NOVEMBRE LORS DE LA RECONSTRUCTION DU PONT NADEAU Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE : QUE le conseil municipal de Saint-Thuribe accepte la fermeture de la route Nadeau à l été 2014 pour la reconstruction du pont Nadeau. M le maire a demandé au Ministère des Transports que le pont Nadeau soit élargi (de la même largeur que la route Nadeau) AUTORISATION DE FORMATION (Q2-R22) À ST-JÉRÔME POUR L INSPECTEUR GUILLAUME BÉLIVEAU-CÔTÉ. Il est : PROPOSÉ PAR : ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR : JACQUES DELISLE, QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe autorise l inspecteur municipal à assister à la formation sur le règlement Q2-R22. La municipalité de Saint-Thuribe paiera ses frais d hébergement et de déplacement. Un montant totalisant environ 1000$ est alloué pour défrayer tous les coûts de ce cours RÉSOLUTION POUR OBTENIR INTERNET FIBRE OPTIQUE À ST-THURIBE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Thuribe a eu une demande d un citoyen pour une demande d internet fibre optique dans la municipalité; ATTENDU QUE les municipalités attenantes possèdent ce type d internet; ATTENDU QUE le fournisseur Telus a mentionné que la municipalité peut faire la demande pour appuyer celle des citoyens de la paroisse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par : ALAIN FRÉCHETTE Appuyé par : RENÉ VALLÉE QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe adresse une lettre pour appuyer les résidents de la municipalité dans leur demande d obtenir internet fibre optique.

6 AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTRUES DE BPR ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Thuribe a fait une réclamation partielle de dépenses pour l assainissement des eaux usées en février 2013 au MAMROT ATTENDU QUE BPR doit débattre de certains points avec le MAMROT et que la Municipalité de Saint-Thuribe n a pas reçu tous les sommes pour l assainissement des eaux usées selon la réclamation de dépenses: EN CONSÉQUENCE; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe n autorise pas le paiement des factures de BPR car elle désire que le dossier du MAMROT soit réglé. APPEL D OFFRE POUR LA CASERNE D INCENDIE, BUREAU MUNICIPAL ET CENTRE DES LOISIRS Le conseil va se réunir cette semaine pour discuter des plans finaux pour faire les appels d offre NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF Un conflit avec la ville de Pont-Rouge car elle ne désire aucune odeur. Un projet de lotissement PGMR Ecocentre Ste-Catherine de la Jacques-Cartier. Ecocentre St-Ubalde LOISIRS Félicitations à tous pour la course de tacot VOIRIE QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe autorise la vente des vieux tuyaux pour nettoyer le terrain au prix de 10.00$ LECTURE DU COURRIER La directrice générale et secrétaire-trésorière fait la lecture du courrier reçu.

7 DIVERS AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA FACTURE GARAGE C.AUDET Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de la facture du Garage Audet au montant de 5.43$ APPEL D OFFRE POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA BÂTISSE DES LOISIRS ATTENDU QUE la municipalité projette la construction d un bâtiment situé derrière la cabane de la patinoire ATTENDU QUE la cabane de la patinoire ne peut rester à l emplacement actuel Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe autorise la directrice générale à la préparation de l appel de proposition pour la vente de la cabane de la patinoire situé sur le terrain des loisirs APPEL D OFFRE POUR LE DÉNEIGEMENT POUR LES BÂTIMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE, APPUYÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe procède à un appel d offres pour le déneigement des terrains et stationnements de la municipalité pour la saison , aux endroits suivants : - stationnement du bureau municipal - stationnement en avant de la salle municipale - stationnement de l église - stationnement de la patinoire - caserne des pompiers - garage municipal - chemin du site de traitement des eaux usées - bornes fontaines situées sur la rue de l Église et la rue Principale(de chaque coté des bornes fontaines et après chaque tempête) QU une lettre d appel d offres soit envoyée à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité de Saint-Thuribe. QUE les soumissions cachetées, portant la mention «soumission déneigement des terrains et stationnements» devront être reçues au bureau municipal avant

8 16h00 le 26 septembre 2013 pour ensuite être ouvertes le jour même au bureau municipal à 16h01. QUE toute demande d information relativement audit appel d offres soit adressée au maire, Monsieur Richard Genest RÉSOLUTION POUR FAIRE DU PULVO DANS LE RANG RIVIÈRE BLANCHE EST QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe mandate le maire, M Richard Genest pour prendre les démarches nécessaire pour faire le pulvo dans la rivière blanche est avant le traitement de surface RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE CALENDRIER POUR LES INSPECTIONS DES FOSSES SEPTIQUES Il est PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve le calendrier des inspections pour les fosses septiques pour l année Plan d action - installation septique 1. Formation octobre Caractérisation Avril à mai inspection des fosses septiques 3. Envoi des avis de non-conformité 1 er avis en juin et 2 ième avis en juillet 4. Amende En septembre APPEL D OFFRE POUR L ENTRETIEN DE LA PATINOIRE ( ) Le sujet est reporté à la prochaine séance du conseil CHÈQUE DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-CASIMIR / QUOTE-PART AQUEDUC Il est PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe retienne le chèque de la municipalité de Saint-Casimir car nous n avons pas reçu les états financiers de l aqueduc (en avril, selon l entente)

9 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire, Richard Genest, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 9 septembre Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE DE lever l assemblée à 21h30. Richard Genest Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière