Un produit unique pour le développement à long terme des entreprises d économie sociale. La Fiducie du Chantier de l économie sociale

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Anatole Dupuis
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1 Un produit unique pour le développement à long terme des entreprises d économie sociale La Fiducie du Chantier de l économie sociale

2 Cadre d intervention Pour le démarrage, le développement et l expansion d entreprises d économie sociale Sans obligation de remboursement de capital avant 15 ans Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité après 12 mois Taux d intérêt fixe pour toute la durée de l investissement Montant des investissements de $ à 1,5 M$

3 Les investissements de la Fiducie Investissement de 27,4 millions $ à ce jour Répartit entre 91 entreprises d économie sociale œuvrant dans différents secteurs d activités et différentes régions du Québec Ces investissements de la Fiducie généreront des investissements totaux de 206 millions $ et permettront de créer et de maintenir 1679 emplois

4 Type de prêts Les produits financiers Capital patient Capital patient immobilier opération Pour quels besoins? acquisition, construction, rénovation, agrandissement d actifs immobiliers (immeuble, bâtiment, entrepôt, etc.) fonds de roulement, acquisition d équipements, amélioration locative, inventaires Montant des investissements Caractéristiques 35 % de 90 % du coût du projet Maximum de 1,5 M$ financement hypothécaire auprès d une institution 35% d un coût de projet Maximum de $ sans prise de garantie garantie de rang inférieur sur les immobilisations capital remboursable à la 15 e année possibilité de remboursement anticipé sans pénalité versement mensuel des intérêts et honoraires montant des investissements entre $ à 1,5 M $

5 Des produits complémentaires et innovateurs

6 Avantages de la Fiducie du Chantier de l économie sociale dans le financement d une entreprise

7 Avantages du capital patient à long terme Réduction Marge de manœuvre immédiate pour l entreprise des sorties de fonds annuelles consacrées au remboursements du financement du projet des incertitudes s (taux d intérêt fixe sur 15 ans) pour ses besoins de liquidités, pour accélérer son développement, pour améliorer les conditions de travail de ses employés Coupe le cycle court de capitalisation/décapitalisation Sortie à la 15 e année facilitée par l effet de l inflation

8 Structure d une entreprise d économie sociale BILAN PARTIEL REDRESSÉ Passif à court terme Dettes à long terme Passif patient Actif net, apports reportés à long terme ou avoir de la coopérative et parts privilégiées, capitalisation provenant de la Fiducie Part des capitaux provenant des créanciers (dettes) Part des capitaux de développement (RISQ, Filaction, IQ, etc) Part des capitaux propres ou de capitalisation

9 Exemple de structure avant financement d un projet BILAN PARTIEL REDRESSÉ Dettes $ 45 % de dettes Passif patient $ Actif net $ 20 % de quasi-équité 35 % de capitalisation ACTIF TOTAL: $

10 Impact d un financement additionnel de $ sur la structure Structure Ajout financement à la dette Ajout financement à la quasi-équité Ajout financement à la capitalisation Dette ( $) (45%) Passif patient ( $ ) (20%) Actif net ou avoir coop. ( $) (35%) $ (54%) $ (17%) $ (29%) $ (38%) $ (33%) (29%) $ (38%) $ (17%) $ (46%) Prêt à terme $, taux d intérêt 8 %, terme de 5 ans Prêt de capitaux de développement: $, taux d intérêt 10 %, terme de 7 ans, 2 ans de moratoire Fiducie CES $, taux d intérêt et suivi 8.37 %, terme de 15 ans (sans remboursement de capital)

11 Tableau comparé d un financement de $ et impact sur les besoins de liquidités Structure Fonds générés nécessaires pour remboursement capital et intérêts An 1 An 3 An 5 Sorties de fonds cumulées dans 5 ans 7 ans Dette (prêt à terme) $ $ $ $ - $ Passif patient (capitaux de développement) $ $ $ $ $ Capitalisation (Fiducie du CES) $ $ $ $ $ Sorties de fonds cumulées de la Fiducie dans 15 ans: $ $

12 PROJET IMMOBILIER Mise en situation Une EES souhaite faire l acquisition d un immeuble Principaux objectifs: pérenniser des espaces locatifs au coût le plus abordable possible en plus de se servir de l effet de levier que peut procurer l immobilier Valeur de l immeuble : 2 M $ Nombre de pieds 2 locatifs : Indexation annuelle des loyers : 2.5% Indexation annuelle de la valeur de l immeuble: 2 %

13 PROJET IMMOBILIER Mise en situation Emprunt hypothécaire: $, taux d intérêt de 10 % et remboursement capital et intérêts sur un terme de 15 ans Fiducie : Investissement en capital patient immobilier de $, taux d intérêt 8.37 %, terme de 15 ans (sans remboursement de capital)

Trois situations présentées Situation actuelle Option emprunt hypothécaire Option Fiducie Hypothèque: 750 k$ Fiducie CPI: 750 k$ Hypothèque: 1 050 000 $ Fiducie CPI: 450 000 $ Hypothèque: 450 000 $

14 Trois situations présentées Situation actuelle Option emprunt hypothécaire Option Fiducie Hypothèque: 750 k$ Fiducie CPI: 750 k$ Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Hypothèque 3.19 $ Hypothèque 4.46 $ Hypothèque 1.91 $ Fiducie Capital patient immobilier 2.09 $ Fiducie Capital patient immobilier 1.26 $ Fiducie Capital patient immobilier 2.93 $ Loyer au pi 2 du financement 5.28 $ 5.72 $ 4.84 $ Hausse (baisse) du loyer 0 $ 0.44 $ (0.44 $)

Capacité d emprunt maximale générée Option emprunt hypothécaire Option Fiducie Hypothèque: 1 050 000 $ Fiducie CPI: 450 000 $ Hypothèque: 450 000 $ Fiducie CPI: 1 050 000 $

15 Capacité d emprunt maximale générée Option emprunt hypothécaire Option Fiducie Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Hypothèque: $ Fiducie CPI: $ Hypothèque Hypothèque Fiducie Capital patient immobilier Fiducie Capital patient immobilier Loyer au pi 2 du financement Capacité d emprunt additionnel 5.72 $ 4.84 $ $

16 $ $ $ $ $ 4 SCÉNARIOS DE FINANCEMENT: projet de 1.5 M $ Scénario 1 Capital 1.5 M $ Intérêts 1.4 M $ Scénario 2 Intérêts Capital 1.9 M $ 1.5 M $ Capital 1.5 M $ Scénario 3 Intérêts 2.5 M $ Scénario 4 Intérêts totaux 1.85 M $ 0.19 M $ Capital Fiducie 0.75 M $ 0.97 M $ $ Institution 0.75 M $ 0.68 M $ Service de la dette annuel $ $ $ $ Terme ou durée Bailleur de fonds 15 ANS Institution 20 ANS Institution 25 ANS Institution 15 ANS + 6 ANS Fiducie et institution refinancement de la Fiducie au terme de 15 ans par un prêt hypothécaire de 6 ans

17 4 SCÉNARIOS DE FINANCEMENT : projet de 100 K $ Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario $ $ $ $ $ Capital 100 K $ Intérêts 91 K $ Intérêts 128 K $ Capital 100 K $ Intérêts 168 K $ Capital 100 K $ Capital Fiducie 50 K $ Intérêts totaux 126 K $ 17.7 K $ 62.7 K $ $ $ Institution 50 K $ 45.6 K $ Service de la dette annuel $ $ $ $ Terme ou durée Bailleur de fonds 15 ANS Institution 20 ANS Institution 25 ANS Institution 15 ANS + 6 ANS Fiducie et institution refinancement de la Fiducie au terme de 15 ans par un prêt hypothécaire de 6 ans

18 Voici donc quelques exemples des premières entreprises que la Fiducie a supportées dans leur démarrage ou leur développement.

Les Serres coopératives de Guyenne Région: Abitibi Fiducie : 250 000 $ Emplois maintenus ou créés :155 Corporation touristique de Bergeronnes Région: Côte-Nord Fiducie : 155 000 $ Emplois maintenus

Emplois maintenus ou créés : 31 Ateliers créatifs Centre-sud/Plateau Mont-Royal Région: Montréal Fiducie : 743 885 $ Emplois maintenus ou créés : 3 Le Centre de la Biodiversité du Québec Région:

19 Les Serres coopératives de Guyenne Région: Abitibi Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés :155 Corporation touristique de Bergeronnes Région: Côte-Nord Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 17 Les Boutiques Chic Chez Vous (Collection Innova) Région: Montréal Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 10 Légendes Fantastiques Région: Centre-du-Québec Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 31 Ateliers créatifs Centre-sud/Plateau Mont-Royal Région: Montréal Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 3 Le Centre de la Biodiversité du Québec Région: Centre-du-Québec Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 5 Coopératives de travailleurs CHNC Région: Gaspésie-Les-Îles Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 10 Société des Fêtes et Festivals du Québec Région: Montréal Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 28

20 Service funéraire coopératif Drummond Région: Centre-du-Québec Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 26 Recyclo-Centre Région: Montérégie Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 22 emplois à temps plein et 26 projets d'insertion Coopérative de l'université de Sherbrooke Région: Estrie Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 30 Coopérative funéraire de l Estrie Région: Estrie Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 86 maintenus dont 40 permanents et 1 créé. La Corporation du Cinéma Beaubien Région: Montréal Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 25 Alimentation COOP Port-Cartier Région: Côte-Nord Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés: 40 Coopérative de solidarité Développement Jarry/2e Région: Montréal Fiducie : $ Coopérative brassicole de l Autre Monde Région: Estrie Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 6 emplois Camping du Sous-Bois de l Anse Région: Bas-St-Laurent Fiducie : $ Emplois maintenus ou créés : 1 maintenu et 5 créés

21 Période de questions MERCI DE VOTRE PARTICIPATION Fiducie du Chantier de l économie sociale 4200, rue Adam, Montréal (Québec) H1V 1S9 t f

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