Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS

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1 Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Ecole d'ingénieurs ISIS Rue Firmin Oulès CASTRES REGLEMENT DE CONSULTATION n ISIS RC Infrastructure et équipement d un système de visioconférence 1 / 7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet de la consultation Descriptif Forme de la consultation Division en lots - Variantes Quantité ARTICLE 2 Renseignements d ordres juridiques, financiers et techniques Retenue de garantie Délai de paiement global Conditions de participation ARTICLE 3 Procédure Sélection des candidatures Jugement des offres Documents contractuels Date limite de réception des offres Langue ARTICLE 4 Autres renseignements Contenu du dossier de consultation Modalités de remise des offres Présentation des prix Conditions d'envoi et de remise des offres Délai d'exécution du marché Pièces contractuelles du marché Vérification et admission / 7

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Descriptif La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Acquisition, mise en place et mise en fonctionnement d un système de visioconférence. 1.2 Forme de la consultation La consultation est lancée sous la forme d'une Procédure Adaptée, en application des dispositions du Code des Marchés Publics. 1.3 Division en lots - Variantes Les soumissionnaires présenteront obligatoirement une offre de base. Ils pourront proposer une ou plusieurs variante(s) technique ou financière. Les variantes ne pourront être prises en compte que si le soumissionnaire a répondu à l'offre de base. 1.4 Quantité Se reporter au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP / CCTP). ARTICLE 2 RENSEIGNEMENT D'ORDRES JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUES 2.1 Retenue de garantie Conformément à l article 101 du Code des Marchés Publics (CMP), une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant initial du marché, le cas échéant, sur le montant des avenants. Une garantie à première demande peut se substituer à cette retenue de garantie dans les conditions prévues à l'article 102 du CMP. Le remboursement de la retenue de garantie ou de la restitution de la garantie à première demande est effectué selon les modalités de l article 103 du CMP. 2.2 Délai de paiement global Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. 3 / 7

4 Au delà, les intérêts moratoires sont dus. Le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 2.3 Conditions de participation Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du CMP). Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 3 PROCEDURE 3.1 Sélection des candidatures La sélection des candidatures se fera en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP et notamment au vu des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats, jugées au moyen des documents demandés au paragraphe 4.2 du présent règlement (éléments relatifs à la candidature). 3.2 Jugement des offres L examen des offres sera effectué dans les conditions fixées à l article 53 du Code des Marchés Publics. L offre retenue sera l offre jugée économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : 50 % Valeur technique, cohérence de l'offre, SAV et maintenance 30 % Références, savoir-faire 20 % Prix Les offres sont classées par ordre décroissant en tenant compte de la pondération indiquée cidessus. L offre la mieux classée sera retenue provisoirement sous la condition expresse que le fournisseur produise, à la demande du pouvoir adjudicateur, les justificatifs des attestations fiscales et sociales dans un délai de 10 jours par lettre recommandée avec accusé réception. Dans le cas où le candidat retenu ne peut pas fournir les certificats fixés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai imparti, son offre est rejetée. 3.3 Documents contractuels 4 / 7

5 Les marchés publics sont des contrats écrits, constitués des documents contractuels énumérés à l article I-4 du CCAP / CCTP. 3.4 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au : 25 juin 2010 à 12 heures 3.5 Langue La langue devant être utilisée dans l offre est le français. ARTICLE 4 AUTRES RENSEIGNEMENTS 4.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend : le Règlement de la consultation (RC) le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP / CCTP) accompagné de ses annexes (questionnaire technique notamment) un exemplaire d acte d engagement (DC8) 4.2 Modalités de remise des offres Les offres sont remises dans une enveloppe unique contenant les documents suivants : ELEMENTS RELATIFS A L'OFFRE ECONOMIQUE ET TECHNIQUE L acte d engagement et ses annexes éventuelles (offre de prix). Une offre technique décrivant les fonctionnalités et les performances des solutions envisagées pour le coeur de réseau et/ou l'infrastructure système, ainsi que les modalités de maintenance, de services après-vente, de garantie des matériels et des solutions techniques. Cette offre comprendra les descriptifs et fiches techniques des matériels et logiciels proposés, ainsi qu'une proposition de contrat de maintenance. Une offre financière indiquant la décomposition du prix global et indiquant les montants correspondant aux matériels, aux applicatifs et aux services, en distinguant installation, mise en oeuvre, formation, et maintenance. L attestation CE de conformité (éventuellement). Les normes (éventuellement) Les notices d utilisation 5 / 7

6 Les délais de livraison Le CCAP / CCTP dont chaque page sera paraphée. Il est attendu des candidats la production de mémoires, et non de dossiers commerciaux. En effet, les mémoires auront notamment pour mission de prouver l'assimilation et la compréhension, non seulement des documents de consultation, mais également et surtout des impératifs, contraintes et spécificités du projet. Cette enveloppe portera, suivant la nature de l'offre, une des mentions suivantes : APPEL D OFFRES - NE PAS OUVRIR Offre pour la fourniture et la mise en fonctionnement d une infrastructure et d un équipement d un système de visioconférence 4.3 Présentation des prix Les candidats ne pourront en aucun cas modifier le présent dossier de consultation (RC, CCAP / CCTP) qui constitue les conditions contractuelles du marché. 4.4 Conditions d'envoi et de remise des offres Les candidats doivent transmettre leurs candidatures et offres sur un support papier. Ils peuvent joindre une version électronique (CD-ROM, clé USB). L attribution du marché donne lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Les candidats peuvent envoyer leur offre par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception du dossier de candidature et de garantir la confidentialité : lettre recommandée avec accusé de réception, chronopost, porteur spécial, à : M. le Directeur de l'ecole d'ingénieurs ISIS Campus universitaire Avenue Georges Pompidou CASTRES dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat ISIS IUT Paul Sabatier Bât. Serecom Avenue Georges Pompidou CASTRES (du Lundi au Jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h; le Vendredi de 9 h à 13 h) Tout dossier qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées à l'article 3.6, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 6 / 7

7 La transmission par télécopie n est pas admise Délai d'exécution du marché Les opérations de Vérification d'aptitude (VA) doivent être terminées au 16 août 2010 et la Vérification de Service Régulier (VSR) au plus tard le 16 septembre Pièces contractuelles du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : - l'acte d'engagement et ses annexes ; - le présent dossier de consultation ; - l'offre technique du candidat ; Sont en outre applicables dans le cadre de la présente consultation : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (CCAG/TIC) ; - le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics. 4.7 Vérification et admission Les opérations de vérification comprennent la vérification d'aptitude (VA) et la vérification de service régulier (VSR) définies aux annexes 4 et 5 du CCAP / CCTP. L'admission sera prononcée dans les conditions prévues à l'article du CCAG/TIC. 7 / 7