Bâtir Paris Habitat - OPH sur les acquis de l'opac de Paris

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1 RAPPORT ANNUEL 2008 Conception Direction de la communication Bâtir Paris Habitat - OPH sur les acquis de l'opac de Paris RAPPORT ANNUEL 2008 Réalisation Images & Caractères Crédit photos Frédéric Achdou, Stephan Lucas, Christian Murtin et x Juin 2009 Paris Habitat- OPH 21 bis, rue Claude Bernard Paris Tél. : Ce document est édité sur un papier certifié FSC (gestion durable des forêts) et imprimé avec des encres végétales.

2 UN PEU D HISTOIRE Un nom Création de l Office public d HBM (habitations à bon marché) de la ville de Paris par le décret du 28 janvier Une nouvelle dénomination Les HBM deviennent des habitations à loyer modéré (HLM), d où OPHLM de la ville de Paris Le premier logo L Office public d habitations de la ville de Paris introduit un logo symbolique de la capitale Un nouveau nom L OPHVP devient OPAC de Paris (Office public d aménagement et de construction) Un logo illustré Une nouvelle identité Nouveau nom et logo avec l introduction d une signature à l occasion du changement de siège et de l évolution statutaire en office public de l habitat (OPH).

3 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE PROFIL PARIS HABITAT- OPH, PREMIER BAILLEUR SOCIAL PUBLIC DE FRANCE ET DE PARIS Une offre importante à la fois de logements, de commerces et de parkings. Un patrimoine réparti à 91,1% sur Paris et 8,9% en petite couronne. UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DIVERSIFIÉE D aménageur et d acteur de la rénovation urbaine. De maître d ouvrage pour la production de logements et d équipements publics. De gestionnaire locatif d un patrimoine diversifié. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE De développement de la production de logements sociaux et d implantation mieux équilibrée sur Paris et la proche couronne intégrant la démarche de développement durable et le plan climat. D amélioration de la qualité de service auprès des locataires, entre autres par le pacte de la proximité. D attribution de logements dans le respect d une charte assurant transparence et équité. D accompagnement social individuel et de développement local au sein des quartiers. Paris Habitat-OPH, signataire de la charte de la diversité, s engage à promouvoir l égalité des chances pour tous. EN * logements 759,8 millions d euros de chiffre d affaires locaux commerciaux parkings en gestion directe** 558,2 millions d euros de loyers * Périmètre intégrant la filiale Aximo (2 104 logements) et équivalents logements (foyers principalement) ** hors les places en exploitation externe SOMMAIRE ÉDITORIAL p. 2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE p. 4 RAPPORT DE GESTION p. 15 RÉSULTATS FINANCIERS p. 39 COMPTES SOCIAUX en annexe CDRom sur l activité de production de l année 1

4 ÉDITORIAL PRÉSIDENT Pour son deuxième mandat, le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, a décidé de faire du logement social sa première priorité. Cela se traduit par un objectif de production, particulièrement ambitieux, de logements, soit plus de par an, permettant de répondre avec six ans d avance à l obligation légale de disposer de 20 % de logements sociaux. Mais l objectif est également qualitatif avec l éradication de l habitat insalubre, la promotion de la mixité géographique et de la diversité sociale de l offre locative afin de permettre à tous ceux qui font vivre Paris d y habiter. De plus, Paris se doit de servir de référence en termes de qualité architecturale, de développement durable, d accessibilité aux handicapés. LA MUNICIPALITÉ COMPTE PLEINEMENT SUR PARIS HABITAT- OPH, PREMIER BAILLEUR SOCIAL PARISIEN, POUR GAGNER LA BATAILLE DU LOGEMENT La volonté politique est claire et les moyens, notamment financiers, ont été budgétés. C est ainsi que nous empêcherons que la capitale de la France ne se transforme en une ville où seuls demeureraient les plus aidés et les plus aisés. Et la municipalité compte pleinement sur Paris Habitat- OPH, premier bailleur social parisien, pour gagner cette bataille du logement. Cette année 2008, aura traduit l engagement déterminé et fort de l office à répondre aux exigences de sa mission de service public qui fait sa fierté et celle de ses collaborateurs. Production de logements, entretien du patrimoine, qualité du service rendu, Paris Habitat - OPH montre sa capacité à progresser dans la performance. La crise économique et sociale qui s annonce ne pourra que conforter son rôle d acteur majeur du logement social. JEAN-YVES MANO PRÉSIDENT DE PARIS HABITAT- OPH ADJOINT AU MAIRE DE PARIS CHARGÉ DU LOGEMENT 2

5 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ÉDITORIAL DIRECTEUR GÉNÉRAL PREMIER BAILLEUR SOCIAL PUBLIC DE FRANCE, PARIS HABITAT- OPH DOIT SE POSITIONNER COMME UN ACTEUR DYNAMIQUE DU LOGEMENT ET DE LA SOLIDARITÉ L année 2008 aura été une année de transition à bien des égards, marquée par d importantes évolutions règlementaires et une conjoncture économique difficile, mais synonyme surtout d une nouvelle dynamique de projet pour Paris Habitat- OPH. Changement d identité, de locaux et d organisation : l office est entré dans une phase nouvelle. Grâce à un chiffre d affaires de 760 M et une recette locative de 560 M, Paris Habitat -OPH a pu maintenir la hausse des loyers à 1,8% et financer logements, dont 790 logements neufs (soit 15% de plus qu en 2007). 62,6 M ont également été investis pour améliorer notre patrimoine et plusieurs projets d aménagement et de renouvellement urbain ont été initiés. L office affiche ainsi un niveau d investissement sans précédent dans un contexte économique pourtant très difficile. Ce sont là les fruits d une politique volontariste initiée dès 2001, mêlant réactivité, innovation et proximité. Le Pacte de proximité a été généralisé, 118 projets de développement local ont été financés et les partenariats élargis ont fait leurs preuves en matière de gestion du risque incendie et de la sûreté. Toutefois, des efforts restent à faire concernant la vacance des parkings et des locaux commerciaux ainsi que le délai de relocation et de gestion des sinistres et des charges. L année 2008 a donné un nouveau cap à notre action. L adoption de la feuille de route , sur la base des orientations stratégiques fixées par le conseil d administration, constitue une étape essentielle. Produire nouveaux logements par an, mettre en œuvre le Plan climat, poursuivre la rénovation du patrimoine, renforcer notre mission sociale, ouvrir l office sur l extérieur : les engagements sont ambitieux mais Paris Habitat- OPH saura relever ces défis. Le respect de ces objectifs impliquant l ensemble de nos personnels, l année 2008 a également permis d engager une relance du dialogue social avec les collaborateurs de l office, fondée sur une plus grande prise en compte des difficultés au travail et une meilleure gestion des emplois et des compétences. De plus, nous avons renforcé notre action en faveur de la diversité et de l égalité des chances. Premier bailleur social public de France, Paris Habitat- OPH doit se positionner comme un acteur dynamique du logement et de la solidarité. Le renforcement de la proximité avec les locataires et l ouverture sur nos partenaires extérieurs permettront d améliorer encore la qualité de notre action. Telle est notre ambition collective pour l année 2009 qui sera, je l espère, l année d un nouvel élan pour Paris Habitat - OPH. PIERRE-RENÉ LEMAS PRÉFET, DIRECTEUR GÉNÉRAL 3

6 STRUCTURES DE DÉCISION L OFFICE PUBLIC D AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION EST DEVENU L OFFICE PUBLIC LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PARIS HABITAT- OPH Conseillers de Paris GAUTHIER CARON-THIBAULT, PS ROXANE DECORTE, UMP RENÉ DUTREY, les Verts HALIMA JEMNI, PS JEAN-YVES MANO, PS JEAN TIBERI, UMP Personnalités qualifiées DOMINIQUE ALBA, Directrice du Pavillon de l arsenal GEORGES CAVALLIER, Président de la fédération des PACT ARIM BERNARD COMOLET, Président des Caisses d Épargne IDF JEAN-CLAUDE DRIANT, Professeur à l Institut d urbanisme de Paris CHRISTIAN GAZET DU CHATELIER, Ex-Président d Immobilière 3F LUCIEN MEADEL, Receveur général des finances Honoraire Élus des collectivités territoriales n appartenant pas à la collectivité de rattachement DOMINIQUE ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne (94) CLAUDE GALLANT, Conseiller municipal délégué au logement de Boulogne-Billancourt (92) Président de l OPH municipal MATHIEU HANOTIN, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Représentants élus par les locataires CHRISTIAN BALLERINI, CNL MARIE MARTINOVITCH, SLC LYDIE SIGONNEAU, CLCV EMMANUEL SPINAT, SLC MICHELINE UNGER, DAL Organisations syndicales PHILIPPE PRAT, CFDT SERGINE LE FIEF, CGT Représentant la caisse d allocations familiales RICHARD PUYAL, (CAF) Représentant l Union départementale des associations familiales FRANÇOISE THIEBAULT, (UDAF) Représentant les organismes collecteurs du 1% logement FRANÇOIS D HUART Associations d insertion et du logement des personnes défavorisées MARIE-FRANÇOISE LEGRAND, Administratrice d Emmaüs, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées NICOLE LEGUY, Ex-directrice du Centre d action sociale protestant LE BUREAU DU CONSEIL Le Président du Conseil d administration est président de droit du bureau. Le Directeur général participe au bureau avec voix consultative. Le bureau décide des programmes de réservation foncière, d aménagement, de construction et de réhabilitation. Il autorise d une manière générale les transactions, les emprunts, les orientations générales en matière de placement de fonds, les souscriptions, les acquisitions ou cessions de parts. Le bureau est composé de 7 membres JEAN-YVES MANO* en qualité de Président MARIE-FRANÇOISE LEGRAND GAUTHIER CARON-THIBAULT HALIMA JEMNI NICOLE LEGUY FRANÇOISE THIEBAULT EMMANUEL SPINAT * Bertrand BRET, Conseiller du Président UN CONSEIL D ADMINISTRATION ÉLARGI Le conseil d administration est désormais constitué de 27 membres (21 précédemment). Il comporte une majorité de personnes désignées par la Ville, ayant voix délibératives. - 6 conseillers de Paris (avec une représentation de l opposition) - 3 élus issus d une collectivité territoriale sur laquelle l office a du patrimoine, - 6 personnalités qualifiées en matière d urbanisme, de logement, d environnement, de financement ou en matière d affaires sociales, - 5 administrateurs représentant les locataires (3 précédemment), - 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives à Paris, - un membre désigné par la CAF, - un membre désigné par l Union départementale des associations familiales, - un membre désigné par les collecteurs, - deux membres représentants d associations d insertion et du logement des personnes défavorisées. Le préfet de Paris et le représentant du comité d entreprise de l office ont voix consultative. 4

7 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET DE CONCERTATION DE L HABITAT DE PARIS AU 2 SEPTEMBRE 2008 Le décret n du 18 juin 2008 des Offices publics de l habitat modifie notamment la constitution du conseil d administration et rappelle les attributions respectives des organes dirigeants. LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 2 SEPTEMBRE A ÉLU COMPOSITION DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS AUPRÈS DES DIFFÉRENTES INSTANCES La commission d attribution des logements Les membres statuent sur les propositions de candidats au logement selon les critères définis par la charte d attribution (notion d urgence absolue, multiproposition...). Administrateurs titulaires : CHRISTIAN BALLERINI, FRANÇOIS D HUART, CHRISTIAN GAZET du CHATELIER, HALIMA JEMNI, RICHARD PUYAL, JEAN TIBERI. Administrateurs suppléants : ROXANE DECORTE, FRANÇOISE THIEBAULT. La commission d appel d offres Elle garantit le respect des principes du code des marchés publics ainsi que la rigueur et la transparence dans le traitement des achats. Administrateurs titulaires : GEORGES CAVALLIER, EMMANUEL SPINAT. Administrateurs suppléants : CHRISTIAN GAZET du CHATELIER, MARIE-FRANÇOISE LEGRAND. JEAN-YVES MANO PRÉSIDENT DE PARIS HABITAT- OPH Le jury d architecture Il statue sur les projets de nouvelles réalisations patrimoniales qui font l objet de concours d architecture. Administrateurs titulaires : DOMINIQUE ALBA, RENÉ DUTREY. Administrateurs suppléants : GEORGES CAVALLIER, ROXANE DECORTE. La commission de délégation de service public Elle intervient lorsque l établissement délègue la gestion d une partie de son patrimoine, généralement de ses parkings. Administrateurs titulaires : GAUTHIER CARON-THIBAULT, CLAUDE GALLANT, NICOLE LEGUY, MARIE MARTINOVITCH, LYDIE SIGONNEAU. Administrateurs suppléants : ROXANE DECORTE, JEAN-CLAUDE DRIANT, HALIMA JEMNI, JEAN-YVES MANO, RICHARD PUYAL. MARIE-FRANÇOISE LEGRAND VICE-PRÉSIDENTE DE PARIS HABITAT- OPH Conseil d administration de la SA Aximo Quatre administrateurs sont désignés au conseil d administration de la SA Aximo. Président du CA : LUCIEN MEADEL. Quatre administrateurs : MARIE-FRANÇOISE LEGRAND (représentant permanent), ROXANE DECORTE, CHRISTIAN GAZET du CHATELIER, JEAN-YVES MANO. Conseil d administration de L Habitation Confortable Président directeur général : BERTRAND BRET. Trois administrateurs : MARIE-FRANÇOISE LEGRAND (représentant permanent), GAUTHIER CARON-THIBAULT, LUCIEN MEADEL. PIERRE-RENÉ LEMAS PRÉFET, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PARIS HABITAT- OPH Comité d audit Il a pour objet d assurer l information du conseil d administration sur les études en cours ou à réaliser dans la gestion de l établissement. Administrateurs : MARIE-FRANÇOISE LEGRAND, LUCIEN MEADEL, JEAN-YVES MANO. 5

8 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DÉFINIES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2008 LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES La municipalité parisienne s est engagée sur des objectifs ambitieux en faveur du logement. Principal acteur de la ville de Paris en ce domaine, Paris Habitat-OPH se doit de conforter son rôle de référent auprès des acteurs de la vie locale comme de ses partenaires du mouvement HLM. Aussi, le conseil d administration du 27 novembre 2008 a décidé que pour les six ans à venir, l établissement concentrera son action autour de quatre objectifs. UNE AMBITION QUI S APPUIE SUR DES ÉVOLUTIONS PROFONDES Au cours de ces sept dernières années, l office a profondément évolué dans son organisation interne comme dans l exercice de ses différents métiers, dans le cadre de sa mission de service public. Il s est doté d une organisation décentralisée accompagnée d une forte déconcentration de missions jusqu alors gérées en directions centrales. Sa production annuelle est passée de 200 logements en 2001 à en La politique de réhabilitation a été fortement amplifiée. Son rôle d aménageur a connu un renouveau. L établissement est fortement impliqué dans le programme national de rénovation urbaine et a développé sa présence dans les communes de banlieue. Les procédures d attribution de logements ont été clarifiées et celles des marchés certifiées. L information, la concertation et la qualité ont été placées au cœur de ses relations avec les locataires, comme les engagements du pacte de la proximité. Une charte du développement durable, accompagnée d un plan d action sur quatre ans a été élaborée. La prévention des expulsions, la prise en charge des problèmes liés au handicap ainsi que la sécurisation des sites ont fait l objet d un traitement spécifique et de moyens accrus. Les moyens humains ont été renforcés, notamment en proximité. Récemment, le rassemblement des services centraux dans un siège unique et le changement d identité ont clos cette période de mutation. QUATRE OBJECTIFS PRIORITAIRES 1 2 Renforcer l effort de production de logements et poursuivre la rénovation du patrimoine en intégrant les objectifs de développement durable. Placer la mission sociale au cœur de sa relation avec le locataire. 3 4 Poursuivre l amélioration de la qualité de service. Développer un office performant dans sa gestion et ouvert sur l extérieur. 6

9 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ORGANISATION ORGANIGRAMME AU 1 ER JUIN 2009 DIRECTEUR GÉNÉRAL PIERRE-RENÉ LEMAS Cabinet FABIENNE COSTA Direction de la communication MARIE-CHRISTINE ERNOULT Direction du contrôle de gestion et de l audit interne CHRISTINE HUGUES Pôle chargé de la maîtrise d ouvrage ANTOINE BOUR, DGA Pôle chargé des relations avec les locataires et des politiques sociales ISABELLE RUEFF, DGA Direction territoriale Est CLAUDE VANDEVOORDE Pôle chargé des ressources et moyens FRANÇOIS ADAM, DGA Pôle chargé des ressources humaines et de l organisation CLAUDINE DUCASTEL, DGA Direction de la construction PHILIPPE SANDEVOIR Direction des politiques sociales et de la ville EMMANUELLE COPIN Direction territoriale Nord-Est FRANÇOIS VACHERAT Direction des services financiers Direction des ressources humaines CHRISTOPHE ARGOUD Direction des interventions en milieu occupé BERNARD CHARGELÈGUE Direction des politiques patrimoniales BERNARD ROY Direction territoriale Nord-Ouest STÉPHANE BETTIOL Direction des services informatiques ANNE BOUTRY Mission organisation et développement RH MAGALI RAMA Direction du développement et des investissements ROBERT-PATRICK DAGNEAUX Direction de la régie CHRISTIAN GRIMAUD Direction territoriale Sud-Est CLAUDE MANTE Direction des affaires juridiques JEAN DE COURCELLES Mission prévention hygiène et sécurité MICHEL GOMEZ Direction de l aménagement et du renouvellement urbain VÉRONIQUE BARRY DELONGCHAMPS Direction territoriale Sud-Ouest RENAUD BERTRAND Direction des achats ANNICK JUILLET Service santé au travail MURIEL DELHOMME-MACHART GÉRARD LACHAIZE Direction de l économie et du développement durable EMMANUEL TUAL Direction territoriale Val-de-Marne SYLVIANNE TRKULJA-FAUTHOUS Mission sûreté informatique GILBERT CHARPIN Direction des moyens généraux et archives ALAIN CAHANNIER 7

10 ORGANISATION DE LA PROXIMITÉ DIRECTION TERRITORIALE NORD-OUEST DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST DIRECTION TERRITORIALE EST 17 e 18 e 19 e 10 e 9 8 e e 2 e 1 er 3 e 4 e 11 e 12 e 20 e 1 er, 2 e, 3 e, 4 e, 8 e, 9 e, 17 e, 18 e Saint-Denis et Asnières-sur-Seine 10 e, 11 e, 19 e 12 e, 20 e, Bagnolet secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens 38, rue Le Peletier Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS CAMILLE-FLAMMARION 3-7, rue Camille Flammarion Paris Tél. : CHARTRES 32-34, rue de Chartres Paris Tél. : CHRISTINE-DE-PISAN 14, rue Christine de Pisan Paris Tél. : FIRMIN-GÉMIER 2, rue Firmin Gémier Paris Tél. : NEY 40, boulevard Ney Paris Tél. : , place du Colonel-Fabien Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BELLEVILLE 247, rue de Belleville Paris Tél. : (accès 9 rue du Dr Potain) CURIAL 94, rue Curial Paris Tél. : ROQUETTE 169, rue de la Roquette Paris Tél. : SERURIER 102, boulevard Serurier Paris Tél. : , rue Stendhal Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BISSON bis, rue Bisson Paris Tél. : ENVIERGES 1 19, rue des Envierges Paris Tél. : ERARD 10, rue Erard Paris Tél. : FÉCAMP 43, rue de Fécamp Paris Tél. : FOUGÈRES 3, rue de Noisy-le-Sec Paris Tél. : MÉNILMONTANT 156, rue de Ménilmontant Paris Tél. : PLAINE 2 70, rue de la Plaine Paris Tél. : TLEMCEN 14, rue de Tlemcen Paris Tél. : Permanences hebdomadaires. Se renseigner auprès de la DT. 2. Secteur situé jusqu en mai 2008 boulevard Davout. 8

11 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DIRECTION TERRITORIALE SUD-EST DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DIRECTION TERRITORIALE VAL-DE-MARNE 6 e 5 e 13 e 14e 5 e, 6 e, 13 e 7 e, 14 e, 15 e, 16 e, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff et Saint-Cloud 94 16e 7 e 15 e Bagneux (92), Boissy-Saint-Léger, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens 20-22, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, Paris - Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BLANQUI 51, boulevard Auguste Blanqui Paris Tél. : MASSÉNA 71-73, boulevard Masséna Paris Tél. : ROUSSELLE 16 bis, rue Ernest et Henri Rousselle Paris Tél. : SOUHAM 10, place Souham Paris Tél. : , rue de l Abbé-Groult Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS AUTEUIL 71, rue d Auteuil Paris Tél. : BOULOGNE 108, rue Casteja Boulogne Billancourt Tél. : LAFENESTRE 2, avenue Georges Lafenestre Paris Tél. : VAUGELAS 22, rue Vaugelas Paris Tél. : VOISIN 1 18, allée des Frères Voisin Paris Tél. : , place Rodin Champigny-sur- Marne - Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BOISSY-SAINT-LÉGER 5, place de la Chênaie Boissy-Saint-Léger Tél. : Fontenay-sous-Bois et Limeil-Brévannes GENTILLY 5, allée des Tanneurs Gentilly Tél. : Bagneux, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre et Vitry-sur-Seine VILLIERS-SUR-MARNE 14, rue Théophile-Gautier Villiers-sur-Marne Tél. : Permanences hebdomadaires. Se renseigner auprès de la DT. 9

12 CHIFFRES CLÉS L ACTIVITÉ DE L ÉTABLISSEMENT L ACTIVITÉ DE GESTION LOCATIVE LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS LES LOCATIONS en nombre de logements Gardiens Cadres Employés Ouvriers Au 31 décembre 2008, l effectif global est de personnes en CDI et CDD. S agissant des CDD gardiens, seuls les présents depuis au moins 30 jours sont pris en compte LE CHIFFRE D AFFAIRES en millions d euros 759,8 717,8 703,2 LES CONGÉS ET TAUX DE ROTATION en nombre et % de logements ,3% 4,4% 4,1% Congés totaux LES LOYERS TOTAUX en millions d euros 558,2 538,16 515,9 LES LOGEMENTS VACANTS À LA RELOCATION en nombre et % de logements ,2% 1,1% 1,4%

13 RAPPORT ANNUEL 2008 L ENCAISSEMENT DES LOYERS À UN MOIS en % de loyers recouvrés LES IMPAYÉS DES LOCATAIRES en millions d euros 92,3% 92,3% 92,4% 38,0 37,7 34, LES AIDES AU LOGEMENT Aides personalisées au logement et allocations logement en nombre d allocataires LES COMMERCES VACANTS À LA LOCATION en nombre et % de commerces vacants à la location ,1% 4,0% 4,9% LES PARKINGS VACANTS À LA LOCATION en nombre et en % LES MARCHÉS ATTRIBUÉS PAR LA COMMISSION D APPEL D OFFRES ,8% 24,3% 21,9% PRÉSENTATION GÉNÉRALE Boutiques, locaux, hôtels industriels Nombre de marchés Montants en millions d euros

14 RÉPARTITION DU PATRIMOINE PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT Autres* PLS 981 PLAI TS LM HBM PLUS Au 31 décembre 2008, le patrimoine total s élève à logements * dont issus de la «Convention 1930» assimilés à du PLI Logements intermédiaires : PLI et ILN-PCL ILM PLI ILN - PCL PLA HLM Palulos Patrimoine intermédiaire Patrimoine social Palulos Prime à l amélioration des logements à usage locatif et à habitation sociale HLM Habitation à loyer modéré PLA Prêt locatif aidé PLS Prêt locatif social ILN-PCL Immeuble à loyer normal prêt conventionné locatif PLI Prêt locatif intermédiaire ILM Immeuble à loyer moyen PLUS Prêt locatif à usage social HBM Habitation bon marché PLAI-TS-LM PLA intégration, très social et loyer minoré L ACTIVITÉ DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE MISES EN CHANTIER - RÉHABILITATION en nombre de logements et équivalents logements LIVRAISONS - RÉHABILITATION en nombre de logements et équivalents logements

15 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE L ACTIVITÉ DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LES MISES EN CHANTIER en logements et équivalents logements LES ACQUISITIONS ET LIVRAISONS DE LOGEMENTS en logements et équivalents logements Création de logements Acquisition amélioration Construction neuve Acquisition occupée Création de logements Acquisition amélioration Construction neuve LES LOGEMENTS FINANCÉS en nombre de logements comprenant la production uniquement LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT comprenant foncier, production et réhabilitation en millions d euros , ,1 364, Sources : direction du contrôle de gestion et de l audit, direction des services financiers, direction des ressources humaines 13

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17 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION L ÉVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT Le contexte économique et réglementaire p : une année de changement pour Paris Habitat - OPH p. 18 L INVESTISSEMENT IMMOBILIER Production : une année de montée en puissance p. 19 La poursuite des programmes d aménagement et de rénovation urbaine p. 20 Réhabilitation : le défi du plan climat p. 23 Les livraisons de l année p. 24 Les attributions de logements p. 27 L ACTIVITÉ DE GESTION ET DE SERVICE Un pacte qui engage l établissement p. 28 Une mission sociale renforcée p. 30 Une politique de gestion rigoureuse p. 31 Les ressources humaines : développer, prévenir, s engager p. 35 Développement durable : une politique à long terme p

18 L ÉVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Changement de siège social, d identité et de gouvernance, l année 2008 a été marquée par d importantes évolutions pour Paris Habitat - OPH, dans un contexte où les premiers effets de la crise économique se sont fait sentir au dernier trimestre. L IMPACT DE LA CRISE FINANCIÈRE La crise financière survenue au 4 e trimestre 2008 pourrait avoir plusieurs effets sur l activité de Paris Habitat-OPH : un financement des opérations plus contraint du fait d une moindre participation des financeurs habituels et, surtout, des difficultés croissantes pour les locataires et une hausse des impayés de loyer. LE TAUX DU LIVRET A Le taux de rémunération du livret A a été successivement relevé au cours des années passées pour atteindre 4%, d où un renchérissement du coût de la dette. En fin d année 2008, sa baisse était annoncée à 2,5% : elle a pris effet au 1 er février D autres baisses pourraient intervenir en LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES OFFICES L ordonnance du 1 er février 2007 a transformé les Opac et les OPHLM en Offices publics de l habitat (OPH). Le décret d application n du 18 juin 2008 définit les règles de leur organisation et de leur fonctionnement. Il modifie notamment la composition du conseil d administration dorénavant plus largement ouvert aux représentants des collectivités et des locataires, et définit les compétences respectives des organes dirigeants. C est ainsi que le conseil d administration de Paris Habitat-OPH s est constitué en juillet et s est réuni pour la première fois le 2 septembre dans sa nouvelle configuration. LES INCIDENCES DU DALO La loi relative au droit du logement opposable (DALO) commence à produire ses effets. Le décret du 28 novembre 2007 notamment, impose de proposer trois candidats pour chaque logement attribué. L office appliquait déjà cette règle sur son propre contingent ; c est désormais le cas sur l ensemble des contingents (ville de Paris et préfecture notamment). Les services concernés et la commission d attribution des logements font donc face depuis l été à une charge de travail supplémentaire en matière d instruction des dossiers. UN NOUVEAU BARÈME DU SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ Le nouveau barème du supplément de loyer de solidarité (décret n du 21 août 2008) est entré en vigueur à partir du 1 er janvier La très forte augmentation du barème décidée par les pouvoirs publics a un impact sur tous les bailleurs sociaux. Au sein de Paris Habitat-OPH, ce nouveau supplément de loyer de solidarité concerne foyers (chiffre avril 2009), soit 3% des locataires. L office s est mobilisé pour informer et accompagner les locataires dès la rentrée Ainsi, à fin 2008, plus de locataires ont été reçus au siège à ce sujet. Deux autres dispositions ont été prises par Paris Habitat-OPH en faveur des locataires concernés : la suspension temporaire du prélèvement automatique avec, le cas échéant, des facilités de paiement et la réduction du délai de préavis en cas de congé. DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES CHARGES DE GARDIENNAGE Le 19 décembre 2008, un décret est venu modifier celui du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables. Ce texte LA LOI DU 25 MARS 2009 SUR LE LOGEMENT 3% des locataires de logements sociaux de Paris Habitat OPH sont concernés par le nouveau barème du supplément de loyer de solidarité était particulièrement attendu depuis l évolution de la jurisprudence de la cour de cassation en matière de charges récupérables dans deux arrêts du 27 septembre Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1 er janvier Le texte précise que le bailleur peut récupérer, à hauteur de 40% le salaire du gardien, s il assure l entretien des parties communes ou la sortie des ordures ménagères, 75% si les deux tâches sont effectuées et 10% du salaire des encadrants directs. Le budget 2009, voté par le conseil d administration, a anticipé ces modalités de récupération. L INTERVENTION DES ORGANISMES DE CONTRÔLE De juillet 2008 à mars 2009, l établissement a été contrôlé par la Chambre régionale des comptes d Ile-de-France pour la période L ensemble des services de la direction financière ont été sollicités dans ce cadre. Par ailleurs, les cotisations versées à la Caisse de garantie du logement locatif social (exercices 2005 à 2008) n ont fait l objet d aucun redressement suite au contrôle spécifique mené par la MIILOS (Mission interministérielle d inspection du logement social). L élaboration de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (Loi n du 25 mars 2009) a engendré de nombreux débats et amendements au cours de l année Les décrets d application à venir ne manqueront pas d avoir un impact sur l activité des OPH dans différents domaines : urbanisme, fiscalité, attribution de logements, gestion locative, expulsion, copropriété. La loi prévoit en particulier la création des conventions d utilité sociale et des dispositions relatives aux travaux d économie d énergie. La loi comporte également un ensemble de dispositions, lourdes de conséquences, en termes de gestion locative, concernant notamment le droit au maintien dans les lieux et une baisse du niveau des plafonds de ressources pour l accès au logement locatif social. 16

19 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION «Des espaces vélos pour faciliter les modes de déplacement doux et réduire ainsi la pollution urbaine.» Local à vélos rue des Vignoles - Paris 20 e 17

20 2008 : UNE ANNÉE DE CHANGEMENT POUR PARIS HABITAT- OPH L OFFICE DÉMÉNAGE ET CHANGE D IDENTITÉ En juin 2008, les directions centrales de Paris Habitat-OPH, jusqu alors réparties sur trois sites, ont emménagé dans le nouveau siège social de l établissement. Situé au 21 bis, rue Claude Bernard (5 e ), à proximité des anciens locaux de l office, le bâtiment a nécessité une lourde réhabilitation. Devenu Office public de l habitat, l établissement adopte par ailleurs sa nouvelle identité, Paris Habitat-OPH. Le graphisme du logo est renouvelé et une signature est introduite : «Vivre ensemble la ville». UNE NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE Réuni dans sa nouvelle composition le 2 septembre 2008, le conseil d administration de Paris Habitat-OPH, désormais constitué de 27 membres, a renouvelé Jean-Yves Mano à sa présidence et désigné Pierre-René Lemas, préfet, en tant que directeur général de l établissement, succédant ainsi à Jean-François Gueullette. LA RÉFORME DE L ORGANISATION L organisation de l établissement s articule depuis juin 2008 autour de quatre pôles fonctionnels et de six directions territoriales. Le pôle maîtrise d ouvrage et social a été scindé en deux pôles distincts : celui de la maîtrise d ouvrage, d une part, celui des relations avec les locataires et des politiques sociales, d autre part. 1,8% c est la hausse de loyer des logements de Paris Habitat-OPH pour l année 2008 Le pôle ressources et moyens est également chargé de la coordination du réseau des directions territoriales. Enfin, un nouveau pôle «ressources humaines et organisation» a été créé. Cette réforme a été ajustée en décembre DE NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Le conseil d administration a adopté, le 27 novembre, les orientations stratégiques de l office jusqu en Elles engagent l établissement autour d objectifs ambitieux. Les modalités de mise en œuvre font l objet, depuis mars 2009, d une «feuille de route» qui structurera le plan de travail de l établissement pour les années à venir. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES LOYERS La hausse de loyer des logements pour l année 2008 a été fixée à 1,8% avec application au 1 er juillet. Elle s inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise de la quittance menée depuis plusieurs années. Paris Habitat-OPH s est conformé aux recommandations gouvernementales et la hausse sur 2009 sera de 2,38%, applicable au 1 er juillet. 2 septembre 2008 Première réunion du conseil d administration de Paris Habitat-OPH Le nouveau siège social de Paris Habitat-OPH, un parti-pris architectural innovant 18

21 RAPPORT ANNUEL 2008 L INVESTISSEMENT IMMOBILIER RAPPORT DE GESTION PRODUCTION : UNE ANNÉE DE MONTÉE EN PUISSANCE En 2008, Paris Habitat - OPH affiche un niveau d investissement sans précédent dans l activité de production de logements. S agissant des réhabilitations et de l amélioration du patrimoine existant, 2008 est une année de transition avec la montée en puissance progressive des projets ANRU et la préparation de la mise en œuvre du plan climat. UNE PROGRAMMATION SOUTENUE L établissement a maintenu un haut niveau de programmation. En effet, logements auront été financés à Paris et en banlieue en 2008, soit une hausse de 15% par rapport à l année précédente et de 60% par rapport à UNE EMBELLIE DE LA CONSTRUCTION NEUVE Avec 790 logements neufs livrés en 2008 contre 623 l année précédente, soit une hausse de plus de 14% de la construction neuve, Paris Habitat -OPH engrange les résultats d une politique volontariste initiée depuis DES SOURCES DE PRODUCTION DIVERSIFIÉES Depuis plusieurs années, Paris Habitat-OPH s efforce d atteindre ses objectifs de production par une stratégie diversifiée : la construction neuve, l acquisition et l amélioration d immeubles existants, l acquisition d immeubles occupés et la création de logements, en particulier à partir du regroupement de chambres. Au total en 2008, logements nouveaux ont été livrés ou pris en gestion. Les logements neufs, les logements acquisaméliorés et les logements créés sont pris en compte lors de leur livraison. Quant aux logements acquis-occupés, ils sont comptabilisés dès leur prise en gestion, qui suit immédiatement l acquisition (en pleine propriété ou sous forme de baux emphytéotiques). En 2008, l activité de production n a pas ralenti malgré la conjoncture, comme en témoigne le nombre de chantiers en cours : logements au 1 er janvier 2008 et logements en fin d année. Cette activité soutenue vient contrebalancer le fléchissement des mises en chantier fin 2008, au nombre de 102 unités. Un chiffre qui contraste avec 2007, qui avait été marqué par l accélération des démarrages d opérations, représentant logements. LA CRÉATION DE LOGEMENTS La création de logements à l unité dans le patrimoine existant s effectue principalement à partir de chambres, parfois de locaux commerciaux. Au total, 45 logements ont été créés sur l année 2008, contre 63 en DES ACQUISITIONS 2008 POUR UNE PRISE EN GESTION 2009 Un certain nombre d actes notariés ont été signés en décembre Il s agit de l acquisition et du financement de six groupes d immeubles sur Paris, représentant au total 506 logements et un investissement de 160 millions d euros. 7/11 rue Nicolas Houël, dans le 5 e arrondissement, 192 logements (115 PLUS, 20 PLAI, 57 PLS) ; 8-10 bis rue Lacharrière, dans le 11 e arrondissement, 40 logements (24 PLUS, 4 PLAI, 12 PLS) ; 74 rue des Plantes, dans le 14 e arrondissement, 15 logements (8 PLUS, 2 PLAI, 5 PLS) ; 149 rue Losserand, dans le 14 e arrondissement, 65 logements (39 PLUS, 7 PLAI, 19 PLS) ; 26 rue Cauchy, dans le 15 e arrondissement, 127 logements (76 PLUS, 13 PLAI, 38 PLS) ; rue des Ardennes, dans le 19 e arrondissement, 67 logements (22 PLUS, 45 PLS). Ces logements ne sont pas intégrés dans le périmètre des logements produits au titre de l année 2008, car leur prise en gestion est effective à partir du 1 er janvier JURY D ARCHITECTURE : UNE ACTIVITÉ SOUTENUE L effort architectural initié par Paris Habitat - OPH passe par la recherche constante de talents. L activité de sélection des architectes est en forte croissance et l établissement attire les candidats en nombre candidatures (contre en 2007, soit + 51%) ont en effet été reçues et étudiées par le jury d architecture, qui s est réuni 15 fois au cours de l année 2008 pour 29 opérations. Sur ce total, 136 architectes ont été sélectionnés, 18 lauréats ont été désignés. Les membres du jury se sont fortement impliqués, contribuant ainsi à la richesse des débats. 19

22 DES PROJETS PHARES POUR PARIS HABITAT-OPH Impasse du Gué : un projet précurseur En 2008, Paris Habitat - OPH a inauguré une nouvelle opération située impasse du Gué (18 e ). Lancé en 2004, ce projet respecte le plan climat de la ville de Paris et intègre les principes de développement durable dès sa conception. Ses quatre bâtiments (93 logements) ont été conçus pour s adapter au rythme des saisons : isolation des façades par l extérieur, toitures végétalisées, chauffage solaire, ventilation à double flux qui souffle de l air neuf et extrait l air vicié, accessibilité totale des logements. En cœur d îlot, les locataires profitent d un jardin de 760 m 2 planté de bambous et de magnolias. Rapée-Villiot : une opération d envergure Cette opération de démolition-reconstruction est l une des plus importantes jamais réalisées par Paris Habitat - OPH. Il s agit de 7 barres d immeubles (296 logements) édifiées dans les années 50 sur le site de Rapée-Villiot (12 e ). Au début des années 2000, l office, en concertation avec la ville de Paris et les locataires, décidait de lancer un programme de sept lots représentant au total 329 logements adaptés aux normes de confort actuelles. La seconde phase, composée d une crèche de 60 berceaux et de deux immeubles (32 et 42 logements) a été achevée en Une 3 e phase (62 logements collectifs et 28 maisons individuelles) débutera en LA POURSUITE DES PROGRAMMES D AMÉNAGEMENT ET DE RÉNOVATION URBAINE Ces opérations sont des projets complexes menés sur une période de 5 à 10 ans, impliquant souvent la démolition des immeubles et le relogement des habitants. Paris Habitat OPH est associé à près d une dizaine de grands projets d aménagement et de renouvellement urbain faisant l objet de conventions avec l ANRU (signées ou en projet), tant à Paris qu en banlieue. L année 2008 a permis à l établissement de mettre au point des procédures (relogement, démolition ) et d élaborer des outils de suivi des conventions ANRU afin d en respecter les différentes contraintes. LES OPÉRATIONS ANRU À PARIS GPRU Joseph Bédier - Porte d Ivry (13 e ) logements Lancée en 2001, cette opération de requalification comprenant logements sociaux et équipements devrait s achever en Préparation de la convention ANRU et de la convention de GUP ; recherche de financements pour l aménagement du local de la CAF ; poursuite des opérations (résidence pour étudiants et logements rue des Longues Raies). GPRU Montmartre Clignancourt (18 e ) et GPRU Porte Pouchet (17 e ) Ce vaste territoire comprend une ceinture de HBM en cours de résidentialisation ainsi que les tours et barres construites par l architecte Lopez en bordure de périphérique. Paris Habitat-OPH agit en tant que bailleur et aménageur de l îlot Binet. Sélection de la maîtrise d œuvre et financement de l opération de reconstruction de 84 logements, de la tour Montmartre et de 4 équipements publics ; livraison de la barre Gérard de Nerval ; rénovation de la tour du 30 Saint-Ouen et construction de 36 logements : reprise des concertations, lancement du concours de la maîtrise d œuvre ; groupe Clignancourt : poursuite des études, démarrage des travaux ; îlot Croisset : réalisation des études préalables d aménagement (90 logements sociaux, logements de fonction et restaurant CROUS). Le secteur de la Porte Pouchet relève de la même convention ANRU : il concerne trois bâtiments en bordure de périphérique, entourés de vastes emprises avec des services urbains, et se déroule dans le cadre d une ZAC. Tour et barre Borel : démarrage du relogement des habitants ; réhabilitation de la tour Bois le Prêtre et constructions neuves rue Rebière : lancement des appels d offres pour sélectionner les entreprises. GPRU Edmond Michelet (19 e ) logements Un projet ANRU très ambitieux a été préparé depuis 2006 en vue de la réhabilitation des logements, de la requalification des espaces extérieurs, de la restructuration 20

23 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION «Impasse du Gué, projet précurseur qui s inscrit dans les perspectives du plan climat.» Située dans le 18 e arrondissement, le long de la rue de la Chapelle, cette construction livrée en 2008 est formée de quatre bâtiments représentant 93 logements, deux locaux associatifs et un commerce. 21

24 des équipements publics et de l aménagement des pieds d immeubles. Poursuite des négociations avec l ANRU et la Ville ; poursuite des travaux de résidentialisation et de réalisation d un équipement sportif ; études en vue d un ravalement et de la restructuration des commerces de la rue de Crimée. L OPTIMISATION FONCIÈRE Pour produire de nouveaux logements sociaux, Paris Habitat - OPH a identifié une vingtaine de sites susceptibles de faire l objet d une optimisation foncière (création de nouveaux logements sur des terrains déjà propriété de l office), parallèlement à des travaux d amélioration du cadre de vie des habitants. Une équipe projet a été constituée pour chacun de ces sites. GPRU Saint-Blaise (20 e ) logements Sur ce site marqué par d importants dysfonctionnements, peu d opérations sont prévues sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH. Projet de protocole d accord entre les bailleurs et la ville de Paris ; études pour l implantation d une crèche. LES OPÉRATIONS HORS ANRU À PARIS GPRU Olympiades (13 e ) La dalle des Olympiades (barres, tours IGH), fait l objet d un projet de territoire déclinant des actions sur l environnement, le bâti et le volet social. Mise en service de l accès Tolbiac ; finalisation du chantier des crèches ; lancement de la réhabilitation du groupe Nationale, études en vue de la résidentialisation et de l isolation thermique. GPRU Porte de Montreuil (20 e ) logements Sur ce site composé pour l essentiel de logements HBM, le GPRU s achèvera en 2015 par la couverture du rond-point du périphérique. Lancement du programme pour l adaptation de 50 logements en rez-de-chaussée ; îlot Davout Lagny : étude pour la construction de 70 logements et d équipements publics. Des travaux de requalification importants se poursuivent aussi sur trois principaux sites dans le 13 e (Amiral Mouchez), le 19 e (îlot Flandre - Maroc - Tanger - Riquet) et le 20 e (groupe Piat - Faucheur - Envierges). LES OPÉRATIONS ANRU EN BANLIEUE En proche banlieue, des opérations de renouvellement urbain se sont déroulées sur quatre sites majeurs : À Boulogne Pont-de-Sèvres (Hauts-de-Seine) Caractéristique de l urbanisme sur dalle des années 70, ce quartier est englobé dans la même ZAC que les terrains Renault en cours d aménagement. Signature de la convention ANRU en juillet 2008 ; signature de la convention de participation à l aménagement des espaces extérieurs ; préparation de la réhabilitation des 450 logements de la Place Haute pour un démarrage en À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) Site de Bois l Abbé : dépôt du dossier ANRU, étude détaillée sur le devenir de la tour Rodin ; la convention ANRU pourrait être signée en Site des Mordacs : poursuite du projet de restructuration globale (convention ANRU signée en 2006). À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) logements L opération de renouvellement urbain porte sur : la finalisation de la convention ANRU (signature prévue en 2009) ; le lancement des consultations des entreprises pour la démolition des deux premières tranches ; l achèvement de la démolition de l arcature ; les études pour le réaménagement des parkings. Rénovation urbaine - La métamorphose des Mordacs. À Champigny-sur-Marne, Paris Habitat-OPH réalise, en partenariat avec la ville et les autres bailleurs, d importants aménagements qui contribueront à améliorer la qualité de vie du quartier. 22

25 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION RÉHABILITATION : LE DÉFI DU PLAN CLIMAT La politique de réhabilitation a connu une année de transition en Pour un volume financier comparable à 2007, les opérations nouvelles programmées et lancées comprennent désormais une importante composante de résidentialisations dans le cadre des projets ANRU. En conséquence, le nombre de réhabilitations intérieures a baissé (1 657 logements financés en 2008, contre livraisons au titre de travaux lancés les années antérieures). Le démarrage d opérations de résidentialisation a concerné 367 logements en 2008 ; ont été financées à ce titre en chantiers sont en cours et logements livrés. L office a investi 62,6 millions d euros pour améliorer son patrimoine (réhabilitations et résidentialisations), auxquels s ajoutent 25,3 millions d euros d investissements de renouvellement de composants et d équipements techniques et 56,6 millions d euros de travaux de gros entretien. TRAVAUX : PRIVILÉGIER LA CONCERTATION Paris Habitat - OPH invite les locataires à formuler leurs attentes dans le cadre de consultations organisées avant les opérations de requalification, de réhabilitation, etc. Une démarche de concertation a par exemple été établie concernant le projet de requalification urbaine du site Ourcq/Oise (19 e ), dont l objectif est de restructurer les espaces extérieurs du groupe. L équipe projet a ainsi défini 4 thématiques en lien direct avec le cadre de vie des locataires. Différents scénarios d aménagement leur seront proposés lors d une enquête à domicile. Des résultats, dépendra le choix final. UNE OPÉRATION INTERBAILLEURS Les 5 bailleurs sociaux de la ville de Paris, RIVP, SGIM, SemPariSeine, SIEMP et Paris Habitat - OPH, se sont réunis afin d échanger leurs expériences. Objectif : appréhender d une manière collective la sécurité incendie. PLAN CLIMAT : DE NOUVELLES EXIGENCES Les orientations du plan climat ont été définies par le Conseil de Paris en octobre Pour l office, l atteinte de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 sur la base d un état des lieux de 2004, représente un objectif très ambitieux. L établissement a déjà entrepris des travaux conséquents depuis une dizaine d années sur le patrimoine : isolation par l extérieur, la mise en place de fenêtres à double-vitrage, et les travaux de rénovation de chaufferies. Pour réaliser un état des lieux actualisé pour son propre patrimoine, Paris Habitat-OPH a engagé un bilan carbone qui sera terminé en fin de premier semestre Le plan climat de Paris Habitat-OPH a été présenté en conseil d administration au premier trimestre CERTIFICATION CERQUAL : L OFFICE S ENGAGE La signature, en octobre 2007, d une convention avec la Région a conduit l établissement à modifier son programme de travaux, d une part pour répondre à la certification Cerqual Patrimoine Habitat et d autre part pour améliorer l accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite. En 2008, Paris Habitat-OPH a concrétisé cet engagement en signant un marché avec l association Qualitel. PRÉVENTION DU RISQUE INCENDIE L équipe dédiée à la prévention du risque incendie, mise en place en 2007, a donné sa pleine mesure en Dans le cadre d un programme pluriannuel, les interventions portent sur la mise en sécurité électrique et sur le remplacement des colonnes montantes de gaz de certains groupes anciens. 25 groupes ont fait l objet de travaux, ce qui représente plus de logements, dont 178 colonnes électriques et 164 colonnes de gaz. En complément, les logements de ces groupes ont fait l objet d un contrôle électrique, assorti d une correction le cas échéant, selon les cinq points du diagnostic électrique Promotelec. PATRIMOINE ET HANDICAP Parmi les logements diagnostiqués par l office, 16% ont été définis comme accessibles aux fauteuils roulants, 48% praticables par des personnes à mobilité réduite se déplaçant à l aide de cannes et 36% inaccessibles. Les opérations de réhabilitation visent désormais à rendre adaptés au handicap 5% des logements par la réalisation d aménagements intérieurs. L établissement programme, par ailleurs, 5 à 10% de logements adaptés dans chaque opération de construction. 23

26 LES LIVRAISONS DE L ANNÉE L ACTIVITÉ DE PRODUCTION À PARIS 4 e arrondissement 27 boulevard Beaumarchais 37 logements, 1 commerce 5 e arrondissement 10 rue Xavier Privas 8 logements (PLUS), 2 commerces Architecte : J. Sandjian 11 e arrondissement 35 rue du Chemin Vert 22 logements, 3 commerces 12 e arrondissement 106 bis-108 rue de Picpus 63 logements (PLUS), 63 places de parking Architectes : Combarel - Marrec Villiot Rapée - lot 4 9 rue Villiot 32 logements (PLUS), 2 commerces, 1 crèche de 60 berceaux Architectes : Dolle et Labbé Villiot Rapée - lot 5 13 rue Villiot 42 logements (PLUS), 3 commerces, 42 places de parking Architectes : Cohen - Guedj 13 e arrondissement Massena Est - lot M3 - E2 12 rue Marie-André Lagroua 64 logements (PLS), 1 commerce, 74 places de parking Architecte : Philtre Massena Est - lot M3 - E rue Elsa Morante 76 logements (PLUS), 3 commerces, 79 places de parking Architectes : Badia-Berger 14 e arrondissement rue Dareau - lot B Résidence étudiants 52 chambres (PLUS), 3 logements de fonction, gérée par le CROUS Architectes : Daufresnes, Le Garrec et associés 15 e arrondissement 30 rue Cronstadt 16 logements, 3 commerces 33 boulevard Garibaldi 16 logements Architecte : Atelier Créa 46 rue du Commerce 10 logements, 2 commerces 17 e arrondissement 62 rue Bayen 11 logements, 1 commerce 18 e arrondissement 143 rue de Clignancourt (rue et cour) 25 logements (15 PLUS, 10 PLAI), 1 commerce, 10 ateliers d artiste Architecte : Lelieur 29 rue Vauvenargues 25 logements, 1 commerce 6 rue Ernestine - Emile Duployé - lot 5 8 logements (PLUS) Architecte : Boiron rue Émile Duployé - lot 7A 10 logements (9 PLUS, 1 PLAI), 1 local associatif Architectes : Collman Hercovich rue Émile Duployé - lot 7B 7 logements (6 PLUS, 1 PLAI) Architectes : Comeau- Montasse 106 bd de Picpus, Paris 12 e Logements neufs rue de Ménilmontant, Paris 20 e Logements acquis-occupés 24

27 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION Impasse du Gué - Ilot Nord 79 rue la Chapelle, 46 logements (15 PLAI, 31 PLS), 56 places de parkings Architecte : David Elalouf Impasse du Gué - Ilot Sud rue la Chapelle 47 logements (15 PLAI, 32 PLS), 2 commerces, 36 places de parking Architecte : David Elalouf 20 e arrondissement bis boulevard de Ménilmontant 10 logements, 2 commerces , rue de Ménilmontant Résidence étudiants gérée par le CROUS, 49 PLS, 16 PLS rue Houdard 19 logements (10 PLUS, 4 PLAI, 5 PLS), 11 places de parking, 1 local d activités Architectes : Fayeton et Danguy 43, rue des Orteaux 3 logements (PLUS) Architecte : Atelier CREA Planchat Vignoles rue des Vignoles 88 logements (33 PLUS, 11 PLAI, 44 PLS), 10 ateliers d artiste, 51 places de parking Architecte : Edouard François 11 logements (10 PLUS, 1 PLAI), 4 commerces, 2 ateliers d artiste Architecte : Edouard François Vignoles Est rue des Haies 47 logements (PLS), 1 gymnase, 30 places de parking Architecte : Toa EN BANLIEUE Saint-Denis (93) ZAC Nozal Chaudron/îlot 14 Sud rue du Président Wilson, 5-9 rue Jamin, 110 logements (PLS), 3 commerces, 1 loge, 125 places de parking Architecte : Devillers Logements créés à partir de chambres DT Nord-Est 1 DT Sud-Est 3 DT Sud-Ouest 22 DT Nord-Ouest 19 DT Est 0 DT Val-de-Marne 0 Logements neufs Logements acquis-occupés Logements acquis-améliorés Création de logements PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social PLAI : prêt locatif aidé intégration Palulos : prime à l amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale 790 Logements neufs 147 Logements acquis - occupés 75 Logements acquis - améliorés 45 Logements créés Nombre de logements produits en rue de Clignancourt, Paris 18 e Logements acquis-améliorés Chambres Porte d Asnières, Paris 17 e Création de logements 25

28 L ACTIVITÉ DE RÉHABILITATION À PARIS 5 e arrondissement rue Lacepède 24 logements livrés 12 e arrondissement Montera Gabon 35 rue Montera 32 rue du Gabon 4 logements livrés Montera Soult rue Montera boulevard Soult 111 avenue de Saint Mandé 49 logements livrés Charenton Meuniers-Nicolaï rue de Charenton 45 rue des Meuniers 60 logements livrés 13 e arrondissement Charles Fourier rue Charles Fourier 3 logements livrés Masséna boulevard Masséna 3 square Masséna 6-8 rue Château des Rentiers 77 logements livrés Massena-Château des Rentiers 3-5 square Masséna 6-10 rue Château des Rentiers 120 logements livrés Barrault rue Barrault 35 logements livrés Nationale rue Nationale 40 logements livrés 14 e arrondissement Sarrette 41 rue Sarrette 4 logements livrés Saint Jacques Copropriété boulevard Saint Jacques 129 logements livrés Porte de Montrouge îlot D 1 rue Charles le Goffic 6-8 rue Gustave Lebon 82 logements livrés 15 e arrondissement Porte de Sèvres Copropriété 1-3 avenue de la Porte de Sèvres 2-10 boulevard Victor 6 logements livrés Lefebvre Dantzig rue de Dantzig boulevard Lefebvre 238 logements livrés Desnouettes rue Desnouettes 101 logements livrés Morillons Dantzig Copropriété rue de Dantzig rue des Morillons 84 logements livrés 16 e arrondissement Murat Grossetti Copropriété boulevard Murat 73 logements livrés 17 e arrondissement Porte d Asnières A-C-D-F-G boulevard Berthier 2-10 rue Sisley 1-3 avenue de la Porte d Asnières 2-4 rue Redon 2-10 rue Saint Marceaux 4 rue Fernand Cormon 2-4 rue Gauguin 1-3 rue Pissarro 140 logements livrés Jean Leclaire Lantiez 50 rue Jean Lantiez 29 rue Jean Leclaire 78 logements livrés 18 e arrondissement 2-14 rue Gérard de Nerval 64 logements livrés 19 e arrondissement rue Henri Turot 74 logements livrés 4 rue Gaston Pinot 7 logements livrés rue d Aubervilliers 5 logements livrés 120 bis-122 rue Haxo 10 logements livrés 20 e arrondissement 5-13 rue Henri Poincaré 191 logements livrés 28 rue des Maraîchers 48 logements livrés 12 rue Botha 116 logements livrés Pierre Quillard 5-7 rue Dulaure 6, rue Victor Dejeante 38 logements livrés Couronnes Eupatoria 21 rue Eupatoria rue des Couronnes 12 rue Jean Lacroix 106 logements livrés EN BANLIEUE Malakoff Sud - Hauts-de-Seine 21 ter-28 boulevard de Stalingrad rue Paul Vaillant Couturier 271 logements livrés Fontenay-sous-bois - Val-de-Marne 5-9 rue Jean Macé 1 rue du Pasteur Martin Luther King 122 logements livrés Champigny les Mordacs - Val-de-Marne 8-60 rue du 8 mai avenue du 11 novembre 471 logements livrés Logements livrés à Paris 864 Logements livrés en banlieue Logements livrés 26

29 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS Logements attribués à Paris 568 en banlieue Répartition des attributions logements sociaux logements intermédiaires dossiers ont été étudiés par la commission d attribution des logements, dans le cadre des multipropositions. Nombre de résidences principales. Source INSEE - Recensement 2004 à 2006 Nombre de logements de Paris Habitat-OPH. Source Paris Habitat-OPH Direction des services financiers. Nombre de logements attribués par Paris Habitat-OPH en 2008 par la commission d attribution des logements (Critère 1 re offre). Source Paris Habitat-OPH Service occupation des logements. 16 e e 15 e e 9 e e er 2 e e e e 4 6 e e 5 e e e e e e e EN BANLIEUE Logements Paris Habitat-OPH Attributions de l année Asnières-sur-Seine Bagneux Boulogne-Billancourt Châtillon 92 3 Malakoff Saint-Cloud 41 2 Total Hauts-de-Seine (92) Bagnolet Pierrefitte-sur-Seine 1 - Saint-Denis Total Seine-Saint-Denis (93) VAL-DE-MARNE Logements Attributions Paris Habitat-OPH de l année Boissy-Saint-Léger Cachan 74 2 Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont 34 - Chennevières-sur-Marne Fontenay-sous-Bois Gentilly Joinville-le-Pont 62 5 Limeil-Brévannes Villiers-sur-Marne Vitry-sur-Seine 47 3 Total Seine-Saint-Denis (93)

30 L ACTIVITÉ DE GESTION ET DE SERVICE UN PACTE QUI ENGAGE L ÉTABLISSEMENT Paris Habitat - OPH a pris des engagements ambitieux vis-à-vis de ses locataires et étudie les moyens de faire évoluer sa mission sociale au plus près de leurs besoins. Cette politique est menée dans une logique d ouverture sur l extérieur et de partenariats, de rigueur et d innovation dans les moyens mis en place. Début 2007, Paris Habitat-OPH présentait le pacte de la proximité à ses locataires, soit 14 engagements regroupés en trois thèmes : l accueil ; la qualité de vie dans l immeuble ; la vie ensemble. Le pacte de la proximité est la concrétisation d une démarche originale d écoute et de dialogue les ateliers de la proximité lancée par l office dès 2005 sur le thème du «vivre ensemble». Paris Habitat-OPH s attache désormais à faire vivre ce pacte dans sa gestion quotidienne. LA GESTION DES RÉCLAMATIONS : UN OUTIL DE SUIVI AD HOC Initié en 2007, ce chantier vise un objectif précis : répondre de façon argumentée, sous 21 jours, aux réclamations des locataires. Paris Habitat-OPH dispose désormais, depuis décembre 2007, d un outil informatique opérationnel de suivi des requêtes émanant de ses locataires qui permet de mesurer les engagements en temps réel. En 2008, une étude approfondie du mode d enregistrement et des réponses faites aux locataires a été conduite pour s assurer de la cohérence des pratiques et de la qualité de traitement sur l ensemble des directions territoriales. Ainsi, l établissement a reçu en 2008 plus de réclamations concernant les directions territoriales pour 94% d entre elles. 89,3% ont été traitées sous 21 jours. L ACCUEIL DES NOUVEAUX LOCATAIRES : UN POINT ESSENTIEL Le gardien s assure de la bonne installation des nouveaux locataires. La visite de courtoisie (mise en place progressivement et qui sera généralisée en 2009) a lieu un mois après l arrivée du nouveau locataire. Lors d une livraison d immeuble neuf ou d une acquisition d immeuble, l équipe de proximité organise une réunion collective des locataires, généralement autour d un buffet, pour échanger sur les problèmes rencontrés en toute convivialité. LA PROPRETÉ : UN CONTRÔLE ACCRU DES PRESTATAIRES Paris Habitat-OPH généralise les contrôles de la propreté réalisés avec les associations, amicales ou locataires isolés. L établissement a pris des initiatives nouvelles visant à renforcer le suivi des prestations d entretien ménager : redéfinition des marchés afin de simplifier le suivi, actions de formation... L office conduit également de façon régulière des opérations de sensibilisation des locataires à la propreté, en lien avec les associations. En 2008, l établissement a effectué 122 actions de contrôle de l entretien ménager avec les associations de locataires. 35% des réclamations des locataires concernent l intervention dans les logements VENTILATION DES RÉCLAMATIONS PAR CATÉGORIES 1% Accueil Changement de logement 13% Espaces communs et propreté 8% Facturation 22% MESURER LA SATISFACTION DES LOCATAIRES APRÈS LEUR ENTRÉE DANS LES LIEUX Intervention dans le logement 35% Sûreté et vie commune 12% Relations avec des tiers 4% 5% Sinistres La charte de qualité des travaux dans les logements mis en relocation (Locapacte) engage Paris Habitat - OPH à réaliser une enquête de satisfaction auprès de ses nouveaux locataires. En 2008, près de 28% des nouveaux occupants ont répondu au questionnaire remis à leur entrée dans les lieux. Les locataires sont globalement satisfaits de la qualité des travaux réalisés avant relocation et de l accueil qui leur est réservé (84%). Avec 67% de personnes satisfaites, le délai et la qualité d intervention des prestataires, suite au signalement d un dysfonctionnement, font en revanche partie des axes de progrès. 28

31 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION «L accueil, la qualité de vie dans l immeuble, la vie ensemble, ont été formalisés sous le nom de pacte de la proximité.» Au quotidien, les gardiens sont les interlocuteurs privilégiés des locataires. 29

32 UNE MISSION SOCIALE RENFORCÉE Depuis 2005, Paris Habitat - OPH a renforcé ses interventions sociales qui s articulent autour de trois axes : l action sociale individuelle, le développement local et la sûreté. Cette politique est menée en partenariat avec différents acteurs, et en particulier les mairies d arrondissement et les communes de banlieue. Le contexte économique et l émergence de problématiques sociales de plus en plus complexes ont conduit Paris Habitat - OPH à mener une réflexion de fond sur sa mission sociale. D août 2007 à mai 2008, un groupe de travail a dressé un état des lieux de la situation de l établissement élargie aux pratiques d autres bailleurs sociaux et formulé un ensemble de propositions. Ces préconisations seront étudiées en concertation avec le conseil d administration dans le cadre des nouvelles orientations stratégiques et feront l objet d un plan d action pour les prochaines années. ACCOMPAGNER LES LOCATAIRES EN DIFFICULTÉ En 2008, la mission sociale individuelle a accompagné des publics à risques et/ou fragilisés, en étroite relation avec les représentants institutionnels (services sociaux, CAF...) et les associations. Paris Habitat - OPH conduit des actions de prévention dans de nombreux domaines : impayés, accidents domestiques, maîtrise du budget familial, sensibilisation à l environnement, principalement. Face au phénomène général de vieillissement de la population logée au sein de son parc, l office s efforce de prévenir les situations d isolement par une action sociale renforcée et une étroite coopération avec les associations et partenaires concernés (Points Paris Emeraude, Centre d action sociale de la ville de Paris). En 2008, l office a contribué au financement de 118 projets (contre 94 en 2007) déposés par des associations et des amicales de locataires pour un montant de Cette somme a servi au financement de projets ponctuels, par exemple des fêtes conviviales, des sorties culturelles, ou d opérations à plus long terme, comme la création de jardins partagés. Dans le 12 e arrondissement, un projet de développement local a été initié depuis le début de l année 2008 sur le square Georges Contenot en partenariat avec le club de prévention CAP 2000, le centre d action sociale de la ville de Paris, le conseil de quartier, la CAF, le service social scolaire et l association de locataires. Son ambition : renforcer le lien social entre les locataires, répondre à leurs besoins en termes de commerces, de structures de loisirs et d entraide, initier des projets entre les habitants pour leur quartier. Une journée sur le thème du «Vivre ensemble» a été organisée en mai et un calendrier des animations défini pour l année LA SÛRETÉ : UNE RÉFLEXION COMMUNE Paris Habitat - OPH s attache à recenser les difficultés rencontrées et à trouver des solutions notamment grâce à des partenariats ont été consacrés aux projets déposés par les associations et amicales de locataires élargis entre acteurs internes à l office (locataires, associations, gardiens, secteurs de proximité) et acteurs externes (Police, GPIS, Mairies d arrondissement ). En 2008, Paris Habitat - OPH a réalisé 98 réunions entre acteurs internes et externes à l établissement. Le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS), GIE dont Paris Habitat - OPH assure la présidence, a par ailleurs effectué rondes pour l établissement et interventions et évictions. ŒUVRER À L INSERTION ÉCONOMIQUE À ce jour, l office collabore avec dix régies de quartier à Paris (8 en fonctionnement et 2 en préfiguration) et 4 en banlieue parisienne. Ces associations, qui regroupent les habitants, les bailleurs sociaux et la municipalité, ont pour objectif d employer des personnes en difficulté à des opérations d amélioration du cadre de vie. En 2008, la direction territoriale Sud-Ouest a ainsi favorisé l implantation d une régie de quartier dans le 14 e arrondissement. TISSER DU LIEN SOCIAL AU SEIN DES GROUPES Les actions de développement local engagées par Paris Habitat - OPH se traduisent par des initiatives variées menées dans le cadre du plan de concertation locative ou par le biais de partenariats avec différents acteurs (Point d information médiation multiservices de Paris, centres d animation, antennes jeunes ). LES PROJETS DE TERRITOIRE, FACTEURS DE LIEN SOCIAL En 2008, Paris Habitat - OPH gère plusieurs projets de territoire, classés ou non «politique de la Ville». Ces opérations à long terme (5 à 10 ans), menées en concertation avec les locataires, ont pour vocation d améliorer le quartier et la vie des habitants dans une approche à la fois patrimoniale et sociale. Au-delà des travaux de réhabilitation et de résidentialisation, elles permettent de tisser du lien social entre les locataires, comme en témoigne le projet de territoire des Chaufourniers (19 e ) : réalisation de fresques avec les jeunes, création d un jardin partagé, ouverture d un local associatif, création d une amicale de locataires 30

33 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION En 2008, sept chantiers d insertion-école ont représenté un budget de et permis de salarier une centaine de personnes. À titre d exemple, l opération menée sur le site de Boulogne-Billancourt, pilotée par l association Médiation Conseil, a porté sur la rénovation de deux halls d entrée et de paliers. Une quinzaine de demandeurs d emploi ou de titulaires du RMI ont ainsi pu être recrutés. FAVORISER LES CHANGEMENTS DE LOGEMENT La volonté de favoriser les changements de logement des locataires se heurte à un contexte très difficile. Tout d abord, le nombre de logements libérés se réduit de manière constante depuis plusieurs années : moins de logements en 2008, soit seulement 4,1% du patrimoine, pour répondre à la fois aux demandeurs nouveaux de logement et aux locataires souhaitant une mutation. Par ailleurs, le patrimoine est majoritairement composé de 2 et 3 pièces, ce qui ne permet pas de corréler facilement la demande à l offre. Ensuite, la demande est très forte puisque près de locataires ont déposé un dossier en 2008 pour 892 ménages acceptés en commission d attribution. Paris Habitat - OPH s efforce néanmoins de favoriser les mutations en instaurant des mesures incitatives à la libération des logements sous-occupés (maintien du taux de loyer, prise en charge du déménagement, report du dépôt de garantie ), tout en privilégiant une politique qualitative de peuplement des groupes. VALORISER L EXPRESSION ARTISTIQUE Les locataires peuvent exposer leurs œuvres dans les locaux d accueil de l office, comme à la direction territoriale Nord-Est, ou profiter d un local dédié. Depuis 2008, La Galerie, un ancien local commercial situé au rue Abel Gance (13 e ), mis à disposition par la direction territoriale Sud-Est, accueille tous les mois un artiste différent. Douze expositions ont ainsi eu lieu dans la «Galerie» durant l année. Dans le 14 e arrondissement, un local a été aménagé par la direction territoriale Sud-Ouest pour accueillir un projet de ce type d ici fin Évolution du taux de rotation sur 5 ans Taux de rotation 4,7% 4,6% 4,4% 4,4% 4,1% Taux de rotation hors mutations de logement 3,9% 3,9% 3,6% 3,7% 3,4% Source : Direction de l audit et du contrôle de gestion UNE POLITIQUE DE GESTION RIGOUREUSE PARKINGS : CIBLER UNE NOUVELLE CLIENTÈLE Paris Habitat-OPH, premier propriétaire de parkings de la capitale, a lancé un plan d action ambitieux dès 2006 afin d améliorer leur gestion et de réduire la vacance. Après trois ans d une action plus spécifiquement orientée vers les locataires et les résidents, l établissement développe désormais la location auprès d une clientèle de professionnels : Mobizen, RATP, Autolib... Il s agit d un axe important de la résorption de la vacance qui s établit en 2008 à 21,9% (contre 24,3% en 2007, 28, 8% en 2006 et 33,9% en 2005), avec un patrimoine comptant 400 places en plus. Au total, l activité de location de parkings a généré 17,9 millions d euros de chiffre d affaires hors taxes en 2008, contre 16,9 millions d euros en RÉPARTITION DES PARKINGS par directions territoriales (hors parkings concédés) % 84% 45% % 79% % 45% 17% 31% 27% 13% 13% 33% 4% 2% 3% 4% 3% 23% DTES DTNE DTNO DTSE DTSO DTVM Places bloquées Places vacantes Places occupées 31

34 LOCAUX COMMERCIAUX : UNE MISE EN PERSPECTIVE AVEC LE MARCHÉ Cette activité fait face à une conjoncture économique difficile : frein à la relocation, cessations d activité, difficultés de paiement En 2008, le taux de vacance des locaux commerciaux s établit à 4,7% (contre 4,1% l année précédente). Les loyers ont représenté 55,94 millions d euros contre 51,52 millions d euros en L année 2008 a aussi été celle de la mise à jour de l observatoire des commerces et des tarifs pratiqués sur le marché privé. Cet outil d aide à la décision fournit aux chargés d action commerciale en directions territoriales des valeurs de référence particulièrement utiles lors des négociations dans le cadre de renouvellement de baux ou de nouvelles locations. AIDES, DETTES ET EXPULSIONS : CHIFFRES CLÉS Les aides perçues En 2008, 36% des locataires perçoivent une aide au logement (APL principalement), contre 35% en Le montant moyen de l aide annuelle s élève à euros (2 875 en 2007), soit 68% du loyer facturé aux locataires percevant des aides. Les aides représentent 24% des loyers facturés à l ensemble des locataires. Les impayés et la dette moyenne En 2008, Paris Habitat - OPH a enregistré des impayés des locataires de logements pour un montant de 34,2 millions d euros (contre 37,7 millions en 2007). Le recouvrement global sur les locataires en contentieux s est établi à 31,2 millions d euros, contre 31,4 millions en Au total, 522 dossiers Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ont été acceptés, dont 451 à Paris (soit plus de 71% des demandeurs). Le nombre d expulsions Sur 446 dossiers avec concours de la force publique, seulement 77 expulsions ont eu lieu pour impayés (62 Paris et 15 en banlieue) et 63 pour les contentieux locatifs (anomalies d occupation, troubles de jouissance entre autres). GESTION DES SINISTRES ET DES CHARGES : DES ACTIONS SOUTENUES En 2008, 13 gestionnaires de sinistres en directions territoriales ont été recrutés afin de décharger les équipes de proximité de cette tâche, d améliorer la gestion des dossiers et, à terme, de diminuer les réclamations des locataires à ce sujet. En 2008, dossiers nouveaux ont été ouverts par ces gestionnaires. Depuis deux ans, Paris Habitat - OPH engage en outre un travail spécifique concernant la gestion des charges, et en particulier la gestion de l eau : correction des anomalies, fiabilisation des données recueillies Cette démarche s appuie sur des relations privilégiées avec les fournisseurs et les associations de locataires. RELOCATION : MIEUX MAÎTRISER LES DÉLAIS Le délai de relocation est lié au préavis, au passage en commission d attribution, mais aussi aux contrôles réglementaires de l amiante et du plomb et aux travaux MAINTENANCE DES CHAUFFERIES 36% des locataires accueillis à Paris Habitat - OPH perçoivent une aide au logement de remise en état. Ce délai s est dégradé au cours des trois dernières années : de 74 jours en 2006, il est passé à 104 en 2008 (hors préavis). L obligation de proposer plusieurs candidats pour chaque logement attribué suite à la loi DALO (pour les partenaires et organismes collecteurs), les difficultés de planification et de suivi des travaux avant relocation sont autant L office a suivi la maintenance et l exploitation des 532 chaufferies réparties sur l ensemble du patrimoine et a commencé la mise en place de son plan pluriannuel de rénovation des appareils. L année 2008 a aussi été marquée par le renouvellement de la dernière tranche des marchés d exploitation de chauffage. Il est par ailleurs à noter que les tarifs de chauffage urbain ont augmenté environ de 10% en moyenne par rapport à d éléments qui ont un impact sur le délai de relocation. L établissement a conscience de la dégradation de cet indicateur et engage des mesures correctives, dont des actions pour un meilleur suivi des travaux, et un audit du processus d attribution lancé fin IMPAYÉS, EXPULSIONS ET TRANSFERTS DE BAUX : PRÉVENTION ET ANALYSE AU CAS PAR CAS L établissement met tout en œuvre pour prévenir et éviter les expulsions : recherche de solvabilisation dès l entrée dans les lieux, actions ciblées dès le repérage de difficultés et suivi dès l apparition d impayés pour éviter la constitution de dettes importantes. Paris Habitat - OPH met l accent sur une coordination tout au long de la procédure. Les locataires qui ont frôlé l expulsion sont suivis pendant 6 mois par l équipe d action sociale individuelle. En matière de transfert de baux, Paris Habitat - OPH vise à élaborer une doctrine pour l ensemble de l établissement : tous les dossiers sont examinés par une instance interne de coordination, avant d être soumis à la commission d attribution, qu il s agisse des transferts «de droit» prévus par la loi, ou exceptionnellement (dans certaines situations sociales) de transferts conventionnels. 32

35 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION ASCENSEURS ET TRIPLE PLAY SOCIAL : POURSUITE DES TRAVAUX Paris Habitat - OPH assure au quotidien, par l intermédiaire de trois prestataires, l entretien et la modernisation d un parc de plus de ascenseurs. Conformément à la loi de Robien, les travaux de sécurisation recensés par le décret doivent être effectués en trois phases successives (2010, 2013 et 2018). À fin 2008, l établissement a effectué les fermetures des gaines d ascenseurs des immeubles issus de la convention de 1930 pour 83% des 321 cabines concernées, soit avec plus de dix-huit mois d avance sur le calendrier fixé par la loi de Robien. S agissant des travaux concernant le parc dans sa totalité (limiteur de vitesse, sécurisation des accès aux machineries ), cabines étaient mises aux normes fin Les autres cabines seront traitées sur les deux prochaines années à raison de 130 appareils par mois. En 2008, le prestataire retenu par Paris Habitat - OPH a par ailleurs commencé à déployer le service du «triple play social» au sein des groupes. L objectif est de faciliter l accès des locataires aux nouvelles technologies de l information et de la communication (internet, télévision et téléphone) dans des conditions compatibles avec leurs ressources. En 2008, les travaux ont concerné l accès de la fibre optique dans les parties communes des immeubles et en partie dans les logements. Le déploiement se poursuit en LA POURSUITE DE L AMÉLIORATION DES PROCÉDURES INTERNES ET DES OUTILS DE GESTION Le processus de renforcement du contrôle interne initié en 2007 s est poursuivi dans le cadre d un programme annuel d audit et de rédaction de procédures, supervisé par le comité d audit associant le président, deux membres du conseil d administration ainsi que la direction générale. Par ailleurs, la certification qualité ISO de la direction des achats de Paris Habitat - OPH a été renouvelée en 2008 pour trois ans. Dans un contexte financier plus tendu, l établissement s est aussi doté d un modèle de prévision financière pluriannuelle, développé en interne et adapté à ses spécificités. Il constitue un outil d aide à la décision en matière d investissement, et de préparation des budgets annuels cabines d ascenseur sont entretenues et modernisées par l intermédiaire de trois prestataires L évolution du système d information s est également poursuivie en cohérence avec les priorités de l établissement. Ainsi, dans la perspective de la révision du plan stratégique de patrimoine, un nouveau module informatique de suivi des équipements et des caractéristiques techniques du patrimoine a été mis en service en juillet Le développement de la mission sociale de l établissement étant un axe majeur pour 2009, un outil de suivi de l activité des conseillères sociales du réseau a également été mis au point pour un déploiement en janvier Enfin, la réalisation d un portail intranet doté d outils collaboratifs a été décidée en vue de faciliter le travail partenarial de l ensemble des directions : son déploiement est prévu en LES COÛTS DE GESTION ET DE MAINTENANCE En 2008, l effectif moyen de Paris Habitat - OPH s est élevé à salariés, dont personnels administratifs, techniques et ouvriers et personnels gardiens Information et sensibilisation des gardiens au triple play par le théatre. et de service. L effectif moyen était de salariés en Les coûts du personnel administratif et technique se sont élevés pour 2008 à 73 millions d euros soit 626 euros par logement géré (599 euros en 2007). La part non récupérable du coût salarial des gardiens, 37 millions d euros, correspond à 314 euros par logement (228 euros en 2007). L augmentation résulte de l application en année pleine de la décision de suspendre la récupération des charges de gardiennage pour les cas relevant de l arrêt de la cour de cassation du 27 septembre Au total, les frais de personnel non récupérables par logement géré (940 euros) ont augmenté de 13,7% par rapport à Les dépenses de gestion, autres que la maintenance, se sont élevées à 61,7 millions d euros, soit 526 euros par logement (502 euros en 2007). L augmentation de 4,8% s explique, notamment, par la progression des dépenses de sécurité des immeubles (+ 10%) et de la cotisation à la CGLLS (+ 1,1 million d euros). Les charges de maintenance, comprenant l entretien et le gros entretien, ont représenté 114,9 millions d euros. Le coût au logement de 979 euros (1 063 euros en 2007) est en diminution de 8% par rapport à La réduction de 8 millions d euros des dépenses de gros entretien explique cette évolution. Au total, les frais de gestion (y compris le gros entretien) représentent euros par logement géré en 2008, contre euros en 2007 (soit une hausse de 2,3%). 33

36 «Les ouvriers de la régie de Paris Habitat-OPH interviennent quotidiennement sur le patrimoine» La régie compte 235 salariés représentant tous les corps de métiers : plombiers, serruriers, menuisiers, peintres et jardiniers. 34

37 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION LES RESSOURCES HUMAINES : DEVELOPPER, PREVENIR, S ENGAGER Paris Habitat - OPH s est engagé dans une relance du dialogue social au sein de l établissement fondée sur la prise en compte des difficultés de la vie au travail et l évolution des emplois et des compétences. METTRE EN PLACE UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permet d anticiper les évolutions des métiers et de préparer les salariés à s y adapter. Elle est un outil qui permet de proposer sur des bases objectives des parcours professionnels et d accompagner les personnels dans leurs évolutions. En 2008, Paris Habitat - OPH a engagé la première étape de la démarche qui consiste à décrire tous les métiers et à identifier leurs éventuelles évolutions. 11 groupes de travail, impliquant 190 personnes ont, au cours de 49 réunions, élaboré 60 fiches métiers. Cette démarche de grande ampleur s achèvera en AMÉLIORER LES CONDITIONS DE MANUTENTION DES ORDURES MÉNAGÈRES Les conditions de sortie des ordures ménagères par les gardiens sont parfois difficiles et peuvent provoquer chez les gardiens qui effectuent cette tâche quotidiennement des troubles musculosquelettiques. Paris Habitat - OPH a entrepris une étude pour développer la mécanisation de la sortie des ordures ménagères. Un matériel, permettant sur certains sites, de réduire considérablement la pénibilité pour les gardiens a été identifié et testé en accord avec la médecine du travail et le comité d hygiène et de sécurité. Le déploiement d une quarantaine de machines a ainsi été effectué sur l année. FAVORISER LA DIVERSITÉ Paris Habitat - OPH affiche son engagement en faveur de la diversité, comme en témoigne la charte de la diversité, signée en À ce titre, l office a été présent au carrefour emploi des entreprises signataires de la charte de la diversité, le salon emploi et diversité organisé par l IMS* «Entreprendre pour la cité», et a participé MIEUX INTÉGRER LES COLLABORATEURS Destiné à faciliter la prise de poste des nouveaux embauchés ou des collaborateurs promus, le tutorat métier fait par ailleurs l objet d un processus formalisé, doté d outils spécifiques, qu il s agisse d accueil, de suivi et d évaluation. Une quarantaine de collaborateurs sont ainsi devenus tuteurs, principalement pour accompagner les métiers de la proximité. Paris Habitat - OPH est signataire de la charte de la diversité depuis 2007 aux manifestations organisées par deux associations d insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées, l ADAPT** et l AGEFIPH***. L établissement a participé pour la première fois à un «handicafé», et a, suite à cette opération de recrutement dédiée, accueilli quelques personnes handicapées en recherche d emploi pendant une journée dans le cadre de l initiative «Un jour, un métier en action». L office a également été présent au salon de l alternance et au forum Paris de la diversité et du premier emploi, * Institut du mécénat et de la solidarité ** association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées *** association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées **** groupement d établissements publics locaux d enseignement dans le cadre d aide à sa politique d insertion professionnelle des jeunes. FAVORISER LE RETOUR À L EMPLOI En partenariat avec la ville de Paris, la région Ile-de-France et le GRETA****, Paris Habitat - OPH a mis en place une «passerelle entreprise» pour favoriser le retour à l emploi de dix personnes issues de quartiers politiques de la ville. ÊTRE ACTEUR DU MILIEU PROFESSIONNEL Le statut des OPH a institué la mise en place d instances paritaires nationales qui ont vocation à construire le cadre d une politique de branche professionnelle sur l emploi, la formation, les minima de rémunération, les règles de classification. L établissement y est fortement représenté que ce soit au niveau du collège employeur ou du collège salarié. Par ailleurs, Paris Habitat-OPH a participé en 2008 à des groupes de travail sur la mise en place d un observatoire des métiers au sein de la fédération des offices de l Habitat et de l Union sociale pour l habitat, ainsi qu au groupe emploi de la fédération des associations régionales. 35

38 DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE POLITIQUE A LONG TERME Mise en place en 2005, la charte du développement durable s applique à l ensemble des métiers et activités. L établissement poursuit une politique ambitieuse et s est engagé à prendre en compte le plan climat de la ville de Paris adopté en 2007 à l horizon L engagement se développe au quotidien parmi les salariés. En 2008, le tri sélectif du papier bureautique a été généralisé aux directions territoriales : 44,8 tonnes de papier à recycler ont été collectées sur l année et les ampoules basse consommation des parties communes sont récupérées par les équipes de la régie. LES INDICATEURS DE SUIVI Réduction des émissions de CO 2 L établissement estime à tonnes ses émissions de gaz à effet de serre du fait de l énergie consommée par ses logements. L office se fixe l objectif de réduire de 5% ses émissions de CO 2 d ici 2010 par une meilleure isolation du bâti, une amélioration des équipements et une action sur les comportements. CONSOMMATION MOYENNE D EAU PAR LOGEMENT en m ** Consommation d eau : 118 m 3 /an/lgt Objectif charte : 112 m 3 /an/lgt ** données au n intégrant pas les immeubles convention 1930, ni les immeubles en copropriété RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 en tonnes Amélioration thermique de l existant Installations solaires thermiques en service Bâtiments neufs Énergies renouvelables Paris Habitat - OPH poursuit l installation des panneaux solaires thermiques : sur les m 2 prévus, plus de m 2 sont installés. Consommation d eau Paris Habitat - OPH vise une réduction de 5% de la consommation d eau des logements à échéance 2010 par rapport à la moyenne observée sur Les données provisoires de 2008 viennent confirmer la tendance à la baisse de 2007, fruit des opérations de sensibilisation, de la fiabilisation des relevés et des investissements techniques effectués depuis 2005 dans les opérations de réhabilitation des logements. Murs et toitures végétalisés Désormais, la végétalisation est systématiquement étudiée lors des réfections d étanchéité des terrasses lors des projets de construction neuve et de réhabilitation. Résultat : aux espaces verts traditionnels viennent aujourd hui s ajouter environ m 2 de toitures terrasses végétalisées. Le bénéfice est la filtration des pollutions, une amélioration de la qualité visuelle et de l air ambiant. Le gain énergétique des opérations neuves livrées a presque triplé depuis La production d énergie par des sources renouvelables totalise un gain de CO 2 équivalent au neuf par l installation d environ m 2 de panneaux solaires. Mais c est l amélioration thermique de l existant qui devra permettre d atteindre les objectifs de long terme et fera à ce titre l objet d un effort soutenu en MURS ET TOITURES - TERRASSES VÉGÉTALISÉS Surface végétalisée par an (m 2 ) Surface végétalisée totale 36

39 RAPPORT ANNUEL 2008 «La végétalisation est systématiquement étudiée lors des réfections d étanchéité des terrasses et des projets de construction ou de réhabilitation.» LES EXPÉRIMENTATIONS Immeubles éco-citoyens Soutenus par la Fondation Nicolas Hulot, la ville de Paris et la Région Ile-de-France, huit immeubles de Paris Habitat - OPH ont participé à l opération «Immeubles Éco-citoyens», gérée par l association GDIE (Groupe de diffusion d informations sur l environnement). En , l association a animé des ateliers sur 5 thèmes (biodiversité, énergie, déchets, air et eau) auprès d une population de tous âges. Résultat : 85% des personnes interrogées affirment avoir modifié leur comportement suite aux échanges. L opération est renouvelée en sur une trentaine d immeubles. RAPPORT DE GESTION Végétalisation de la terrasse de Planchat-Vignoles rue de Picpus, Paris 12 e Eclairage Paris Habitat - OPH a fait effectuer des études sur l optimisation de l éclairage des parties communes afin de trouver la meilleure solution entre éclairage permanent à basse consommation ou incandescent avec minuterie. L eau L office a sensibilisé un groupe de locataires de la Cité Michelet (19 e ) au défi des économies d eau, une opération pilotée par l association Energie durable en Ile-de-France (EDIF). Un tiers des participants est parvenu à réduire sa consommation d eau de 30% de juin 2007 à juin Compostage La première opération de compostage collectif a été initiée en 2008 auprès de 44 logements sur le site de Reuilly (12 e ). Bénéfices : une réduction du volume des ordures ménagères, une meilleure appréhension de l environnement et des déchets. Espaces verts La Régie de Paris Habitat - OPH entretient la moitié des 100 hectares du patrimoine végétal de l office. L atelier espaces verts a modifié ses pratiques en vue d un entretien raisonné des jardins : plantations adaptées, réduction de l utilisation des produits phytosanitaires, diminution de 30% des déchets. Ce mode d intervention est élargi aux prestataires par des clauses spécifiques dans le cahier des charges des nouveaux marchés d entretien des espaces verts passés en

40 38

41 RAPPORT ANNUEL 2008 RÉSULTATS FINANCIERS RÉSULTATS FINANCIERS BILAN p. 40 COMPTE DE RÉSULTAT p. 42 COMMENTAIRES p. 44 FILIALES p. 47 PERSPECTIVES p

42 BILAN ACTIF en euros Actif immobilisé 31/12/ /12/2007 Montant brut Amortissements Évolution et provisions Net Net en % Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires ,03% Baux emphythéotiques et à construction ,45% Avances et acomptes ,00% Immobilisations corporelles Terrains ,10% Immeubles de rapport sur sol propre ,70% Immeubles de rapport sur sol d autrui ,18% Bâtiments administratifs NS Installations techniques, matériel et outillage et autres ,49% Immobilisations corporelles en cours Terrains ,23% Voirie, réseau et divers (VRD) et construction ,67% Avances et acomptes ,62% Immobilisations financières Participations et créances rattachées à des participations ,77% Autres titres immobilisés ,00% Prêts et autres immobilisations financières ,4% Total I ,27% Actif circulant Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements ,25% Terrains et aménagements en cours ,58% Fournisseurs débiteurs Créances Locataires ,88% Autres créances ,04% Valeurs mobilières de placement ,61% Disponibilités ,18% Comptes régularisation actif Charges constatées d avance ,47% Total II ,83% Charges à répartir sur plusieurs exercices Différence d indexation actif Total III Total général ,29% 40

43 RAPPORT ANNUEL 2008 RÉSULTATS FINANCIERS PASSIF en euros 31/12/ /12/2007 Évolution en % Capitaux propres Dotations ,00% Réserves Excédents d exploitation affectés ,00% Plus values nettes sur cessions d immeubles ,04% Autres réserves ,00% Report à nouveau ,71% Impact IFRS au 01/01/ ,00% Résultat de l exercice (excédent ou déficit) ,99% Subventions d investissement ,78% Provisions réglementées Amortissements dérogatoires ,14% Total I ,22% Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges ,33% Provisions pour gros entretien ,70% Total II ,87% Dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ,32% Emprunts et dettes financières ,22% Dépôts de garantie des locataires ,30% Locataires et comptes rattachés ,65% Fournisseurs et comptes rattachés ,96% Dettes fiscales et sociales ,82% Fournisseurs d immobilisations ,56% Dettes diverses ,12% Compte régularisation passif Produits constatés d avance ,50% Total III ,05% Différence d indexation passif Total IV 0 0 Total général ,29% 41

44 COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES en euros 31/12/2008 Total 31/12/2007 Total Évolution en % 31/12/2007 Proforma Charges d exploitation Achats de terrains Approvisionnements Variation de stocks Travaux et frais annexes de construction Achats non stockés matériel et fournitures Locations, charges locatives et de copropriété Entretien courant sur biens immobiliers Gros entretien Gros travaux sur installations techniques Chauffage Autres Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges ,22% 212,85% -1,21% 6,30% 3,67% -20,03% 10,16% 13,29% 4,19% 1,88% 3,94% 6,27% 9,37% 2,80% 31,06% ,88% Charges financières Dotations aux amortissements et provisions Charges d intérêts sur emprunts Autres charges financières ,98% 27,18% NS Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Valeurs comptables des éléments sortis d actif Dotations aux amortissements et aux provisions Autres ,12% 28,65% -14,01% 2,19% ,86% Total des charges ,09% Résultat net ,99% Total général ,52% Proforma : comptes simulés en l absence du remboursement des avances de la ville de Paris. Les hypothèses figurent en bas du tableau des soldes intermédiaires de gestion. 42

45 RAPPORT ANNUEL 2008 RÉSULTATS FINANCIERS PRODUITS en euros 31/12/2008 Total 31/12/2007 Total Évolution en % 31/12/2007 Proforma Produits d exploitation Ventes d immeubles construits Ventes de terrains Récupération des charges locatives Loyers Prestations de services Produits des activités annexes Montant net du chiffre d affaires Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur provisions Autres produits ,75% 0,66% 3,71% 118,40% 10,03% 5,86% -86,83% -30,82% -3,89% -2,97% ,34% Produits financiers Reprises sur provisions et transferts de charges Produits des placements Produits divers NS 34,42% NS NS Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Produits des cessions des éléments d actif Subventions d investissement virées au résultat de l exercice Reprises sur provisions Autres ,88% -93,91% -4,70% -73,92% 57,03%% ,00% Total des produits ,52% Proforma : comptes simulés en l absence du remboursement des avances de la ville de Paris. Les hypothèses figurent en bas du tableau des soldes intermédiaires de gestion. 43

46 COMMENTAIRES LE BILAN Pour rappel, l année 2007 avait été marquée par des actions importantes menées sur la dette de l établissement. Elle avait conduit à des aménagements dont le plus significatif concernait le remboursement d avances de la ville de Paris pour un montant de 263 millions d euros, consenties dans le cadre du financement de programmes de logements sociaux. À ce remboursement s était ajouté le paiement des indexations liées à ces avances pour 90 millions d euros. Afin d assurer la neutralité financière de l opération, Paris Habitat - OPH, en contrepartie du remboursement par anticipation des avances et de leur indexation (353 millions d euros), avait souscrit des emprunts à taux fixes, à hauteur de 235 millions d euros et reçu de la ville de Paris une subvention d un montant de 122 millions d euros permettant de couvrir le surcoût de refinancement de ces avances à un taux de marché. L ensemble de ces opérations trouve leur traduction dans le bilan et est détaillé dans la note 1 de l annexe aux états financiers conduisant à présenter un compte de résultat 2007 Proforma pour une meilleure lecture des agrégats financiers. Le total du bilan s élève à millions d euros en 2008 contre millions d euros en L actif immobilisé net représente 86% (3 526 millions d euros) de ce total. Les investissements bruts ont atteint 501 millions d euros en 2008 contre 386 millions d euros en Les capitaux propres (y compris les réserves et les subventions d investissement), d un montant de millions d euros sont en augmentation de 171 millions d euros par rapport à Cette évolution est la conséquence du résultat de l exercice d un montant de 45 millions d euros, de l augmentation du montant net des subventions d investissement inscrites au passif pour 108 millions d euros et du montant de l amortissement dérogatoire de 18 millions d euros. Les dettes financières s élèvent à millions d euros à fin 2008 ; elles représentaient millions d euros à fin 2007, 215 millions d euros d emprunts nouveaux ayant été mobilisés dans le cadre du programme d investissement pour 94,8 millions d euros de remboursements en capital (74,9 millions d euros d emprunts locatifs et 19,9 millions d euros d emprunts non locatifs, dont 5,9 millions d euros d emprunts relais). Au 31 décembre 2008, l encours de Paris Habitat-OPH auprès des établissements bancaires et des organismes collecteurs du 1% logement s élevait à millions d euros (hors intérêts courus non échus, intérêts compensateurs et dépôts de garantie des locataires). Au total, la répartition de l exposition de la dette est la suivante : Taux fixe 748 millions d euros 37% du total Inflation 679 millions d euros 33% du total Indice monétaire 605 millions d euros 30% du total La dette indexée sur le livret A est répartie à 50% sur la ligne «inflation» et 50% sur la ligne «indice monétaire». À compter du 1 er février 2008, la formule de détermination du livret A a été modifiée. Le taux du livret A ainsi retenu correspondra au pourcentage le plus élevé entre les deux formules suivantes : ¼ eonia + ¼ euribor 3 mois + ½ inflation inflation + 0,25% La trésorerie à court terme, composée de valeurs mobilières de placement et des disponibilités, ressort globalement à 51 millions d euros en diminution de 54 millions d euros par rapport à 2007, liée principalement à une acquisition de deux ensembles immobiliers fin décembre, pour laquelle un prêt de portage de 50 millions d euros a été mobilisé le 5 janvier Les provisions pour risques et charges s élèvent à 51 millions d euros, en augmentation de 6 millions d euros par rapport à Une dotation à la provision pour désamiantage a été constituée en 2008 pour un montant de 7,5 millions d euros. 44

47 RAPPORT ANNUEL 2008 RÉSULTATS FINANCIERS LE COMPTE DE RÉSULTAT SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION en milliers d euros Variations 2007 Montants % Proforma Marge sur cession de stocks Marges sur locatif , Productions diverses , Marge brute totale , Entretien, autres charges externes, impôts et taxes ,8-249,290 Valeur ajoutée , Charges de personnel , Excédent brut d exploitation , Provisions et autres amortissements * Résultat d exploitation , Résultat financier Résultat courant , Résultat exceptionnel NS Total général , * solde reprises - dotations. Les soldes intermédiaires de gestion sont hors charges récupérables et récupération de charges. En 2008, la présentation du tableau a été modifiée : les subventions d exploitation sont comprises dans la marge sur locatif et les intérêts de préfinancement au niveau des productions diverses (1,1 million d euros en 2007 comprises dans la marge sur locatif). La colonne 2007 a été retraitée afin de permettre la comparaison. Hypothèses retenues pour le proforma 2007 (absence de remboursement anticipé des avances consenties par la ville de Paris). - réévaluation estimée des avances de la ville de Paris à partir de l indice du coût à la construction du 4 e trimestre de l exercice 2007 soit 17 millions d euros, prise en compte des annuités de remboursement théoriques pour 3,5 millions d euros en capital et 1,5 million d euros en intérêts et variation de la différence d indexation pour 15,5 millions d euros. - suppression de l impact des emprunts de refinancement : annulation des intérêts courus pour 1,6 million d euros et des amortissements courus pour 0,7 million d euros. L exercice 2008 se solde par un résultat excédentaire de 45 millions d euros contre 188 millions d euros en Cette évolution est principalement liée au résultat financier soit +118,3 millions d euros en 2007 contre -1,3 millions d euros en Ceci est dû à l impact des remboursements en 2007 des avances indexées consenties par la ville de Paris. En excluant cette opération, Paris Habitat - OPH aurait enregistré en 2007 un résultat de 51,6 millions d euros dont le calcul est présenté dans la colonne «2007 proforma». Le résultat 2008 est donc en baisse de 6,5 millions par rapport au résultat proforma Les loyers représentent un montant de 558 millions d euros contre 538 millions d euros en 2007, soit une progression de 20 millions d euros (+3,7%). L augmentation des loyers des logements d un montant de 14,5 millions d euros (+3,2%) et des commerces pour un montant de 4,4 millions d euros (8,6%) explique pour l essentiel cette évolution. Malgré cette augmentation, la marge sur locatif (399 millions d euros) est en baisse de 4,5 millions d euros (-1,1%), les intérêts comptabilisés ayant fortement augmenté (+17,5 millions d euros et +30,6%), suite aux intérêts des emprunts qui ont refinancé les avances de la ville de Paris pour 11,2 millions d euros, ainsi qu à l impact de la hausse du livret A pour 3,2 millions d euros. La valeur ajoutée (188 millions d euros) augmente de 12,4 millions d euros. C est le résultat pour l essentiel des évolutions suivantes : marge sur cessions de stocks +13,9 millions d euros (en 2008, la marge sur cession de stocks correspond principalement à la marge sur une cession d un terrain stocké), marge sur locatif -4,5 millions d euros, consommations diverses +3,4 millions d euros et dépenses de gros entretien -7,9 millions d euros. Après prise en compte des charges de personnel non récupérables qui progressent de 14 millions d euros, l excédent brut d exploitation (62,4 millions d euros) est sensiblement de même niveau qu en 2007 (64 millions d euros). Le coût pour Paris Habitat - OPH de la suspension, à compter du 1 er juillet 2007, de la récupération du salaire des gardiens n assurant pas de manière exclusive les tâches 45

48 d entretien ménager et de sorties des ordures ménagères, dont l impact en année pleine enregistré en 2008 explique principalement l augmentation des charges de personnel. Après déduction des provisions et amortissements, le résultat d exploitation est bénéficiaire de 47,2 millions d euros, en diminution de 8,1 millions d euros par rapport au résultat d exploitation de l année 2007 (5,2 millions d euros par rapport au résultat 2007 proforma). Le résultat financier passe d un produit de 118,7 millions d euros en 2007 à une perte de 1,3 million d euros en La reprise de provisions pour impôts en 2007 (12,2 millions d euros) à la suite de l abandon des redressements engagés par l administration fiscale est la principale raison de la variation du résultat exceptionnel (-14,9 millions d euros). CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT ET AUTOFINANCEMENT NET en milliers d euros Proforma Produits d exploitation Charges d exploitation Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Capacité d autofinancement Remboursements d emprunts locatifs * Autofinancement net Proforma : comptes simulés en l absence du remboursement des avances de la ville de Paris les hypothèses figurent en bas du tableau des soldes intermédiaires de gestion. * À partir de 2008, les remboursements d emprunts locatifs ne comprennent plus ceux finançant des immobilisations locatives sorties. Le montant de ces remboursements pour 2007 soit 7,8 millions d euros en 2007 a été retraité afin de permettre la comparaison. Capacité d autofinancement Neutralisation de la marge brute sur cessions de stocks Capacité d autofinancement après neutralisation de la marge brute sur cessions de stocks Remboursements d emprunts locatifs Remboursements des emprunts non locatifs * Autofinancement net après retraitements * hors remboursements des emprunts relais et remboursements anticipés. L autofinancement net s élève à 59,4 millions d euros en 2008 pour 86,3 millions d euros en 2007 et 55 millions d euros en compte proforma. Après neutralisation de l impact (non récurrent) de la cession d un terrain stocké pour 14 millions d euros et prise en compte des remboursements d emprunts non locatifs, l autofinancement net est en baisse à 30,9 millions d euros. La capacité d autofinancement après retraitement de la cession du terrain est également en diminution à 120 millions d euros. PROPOSITION D AFFECTATION Sur le bénéfice net de Il est proposé d affecter la somme de représentant le montant des plus values nettes sur cessions à la réserve de plus values sur cessions immobilières le solde de étant reporté à nouveau euros 0 euros euros 46

49 RAPPORT ANNUEL 2008 FILIALES RÉSULTATS FINANCIERS LA SA D HLM AXIMO La SA d HLM Logirep est devenue co-actionnaire de référence de la société. Paris Habitat - OPH et Logirep détiennent respectivement 70,7% et 19,3% du capital social d AXIMO. Le bilan du plan de consolidation CGLLS fait ressortir qu une grande part des objectifs de ce plan a été atteinte. Il conclut néanmoins à une situation financière qui reste fragile pour faire face à l indispensable investissement de fonds propres dans les opérations nouvelles et la maintenance du patrimoine. L analyse menée par la MIILOS, dont le contrôle d Aximo s est achevé en juillet 2008, montre les progrès réalisés. Le plan de consolidation qui devait s achever au premier trimestre 2009 a été prorogé de six mois pour permettre aux actionnaires de référence de valider une actualisation du plan stratégique de patrimoine. L ACTIVITÉ Aucune mise en service n est intervenue en 2008 et un pavillon a été vendu. Au 31 décembre 2008, le patrimoine de la Société est de logements, dont 293 équivalents, répartis sur 74 groupes. Sur ce patrimoine, logements (hors équivalents) sont conventionnés. Six opérations de production sont en cours : une résidence services pour personnes âgées (88 logements collectifs PLS aux Essarts-le-Roi, dans les Yvelines) ; 26 pavillons (PLUS et PLAI) adaptés aux personnes à mobilité réduite aux Essarts-le-Roi, dans les Yvelines ; 4 logements PLS rue de la Jonquière Paris ; une résidence sociale de 21 lits, 13 rue Morère - Paris 14 e un EPHAD de 71 lits (PLS) et 7 logements (4 PLUS et 3 PLAI) au 49 rue Blanche dans le 9 e arrondissement de Paris ; 20 logements (PLUS-PLAI ) à Jouars-Pontchartrain dans les Yvelines. LA GESTION Le montant des loyers appelés s établit à euros au titre des loyers des logements en 2008 ( euros en 2007). Au 31 décembre, 44 logements étaient vacants (25 fin 2007 et 36 fin 2006) dont 22 depuis plus de trois mois. L aide personnalisée au logement était perçue par 622 locataires (582 en 2007). Le supplément de loyer de solidarité (SLS) représente euros ( euros en 2007). Il a été acquitté par 80 locataires en 2008 (128 en 2007). Le SLS moyen mensuel ressort à 99 euros (74 euros en 2007). Dans le cadre de la convention de prestations de services Paris Habitat - OPH gérait pour le compte d AXIMO au 31 décembre 2008 : 165 dossiers contentieux de locataires présents (184 en 2007) ; 149 dossiers contentieux de locataires partis (144 en 2007), dont 34 départs La commission d attribution des logements a réalisé 133 attributions (145 en 2007, 178 en 2006 et 209 en 2005). LE COMPTE DE RÉSULTAT Les comptes de l exercice 2008 font apparaître un résultat de ,01 euros ( ,01 en 2007) pour un total de produit de ,49 euros. Le résultat courant atteint ,09 euros et le résultat exceptionnel ,92 euros. Ce résultat est en baisse par rapport à 2007 (3,087 millions d euros), année marquée par d importantes plus-values sur cessions (2,88 millions d euros). LA SA D HLM L HABITATION CONFORTABLE * En 2005, Paris Habitat - OPH est devenu l actionnaire majoritaire de référence de la SA d HLM L Habitation Confortable en rachetant 97,78% des actions de son capital. LA GESTION Après la prise d effet des transferts de baux de 543 logements, au 1 er juillet 2006, le patrimoine de la société au 31 décembre 2007 se composait de deux immeubles sis à Issy-les-Moulineaux (119 logements) et Vitry-sur-Seine (16 logements) dont l essentiel de la gestion a été confiée à la SA HLM Aximo, de trois immeubles - deux à Paris de 9 et 16 logements et un au Kremlin-Bicêtre - (60 logements) - qui font l objet d une convention de prestations de service avec Paris Habitat - OPH et de deux commerces situés à Paris, dans le 4 e arrondissement, dont les procédures de cession ont été lancées. Par ailleurs, des négociations ont été engagées au cours de l année 2007 avec la SA d HLM Aximo et Paris Habitat - OPH pour permettre de procéder à un don à bail emphytéotique de l immeuble d Issy-les- Moulineaux (92) et à une vente de celui de Vitry-sur-seine (94) à Aximo et à une vente à la commune d une partie de l immeuble du Kremlin-Bicêtre (94) et à une prise à bail par Paris Habitat - OPH de l autre partie. Ces négociations se sont poursuivies en LE COMPTE DE RÉSULTAT En 2007, les recettes locatives se montent à Les dettes financières s élèvent à 5,307 millions d euros dont 1,5 million d euros d avance d actionnaire. L exercice 2007 présente un résultat déficitaire de euros. Enfin, le conseil d administration a approuvé le principe de la cession progressive d activité et a autorisé son président à conduire la procédure relative aux actions en déshérence, lors de sa séance du 10 décembre * les derniers comptes approuvés sont ceux de l année

50 PERSPECTIVES C est un office profondément mobilisé et modernisé au cours des dernières années qui doit maintenant faire face aux enjeux qui lui sont fixés. Office public de l habitat de la capitale, il contribue à porter les ambitions de la ville de Paris en matière de logement social, mais aussi celles des communes de la région Ile-de-France où il est implanté. Le conseil d administration de novembre 2008 a décidé que l établissement concentrera son action autour de 4 objectifs pour les années : Renforcer l effort de production de logements et poursuivre la rénovation du patrimoine en intégrant les objectifs de développement durable. L objectif de production de Paris Habitat - OPH doit tendre vers logements par an. Placer la mission sociale au cœur des relations de l office avec les locataires. Poursuivre l amélioration de la qualité de service. Le pacte de la proximité sera évalué et renforcé, l établissement engagera une politique globale d amélioration de la qualité de service. Développer un office performant dans sa gestion, ouvert sur l extérieur. Paris Habitat - OPH s attachera à préserver ses équilibres financiers et se positionnera comme un acteur dynamique du monde de l habitat. Ce projet ambitieux a été décliné en plan d action pluriannuel, «la feuille de route», formalisée en mars Elle a été élaborée de manière collective, au sein du comité directeur, après échange avec l encadrement et consultation des instances paritaires. Cette feuille de route se structure autour de six «Programmes de travail», reprenant les objectifs stratégiques fixés par le conseil d administration, auxquels s ajoute un programme de travail «gestion dynamique des ressources humaines». 48

51 Comptes sociaux Paris Habitat -OPH 2008 RAPPORT ANNUEL Comptes sociaux Paris Habitat -OPH

52 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX SOMMAIRE RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2 BILAN 4 COMPTE DE RÉSULTAT 6 RAPPROCHEMENT DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS 8 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Faits caractéristiques de l exercice 10 Règles et méthodes comptables 11 Autres informations 16 Evénements postérieurs à la clôture 16 Informations complémentaires relatives au bilan et au compte de résultat 17

53 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de Paris Habitat - OPH, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l office à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-1 de l annexe précisant les circonstances empêchant la comparaison d un exercice à l autre des états financiers. 2

54 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX II - Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de diminution sensible des transactions immobilières et d une difficulté à appréhender les perspectives économiques. C est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Les notes et de l annexe précisent que les acquisitions foncières destinées à la revente ont fait l objet de procédures d évaluation par un expert immobilier indépendant et décrit les hypothèses retenues pour ces évaluations au 31 décembre Nous nous sommes assurés que les valeurs vénales ainsi obtenues avaient été rapprochées des valeurs nettes comptables à la clôture 2008 et que l office en avait tiré les conséquences pour l arrêté des comptes La note de l annexe indique les modalités de comptabilisation de l acompte perçu par l office dans le cadre de la cession de l ancien siège social. Nous avons vérifié la traduction comptable de cette opération et nous nous sommes assurés que les notes de l annexe fournissent une information appropriée. Comme mentionné dans la première partie du rapport, la note 1-1 de l annexe décrit les circonstances empêchant la comparaison de l exercice 2008 avec le précédent. L annexe aux comptes annuels précise les conditions du remboursement anticipé des avances consenties par la ville de Paris et son impact sur le résultat financier de l exercice 2007 de l Office. Nous avions vérifié la traduction comptable de cette opération en 2007 et nous nous sommes assurés que les notes de l annexe fournissent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directeur général et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et Courbevoie, le 7 mai 2009 Les commissaires aux comptes GRANT THORNTON MAZARS Didier Clement Xavier Boucher Patrick Arnold 3

55 BILAN ACTIF (en euros) 1 2 N de compte ACTIF IMMOBILISÉ Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissements Net Totaux partiels Net et dépréciations = (3) - (4) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation Autres (1) Immobilisations incorporelles en cours/avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains nus Terrains aménagés, loués, bâtis Agencements et aménagements de terrains 213(sauf 21315,2135 et 21318) Constructions locatives (sur sol propre) (sauf 21415,2145 et 21418) Constructions locatives (sur sol d'autrui) Bâtiments administratifs Autres ensembles immobiliers Installations techniques, matériel et outillage et autres immobilisations corporelles Immeubles en location-vente, reçus en affectation 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Terrains Constructions et autres immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versé sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations Titres immobilisés Prêts pour accession Autres Intérêts courus TOTAL I ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS (net 319) Terrains à aménager Immeubles en cours Immeubles achevés : 35 sauf 358 (net 359) Disponibles à la vente 358 Temporairement loués 37 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 32 Approvisionnements Fournisseurs débiteurs CREANCES D'EXPLOITATION (sauf 4113) Locataires et organismes payeurs d'allocation d aide personnalisée au logement Créances sur acquéreurs (225) (225) Clients - autres activités 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs Clients douteux ou litigieux Produits non encore facturés (23 205) (23 205) sauf 441 Autres Subventions à recevoir CREANCES DIVERSES (3) (sauf 461) Débiteurs divers (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers Opérations d'aménagement (sauf ) Comptes transitoires ou d'attente 50 Valeurs Mobilières de placement DISPONIBILITES Valeurs à l'encaissement Compte au Trésor 516 Comptes à terme 518 Intérêts courus Autres 51 Autres établissements financiers et assimilés Caisse, régies d'avances et accréditifs COMPTES DE RÉGULARISATION 486 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 TOTAL III Primes de remboursement des obligations (IV) TOTAL IV Différences de conversion ou d'indexation - Actif (V) TOTAL V TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an. (3) Dont à plus d'un an. 4

56 RAPPORT ANNUEL 2008 PASSIF (en euros) 1 N de compte CAPITAUX PROPRES 2 Exercice N Exercice N-1 Détail Totaux partiels DOTATIONS ET RESERVES Dotations Autres fonds propres - autres compléments de dotation, dons et legs en capital 106 Réserves : 1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement Plus-values nettes sur cessions immobilières Réserve de compensation Réserve pour couverture de financement des immobilisations non amortissables Réserves diverses Report à nouveau (a) Résultat de l'exercice (a) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Montant brut Insc. au résultat 131 Subventions d'équipement Participation employeurs à l'effort de construction Autres subventions d'investissement PROVISIONS REGLEMENTEES Amortissements dérogatoires TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 15 PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour gros entretien Autres provisions pour charges TOTAL II DETTES 16 DETTES FINANCIERES (1) (2) Participation des employeurs à l'effort de construction Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit : 1641 Caisse des Dépôts et Consignations CGLLS Crédit foncier de France Caisse d'épargne Crédit agricole 1646 Crédit local de France - Dexia Autres établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus : 1651 Dépôts de garantie des locataires Redevances (location-accession) 1658 Autres dépôts Emprunts et dettes financières diverses : 166 Participation des salariés aux résultats 167 (sauf 1677) Autres avances Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts 168 (sauf 1688) Autres emprunts et dettes assimilées Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement Intérêts courus capitalisables Intérêts compensateurs CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE Droits des locataires acquéreurs, droit des affectants 419 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires-acquéreurs et organismes payeurs d'allocation d aide personnalisée au logement Avances Locataires-Excédents d'acomptes DETTES D'EXPLOITATION (b)-40721(b) Fournisseurs (b)-40722(b) Fournisseurs de stocks immobiliers Dettes fiscales, sociales et autres DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : (b)-40724(b) Fournisseurs d'immobilisations Autres dettes : 46 (sauf 461) Créanciers divers (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers Opérations d'aménagement (sauf 477 et 47822) Comptes transitoires ou d'attente COMPTES DE RÉGULARISATION 487 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Au titre de l'exploitation et autres Produits des ventes sur lots en cours Rémunérations des frais de gestion Prêt accession à la propriété TOTAL III Différences de conversion ou d'indexation - Passif TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) COMPTES SOCIAUX (a) Montant entre parenthèses (ou précédé du signe moins) lorsqu'il s'agit de pertes. (b) Montant précédé du signe moins lorsque le compte est débiteur. (1) Dont à plus d'un an. (2) Dont à moins d'un an. 5

57 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES (en euros) 1 2 Exercice N Exercice N - 1 Charges Charges non Totaux récupérables récupérables partiels N de compte CHARGES D'EXPLOITATION (1) CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS (net de 609) Achats stockés : Terrains Approvisionnements Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 603 Variations des stocks (a) : Terrains ( ) ( ) Approvisionnements Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication Achats liés à la production de stocks immobiliers Achats non stockés de matières et fournitures (net de 619 et 629) Services extérieurs : 611 Travaux relatifs à l'exploitation Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs Gros entretien sur biens immobiliers Maintenance Autres travaux d'entretien 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme Primes d'assurances Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres comptes 61 et 62 Autres IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Sur rémunérations Taxes foncières Autres Autres CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS Dotations aux amortissements : sauf , à Immobilisations locatives sauf , , et Autres Autres immobilisations Charges d'exploitation à répartir 6816 Dotations aux dépréciations des immos. incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux provisions d'exploitation : Provisions pour gros entretien Autres Autres provisions (sauf 655) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 66 (net du 669) CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir Autres 686 Autres dotations aux amortissements et aux provisions Charges d'intérêts : Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances Intérêts sur opérations locatives - financement définitif Intérêts compensateurs Intérêts de préfinancement consolidables Accession à la propriété - crédits relais et avances Gestion de prêts - Accession à la propriété Autres Intérêts sur autres opérations Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Sur opérations en capital : 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (b) : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actif 678 Autres Dotations aux amortissements et aux provisions : Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Autres Dotations aux autres provisions Participations des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices et assimilés TOTAL DES CHARGES Solde créditeur = bénéfice TOTAL GENERAL (a) Stock initial moins stock final = montant de la variation négative entre parenthèses. (b) A l'exception des valeurs mobilières de placement. (1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (compte 672)

58 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTE DE RÉSULTAT - PRODUITS (en euros) 1 2 Exercice N Exercice N - 1 Détail Totaux partiels COMPTES SOCIAUX N de compte PRODUITS D'EXPLOITATION (1) PRODUITS DES ACTIVITES Produits des ventes : Ventes d'immeubles construits Ventes de terrains lotis Récupération des charges locatives Loyers : Loyers des logements non conventionnés Suppléments de loyers Loyers des logements conventionnés Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales Logements en location - accession et invendus Autres Autres Prestations de services Activité de gestion de prêts et d'accession Autres Autres Produits des activités annexes PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (a) PRODUCTION IMMOBILISEE Immeubles de rapport (frais financiers externes) Transferts d'éléments de stocks en immobilisations Autres 72 Autres productions immobilisées SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Primes à la construction 743 Subventions d'exploitation diverses Subventions pour travaux de gros entretien REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur provisions pour gros entretien Reprises sur dépréciations des créances autres 781 Autres reprises TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 75 sauf 755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 755 QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 76 PRODUITS FINANCIERS De participations 762 D'autres immobilisations financières : Revenus des prêts accession Autres Autres Produits versés par les établissements financiers et revenus de valeurs mobilières de placement Autres Reprises sur provisions Transferts de charges financières : Intérêts compensateurs Pénalités de renégociations de la dette 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) Sur opérations en capital : Produits des cessions d'éléments d'actif (b) : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actifs Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice Autres Reprises sur provisions Reprises sur provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Autres Autres reprises Transferts de charges exceptionnelles TOTAL DES PRODUITS TOTAL GENERAL (a) Stock final moins stock initial = montant de la variation négative entre parenthèses dans le cas de déstockage de production (b) A l'exception des valeurs mobilières de placement (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (compte 772) 7

59 TABLEAUX DE RAPPROCHEMENT DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS TABLEAU I - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (en euros) 1 Valeurs Amortissements Dotations de Diminutions de Amortissements brutes cumulés l'exercice l'exercice cumulés au 31/12 au 31/12 de l'exercice de l'exercice précédent N de compte Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation , , , , , Agencements, aménagements de terrains 213 et 214 Constructions locatives , , , , ,00 (sauf 21315, 2135, 21415, 2145) Total constructions locatives (a+b+c) , , , , , Amortissements dérogatoires , , ,53 Total Amortissements comptabilisés (dits "techniques") (1) , , , ,53 TABLEAU II - NATURE D'AFFECTATION DES FINANCEMENTS (en d euros) Cumul des remboursements Exercices antérieurs Exercice Cumul au 31/12 Montants Échéances Remboursements Échéances Remboursements Échéances Remboursements Net réalisés anticipés anticipés anticipés au bilan Compte 16 1 Réserves foncières 2 Opérations locatives 2.1 Opérations locatives. crédits relais et avances , , , , , , , Opérations locatives. financements définitifs (2) , , , , , , , ,02 Opérations locatives sorties de l'actif : 2.22 Opérations cédées ou démolies 2.23 Composants sortis , , , , , , , ,10 3 Grosses réparations (antérieures à 2005) , , , , , , ,96 4 Accession à la propriété Accession à la propriété : financement des stocks immobiliers 5 Accession à la propriété. gestion de prêts , ,15 739, , , , ,17 6 Opérations d'aménagement 8 Autres destinations (3) , , , , ,27 Total Emprunts (4) , , , , , , , , Dépôts et cautionnements , Participation des salariés aux résultats 1688 Intérêts courus non échus , Intérêts compensateurs ,36 Total dettes financières (passif bilan) ,79 TABLEAU III - RAPPROCHEMENT AMORTISSEMENTS TECHNIQUES / AMORTISSEMENTS FINANCIERS (en euros) Cumul exercices antérieurs Montants des augmentations Diminutions de l'exercice Cumul au 31/12 ou réservé à la clôture de l'exercice ou projet après affectation de l'exercice avant de l'affectation du résultat du résultat affectation du résultat au compte a b c d (a+b+c) N de compte 1 Amortissements comptabilisés (dits "techniques") , , , ,53 2 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables (compte 10687) (5) AMORTISSEMENTS FINANCIERS - Remboursements d'emprunts (hors R.A.) ligne 2.21 (tableau II ci-dessus) (6) , , ,12 - Amortissements courus non échus (7) , , ,00 - Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat (8) , , , ,41 3 Total Amortissements financiers , , , ,53 Ecart AT-AF ( ) , , ,95 8 (1) Montants à reporter au tableau de rapprochement n III. (2) Montants en échéances de l'exercice et en cumul à reporter au tableau de rapprochement n III colonnes b et d. (3) Y compris crédits de trésorerie, financement des bâtiments administratifs, emprunts non affectés,... (4) Ces totaux et leur ventilation par nature d'affectation correspondent à ceux de l'état récapitulatif des emprunts (Annexe VIII, état du passif, fiche n 1). (5) Colonne a : montant après affectation du résultat n-1. Colonne b et c : affectation et désaffectation à l'ag pour affectation du résultat. (6) Colonne c : remboursements cumulés (hors RA) sur les éléments sortis de l'actif au cours de l'exercice. (7) Colonnes a et c : ACNE au 31/12/année N-1. Colonnes b et d : ACNE au 31/12/année N. (8) Colonne c : subventions qui ont été soldées suite aux sorties d'actif dans l'exercice.

60 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX SOMMAIRE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE 1.1. Circonstances empêchant la comparaison d un exercice à l autre Autres faits marquants Logement et acquisition de terrains Livraison du nouveau siège social Cession de l ancien siège social Projets ANRU RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1. Méthodes générales de présentation et d évaluation Méthodes d évaluation des postes du bilan Immobilisations incorporelles Immobilisations locatives et bâtiments administratifs Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances d exploitation Subventions d investissement Provision pour amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges Emprunts Autres dettes Produits constatés d avance AUTRES INFORMATIONS 3.1. Éléments concernant les entreprises liées Effectif de la société Droit individuel à la formation Engagements réciproques ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 17 9

61 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE 1.1. CIRCONSTANCES EMPÊCHANT LA COMPARAISON D UN EXERCICE À L AUTRE En 2007, Paris Habitat-OPH avait remboursé par anticipation les avances consenties par la ville de Paris dans le cadre du financement de programmes de logements sociaux dont la durée était de 30, 35 ou 50 ans. Cette opération a eu des impacts importants sur certains postes du bilan et du compte de résultat dans les comptes Les avances avaient fait l objet d un remboursement anticipé pour un montant de milliers d euros. Le paiement de l indexation avait été enregistré en charges financières pour milliers d euros. Parallèlement, une reprise de provision pour indexation avait été constatée pour le même montant en résultat financier. Ces avances ont été refinancées par 2 emprunts à taux fixe, pour un montant total de milliers d euros. Dans le cadre de cette opération, Paris Habitat-OPH avait perçu en 2007 une subvention d un montant de milliers d euros permettant de couvrir le surcoût du refinancement de ces avances à un taux de marché ainsi que le coût de l option sur swap de taux d intérêt qui s est élevé à milliers d euros. Cette subvention avait été comptabilisée en totalité sur l exercice 2007 en produit financier car elle représentait la contrepartie de l opération de refinancement des avances remboursées par anticipation sur ce même exercice AUTRES FAITS MARQUANTS Logements et acquisition de terrains Opération foncière Gare d Auteuil Dans le cadre d'un acte de vente conclu le 31 décembre 2006, Paris Habitat-OPH a acquis pour un montant provisoire de milliers d'euros des droits à construire. Le prix d achat fait l objet d une clause de variabilité qui dépend du projet final qui sera adopté et du prix de vente négocié avec l opérateur privé. La partie du terrain relative aux équipements et logements destinés à être revendus est inscrite, au 31 décembre 2008, en stock pour milliers d'euros. Le terrain a fait l objet d une promesse de vente auprès d un promoteur privé sur l exercice 2007 pour la partie du terrain destinée à être revendue. Le projet de construction n a pu se concrétiser sur Aussi, la promesse initialement conclue est caduque au 31 décembre Un acompte avait été versé en 2007 par ce promoteur pour un montant de milliers d euros. Cet acompte a été maintenu en autres dettes compte tenu des négociations en cours. Conformément au principe comptable précisé dans la note 2.2.5, le terrain destiné à l accession a fait l objet d une évaluation à dires d expert. La valeur vénale obtenue, compte tenu des hypothèses retenues, conforte la valeur nette comptable de ce terrain au 31 décembre Acquisition foncière rue de Frémicourt / bd de Grenelle Dans le cadre d'un acte de vente conclu le 26 juillet 2007, Paris Habitat-OPH a acquis pour un montant provisoire de milliers d'euros des droits à construire. Le prix d achat fait l objet d une clause de variabilité qui dépend du projet final qui sera adopté et du prix de vente négocié avec l opérateur privé. La partie du terrain relative aux logements destinés à être revendus est inscrite, au 31 décembre 2008, en stock pour milliers d'euros. La promesse de vente conclue en 2007 avec un opérateur privé a été dénoncée par ce dernier et une indemnité de 360 milliers d euros a été perçue par Paris Habitat-OPH. Conformément au principe comptable précisé dans la note 2.2.5, le terrain destiné à l accession a fait l objet d une évaluation à dires d expert. La valeur vénale obtenue, compte tenu des hypothèses retenues, conforte la valeur nette comptable de ce terrain au 31 décembre Acquisition foncière rue de Vaugirard La partie de ce terrain, acquis en 2006 pour un montant de milliers d euros, et destinée à la revente, préalablement enregistrée en immobilisations, a été reclassée en stock pour un montant de milliers d euros. Une promesse de vente a été conclue avec un promoteur privé expirant le 31 janvier 2010, compte tenu de l avenant d octobre 2008, pour un prix de vente supérieur au coût d achat du terrain. Par ailleurs conformément au principe comptable précisé dans la note 2.2.5, le terrain destiné à l accession a fait l objet d une évaluation à dires d expert. La valeur vénale obtenue, compte tenu des hypothèses retenues, conforte la valeur nette comptable de ce terrain au 31 décembre Immeubles acquis en milieu occupé En 2008, 9 immeubles ont été acquis, pour un montant de milliers d euros. Ils représentent 598 logements et 19 commerces Livraison du nouveau siège social Paris Habitat-OPH a acquis, en février 2005, un immeuble de bureaux situé 21 bis rue Claude Bernard à Paris (5 ème ) permettant de regrouper l ensemble des services centraux. Après restructuration, la livraison du nouveau bâtiment a eu lieu en juin La phase de levée de réserve n est pas terminée à ce jour. Le prix de revient définitif du siège s établit à milliers d euros. Au total milliers d euros de frais financiers et de coûts internes ont été immobilisés. La ventilation par composant du prix de revient s appuie sur la réalité technique du bâtiment. 10

62 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX Cession de l ancien siège social Une promesse synallagmatique de vente du siège historique de Paris Habitat-OPH a été conclue le 11 juillet 2006 avec la SAS Normandy (groupe Deutsche Bank). Lors de la conclusion de cette promesse, Paris Habitat-OPH a perçu un acompte d un montant de milliers d euros. La promesse de vente a fait l objet de prorogation jusqu au 30 avril Par courrier en date du 15 avril 2009, le bénéficiaire de la promesse a confirmé son désistement, compte tenu de la crise économique. L acompte perçu a été maintenu en dettes dans les comptes 2008, les évolutions possibles de cette opération avec le bénéficiaire ne pouvant être appréciées à la date d arrêté des comptes. Par ailleurs, il a été comptabilisé une provision pour charge afin de tenir compte de l'impact induit par la remise en état des anciens locaux loués. La provision pour charges s élève à 320 milliers d euros au 31 décembre Projets ANRU Sur 2008 une nouvelle convention ANRU a été signée, au total quatre conventions sont en cours. 2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1. MÉTHODES GÉNÉRALES DE PRÉSENTATION ET D ÉVALUATION Les comptes annuels de l exercice, arrêtés le 31 décembre 2008, sont établis dans le respect du plan comptable général et des dispositions particulières applicables aux Offices publics à comptabilité commerciale, notamment de l instruction comptable n 95-7 TO modifiée par l avenant n 98-4 TO et par l avenant modificatif adopté le 18 décembre 2007 et applicable le 1 er janvier 2005 à la suite de l avis du CNC n du 23 juin Les principes suivants ont été respectés pour l établissement des comptes sociaux : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices ; principe de prudence ; non-compensation ; principe d intangibilité du bilan d ouverture. L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre Le total du bilan s élève à millions d euros. Le compte de résultat de l exercice fait ressortir un total de produits de 862 millions d euros et un résultat bénéficiaire de 45 millions d euros MÉTHODES D ÉVALUATION DES POSTES DU BILAN Immobilisations incorporelles Baux Les baux emphytéotiques ou à construction sont comptabilisés à leur valeur contractuelle majorée des frais d'acquisition. L amortissement est calculé sur la durée contractuelle en mode linéaire, à partir de la date d effet du bail. Pour les baux incluant un différé de transfert de propriété, la durée d amortissement est calculée sur la durée résiduelle du bail à la date d acquisition des droits. Pour les biens pris à bail et remis gratuitement à l échéance au bailleur, la durée d amortissement est égale, au maximum, à la durée du bail. Les baux emphytéotiques conclus avec la ville de Paris dans le cadre des conventions de Transfert aux bailleurs sociaux étaient comptabilisés jusqu à présent à la livraison de l opération. Les nouveaux baux conclus avec la ville de Paris prévoient le transfert de propriété à la date de la signature du Bail et un paiement au plus tard deux ans après sa signature. Aussi Paris Habitat-OPH enregistre au 31 décembre 2008, sur le poste «dettes fournisseurs d immobilisations», un montant de milliers d euros. Les immobilisations corporelles attachées à l ensemble de ces baux ont une valeur brute de milliers d euros au 31 décembre 2008 (valeur nette comptable de milliers d euros). Logiciels acquis Ils sont comptabilisés à leur prix d achat et sont amortis linéairement sur 3 ans avec application du prorata temporis à compter du jour d'acquisition. Avances et acomptes Pour les baux, les avances versées sont comptabilisées au débit de ce poste jusqu à la signature du bail et du versement du solde. Dépréciation des immobilisations incorporelles Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable, la valeur actuelle étant définie comme la valeur d utilité. 11

63 Immobilisations locatives et bâtiments administratifs Coût d acquisition et de production Ils sont comptabilisés à leur prix de revient (coût d'acquisition ou de production). Le prix de revient inclut les dépenses d'acquisition, les dépenses de construction ou d amélioration ainsi que tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue. Les coûts attribuables incluent, notamment : les frais de préparation du site ou de démolition préalable ; les honoraires de professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc. ) ; les frais de publicité, les droits d enregistrement, les honoraires d acquisition ; les honoraires internes correspondant à un pourcentage des dépenses d investissement. Ils sont inférieurs au coût réel (masse salariale des personnels contribuant à la production des ensembles immobiliers) ; les intérêts de préfinancement des prêts locatifs fongibles. Il s agit des intérêts courus durant la période de construction ; les révisions de prix ; l assurance dommages-ouvrages ; les frais d appels d offres ; les taxes et participations locales levées du fait de la construction. Au 31 décembre 2008, les coûts internes incorporés aux immobilisations s élèvent à milliers d euros et les intérêts de préfinancement à milliers d euros. Décomposition du coût global Conformément à l avis du CNC , l application de la méthode par composant s appuie sur la décomposition du coût global selon les pourcentages de ventilation des catégories de composants établis par le CSTB. Pour chacun des immeubles, outre le terrain, les huit composants initiaux identifiés sont les suivants : Composants Répartition des composants (%) Structure et ouvrages assimilés 77,70% Menuiseries extérieures 3,30% Chauffage collectif ou individuel 3,20% Étanchéité 1,10% Ravalement avec amélioration 2,10% Électricité 5,20% Plomberie-sanitaire 4,60% Ascenseurs 2,80% Deux composants supplémentaires sont utilisés dans le cadre de dépenses postérieures à la mise en service des immeubles. Il s agit des composants suivants : «aménagements extérieurs» qui enregistre les dépenses d aménagement des espaces extérieurs ; «aménagements intérieurs» qui enregistre les dépenses d aménagement des espaces intérieurs. La ventilation du coût d achat des immeubles acquis en milieu occupé, non destinés à une opération d'acquisition-amélioration, est fondée sur une évaluation technique, à la date d entrée dans le patrimoine de l immeuble permettant de déterminer la valeur économique de chaque composant compte tenu de son utilisation passée. Amortissement La structure et les composants sont amortis selon la durée normale d utilisation en mode linéaire. Les durées sont les suivantes : Composants Durée d amortissement Structure et ouvrages assimilés 40 ans Menuiseries extérieures 25 ans Chauffage : - Collectif 25 ans - ou individuel 15 ans Étanchéité 15 ans Ravalement avec amélioration 15 ans Électricité 25 ans Plomberie-sanitaire 25 ans Ascenseurs 15 ans Aménagements extérieurs 15 ans Aménagements intérieurs 15 ans L amortissement des immeubles est calculé «prorata temporis» à compter de la date de livraison des travaux. Un immeuble est achevé lorsqu il est en état d habitabilité ou d utilisation normale. Dans tous les cas, cet état ne peut être postérieur à la Déclaration d Achèvement des Travaux (DAT), ni au premier quittancement. Les constructions sur sol d'autrui sont amorties sur leur durée réelle d utilisation ou sur la durée du bail si celle-ci est inférieure. Les composants des immeubles acquis en milieu occupé sont amortis sur la durée d utilisation déterminée à la date d entrée dans le patrimoine et ce, à la suite d une évaluation technique. Renouvellement ou création de composant Le renouvellement d un ou plusieurs composants entraîne la substitution du (ou des) composant(s) identifié(s), avec sortie de l actif immobilisé du (ou des) composant(s) remplacé(s). La durée d amortissement choisie est celle applicable au composant concerné. Plus particulièrement, les dépenses d entretien s apprécient par sous-composant et par groupe. Leur valeur est retenue pour leur montant TVA incluse et honoraires exclus. L inscription en immobilisation corporelle dépend des seuils suivants : En cas de création d un nouvel élément d actif, les travaux sont immobilisés s ils excèdent euros. En cas de remplacement d un élément d actif existant, les travaux sont immobilisés s ils excèdent euros et 500 euros par logement. Travaux de réhabilitation Ils ont été réalisés antérieurement à l ouverture de l exercice 2005 et ont été maintenus distinctement à l actif. Ces travaux n ont pu être 12

64 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX rattachés à des composants identifiés. Leur plan d amortissement a été maintenu. À l expiration de leur durée d utilisation, ces travaux sont sortis de l actif immobilisé. Cette durée correspond à la durée d amortissement soit 15 ans. Avances et acomptes Les avances et acomptes rattachés aux immobilisations corporelles sont constatés en comptabilité au moment de leur décaissement. Ils se soldent à la date de comptabilisation de l acquisition de l immobilisation. Immobilisations en cours Sont comptabilisées à ce poste les immobilisations dont la mise en service ou la mise en location n est pas encore réalisée. Les terrains, constructions et travaux sont comptabilisés en immobilisations en cours à leur valeur d acquisition ou de production. Ils seront transférés, à l achèvement des travaux, en compte «immeuble de rapport» après ventilation du coût global par composants, hors terrains. Dépréciation des immobilisations corporelles Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable d utilisation ou de marché est estimée à un prix inférieur au prix de revient comptabilisé. Si cette dépréciation est jugée définitive, un amortissement exceptionnel est constaté. Sinon une provision pour dépréciation est comptabilisée Autres immobilisations corporelles Les autres immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition. Elles sont amorties linéairement sur 3 ans pour le matériel bureautique, 5 ans pour le matériel et outillage et 10 ans pour les agencements et mobiliers de bureau. L amortissement est calculé «prorata temporis» à compter de la date de mise en service Immobilisations financières Participations et créances rattachées Les titres de participation sont comptabilisés pour leur coût d acquisition. Si, en fin d exercice, la valeur d inventaire est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d inventaire se définit comme la quote-part détenue dans la situation nette, hors subventions d investissement, de la filiale. Les principaux titres détenus sont : Les titres «AXIMO» figurent dans le poste «autres participations» pour un montant de milliers d euros. Une provision pour dépréciation est comptabilisée selon le principe appliqué par Paris Habitat-OPH d un montant de milliers d euros contre milliers d euros en Les titres «SA Habitation Confortable» figurent dans le poste «autres participations» pour un montant de 156 milliers d euros. L avance en compte courant figure également dans ce poste pour un montant de milliers d euros. Il a été convenu que cette avance ne soit pas rémunérée. Selon le principe de calcul de dépréciation appliqué par Paris Habitat-OPH, aucune provision pour dépréciation n est comptabilisée. Créance rattachée ville de Paris Dans le cadre de la reprise en gestion, fin 2006, du patrimoine de la SAGI, Paris Habitat-OPH a conclu un bail avec la ville de Paris déterminant un loyer annuel. De ce loyer sont déduites les annuités (capital et intérêts) des emprunts repris et payés par Paris Habitat-OPH. Aussi, une créance à long terme constate la reprise de la dette financière pour le compte de la ville de Paris. Elle est égale au capital restant dû des emprunts transférés. Cette créance rattachée s élève à milliers d'euros au 31 décembre Par ailleurs, en contrepartie des intérêts payés sur l exercice, un produit financier est constaté pour le même montant. Prêts pour accession Les prêts pour accession sont valorisés à leur montant nominal. Le montant au 31 décembre 2008 s élève à milliers d euros. La valeur d inventaire de ces prêts est représentée par leur valeur recouvrable. Si la valeur d inventaire est inférieure à leur valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constatée. Autres immobilisations financières Ce poste comprend les éléments suivants : prêts aux salariés ; dépôts et cautionnements versés (dépôts de garantie versés) ; créances diverses immobilisées (avances sur allocations logement). Si à la clôture, la valeur d inventaire est inférieure au montant comptabilisé, une provision pour dépréciation est constatée Stocks Les stocks représentent les concessions d aménagement de Paris Habitat-OPH, les opérations d accession à la propriété, les opérations de vente en l état futur d achèvement ainsi que les terrains destinés à être revendus. Les opérations d aménagement sont valorisées au prix de revient y compris les coûts internes et financiers. Les opérations qui présentent un résultat déficitaire à terminaison font l objet d une provision pour pertes à terminaison. Les soldes nets (prix de revient - financement) des zones d aménagement en fin d activité sont comptabilisés en créances ou dettes diverses. Les opérations d accession sont valorisées au coût de production. Les opérations de vente en l état futur d achèvement sont valorisées au coût de production incluant, le cas échéant, les coûts internes et les intérêts de préfinancement. La marge est prise en compte à l achèvement de l opération. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée le cas échéant. 13

65 Les terrains acquis et destinés à être revendus sont valorisés à leur coût d acquisition comprenant les coûts accessoires et, le cas échéant, les frais de démolition et les honoraires imputables à ce niveau. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur probable d utilisation ou la valeur de vente est estimée à un prix inférieur au prix de revient comptabilisé. Il en est de même pour le solde net des opérations d aménagements comptabilisé en débiteurs divers. Plus particulièrement, les terrains destinés à la vente ont fait l objet d une évaluation au 31 décembre 2008 par un expert indépendant. La valeur vénale estimée repose sur l application de la méthode consistant à calculer le bilan prévisionnel du promoteur. Il en découle la valeur vénale des terrains supportant les opérations immobilières envisagées. L évolution des marchés immobiliers sur la fin de l exercice 2008 a conduit l expert à prendre en compte, dans son estimation, la baisse sensible des transactions immobilières en interprétant avec précaution cette évolution. Les valeurs vénales ainsi calculées sont supérieures à la valeur nette comptable au 31 décembre 2008 des terrains destinés à la vente, justifiant ainsi, l absence de dépréciation des stocks concernés à la clôture. Au 31 décembre 2008 les stocks comprennent : des opérations d aménagement pour un montant de milliers d euros ; des opérations d accession pour un montant de 24 milliers d euros ; des terrains destinés à la vente pour un montant de milliers d euros. Les stocks comprennent également des fournitures d ateliers pour 987 milliers d euros Créances d exploitation Locataires et organismes payeurs d APL Le quittancement est effectué en principe pour l'ensemble des résidences à terme échu, sauf pour des locaux commerciaux qui sont quittancés à terme à échoir. Le quittancement de décembre, exigible en janvier est rattaché comptablement à l'exercice clos. Les excédents ou insuffisances de provisions pour charges appelées auprès des locataires sont déterminés par comparaison aux charges récupérables, en tenant compte du taux de vacance constaté durant l exercice, et des acomptes quittancés. Les différences ainsi obtenues sont comptabilisées en excédents d'acompte ou en produits non encore facturés au 31 décembre et sont extournées l exercice suivant lors de la régularisation effective auprès des locataires. Les créances présentant un risque de non-recouvrement sont enregistrées en clients douteux ou litigieux. Les créances sur les locataires sont dépréciées selon les règles comptables spécifiques aux bailleurs sociaux. La provision pour dépréciation est calculée selon les taux de dépréciation suivants : locataires partis : 100 % locataires présents - Dette de 12 mois et plus à la clôture : 100 % - Dette de 6 à 12 mois à la clôture : 50 % - Dette de 3 à 6 mois à la clôture : 25 % Toute la dette du locataire est soumise au traitement de la dette la plus ancienne. Les dépôts de garantie ne sont pas déduits du montant de la provision. Une perte est constatée dès lors que la créance ne peut être recouvrée au vu de la situation du créancier, un certificat d irrécouvrabilité étant obtenu pour les locataires commerçants. Créances diverses Le poste État et autres collectivités publiques comprend, notamment : les subventions à recevoir de l État et autres collectivités locales notifiées et non encaissées pour milliers d euros ; les crédits de TVA pour un montant de milliers d euros. Le poste «autres créances» d un montant brut de milliers d euros comprend principalement : les créances inscrites au nom de la ville de Paris dans le cadre de conventions de gestion soit 142 milliers d euros. pour milliers d euros, les créances inscrites au nom de la ville de Paris pour les zones d aménagement et les travaux effectués pour le compte de la Ville concernant des équipements publics. Ces créances sont dépréciées si leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur nette comptable à la clôture. La valeur d inventaire correspond à leur perspective probable de recouvrement. Le montant des dépréciations suivant ce principe s élève à milliers d euros au 31 décembre Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire au 31 décembre est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur d inventaire est définie comme la valeur de marché (cotation, valeur liquidative...) déterminée en date du 31 décembre. Au 31 décembre 2008, le montant global des plus-values latentes sur le portefeuille des valeurs mobilières de placement s élève à 5 milliers d euros. Charges constatées d avance Les charges constatées d avance d un montant de 991 milliers d euros sont constituées principalement de charges d exploitation Subventions d investissement Les subventions d investissement sont comptabilisées au bilan dès leur notification ou leur versement. Les subventions sont ventilées de la façon suivante : en priorité sur le terrain, 14

66 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX puis le solde est réparti proportionnellement sur la structure et les composants s il est supérieur à 10% de la construction hors terrains. Si ce solde est inférieur à 10%, il est affecté en totalité à la structure. Les subventions font l objet d un transfert au compte de résultat selon le même rythme que l amortissement de la structure et des composants qu elles financent. Les subventions affectées au terrain sont amorties de manière linéaire sur 10 ans. Les subventions finançant des baux sont amorties à compter de la date de signature et linéairement sur la durée des baux. Les subventions finançant les travaux d amélioration et de réhabilitation réalisés avant le 1 er janvier 2005 sont rapportées au résultat selon le même rythme d amortissement que ces travaux à savoir 15 ans Provision pour amortissements dérogatoires Cette provision est dotée, en application de l instruction comptable n 95-7 et de l article R du CCH. Le cumul des amortissements techniques de Paris Habitat-OPH doit être au moins égal au montant cumulé des remboursements d emprunts, y compris la fraction courue non échue, contractés pour le financement des immobilisations locatives, majoré du total des reprises enregistrées sur les subventions d investissement. Lorsque l amortissement technique est inférieur à l amortissement financier, une provision pour amortissement dérogatoire est constituée à concurrence de l insuffisance de l amortissement technique. Les amortissements techniques des immobilisations locatives et travaux d amélioration s élèvent à milliers d euros au 31 décembre En application de l article R du CCH, l organisme a constaté une dotation aux amortissements dérogatoires de milliers d euros au titre de l exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour litiges Les provisions pour litiges sont calculées sur la base d une évaluation du risque estimé par Paris Habitat-OPH et ses conseils (avocats et experts) et ce, à partir des demandes formulées par les tiers. Les provisions pour litiges s élèvent, au 31 décembre 2008, à milliers d euros. Une provision pour risques, constituée sur la base des actions en remboursement des charges de gardiens antérieures au 1 er juillet 2007, est comprise dans ce montant. Elle est calculée sur la base des demandes en cours, limitées aux années non prescrites. Son montant s élève à 393 milliers d euros au 31 décembre Provisions pour risques amiante et plomb Les travaux nécessaires à la suite des diagnostics opérés concernant le plomb et l amiante ont été évalués au 31 décembre Pour le plomb, les travaux ont été provisionnés pour un montant de 436 milliers d euros. Par ailleurs, l évaluation des travaux obligatoires de désamiantage a conduit à la constitution d une provision d un montant de milliers d euros à laquelle s ajoute une provision spécifique relative aux travaux de désamiantage dans un ensemble immobilier pour un montant de milliers d euros. Provision pour indemnisation Dans le cadre des accords conclus avec l UNEDIC, Paris Habitat-OPH doit prendre en charge l indemnisation couvrant la période de chômage des personnes quittant Paris Habitat-OPH. Provisions pour charges Provisions pour indemnité de départ en retraite et médaille du travail Depuis le 1 er janvier 2005, les provisions pour indemnité de départ en retraite et médaille du travail sont calculées par catégorie de personnel, en fonction de l âge moyen, de l ancienneté moyenne, et de la catégorie du salarié en tenant compte de la table de mortalité et de la probabilité d être présent à l âge de départ en retraite. La méthode d évaluation utilisée consiste à déterminer la valeur des prestations futures probables et actualisées de chaque salarié au moment de son départ en fin de carrière, au prorata des services rendus dans l entreprise. La provision est déterminée en retenant les hypothèses suivantes : - taux d actualisation : taux fondé sur celui des obligations d Etat de 4,2% ; - taux moyen de progression des salaires : 2,2% ; - table de mortalité utilisée : TF ; - taux de charges sur salaires : 50,63%. Les provisions nettes, calculées selon les règles ci-dessus, s établissent à milliers d euros au 31 décembre 2008, contre milliers d euros à fin Pour ce qui concerne les médailles du travail, le montant de la provision est de 384 milliers d euros. La provision constituée s élève à milliers d euros au 31 décembre 2008 et correspond à la sortie de ressources probable. Provisions pour gros entretien La provision pour gros entretien est calculée sur la base d un plan pluriannuel d entretien sur 3 ans, l office n ayant pas retenu le composant entretien comme un élément de l immobilisation. Seuls sont provisionnés les travaux de ravalement sans amélioration pour lesquels une programmation réelle existe. Les autres travaux éligibles à la provision pour gros entretien sont programmés sur une période d un an et ne sont donc pas inclus dans le plan pluriannuel d entretien. La provision au 31 décembre 2008 couvre : - 100% des travaux 2009 ; - 2/3 des travaux 2010 ; - Et 1/3 des travaux

67 Au 31 décembre 2008, le montant de la provision s élève à milliers d euros. Cette provision fait l objet, à chaque exercice, d une reprise en compte de résultat, du montant des dépenses de gros entretien programmé pour l exercice et d une réactualisation selon le plan pluriannuel défini pour les trois exercices suivant l exercice clôturé Emprunts À compter du 1 er janvier 2005, suivant l avis du comité d urgence du Comité national de la comptabilité N 99-A en date du 5 juillet 1999 qui définit comme méthode préférentielle la prise en charge des intérêts compensateurs, Paris Habitat-OPH a choisi de ne plus différer ces intérêts en les inscrivant à l actif Autres dettes Le poste «autres dettes», d un montant brut de milliers d euros, comprend principalement : les soldes des opérations d aménagement pour un montant de milliers d euros ; des acomptes perçus pour un montant de milliers d euros correspondant aux promesses de vente de l immeuble du siège, ainsi que d un terrain dans le 16 e arrondissement de Paris ; le solde de la redevance 2008 relative à la gestion des immeubles de la ville de Paris pour milliers d euros contre un solde débiteur de 806 milliers d euros en Produits constatés d avance Ce poste, d un montant total de milliers d euros comprend : les quittancements pour un montant de milliers d euros ; des ventes de lots pour un montant de milliers d euros. 3. AUTRES INFORMATIONS 3.1. ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES cf. Tableau 10 : Éléments relevant de plusieurs postes du bilan 3.3. DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION Le volume d heures cumulées dans le cadre du droit individuel à la formation s établit à heures, pour heures non demandées EFFECTIF DE LA SOCIÉTÉ L effectif moyen de la société par catégorie est le suivant : Catégorie Nombre Cadres 764 Employés, ouvriers Total ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES La part restant à payer sur marchés signés n a pas été évaluée. Au 31 décembre 2008, le montant net des emprunts garantis par les collectivités locales est de 1,7 milliard d euros. La part des emprunts contractés non reçue au 31 décembre 2008 s élève à 210 millions d euros. Le montant du crédit de trésorerie contracté par Paris Habitat-OPH auprès de la Caisse d épargne s élève à 50 millions d euros. 4. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE cf. point

68 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX 5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT Les informations sont fournies dans les tableaux suivants dans l ordre qui suit : Tableaux 1 et 2 Engagements hors bilan Tableau des affectations du résultat exercice N-1 Tableau 3 Résultat de l exercice au cours des cinq derniers exercices Tableau 4 Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé Tableau 5 Tableau des amortissements (situation et mouvements de l exercice) Tableau 6 Tableau des amortissements (ventilation des diminutions de l exercice) Tableau 7 Tableau des provisions et dépréciations Tableau 8 État des dettes Tableau 9 État des créances Tableau 10 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan Tableau 11 Tableau des filiales et participations Tableau 12 Immobilisations incorporelles (non utilisé) Tableau 13 Évaluation des éléments fongibles de l'actif circulant Tableau 14 Ventilation par nature des frais d acquisitions imputés pendant l exercice Tableau 15 Incorporation de coûts internes et des frais financiers de l exercice dans le compte de production immobilisée Tableau 16 Incorporation des frais financiers et des coûts internes de l exercice au coût de production des stocks Tableau 17 Comptes rattachés Tableau 18 Produits et charges imputables à un autre exercice Tableau 19 Transferts de charges Tableau 20 Tableau récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs Tableau 21 Tableau par nature des charges et produits exceptionnels Tableaux 22 et 23 Rémunération et frais des dirigeants Effectif moyen et ventilation par catégorie 17

69 TABLEAU I - ENGAGEMENTS HORS BILAN (en euros) ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS REÇUS N de compte Libellés Montant Avals, cautions, garanties reçus Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement Avenants en cours (accession PAP) 8023 Emprunts locatifs et autres Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 8028 Autres engagements reçus TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS N de compte Libellés Montant Avals, cautions, garanties donnés 8012 Octroi de prêts : Contrats de prêts principaux Contrats de prêts complémentaires Autres contrats 8016 Redevances crédit-bail restant à courir 8018 Autres engagements donnés 0 Dont reste à payer sur : Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées (logements et terrains accession) Compromis de vente Reste à payer sur marchés signés (opérations locatives) Engagements divers TOTAL 0 COMMERCIALISATION ENGAGEMENTS REÇUS N de compte Libellés Montant Contrats préliminaires avec fonds bloqués - prix de vente prévisionnel Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel TOTAL 0 ENGAGEMENTS DONNÉS N de compte Libellés Montant Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu TOTAL 0 18

70 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX TABLEAU 2 - AFFECTATION DU RÉSULTAT N - 1 (en euros) ORIGINES Totaux Totaux 11 Report à nouveau avant affectation du résultat ,66 12 Résultat de l'exercice N ,05 dont résultat courant (1) ,86 Prélèvement sur les réserves (2) 0,00 AFFECTATIONS Affectations aux réserves 1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 0, Autres réserves : , Plus-values nettes sur cessions immobilières , Réserve de compensation 0, Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables 0, Réserves diverses 0,00 11 Report à nouveau après affectation du résultat ,27 TOTAUX , ,71 (1) Il s'agit du résultat avant produits et charges exceptionnels (2) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. TABLEAU 3 - RÉSULTAT DE L'OFFICE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en euros) OPÉRATIONS & RÉSULTATS DE L'EXERCICE Chiffre d'affaires (1) Résultat avant charges et produits calculés (amortissements & provisions) - Résultat après charges et produits calculés (amortissements & provisions) PERSONNEL - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (1) Retraitement chiffre d'affaires : les comptes 703 ne sont plus pris en compte pour conformité à l'instruction comptable. 19

71 TABLEAU 4 - TABLEAU DES MOUVEMENTS DES POSTES DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (en euros) 1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Augmentations Diminutions Valeur brute Virements de Sorties d'actif Valeur brute des Acquisitions, Virements poste à poste (sauf abandon des immobilisations créations, de poste abandons projet) et immobilisations au début apports à poste (3) de projet, remboursement à la fin de l exercice remboursements courant des prêts de l'exercice anticipés (1) ( ) Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation , , , , ,96 Autres immobilisations incorporelles , , ,02 TOTAL I , , , , ,98 CORPORELLES TERRAINS Terrains nus Terrains aménagés, loués, bâtis , , , ,18 Agencements - Aménagements de terrains TOTAL II , , , ,18 CONSTRUCTIONS Constructions locatives sur sol propre (c/ 213 sauf ) [A] , , , ,95 [dont Additions et remplacements de composants] (4) , , , ,11 Constructions locatives sur sol d'autrui (c/ 214 sauf ) [B] , , , ,47 [dont additions et remplacements de composants] (4) , , , ,22 Bâtiments administratifs (c/ ) [C] , , ,74 [A+B+C] TOTAL III , , , ,16 INSTALLATIONS TECHNIQUES - MATÉRIEL - OUTILLAGE TOTAL IV , , , , ,22 DIVERS Installations générales, agencements et aménagements divers (compte 2181) , ,64 Matériel de transport , , , , ,16 Matériel de bureau et matériel informatique , , , , ,00 Mobilier , , , ,76 Diverses TOTAL V , , , , ,56 Immeubles en location - vente et affectation IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Terrains et aménagements terrains , , , ,08 Constructions et autres immobilisations corporelles : - Construction et acquisition-amélioration , , , , ,30 - Additions et remplacements de composants (4) , , , , ,70 Autres immobilisations en cours , , ,92 Avances et acomptes , , , ,89 TOTAL VII , , , , , ,89 (II + III + IV + V + VI + VII) TOTAL VIII , , , , , ,01 FINANCIÈRES Participations et créances rattachées , ,71 Titres immobilisés , ,00 Prêts principaux pour accession et amélioration ,06 ( ,23) ,83 Prêts complémentaires pour accession et amélioration Autres prêts , , ,31 Dépôts et cautionnements versés - Créances divers ,30 ( ,10) ,20 Intérêts courus , , ,36 TOTAL IX , , ,41 TOTAL GENERAL (I +VIII + IX) (2) , , , , , ,40 (1) Les sorties d'actif concernent les ventes et démolitions, les sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut. (2) Total général colonne 7 = Total I colonne 3 de l'actif du bilan. (3) Y compris les virements de stocks en immobilisations. (4) Ces lignes recensent les travaux immobilisés au titre des interventions sur le parc existant (hors travaux d'acquisition-amélioration). 20

72 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX TABLEAU 5 - AMORTISSEMENTS (I) SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE (en euros) 1 Augmentations : Montant des Diminutions : Montant des dotations de l'exercice amortissements amortissements des amortissements au debut éléments sortis de à la fin de l'exercice de l'exercice Amortissement Autres l'actif et reprises (2) linéaire méthodes (1) IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES INCORPORELLES Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation , , , ,75 Autres immobilisations incorporelles , , ,54 TOTAL I , , , ,29 CORPORELLES Agencements - Aménagements de terrains TOTAL II CONSTRUCTIONS Constructions locatives sur sol propre (4) , , , ,64 Constructions locatives sur sol d'autrui (4) , , , ,38 Bâtiments administratifs , , ,07 TOTAL III , , , ,09 Installations techniques. - Matériel - Outillage TOTAL IV , ,10 (71 299,31) , ,34 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales, agencements et aménagements divers , , ,44 Matériel de transport , , , , ,24 Matériel de bureau et matériel informatique , , , ,76 Mobilier , , , ,50 Diverses TOTAL V , , , , ,94 Travaux d'amélioration (Immeubles en affectation) TOTAL VI TOTAL GENERAL (3) , , , ,66 (1) Notamment : amortissement exceptionnel, progressif,...rappel : l'amortissement progressif n'est pas admis pour les immobilisations locatives. (2) A détailler dans le tableau des amortissements n 6. (3) Le total général des colonnes 3 et 4 est égal aux comptes (4) cf. tableau n 4 pour le détail des comptes. Amortissement des constructions (extrait de la partie littéraire de l'annexe) : indiquer la (les) durée(s) d'amortissement retenue(s) pour le composant "Structure" des constructions : 40 ans 21

73 TABLEAU 6 - AMORTISSEMENTS (II) VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE (en euros) 1 IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Eléments Autres transférés en Eléments sorties Reprises sur Total des actif circulant cédés d'actif (3) amortissements (1) diminutions (2) INCORPORELLES Frais d'établissement Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation , ,16 Autres immobilisations incorporelles TOTAL I , ,16 CORPORELLES Agencements - Aménagements de terrains TOTAL II CONSTRUCTIONS Constructions locatives sur sol propre (4) , , ,54 Constructions locatives sur sol d'autrui (4) , ,32 Bâtiments administratifs TOTAL III , , ,86 Installations techniques - Matériel - Outillage TOTAL IV , ,72 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport , , ,54 Matériel de bureau et matériel informatique , ,42 Mobilier , ,66 Diverses TOTAL V , , ,62 Travaux d'amélioration (immeubles en affectation) TOTAL VI TOTAL GENERAL (3) , , ,36 (1) Reprises constatées au compte (2) Les montants de cette colonne doivent correspondre à ceux de la colonne 5 du tableau 5. (3) Démolitions, sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut. (4) cf.tableau n 4 pour le détail des comptes. 22

74 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX TABLEAU 7 - DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS (en euros) 1 Montant au début Augmentations : Diminutions : Montant à la fin de l'exercice dotations de reprises de l'exercice l exercice l'exercice NATURE DES PROVISIONS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Amortissements dérogatoires TOTAL I PROVISIONS Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes sur contrats Provisions pour pensions et obligations similaires (3) Provisions pour gros entretien Provisions pour charges sur opérations immobilières Autres provisions pour risques et charges TOTAL II (2) DÉPRÉCIATIONS IMMOBILISATIONS Incorporelles Corporelles Financières TOTAL III STOCKS ET EN-COURS Terrains à aménager Approvisionnements Immeubles en cours (0) Immeubles achevés Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication TOTAL IV (0) CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT Locataires Acquéreurs, emprunteurs et locataires acquéreurs/attributaires Clients-autres activités Débiteurs divers Autres actifs à court terme Valeurs mobilières de placement TOTAL V TOTAL VI (III + IV + V) TOTAL GENERAL (I + II + VI ) (1) (1) RENVOIS d exploitation (1) Dont dotations et reprises financières exceptionnelles (2) Dont reprises de provisions utilisées de provisions non utilisées (*) (3) Dont montant pour indemnités de départ en retraite (*) Exemples : reprises de provisions pour litiges devenues sans objet, reprise de PGE suite à cession de patrimoine,etc... (à détailler dans la partie littéraire de l'annexe) 23

75 TABLEAU 8 - ÉTAT DES DETTES (en euros) 1 2 Montant A plus d un an Dettes garanties net A un an et 5 ans A plus par des sûretés au bilan au plus au plus de 5 ans réelles (3-4-5) 7 N de compte ÉTAT DES DETTES 162 Participation des employeurs à l'effort de construction (1) Emprunts obligataires (1) 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (2) Dépôts et cautionnement reçus Non ventilable (3) Participation des salariés aux résultats 167 Dettes assorties de conditions particulières (1) à 1687 Autres emprunts et dettes (1) Concours bancaires courants - Crédits de trésorerie (5) Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissements Intérêts courus capitalisables Intérêts compensateurs TOTAL I Dettes financières dont emprunts remboursables in fine 229 Droits sur immobilisations 401 à 408 Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etats et autres collectivités publiques Créditeurs divers Comptes transitoires ou d'attente TOTAL II Produits constatés d'avance : Sur exploitation Sur vente de lots en cours Rémunération des frais de gestion Prêt d accession à la propriété Autres produits constatés d'avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I+II+III) (4) RENVOIS (1) Emprunts réalisés en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Dont à 2 ans maximum à l'origine (3) Afin d'obtenir une vérification des résultats par la méthode de la balance au carré, le montant des dépôts et cautionnements reçus, non ventilable par échéance, est inscrit dans la rubrique "dettes à plus de 5 ans". (4) Total général colonne 3= Total III + IV du passif. (5) Y compris soldes créditeurs de banques. 24

76 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX TABLEAU 9 - ÉTAT DES CRÉANCES (en euros) Montant net au bilan A un an au plus A plus d'un an (2-3) N de compte ÉTAT DES CRÉANCES EN ACTIF IMMOBILISÉ 26 Titres de participation et créances rattachées /272 Titres immobilisés /275/276 Immobilisations financières diverses Prêts pour accession et amélioration TOTAL I EN ACTIF CIRCULANT 409 Fournisseurs débiteurs Locataires et organismes payeurs d'allocation d aide pesonnalisée au logement Locataires douteux ou litigieux /414/415/418 Autres créanciers acquéreurs, emprunteurs et comptes rattachés (2 005) (2 005) 42 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et collectivités publiques (1) Débiteurs divers (1) Comptes transitoires ou d'attente 0 0 TOTAL II Charges constatées d'avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) (1) RENVOIS Dont : subventions d'investissement à recevoir subventions d'exploitation à recevoir 0 TVA

77 TABLEAU 10 - ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN (en euros) 1 POSTES CONCERNÉS Entreprises liées Entreprises avec lesquelles Créances et dettes l'office a un lien de représentées par des participation effets de commerce BILAN Immobilisations financières , ,85 0,00 - Titres de participation ,99 - Autres titres de participation ,85 - Créances liées à des participations ,00 Créances diverses ,00 0,00 0,00 - Débiteurs divers ,00 Dettes financières 0,00 0,00 0,00 Dettes diverses ,00 0,00 0,00 - Créditeurs divers ,00 COMPTE DE RÉSULTAT Charges financières ,87 - Charges d'exploitation : loyer bail ,87 Produits financiers ,53 - Produits exploitation : AXIMO prestations de services + locations diverses ,53 TABLEAU 11 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en milliers d euros) Filiales et participations 1 Informations financières Capital Réserves Quote-part Valeur comptable Prêts et Montant Chiffre Résultat Dividendes et report à du capital des titres détenus avances des cautions d affaires (bénéfice encaissés par nouveau détenue Brute Nette consentis et avals hors taxes net ou perte l office au avant (en %) par l office donnés du dernier du dernier cours de affectation et non encore par l office exercice exercice l exercice remboursés clos clos) FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales Aximo ( ) 70,75% Habitation confortable ,78% Participations UCCC (2 000) 0,00% 15 Saemes ,10% Semavip ,98% Crédit coopératif Autres filiales ou participations Filiales non reprises ci-dessus Participations non reprises ci-dessus TOTAL Observations : Habitation confortable : dernier Bilan reçu au 31/12/2007 Autres participations : dernier Bilan antérieur à 2007 TABLEAU 12 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NON UTILISÉ) 26

78 RAPPORT ANNUEL 2008 COMPTES SOCIAUX TABLEAU 13 - ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT (en euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Prix du marché au bilan comptable au bilan NATURE DES ÉLÉMENTS 32 Approvisionnements : 322 Fournitures consommables : - Electricité Menuiserie Outillage Peinture Plomberie Quincaillerie Serrurerie Vitrerie TOTAL I Valeurs mobilières de placement : - Titres de placement RGF Titres de placement CEP SICAV POST PREMIERE TOTAL II TOTAL (I + II) TABLEAU 14 - VENTILATION PAR NATURE DES FRAIS D'ACQUISITION IMPUTÉS PENDANT L'EXERCICE (en euros) Commentaire : Les frais d'acquisition (frais de notaire, commissions, impôts et taxes non récupérables) imputés à des immeubles au cours de l'exercice sont analysés au niveau du compte auquel ils figurent en fin d'exercice. 1 Nature des frais d'acquisition Montant Totaux partiels 2 3 COMPTES D IMPUTATION Terrains 0 Divers (montants non significatifs) 213/214 - Constructions 0 Divers (montants non significatifs) Immobilisations corporelles en cours Terrains frais acquisitions Divers (montants non significatifs) 31 - Terrains à aménager 0 Divers (montants non significatifs) 33 - Immeubles en cours Terrain frais annexes Divers (montants non significatifs) 35 - Immeubles achevés 0 Divers (montants non significatifs) TOTAL ,27 27

79 TABLEAU 15 - INCORPORATION DES COÛTS INTERNES ET DES FRAIS FINANCIERS DE L'EXERCICE DANS LA PRODUCTION IMMOBILISÉE (en euros) Opérations Coûts internes (1) Frais financiers (2) Autres travaux Total (compte 7221) (compte 7222) et prestations pour soi-même (3) (compte 7223) N d inventaire Constructions sol propre et sol d'autrui , , ,71 Batiments administratifs , ,60 TOTAL , , , ,31 RAPPEL : la non comptabilisation des coûts internes altère l'image fidèle. Les coûts internes sont décrits dans l'instruction comptable. (1) Les coûts imputés ne doivent pas excéder les coûts réels. Préciser ci-après les méthodes de calcul : les honoraires internes calculés sur la base des salaires, charges comprises, et selon le pourcentage d'activité des salariés des directions opérationnelles contribuant à la production des ensembles immobiliers, et répartis selon les dépenses engagées pour les programmes considérés. (2) Justifier l'incorporation des frais financiers et indiquer le mode de calcul employé. Rappel : seuls les frais financiers externes de la période de construction peuvent être immobilisés : ils sont obligatoirement inscrits dans les comptes. Les intérêts de préfinancement des prêts locatifs fongibles. Il s'agit des intérêts courus durant la période de construction. (3) Indiquer la nature des travaux et prestations dont il s'agit. TABLEAU 16 - INCORPORATION DES FRAIS FINANCIERS ET DES COÛTS INTERNES DE L'EXERCICE AU COÛT DE PRODUCTION DES STOCKS 1 Frais financiers Frais financiers Coûts internes (2) Total spécifiques non spécifiques à une opération à une seule opération (1) N de compte Lotissements et terrains en cours d'aménagement Opérations groupées, constructions neuves Opérations d'acquisition - réhabilitation - revente Constructions de maisons individuelles (CCMI) Autres travaux en cours (3) 0 TOTAL GENERAL Rappel : la non comptabilisation des coûts internes altère l'image fidèle. Les coûts internes sont décrits dans l'instruction comptable. (1) Pour les frais financiers des emprunts finançant simultanément la réalisation de plusieurs programmes et pouvant être affectés par répartition entre ces programmes, justifier de la réalité de l'utilisation de ces emprunts et les modalités de répartition. (2) Les coûts internes imputés ne doivent jamais dépasser les coûts réels. Préciser la méthode de calcul de ces coûts et celle de répartition entre les programmes. (3) Préciser la nature des travaux dont il s'agit. TABLEAU 17 - RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'EXERCICE 1 CHARGES À PAYER (sauf intérêts courus) N de compte 408 Fournisseurs d'exploitation Personnel Organismes sociaux État Divers 0 TOTAL Libellés Montant Observations (a) PRODUITS À RECEVOIR N de compte 418 Locataires (23 205) 4287 Personnel Organismes sociaux État Divers TOTAL Libellés Montant Observations (a) (a) Préciser la nature des charges et produits concernés et justifier leur imputation en comptes rattachés. OBSERVATIONS : détailler, préciser et justifier les postes qui appellent des observations particulières quant à leur nature, leur montant ou leur traitement comptable.

80 RAPPORT ANNUEL 2008 TABLEAU 18 - PRODUITS ET CHARGES IMPUTABLES À UN AUTRE EXERCICE (en euros) COMPTES SOCIAUX COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 Solde au Additions de Amortissements de Solde au Durée 1 er janvier l'exercice l'exercice 31 décembre d'amortissement de l'exercice de l'exercice (a) (2+3-4) = NATURE Grosses réparations à étaler 0 0 Intérêts compensateurs 0 0 (comptabilisés conformément aux nouvelles dispositions) Autres (détailler si significatif) : TOTAL CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 1 Montant Observations 2 3 NATURE Frais de commercialisation sur logements vendus non livrés 0 Autres (détailler si significatif) : - Contrat assurance Loyers des baux Maintenance TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 1 Montant Observations 2 3 NATURE Produits des ventes sur lots en cours (b) Autres (détailler si significatif) : - Loyers TOTAL ADDITIONS DE L'EXERCICE Frais de commercialisation sur logements vendus non livrés (b) Produits des ventes sur lots en cours

81 TABLEAU 19 - TRANSFERTS DE CHARGES (COMPTES 79) (en euros) DESTINATIONS DES CHARGES TRANSFÉRÉES Transfert de charges Transfert de charges Transfert de charges d'exploitation financières exceptionnelles (c/791) (c/796) (c/797) En charges à répartir (c/481) 0,00 (1) 0,00 En comptes de tiers En charges d'exploitation En charges financières En charges exceptionnelles dont frais sur ventes C/67182] (2) 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 (1) Il s'agit ici des intérêts compensateurs transférés au compte Cette possibilité de transfert est limitée au cas des emprunts à intérêts compensateurs existants au 31 décembre (2) Frais de montage, de remise en état, de commercialisation déductibles des plus-values de cession de patrimoine locatif et transférés au compte Observations (précisions sur les charges concernées, les tiers concernés, ) : TABLEAU 20 - RÉCAPITULATIF PAR NATURE DES CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS (en euros) CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS Montant Récupérable Non récupérable N de compte de virement Montant 2 N de compte de virement 3 NATURE Néant Divers (total des montants non significatifs) TOTAL 0 0 NATURE Néant Divers (total des montants non significatifs) TOTAL 0 30

82 RAPPORT ANNUEL 2008 TABLEAU 21 - RÉCAPITULATIF DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en euros) I. CHARGES 1 Montant Totaux partiels 2 3 COMPTES SOCIAUX N de compte NATURE 671 Sur opérations de gestion (1) (2) Charges exceptionnelles sur opération de gestion ,23 - Pénalités et amendes 64,04 - Intérêts moratoires 603,32 Divers : montants non significatifs 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (démolis, remplacés)... (1) Cessions (2) : Valeur nette comptable immobilisation d immeubles cédés ,00 - Cession matériel de transport ,00 Divers : montants non significatifs Démolitions, sortie de composants, mise au rebus : Valeur nette comptable Composants remplacés ,00 - Valeur nette comptable immeuble HS-rebus ,00 - Valeur nette comptable immobilisation divers HS-rebus ,00 - Sorties baux 9 164,00 Divers : montants non significatifs 678 Autres (1) (2) Dépenses sinistres assurés ,52 - Divers : - indemnités litiges ,34 - Protocole d'accord résiliation de marché ,78 - Quote-part de travaux suite à cession de lots de copropriété ,60 - Dépenses diverses sur immobilisations ,48 - Travaux démolition Champigny-sur-Marne ,39 Divers : montants non significatifs , Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Amortissements dérogatoires ,00 Autres (1) : - Prov pour risques exceptionnels ,00 Divers : montants non significatifs TOTAL II. PRODUITS 1 Montant Totaux partiels 2 3 N de compte NATURE 771 Sur opérations de gestion (1) Pénalités reçues sur marché Recouvrement créances non valeurs Deniers d'entrée Indemnités reçues sur contentieux Produits exceptionnels sur opérations de gestion Divers : montants non significatifs 775 Produits des cessions d'éléments d'actif (1) (2) Immobilier Mobilier Divers : montants non significatifs 777 Subventions d'investissement virées au résultat Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat Divers : montants non significatifs 778 Autres (1) Indemnités d'assurances Divers : - indemnités litiges Indemnités servitudes Reimputation de subventions d investissements en exploitation Produits cessions autres opérations Indemnités résiliation bail anticipé Divers : montants non significatifs Reprises sur dépréciations et provisions Amortissements dérogatoires Autres (1) : - Provisions pour risques Litiges personnels Provisions pour risques charges gardiens Provisions pour risques constructions - investissements Reprise amortissement matériels du siège social Provision exceptionnelle déménagement Divers : montants non significatifs 797 Transferts de charges exceptionnelles 0 TOTAL (1) Détailler les montants significatifs. (2) Identifier distinctement les montants relatifs aux cessions immobilières entrant dans le calcul de l'affectation au compte

83 TABLEAU 22 - RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS DES DIRIGEANTS (en euros) Montant global des Montant global des rémunérations frais remboursés CATÉGORIES Organes d'administration 0 Organes de direction TABLEAU 23 - EFFECTIF MOYEN ET VENTILATION PAR CATÉGORIE (en nombre) 1 Effectif au 31 décembre Dont régie Equivalent d'effectifs Effectif moyen refacturés à d'autres organismes CATÉGORIES Cadres Direction et chargés de mission ,00 - Administratifs Techniques - Sociaux Employés Administratifs Techniques - Sociaux Ouvriers Gardiens d'immeubles * EFFECTIF TOTAL * Les CDD gardiens présents depuis moins de 30 jours au 31/12 sont exclus du calcul de l'effectif au 31 décembre. 32

84 RAPPORT ANNUEL 2008 Conception Direction de la communication Réalisation Images & Caractères Crédit photos Frédéric Achdou, Stephan Lucas, Christian Murtin et x Juin 2009 Ce document est édité sur un papier certifié FSC (gestion durable des forêts) et imprimé avec des encres végétales.