Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil située au 707 avenue Principale, sous la présidence du maire Richard Lehoux où les conseillers Joan Morin, Shirley McInnes, Hugo Berthiaume, Alain Gilbert, Carl Marcoux et Jean- Yves Marcoux, sont présents et forment corps entier du conseil : Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur général est également présent. Ouverture de l assemblée Le maire Richard Lehoux procède à l ouverture de l assemblée et récite la prière Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé en laissant le varia ouvert. 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 4. Rapport du maire 5. Période des questions 6. Pige des salles pour la période des Fêtes Correspondance 8. Listes des permis et certificats 9. Chèques et comptes 10. Formation des comités 11. Nomination au Comité Consultatif d Urbanisme 12. Dépenses incompressibles 13. Salaires et frais de déplacement 14. Cotisation Fédération Québécoise des Municipalités Cotisation ADMQ Contrat d entretien et soutien des logiciels de gestion comptable 17. Modification branchement génératrice 18. Entente avec Construction Guy Turmel & Fils, phase 2, Prolongement de la rue des Marais 19. Triathlon d hiver Défi Santé Nouvelle-Beauce 20. Programme de raccordement inversé 21. Le Chemin de St-Rémi 22. Chemin de l amitié 23. Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité 24. Vente d un terrain dans le parc industriel à ADS Inc. 25. Varia 26. Clôture de l assemblée Adoption des procès-verbaux Il est dûment proposé par Jean-Yves Marcoux et résolu à l unanimité D adopter le procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal du 1er décembre 2014 et des sessions extraordinaires du 8 décembre 2014 tel que rédigé. 2869

2 Rapport du maire Le maire fait un rapport des différents dossiers traités à la MRC. Période des questions Dossier Chemin de l amitié Discussion pour la privatisation du chemin La Fondation Le Crépuscule Demande de soutien Déjeuner bénéfice annuel Pige des salles pour la période des fêtes Il y aura pige pour la salle de l OTJ pour le 31 décembre 2015 et pour le Centre communautaire pour le 1 er janvier Correspondance Diverses lettres de remerciement Listes des permis et des certificats Les listes des permis et des certificats émis en décembre 2014 sont déposées auprès des membres du conseil pour consultation Chèques et comptes Les listes de chèques et comptes ont été déposées aux membres du conseil. Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Que les déboursés au montant de ,68 $ et les achats au montant de ,87 $ soient acceptés. Étant donné la fermeture de l année comptable, certaine facture pourront être payé dans l année comptable 2014 avant d avoir été approuvé par le Conseil. Les comptes seront tout de même présentés au Conseil au mois de février Formation des comités Il est proposé par Alain Gilbert et unanimement résolu Que les personnes suivantes soient nommées pour siéger aux comités suivants : Sécurité publique : Police et incendie Carl Marcoux et Jean-Yves Marcoux Transport : Voirie d été, voirie d hiver, entretien des équipements Jean-Yves Marcoux et Alain Gilbert Nomination au Comité Consultatif d Urbanisme CCU Il est proposé par Hugo Berthiaume et résolu à l unanimité 2870

3 Que Carl Marcoux est nommé président du Comité consultatif d urbanisme pour l année Dépenses incompressibles ATTENDU que le conseil municipal a prévu dans le budget des dépenses dites incompressibles; ATTENDU que la municipalité a adopté le 7 août 2007 le règlement no décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; En conséquence, il est proposé par Alain Gilbert et résolu à l unanimité Que les dépenses suivantes sont autorisées à l avance à la condition que la municipalité ait les crédits suffisants pour le paiement : Rémunérations, cotisations employeur, CSST, assurance collective, frais de poste, messagerie, téléphone, fax, journaux et avis, analyses, déneigement, immatriculation, cueillette et disposition des matières résiduelles, location machinerie, entretien mineur camion, entretien mineur terrain et bâtisse, essence, chauffage, fournitures de bureau, électricité, location photocopieur et entretien, location de radios, système d alarme, capital et intérêts et frais de banque Salaires et frais de déplacement Il est proposé Jean-Yves Marcoux et résolu à l unanimité D adopter le document fixant les salaires et autres avantages des élus et du personnel de la Municipalité de Saint-Elzéar établis en fonction du budget et du règlement de taxation pour l exercice financier Le document fait partie intégrante de la résolution comme si au long reproduit Cotisation Fédération Québécoise des Municipalités 2015 Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Que la municipalité soit membre de la Fédération québécoise des Municipalités et pour ce faire défraie le coût de contribution annuelle de 2 089,33 $ incluant les taxes Cotisation ADMQ 2015 Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Que les membres du conseil autorisent le paiement de la cotisation annuelle 2015 à l Association des directeurs municipaux du Québec au montant de 735,75 $ incluant les taxes Contrat d entretien et soutien des logiciels de gestion comptable Il est proposé par Hugo Berthiaume et unanimement résolu Que les membres du conseil autorisent pour l année 2015 le paiement incluant les taxes de 5 024,40 $ pour l entretien et le soutien des applications des logiciels de PG Solutions Inc., un montant supplémentaire de 712,85 $ pour l application Première Ligne ainsi qu un montant de 2 799,64 $ pour l application Activitek. 2871

4 Modification branchement génératrice CONSIDÉRANT les deux soumissions reçues pour un branchement rapide de la génératrice; CONSIDÉRANT que la soumission la plus basse pour cet équipement est celle de Armand Lehoux Inc. Entrepreneur électricien au coût de 1 569,40 $, taxes incluses; En conséquence, il est proposé par Jean-Yves Marcoux et résolu à l unanimité D accepter la soumission de Armand Lehoux Inc. Entrepreneur électricien pour l installation de branchement rapide de la génératrice au Centre communautaire et aux puits au coût de 1 569,40 $, taxes incluses Entente avec Construction Guy Turmel & fils, phase 2, Prolongement de la rue des Marais ATTENDU que construction Guy Turmel & Fils désire compléter la phase 2 du développement domiciliaire, prolongement de la rue des Marais; ATTENDU que Michel Turmel a déposé un projet de lotissement de 7 terrains résidentiels portant les numéros de lots rénovés suivants ; , , , , , et ; ATTENDU que la municipalité a signé une entente avec Construction Guy Turmel & fils pour l implantation de 54 terrains; ATTENDU que Construction Guy Turmel & fils a modifié depuis les plans initiaux; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés par Jonathan Mercier, ingénieur de Roche, portant le no signé le 7 août En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu unanimement Que la municipalité accepte les modifications au plan de lotissement initial proposé par Construction Guy Turmel & fils. Que l entente entre Construction Guy Turmel & fils et la municipalité de Saint- Elzéar, concernant le développement Guy Turmel & fils, phase 2, soit modifié tel que proposé au plans et devis préparés par Jonathan Mercier, ingénieur de Roche, portant le no signé le 7 août Triathlon d hiver Défi Santé Nouvelle-Beauce Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu D autoriser l inscription d une équipe représentant la municipalité au coût de 90 $ l équipe au triathlon d hiver en lien avec le défi santé Programme de raccordement inversé CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Elzéar s est engagée à adopter un plan d action pour l élimination des raccordements inversés dans le réseau de collecte des eaux usées municipales lors de la signature du protocole d entente dans le cadre du Programme d Infrastructure Québec-Municipalité (PIQM); En conséquence, il est proposé par Jean-Yves Marcoux et résolu à l unanimité 2872

5 D adopter le plan d action préparé par la Firme Roche pour l élimination des raccordements inversés dans le réseau de collecte des eaux usées municipales. Que copie de la résolution et du plan d action soit transmis au ministère des affaires municipales et des Régions Le Chemin de St-Rémi CONSIDÉRANT les retombées économiques potentielles de Le Chemin de St- Rémi; CONSIDÉRANT la proposition d entente par celle-ci; En conséquence, il est proposé par Joan Morin et résolu unanimement Que la municipalité accepte l entente pour la mise en place de Le Chemin de St- Rémi. Un montant de $ non récurrent sera ainsi versé Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité ATTENDU que pour se conformer à l article 1022 du Code Municipal, un état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales est soumis aux membres du conseil pour approbation; En conséquence, il est proposé Joan Morin et unanimement résolu Que le Conseil approuve la liste des immeubles à vendre pour taxes impayées et autorise le directeur général à transmettre cette liste à la MRC de La Nouvelle- Beauce afin qu elle entreprenne les procédures conformément aux articles 1022 et suivant du Code municipal. De plus, le conseil autorise le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à enchérir et acquérir pour et au nom de la municipalité l un ou des immeubles visés par cette liste, si besoin et conformément à l article 1038 du Code municipal Vente d un terrain dans le parc industriel à ADS Inc. ATTENDU qu ADS Inc. désire acquérir un terrain sur la rue du Parc industriel, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ ( ); ATTENDU que la municipalité avait déjà signé une obligation de vente à ADS pour ce terrain; En conséquence, il est proposé par Jean-Yves Marcoux et unanimement résolu Que la municipalité de Saint-Elzéar vend à ADS Inc. un immeuble vacant situé sur la rue du Parc industriel, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, contenant une superficie de neuf mille trois cent trois mètres carrés et cinq dixième ( m.c.) ce qui correspond à cent mille cent quarante-deux pieds carrés et quatre centièmes ( pi2) Que le prix de vente de l immeuble au montant de $ est calculé sur une base soixante-dix (0.70 $) du pied carré. Le tout est payable comptant à la signature de l acte de vente notarié. Les taxes applicables sont en sus du prix de vente. 2873

6 Que le maire et le secrétaire-trésorier sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Elzéar, les documents contractuels à cette vente Location de la patinoire extérieure CONSIDÉRANT qu une équipe de hockey mineur a demandé à louer la patinoire extérieur de la municipalité; CONSIDÉRANT que le délai pour informer les utilisateurs est suffisant; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal estime qu il es important d encourager les organisations sportives; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu unanimement D accepter de réservé la patinoire extérieur pour Les Rapide de Beauce-Nord, de calibre Pee-Wee A pour le 21 février 2015 de 14 à 16 heures au coût de 20$ de l heure Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu De clore l assemblée. Il est 22 h 20. Richard Lehoux Maire Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur général 2874