EXERCICE. 1 Opérations imposables à la TVA. La TVA : principes, champ d application, territorialité THÈME 1

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Ariane Villeneuve
il y a 8 ans
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1 THÈME 1 La TVA : principes, champ d application, territorialité EXERCICE 1 imposables à la TVA Lors d un entretien d embauche dans un cabinet d expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Nature des opérations Imposables sans option avec option A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l étranger, hors Union européenne H - Encaissements d intérêts d un prêt consenti à un salarié

À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Nature des opérations Imposables sans option avec option A - Ventes de marchandises en France B -

2 G18 ZOOM S EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE 2010 AVEC CORRIGÉS Nature des opérations Imposables sans option avec option I - Location d un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d une immobilisation Cocher la bonne réponse en la justifiant. Indiquer l intérêt d opter pour l imposition de certaines opérations exonérées. CORRIGÉ 1 L analyse des opérations Les opérations A, B, E et L sont des opérations imposables par nature : A et L : livraison de biens à titre onéreux ; B et E : prestations de services à titre onéreux. Les opérations C, F, J et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : C : première vente d un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; F : acquisition intracommunautaire ; J et K : livraison à soi-même de biens ou de services. Les opérations D, G, H et I sont des opérations exonérées ; toutefois, l opération D peut être imposée sur option : D : location d un local nu à usage d habitation ; G : exportation ; H : opération financière ; I : location meublée à usage d habitation.

Indiquer l intérêt d opter pour l imposition de certaines opérations exonérées.

3 Thème 1 La TVA : principes, champ d application, territorialité Nature des opérations Imposables sans option avec option A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l étranger, hors Union européenne H - Encaissements d intérêts d un prêt consenti à un salarié I - Location d un appartement meublé à un salarié J - Installation de rayonnages fabriqués par l entreprise elle-même K - Utilisation par un salarié d un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d une immobilisation G19 2 L intérêt d opter pour l imposition de certaines opérations exonérées L option pour l imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opération D par exemple) a pour conséquence : la collecte de la TVA auprès du client sur l opération concernée ; la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; la dispense ou l allègement de la taxe sur les salaires.

européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l étranger, hors Union européenne H - Encaissements d intérêts d un prêt consenti à un salarié I - Location d un appartement meublé

4 G20 ZOOM S EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE 2010 AVEC CORRIGÉS EXERCICE 2 Territorialité La société «Les chapiteaux de l Iroise», implantée en bretagne, est spécialisée dans la fabrication et la réparation de chapiteaux. Elle réalise un certain nombre d opérations internationales. Le gérant vous demande d analyser les opérations fournies en annexe au regard de la TVA. Annexe : A - Ventes de chapiteaux à la Réunion. B - Ventes de chapiteaux au Portugal. C - Ventes de chapiteaux en Corse. D - Ventes de chapiteaux au Japon. E - Ventes de chapiteaux en Grèce (le client n a pas fourni de numéro d identification). F - Réparation de chapiteaux effectuée dans les ateliers de l entreprise pour un client italien assujetti à la TVA. Les chapiteaux réparés seront réexpédiés en Italie. G - Achats de toile en Espagne. H - Achats de fils au Maroc. I - Ravalement de l immeuble dont l entreprise est propriétaire par un prestataire anglais établi en Angleterre. J - Location d un véhicule de tourisme, mis à disposition à Tunis, pour le directeur commercial (durée 10 jours). K - Réparation de chapiteaux effectuée en Corse. L - Achat d un billet de train à destination de Nice pour un ouvrier dans le cadre d une réparation sur site. M - Achat de machines à coudre en Turquie. N - À la suite d une vente importante à un client suisse, la société dispense une formation en bretagne au personnel suisse chargé de la réparation des chapiteaux. Indiquer pour chaque opération : sa nature ; son régime territorial ; si elle est soumise à la TVA française.

Annexe : A - Ventes de chapiteaux à la Réunion. B - Ventes de chapiteaux au Portugal. C - Ventes de chapiteaux en Corse. D - Ventes de chapiteaux au Japon.

5 Thème 1 La TVA : principes, champ d application, territorialité G21 CORRIGÉ Le tableau suivant fournit pour chaque opération : sa nature, son régime territorial et son imposition à la TVA en France (en application des nouvelles règles de territorialité des prestations de services depuis le 1 er janvier 2010) : Nature Régime territorial TVA en France A Exportation Externe B Livraison intracommunautaire C Livraison de biens Interne D Exportation Externe E Livraison intracommunautaire numéro d identification non fourni par le client F travaux sur biens meubles corporels rendus à un preneur assujetti Application du principe général de taxation : autoliquidation de la TVA dans le pays du preneur assujetti G Acquisition intracommunautaire H Importation Externe I Services se rattachant à un immeuble car l immeuble est situé en France (dérogation au principe général) J Locations de moyens de transport de courte durée Externe car mis à disposition du véhicule dans un pays tiers (dérogation au principe général) K travaux sur biens meubles corporels Interne

intracommunautaire C Livraison de biens Interne D Exportation Externe E Livraison intracommunautaire numéro d identification non fourni par le client F travaux sur biens meubles corporels rendus à un

6 G22 L ZOOM S EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE 2010 AVEC CORRIGÉS Nature Transports ferroviaires de voyageurs Régime territorial Interne TVA en France M Importation Externe N Prestations immatérielles Externe prestations de formation liées à une exportation

territorial Interne TVA en France M Importation Externe N

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