MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn CDT du Tarn 41 rue Porta BP ALBI Cedex Dossier de Consultation des Entreprises du 23 Février 2015 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. Contacts et renseignements : Renseignements d ordre administratif : Aurélie Bonfiglio : aurelie.bonfiglio@cdt-tarn.fr Renseignements d ordre technique : Thierry Sourd : thierry.sourd@cdt-tarn.fr 1

2 Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) SOMMAIRE I - Objet de la consultation... p 3 Article 1 : Objet de la consultation... p 3 Article 2 : Etendue de la consultation... p 3 Article 3 : Décomposition de la consultation... p 3 II Règlement de la consultation... p 3 Article 1 : Durée du marché... p 3 Article 2 : Critères de sélection des candidatures... p 3 Article 3 : Durée de validité des offres... p 4 Article 4 : Modalités de dépôt des offres... p 4 Article 5 : Contenu de la réponse... p 4 Article 6 : Modalités de règlement... p 4 III Pièces constitutives... p 4 IV Cahier des clauses administratives particulières... p 5 Article 1 : Sous-traitance : rappel... p 5 Article 2 : Confidentialité et mesures de sécurité... p 5 Article 3 : Prix variation et clauses de règlement... p 5 Article 4 : Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire... p 5 Article 5 : Admission et vérification... p 5 Article 6 : Maintenance des prestations et garantie... p 5 Article 7 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... p 5 V Contacts et renseignements... p 5 VI Acte d engagement... p 6 Article 1 : Objet de la consultation... p 6 Article 2 : Identification... p 6 Article 3 : Sous-traitance... p 8 Article 4 : Bordereaux de prix... p 9 Article 5 : Déclarations... p 13 Article 6 : Approbation du marché... p 13 2

3 I - Objet de la consultation Article 1 : Objet de la consultation Dans le cadre de ses missions de promotion et de développement touristique, le Comité Départemental du Tourisme est amené à faire de nombreux déplacements sur son territoire mais aussi au niveau régional et national. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire qui nous fournira des véhicules en location longue durée avec entretien. Tous les éléments se trouvent dans le cahier des clauses techniques particulières. Article 2 : Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 6 juin Le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme du Tarn, (espace pro, appel d offres) ou peuvent être envoyées gratuitement aux prestataires qui en font la demande. Article 3 : Décomposition de la consultation La consultation fait l objet d un allotissement. Ce marché est divisé en deux lots. Lot N 1 : Location avec entretien de 4 véhicules dans la catégorie «Citadine». Lot N 2 : Location avec entretien d un véhicule dans la catégorie «Monospace». Tous les éléments techniques se trouvent dans le cahier des clauses techniques particulières. II Règlement de la consultation Article 1 : Durée du marché Le marché a une durée de 36 mois. Article 2 : Critères de sélection des candidatures L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération : valeur technique : 50 % prix des prestations : 50 % 3

4 Article 3 : Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 4 : Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible à l adresse suivante direction@cdt-tarn.fr. Les offres peuvent être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du tourisme, Marchés publics, 41 rue Porta, BP 225, ALBI Cedex. Préciser sur l enveloppe «Location de véhicule en longue durée + nom de votre société». La date limite de remise des plis est fixée au Lundi 23 Mars 2015 à 16h. Article 5 : Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret N du 30 décembre 2005 à savoir : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, L offre sera accompagnée des documents suivants : le cahier des charges paraphé, daté et signé le ou les bordereaux de prix dûment complété(s) Article 6 : Modalités de règlement Présentation des demandes de paiement : les factures devront parvenir au Comité Départemental du Tourisme du Tarn (CDT 81) 41 rue Porta, BP 225, ALBI Cedex. Les sommes seront réglées par prélèvement automatique par l organisme de financement suivant leur calendrier. III Pièces constitutives Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : o le DCE comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l acte d engagement o le cahier des clauses techniques particulières o l offre du candidat retenu 4

5 IV Cahier des clauses administratives particulières Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. Article 1 : Sous-traitance : rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Article 2 : Confidentialité et mesures de sécurité Sans objet Article 3 : Prix variation et clauses de règlement Sans objet Article 4 : Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire Sans objet Article 5 : Admission et vérification Sans objet Article 6 : Maintenance des prestations et garantie Sans objet Article 7 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. V Contacts et renseignements Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser : Pour la partie administrative à Aurélie Bonfiglio au (direction@cdt-tarn.fr). Pour la partie technique à Thierry Sourd au

6 VI Acte d engagement Article 1 : Objet de la consultation : Cet acte d engagement correspond : o A l ensemble du marché public o Au lot N. de la procédure de passation du marché public Article 2 : Identification : Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné, (Nom et prénoms) - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à : (adresse complète).... Numéro de téléphone :. - Immatriculé(e) à l INSEE : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :.. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce :.. (B) Je soussigné, (Nom et prénoms) - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : - Ayant son siège social à : (adresse complète)... Numéro de téléphone :. - Immatriculé(e) à l INSEE : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :.. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce :.. 6

7 (C) Nous soussignés, A compléter (1 fiche par entreprise) au choix, selon la nature de l entreprise : Nom et Prénom :.. Agissant en mon nom personnel Domicilié à :. Téléphone :.. - Immatriculé(e) à l INSEE :. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce et des sociétés : (1) OU Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2).. Au capital de :.. Ayant son siège social à :. Téléphone :.. - Immatriculé(e) à l INSEE :. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce et des sociétés : (1) (1) : remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) : intitulé complet et forme juridique de la société - M ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d une police d assurance garantissant l ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :. N Police :. L offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. 7

8 Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Article 3 : Sous-traitance : Il est envisagé de sous-traiter les prestations suivantes aux sous-traitants figurants dans le tableau ci-dessous : Sous-traitants Nature de la prestation Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. 8

9 Article 4 : Bordereaux de prix : LOT N 1: Location avec entretien de 4 véhicules dans la catégorie «Citadine» pour une durée de 36 mois et une distance parcourue de kms. I. Propositions financières 1-1 Coût total de la location avec entretien Coût mensuel pour un véhicule Coût pour 36 mois pour un véhicule Location Entretien Garantie perte financière 1 Total HT : Montant TVA : 20% % 1 Total TTC : 2-2 Solde du contrat A préciser ci-après (en euro TTC par km) Redevance complémentaire demandée par le bailleur en cas de kilométrage excédentaire Réfaction en cas de kilométrage inférieur au seuil prévu Taux de TVA à préciser concernant la perte financière 9

10 II. Descriptif technique et prestations annexes 2-1. Caractéristiques techniques : Marque :... Modèle :... Cylindrée et puissance (Ch DIN) :... Puissance fiscale :... Description générale du modèle proposé : Équipements supplémentaires : 2-3. Modalités de mise en œuvre des prestations annexes : Disponibilité ateliers agréés pour la maintenance : Prêt de véhicule en cas d indisponibilité : A, le. (signature et cachet) 10

11 LOT N 2: Location avec entretien de 1 véhicule dans la catégorie «Monospace» pour une durée de 36 mois et une distance parcourue de kms. III. Propositions financières 1-2 Coût total de la location avec entretien Coût mensuel pour un véhicule Coût pour 36 mois pour un véhicule Location Entretien Garantie perte financière 2 Total HT : Montant TVA : 20% % 1 Total TTC : 2-3 Solde du contrat A préciser ci-après (en euro TTC par km) Redevance complémentaire demandée par le bailleur en cas de kilométrage excédentaire Réfaction en cas de kilométrage inférieur au seuil prévu Taux de TVA à préciser concernant la perte financière 11

12 IV. Descriptif technique et prestations annexes 2-1. Caractéristiques techniques : Marque :... Modèle :... Cylindrée et puissance (Ch DIN) :... Puissance fiscale :... Description générale du modèle proposé : Équipements supplémentaires : 2-3. Modalités de mise en œuvre des prestations annexes : Disponibilité ateliers agréés pour la maintenance : Prêt de véhicule en cas d indisponibilité : A, le. (signature et cachet) 12

13 Article 5 : Déclarations Fait en un seul original A., le.. Mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» Signature(s) du (ou des) prestataire(s) : Article 6 : Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le représentant légal du maître de l ouvrage A Albi, le Le Président du Comité Départemental du Tourisme du Tarn, 13