CONGRÈS ANNUEL OCTOBRE CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC. En collaboration avec :

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1 CONGRÈS ANNUEL OCTOBRE CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC En collaboration avec :

2 PROGRAMME DU CONGRÈS 2015 Le président du conseil d administration et le présidentdirecteur général de l APFF M. Stéphane Leblanc CPA, CA EY Maurice Mongrain Avocat Présidentdirecteur général APFF ainsi que le président du Congrès 2015 M. Éric Brassard CPA, CA, Pl. Fin. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. vous invitent à ce rendez-vous annuel incontournable! Congrès 2015 de l APFF : partenaire de l excellence depuis 40 ans Inscrivez-vous et devenez automatiquement membre de l APFF! Vous n êtes pas membre de l APFF? Votre participation vous donnera le statut de membre et tous ses privilèges.* L inscription au congrès vous permet aussi d avoir accès aux textes des conférences, et ce, dès le lendemain de leur présentation. Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et divers ordres professionnels pour plus de 16 heures de formation. * Cette promotion s applique seulement aux inscriptions au tarif régulier. Le memberhip sera valable jusqu au 30 juin Pour plus d information, visitez le site Président du comité : M. ÉRIC BRASSARD CPA, CA, Pl. Fin. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. Comité organisateur : M. GUY BEAUDOIN CPA, CA Dallaire Forest Kirouac, CPA, M me ANNIE BOIVIN BAA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Vice-présidente fiscalité et planification successorale Gestion de patrimoine TD M e SÉBASTIEN BOURGET- FOURNIER Notaire Côté Taschereau Samson Demers Étude notariale M. GUY CHABOT FCPA, FCA, fiscalité Mallette M. SIMON CHOUINARD Avocat, M. Fisc. DS Welch Bussières M. YVES COALLIER B.A.A. Fin. Int l, M. Fisc. Président GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT M e MARIE-ANDRÉE CÔTÉ Avocate, M. Fisc. Première directrice principale Raymond Chabot Grant Thornton M e MICHEL DURAND Avocat, D. Fisc., TEP Directeur principal, fiscalité Collins Barrow Montréal M e ALAIN FOURNIER Avocat, D. Fisc., fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. M e DIANE GAGNON Avocate Directrice de l édition et des publications APFF M me JOCELYNE GAGNON AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA Vice-présidente, services de planification Québec Conseils PPI M me RENÉE GALLANT FCPA, FCA, M. Fisc. e principale Gallant & s M me SYLVIE GARON CPA, CGA, M. Fisc. e, fiscalité Mazars Harel Drouin M me PAULE GAUTHIER CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières M me ANNE-MARIE GIRARD- PLOUFFE Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers M me DIANE HAMEL CPA, CGA, TEP Vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale Financière Manuvie M me NATALIE HOTTE Pl. Fin., D. Fisc. Expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 M. HUGUES LACHANCE CPA, CA, fiscalité KPMG s.r.l./ M. STÉPHANE LEBLANC CPA, CA Président du CA de l APFF EY M. MARCEL LEMAY FCPA, FCA, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & s, M e MARTIN LORD Avocat, M. Fisc., J.D., TEP, fiscalité Viceprésident du CA de l APFF Robinson Sheppard Shapiro, Avocats M e HÉLÈNE MARQUIS Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale, Services consultatifs de gestion de patrimoine Gestion privée de patrimoine CIBC M e CHRISTIAN MEIGHEN Avocat, LL.M. fisc. McCarthy Tétrault, s.r.l. M e ALAIN MÉNARD Avocat, BA, MBA Cain Lamarre Casgrain Wells /Avocats M me VALÉRIE MÉNARD CPA, CA, LL.M. fisc. e, service de la fiscalité Hardy, Normand & s, M e MAURICE MONGRAIN Avocat Président-directeur général APFF M e CHRISTOPHER R. MOSTOVAC Avocat Starnino Mostovac s.e.n.c. M e ANGELO NIKOLAKAKIS Avocat, B.C.L. Couzin Taylor s.r.l./ M e HUGO PATENAUDE Notaire, M. Fisc., TEP, fiscalité KPMG Canada M. BERNARD POULIN CPA, CA, M. Fisc. Raymond Chabot Grant Thornton M me GISÈLE PRÉVOST CPA, CGA, LL.M. fisc. Déléguée associée, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton M e SÉBASTIEN RHEAULT Avocat, MBA Barsalou Lawson Rheault Avocats M me MARIE-HÉLÈNE ROCHELEAU CPA, CA LL.M. fisc., fiscalité Hardy, Normand & s, M e RENÉ ROY Avocat, CPA, CA Norton Rose Fulbright Canada, s.r.l. M e PAUL RYAN Avocat Ravinsky Ryan Lemoine Avocats M e NICOLAS SIMARD Avocat, M. Fisc. Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. M. JEAN-FRANÇOIS THUOT CPA, CGA, M. Fisc., fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton M e DIANE TSONOS Avocate, TEP e, fiscalité Richter , boul. René-Lévesque Ouest, bureau 660 Montréal, (Québec) H3B 4N4 Courriel : [email protected], Internet : Tél. : , sans frais :

3 mercredi 7 octobre a.m. 7 h 30 à 8 h 15 8 h 30 INSCRIPTION OUVERTURE DU CONGRÈS Allocution de M e Maurice Mongrain, président-directeur général de l APFF ANIMATEUR : Éric Brassard Président du congrès CPA, CA, Pl. Fin. Conseiller en placements, associé Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. 8 h 45 à 10 h 15 1 Luc Godbout, Ph. D., M. Fisc., professeur titulaire, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques Université de Sherbrooke Pierre Fortin, professeur émérite, département des sciences économiques Université du Québec à Montréal Stéphane Leblanc, CPA, CA associé EY Panel sur les recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Chacun des panélistes commentera le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise; une période de discussions et d échanges d environ 45 minutes suivra. 10 h 15 à 10 h 30 PAUSE SANTÉ Linda Roy Avocate, MBA, M. Fisc. Présidente du comité des cours en fiscalité Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 10 h 30 à 12 h 2 Transfert d une entreprise familiale Panel portant sur les différents aspects à considérer dans la planification de la transmission d une entreprise familiale. Carol Bélanger, DSA, M. Sc., CRIA HEC Montréal André Boulais, CPA, CGA, D. Fisc. associé Boulais CPA inc. Daniel Gosselin, M. Fisc., associé KPMG s.r.l./ Gilles Chevalier, Pl. Fin., président Engel Chevalier Protection du patrimoine inc. Aspects humains : Le rôle des émotions est crucial lors de la transmission d entreprises familiales. La prise en compte des émotions et des mécanismes de défense favorise le succès d un processus de relève et permet d en prévenir les échecs. Aspects financiers : Comment établir le prix et les modalités de financement? Comment établir l équité entre la génération qui part et celle qui reste? À qui faire appel à titre de professionnels dans le processus? Le conférencier donnera des exemples de pièges et de questionnements issus de sa pratique. Francis Latour, directeur principal, fiscalité KPMG s.r.l./ Aspects fiscaux : Les conférenciers illustreront différents cas où la fiscalité présente des pièges à éviter, aborderont des situations courantes auparavant sans conséquences fiscales qui sont maintenant problématiques à la suite des modifications proposées de l article 55 lors du Budget fédéral 2015 et donneront des exemples de cas particuliers lors de transfert d actions (art L.I.R.). Ils illustreront la nouvelle mesure proposée dans le Budget du Québec 2015 sur le transfert d entreprise en faveur de membres de la famille. L assurance vie comme outil de transmission d entreprises familiales : L assurance vie peut être un outil de financement et un frein aux pièges de l article 84.1 L.I.R. L assurance vie peut sécuriser la valeur de gel en garantissant la partie de cette dernière qui fera l objet d un rachat au décès de manière à limiter le financement conventionnel à la partie rachetée du vivant. L assurance vie peut créer de la liquidité qui permet d équilibrer la situation des héritiers actifs et non actifs dans l entreprise. 12 h à 13 h 13 h à 13 h 30 DÉJEUNER ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L APFF 3

4 mercredi 7 octobre p.m. ANIMATEUR : Stéphane Leblanc ANIMATEUR : Yves Coallier Andrée Couture ANIMATEUR : Robin Lévesque Président du conseil d administration de l APFF CPA, CA, associé EY Membre du conseil d administration de l APFF B.A.A., Fin. Int l., M. Fisc. Président GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT Membre du conseil d administration de l APFF BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Vice-présidente, Ventes Québec Conseils PPI LL. B., CPA, CMA Conseiller en placements Brassard, Goulet, Yargeau, Services financiers intégrés 13 h 30 à 14 h 15 3 Sylvie Garon, CPA, CGA, M. Fisc., associée, fiscalité Mazars Harel Drouin Interprétations techniques récentes La conférencière analysera les dernières interprétations techniques et décisions anticipées importantes publiées par l ARC et Revenu Québec qui ont des incidences sur la planification fiscale des sociétés privées et de leurs actionnaires. 7 Pierre-Louis Le Saunier, avocat, M. Fisc. Barsalou Lawson Rheault, Avocats 10 Michel Durand, avocat, D. Fisc., TEP, directeur principal, fiscalité Collins Barrow Montréal 14 Nathalie Perron, avocate, LL.M. fisc. Barsalou Lawson Rheault, Avocats Fiducies non résidentes (art. 94 L.I.R.) Il s est écoulé un an depuis l entrée en vigueur du nouveau régime relatif à l imposition au Canada des revenus de fiducies non résidentes, dont la portée est potentiellement très grande pour les multinationales comme pour les PME. Quelles fiducies peuvent être visées par ces dispositions? Quels sont les principaux critères d application du régime? Quels sont les conséquences et les recours possibles lorsque certains choix fiscaux n ont pas été faits? Quelle est l expérience pratique depuis l entrée en vigueur de ces dispositions et y a-t-il des développements récents à l ARC? Changements législatifs en matière de fiducie Le conférencier passera en revue les plus récents changements législatifs portant sur les successions assujetties à l imposition à taux progressifs, les fiducies admissibles pour personnes handicapées et les fiducies au profit du conjoint et fiducies similaires. À l aide d exemples, il analysera les répercussions importantes qu auront ces changements législatifs sur les planifications successorales. Julie Véronica Brisson, avocate Lavery Martin Bédard, avocat Lavery La relève VOLET TECHNIQUE DOMESTIQUE Les règles fiscales en matière de divorce et de séparation Le divorce et la séparation constituent un fait juridique qui a des conséquences importantes en fiscalité. Pour bien conseiller son client, le fiscaliste se doit de maîtriser les règles applicables en la matière, que ce soit au moment de l exécution d un divorce ou d une séparation ou, antérieurement, au moment de mettre en place une planification fiscale, afin d éviter les problèmes qui pourraient survenir plus tard. Les conférenciers feront un survol des règles fiscales applicables en matière de divorce et de séparation incluant les règles d attribution et ils feront une analyse de certaines décisions et politiques récentes qui ont eu une incidence sur ces questions. Quelques exemples de planification seront illustrés, y compris la pertinence de l utilisation d une fiducie de protection d actifs. 4

5 mercredi 7 octobre p.m. (suite) 14 h 15 à 15 h 4 Julie Bouthillier, avocate, directrice principale, fiscalité KPMG s.r.l./ 8 Nicolas Simard, avocat, M. Fisc. Fasken Martineau DuMoulin 11 Lucie Beauchemin, notaire, M. Fisc., TEP Borden Ladner Gervais, s.r.l. 15, s.r.l. Gestion de la trésorerie De la gestion des risques de change à l analyse des nombreuses règles pouvant s appliquer (prêts en amont, prêts à l actionnaire, opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, prix de transfert, etc.), la gestion de la trésorerie et de prêts intersociétés dans un contexte transfrontalier constitue un exercice comportant une myriade de possibilités d optimisation et de risques. La conférencière se propose de faire un survol des règles applicables, de leur interaction, des pièges à éviter et de certaines occasions de planification. Échanges d informations fiscales et vérification de comptes bancaires étrangers Des changements importants s opèrent à l échelle internationale concernant les échanges de renseignements par les administrations fiscales. Le conférencier traitera des mécanismes d obtention d informations étrangères existants et à venir incluant, entre autres : les échanges automatiques d information, les demandes de renseignements, le nouveau programme de dénonciateurs de l inobservation fiscale à l étranger, la nouvelle Division d observation à l étranger et le travail accompli à ce jour. Au surplus, M e Simard abordera le déroulement des vérifications amorcées à la suite de l obtention d informations étrangères, par exemple celles des détenteurs de comptes HSBC et des informations à fournir afin d expliquer la provenance de sommes détenues à l étranger. Les testaments fiduciaires après les nouvelles mesures applicables aux successions et aux fiducies Mais quelles sont ces nouvelles mesures fiscales qui s appliqueront aux successions et aux fiducies testamentaires à compter du 1 er janvier 2016? Devez-vous appeler tous vos clients pour leur dire de refaire leur testament? Les fiducies testamentaires peuvent-elles toujours offrir des avantages? Mais qu est-ce que ces nouvelles mesures viennent changer au juste lorsqu il sera question de recommander à votre client de procéder à la révision de ce qu il a fait comme testament par le passé? Au moyen d un examen théorique rapide des principales nouvelles mesures et d un exemple pratique faisant état des mentions qui permettront aux testaments mettant en place des fiducies d être adaptés à cette ère nouvelle, la conférencière tentera de faire ressortir l importance d octroyer aux liquidateurs et aux fiduciaires les pouvoirs larges requis et une latitude certaine pour la réalisation des objectifs visés par le testateur tout en leur donnant les outils nécessaires pour l atteinte du meilleur résultat fiscal possible dans les circonstances.. Justin Cormier, LL.M. fisc. SAFJ, cabinet de services financiers Julien Girard- Beauchamp, avocat, M. Fisc. Martel, Cantin Avocats La relève VOLET TECHNIQUE PLANIFICATION FINANCIÈRE Convention d actionnaires d un point de vue de gestion de risque Guide pratique pour fiscalistes La négociation d une convention entre actionnaires soulève des questions importantes d ordre financier. Les conférenciers aborderont notamment le délai de paiement et les méthodes de financement disponibles à prévoir en cas de rachat obligatoire des actions à la suite du décès ou de l invalidité d un actionnaire, du retrait des affaires et de l application de la clause de type shot gun. Également, les conférenciers traiteront de la clause visant à déterminer la valeur des actions dans les cas d offres irrévocables susmentionnées ainsi que de l utilisation de l assurance vie et de l assurance invalidité comme outils de financement dans un tel contexte. 15 h à 15 h 15 PAUSE SANTÉ 5

6 mercredi 7 octobre p.m. (suite) 15 h 15 à 16 h 5 Marc St-Roch, CPA, CA, M. Fisc., directeur, Services de comptabilité et de fiscalité L Union des producteurs agricoles Les développements récents en fiscalité agricole Les budgets des gouvernements des dernières années ont apporté des modifications aux règles fiscales touchant les entreprises agricoles. Le conférencier passera en revue ces changements ainsi que certaines positions des autorités fiscales portant entre autres sur : la définition des biens agricoles admissibles à l exemption pour gains en capital; le plafond de l exemption pour gains en capital; le transfert libre d impôt entre générations; les pertes agricoles restreintes; la baisse annoncée des taux d imposition; le report d impôts sur les ristournes en parts privilégiées de coopérative agricole; les modifications éventuelles aux règles des immobilisations admissibles qui toucheront les détenteurs de quotas agricoles. 9 Yves Coallier, B.A.A., Fin. Int l, M. Fisc., président GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT Angelo Nikolakakis, avocat, B.C.L., associé Couzin Taylor s.r.l./ Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé Barsalou Lawson Rheault, Avocats Mise à jour en prix de transfert Que devons-nous retenir de plus de 10 ans de jurisprudence canadienne en prix de transfert, incluant les décisions des dernières années dans les affaires McKesson, GlaxoSmithKline, GE Capital, Alberta Printed Circuits, Cameco et Marzen? Le conférencier fera une synthèse de la jurisprudence canadienne en prix de transfert. 12 Marie-Claude Lévesque, LL. B., associée, fiscalité KPMG s.r.l./ Isabelle Maltais, LL. B., D.D.N., directrice principale, fiscalité KPMG s.r.l./ Modifications aux règles applicables aux dons : des pistes de solution Les nouvelles règles relatives au don effectué au décès semblent à première vue plus flexibles qu auparavant. Toutefois, elles soulèvent plusieurs problèmes d application relativement, entre autres, à la nouvelle définition de «succession assujettie à l imposition à taux progressifs», au moment où le don peut être réclamé, à la juste valeur marchande du don, et à l interaction avec les paragraphes 104(13.1) et 104(13.2) de la Loi de l impôt sur le revenu. Les conférencières passeront en revue ces nouvelles règles et leurs embûches et proposeront des pistes de solution. 16 Julien Maltais Laberge, B.A.A., M. Fisc., vice-président GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT Jean-Christophe Tessier, LL. B. GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT La relève VOLET INTERNATIONAL Conventions fiscales : utilité et usage dans votre pratique Étant donné la primauté de ces conventions sur la Loi de l impôt sur le revenu au Canada, la compréhension de leurs rouages et effets sur la fiscalité est essentielle. De plus, des propositions récentes du gouvernement canadien et de l OCDE touchant les bénéfices accordés par ces traités rendent le sujet d actualité. Cette conférence portera notamment sur une revue d articles choisis et concepts clés des conventions modèles, les particularités des conventions entérinées par le Canada et l actualité liée à leur interprétation. 16 h à 16 h 45 6 Alain Fournier, avocat, D. Fisc., associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. Mise à jour des earn-out La détermination de la valeur d une entreprise n est pas une science exacte et parfois les parties à une transaction conviennent d un prix de vente qui pourra fluctuer en fonction de certaines contingences futures. Le conférencier fera une mise à jour des principales considérations fiscales se rapportant aux clauses de capacité de gains (earn-out) dans un contexte transactionnel, des clauses de capacité de gain renversées (reverse earn-out) et des positions administratives récentes des autorités fiscales à ce sujet. 13 Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, vice-président adjoint, fiscalité, retraite et planification successorale régionale Investissements Manuvie 17 Séquence de décaissement d une société de gestion détenant des placements Le conférencier cherchera à déterminer quel type de revenu fiscal provenant des investissements détenus par une société de gestion il est préférable de générer, selon le niveau de revenu personnel d un individu. Par la suite, il démontrera certains principes qui peuvent guider le choix du type de versement (provenant des investissements de la société) que la société effectuera à son actionnaire lors d une année donnée; il s agira donc d effectuer un décaissement ordonné pour combler des besoins personnels ou pour maximiser la liquidité investissable. Alexandre Laturaze, CPA, CA, LL.M. fisc., conseiller principal, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Réginald Pierre-Louis, CPA, CA, MBA, M. Fisc., conseiller principal Raymond Chabot Grant Thornton La relève VOLET FISCAL Les ventes hybrides : les structures possibles, les avantages, les risques et le traitement de l achalandage Hormis les analyses plus conventionnelles en matière de disposition d une entreprise quant aux ventes d actions et aux ventes d actifs, il est parfois très avantageux, et ce, aussi bien pour le vendeur que pour l acheteur, de procéder à une vente de type «hybride». En incluant l impact des modifications proposées dans le cadre du Budget fédéral du 22 avril 2015, les conférenciers visent une démystification des aspects entourant la mise en place d une vente hybride, l appréciation de ses avantages, mais également l évaluation de ses risques. Finalement, une analyse concrète des étapes requises lors de la réalisation de certaines transactions hybrides sera effectuée. 17 h à 18 h 30 COCKTAIL DE L APFF TOUS LES PARTICIPANTS Y SONT INVITÉS GRACIEUSEMENT 6

7 jeudi 8 octobre a.m. 8 h à 8 h 15 ALLOCUTION D HONNEUR : M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances du Québec Suzanne Landry Hélène Marquis Trésorière du conseil d administration de l APFF Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA HEC Montréal Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, services consultatifs de Gestion de patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. 8 h 30 à 9 h Éric Lévesque, avocat Stikeman Elliott, s.r.l. Avocats 26 Luc Lacombe, FCPA, FCA, M. Fisc., associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Dominic Bédard-Lapointe, avocat Stikeman Elliott, s.r.l. Avocats Simon Chouinard, avocat, M. Fisc., associé DS Welch Bussières Anatomie d un contrat d achat d actifs Les principales dispositions d intérêt pour le fiscaliste Afin d outiller les praticiens dans la révision d un contrat d achat d actifs, les conférenciers proposent une conférence structurée sous la forme de la révision (page flip) d un tel contrat, de décrire son anatomie stéréotypique et de déterminer ses organes clés aux fins d une révision fiscale. Bien que chaque contrat d achat d actifs soit unique, il est possible de tirer des constats d ordre général quant à la manière dont ils sont rédigés et aux éléments auxquels les fiscalistes devraient prêter une attention particulière. Fiducies familiales : à l approche du 21 e anniversaire À l approche du 21 e anniversaire d une fiducie, il est important que les fiduciaires aient pris en charge la planification visant à prendre les bonnes décisions. Les conférenciers traiteront des éléments à prendre en considération : un examen sommaire du paragraphe 75(2) L.I.R. afin de revoir ses conditions d application, les règles entourant la documentation des fiducies, les options qui s offrent et dans quel contexte une option sera retenue plutôt qu une autre. La conférence se veut un survol des règles pertinentes afin que le praticien soit en mesure d éclairer son client en amont du 21 e anniversaire de la fiducie. 9 h 15 à 10 h François Lecompte, CPA, CA, LL.M. fisc., directeur principal, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton 27 Luc Martel, avocat, M. Fisc., associé Martel, Cantin Avocats Pascal Leclerc, CPA, CA, LL.M. fisc., associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Jurisprudence en matière de fiducie Le conférencier fera la revue d une jurisprudence choisie, parmi la jurisprudence la plus récente en matière de fiducie : Actions privilégiées imposables Impôt de la partie IV.1 et VI.1 L.I.R. Les conférenciers expliqueront dans un premier temps les règles techniques se rapportant à ce sujet. Par la suite, ils décriront certaines situations inattendues où ces dispositions trouvent application, entre autres, dans un contexte de sociétés privées. Ils aborderont également certains pièges de ces dispositions et les conséquences de leurs applications. Finalement, les conférenciers proposeront certaines planifications visant à amoindrir les conséquences de ces dispositions. la fiducie et l article 1257 C.c.Q.; la fiducie et les droits de mutation; la fiducie et la requête en modification rétroactive de l acte de fiducie. Et toute(s) autre(s) décision(s) concernant une fiducie que les tribunaux pourront rendre avant le 1 er octobre h 15 à 10 h 30 PAUSE SANTÉ 7

8 jeudi 8 octobre a.m. (suite) Suzanne Landry Sophie Martin Hélène Marquis Trésorière du conseil d administration de l APFF, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA HEC Montréal Secrétaire du conseil d administration de l APFF Avocate, M. Fisc. Stein Monast Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, services consultatifs de Gestion de patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc 10 h 30 à 11 h Marie-Soleil Landry, avocate, M. Fisc. McCarthy Tétrault, s.r.l. 28 François Auger, avocat Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. 34 Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., directrice principale, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Christian Meighen, avocat, LL.M. fisc., associé McCarthy Tétrault, s.r.l. Traitement des frais et honoraires divers dans le cadre de transactions commerciales Compte tenu de l importance des sommes généralement en jeu, la question du traitement fiscal des frais et honoraires divers engagés dans le cadre de transactions commerciales est toujours d actualité. Les conférenciers effectueront, dans un premier temps, une revue rapide de la jurisprudence importante et des positions administratives pertinentes. Dans un deuxième temps, ils emploieront ces notions pour analyser le traitement potentiel de divers frais de transaction, incluant les considérations relatives aux avantages à l actionnaire, avec une attention particulière sur les frais payés par une partie en faveur de l autre (par exemple, les indemnités de rupture ou break fees). Le capital de risque Marc Richardson Arnould, sociétaire, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. Le secteur du capital de risque fait aujourd hui face aux défis soulevés par les tensions commerciales entre les expectatives des commanditaires et celles des gestionnaires de fonds de capital de risque ainsi que ceux soulevés par des problèmes pratiques et des questions de réglementation. Les conférenciers aborderont la question de la mise en place des fonds de capital de risque à la suite de la crise économique de 2008 en tenant compte des changements législatifs, l approche de l ARC et de Revenu Québec en ce qui concerne la réglementation à laquelle les fonds sont assujettis, ainsi que les problèmes pratiques soulevés par l approche plus conservatrice des commanditaires relativement à la rémunération des gestionnaires de fonds. Planification post mortem : quand la détention d actions de sociétés privées cause des problèmes techniques La conférencière traitera de la problématique de détention d actions d une société privée dans un contexte post mortem et du risque de double imposition si aucune planification n est faite, par exemple, lors du décès du conjoint, bénéficiaire d une fiducie exclusive. L analyse sera faite en fonction des nouvelles mesures législatives concernant les fiducies testamentaires. De plus, les règles de limitation des pertes en contexte post mortem ainsi que la planification avec l assurance vie seront abordées. 11 h 15 à 12 h 21 Manon Thivierge, avocate, associée, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt /s.r.l. 29 Valérie Ménard, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité Hardy, Normand & s, 35 Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI, vice-présidente, Ventes Québec Conseils PPI Transactions avec les entités transparentes L achat d une entreprise américaine par des intérêts canadiens par l intermédiaire d une entité transparente aux États-Unis; L achat et le démarrage d une entreprise canadienne par des intérêts américains par l intermédiaire d une entité transparente au Canada; Les dispositions de la convention fiscale Canada États-Unis portant sur les entités transparentes, etc. Guylaine Lafleur, notaire, Pl. Fin. Bachand, Lafleur, Groupe Conseil inc. L exercice de la profession avec des collègues en vue de partager notamment les dépenses : quel type de regroupement choisir? Les budgets du fédéral et du Québec de 2015 modifient-ils la donne? Les conférencières analyseront les différences d un point de vue légal et fiscal des divers types de regroupements généralement utilisés par les professionnels lorsqu ils choisissent d exercer ensemble leur profession en vue de partager notamment leurs dépenses. Les considérations pratiques seront également abordées, par exemple les impacts relatifs aux taxes à la consommation ou lors de l embauche d employés. Les conférencières effectueront également une mise à jour au sujet du concept de l intégration. La mise à l épreuve de l assurance vie permanente en vigueur La conférencière expliquera comment, à partir des éléments du cas pratique, les contrats d assurance vie souscrits par la famille Lejeune-Latendresse plus de 15 ans auparavant sont mis à l épreuve lors d un événement insoupçonnable : un divorce à la retraite. Nous verrons de quelle manière les polices pourront être remaniées afin de faire face aux nouveaux enjeux financiers de la famille, car une foule de situations peuvent en faire dévier la trajectoire envisagée. 12 h à 13 h 13 h à 13 h 30 DÉJEUNER REMISE DES BOURSES D EXCELLENCE APFF AUX ÉTUDIANTS DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE ET DE HEC MONTRÉAL 8

9 jeudi 8 octobre p.m. ANIMATEUR : Bernard Poulin Membre du conseil d administration de l APFF CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité Deloitte /s.r.l. ANIMATEUR : Christopher R. Mostovac Membre du conseil d administration de l APFF Avocat, associé Starnino Mostovac s.e.n.c. Diane Hamel CPA, CGA, TEP Vice-présidente adjointe, planification fiscale et successorale Financière Manuvie 13 h 30 à 14 h Serge Bilodeau, FCPA, FCA, associé, fiscalité KPMG s.r.l./ Dominique Dupuis, M. Fisc., directrice principale, fiscalité KPMG s.r.l./ Le nouveau visage de l article 55 L.I.R. : faut-il être encore plus méfiant? Le Budget fédéral de 2015 a proposé des changements importants à la mesure de caractérisation du dividende intersociétés en gain en capital. Les conférenciers présenteront une description des modifications apportées à l article 55 L.I.R. et des conséquences possibles de ces modifications. 30 Paul Ryan, avocat, associé Ravinsky Ryan Lemoine Avocats Le devoir d enquêter sur ses fournisseurs Le conférencier fera la revue de la jurisprudence récente se rapportant aux agences de placement et au devoir d enquête des entreprises à l égard de leurs fournisseurs, incluant l évolution du dossier GPBR au niveau de la Cour d appel du Québec. Le conférencier examinera aussi les arguments émergents invoqués dans ce type de dossiers, incluant le concept de «mauvais fournisseur», la notion de «taxes payées par erreur» et le trompe-l œil (sham), de même que les commentaires des tribunaux concernant l application des pénalités et la réouverture d années prescrites dans ce genre de dossier. Le conférencier fera, enfin, le point sur les nouvelles pratiques se rapportant à la certification des agences de placement par Revenu Québec. 36 Paule Gauthier, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières Nathalie Fisette-Caza, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP, vice-présidente, services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières FATCA et ses conséquences pour les fiducies familiales L entrée en vigueur de la FATCA aux États-Unis a des effets outre-frontières qui dépassent les objectifs initiaux de la lutte à l évasion fiscale. Les conférencières s attarderont particulièrement aux effets sur les fiducies personnelles canadiennes utilisées régulièrement dans les planifications fiscales et successorales, qui peuvent avoir des répercussions pour les différents acteurs appelés à jouer un rôle dans le cadre de la mise en place de telles entités. 14 h 15 à 15 h 23 Sophie Trépanier, CPA, CA, directrice principale, fiscalité canadienne Raymond Chabot Grant Thornton 31 Dominic C. Belley, avocat, associé Norton Rose Fulbright Canada, s.r.l. 37 Marie-Hélène Tremblay, avocate Spiegel Sohmer Stéphane Landry, CPA, CA, directeur principal, gestion des risques Raymond Chabot Grant Thornton Incidences des réorganisations fiscales sur les états financiers En procédant à une réorganisation fiscale, il faut également s attarder aux incidences qu elle pourrait avoir sur les états financiers des sociétés concernées. Dans certains cas, ces incidences pourraient entraîner des changements dans la planification de la réorganisation. Mieux vaut réagir avant la préparation des états financiers. Responsabilité et pénalité des tiers avant et après l arrêt Guindon Le conférencier brossera un portrait des différentes dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts qui prévoient l imposition de pénalités aux tiers, y compris aux professionnels de l impôt, les conditions d application, les conséquences financières et les mécanismes de contestation. Seront aussi abordés divers enjeux constitutionnels tels que la nature criminelle ou civile des pénalités, le fardeau et l administration de la preuve ainsi que l interaction avec les obligations déontologiques. Recours contre les fiducies de protection d actifs Stéphanie Pépin, avocate Spiegel Sohmer Les conférencières compareront la protection apportée par les fiducies de protection d actifs avec celle offerte par les fiducies familiales. Alors que les fiducies demeurent des véhicules privilégiés par de nombreux contribuables dans le cadre de stratégies de planifications fiscales, une analyse de la jurisprudence fiscale et plus largement de la jurisprudence en matière civile sera effectuée. Est-ce que les fiducies de protection d actifs demeurent toujours des outils intéressants offrant une réelle protection? 15 h à 15 h 15 PAUSE SANTÉ 9

10 jeudi 8 octobre p.m. (suite) 15 h 15 à 16 h 24 Marwah Rizqy, Esq., SJD, LL. M., MBA, LL. B., professeure adjointe, département de fiscalité, faculté d administration Université de Sherbrooke 32 François Barette, avocat, associé Fasken Martineau DuMoulin 38 Christian Hubert, Pl. Fin., D. Fisc., conseiller senior, fiscalité Banque Nationale Planification et avantages sociaux inc. Léopold Turgeon Président-directeur général Conseil québécois du commerce de détail L économie en ligne et l économie de partage La conférence portera sur les défis que pose le commerce en ligne, les nouvelles sources de concurrence, le cadre législatif canadien de fiscalité du commerce en ligne actuel, les lignes directrices de l OCDE et ses nouveaux travaux, les lacunes du système ainsi que les conséquences du statu quo, les solutions possibles et les solutions déjà entamées par d autres pays, notamment les États-Unis, la Chine et les pays membres de l Union européenne. Nicolas X. Cloutier, avocat, associé McCarthy Tétrault,, s.r.l. Accès à l information, portée de la loi et contestation de décisions et confidentialité des renseignements fiscaux Les contribuables doivent avoir un accès rapide et utile à leurs dossiers auprès des agences fiscales. Les lois d accès à l information jouent un rôle essentiel, bien qu imparfait, à cet égard. Dans ce contexte, les conférenciers traiteront des demandes d accès à l information aussi bien fédérale que provinciale, de certaines critiques effectuées à l encontre du traitement de ces demandes, ainsi que de la contestation des réponses des autorités fiscales. Ils aborderont également les limites qui grèvent le régime de protection de la confidentialité des informations fiscales et les échanges d information entre les organismes gouvernementaux. L utilisation de l assurance vie avec les sociétés de personnes La société de personnes est le véhicule juridique qui suscite le plus de questionnement lorsqu il s agit de souscrire des produits d assurance, plus précisément l utilisation de l assurance vie. Le conférencier fera le survol des enjeux fiscaux reliés à la détention de polices d assurance vie par une société de personnes, principalement dans le cadre du financement de la convention de rachat en cas de décès. Les conséquences fiscales lors du transfert d une police d assurance vie en faveur d un associé feront également l objet d une analyse approfondie. Enfin, certaines structures d affaires concernant une société de personnes, notamment la présence d associés corporatifs, seront explorées sous l angle des répercussions éventuelles du versement d un capital-décès. 16 h à 16 h Yves Albert Desjardins, FCPA, FCA Ravinsky Ryan Lemoine 33 Michel Dansereau, avocat, Direction principale adjointe des poursuites pénales 2 Revenu Québec 39 Daniel Laverdière, ASA, Pl. Fin., directeur principal, planification financière et service-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Application de la TPS/TVQ sur les transferts de biens d une succession ou d une fiducie entre vifs, et ensuite aux bénéficiaires Le conférencier présentera les règles de base de la TPS/TVH/TVQ dans le cadre d une succession et d une fiducie. On y traitera des transferts et des transactions post mortem, notamment du transfert des biens du défunt à la succession, de l administration de la succession et de la distribution (transfert) des biens de la succession (par le liquidateur) aux bénéficiaires. Finalement, le conférencier abordera des sujets tels que la fiducie non testamentaire, les simples fiducies, l usufruit et le certificat de distribution. Aaron Rodgers, avocat, associé GWBR, Louis Tassé, avocat, M. Fisc., associé Couzin Taylor s.r.l./ Pot-pourri en administration fiscale Les conférenciers traiteront des tendances et des nouveautés en matière de fiscalité tels l augmentation du nombre de poursuites en évasion fiscale par Revenu Québec, les problèmes qui en découlent et l augmentation des peines d emprisonnement dans ces dossiers. Ils aborderont également divers sujets dont la déductibilité des honoraires professionnels dans le cadre d une divulgation volontaire, les mesures contenues dans les derniers budgets fédéral et provincial susceptibles d influer sur la pratique de la fiscalité ainsi que d autres sujets d intérêt pour les participants. Pot-pourri des annonces budgétaires Impacts sur la planification financière Les taux de retraits minimums FERR ont-ils été assez réduits? Impact sur les revenus annuels; Indexation des retraits reliée au rendement attendu; Pourquoi pas une règle 1/(100-âge)? Le CÉLI à $, bonification de la stratégie visant à sortir le REÉR prématurément pour le qualifier de SRG : Ne concerne pas uniquement des petits soldes REÉR; Exemple avec un REÉR de $; Répercussion sur le choix de l âge de la demande RRQ; Indicateurs pour déterminer à quel client la stratégie s adresse. La rémunération salaire-dividende dans le contexte des nouveaux taux d imposition pour le professionnel incorporé. 16 h 45 CLÔTURE 18 h 19 h 22 h 30 à minuit COCKTAIL DU PRÉSIDENT TOUS LES PARTICIPANTS Y SONT INVITÉS GRACIEUSEMENT BANQUET DU PRÉSIDENT ACCORD VINS ET METS FIN DE LA SOIRÉE : DIGESTIFS ET CAFÉS EXOTIQUES VOUS SONT OFFERTS 10

11 vendredi 9 octobre a.m. ANIMATRICE ET COORDONNATRICE : Renée Gallant FCPA, FCA, M. Fisc., e principale Gallant & s ANIMATEUR ET COORDONNATEUR : Alain Ménard Président sortant du conseil d administration de l APFF avocat, BA, MBA, associé Cain Lamarre Casgrain Wells /Avocats ANIMATRICE ET COORDONNATRICE : Jocelyne Gagnon AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA, Vice-présidente, Services de planification Québec Conseils PPI 9 h à 9 h 45 9 h 45 à 10 h Philippe Hamelin, avocat Barsalou Lawson Rheault, Avocats Tsunami en RS & DE : jurisprudence récente importante Le conférencier fera la revue des principales décisions issues des procédures générales et informelles au cours de la dernière année en matière de RS & DE, lesquelles comptent plusieurs développements d intérêt. Les jugements abordés incluront Les Abeilles, Hypercube, Feedlot, Canada Inc., Highweb & Page Group Inc., HLP Solution Inc., R&D Pro-Innovation Inc. et Inflection Analytics Ltd., portant notamment sur : ce que constituent l incertitude technologique et l avancement même minime; le poids des politiques administratives de l ARC dans l analyse de l incertitude et de l avancement technologique ou scientifique; l importance relative de la documentation par rapport au témoignage; le rôle des témoins experts; l exception des activités relatives à l utilisation commerciale d un produit nouveau ou amélioré, selon l alinéa i) de la définition d activités de RS & DE. Martin Dussault, directeur de la vérification des crédits d impôt Revenu Québec Madjid Si-Ammour, avocat, D. Fisc., fiscaliste, Direction de la vérification des crédits d impôt Revenu Québec Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé Barsalou Lawson Rheault, Avocats Renée Gallant, FCPA, FCA, M. Fisc., associée principale Gallant & s Échanges avec Revenu Québec Lors du dernier Symposium RS & DE de l APFF, plusieurs questions ont été adressées à Revenu Québec par les participants, notamment sur les changements législatifs récents et sur les méthodes de vérification. Revenu Québec abordera ces questions. De plus, le point sera fait sur le traitement des bonis, les salaires de soutien et autres sujets d actualité. 42 Marie-Andrée Legault, avocate générale, Direction des affaires fiscales Ministère de la Justice du Canada 43 Wilfrid Lefebvre, avocat, CR, associé principal Norton Rose Fulbright Canada, s.r.l. Nancy Morency, directrice adjointe, Direction du contentieux fiscal et civil Revenu Québec Christopher R. Mostovac, avocat, associé Starnino Mostovac s.e.n.c. Jurisprudence fiscale et administrative Les conférenciers feront une revue des principales décisions rendues par les tribunaux en matière fiscale au cours de la dernière année en s attardant sur celles qui sont le plus susceptibles d influencer la pratique de la fiscalité, tant par rapport au fond qu en matière d administration fiscale, incluant les décisions portant notamment sur les questions de preuve et procédure, de révision administrative, de pénalités, de contrôle de faits, de responsabilités des administrateurs, de taxes de vente, etc h à 10 h Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Marie-Claude Routhier, LL. B., D.D.N., M. Fisc. Agent principal des décisions Division des industries financières et des fiducies Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada Catherine Ayotte, notaire, M. Fisc., agente supérieure des décisions, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers 10 h à 10 h 45 Julie Loranger, notaire, TEP BCF Litiges successoraux Justine-Ariane LeBel, avocate BCF Les conférencières aborderont les questions d actualité en matière de litige successoral : le droit au secret professionnel dont bénéficiait le défunt, la valeur d une promesse de don, la procédure d inscription de faux, le déroulement du litige et les mesures pour prévenir les litiges. 10 h 45 à 11 h PAUSE SANTÉ 11

12 vendredi 9 octobre a.m. et p.m. (suite) 11 h à 12 h COORDONNATEUR : Guy Chabot, FCPA, FCA, associé, fiscalité Mallette Sophie Martin, avocate, M. Fisc., associée Stein Monast Sylvain Paquet, CPA, CA, associé délégué, fiscalité EY Lucie L. Labbé, avocate Direction principale des lois sur les impôts Revenu Québec Claudine Arsenault, notaire, D. Fisc., conseillère juridique Direction principale des lois sur les impôts Revenu Québec TABLE RONDE PROVINCIALE Les représentants de Revenu Québec répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. Annie Boulanger, avocate, DESS fisc. Direction principale des lois sur les impôts Revenu Québec Alain Ross, CPA, CGA, M. Fisc., directeur adjoint des impôts des entreprises Ministère des Finances du Québec 12 h 15 à 13 h h 30 à 14 h DÉJEUNER RAPPORT DU COMITÉ DE LIAISON 14 h à 15 h 30 COORDONNATEUR : 46 Pierre T. Allard, avocat, associé BCF Stéphane Leblanc, CPA, CA, associé EY Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton Stéphane Charette, CPA, CMA, MBA, gestionnaire de la section des sociétés et industrie des ressources, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada Michel Lambert, CPA, CA, M. Fisc., gestionnaire de la section du revenu d emploi et d entreprises, Division des entreprises et revenu d emploi, Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada TABLE RONDE FÉDÉRALE Les représentants de l ARC répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. Yves-André Grondin, avocat, M. Fisc., CPA, agent supérieur des décisions, section des opérations internationales, Division des opérations internationales, Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada 12

13 VISITEZ Pour vous inscrire d une façon simple et rapide Pour vous informer sur la réduction concernant le paiement hâtif et pour obtenir toute autre information portant sur cet événement : hébergement, programme, conférenciers, textes du congrès, dernières nouvelles, etc. Tarification Congrès 2015 Taxes en sus MEMBRE NON- MEMBRE Régulier (incluant textes, repas et banquet) $ $ Étudiant/professeur (sans textes, sans repas ni banquet) Fonctionnaire (sans textes, sans repas ni banquet) Jeune practicien, 1 re année de pratique (sans textes, sans repas ni banquet) Jeune practicien, 2 e et 3 e années de pratique (sans textes, sans repas ni banquet) 300 $ 430 $ 670 $ 670 $ 300 $ s. o. 445 $ s. o. Les remplacements peuvent se faire avant le congrès pourvu que le secrétariat de l APFF en soit avisé préalablement. Toutefois, un non-membre remplaçant un membre devra payer la différence. Aucun remboursement ne pourra être effectué après le 25 septembre , boul. René-Lévesque Ouest, bureau 660 Montréal, (Québec) H3B 4N4 Courrier électronique : [email protected] Internet : Téléphone Montréal : Téléphone sans frais :