Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé»
|
|
- Mathieu Beaudet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé» 1 Candidats éligibles Version n 3.0 du 15/10/2014 La procédure de labellisation est ouverte à toute personne morale propriétaire d une solution logicielle destinée aux maisons et pôles de santé organisés comme une maison de santé, ainsi qu aux centres de santé. 2 Périmètre de la labellisation Dans le cas où une personne morale commercialise plusieurs solutions destinées à ce type d organisations, le candidat peut solliciter la labellisation pour plusieurs produits Une fiche d identification et une grille d auto-évaluation de la couverture fonctionnelle sont établies par le candidat pour chaque produits qu il décide d inscrire dans le processus de labellisation. 3 Niveaux de labellisation Une étude préalable a permis de déterminer les fonctionnalités attendues du système d information des maisons de santé, des pôles de santé organisés comme une maison de santé et des centres de santé (cf. «Cahier des charges sur les systèmes d Information des maisons, pôles et centres de santé polyvalents» disponible sur le site de l ASIP Santé). Ce document a permis de dresser la liste des fonctionnalités attendues pour un logiciel déployé au sein d une maison ou centre de santé satisfaisant l expression de besoins de l étude préalable. Cette liste de fonctionnalités est restituée dans le cadre fonctionnel du label «Logiciel Maisons et Centres de santé» (Annexe 1). En conséquence, la labellisation délivrée par l ASIP Santé comprend deux niveaux : Labellisation de «Niveau 1» : la solution (ou famille de produits) soumise au processus de labellisation couvre les fonctionnalités «standard» requises dans le cadre du fonctionnement d une maison de santé, d un pôle de santé organisé comme une maison de santé, ou d un centre de santé. Ce premier niveau de labellisation correspond aux fonctionnalités minimales nécessaires au fonctionnement d une organisation pluri-professionnelle. Les fonctionnalités «standards» sont identifiées dans la colonne «Labellisation Niveau 1» du cadre fonctionnel du label (Annexe N 1). V 3.0
2 Labellisation «Niveau 2» : la solution (ou famille de produits) soumise au processus de labellisation couvre les fonctionnalités «avancées» requises dans le cadre du fonctionnement d une maison de santé, d un pôle de santé organisé comme une maison de santé ou d un centre de santé. Pour obtenir ce second niveau de labellisation, une solution (ou famille de produits) doit couvrir : o Les fonctionnalités attendues au «Niveau 1» de la labellisation ; o Les fonctionnalités exigées au «Niveau 2» de la labellisation. Les fonctionnalités «avancées» sont identifiées dans la colonne «Labellisation Niveau 2» du cadre fonctionnel du label (Annexe N 1). 4 Organisation du processus de labellisation 4.1 Etape 0 : Définition du cadre de la labellisation L ASIP Santé met à disposition gratuitement et librement l ensemble des documents définissant la procédure de labellisation : le cadre fonctionnel du label «Logiciel Maisons et Centres de santé» précisant les fonctionnalités attendues en cible pour les niveaux 1 et 2 de labellisation (ANNEXE 1). La convention de labellisation établie à l issue de l obtention de la labellisation régissant les conditions d utilisation du label (ANNEXE 2). Le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label «Esanté Logiciel pour Maisons et Centres de Santé» (ANNEXE 3) Les scénarios de vérification de conformité La dernière spécification disponible des indicateurs NMR en vigueur Le candidat se procure ces documents par voie de téléchargement sur le site Internet de l ASIP Santé ( 4.2 Etape 1 : Constitution et dépôt du dossier de candidature Le candidat prend connaissance de la documentation mise à sa disposition. Il complète au regard du cadre fonctionnel du label «Logiciel Maisons et Centres de santé» la convention de labellisation (ANNEXE 2). Le processus de labellisation fonctionnant selon un mode déclaratif, le candidat atteste par la signature des dits documents que les informations communiquées par ses soins dans le dossier de candidature sont sincères et fidèles à la couverture fonctionnelle réelle de sa solution logicielle (ou de sa famille de produits) à date de dépôt du dossier et valent en conséquence engagement de conformité de sa part sur cette couverture fonctionnelle. Le dossier de candidature doit donc comporter : la convention de labellisation dûment complétée et signée ; le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label «Esanté Logiciel pour Maisons et Centres de Santé» daté et signé; V / 6
3 le cadre fonctionnel du label «e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé», daté et signé ; la décision d homologation de la solution ou du module externe sur lequel s appuie la solution à la DMP-compatibilité ; la décision de certification du logiciel d aide à la prescription (LAP) ; le Procès-Verbal d agrément délivré par le CNDA une fois l agrément prononcé ou la notification d homologation reçue du GIE Sesam-Vitale le cas échéant, garantissant la conformité au cahier des charges Sesam-Vitale, y compris l annexe TLA, pour les situations d exercices et professions de santé déclarées ci-dessus. le cas échéant, la décision d agrément «hébergeur de données de santé». Dans le cas où la solution est hébergée par le candidat ou par un prestataire tiers auquel le candidat a recours, la décision d agrément hébergeur de données de santé dont bénéficie le candidat ou son prestataire doit être jointe au dossier de candidature. Une fois complété et dument signé par le représentant légal du candidat, ce dernier adresse le dossier de candidature à l ASIP Santé par voie postale, à l adresse suivante : ASIP Santé Labellisation logiciel Maisons, Pôles et Centre de Santé 9, rue Georges Pitard Paris L envoi postal est doublé d une transmission par voie électronique, à l adresse labellisation.msp@sante.gouv.fr, des versions scannées (format PDF) de la Convention et de son annexe, en deux exemplaires, dûment complétées et signées ; L ASIP Santé accuse réception de la candidature. 4.3 Etape 2 : Instruction du dossier et attribution de la labellisation A l issue de l instruction menée par les services de l ASIP Santé, seuls les candidats retenus se voient proposer par l ASIP Santé la conclusion d une convention (ANNEXE 2) entre le bénéficiaire et l ASIP Santé, reconnaissant à leur profit : Soit une «Labellisation de niveau 1 ; Soit une «Labellisation de niveau 2 ; L attribution de la labellisation d une solution est formalisée par la signature d une convention entre l ASIP Santé et le bénéficiaire établie à partir de l exemplaire joint au dossier de candidature. L ASIP Santé est tenue de répondre dans un délai d un mois à compter de la réception de la demande. La convention attribue au bénéficiaire le droit d utiliser le label et précise les conditions de son utilisation. Le bénéficiaire s engage notamment à accepter la réalisation de visites de conformité et d audits de vérification par l ASIP Santé. Ces contrôles n ont pas pour objectif d apprécier la qualité de l implémentation des fonctionnalités dans la solution logicielle. Ils doivent permettre à l ASIP V / 6
4 Santé de vérifier la réelle conformité à la couverture fonctionnelle déclarée dans le dossier de candidature. 4.4 Communication relative à la labellisation Les mentions, logos ou tous autres signes distinctifs à des fins de communication, dont le logotype sera décrit, désignées sous le terme générique de «mentions» ont pour objet de communiquer et de contribuer à l information du consommateur en matière de conformité aux besoins des solutions logicielles destinées aux maisons et pôles de santé organisés comme une maison de santé, ainsi qu aux centres de santé. Les mentions relatives au label «Logiciel Maisons et Centres de santé» ne peuvent être utilisées qu à compter de l entrée en vigueur de la convention reconnaissant au bénéficiaire le droit d utiliser le label, pendant la seule durée de la convention et exclusivement dans les limites de l objet de celle-ci. Il ne saurait être question pour la personne morale d utiliser ces mentions à compter de son entrée dans le processus de labellisation (dépôt d un dossier de candidature). L ASIP Santé autorise la personne morale responsable de la solution (ou famille de produits) labellisée à apposer les mentions relatives au label «Logiciel Maisons et Centres de santé» sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques, sans qu il soit apporté de restrictions au type de support utilisé (papier, CD ROM, internet, intranet, support magnétique etc.). Le bénéficiaire doit obligatoirement préciser le niveau atteint (Niveau 1 ou Niveau 2). Toute communication autour de la labellisation devra obligatoirement faire référence au site Internet de l ASIP Santé qui publie au jour le jour la liste des solutions labellisées. L ASIP Santé fournira le logo officiel à utiliser pour communiquer sur la labellisation du logiciel lors de signature de la convention de labellisation. L utilisation de toute autre mention ainsi que de tout autre logo de l ASIP Santé est strictement interdite. Toute utilisation par une personne qui n en est pas légitimement bénéficiaire est susceptible de constituer des faits de contrefaçon ou de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Le bénéficiaire de la labellisation a la charge de veiller au bon usage de l ensemble des mentions relatives au label «Logiciel Maisons et Centres de santé» qui lui ont été attribués, sans que l ASIP Santé ne puisse jamais être tenue responsable d une utilisation non conforme ou frauduleuse. Le bénéficiaire s oblige à veiller à la protection des mentions relatives au label «Logiciel Maisons et Centres de santé» et à mettre en œuvre les actions nécessaires. Tout manquement de la part du Bénéficiaire d un droit d usage des dites mentions dans l application est passible du retrait du droit d utiliser le label, sans préjudice de toute autre poursuite de nature civile ou pénale susceptible d être engagée. La personne morale concernée s engage à ce que les sociétés titulaires d un droit de distribution sur la solution labellisée soient obligées contractuellement à respecter ces obligations. Modalités de publicité de l attribution du label La liste des solutions labellisées est consultable sur le site Internet de l ASIP Santé ( En outre, l ASIP Santé invite le Bénéficiaire à inscrire sa solution et à mentionner sa labellisation dans la base «RELIMS», base nationale de référencement des éditeurs de logiciels et intégrateurs du marché de la santé placée sous la responsabilité de la Direction Générale de l Offre de Soins. Cette base est accessible sur le site internet du Ministère chargé de la santé. Modalités de publicité des conclusions issues des contrôles réalisés par l ASIP Santé: Deux listes sont publiées sur le site esante.gouv.fr : V / 6
5 - la liste décrite ci-dessus, qui recense les solutions labellisées, est complétée pour mentionner que ces solutions ont fait l objet d une visite de conformité dont le résultat était positif. - Une seconde liste retrace l historique des solutions labellisées ayant fait l objet d un retrait du droit d utiliser le label soit à l initiative de l ASIP Santé soit à l initiative du bénéficiaire, en précisant la date. Les informations seront supprimées à l arrivée du terme initialement prévu dans la convention. 5 Modalités de renouvellement de la labellisation A l issue de la durée de validité de la convention, ou en cas d évolution majeure de sa solution logicielle ou famille de produits labellisée 1, le bénéficiaire peut faire la demande d un renouvellement de sa labellisation. Le processus de renouvellement est identique à celui de première demande de labellisation. Le bénéficiaire devra respecter le présent règlement mis à disposition par l ASIP Santé dans sa dernière version, afin d intégrer les éventuelles modifications qui auront pu être opérées. 6 Confidentialité L ASIP Santé s engage à conserver comme strictement confidentielles et à ne pas divulguer, révéler ou exploiter, directement ou indirectement, les informations qu elle peut recueillir sur tout ou partie de la solution logicielle du candidat. Elle s engage à reporter cette obligation de confidentialité auprès de tout prestataire de son choix éventuellement appelé à intervenir dans le processus d attribution ou de maintien de la labellisation. L ASIP Santé s engage à ne pas communiquer sur la qualité intrinsèque du logiciel. Les présentes dispositions s appliquent en particulier aux résultats obtenus par la solution logicielle tout au long du processus de labellisation décrit plus haut, au terme des opérations de contrôle prévues et effectués par l ASIP Santé pendant la durée de la labellisation. Elles s appliquent également à toutes les informations techniques, méthodes, savoir-faire, procédés et documents de quelque nature qu ils soient, communiqués par le candidat et par le Bénéficiaire à l ASIP Santé. Il est expressément convenu que les Parties ne sauraient être tenues pour responsables de la divulgation d une information si celle-ci relève du domaine public ou si elle a été obtenue régulièrement à partir d autres sources. 1 L ASIP Santé laisse à l éditeur l appréciation des risques de régression associés à une évolution de version et du bien-fondé de soumettre cette version à une nouvelle demande de labellisation, étant entendu qu une régression d une solution labellisée non déclarée a priori mais identifiée lors d un contrôle in situ serait susceptible d entraîner un retrait de la labellisation, conformément aux dispositions des articles «Contrôles» et «Modalités de retrait de la labellisation» de la présente Convention. V / 6
6 ANNEXE 1 Cadre fonctionnel du label «Logiciel Maisons et Centres de santé» ANNEXE 2 Convention type d utilisation du label «Logiciel Maisons et Centres de santé» ANNEXE 3 Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label «Esanté Logiciel pour Maisons et Centres de Santé» V / 6
1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT
REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détail56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17
56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de
Plus en détailSoirée d information URPS ML
Modifiez le style du titre Soirée d information URPS ML «Accompagnement à l Informatisation des Pôles et Maisons de Santé» 09/10/2014 GCS e-santé Pays de la Loire - document de travail 1 Modifiez le style
Plus en détailRÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications
RÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications Règlement de qualification Indice A 1 RÈGLEMENT DE QUALIFICATION... 1 1. Dispositions générales... 3 1.1 Dossiers - références (art.19 du Règlement
Plus en détailCharte d Agrément Autre prestataire Pacitel
Table des matières Charte d Agrément Autre prestataire Pacitel Préambule... 2 1 Procédure d'agrément Autre prestataire... 3 1.1 Dossier de candidature... 3 1.2 Conditions d Agrément Autre prestataire...
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT
En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailLa Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE
La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailCharte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*
Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES
REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailRègles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION
Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP
Plus en détailMessagerie collaborative et unifiée de l Inra
Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments
Plus en détailinscriptions le guide du titulaire d officine
DOC CNOP - Conseil Central des pharmaciens titulaires d officine - Septembre 2010 - Guide pratique tand M guide pratique inscriptions le guide du titulaire d officine Conseil Central des pharmaciens titulaires
Plus en détailCONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II
PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détailMarchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.
Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailConditions Générales de Vente de Webncie
Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120
Plus en détailMAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES
MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges
Plus en détailDEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détailLOI N 2006-01 portant Code des Postes
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailcertification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique
certification notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation Version de mai 2013 Sommaire
Plus en détailQuelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet?
> Accueil > Le Droit en pratique > Fiches pratiques Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? Le site Internet est un vecteur d informations. Mais il en collecte également,
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailService HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP
Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Des services complets pour matériel et logiciels vous permettent d améliorer la disponibilité de votre infrastructure informatique.
Plus en détailIK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours
IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailConsultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détail«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailToute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.
Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant
Plus en détailProcessus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014
Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un
Plus en détailAnnexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro
Plus en détailConditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales
Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailI La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :
mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailRecommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing
Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailCharte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg
Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d espaces pour
Plus en détailTélésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION
Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE
CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE ANNEXE 5 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CAT. 3 V7.0 () Bouygues Telecom Société anonyme au capital de 616 661 789.28, immatriculée au RCS Nanterre
Plus en détail«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES
Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détail1 - Les conditions légales et réglementaires
LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires
Plus en détailTRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T
Plus en détailACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE
ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines
Plus en détailBOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016
Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de
Plus en détailCharte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif
Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détailConcours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»
REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailR41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000)
R41 REGLE DE PRESCRIPTION Télésécurité Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailwww.thalesgroup.com Guide de Conduite éthique des Affaires Guide de bonnes pratiques en matière de gestion de l information
www.thalesgroup.com Guide de Conduite éthique des Affaires Guide de bonnes pratiques en matière de gestion de l information Sommaire Préface...3 Diffuser et protéger l information... 5 La classification
Plus en détailSite internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges
Site internet Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Présenté sous forme de questionnaire, ce document vous
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailCertification Conseiller Clientèle bancaire
SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle
Plus en détailAPPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»
APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -
DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client
Plus en détailACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS
Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance
Plus en détail