DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017



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Transcription:

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire une demande de bourse Erasmus+ auprès du Centre Europe de la DAIE. INFORMATIONS IMPORTANTES Seuls les stages et séjours d études obligatoires et crédités peuvent faire l objet d une demande. Les aides sont attribuées en fonction des critères sociaux et du surcoût de la vie dans l université ou le pays d accueil. Les étudiants en année de césure ou en double diplôme master ne sont pas éligibles aux aides à la mobilité. Les étudiants en double diplôme bachelor sont éligibles uniquement dans le cadre de leur 3ème année. Les étudiants de 3ème année effectuant plusieurs stages pourront candidater aux aides dans le cadre de deux stages maximum effectués dans le même pays. Ce dossier concerne les aides à la mobilité du Fonds de Mobilité Internationale de Sciences Po, du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (CROUS) et du Conseil Régional d'ile de France (CRIF). Vous ne pouvez donc pas faire de demande directement auprès de ces organismes qui versent directement leurs fonds à Sciences Po. Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers incomplets ne seront pas traités et ne feront l objet d aucune relance. De même, aucune suite ne sera donnée aux dossiers hors délai ou aux dossiers concernant un séjour d études ou un stage en Europe. Les étudiants des campus en région doivent préalablement faire une demande d aide à la mobilité internationale auprès du Conseil régional de leur campus. Le cumul des aides à la mobilité n est pas autorisé. En signant le dossier, vous vous engagez à informer Sciences Po de toutes les aides ou bourses à la mobilité internationale que vous pourriez obtenir. CALENDRIER DE DÉPÔT DE DOSSIERS Pour les départs en séjour d études, le dossier est à rendre au plus tard le vendredi 25 mars 2016 (réponses par mail courant juillet). Pour les départs en stage, le dossier est à rendre dès réception de votre convention de stage et au plus tard le vendredi 9 décembre 2016 (réponses dans le mois qui suit la réception du dossier). 14.12.2015 1

Pour que votre dossier puisse être étudié dans les meilleures conditions, il devra parvenir, complété avec soin et accompagné des documents requis, au service des bourses, 9, rue de la chaise, 75337 Paris cedex 07. PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER Photocopie de l avis d impôt 2015 (sur les revenus 2014) des deux parents ou du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché et tous les justificatifs de revenus perçus à l étranger Pour les parents divorcés ou séparés, une copie du jugement du tribunal (notamment les pages concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire) Certificats de scolarité des frères et sœurs pour l année 2015-2016 Pour les documents en langue étrangère : o une copie des documents originaux o une traduction en français des documents fiscaux et documents complémentaires effectuée par vos soins Saisir un R.I.B. à votre nom sur votre espace Sciences Po («services administratifs, logement et aides financières», «inscription administrative», «de saisir toute l année, les coordonnées bancaires nécessaires au versement de votre bourse») Pour les départs en stage, une copie complète de votre convention de stage POUR LES ÉTUDIANTS DONT LA SITUATION FAMILIALE A ÉVOLUÉ APRÈS 2014, JUSTIFICATIFS SUPPLÉMENTAIRES A PRODUIRE Lettre expliquant le changement de situation Justificatifs officiels du changement de situation permettant de calculer les revenus pour l année complète : o Retraite d un des parents : document indiquant le montant de la retraite principale et complémentaire o Chômage d un des parents : document du pôle emploi (notification de décision + 3 derniers bulletins de versement, attestation de non perception d indemnités) o Maladie d un des parents : document indiquant le montant des allocations (sécurité sociale ou Caisse particulière) o Divorce des parents : jugement de divorce précisant le montant des pensions versées et les avis fiscaux des deux parents o Décès d un des parents : attestation de décès, pension de réversion 14.12.2015 2

FORMULAIRE À RETOURNER ACCOMPAGNÉ DES DOCUMENTS REQUIS DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ 2016-2017 Université d accueil / Entreprise : Ville : Pays : Type de formation : [ Séjour en université [ Stage Date du séjour (calendrier universitaire) ou du stage (convention) : du...../..../ 2016 au../.../ 2017 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ÉTUDIANT: Numéro carte étudiant :... NOM :... PRÉNOM :... Date de naissance :...Nationalité :... E-mail... Tél. :... Si l étudiant est marié ou pacsé, nom & prénom du conjoint :... Profession du conjoint :... FAMILLE DE L ÉTUDIANT : Père [ Tuteur [ Mère [ Tutrice [ NOM... NOM :... Prénom... Prénom :... Éventuellement (rayer les mentions inutiles) : Date décès, divorce, séparation : [ ] Éventuellement (rayer les mentions inutiles) : Date décès, divorce, séparation : [ ] Profession :... Profession :... Pays de résidence :... Pays de résidence :... 14.12.2015 3

Nom et prénom des frères/sœurs à la charge des parents Date de naissance Établissement scolaire ou universitaire 2015-2016 Classe ou année d'études 2015-2016 Comment avez-vous préparé le financement de votre séjour ou de votre stage? Êtes-vous candidat à une autre bourse ou aide à la mobilité internationale? oui non Si oui, laquelle? Indiquez son montant annuel : L avez-vous déjà obtenue : oui non Si vous n avez pas encore de retour, indiquez à quelle date vous obtiendrez une réponse : Le cumul des aides à la mobilité n est pas autorisé. En signant le dossier, vous vous engagez à informer Sciences Po de toutes les aides à la mobilité internationale que vous pourriez obtenir. Êtes-vous bénéficiaire d une bourse sur critères sociaux et/ou académiques? oui non Si oui, laquelle? Indiquez son montant annuel : 14.12.2015 4

Pour vous aider dans l élaboration du budget de votre séjour indiquez pour chaque rubrique un montant correspondant à la totalité de votre séjour Dépenses Montant Recettes Montant Billet d avion aller/retour Visa Bourses sur critères sociaux ou universitaire Aide à la mobilité hors Sciences Po Logement Nourriture Transport Prêt étudiant Aide des parents, de la famille Activité salariée, job étudiant Sécurité sociale, assurance, frais demandés par l université d accueil Autres dépenses (loisirs) Total dépenses Économie réalisée pour ce séjour Pour les départs en stage, rémunération prévue Total recettes Le cas échéant, comment envisagez-vous de financer le différentiel entre les recettes et les dépenses? 14.12.2015 5

CHARGES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION : Vous avez un avis fiscal français : Ligne "Revenu Brut Global" ou "Déficit Brut Global" de l'avis d impôt 2015 (sur les revenus 2014) Nombre de parts fiscales Quotient familial = Revenu Brut Global nombre de parts fiscales Vous n avez pas d avis fiscal français : Joindre une photocopie du justificatif des revenus perçus en 2014 ainsi qu une traduction complète par vos soins. Nature des revenus Nom de la devise utilisée : Revenus annuels brut du père (salaires, honoraires, etc.) Revenus annuels brut de la mère (salaires, honoraires, etc.) Pensions (pensions alimentaires, pensions de retraite) Indemnités journalières de chômage ou de maladie Revenus fonciers et/ou agricoles Revenus immobiliers et/ou de capitaux Revenus Industriels et/ou commerciaux Autres revenus Calcul des points de charges : Distance entre le domicile des parents et le campus de Sciences Po auquel vous êtes rattaché(e) : Campus :. Les charges de la famille : Moins de 30 km (0 point) De 30 à 249 km (1 point) De 250 km et plus (2 points) Nombre de frères et sœurs de l étudiant (cf l avis d impôt 2015 sur les revenus 2014) Nombre de frères et sœurs étudiant dans l enseignement supérieur en 2016-2017 14.12.2015 6

Je soussigné(e), certifie sur l honneur l exactitude des informations présentées et suis conscient(e) que toute information erronée pourrait conduire au retrait de la bourse accordée par Sciences Po et à l exclusion de l établissement. Je m engage à informer Sciences Po de toute autre aide à la mobilité que je pourrais recevoir. Fait à.. Le. Signature de l étudiant Total des points de charge Niveau d échelon CROUS Cadre réservé à l administration 14.12.2015 7