Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED

Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED Centennial Place, Calgary, Alberta, LEED Platine Français // Décembre 215

Table des matières Marques du CBDCa Logo de membre du CBDCa Marques : Utilisation 4 Marques : Utilisations inacceptables 5 Utilisation des logos de certification LEED Espace libre 6 Largeur minimale 6 Utilisation des logos de certification LEED : À faire et à ne pas faire 7 Nouveau! Utilisation du logo d un projet inscrit à LEED Espace libre 9 Largeur minimale 9 Conseils pour le marketing de votre projet inscrit à LEED 1 Faire référence à LEED Projets certifiés 11 Projets inscrits à LEED 12 Marketing de votre projet inscrit à LEED 12 Projets non inscrits 12 Faire référence à LEED dans la documentation d un produit 13 Projets confidentiels 13 Les logos sur des emballages de produits 13 Guide rapide : Références à LEED dans un texte Références à LEED selon le statut du projet 15 Engagements des professionnels par rapport à la certification 17 Utiliser le logo de membre du CBDCa 18 Couleur 19 Espace libre 19 Largeur minimale 19 Logo de bâtisseur écologique de l avenir (BÉA) Couleur 2 Utilisation 2 Logo de LEED Canada pour les habitations et utilisation Utilisation 21 Logo en Couleurs 22 Logo et utilisation : fournisseur de services LEED Canada pour les habitations Utilisation 24 Logo en couleurs 25 Espace libre 27 Largeur minimale 27 Logo du Produit du bâtiment durable de l année du CBDCa Utilisation 28 Logo en couleurs 29 Espace libre 29 Largeur minimale 29 Personnes-ressources 3 Gardiennes de la marque 3 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 2

Marques du CBDCa Les présentes directives visent à aider les membres du CBDCa et de l ensemble de la collectivité à utiliser nos actifs de marque de façon systématique et correcte. Dans les pages qui suivent, vous trouverez les utilisations courantes et les utilisations fautives des actifs de marque du CBDCa, y compris les marques de commerce et les logos. En appliquant soigneusement les présentes directives, vous contribuez à renforcer la marque du CBDCa sur le marché. Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec notre service du marketing et des communications à media@cagbc.org. Les mots «une marque» ou «la marque» utilisés dans le présent document font référence aux marques de commerce détenues par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou qui lui ont été accordées par licence. LOGO DE FOURNISSEUR DE SERVICES LEED LOGOS DE CERTIFICATION LEED LOGO DE MEMBRE DU CBDCa LOGO D UN PROJET INSCRIT À LEED CANADA POUR LES HABITATIONS LOGO DE LEED CANADA POUR LES HABITATIONS LOGO DU PRODUIT DU BÂTIMENT DURABLE DE L ANNÉE DU CBDCa DÉSIGNATION DES BÉA Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 3

Marques : Utilisation À FAIRE : À NE PAS FAIRE : Utiliser seulement les fichiers graphiques de la marque fournis par le CBDCa, avec le symbole MC ou approprié. Ajouter ce symbole à la première et la plus importante utilisation il n est pas nécessaire de l ajouter après chaque mention dans une même publication. Dans de courts documents promotionnels, le symbole devrait apparaître au moins une fois; dans les documents plus longs, le répéter dans chaque section. Sur les sites Web, le symbole doit apparaître dans la première et plus importante utilisation de chaque page du site. Accompagner la marque d une mention qui reconnaît le droit de propriété du CBDCa dans une note de bas de page qui apparaît après l avis de droit d auteur de l utilisateur, ou à la fin d un document écrit ou au bas d une page Web. Par exemple : Le nom et le logo du CBDCa sont des marques déposées du Conseil du bâtiment durable du Canada et sont utilisés ici avec son autorisation. Utiliser la marque lorsqu il est fait référence à un programme du CBDCa ou à des produits du CBDCa. Utiliser les marques sous forme de verbe, faire des jeux de mots ou les intégrer à un autre mot (p. ex., LEEDER, LEEDING, LEEDERSHIP, etc.). Utiliser les marques de commerce (ou tout autre mot qui crée de la confusion par sa ressemblance) dans le nom d une société, un logo, un nom de domaine ou un nom de marque pour un produit ou un service. Utiliser les marques sur des produits, des étiquettes et des emballages. Cela comprend les produits intellectuels comme les ressources en ligne, les produits virtuels, les offres d éducation, les ressources de certification LEED, etc. Le CBDCa n examine, ne certifie et n approuve aucun produit ou service (à l exception du produit gagnant du Prix du produit du bâtiment durable de l année du CBDCa). Les marques du CBDCa ne doivent pas être utilisées aux fins suivantes : Pour indiquer une approbation du CBDCa pour n importe quel produit ou service; Pour indiquer qu un statut officiel a été conféré par le CBDCa à un produit ou un service ou qu un produit ou un service est associé de quelque autre façon au CBDCa; Pour indiquer une relation avec le CBDCa autre que celles qui sont permises par les modalités spécifiées pour chaque marque de propriété ou qui sont convenues mutuellement par l utilisateur et le CBDCa par une entente écrite signée. Utiliser les marques sur des documents officiels ou juridiques, sauf lorsqu une telle utilisation est permise en vertu des directives d utilisation du logo de membre du CBDCa, à la page 18. Utiliser les marques dans les signatures courriel. Utiliser les marques en lien avec des énoncés désobligeants envers le CBDCa ou ses produits et services ou des énoncés qui donnent une piètre impression du CBDCa. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 4

Marques : Utilisations inacceptables À FAIRE 1 2 Utiliser la version officielle des logos chaque fois que possible. À NE PAS FAIRE Modifier ces logos, en aucun cas, peu importe s il s agit d une petite modification. Voici des exemples de manipulations qui compromettent l intégrité de nos logos. LEED CANADA POUR HABITATIONS VOUS NE POUVEZ JAMAIS : 3 4 1. Changer le caractère typographique. 2. Modifier les couleurs du logo. 3. Empiéter sur l espace libre minimal. 4. Étirer ou incliner le logo. 5. Changer la disposition des éléments. 6. Faire pivoter le logo. 5 6 Ce projet est inscrit en vertu du système d évaluation des bâtiments durables LEED CETTE POLITIQUE DÉCRIT DE MANIÈRE GÉNÉRALE L UTILISATION POSSIBLE DES MARQUES DU CBDCa PAR UNE TIERCE PARTIE, MAIS LE CBDCa SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉVOQUER UNE TELLE PERMISSION, À SA SEULE DISCRÉTION. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE D UNE MARQUE DE PROPRIÉTÉ DU CBDCa PEUT ENTRAÎNER UNE ACTION EN JUSTICE. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 5

Utilisation des logos de certification LEED Lorsqu un projet a été certifié, le logo de certification LEED approprié pour l année et le niveau de certification obtenu peut être utilisé pour représenter la réussite du projet. Ces logos peuvent être inclus dans des documents collatéraux et d autre matériel de marketing et sur des installations physiques officielles, comme des plaques, des décalcomanies et des bannières LEED. Veuillez noter que les logos de certification LEED Canada ne sont plus utilisés, car le CBDCa a décidé d utiliser la marque LEED mondiale. LOGOS DE CERTIFICATION LEED Espace libre ESPACE LIBRE LARGEUR MINIMALE Le logo doit être entouré en tout temps d un espace libre correspondant à la hauteur de l anneau extérieur. Largeur minimale 1 Largeur minimale La largeur minimale du logo est de 25 mm (~1 ) pour toutes les versions officielles. Assurez-vous de respecter l exigence d espace libre, quelle que soit la dimension du logo. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 6

Utilisation des logos de certification LEED : À faire et à ne pas faire À FAIRE : LOGOS OFFICIELS Inclure la mention suivante : Le Conseil du bâtiment durable du Canada est un usager licencié de la marque de certification LEED et la présente utilisation est autorisée. Utiliser seulement le logo de certification LEED qui correspond à l année et au niveau de certification de votre projet sur le matériel de marketing associé à ce projet certifié LEED. L installation physique du logo LEED au Canada est limitée aux produits approuvés, à savoir : la plaque halo LEED, les décalques LEED et tout autre matériel approuvé provenant d Eclipse Awards. Pour voir toutes les options, visitez le www.greenbuildingawards.ca. Le design et l application de toute autre installation physique qui utilise le logo LEED doivent être approuvés par le CBDCa. On demande cette approbation en envoyant un courriel à media@cagbc.org. Exposer une installation physique (plaque officielle, décalque ou autre produit approuvé) du logo de certification LEED sur les lieux du projet certifié LEED. Les installations ou les signalisations hors site ne sont pas permises. RECETTES DE COULEURS 4-COULEURS Communiquer avec le service du marketing et des communications du CBDCa à media@cagbc.org pour obtenir des directives additionnelles ou une autorisation spéciale concernant l utilisation du logo ou des marques de commerce. À NE PAS FAIRE : Utiliser le logo de certification LEED pour représenter des projets inscrits à LEED. 6 5 Utiliser le logo de certification LEED à toute autre fin que la promotion d un projet qui a déjà obtenu la certification LEED. Par exemple, des prix attribués à des membres de l équipe de projet ou à d autres intervenants du projet ne peuvent comprendre le logo de certification LEED. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 7

Utilisation du logo d un projet inscrit à LEED LOGO D UN PROJET INSCRIT À LEED Ce projet est inscrit en vertu du système d évaluation des bâtiments durables LEED Utilisation du logo d un projet inscrit à LEED Les projets qui sont inscrits par l entremise du Conseil du bâtiment durable du Canada ont le droit d utiliser le logo de projet inscrit à LEED, si et seulement si les directives qui suivent sont respectées : Le logo d un projet inscrit à LEED doit être accompagné du texte qui suit (qui est intégré au logo fourni pour assurer la bonne utilisation) : Ce projet est inscrit en vertu du programme du bâtiment durable LEED. L utilisation du logo de projet inscrit à LEED est permise dans les situations suivantes : Signalisation temporaire à l emplacement du projet, par exemple le panneau «En construction» et autres images de marque à l emplacement du projet. Sites Web, en lien avec le projet seulement. Documents imprimés ayant trait seulement à la vente des espaces du projet (à des fins de publicité et de ventes commerciales). Médias sociaux en lien avec le projet. Publicité en lien avec le projet, ce qui comprend les fiches descriptives de propriété pour un projet à vendre ou à louer. Les projets inscrits à LEED ne peuvent pas utiliser le logo LEED sur aucun autre matériel de marketing, y compris : documents imprimés permanents, marketing qui n a pas de lien avec le projet inscrit, et signalisation permanente. En cas de non-respect des exigences d utilisation du logo d un projet inscrit à LEED, il sera demandé de retirer toutes les références portant le logo LEED du projet et le projet pourra se voir refuser le droit d utiliser ce logo dans le futur. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 8

Utilisation du logo d un projet inscrit à LEED (suite) Espace libre ESPACE LIBRE LARGEUR MINIMALE Le logo doit être entouré en tout temps d un espace libre correspondant à la hauteur de l anneau extérieur. Largeur minimale 1 Largeur minimale La largeur minimale du logo est de 25 mm (~1 ) pour toutes les versions officielles. Assurez-vous de respecter l exigence d espace libre, quelle que soit la dimension du logo. Ce projet est inscrit en vertu du système d évaluation des bâtiments durables LEED Ce projet est inscrit en vertu du système d évaluation des bâtiments durables LEED RECETTES 4-COULEURS 6 5 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 9

Conseils pour le marketing de votre projet inscrit à LEED Les projets inscrits à LEED le sont par une équipe de projet dans le but de montrer son intention d obtenir une certification. Le projet, une fois terminé, est soumis au CBDCa qui travaille avec des examinateurs pour certifier le projet et déterminer le niveau de certification. N oubliez pas : un projet n est pas certifié tant que le CBDCa ou l USGBC ne l a pas confirmé officiellement. Un projet inscrit à LEED peut seulement mentionner qu il y est inscrit. Pour vous aider à désigner de la bonne façon votre projet inscrit à LEED, nous vous présentons certaines mentions adéquates et certaines autres qui ne le sont pas. MENTIONS ADÉQUATES MENTIONS INADÉQUATES La tour à Vancouver est en cours de conception et ciblera la certification LEED Or une fois terminée.» «Le projet sera conçu et construit dans une optique de durabilité. À cette fin, il est inscrit à LEED et s est fixé comme objectif d obtenir la certification LEED Argent une fois terminé.» «Ce projet est inscrit auprès du Conseil du bâtiment durable du Canada et espère obtenir la certification LEED après son achèvement.» «Le projet est inscrit à LEED dans l intention d obtenir une certification une fois la construction terminée.» «Ce projet est inscrit en vertu du système d évaluation des bâtiments durables LEED et il vise l obtention de la certification LEED Platine.» Voici des exemples de phrases à éviter lorsqu il est question d un projet LEED, inscrit ou non. «Le projet est construit selon les normes LEED Or.» «La tour est conçue pour satisfaire aux normes de LEED Argent et sera terminée dans deux ans.» «Ce projet, qui est en cours de construction, est bâti selon les niveaux les plus élevés de durabilité d un bâtiment et il intègrera des éléments d un concept LEED Platine.» «Ce projet inscrit à LEED Or utilisera les techniques de bâtiment durable les plus récentes et les plus innovatrices dans sa construction.» «La tour, construite avec des éléments de design semblables à un bâtiment LEED, atteindra et surpassera les niveaux les plus élevés de durabilité d un bâtiment au Canada.» Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 1

Faire référence à LEED LEED un acronyme pour Leadership in Energy and Environmental Design est une marque de commerce déposée de l U.S. Green Building Council. Le Conseil du bâtiment durable du Canada est le seul détenteur d une licence d utilisation de la marque LEED au Canada. Pour faire référence à LEED : Mentionner le nom complet du programme à la première occurrence : programme du bâtiment durable LEED. Lorsqu il est fait référence à LEED, inclure un texte descriptif. Par exemple : Le programme du bâtiment durable LEED est le principal programme pour la conception, la construction, l entretien et l exploitation de bâtiments écologiques de grande performance. Pour un supplément d information, consultez le cagbc.org/leedcanadafr. Projets certifiés À DIRE : Lorsqu un projet obtient la certification, il faut y faire référence en tant que projet certifié LEED et non pas, par exemple, en tant que projet certifié LEED pour nouvelles constructions ou LEED pour aménagement intérieur des espaces commerciaux v2.. S il y a lieu, le texte d accompagnement peut donner de l information additionnelle sur le système d évaluation en vertu duquel le projet a été certifié. La certification LEED avec un «c» minuscule sert à décrire le processus de certification. L expression certifié LEED avec un «c» minuscule sert aussi à décrire un projet qui a été certifié. L expression LEED Certifié avec un «C» majuscule sert à décrire un projet qui a été certifié au niveau de base. Le projet est LEED Certifié, LEED Argent, LEED Or, LEED Platine ; ou Le projet est certifié LEED de niveau Argent, Or ou Platine; ou Le projet, qui est certifié LEED, a obtenu la certification de niveau Argent, Or ou Platine. À NE PAS DIRE : Le projet est certifié LEED Certifié. Le projet s est vu décerner la certification LEED. Le projet a remporté la certification LEED. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 11

Faire référence à LEED (suite) Projets inscrits à LEED À DIRE : Les projets inscrits à LEED le sont par une équipe de projet qui désire faire part de son intention d obtenir une certification. Lorsque le projet est terminé, elle le soumet au CBDCa qui travaille avec des examinateurs pour certifier le projet et déterminer le niveau de certification. Le projet est inscrit à la certification LEED et cible LEED Certifié, Argent, Or ou Platine. À son achèvement, ce projet présentera une demande pour être certifié LEED. Le projet n est certifié que lorsque le CBDCa ou l USGBC le confirment officiellement. C est pourquoi un projet qui est inscrit ne peut être qualifié que de projet inscrit à LEED. Pour des conseils sur la façon de publiciser votre projet certifié LEED visitez notre site Web à www.cagbc.org/ marketingdevotreprojet. Marketing de votre projet inscrit à LEED Le CBDCa a voulu vous aider à promouvoir votre projet inscrit LEED. À cette fin, il a créé un nouveau logo de projet inscrit à LEED et a publié des «Conseils pour le marketing de votre projet inscrit à LEED». Ce projet est inscrit en vertu du programme du bâtiment LEED. Ce projet est inscrit avec l intention de demander la certification en vertu du système d évaluation des bâtiments durables LEED. À NE PAS DIRE : Ce projet est inscrit à LEED Or. À noter : les projets ne peuvent pas s inscrire pour obtenir un niveau de certification spécifique. Ce projet est qualifié, conforme, examiné, vérifié, conçu, admissible, etc., pour LEED. Projets non inscrits Les projets qui ne sont pas officiellement inscrits auprès de l USGBC ou du CBDCa ne peuvent en aucune circonstance faire référence à LEED. Aucune certification LEED ne peut être obtenue sans que le projet ait au préalable été inscrit, examiné et approuvé officiellement. Veuillez noter que le CBDCa a une politique de tolérance zéro en matière d utilisation abusive de la marque LEED. Ceux qui font référence à LEED sans avoir inscrit officiellement le projet ou sans avoir obtenu une certification LEED seront contactés et, s il y a lieu, pourront être poursuivis en justice. Mauvaises façons de faire référence à LEED : «Semblable à LEED» ou «Comme LEED» «Conçu» ou «construit» selon les normes LEED «Conçu pour satisfaire à la norme LEED (niveau)» Veuillez noter : ces façons sont tout aussi inappropriées pour les projets officiellement inscrits à LEED. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 12

Faire référence à LEED (suite) Faire référence à LEED dans la documentation d un produit Les fabricants peuvent faire référence à LEED dans la documentation d un produit sous réserve qu ils ne prétendent pas ou qu ils ne laissent pas croire que le produit est approuvé par le CBDCa ou le programme du bâtiment durable LEED. Le texte doit mentionner clairement que les exigences des crédits LEED portent sur la performance des matériaux et des produits et non pas sur la performance de produits ou de marques individuels. Les produits qui satisfont aux critères de performance LEED peuvent seulement contribuer à l obtention de points nécessaires à la certification LEED ; on ne peut pas dire qu ils donnent des points par eux-mêmes en vue de la certification LEED. À DIRE : Le produit A aide à satisfaire aux exigences du crédit en vertu de LEED. À NE PAS DIRE : «Le produit A est certifié, qualifié, conforme, homologué, agréé, approuvé LEED.» «Produit LEED» «Le produit A satisfait ou est conforme aux exigences du crédit.» Projets confidentiels Si un projet désire rester confidentiel ou privé, il ne doit pas être publicisé ou présenté au grand public en tant que projet inscrit à LEED ou certifié LEED. Les projets confidentiels n ont pas le droit d utiliser ou d afficher les marques et les logos de propriété intellectuelle ni ceux de la certification LEED. Les propriétaires de ces projets peuvent informer des organismes gouvernementaux du statut du projet inscrit à LEED ou certifié LEED pour les seules fins de se conformer à des lois sur la construction et à des lois fiscales et à des procédures administratives reliées à des droits d utilisation des sols. Les logos sur des emballages de produits sont interdits en toute circonstance Le CBDCa n examine, ne certifie ou n approuve aucun produit. Les logos des marques déposées ne peuvent donc pas être utilisés pour indiquer quelque forme d approbation par le CBDCa de quelque produit ou service, ni pour indiquer qu un statut officiel a été conféré à un produit ou à un service, ni qu il est associé de quelque façon au CBDCa. Exception à la règle sur l emballage des produits : le produit qui a remporté le Prix du produit de l année du CBDCa La seule exception à cette règle de l emballage s applique au gagnant du Prix du produit de l année du CBDCa. Tous les gagnants de ce prix reçoivent un logo spécial qu ils peuvent associer au produit gagnant, ainsi que des directives particulières à cette fin. Pour consulter les directives d utilisation du logo du Produit de l année, veuillez consulter la section «Logo du Produit du bâtiment durable de l année du CBDCa», à la page 28 du présent document. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 13

Guide rapide : Références à LEED dans un texte Les présentes directives ne servent pas seulement à assurer l uniformité dans l utilisation de la marque LEED, mais aussi à assurer une promotion équitable de tous les projets inscrits à LEED et certifiés LEED au Canada. UTILISATION ADÉQUATE DE LA MARQUE DÉPOSÉE( ) DE LEED Dans tous les documents d information publics, lorsqu il est fait mention de LEED, il faut ajouter le symbole de marque déposée ( ). Cette directive s applique aussi à la désignation de professionnel agréé (p. ex., PA LEED ). N oubliez pas qu il est permis de faire référence à LEED uniquement pour les projets inscrits à LEED ou certifiés LEED. Les autres utilisations officielles de matériel LEED accessible au public (y compris le contenu sur le Web, sur les médias sociaux et dans des brochures créées par le CBDCa ou l USGBC) doivent d abord avoir été approuvées par le Conseil du bâtiment durable du Canada. Pour en faire la demande : envoyer un courriel à media@cagbc.org. L UTILISATION D EPRESSIONS TELLES QUE SEMBLABLE À LEED», «ÉQUIVALENT À LEED» ET «COMME LEED» OU «CONÇU OU CONSTRUIT SELON LES NORMES LEED» POUR QUALIFIER UN PROJET N EST PAS ACCEPTABLE LEED est de plus en plus employé comme un acronyme générique qui décrit des projets «verts». Une telle utilisation a un certain caractère positif pour sensibiliser le grand public, mais elle dilue la valeur de la marque et la rigueur et l expertise nécessaires à l obtention de la certification. Les propriétaires de projets qui utilisent des expressions de ce genre seront contactés et se verront demander de retirer toutes les références à LEED ou de s inscrire et d officialiser leur intention. Le CBDCa prend les infractions à la marque de commerce et au droit d auteur très au sérieux et ne les tolérera pas. Le propriétaire d un projet qui ne se conforme pas aux directives sur la marque déposée LEED après que le CBDCa ait communiqué avec lui pour lui demander de s y conformer recevra du CBDCa une ordonnance légale de cessation et d abstention qui sera suivie d une action en justice si aucun changement n est apporté dans le délai indiqué. LEED N EST PAS UNE «NORME» LEED n est pas une norme, c est un système d évaluation et c est à ce titre que l on doit le désigner. CE N EST PAR UN «PRI LEED», C EST UNE CERTIFICATION LEED n est pas un prix, c est une certification obtenue à la suite d un examen indépendant effectué par le CBDCa ou l USGBC. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 14

Guide rapide: Références à LEED selon le statut du projet STATUT DU PROJET : NON INSCRIT UTILISATION DE LA MARQUE : très limitée RÉFÉRENCE À LA MARQUE : Les références verbales et les engagements publics (p. ex., dans les entrevues avec les médias) sont de la bonne publicité pour LEED, si l inscription du projet est imminente. Toutefois, aucun matériel imprimé ou affiché sur le Web qui fait la promotion de projets non inscrits ne doit faire référence à LEED. De plus, les expressions «semblable à LEED» ou «équivalent à LEED» ne SONT ACCEPTABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE. INTERVENTION DU CBDCA SI UN PROJET NE SE CONFORME PAS AU DIRECTIVES DE L UTILISATION DE LA MARQUE : Le gestionnaire des communications du CBDCa enverra un courriel au propriétaire pour l inviter à inscrire son projet s il l a publiquement décrit comme étant «semblable à LEED», «conçu selon LEED» «comme LEED» ou autre qualificatif semblable. Le CBDCa prend les infractions à la marque de commerce et au droit d auteur très au sérieux et ne les tolérera pas. Le propriétaire d un projet qui n est pas inscrit à LEED, et qui y fait tout de même référence, même après que le CBDCa ait communiqué avec lui à ce sujet, recevra du CBDCa une ordonnance légale de cessation et d abstention qui sera suivie d une action en justice si aucun changement n est apporté dans les deux semaines de la réception de cette ordonnance. STATUT DU PROJET : INSCRIT Pour savoir comment faire correctement référence à LEED pour un projet inscrit et utiliser le logo de projet inscrit à LEED, cliquer ici. UTILISATION DE LA MARQUE : limitée RÉFÉRENCE À LA MARQUE : «Candidat LEED», «Inscrit à LEED» ou, comme solution de rechange pour s adresser à un plus grand public, «cible la certification LEED». Les projets inscrits seront inclus à la base de données des profils de projets sur le site Web du CBDCa, dans la section «Inscrits, pas encore certifiés» (cette inscription est optionnelle, les propriétaires peuvent décliner cette occasion). INTERVENTION DU CBDCa SI UN PROJET NE SE CONFORME PAS AU DIRECTIVES DE L UTILISATION DE LA MARQUE : Le CBDCa prend les infractions à la marque de commerce et au droit d auteur très au sérieux et ne les tolérera pas. Le propriétaire d un projet qui ne se conforme pas aux directives sur la marque déposée LEED pour des projets inscrits à LEED après que le CBDCa ait communiqué avec lui pour qu il s y conforme recevra du CBDCa une ordonnance légale de cessation et d abstention qui sera suivie d une action en justice si aucun changement n est apporté dans le délai indiqué. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 15

Guide rapide: Références à LEED selon le statut du projet (suite) PROJET INSCRIT À LEED POUR LEQUEL L ÉTAPE D EAMEN DE LA CONCEPTION EST TERMINÉE UTILISATION DE LA MARQUE : limitée RÉFÉRENCE À LA MARQUE : Tel que décrit dans la section sur les projets inscrits. INTERVENTION DU CBDCa SI UN PROJET NE SE CONFORME PAS AU DIRECTIVES DE L UTILISATION DE LA MARQUE : Le gestionnaire des communications du CBDCa enverra un courriel au propriétaire pour lui rappeler comment faire référence au projet adéquatement. Si le projet ne respecte pas les directives sur l utilisation de LEED pour un projet inscrit, et que la situation ne change pas après l intervention du CBDCa, le CBDCa enverra une ordonnance de cessation et d abstention au propriétaire qui sera suivie d une action en justice si aucun changement n est apporté dans le délai indiqué. PROJET CERTIFIÉ LEED Pour des conseils et des exemples de marketing de votre projet récemment certifié, et pour une liste du soutien médias et communications du CBDCa pour les projets certifiés, visitez le www.cagbc.org/ marketingdevotreprojet. UTILISATION DE LA MARQUE : généralisée RÉFÉRENCE À LA MARQUE : Utiliser le bon symbole lorsqu il est fait référence à LEED, et respecter les directives sur l utilisation de LEED. S assurer que les logos LEED ne sont utilisés qu en lien avec le projet certifié (p. ex., sur la page Web du projet certifié, mais par sur la page de renvoi de la société en tant qu énoncé général). COMMENT FAIRE RÉFÉRENCE À VOTRE PROJET CERTIFIÉ LEED Comme il est expliqué à la section Faire référence à LEED, à la page 8 du présent document, votre projet certifié peut maintenant être qualifié de «LEED Certifié» ou «LEED [Argent, Or ou Platine]». Vous avez également la possibilité d utiliser le logo certifié LEED dans votre matériel promotionnel si vous le désirez. ERREURS COURANTES LORSQU IL EST FAIT RÉFÉRENCE À UN PROJET NOUVELLEMENT CERTIFIÉ : Indiquer que le projet est «Accrédité LEED» ou «agréé LEED» L agrément est une désignation professionnelle qu obtiennent des consultants ou des spécialistes LEED ; les projets obtiennent une certification. LEED n est pas un prix, c est une certification obtenue au terme d un examen indépendant des pratiques de conception, de construction, d entretien et d exploitation et qui est reconnue par le CBDCa. Vous pouvez dire que votre projet s est vu octroyer la certification LEED, mais pas qu il a reçu un prix. Il a reçu une certification. Dire que ce projet est le «premier» projet LEED de ce type, de ce niveau ou de cette région. Le CBDCa ne confirme pas les «premières» reliées aux bâtiments certifiés LEED, et il n encourage pas les projets à le faire. Si vous décidez de désigner votre projet comme le premier de quoi que ce soit, vous le faites à vos propres risques et vous ne pouvez attribuer ce qualificatif au CBDCa ni associer le CBDCa à cette allégation de quelque façon. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 16

Faire référence à LEED : Engagements des professionnels par rapport à la certification Dans leurs demandes de propositions, il est possible que des maîtres d ouvrage ou des propriétaires exigent que les professionnels garantissent l atteinte d un niveau donné de certification LEED Canada ou de crédits LEED en particulier. Le tableau ci-dessous décrit la position du CBDCa sur les engagements par rapport à la certification LEED Canada qui peuvent être faits dans une proposition de services. RÉFÉRENCE À LA CERTIFICATION POSITION DU CBDCa CRÉDITS CIBLÉS OU PRÉVUS EN VUE DE LA CERTIFICATION C est la formulation préférée du CBDCa pour faire référence à la certification LEED Canada, parce qu elle reconnaît la valeur du processus de certification par une tierce partie. Dans ce contexte, elle est très pertinente pour les professionnels qui sont capables de promouvoir leur expérience et de faire valoir qu ils ont obtenu des crédits spécifiques et des niveaux de certification donnés dans leurs projets antérieurs. CRÉDITS GARANTIS EN VUE DE LA CERTIFICATION Les équipes d examen du CBDCa confirment que les crédits seront accordés ou refusés après l examen des dossiers de certification soumis par les candidats. Le CBDCa n est pas responsable des engagements pris par un professionnel par rapport à l obtention de crédits. Les allégations de cette nature n ont aucune influence sur le résultat du processus de certification par une tierce partie du CBDCa. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 17

Logo de membre du CBDCa Le logo de membre, basé sur le logo du CBDCa, intègre le mot «membre» dans son bandeau circulaire. Les membres en règle peuvent l utiliser pour promouvoir leur adhésion au CBDCa. Si l adhésion au CBDCa a pris fin ou n a pas été renouvelée, il n est plus permis d utiliser le logo. LOGO DE MEMBRE DU CBDCa Le logo peut être téléchargé dans la section réservée au compte de l utilisateur du site Web du CBDCa. Utiliser le logo de membre du CBDCa À FAIRE : Utiliser le logo en lien avec le matériel d affaires et de marketing du membre, y compris, sans s y limiter, sur les articles de papeterie, le papier à en-tête, les cartes professionnelles, les annonces publicitaires, les brochures et dépliants, les documents d exposition dans un salon professionnel et la signalisation. RECETTES Inclure un lien vers le site cagbc.org lors de l utilisation du logo de membre du CBDCa en ligne. Il est interdit d inclure des liens vers d autres pages du site Web du CBDCa ou du site Web d une autre tierce partie. SPOT C/U PMS 382 4-COULEURS 31 1 RVB 188 214 49 HTML #BCD631 À NE PAS FAIRE : Donner au logo de membre du CBDCa une importance prédominante sur du matériel d affaires ou de marketing. C/U PMS BLACK 3 73 7 61 33 39 33 71 #212121 Utiliser la marque sur des documents officiels ou juridiques (p. ex., des contrats de vente, des documents d information officiels, etc.) Utiliser le logo de membre du CBDCa sur des produits, des matériaux ou des emballages de tout genre. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 18

Logo de membre du CBDCa (suite) Couleur Le logo de membre peut être en 2 couleurs (PMS 382 et PMS Noir 3), ou en noir et blanc. Vous ne pouvez reproduire le logo que dans ces couleurs exactes et ces seules couleurs. Espace libre VERSION OFFICIELLE : LOGO 2 COULEURS SUR FOND BLANC AUTRE VERSION EN POSITIF Il faut prévoir un espace libre minimum autour du logo du CBDCa afin qu on puisse le reconnaître facilement, quel que soit le contexte. ESPACE LIBRE MINIMAL Aucun autre élément visuel ne doit empiéter sur l espace libre minimum, qu il s agisse de texte, d image, de couleur ou de texture. = épaisseur de la bande verte Utilisez la hauteur de la bande verte que vous multiplierez par 2 pour déterminer l espace libre minimal autour du logo. Largeur minimale Pour que le logo de membre reste visible, il doit avoir une largeur minimale. DIMENSION MINIMALE AUTORISÉE La largeur minimale du logo de membre est de 25 mm (~1 ) tant pour la version officielle que pour la version en positif. 25 mm ou 1 Assurez-vous de respecter l exigence relative à l espace libre, quelle que soit la dimension du logo. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 19

Logo de bâtisseur écologique de l avenir (BÉA) Le logo de BÉA a été créé pour aider les membres de cette catégorie à afficher leur engagement en faveur du bâtiment durable. Il est conçu sous la forme d une bande devant être utilisée avec le format minimal du logo de la section régionale du BÉA, comme un système de logo cohérent. Couleur Le logo de BÉA peut être en 2 couleurs (PMS 382 et PMS Noir 3), ou en noir et blanc. Vous ne pouvez reproduire le logo que dans ces couleurs exactes et ces seules couleurs. Utilisation La bande de la désignation de BÉA doit toujours être utilisée avec le format minimal du logo de la section régionale à laquelle appartient le BÉA. La hauteur de l ensemble doit être égale à la hauteur minimale du logo de la section régionale et la désignation doit être à la droite du logo de la section en plus de respecter les exigences d espace libre minimal. DES EEMPLES DE MAUVAISE UTILISATION DU LOGO 1 2 À NE PAS FAIRE 1. Changer l ordre de la bande de désignation et du logo de la section régionale de format minimal. 3 2. Superposer les éléments graphiques. 3. Placer le logo de la section régionale au-dessus ou au-dessous de la bande de désignation de BÉA. 4 4. Faire pivoter la bande de désignation. 5 5. Incliner la bande de désignation. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 2

Logo de LEED Canada pour les habitations et utilisation Le logo de LEED Canada pour les habitations est une marque élaborée aux fins de son utilisation par les projets inscrits à LEED Canada pour les habitations afin d indiquer leur intention d obtenir une certification en vertu de ce système d évaluation. LOGO DE LEED CANADA POUR LES HABITATIONS Utilisation L utilisation du logo de LEED Canada pour les habitations pour un projet donné est autorisée automatiquement dès l inscription du projet auprès du CBDCa en vertu de LEED Canada pour les habitations. Les projets qui ne sont pas inscrits ne sont pas autorisés à utiliser le logo de LEED Canada pour les habitations, sous aucune circonstance. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 21

Logo de LEED Canada pour les habitations et utilisation (suite) LOGO EN COULEURS LOGO EN COULEURS Le logo en couleurs de LEED Canada pour les habitations ne peut être reproduit qu en utilisant les couleurs indiquées. Ce logo ne doit apparaître que sur un fond blanc et respecter les directives sur l espace libre indiquées à la page 27. Il n est pas permis de modifier la palette de couleurs établie. La version du logo en couleurs doit être utilisée en tout temps, sauf si des accommodements sont nécessaires pour d autres méthodes de présentation et de production. RECETTES: SPOT C/U 4-COULEURS 31 RVB 188 214 49 HTML Veuillez consulter les pages qui suivent pour les options en noir et blanc et pour les exceptions à cette exigence. PMS 382 C/U 1 69 24 9 142 34 #BCD631 PMS 37 1 8 #5A8E22 C/U 6 52 1 1 1 PMS BLACK 3 75% 51 21 #646464 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 22

Logo de LEED Canada pour les habitations et utilisation (suite) Voici les autres versions du logo de LEED Canada pour les habitations. Il faut utiliser la version en noir pour les documents en noir et blanc. La version en blanc ne doit être utilisée que sur un fond de couleur ou superposée sur une image. LOGO OFFICIEL EN NOIR LOGO EN BLANC Veuillez noter : si le logo est superposé sur une image, le fond doit être le plus possible d une couleur pleine et offrir un contraste suffisant pour que le logo soit entièrement visible. Les règles sur l espace libre doivent également être respectées en tout temps. RECETTES DU LOGO NOIR 4-COULEURS RVB 1 RECETTES DU LOGO BLANC 4-COULEURS RVB 255 255 255 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 23

Logo et utilisation : fournisseur de services LEED Canada pour les habitations Utilisation Le logo de fournisseur de services de LEED Canada pour les habitations est une marque élaborée aux fins de son utilisation par les organisations approuvées par le CBDCa pour offrir des services de vérification reliés à l inspection sur place, à la documentation et à la certification des projets LEED Canada pour les habitations. LOGO DE FOURNISSEUR DE SERVICES DE LEED CANADA POUR LES HABITATIONS Les organisations ainsi approuvées reçoivent le logo de fournisseur de services. Ce logo ne peut pas être partagé et ne doit pas être utilisé à l extérieur des organisations officiellement approuvées. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 24

Logo et utilisation : fournisseur de services LEED Canada pour les habitations (suite) Logo en couleurs LOGO EN COULEURS Le logo en couleurs du fournisseur de services de LEED Canada pour les habitations ne peut être reproduit qu en utilisant les couleurs indiquées. Ce logo ne doit apparaître que sur un fond blanc et respecter les directives sur l espace libre indiquées à la page 27. Il n est pas permis de modifier la palette de couleurs établie. La version du logo en couleurs doit être utilisée en tout temps, sauf si des accommodements sont nécessaires pour d autres méthodes de présentation et de production. Veuillez consulter les pages qui suivent pour les options en noir et blanc et pour les exceptions à cette exigence. RECETTE: SPOT C/U PMS 382 4-COULEURS 31 1 RVB 188 214 49 HTML #BCD631 C/U 69 24 9 142 34 PMS 37 1 8 #5A8E22 C/U 6 52 1 1 1 PMS BLACK 3 75% 51 21 #646464 C/U 44 36 15 15 15 PMS BLACK 3 35% 36 1 #969696 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 25

Logo et utilisation : fournisseur de services LEED Canada pour les habitations (suite) Voici les autres versions du logo du fournisseur de services LEED Canada pour les habitations. Il faut utiliser la version en noir pour les documents en noir et blanc. La version en blanc ne doit être utilisée que sur un fond de couleur ou superposée sur une image. LOGO OFFICIEL EN NOIR LOGO EN BLANC Veuillez noter : si le logo est superpose sur une image, le fond doit être le plus possible d une couleur pleine et offrir un contraste suffisant pour que le logo soit entièrement visible. Les règles sur l espace libre doivent également être respectées en tout temps. RECETTES DU LOGO EN NOIR 4-COULEURS RVB 1 RECETTES DU LOGO EN BLANC 4-COULEURS RVB 255 255 255 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 26

Logo et utilisation : fournisseur de services LEED Canada pour les habitations (suite) Espace libre Il faut garder en tout temps un espace libre autour du logo qui correspond à la hauteur des mots «LEED CANADA», tant pour le logo de LEED Canada pour les habitations que pour celui de fournisseur de services LEED Canada pour les habitations. LOGO DE LEED CANADA POUR LES HABITATIONS LOGO DE FOURNISSEUR DE SERVICES DE LEED CANADA POUR LES HABITATIONS Largeur minimale Largeur minimale 1 Largeur minimale 1 La largeur minimale de ces deux logos est de 25 mm (~1 ) pour toutes les versions officielles. Assurez-vous de respecter l exigence d espace libre, quelle que soit la dimension du logo. Tel qu illustré ci-contre, l exigence de l espace libre s applique et doit être respectée. (Largeur minimale réelle) (Largeur minimale réelle) Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 27

Logo du produit du bâtiment durable de l année du CBDCa Utilisation Le CBDCa ne se prononce en faveur d aucun produit et ne certifie aucun produit, sauf pour une exception : le gagnant du Prix du produit du bâtiment durable de l année du CBDCa. Le gagnant est choisi par un jury de professionnels de l industrie une fois l an, et remis dans le cadre de la conférence Bâtir un changement durable. LOGO DU PRODUIT DU BÂTIMENT DURABLE DE L ANNÉE DU CBDCA L utilisation de ce logo est réservée aux seuls produits qui se sont classés au premier rang dans le concours annuel du Prix du produit du bâtiment durable de l année du CBDCa. L entreprise qui reçoit le Prix du produit du bâtiment durable de l année est libre d utiliser ce logo sur son site Web, dans son matériel de marketing et sur le produit primé. Le logo du produit de l année ne peut pas être utilisé comme une approbation ou un avis favorable de tous les produits fabriqués par l entreprise gagnante et il ne peut pas être utilisé en référence au potentiel d un produit de contribuer à l obtention de points ou de crédits LEED. Le CBDCa prend sa neutralité à l égard des produits très sérieusement. Toute utilisation inappropriée de ce logo peut entraîner une action en justice si les mesures adéquates pour régler la question ne sont pas prises après avoir reçu un avis du Conseil du bâtiment durable du Canada. Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 28

Logo du produit du bâtiment durable de l année du CBDCa (suite) Logo en couleurs À noter que le logo ne peut être utilisé que si le nom du produit gagnant apparaît à proximité. LOGO DU PRODUIT DU BÂTIMENT DURABLE DE L ANNÉE DU CBDCA Espace libre Il faut garder en tout temps un espace libre égal à la hauteur de l anneau extérieur. Largeur minimale La largeur minimale du logo est de 25 mm (~1 ) pour toutes les versions officielles. Assurez-vous de respecter l exigence d espace libre, quelle que soit la dimension du logo. RECETTE: SPOT C/U 4-COULEURS 31 RVB 188 214 49 HTML PMS 382 1 #BCD631 C/U 73 61 33 39 33 PMS BLACK 3 7 71 #212121 ESPACE LIBRE LARGEUR MINIMALE Largeur minimale 1 Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 29

Personnes-ressources Gardiennes de la marque SARAH BURNS Le CBDCa évolue et il en va de même pour son identité visuelle. Les présentes directives sont régulièrement mises à jour, mais il est possible que vous vous trouviez dans une situation qui n est pas abordée dans le document ou que vous soyez face à un problème qui vous semble impossible à résoudre sans enfreindre les règles. Nos gardiennes de la marque ont l autorité nécessaire pour consentir à des exceptions aux règles et elles peuvent vous aider à résoudre tout problème ayant trait à une application ou à une utilisation appropriées. Vice-présidente, Communications et Marketing Ligne directe : 613-288-897 Numéro sans frais : 1-866-941-1184, poste 162 sburns@cagbc.org RENÉE RIETVELD Gestionnaire, Communications et Stratégie du contenu Ligne directe : 613-288-875 Numéro sans frais : 1-866-941-1184, poste 125 rrietveld@cagbc.org KIM CUNNINGHAM Gestionnaire, Marketing et Événements Ligne directe : 613-656-1943 Numéro sans frais : 1-866-941-1184, poste 1943 kcunningham@cagbc.org Politique sur les marques du CBDCa et directives d utilisation de la marque LEED // Décembre 215 3