ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2014



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' COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D' AURIGNAC quartier saint joseph 31420 Aurignac Date : 28/04/201 4 9:31 ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2014 Budget COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERI Objet de l' Annuités 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 00007 EXTENSION LOCAUX 18 317.64 ADMINISTRATIFS t8 317,64 18 317.64 18317.64 18 317,64 0.00 0.00 o.oo 0.00 0.00 00014 CONSTRUCTION 17 409.54 17 506.36 19 3 13.71 19 005.75 DECHETTERIE 18 689.48 18 364.67 o.oo 0.00 o.oo o.oo 00015 RECONSTRUCTION 29 509.97 PISCINE 29 674.07 32 737.61 32 215.61 31 679.52 31 8.92 0.00 o.oo o.oo 0,00 00016 EXTENSION BATIMENT 5 395.22 5 425.21 5 985.32 5689,68 5 791,87 5 691,24 0.00 o.oo 0,00 o.oo 00024 PRET sue.pool ROUTIER 63 429.38 63 429,38 63 429.38 63 429,38 63 429.38 63 429.38 63 429.38 63 429.38 63 429.38 0.00 00026 ACHAT LOCAUX t2542.4t SERV.TECHNIOUES 542,41 542.41 542.41 542.41 542.41 542,41 542,41 0.00 0.00 00027 TRAVAUX PISCINE PHASE2 00028 TRAV.REH.LOG.COMMUN AUX 9 997.57 9 997.57 9 997.57 9997.57 9 997.57 9 997.57 9997,57 9997.57 0.00 0.00 16 990.03 16990.03 16990,03 169$0.03 16990.03 o.oo 0,00 0,00 0.00 o.oo 00029 REH.LOG.BACHAS 1 181.00 1181.00 1 t81.00 1 181,00 t 181,00 1 168,00 0.00 0.00 0,00 0.00 DTEPLURIANNUELPAREMPRUNT Endettement pluriannuel par empn.int Page 1sur2

Budget COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERI Obj et de l' Annuités 2014 201 5 201 6 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 00030 REH.LOG.CASSAGNABE 2 532.00 2 532,00 2 532.00 2 532.00 RE 2 532.00 2 542,00 0.00 0.00 0.00 0.00 00031 REH.LOG.ESPARRON 3896,00 3896.00 3896.00 3 896.00 3 896.00 3 897.00 o.oo 0.00 0,00 0.00 00035 REH.LOG.COMM.PHASE 39443,74 39 443,74 39 443.74 39 443,74 39 443,74 39443.74 39 443.74 39 443.74 39 443.74 39443,74 2 00036 CAMION BENNE CM VOLVO 00038 REHABILITATION LOGEM.AVLON 5 795.00 5 795.00 5 795.00 5 795.00 5 795,00 0.00 o.oa a.oo 0.00 0.00 5 673.13 5 673.13 5 673,13 5 673,13 5 673.13 5 673.13 5673.13 5673,13 a.oo o.oo 00039 ETUDE PLV 7 694.99 7 694.99 7 694.99 7 694.99 7 894.99 7 694.99 a.oo a.oo 0,00 a.oo 00040 CAMION VOIRIE 4X4 17 472.04 17 472,04 17 472.04 17 472,04 17 472,04 8 736.02 0.00 0.00 o.oo 0.00 00041 MATERIEL 15246.63 DIVERS(TRACTEUR/ LAM 15 547,63 15 547.63 15 547.63 15 547,63 o.oo 0.00 a.oo 0.00 a.oo 00042 MUSEE 32452,18 34 797.48 34 797,48 34 797.48 34 797.48 34 797,48 34 797.48 34 797,48 34 797.48 34 797,48 00043 PRET RELAJS MUSEE 33 000.00 0.00 0.00 a.oo o.oa 0.00 0.00 0,00 a.oo 0,00 00044 MATERIEL 13 167.94 DIVERS(CAMIONITRACT 13 157,44 13 157.44 13157.44 13 157,44 0,00 0,00 a.oo o.oo o.oo Total budget COMMUNAUTE DE 351146,41 321 073, 326 5a4, 325 578,72 324 628,35 2456,55 165 883,71 185 883,71 137 670,6a 74 241,22 COMMUNES DES TERRES O' DTEPLURIANNUELPAREMPRUNT Endettemenl pluriannuel par Page 2 sur2

C:om.1e Communes CanL AURIGNAC".11410AURIGNAC Com.té Communes caot.aurjgnac 2013 05/030 14 17:06 LISTE DES EMPRUNTS ARRIVANT À TERME dans la période du 01/01014 au 311/20 14 Date demlàra échéance Exercice 2014 lntema DUREE Compte TAUX PERIOD- Montant OBJET DE LA DEPENSE ORGANISME PRET. an Capi tal Initial DICJTE amprunt Mols 0Siï2014 00043 PRET REtAIS MUSEE 43 CREDIT AGRICOLE 24 1641 3.3000 1 000000.00 Montants exprimés en euros

. Com tf C"ommuacs fui. AURKrNAC J/4111 AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03014 17:15 LISTE DES EMPRUNTS ARRIVANT À TERME Data d rniêro échéance 1 Interne dans la période du 01/0tnOlS au 311/2015 DUREE icompta TAUX OBJET DE LA DEPENSE ORGANISME PRET. en Copltal Initial Molo PERIOO. 1 DICITE Montant NEANT Monlllnis exprimes en euros

C'c-m.u~ C'oromuncs C'nnL AURIGNAC J1'10 AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03014 17:16 LISTE DES EMPRUNTS ARRIVANT À TERME dans la période du 01101/2016 au 31//2016 Date demiète échéance Coda Interne OBJET OE LA DEPENSE NEANT l DUREE Tco;;:;;i;' TAUX PERIOD Montan! ORGANISME PRET. on Caplllll Initial DICITE emprunl Mols MontanlS exprimés en euros

Com 1ê Commune$ Cnnt AVRK'.iNAC" J/4J()AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03014 17:16 LISTE DES EMPRUNTS ARRIVANT À TERME dans la période du 01 /01017 au 31/017 Date derniàre êchêance l nteme OBJET DE LA DEPENSE NEANT ORGANISME PRET. DUREE!compta en Capltel 1 Mols TAUX Initial 1 PERIOO. rmonta;;-t' DICrte Montants cxprin1cs en euros

Com.tt C"omm1.1no C'onU-, AURIGNAC J/410 AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurjgnac 2013 Qfi/()3/2014 17:16 Date dornl r éch6ance Exercice 2018 Interne l LISTE DES EMPRUNTS ARRIVANT À TERME dans la période du 01 /01/2018 au 311/2018 l DUREE 1 compte OBJET DE LA DEPENSE ORGANISME PRET. en Capltel Mols 05/01018 00041 MATERIEL DIVERS(TRACTEUR/ LAMEIPODIUM) CREDIT AGRICOLE 60 1641 41 TAUX lnlll I 3.6000 PERIOD DICITE Montant 70 000.00 18/06/2018 00036 CAMION BENNE OM VOLVO 36 DEPARTEMENT HAUTE GARONNE 0 1 s813ci:'oooo 57950.00 --- 05/07/2018 00007 EXîENSION LOCAUX /\OMINISTRATIFS 7 CREDIT AGRICOLE 180 1641 4.1500 201 543.00 1 ~ 01/10/2018 00044 MATERIEL OIVERS(C/\MIONfTR/\CTEUR) 44 lcreoit AGRICOLE 60 1641 3.1500 60000.00 1 05/10/2018 00028 TRAV REH.LOG,COMMUNAUX 28 CREDIT AGRICOLE 180 1641 4.3000 1 HIS000.00 ' - j Montants exprimés en euro>

ComJt C'ocnrnunCI C111ru. J\URKiNAC.11410AURl(;NAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05!03014 17:17 LISTE DES EMPRUNTS ARRIVANT À TERME dans la période du 01/01/2019 au 31/019 Date domliro chéance Exercice 2019 05103/2019 00:39 _rude PLU 39 20/04/2019 29104/2019 Coda interne 00040 CAMION VOIRIE 4X4 40 00029 REH,LOG.BACHAS 29 OBJET DE LA DEPENSE 29104/2019 -r 00031 1REH.LOG.ESPARRON 31 29/04/2019 00030 REH.LOG.CASSAGNABERE 30 15/05019 00014 CONSTRUCTION DECHETTERIE 14 15105019 -t- 00016 EXTENSION BATIMENT 16 15105/2019 00015 RECONSTRUCTION PISCINE 15 DUREE Compte TAUX PERIOO- Montant ORGANISME PRET. en C pltol Initial DICITE Mols CREDIT AGRICOLE 0 1641 CREDIT AGRICOLE 1 64 1641!DEPARTEMENT HAÜTE GARONNEl DEPARTEMENT HAUTE GARONNE ---,80 1s016s13 4.8000 l ~.oo 3.6500 3 _L 500.00 0.0000-!--, 2 17 722.00..._ 18873 JO oooo 58 44 1.00 DEPARTEMENT HALITE GARONNE 180 18873 0.0000 37 990.00 CAISSE D'EPARGNE 180 1641 2.7000 220000.00 r CAISSE D'EPARGNE 180 1641 2.7000 1 88178.00 -jcaisse D'EPARGNE 180 1641 2.7000 372 9 10.ÔÔ Montanis cxprirnc!s en euros

Com...tê: Communes Canl AUR.C'llAC Jt,!nAU/lJCNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03014 17: 17 LISTE DES EMPRUNTS ARRJV ANT À TERME dans la période du 01/01 /2020 au 311/2020 Date domlôre 'ch6ance tntemo DUREE Compto TAUX PERIOO- Montant OBJET DE LA DEPENSE ORGANISME PRET. en Capital lnlttal DlCfTE Mols NEANT Momanis exprimés en euros

Cotn et Commu1 CJ Cnnt AURIGNAC: JNWAURIGNAC: Corn.té Communes cant.aurrgnac 2013 05/03014 17:03 LISTE DES EMPRUNTS PAR CODE EMPRUNT pour l'exercice 2013 OBJET DELA ORGANISME PRET. N' Contrat Duoée AniCle TAUX Type Montant Montant Annuité due à la banque Hélios DEPENSE Perl<>- Initial d' emp<\mt capital eu 1er dlclté janvier Amortisseme<>t Total Intérêt du Marge (en ICNE exercice Intérêt Index mols) pr6eédenl CAMION BENNE OM DEPARTEMENT 0 16873 0.00% 46 314.00 4 635.00 4 635.00 HAUTE GARONNE 0.00% 4 635.00 0.00 00006 A terme 0.00 0.00 EXTENSION LOCAUX CREDIT AGRICOLE 101661400 180 1641 4.15% 201 543.00 95 556.43[ 18 317.64 ADMINISTRA TIFS 0.00% 14 352.04 3 965.60 00007 0.00 3 965.60 CONSTRUCTION CAISSE D'EPARGNE 2004040 180 1641 2.70% 220 000.00 113 619.68 17 315.27 DECHETTERIE 0.00% 14 963.34 2 351.93 00014 o.oo' 2 351.93 RECONSTRUCTION CAISSE D"EPARGNE 2004039 180 1641 2.70'/o 372 910.00 192 590.85 29 350.18 PISCINE 0.00% 25 363.55 3 986.63 00015 0.00 3 986.63 EXTENSION BATIMENT CAISSE D'EPARGNE 2004041 180 1641 2.70%1 68178.00 35 210.82 5366.00 0.00% 4 637.14 728.86 00016 0.00 728.86 PRET SUS.POOL CAISSE D"EPARGNE 7187921 180 1641 4.70% 690 000.00 496 999.66 63 429.38 ROUTIER 0.00% Renegocié 40 070.40 23 358.98 00024 0.00 23 358.98 ACHAT LOCAUX CREDIT AGRICOLE 180 1641 4. 15'4 138000.00 92 622.78 542.41 SERV TECHNIQUES 0.00% 8 698.56 3 843.85 00026 0.00 3843.85 TRAVAUX PISCINE CREDIT AGRICOLE, T037LJ010PR 180 1641 4.15% 110000.00 73 829.77 g 997.57 PHASE 2 0.00% 6933.63 3 063.94 00027 0.001 3063.94 TRAV REH.LOG.COMM CREDIT AGRICOLE 102805700 180 16'1 I 4.30% 185 000.00 88 200.74 16 990.03 UNAUX 0.00% 13197.40, 3 792.63 00028 0.00 3 792.63 REH.LOG.BACHAS DEPARTEMENT 180 16873 0.00% 17 722.00 8 274.00 1 181.00 HAUTE GARONNE -0.00% 1181.00 0.00 00029 o.oo 0.00 Monmn1s exprimés en euros

t om 1é Commun~ C.inn. AURIGNAC" JUJn AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05103014 17:03 LISTE DES EMPRUNTS PAR CODE EMl'RUNT pour l'exercice 2013 OBJET DE LA ORGANISME PRET. N" Contral Durée Article TAUX Type Montant Montanl Annuité due à la banque Hélios DEPENSE Perio- 1nitial d' capdal au 1er Marge dlc!lé Janvler Amortissement Total lntén!t du (en ICNE exercice lntéfél lndex mols) emprunl P<êoêdenl 00030 00031 REH.LOG.CASSAGNAB DEPARTEMENT 180 16873 0.00'!4. 37 990.00 17 734.00 2532.00 ERE HAUTE GARONNE 0.00% 2 532.00 0.00 0.001 0.00 REH.LOG.ESPARRON 1 DEPARTEMENT 180 16873 0.00%. 58 441.00 1 27 273.00 3 896.00 HAUTE GARONNE 0.00% 3800.ÔÔ 0.00 Cl\MION OM VOLVO CAISSE D'EPARGNE 7258405 60 1641 4.60% 80 000.00 16 000.00 16 736.00. o.oo' 0.00 0.00% 16 000.00 738.00 00033 A terme 0.00 736.00 REH.LOG.COMM.PHAS CAISSE D'EPARGNE 7256391 240 1641 4.80% 500000.00 433 633.21 39443.74 E2 0.00% 18 629.35 20 814.39 00035 0.00. 20 814,39 CAMION BENNE OM DEPARTEMENT 0 16873 0.00% 57 950.00 34 no.oo 5 795.00 VOLVO HAUTE GARONNE 0.00% 5 795.00 0.00 00036 o.oo 0.00 REHABILITATION CREDIT AGRICOLE T1CNLM018PR 144 1641 5.10% 50 000.00 40 144.85 5673.13 LOGEM.AULON 0.00% 3 625.75 2 047.38 00038 0.00 2047.38 ETUDE PLU CREDIT AGRICOLE T1CNL0018PR 0 1641 4.80% 60000.00 44 850.59 7 694.99 0.00% 5 542.16 2 152.83 00039 0.00 2152.83 CAMION VOIRIE 4X4 CREDIT AGRICOLE T1 L6JF017PR 64 1641 3.65% 107 500.00 100 694.95 17 472.04 0.00% 13 986.68, 3 485.36 3 00040 0.00 3 485.36 PRET RELAIS MUSEE CREDIT AGRICOLE T1L6J8015PR 24 1641 3.30% 1000000.00 0.00 33000.00 0.00% 0.00 33000.00 00043 0.00 33 000.00 DEGATS ORAGES MAI. CREDIT LOCAL 1 50117676 01A001 180 1641 4.76% 32 105.76 2 844.76 2 980.19 JUILLET 98 1 0.00% 2 844.78 135.41 98001 A terme 90.27 45.14 MontanlS exprimés en euro$

C"om.1~ Comuu.n1ts Can1 AURIGNAC JNWAUR/GNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03014 17:03 LISTE DES EMPRUNTS PAR CODE EMPRUNT pour l'exercice 2013 Hélios OBJET DE LA DEPENSE ORGANISME PRET. N" Contrat Durée Article TAUX Type Montant Moo!anl Peôo- Initial d' «!pltsl au 1er dlellé Marge Jan vie< (en Index mols) AmOnlssement Annuité due â la banque ICNE exercice pnleédent Total Intérêt du lntérél TOT Al SELECTION 4 033 653.78 1 919 485.09 206 883.78 314 347.57 107 63.79 --- - 90.27 107 373.52 MontanLq exprimés en euros

Corn 1è Communes Cnnt. AlJRt(jNAC.lf.110 AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurjgnac 2013 051()3014 17:02 Etat par organisme prêteur pour l'exercice 2013 emprunl ORGANISME : CAISSE D'EPARGNE Montant Oette en Montant OBJET DE LA DEPENSE N' CONTRAT capl1al au 1er annui16 pour Janvier l'exorclco 00014 CONSTRUCTION DECHETTERIE 00015.RECONSTRUCTION PISCINE 00016 ;EXTENSION BATIMENT 2004040 220000.00; 113 619.68 17 315.27 2004039 372 9 10.001 192 590.85 29 350.18 2004041 68178.00 35 210.82 536600 00024 PRET SUS.POOL ROUTIER 1 7187921 690000.00 96 999.66 83 429.38 00033.CM!ION OM VOLVO 7256405 80000.00 16 000.00 16 736.00 00035 REH.LOG.COMM.PHASE 2 1 7258391 500000.00 433 633.21 39 443.74 TOTAL ORGANISME CAISSE D'EPARGNE 1 931 068.00 1 268 054.42 171 640.57 ORGANISME : CREDIT AGRICOLE Mont.a nt Dette en Montant OBJET DE LA DEPENSE N' CONTAAT omprunl capital au 1er annuité pour Janvier l'exercice 00007 EXTEN SION LOCA UX ADMINISTRATIFS 101661400 1 201 543.001 95 558.43 18 317.64 00026 'ACHAT LOCAUX SERY.TECHNIQUES 138 000.00 92 622.78 542.41 00027,TRAVAUX PISCINE PHASE 2 T037LJ010PR 110 000.00 73 829.77 9 997.57 00028 TRAV.REH.LOG.COMMUNAUX 102805700 185 000.00 88 200.74 16 990.03 00038 REHABILITATION LOGEM.AULON T1CNLM018PR 50000.00 40 144.65 5 673.13 00039. ETVOE PLU T1CNL0018PR 1 60000.00 44 850.59 7 694.99. 00040 CAMION VOIRIE 4X4 T1L6JF017PR 107 500.00 100 694.95 17 472.04 1 00043 PRET RELAIS MUSEE T1L6J6015PR TOTAL ORGANISME CREDIT AGRICOLE 1 000000.00 1 852043.00 0.00 535 899.91 33000.00' 1 687.8 1 ORGANISME : CREDIT LOCAL OBJET DE LA DEPENSE N' CONTRAT 96001 D EGAT S ORAGES MAI. JUILLET 98 50117676 01A001 TOTAL ORGANISME CREDIT LOCAL Montant 32 105.76[ 32 105.76 Dette on capital au 1er Janviet 2 844.76 2 844.76 ' - Montant annuitë pour r e.xercfce 2 980.19 2 980.19 ORGANISME : DEPARTEMENT HAUTE GARONNE 00006 CAMION BENNE OM OBJET DE LA DEPENSE 00029 REH.LOG.BACHAS 00030 REH.LOG.CASSAGNABERE 00031 REH.LOG.ESPARRON 00036 CAMION BENNE OM VOLVO N ' CONTRAT TOTAL ORGANISME DEPARTEMENT HAUTE GARONNE Montent Dette en cap1tal au 1ar Janvle.t Montant annult pour l'exerc.lca 46 314.00J 4 635.00 4 835.00 1 17 722.00! 8 274_00 1181.00 37 990.00 17 734.00 2 632.00 1 _ 58 «1.00: 21 273.00 3 896.00 57 950.ooj 34 110.00 5 795.00 218 417.00 92686.00 18039.00 Page1 Momanis exprimés en euros

(OStLt~ Communes C'attL AURKiNAC JNWAURIGNAC: Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03014 17:02 Etat par organisme prêteur pour l'cicrcice 20 13 TOTAL SELECTION 4 033 653.76 1 919 485.09 314 347.57 J Page2 Montanis exprimés en euros

Com tc Commun~ C.taB1 AURIGNAC J l 1f/AURJGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05/03/2014 16:57 ECHEANCIER DES EMPRUNTS pour la période du OJ/01013 au 3 1/013 Dato Objtil de la ctôponse Compte Organisme prêteur Ourêei Type Oe tt en capital llnnultbà Dont êchêance p6rlodlclté, d" à l'orlglno payer pour ln16r6ts+frals Amortissements - taux.. au 1er jan. l'oxe.rclctt lmput41tlon Montant lmputatlon Montant MOIS DE JANVIER 03/01013 REH.lOG.COMMPHASE 2 18A1 CAISSE D'EPARGNE 240/ # 500000.00 39443.74 66111 20814.39 18A1 18629.35 35 4.8000% 433633.21 03/01013 CAMION OM VOlVO 33 1641 CAISSE D'EPARGNE 601 ~ 80000.00 16736.00 66111 736.00 1641 16000.00 4.6000% 16000.00 17/01/2013 CAMION BENNE OM 6 16873 DEPARTEMENT HA 0 1 # 46314.00 4635.00 66111 0.00 16873 4635.00 0.0000% 4635.00 20/01/2013 CAMION VOIRIE 4X4 40 1641 CREDIT AGRICOLE 6A 1 3 # 107500.00 4368.01 66111 918.83 1641 3449.18 3.6500% 100694.95.~ TOT AL DU MOIS DE JANVIER 65182 75 22469.22 42713.53 1 MOIS DE FEVRIER 01/02/2013 PRET SUS.POOL 18A1 CAISSE D'EPARGNE 180 / RENEGOCIE # 690000.00 83429.38 66111 23358.98 1641 4007040 ROUTIER 24 4.7000% 496999.66 TOTAL DU MOIS DE FÉVRIER 63429.38 23358.98 40070,40 MOIS DE MARS 05103013 REHABILITATION 1641 CREDIT AGRICOLE 1441 # 50000.00 5673. 13 66111 2047.38 1641 3625.75 LOGEM.AULON 38 5.1000% 40144.65 05/03/2013 ETUDE PLU39 1641 CREDIT AGRICOLE 01 # 60000.00 7694.99 66111 2152.83 1641 5542. 16 4.8000% 44850.59 --' TOT AL DU MOIS DE MARS 13368. 4200.21 9167.91 MOIS DE AVRIL 20/04/2013 CAMION VOIRIE 4X4 40 18A1 CREDIT AGRICOLE 64 / 3 # 4368.01 66111 887.37 1641 3480.64 3.6500% 29104013 REH.LOG.ESPARRON 31 16873 DEPARTEMENT HA 180 1 # 58441.00 3896.00 0.00 16873 3896.00 0.0000% 27273.00 29/04/2013 REH.LOG.BACHAS 29 16873 DEPARTEMENT HA 1801 1# 17722.00 1181.00 0.00 16873 1181.00 0.0000% 8274.00 Page1 Monlanl3 cxprim6s en euros

Com 1éComnn111a C';,l\L AURIGNAC J/110.WRIGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 05103014 16:57 ECHEANCIER DES EMPRUNTS pour la période du OJ/01/2013 au 31//2013 Oato Objot do Io d6pen50 Compte Organisme pr6taur Ouréol Typo Dolto on caplllll Annullh à Dont âch6anc J>'rl odlc lie, d"emprunl rorlglno payer pour lnlérêts Frols Amortlsaemonta tauw;. ~u 1er jan. l'exercice lmputallon Montant lmputatlon Montant 29/04/2013 REH.LOG.CASSAGNABERE 16873 DEPARTEMENT HA 180/ # 37990.00 2532.00 0.00 16673 2532.00 30 0.0000% 17734.00 TOTAL DU MOIS DE AVRIL 11977.01 837.37 11089.84 MOIS DE MAI 01/05013 DEGATS ORAGES MAI, 1641 CREDIT LOCAL 180/ # 32105.76 2980.19 66111 135.41 1641 2844.78 JUILLET 98 98001 4.7600% 2844.76 1SI05/2013 RECONSTRUCTION 16<11 CAISSE D'EPARGNE 1801 372910.00 29350.18 66111 3986.63 1641 25363.55 PISCINE 15 2.0700% I ~ 192590.85 15/05013 EXTENSION BATIMENT 16 1841 CAISSE D'EPARGNE 1801 68178.00 5366.00 66111 728.86 1641 4637.14 15/05/2013 2.0700% 1~ 35210.82 CONSTRUCTION 1641 CAISSE D'EPARGNE 180/ 220000.00 DECHETTERIE 14 2.0700% 113619.83 17315.27 66111 2351.93 1841 14963.34 TOTAL DU MOIS DE MAI 55011.64 7202.83 47808.81 MOIS DE JUIN 18/œl2013 CAMION BENNE OM 16673 DEPARTEMENT HA 01 ~ 57950.00 5795.00 0.00 16673 5795.00 VOLV038 0.0000% 34770.00 25/06/2013 TRAVAUX PISCINE PHASE 1841 CREDIT AGRICOU: 180/ # 110000.00 9997.57 6611 3063.94 1841 6933.63 2 27 4.1500% 73829.77 25/06/2013 ACHAT LOCAUX 1641 CREDIT AGRICOLE 180/ tt 138000.00 542.41 6611 3843.85 1841 8698.56 SERV TECHNIQUES 26 4. 1500% 92622.78 TOTAL OU MOIS DE JUIN 28334.98 6907.79 1 MOIS DE JUILLET 05107/2013 EXTENSION LOCAUX 1641 CREDIT AGRICOLE 180 / # 201543.00 18317.64 66111 3965.60 1641 14352.04 ADMINISTRATIFS 7 4,1500% 95556 43 20107/2013 CAMION VOIRIE 4X4 40 1641 CREDIT AGRICOLE 64 / 3 # 4368.01 66111 855.61 1841 35.40 3.6500% ~ TOTAL DU MOIS DE JUILLET 22685.65 4821.21 17884.44 21427.191 Page2 MonlrultS exprimés en euros

Com 'f Communes Ca.nl AURK;NAC J /410 AURIGNAC Corn.té Communes cant.aurignac 2013 OS'OJ/2014 16:57 Date Objel de la dépense Comp' 6-chlance MOIS DE OCTOBRE 05/10/2013 TRAV.REH.LOG.COMMUNA 1641 UX28 20/ 10/2013 CAMION VOIRIE 4X4 40 1641 TOTAL DU MOIS DE OCTOBRE 1 MOIS DE DECEMBRE 05/013 PRET RELAIS MUSEE 43 1641 TOTAL DU MOIS DE DÉCEMBRE TOT AL DE LA SELECTION : ECHEANCI ER DES EMPRUNTS pour la période du 01/01013 au 3 1//2013 Organlsmo prlteur Our6e/ TyP9 I Delte en çapilal Annuités à p6rlodlçlt6, d' à l'orlglno payer pour taux. '. au 1er jan. l'exercice CREDIT AGRICOLE 180/ # 185000.00 16990.03 4.3000% 88200.74 CREDIT AGRICOLE 84 / 3 4388.01 3.6500% i~ 21358.04 CREDIT AGRICOLE 24 / # 1000000.00 33000.00 3.3000% 33000.00 # 4033653.76 314347.57 1919485.09 Dont lnt6r6ls Frals Amortissements Imputation Montant Imputation Montant 66111 3792.63 1641 13197.40 66111 823.55 1641 3544.46 461618 16741.66 88111 33000.00 1641 0.00 33000.00 0.00 107463.79 206883.78 Page3 MontanlS primés en euros