Rapport semestriel 3 de l assistance technique & Rapport intermédiaire n 4 du devis programme N 1/2008/ON/MEF/SP-CNS

BURKINA FASO UNION EUROPEENNE Projet d Appui au renforcement des capacités du Système statistique national 9 ACP BK 06 Projet financé par l Union européenne Rapport semestriel 3 de l assistance technique & Rapport intermédiaire n 4 du devis programme N 1/2008/ON/MEF/SP-CNS (février 2010 octobre 2010) (Version finale) octobre 2010 Rapport semestriel n 3 1 /37 Version finale

SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. INTRODUCTION... 4 2. CONTEXTE... 5 3. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RESULTATS ATTENDUS DU PROJET... 6 3.1 OBJECTIF GENERAL... 6 3.2 OBJECTIFS PARTICULIERS... 6 3.3 RESULTATS ATTENDUS... 6 4. BILAN DES ACTIVITES DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE 2010... 7 4.1 BILAN DE L EXECUTION TECHNIQUE DES ACTIVITES... 7 4.1.1 Système statistique national et conseil national de la statistique... 7 4.1.2 Institut national de la statistique et de la démographie... 8 4.1.3 Ministère de l Enseignement de Base et de l Alphabétisation... 9 4.1.4 Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique... 9 4.1.5 Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale... 10 4.1.6 Ministère de la santé... 10 4.1.7 Ministère de la justice... 10 4.1.8 Ministères en charge de l emploi... 11 4.1.9 Autres ministères... 11 4.2 BILAN DE L EXECUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE... 12 4.2.1 Bilan de l exécution administrative... 12 4.2.2 Bilan financier de l exécution du devis programme... 14 4.3 CONCLUSION GENERALE SUR LE BILAN DES ACTIVITES DE FEVRIER A OCTOBRE 2010... 15 ANNEXES... 16 ANNEXE 1 : LISTE DES DOCUMENTS PRODUITS OU APPUYES PAR LE PROJET ARC-SSN AU COURS DE LA PERIODE FEVRIER 2010 - OCTOBRE 2010... 17 ANNEXE 2 : SUIVI DE L EXECUTION DES ACTIVITES PROGRAMMEES DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE 2010 ET ANALYSE DES ECARTS... 20 ANNEXE 3 : ETAT DE L EXECUTION BUDGETAIRE DU TROISIEME SEMESTRE DU PROJET (FEVRIER - AOUT 2010) ET DES PREVISIONS (SEPTEMBRE OCTOBRE 2010)... 28 ANNEXE 4 : SUIVI DE L'EXECUTION DES ACTIVITES DU DEVIS PROGRAMME RELATIVES AUX FOURNITURES DE MATERIEL OU DE SERVICES AU COURS DE LA PERIODE FEVRIER OCTOBRE 2010... 36 Rapport semestriel n 3 2/37 Version finale

ABREVIATIONS ARCS ARC-SSN AT BEIS CENATRIN CSLP CNS CNSS DAF DCE DEP DGCOOP DGISS DGSPE DSIP DUE EESI EPA FED FCFA GRH INSD ISE ISSP ITS MASSN MEBA MESSRS MFPRE MJE MTSS OMD ONEF PAP PDDEB PDSSN PEPP PSN QUIBB RESHUM RGPH RSN SCADD SDS SEMPI SGDD SNIS SP-CNS ST-CNS SSN SIGASPE TDR Appui au renforcement des capacités statistiques Appui au renforcement des capacités du Système statistique national Assistant technique/assistance technique Bulletin d épidémiologie et d information sanitaire Centre national de traitement de l information Cadre stratégique de la lutte contre la pauvreté Conseil national de la statistique Caisse nationale de sécurité sociale Direction de l administration et des finances Délégation de la Commission européenne Direction des études et de la planification Direction générale de la coopération (Ministère de l économie et des finances) Direction générale de l information et des statistiques sanitaires Direction générale des stratégies et programmes d emploi Direction de la statistique, de l informatique et de la prospective Délégation de l Union européenne Enquête sur l emploi et le secteur informel Etablissement public à caractère administratif Fonds européen de développement Franc CFA Gestion des ressources humaines Institut national de la statistique et de la démographie Ingénieur statisticien économiste Institut supérieur des sciences de la population Ingénieur des travaux statistiques Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale Ministère de l enseignement de base et de l alphabétisation Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministère de la jeunesse et de l emploi Ministère du travail et de la sécurité sociale Objectif du millénaire pour le développement Observatoire national de l emploi et de la formation professionnelle Programme d actions prioritaires Programme décennal de développement de l éducation de base Projet de développement du Système statistique national Projet d enseignement post primaire Programme statistique national Questionnaire unifié des indicateurs de base du bien-être Logiciel de ressources humaines Recensement général de la population et de l habitation Rapport statistique national Stratégie de croissance accélérée et de développement durable Schéma directeur de la statistique Suivi des engagements, mandatements et paiements de l INSD Système général de diffusion de données Système national d information sanitaire Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique Secrétariat technique du Conseil national de la statistique Système statistique national Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l Etat Termes de référence Rapport semestriel n 3 3/37 Version finale

1. INTRODUCTION Le projet d Appui au renforcement des capacités du Système statistique national (ARC-SSN) bénéficie principalement au Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique (SP-CNS), à l Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et aux structures suivantes productrices de données : le Ministère de l enseignement de base et de l alphabétisation (MEBA), le Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique (MESSRS), le Ministère de l action sociale et de la solidarité nationale (MASSN), le Ministère de la santé (MS), le Ministère de la justice (MJ), le Ministère de la jeunesse et de l emploi (MJE), le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat (MFPRE), et le Ministère du travail et de la sécurité sociale (MTSS). Les activités sont donc réalisées au profit de nombreuses structures productrices de données statistiques du Système statistique national mais également des utilisateurs de données statistiques (société civile, médias, partenaires techniques et financiers, etc.) qui devraient constater une plus grande disponibilité des données et une meilleure diffusion des publications. La durée du projet est de 24 mois. Les activités de l assistance technique ont démarré le 20 octobre 2008 et celles du devis programme le 1 er novembre 2008. L objet de ce rapport est de présenter un bilan de l ensemble des activités menées au cours du troisième semestre et les principaux résultats obtenus en cohérence avec la programmation d activités sur la période écoulée. Le bilan porte sur la période février 2010 à octobre 2010. Après le contexte des activités du projet ARC-SSN dans le cadre du SSN et un rappel des objectifs et des résultats attendus du projet, le rapport présente le bilan des activités du dernier semestre d activités du projet. Le bilan des activités se compose d un bilan de l exécution technique par structure et d un bilan de l exécution administrative et financière du projet. Ce rapport semestriel, produit en même temps que le rapport final du projet, est très factuel. Les analyses sont essentiellement développées dans le rapport final du projet Le rapport comprend aussi quatre annexes : L annexe 1 liste les documents produits ou appuyés par le projet au cours du semestre. L annexe 2 présente le suivi de l exécution des activités programmées de la période février - octobre 2010 et analyse les écarts. L annexe 3 détaille l état de l exécution budgétaire du troisième semestre du projet. L annexe 4 présente le suivi de l'exécution des activités administratives du devis programme relatives aux fournitures de matériel ou de services. Le rapport est accompagné d un CD-Rom regroupant l ensemble de la documentation concernant les activités du projet ARC-SSN depuis le début du projet en octobre 2008. Il comprend les rubriques suivantes : (i) Publications appuyées par le projet ARC-SSN, (ii) Outils techniques élaborés, (iii) Réunions techniques et formations, (iv) Rapports des missions d'assistance technique, (v) Suivi du projet. Rapport semestriel n 3 4/37 Version finale

2. CONTEXTE Durant la période février octobre 2010, le Système statistique national a connu des activités importantes qui ont eu une influence certaine sur le déroulement du projet ARC-SSN. On peut citer : La tenue de la première session de 2010 du CNS avec notamment l adoption du Schéma directeur de la statistique 2011-2015 ; La réalisation de deux enquêtes d envergure au niveau de l INSD : l enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages (EICVM) et la quatrième enquête démographique et de santé (EDS IV) ; L installation progressive de l INSD dans ses nouveaux locaux à Ouaga 2000. De son côté, le contexte des activités du projet ARC-SSN a été principalement marqué durant la même période par : La tenue de la cinquième session du Comité de pilotage, le 17 mars 2010, qui comportait deux points à l ordre du jour : l examen du suivi des recommandations de la quatrième réunion du Comité de pilotage, l examen du rapport semestriel n 2 du projet ARC-SSN et l examen du rapport intermédiaire n 3 du Devis Programme ; La mission d identification et formulation des appuis institutionnels 10ème FED aux réformes des Finances publiques, à la Cour des comptes et aux statistiques qui s est déroulée en février 2010 ; La mission d élaboration des documents d'appels d'offres internationaux et de devis programmes du Projet d'appui au renforcement de la gestion des finances publiques et des statistiques (PARGS) qui s est déroulée en septembre 2010 ; La mission d évaluation finale du projet ARC-SSN qui s est déroulée en septembre 2010. Rapport semestriel n 3 5/37 Version finale

3. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RESULTATS ATTENDUS DU PROJET 3.1 OBJECTIF GÉNÉRAL L objectif global de l assistance technique est de contribuer à mettre en œuvre le Schéma directeur de la statistique (SDS) et à améliorer le fonctionnement du système statistique à travers un développement des capacités institutionnelles et techniques du Système statistique national (SSN). 3.2 OBJECTIFS PARTICULIERS Objectif 1 : contribuer à développer les capacités institutionnelles des structures clefs du SSN à savoir le Conseil national de la statistique et l'insd. Objectif 2 : aider à la définition et à la mise en œuvre du SDS, en particulier sur les stratégies prioritaires relatives à la qualité, la diffusion et l utilisation des données, et au financement du SDS. Objectif 3 : contribuer à consolider et à pérenniser les activités statistiques de l'insd et des principales structures productrices de données notamment dans les secteurs sociaux (santé, éducation, justice, emploi, etc.). 3.3 RÉSULTATS ATTENDUS Au regard des objectifs mentionnés ci-dessus, à travers ses prestations, l assistance technique devra contribuer à l obtention des résultats repris ci-dessous. Par rapport à l'objectif 1 : Résultat 1.1 : la fonctionnalité et la pérennité du Conseil national de la statistique (commissions spécialisées, Secrétariat permanent et Secrétariat technique) sont améliorées ; Résultat 1.2 : la capacité et la qualité des ressources humaines du SSN sont améliorées ; Résultat 1.3 : la coordination des activités statistiques au sein du SSN est améliorée. Par rapport à l'objectif 2 : Résultat 2.1 : le Schéma directeur de la statistique (SDS) 2010-2015 est élaboré dans le cadre d un processus participatif et accompagné d'une planification financière pluriannuelle réaliste ; Résultat 2.2 : la démarche qualité est mise en œuvre dans le cadre du SDS sur la base d'une stratégie d'implantation progressive dans les principales structures productrices de données ; Résultat 2.3 : la stratégie de publication et de diffusion de la statistique nationale est définie et mise en œuvre dans le cadre du SDS ; Résultat 2.4 : la stratégie de formation des utilisateurs de statistiques est définie et mise en œuvre dans le cadre du SDS. Par rapport à l'objectif 3 : Résultat 3.1 : la qualité de la production statistique des ministères sectoriels cibles est améliorée ; Résultat 3.2 : la production statistique des ministères sectoriels est régulière, diffusée et adaptée aux besoins des utilisateurs ; Résultat 3.3 : l information statistique des produits issus des revues des stratégies sectorielles et du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) est harmonisée et améliorée. Rapport semestriel n 3 6/37 Version finale

4. BILAN DES ACTIVITÉS DE LA PÉRIODE FÉVRIER OCTOBRE 2010 4.1 BILAN DE L EXÉCUTION TECHNIQUE DES ACTIVITÉS L exécution technique des activités est présentée de manière synthétique par structure. Les activités concernant l ensemble du SSN et le CNS sont présentées en premier. Le bilan des activités est détaillé dans les annexes 1 et 2 du rapport : L annexe 1 liste les documents produits ou appuyés par le projet ARC-SSN durant la période ; L annexe 2 présente le suivi de l exécution des activités programmées durant la période et analyse les écarts. L ensemble des publications et CD-Rom cités, des rapports des missions d assistance technique cités et des comptes rendus des ateliers et formations cités sont présents dans le CD-Rom accompagnant le présent rapport. 4.1.1 SYSTÈME STATISTIQUE NATIONAL ET CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE Le Conseil national de la statistique a réalisé ses activités normalement durant cette période avec la tenue de la première session du CNS de 2010 et de plusieurs réunions des Commissions spécialisées. Une des activités importantes du CNS est l élaboration du deuxième Schéma directeur de la statistique. Durant le premier semestre 2010, le projet ARC-SSN a appuyé l élaboration du plan d action du SDS. Le calendrier de la feuille de route a pris un important retard mais le SDS a néanmoins été validé lors de la session de juin 2010 du CNS. Lors de cette session, il a été décidé que le deuxième SDS porterait sur la période 2011-2015 pour être en adéquation avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Le rapport statistique national (RSN) 2009 et le programme statistique national (PSN) 2011 ont été élaborés durant la période sans l appui du projet ARC-SSN. Les deux documents doivent être validés lors d une session du CNS en octobre 2010. Le devis programme devait financer l impression de ces deux documents et du SDS mais leur validation tardive n a pas permis de le faire. Le projet a suivi les travaux d institutionnalisation des opérations statistiques d envergure et de création d un fonds de développement de la statistique. Les projets de textes ont été examinés par la Commission spécialisée «Organisation du système statistique, législation, ressources humaines et financement». Ils sont en cours de transmission au Conseil des Ministres. Un autre chantier fondamental pour un développement durable de la statistique au Burkina Faso est l amélioration de la gestion des ressources humaines. Deux activités importantes se sont poursuivies au cours du semestre. La première concerne la définition des postes de travail de statisticiens et démographes au sein du SSN. Suite à un atelier de validation tenu les 5 et 6 mai 2010, le document de synthèse est disponible. Il comprend la liste de 435 postes de travail dont 180 sont à pourvoir. Le projet a suivi les travaux de mise en place de la gestion centralisée du personnel statisticien. Les projets de textes ont aussi été examinés par la Commission spécialisée «Organisation du système statistique, législation, ressources humaines et financement». Ils sont en cours d examen au Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat. Le site Web du CNS (www.cns.bf) a été régulièrement actualisé avec, en particulier, la mise en ligne des publications statistiques des différentes structures du Système statistique national et des modules de formation des utilisateurs de statistiques. Rapport semestriel n 3 7/37 Version finale

Les utilisateurs de données statistiques ont pu être formés selon le programme prévu durant ce semestre. Les sept missions d assistance technique et les 43 sessions de formation se sont déroulées normalement. Une évaluation de ces formations est présentée dans le rapport d activités final du projet. Les travaux d appui à l amélioration du système de suivi statistique du CSLP, de la SCADD et des OMD ont été initiés avec l archivage des indicateurs du CSLP et la réflexion sur les indicateurs de la SCADD. Ces travaux ont rassemblé l INSD, la Direction générale de l économie et de la planification et la Cellule permanente du mécanisme institutionnel chargé de conduire le processus de révision du CSLP. 4.1.2 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DÉMOGRAPHIE Le projet a poursuivi son assistance sur deux types d activités : Le développement des capacités de gestion ; La diffusion des données. Dans le cadre de l amélioration de la gestion administrative et financière de l INSD, les travaux initiés ont été poursuivis avec les applications informatiques RESHUM et SEMPI. RESHUM est utilisé en temps réel pour éditer les feuilles de paie des agents de l INSD. Les autres fonctionnalités pour la gestion du personnel de l INSD ne sont pas encore utilisées de manière optimale faute de personnel disponible. Après la saisie des données budgétaires de 2009 avec SEMPI, une mission d assistance technique de court terme a permis d éditer les comptes de 2009 et des comptes partiels de 2010. La non fonctionnalité actuelle du réseau de l INSD ne permet pas l utilisation optimale du logiciel. L assistance technique du projet a permis l élaboration de plusieurs publications de l INSD : Le tableau de bord de la gouvernance 2009 ; L annuaire statistique de l INSD pour les données 2008 L annuaire statistique de l INSD 2009 ; Des dépliants statistiques, édition 2010 : «Le Burkina en chiffres» et «Les régions en chiffres» (13 dépliants). Le devis programme a permis de financer l impression du tableau de bord de la gouvernance 2009 et du dépliant «Le Burkina en chiffres». Une consultation, financée par le devis programme, a permis d améliorer la structuration et le design du site de l INSD (www.insd.bf) ainsi que d ajouter de nouvelles fonctionnalités. La mise à jour du site Web de l INSD est assez régulière mais le manque de personnel dédié à cette activité limite cependant fortement son évolution. Un film documentaire au profit de l INSD «Raconte-moi les statistiques», a été réalisé et doit être largement diffusé. Une mission d assistance technique de court terme pour élaborer un diagnostic des activités menées par les Directions régionales de l INSD et pour faire des propositions d amélioration s est déroulée au mois de mars 2010. Le rapport de mission a été la base des travaux de l atelier de réflexion sur l action régionale de l INSD qui s est tenu les 12 et 13 juillet 2010. Le rapport de l atelier comprend un projet d organigramme des Directions Régionales de l INSD et une feuille de route pour leurs activités à court et moyen termes. L assistance technique du projet ARC-SSN a poursuivi ses travaux d appui aux directions régionales de l INSD en améliorant la présentation des publications statistiques. Cependant, l impression de ces publications produites en 2010, prévue dans le devis programme, n a pu être réalisée en raison de leur non disponibilité dans les délais. Rapport semestriel n 3 8/37 Version finale

4.1.3 MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L ALPHABÉTISATION Le renforcement des capacités par le projet ARC-SSN s est poursuivi sur la formation des agents et l appui méthodologique à la production statistique et à l élaboration de publications. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de l éducation. Le domaine «Système éducatif et statistiques scolaires» a regroupé 158 participants au cours de sept sessions. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS (www.cns.bf). Une autre formation a concerné les directions provinciales de l enseignement de base et de l alphabétisation à l élaboration d un tableau de bord provincial de l éducation de base. L appui méthodologique a porté sur la redéfinition d une nouvelle maquette de l annuaire statistique de l éducation non formelle 2009/09. Les travaux d appui à la production statistique ont concerné le traitement des résultats du certificat des études primaires des cinq dernières années à la Direction des examens et concours. Les documents produits avec l appui du projet ARC-SSN au cours du semestre sont les suivants : Statistiques de l éducation de base 2009/2010 ; Synthèse de l annuaire 2009/2010 ; Annuaire statistique 2009 de l éducation non formelle ; Analyse des résultats du certificat d études primaires de 2005 à 2009 ; Tableau de bord 2009/2010 de l éducation de base ; L éducation en chiffres 2008/2009. Les deux derniers documents ont été imprimés sur le financement du devis programme et l ensemble des publications sont accessibles sur le site de la Direction des études et de la planification du MEBA (www.depmeba-bf.org). 4.1.4 MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le renforcement des capacités par le projet s est concentré sur l appui méthodologique, la formation et l appui à la production statistique et à l élaboration de publications. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de l éducation. Le domaine «Système éducatif et statistiques scolaires» a regroupé 158 participants au cours de sept sessions. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS (www.cns.bf). Les travaux d appui à la production statistique ont concerné le traitement et l analyse des résultats du brevet d études primaires de 2004 à 2008 à l OCECOS. Des activités semblables ont été menées à l Office du baccalauréat mais elles n ont pu aboutir en raison de problèmes institutionnels. Un projet de recherche «Analyse et valorisation des statistiques universitaires» mené par l Institut supérieur des sciences de la population (ISSP) a été appuyé par le projet. Le rapport final est disponible. Les documents produits avec l appui du projet ARC-SSN au cours du semestre sont les suivants : Recueil d'indicateurs actualisés de l'enseignement secondaire de 1997 à 2008 ; Annuaire statistique de l'enseignement supérieur 2008/2009 ; Annuaire statistique de l'enseignement secondaire 2009/2010 ; Recueil d'indicateurs actualisés de l'enseignement secondaire de 1997 à 2008 ; Analyse des résultats du brevet d études primaires de 2004 à 2008. Tableau de bord de l'enseignement secondaire 2008/2009. Le dernier document a été imprimé sur le financement du devis programme et l ensemble des publications sont accessibles sur le site du MESSRS (www.messrs.gov.bf). Rapport semestriel n 3 9/37 Version finale

4.1.5 MINISTÈRE DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE L assistance technique du projet ARC-SSN s est concentrée sur les statistiques du préscolaire et de l action sociale. Dans le cadre du préscolaire, les appuis ont concerné : La publication de l annuaire statistique et du répertoire des structures d encadrement préscolaire de 2008/2009 ; Le suivi de la collecte et du traitement des données du préscolaire de 2009/2010. Dans le cadre de l action sociale, un système d information a été mis en place avec l appui du projet. Les activités au cours de ce semestre ont été les suivantes : Le traitement des fiches de synthèse des données enregistrées dans les registres de l action sociale ; L élaboration du premier annuaire de l action sociale portant sur l année 2009. 4.1.6 MINISTÈRE DE LA SANTÉ Le renforcement des capacités par le projet ARC-SSN s est concentré sur la formation et l appui à l élaboration de publications. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de la santé. Le domaine «Statistiques sanitaires et santé des populations» a regroupé 176 participants au cours de neuf sessions. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS (www.cns.bf). Les documents produits avec l appui du projet ARC-SSN au cours de la période sont les suivants : Annuaire statistique de la santé 2009 ; Synthèse de l annuaire statistique 2009 ; Tableau de bord de la santé 2009 ; «La santé d après les enquêtes statistiques nationales» ; Bulletins d épidémiologie et d informations sanitaires (BEIS) n 4 à 6. Avec l appui de l assistance technique, la DGISS a pu élaborer le CD-Rom documentaire Edition 2010. Le site internet du Ministère de la santé (www.sante.gov.bf) est régulièrement mis à jour avec la mise en ligne de l ensemble des nouvelles publications statistiques. Le devis programme a permis de financer l impression de 5 numéros du BEIS et de la synthèse de l annuaire statistique 2009. 4.1.7 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le renforcement des capacités par le projet s est concentré sur l appui méthodologique, la formation et l appui à l élaboration de publications L appui méthodologique a concerné la préparation des maquettes des nouveaux registres des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce, des tribunaux de travail, des tribunaux d instance, des tribunaux administratifs, des juges des enfants, des tribunaux départementaux et d arrondissement ainsi que celles des registres des hautes cours, des cours d'appel et des tribunaux pour enfants. Les principales formations réalisées concernaient les utilisateurs de données statistiques de la justice. Deux sessions de formation regroupant 47 participants se sont tenues. Le CD-Rom de la formation est disponible sur le site du CNS (www.cns.bf). Dans le cadre de la publication et de la diffusion des données, les travaux réalisés avec l appui du projet ARC-SSN au cours de la période ont concerné la production du tableau de bord de la justice des données de 2008. Il est à noter que le manque de moyens financiers au Ministère de la justice a retardé la collecte des données de 2009. Rapport semestriel n 3 10/37 Version finale

L annuaire et le tableau de bord des données de 2008 ont été imprimés sur le financement du devis programme et l ensemble des publications sont accessibles sur le site du Ministère de la justice (www.justice.gov.bf). 4.1.8 MINISTÈRES EN CHARGE DE L EMPLOI Dans ce nouveau domaine couvert par le projet ARC-SSN, les travaux menés ont été essentiellement d ordre méthodologique et d amélioration des publications existantes. Au niveau de l ONEF, les travaux menés ont concerné principalement l analyse des offres d emplois parues dans les journaux de 2005 à 2008. Les résultats de cette étude ont été publiés. Les autres travaux programmés avec l ONEF ont été réalisés par des consultants sans la participation du projet ARC-SSN. Au niveau du MFPRE, le premier annuaire statistique de la fonction publique a été élaboré avec l appui du projet. Il présente des informations détaillées sur les agents de la fonction publique d Etat pour les années 2005 à 2008. Au MTSS, le nouveau bulletin trimestriel des statistiques est régulièrement diffusé et un bilan semestriel a aussi été élaboré. L annuaire statistique 2009 des statistiques du MTSS a été élaboré avec l appui technique du projet et imprimé sur financement du devis programme. En plus de cet appui aux statistiques administratives, le projet ARC-SSN devait assister l INSD pour la réalisation d une Enquête nationale sur l emploi et le secteur informel (ENESI) au Burkina Faso. En plus d un financement partiel du devis programme, cette enquête était financée essentiellement sur le budget national. Le retard dans la disponibilité des fonds nationaux n a pas permis le démarrage de l enquête avant la saison des pluies. La réalisation de cette enquête a donc été reportée après la fin du projet. Néanmoins, l ensemble des documents techniques, préparés avec l appui du projet, sont disponibles et le visa statistique a été délivré lors d une session de la Commission spécialisée du CNS en charge des statistiques démographiques et sociales. 4.1.9 AUTRES MINISTÈRES Le projet a apporté une assistance technique à l élaboration d annuaires statistiques pour quatre Ministères, à leur demande : Le Ministère de la sécurité ; Le Ministère de la culture, du tourisme et de la communication (MCTC) ; Le Ministère du commerce, de la promotion de l entreprise et de l artisanat (MCPEA). Le Ministère des ressources animales (MRA). Pour les trois premiers ministères, il s agit du premier annuaire statistique publié et pour le dernier d une importante refonte de la publication existante. Les quatre annuaires statistiques ont été validés et sont accessibles sur le site du CNS. Par ailleurs, le programme de formation des utilisateurs de données statistiques a concerné de nombreux cadres de différents ministères ainsi que des représentants des médias, de la société civile (syndicats, partis politiques, ONG, etc.) et des partenaires techniques et financiers. Rapport semestriel n 3 11/37 Version finale

4.2 BILAN DE L EXÉCUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE 4.2.1 BILAN DE L EXÉCUTION ADMINISTRATIVE 4.2.1.1 Activités réalisées dans le cadre du devis programme La période couverte par ce 4 ème rapport intermédiaire s étend du 01 février au 31 août 2010. Les activités suivantes ont été réalisées sur cette période : Organisation d ateliers : Atelier sur la démarche qualité, du 10 au 11 février 2010 ; Ateliers (3 sessions) de formation aux méthodes de collecte de données statistiques, du 24 au 25 février 2010, du 08 au 09 mars 2010 et du 17 au 18 mars 2010 ; Atelier de révision des registres des hautes cours, des cours d appel et des tribunaux pour enfants, du 16 au 17 mars 2010 ; Atelier de validation des postes de travail des statisticiens et démographes du Système statistique national les 5 et 6 mai 2010 ; Atelier de présentation des indicateurs actualisés des secteurs sociaux (PIASS), le 26 avril 2010 ; Atelier d élaboration des maquettes de registres des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce, des tribunaux de travail, des tribunaux d instance, des tribunaux administratifs, des juges des enfants, des tribunaux départementaux et d arrondissement, du 10 au 11 mai 2010 ; Ateliers (3 sessions) de formation des utilisateurs «Des chiffres pour une politique», du 20 au 21 mai 2010 ; du 9 au 10 juin et du 16 au 17 juin 2010 ; Atelier de validation des projets des maquettes de nouveaux registres des juridictions des hautes cours et établissements pénitentiaires, du 10 au 11 juin 2010 ; Atelier de réflexion sur l action régionale de l INSD, du 13 au 14 juillet 2010 ; Ateliers de formation des utilisateurs de données statistiques (30 structures invitées) dans les domaines suivants du 29 juin 2010 au 31 août 2010 : Quelles statistiques pour les collectivités territoriales, 9 sessions ; Statistiques sanitaires et santé des populations, 9 sessions ; Système éducatif et statistiques scolaires, 7 sessions ; Lutte contre la pauvreté, des chiffres pour une politique, 3 sessions. Atelier sur le premier rapport de l ISSP «Analyse et valorisation des statistiques universitaires», le 20 mai 2010 ; Organisation d une session de formation du personnel des structures appuyées ; Formation d une trentaine d agents au logiciel ACCESS, du 26 au 30 avril 2010. Signature de l avenant n 2 au DP 1 le 23 avril 2010. Cet avenant avait pour objets l augmentation de l avance de démarrage, le changement du président du comité de pilotage, le changement du numéro du compte trésor ; Rapport semestriel n 3 12/37 Version finale

Divers dossiers Révision et mise en ligne du site web de l INSD ; Impression de nouveaux produits de publication, février 2010 ; Participation de la comptable et du régisseur à un atelier de formation sur la réglementation des projets, des responsables de projets et programmes sous tutelle du MEF à Tenkodogo du 8 au 10 février 2010 ; Participation à la journée de l Europe le 9 mai 2010 ; Collecte de données statistiques du secteur de l action sociale, mars 2010. Préparation de DAO pour la passation de marchés : Reprise du dossier réalisation d un film documentaire sur les statistiques (6 000 000F CFA), Reprise du dossier de réalisation de travaux pour la réfection des bureaux du SP-CNS et construction de bureaux supplémentaires (65 000 000 FCFA) ; Fourniture de travaux impression 2010 et complément 2009. Autres activités Tenue de la première session 2010 du comité de pilotage ; Reproduction de 100 exemplaires (reliure spirale) de l annuaire statistique de la justice ; Atelier de préparation de la fin du projet par l équipe de projet à Bobo-Dioulasso, du 20 au 22 juin 2010 ; Suivi de l exécution des marchés de travaux de réhabilitation des locaux du SP-CNS et de réalisation du film documentaire dont les ordres de service ont été donnés respectivement les 15 et 28 juillet 2010 pour 3 et 2 mois de délai d exécution. 4.2.1.2 Mobilisation des ressources humaines 4.2.1.2.1 Assistance technique permanente Le but principal de l assistance technique est de (i) transférer des compétences et du savoir et (ii) mettre en place des outils de travail et de gestion adaptés et pérennes. L intervention de l assistance technique s étale sur la période du 20 octobre 2008 au 19 octobre 2010. La consommation de l expertise permanente au 31 août 2010 est de 95,4 % (voir détail dans le tableau ciaprès) alors que le temps écoulé du projet est de 93,3%. Conseiller, chef de file, basé au SP-CNS Expert statisticien, basé à l INSD Expert informaticien, basé au SP-CNS Nombre de jours % du contrat 440 94,4 456 97,9 452 97,0 Expert statisticien, basé au SP-CNS Expert statisticien, basé à la DEP/MEBA Expert statisticien, basé à la DGISS Nombre de jours % du contrat 433 92,9 447 95,9 440 94,4 Ensemble 2 668 95,4 L assistante du chef de file a été recrutée le 5 octobre 2009. Rapport semestriel n 3 13/37 Version finale

4.2.1.2.2 Expertise de court terme Les deux dernières missions du projet ont été réalisées au cours du dernier semestre. Intitulé Missions Réalisées INSD1 SEMPI 17/08 au 30/08/10 INSD2 Appui aux DR INSD 14/03 au 27/03/10 4.2.1.2.3 Equipe du devis programme L équipe du devis programme comprend sept (7) agents qui sont : Un régisseur ; Un comptable ; Un archiviste/documentaliste ; Une secrétaire de direction ; Deux chauffeurs ; Un agent de liaison. 4.2.2 BILAN FINANCIER DE L EXÉCUTION DU DEVIS PROGRAMME 4.2.2.1 Exécution du devis programme A la date du 31 août 2010, le budget du devis programme de la période février-octobre 2010 a été exécuté à hauteur de cent six millions quatre cent vingt et un mille sept cent vingt cinq (106 421 725) FCFA, soit soixante quatorze millions neuf cent treize mille sept cent quatre vingt deux (74 913 782) FCFA pour les activités, et vingt six millions cinq cent vingt neuf mille huit cent quatre vingt trois (26 529 883) FCFA pour le fonctionnement. A la date du 31 octobre 2010, le budget du devis programme de la période février-octobre 2010 (dépenses déjà exécutés + engagements + dépenses prévues) sera exécuté à hauteur de trois cent quatre vingt sept millions cinq cent vingt et un mille trois cent cinquante huit (387 521 358) FCFA, soit cent quatre vingt treize millions huit cent quarante sept mille deux cent quatre vingt huit (193 847 288) FCFA pour les activités, soixante six millions soixante douze mille huit cent vingt trois (66 072 823) FCFA pour les investissements et trente sept millions six cent vingt trois mille cent quatre vingt sept (37 623 187) FCFA pour le fonctionnement. Le taux de réalisation sera de 70,1% au 31 octobre 2010. Si on intégrait le budget global des impressions en cours, il serait de 81,2%. Le bilan financier détaillé est présenté en annexe 3. 4.2.2.2 Engagements du devis programme Les engagements au 31 août 2010 s élèvent à cent quarante huit millions quatre cent quarante quatre mille cinq cent quarante trois (148 444 543) FCFA et sont constitués des montants des marchés en cours d exécution : Contrat de travaux de réhabilitation du siège du SP-CNS, montant : 58 336 273 FCFA ; Contrat de réalisation d un film documentaire sur les statistiques, montant : 4 570 000 FCFA ; Contrat de formation des utilisateurs de données statistiques, montant : 78 701 720 FCFA ; Bon de commande pour achat d un standard téléphonique, montant : 1 489 550 FCFA ; Reliquat de la facture du cabinet d architecture, montant : 5 347 000 FCFA. Rapport semestriel n 3 14/37 Version finale

4.2.2.3 Situation d ensemble L analyse globale de l exécution du devis programme sur l ensemble de la durée du projet est faite dans le rapport final d activités. Au niveau de l exécution budgétaire de la période février octobre 2010, le taux est de 70 %. Il est lié à la non exécution de l enquête nationale sur l emploi et le secteur informel pour raison technique et à la non exécution des activités liées à la diffusion du Schéma directeur de la statistique pour raison institutionnel. Un examen de la situation d exécution fait ressortir par ailleurs que certains postes budgétaires avaient été surévalués : par exemple, pour un budget de 57 500 000 FCFA pour l organisation de 25 sessions de formation, l exécution n est que de 30 790 320 FCFA soit 53,6 %. 4.3 CONCLUSION GENERALE SUR LE BILAN DES ACTIVITÉS DE FEVRIER À OCTOBRE 2010 Les difficultés rencontrées se situent, d une part, au niveau du fonctionnement du projet et, d autre part, au niveau des structures bénéficiaires. Concernant le fonctionnement du projet, l assistance technique a pu travailler dans des conditions quasi normales. Les difficultés rencontrées pour l application des procédures administratives pour l obtention des financements du devis programme ont, par contre, retardé le démarrage de l exécution de plusieurs activités : impression des publications du SSN, réhabilitation du siège du SP-CNS et mise en œuvre du programme de formation des utilisateurs. L ensemble de ces activités se sont déroulées durant les trois derniers mois d activités du projet. Les résultats attendus ont été atteints mais dans des conditions de travail difficiles pour toute l équipe du projet. Les principales difficultés rencontrées au niveau des structures bénéficiaires ont déjà été évoquées dans les précédents rapports à savoir le manque de motivation du personnel de l INSD pour les activités courantes et le manque de personnel statisticien qualifié disponible au niveau de la plupart des structures sectorielles. L amélioration de la gestion des ressources humaines du personnel statisticien du Système statistique national demeure une condition indispensable pour le développement de la statistique au Burkina. Les travaux initiés dans ce domaine avec le projet ARC-SSN devront être poursuivis afin que les résultats techniques d ores et déjà atteints par le SSN puissent être maintenus et dépassés. Le bilan des activités techniques présenté au point 4.1, l examen du CD-Rom accompagnant le présent rapport et les nombreuses publications du SSN montrent de manière incontestable l importance des activités menées et des résultats obtenus entre février et octobre 2010 par le SSN avec l appui du projet ARC-SSN. La pérennisation de ces activités reste cependant tributaire de l engagement du personnel statisticien dans les activités de production statistique. Rapport semestriel n 3 15/37 Version finale

ANNEXES Annexe 1 : Liste des documents produits ou appuyés au cours du semestre Annexe 2 : Suivi de l exécution des activités programmées de la période février 2010 octobre 2010 et analyse des écarts Annexe 3 : Etat de l exécution budgétaire du troisième semestre du projet (février-août 2010) et des engagements jusqu au 31 octobre 2010 Annexe 4 : Suivi de l'exécution des activités du devis programme relatives aux fournitures de matériel ou de services au cours de la période février octobre 2010 Rapport semestriel n 3 16/37 Version finale

Annexe 1 : Liste des documents produits ou appuyés par le projet ARC-SSN au cours de la période février 2010 - octobre 2010 L ensemble des documents cités sont disponibles dans le CD-Rom joint au présent rapport. Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique (SP-CNS) et ensemble du Système statistique national (SSN) 1) Publications Site Web (www.cns.bf) 2) Suivi / évaluation du projet ARC-SSN Rapport final n 3 : Rapport semestriel 2 Rapport intermédiaire 3 du devis programme, Mars 2010 Rapport provisoire n 4 : Rapport semestriel 3 Rapport intermédiaire 4 du devis programme, Septembre 2010 Tableaux de bord mensuels des mois de février à août 2010 3) Rapports de mission Mission SSN6 : Mission sur l'atelier de formation pratique aux systèmes d'information géographique (mission réalisée par Pierre Jamagne du 10 au 23 janvier 2010) Mission SSN2 : Mission sur l'atelier de formation des utilisateurs de données statistiques sur les méthodes de collecte des données (mission réalisée par Sophie Guillemin du 17 au 30 janvier 2010) Mission INSD2 : Mission sur l'action des directions régionales de l'insd (mission réalisée par Vincent Hecquet du 14 au 27 mars 2010) Mission INSD1 : Mission sur l'amélioration de la gestion comptable de l'insd (mission réalisée par Toky Rakotonirina du 17 au 31 août 2010) Mission de formation des utilisateurs «Lutte contre la pauvreté : des chiffres pour une politique» (mission réalisée par Pascal Delorme, Mathias Sanou du 11 au 22 mai 2010) Mission de formation des utilisateurs «Système éducatif et statistiques scolaires» (mission réalisée par Christine Spanneut, Jean-François Kobiane du 21 juin au 3 juillet 2010) Mission de formation des utilisateurs «Quelles statistiques pour les collectivités territoriales» (mission réalisée par Alain Léry, Marcel Kabore du 5 au 17 juillet 2010) Mission de formation des utilisateurs «Statistiques sanitaires et santé des populations» (mission réalisée par Richard Michel, Landry Boussari du 14 au 27 juillet 2010) Mission de formation des utilisateurs «Bien se compter : la base des statistiques nationales» (mission réalisée par Gilles Roger, François Ilboudo du 16 au 28 août 2010) Mission de formation des utilisateurs «Des chiffres pour être compris» (mission réalisée par Pascal Delorme, Hamado Sawadogo du 23 août au 4 septembre 2010) Mission de formation des utilisateurs «Les statistiques de la justice : un outil de transparence démocratique» (mission réalisée par Claudine Kagan, Ferdinand Ouédraogo du 6 au 18 septembre 2010) Rapport semestriel n 3 17/37 Version finale

4) Formation des utilisateurs de données statistiques CD Formation utilisateurs "Les statistiques de la justice : un outil de transparence démocratique" CD Formation utilisateurs "Des chiffres pour être compris" CD Formation utilisateurs "Bien se compter : la base des statistiques nationales" CD Formation utilisateurs "Statistiques sanitaires et santé des populations" CD Formation utilisateurs "Quelles statistiques pour les collectivités territoriales?" CD Formation utilisateurs "Système éducatif et statistiques scolaires" CD Formation utilisateurs "Lutte contre la pauvreté : des chiffres pour une politique" CD Formation utilisateurs "Comment collecter les données statistiques?" 43 rapports des sessions de formation des utilisateurs de données statistiques Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) Site Web (www.insd.bf) Annuaire statistique 2008 (CD-ROM) CD Base documentaire de l'insd 2010 Annuaire statistique 2009 (CD-ROM et format papier) Tableau de bord de la gouvernance 2009 Dépliants statistiques Edition 2010 (13 dépliants régionaux et un dépliant national) Ministère de l enseignement de base et de l alphabétisation (MEBA) Statistiques de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle, Campagne 2009 Statistiques de l'éducation de base 2009/2010 Analyse des résultats du certificat d'études primaires de 2005 à 2009 Tableau de bord de l'éducation de base 2009/2010 L'éducation nationale en chiffres 2009 Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique (MESSRS) Recueil d'indicateurs actualisés de l'enseignement secondaire de 1997 à 2008 Annuaire statistique de l'enseignement supérieur 2008/2009 Annuaire statistique de l'enseignement secondaire 2009/2010 Tableau de bord de l'enseignement secondaire 2008/2009 Analyse des résultats du brevet d études primaires de 2004 à 2008 Rapport du projet de recherche "Analyse et valorisation des statistiques universitaires" Rapport semestriel n 3 18/37 Version finale

Ministère se l action sociale et de la solidarité nationale Annuaire statistique du préscolaire et répertoire des structures d encadrement du préscolaire 2008/2009 Annuaire statistique 2009 de l action sociale Ministère de la santé Bulletin d'épidémiologie et d'information sanitaire, 4ème trimestre 2009 Annuaire statistique santé 2009 Synthèse de l'annuaire statistique santé 2009 Tableau de bord de la santé 2009 «La santé d après les enquêtes statistiques nationales : une synthèse des résultats depuis l Indépendance Bulletin d'épidémiologie et d'information sanitaire, 1er trimestre 2010 Bulletin d'épidémiologie et d'information sanitaire, 2ème trimestre 2010 Ministère de la jeunesse et de l emploi Rapport de l'étude sur les offres d'emploi publiées dans les journaux Ministère du travail et de la sécurité sociale Bulletin des statistiques du travail et de la sécurité sociale de novembre-décembre 2009 Bulletin des statistiques du travail et de la sécurité sociale du premier trimestre 2010 Bulletin semestriel des statistiques du travail et de la sécurité sociale, juillet-décembre 2009 Annuaire statistique 2009 des statistiques du travail et de la sécurité sociale Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat Annuaire statistique 2009 de la fonction publique Ministère de la culture, du tourisme et de la communication Annuaire statistique 2009 du Ministère de la culture, du tourisme et de la communication Ministère du commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat Annuaire statistique 2008 du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Ministère de la sécurité Annuaire statistique 2008 de la sécurité Rapport semestriel n 3 19/37 Version finale

Annexe 2 : Suivi de l exécution des activités programmées de la période février octobre 2010 et analyse des écarts Rapport semestriel n 3 20 /37 Version finale

Activité ou tâche prévue Période Réalisations sur la période Taux Observations prévue Février 2010 octobre 2010 indicatif * 1.1 CNS : Développer les capacités institutionnelles et organisationnelles du CNS 1.1.1 Elaboration annuelle du RSN et du PSN Draft des PSN 2011 et RSN 2009 03/10-05/10 disponibles 80 1.1.3 Suivi de l institutionnalisation des Textes examinés par les commissions 02/10-10/10 opérations statistiques d'envergure spécialisées du CNS 100 DP1.1.1 Mise à jour périodique du site 02/10-10/10 Nombreux documents rajoutés 100 Impression et diffusion du RSN 2009 et du Non réalisé DP1.1.2 PSN 2011 20 Participation du SP-CNS au Comité de DP1.1.7 direction d AFRISTAT SP-CNS non invité par AFRISTAT 0 1.2 CNS : Aider à définir et à mettre en place les nouvelles stratégies de gestion des ressources humaines et de financement du SSN 1.2.1 Définition des emplois de statisticiens et démographes 02/10-10/10 Document disponible. Organisation et tenue de l atelier sur la DP1.2.1 définition des postes du SSN Atelier tenu les 5 et 6 mai 2010 Suivi de la mise en place d une gestion Textes examinés par les commissions 1.2.2 centralisée du personnel statisticien du 02/10-10/10 spécialisées du CNS SSN DP1.2.2 1.2.3 1.2.5 Organisation et tenue de l atelier de réflexion sur le financement des activités du SSN Suivi de la mise en place d un mécanisme pérenne de financement de la statistique Appui pour la mobilisation des fonds d'aide extérieure 02/10-10/10 1.2.7 Formation du personnel 02/10-10/10 DP1.2.3 Réalisation et impression des supports de formation continue Non réalisé Textes examinés par les commissions spécialisées du CNS 0% 02/10-10/10 Néant 0% Formations programmées réalisées dans le cadre de la formation des utilisateurs Supports de toutes les formations disponibles 1.3 INSD : Contribuer à développer les capacités de gestion de l INSD 1.3.1 Suivi de l utilisation de SEMPI en réseau 02/10-10/10 SEMPI utilisé en monoposte et non en temps réel 50% Suivi de l utilisation de RESHUM pour la Utilisation partielle de RESHUM 1.3.3 02/10-10/10 50% gestion des ressources humaines 1.3.4 Mission d appui SEMPI 05/10 Réalisée du 17 au 30 août 2010 Validation lors d une session du CNS en octobre 2010 Validation lors d une session du CNS en octobre 2010 Travaux réalisés sans la nécessité d un atelier Appui non sollicité Financement assuré dans d autres cadres Saisie en temps réel non démarrée par manque de personnel disponible et problème de fonctionnalité du réseau Edition des feuilles de paye mais pas les autres fonctionnalités Rapport semestriel 3 21 /37 Version finale

Activité ou tâche prévue Période Réalisations sur la période Taux prévue Février 2010 octobre 2010 indicatif * 2.1 CNS : Appuyer l élaboration du SDS 2010-2015 2.1.1 Appui au suivi général de l élaboration du SDS 2010-2015 02/10-05/10 SDS validé lors d une session du SDS 2.1.3 Appui à la définition des objectifs Vision et orientations stratégiques 02/10 stratégiques définies validées par le CNS Elaboration du programme d action 2010- Programme d actions élaboré 2.1.4 2015 avec une estimation financière 02/10-05/10 détaillée 2.1.5 Suivi de la rédaction du document final et de son adoption 02/10-05/10 SDS validé lors d une session du SDS moyennant amendements 90% Observations Version finale non disponible en raison du changement de la période de couverture (2011-2015) DP1.4.1 Impression et publication du SDS 0% Version finale non disponible Réalisation et large diffusion du film Film disponible DP1.4.2 documentaire télévisé sur le SDS DP1.4.3 Organisation et lancement officiel du SDS Non réalisé 0% Version finale du SDS non disponible 2.2 INSD : Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de diffusion et à la politique de communication de l INSD Consultation d élaboration de la nouvelle Nouvelle version du site de l INSD en DP1.5.1 version du site ligne 2.2.2 Appui à la mise à jour régulière du site Mise à jour du site avec quelques ajouts Améliorations complémentaires avec une plus 02/10-10/10 80% Web de modules grande disponibilité de personnel 2.2.3 Appui à la mise à jour des CD-Rom Elaboration du CD documentaire interne 03/10 documentaires interne et externe 2010 2.2.4 Appui à la création de nouveaux produits Elaboration de deux annuaires et du 02/10-09/10 de diffusion tableau de bord de la gouvernance Impression de nouveaux produits et Impression en cours Difficultés procédurales pour l attribution du DP1.5.2 50% publication (programme de 2010) marché 2.2.5 Appui à une meilleure communication de l INSD, notamment lors de la parution de nouvelles publications 02/10-09/10 Pas de nouvelles publications appuyées par le projet 0% 2.3 INSD : Accompagner la mise en œuvre des activités déconcentrées de l INSD auprès des DRSD 2.3.1 Mission d appui aux DRSD 03/10 Mission réalisée Travaux en cours avec l adoption de Suivi de la mise en œuvre de la validation 2.3.2 04/10-10/10 texte et la réalisation d activités 50% et des recommandations de la mission techniques Atelier sur la problématique des activités des DP1.6.2 Atelier tenu les 12 et 13 juillet 2010 DR/INSD Rapport semestriel 3 22 /37 Version finale

2.3.3 Activité ou tâche prévue Appui à l élaboration d annuaires et de tableaux de bord socio-économiques régionaux, et à leur diffusion Période prévue Réalisations sur la période Février 2010 octobre 2010 Taux indicatif * 02/10-09/10 Travaux en cours 30 % Observations Amélioration des annuaires d une DR/INSD Absence de travaux avec les autres directions régionales Impression des annuaires et tableau de bord DP1.6.1 des DR de l INSD (programme 2010) Aucune activité 0% Absence de publication disponible 2.4 SSN : Appuyer la mise en place progressive de la démarche qualité au sein du SSN 2.4.1 Mise en œuvre de la démarche qualité à Travaux en cours sur les comptes 04/10, 08/10 plusieurs opérations statistiques de l INSD nationaux 50% 2.4.2 Mise en œuvre de la démarche qualité à de nouvelles structures (Justice, MASSN) 02/10-04/10 Non réalisée 0% Priorité donnée aux activités de production 2.4.3 DP1.7.1 Atelier de formation qualité 02/10 Formation réalisée les 10 et 11 février 2010 Activité réalisée en février 2010 2.4.4 Organisation de feed-back sur la qualité des données au niveau décentralisé 06/10-08/10 Non réalisée 0% Priorité donnée aux activités de production 2.5 SSN : Contribuer au développement des capacités d analyse et du niveau d utilisation des données statistiques notamment dans le cadre des dispositifs de suivi-évaluation des politiques sectorielles et du CSLP 2.5.1 Appui à la mise en œuvre du programme de formation des utilisateurs 02/10-09/10 Neuf domaines réalisés sur neuf 2.5.3 Mission d appui pour la formation d utilisateurs «Méthode de collecte» 03/10 Réalisée DP1.8.2 à DP1.8.8 Appui à la formation d utilisateurs (7 domaines, 39 sessions) 04/10-09/10 39 sessions de formation tenues Organisation de trois sessions de formation DP1.8.9 Trois sessions de formation tenues «Méthode de collecte» Appui à l amélioration du système de suivi Travaux initiés dans le cadre du suivi de 2.5.5 02/10-10/10 20% Travaux d élaboration de la SCADD en retard statistique du CSLP la SCADD 3.1 SSN : Appuyer la publication, la diffusion et l utilisation des données dans les ministères sectoriels Appui aux ministères sectoriels : MEBA 3.1.1 Elaboration d annuaires, de tableaux de bord annuels et de CD-Rom 03/10-06/10 Annuaire 2009/2010 Tableau de bord 2009/2010 documentaires 3.1.5 Elaboration de «L éducation en chiffres» 07/10 «L éducation en chiffres 2008» disponible 3.1.6 Elaboration de publications régionales 06/10-09/10 Formation pour l élaboration de tableaux de bord provinciaux, 11 documents disponibles 50% Rapport semestriel 3 23 /37 Version finale

Activité ou tâche prévue Période prévue Réalisations sur la période Février 2010 octobre 2010 Taux indicatif * Publication et diffusion «Education en DP1.9.5 chiffres» Publication 2008/2009 disponible DP Traitement des données des examens et Publication «Analyse des résultats du 1.11.3 concours de l enseignement primaire CEP» disponible 1.2.7 Formation du personnel 02/10-10/10 Formation qualité Formation utilisateurs Formation action permanente 3.2.2 Mise en ligne des publications 06/10 Publications en ligne sur le site de la Mise en œuvre des améliorations 3.3.1 recommandées dans les rapports qualité Appui aux ministères sectoriels : MESSRS 3.1.1 3.1.2 Elaboration d annuaires, de tableaux de bord et de CD-Rom documentaires annuels Publication d'une nouvelle série d'indicateurs sur la période 1996-2008 02/10-10/10 02/10-08/10 DEP/MEBA Mise en œuvre partielle des recommandations Tableau de bord 2008/2009 disponible Annuaire 2009/10 du secondaire disponible Annuaire 2009/10 du supérieur en cours Tableau de bord 2009/10 en cours 50% 75% 02/09-03/10 Publication disponible Elaboration de tableaux de bord 3.1.6 Elaboration de publications régionales 02/10-10/10 régionaux pour 2009/2010 DP Traitement des données des examens et Publication «Analyse des résultats du 02/10-08/10 1.11.4 concours de l enseignement secondaire brevet d études primaires» disponible DP Traitement des données du baccalauréat de Saisie des procès verbaux du 02/10-08/10 1.11.7 2004 à 2008 baccalauréat DP Projet de recherche Analyse et Publication «Analyse des statistiques 02/10-08/10 1.11.8 valorisation des statistiques universitaires d inscriptions universitaires» disponible Activité non réalisée Mise en place de base de données 3.2.1 02/10-04/10 pluriannuelle 3.2.2 Mise en ligne des publications 09/10 Ensemble des publications en lignes 1.2.7 Formation du personnel 02/10-04/10 Formation qualité Formation utilisateurs Formation action permanente 3.3.1 Mise en œuvre des améliorations Mise en œuvre partielle des 02/10-04/10 recommandées dans les rapports qualité recommandations 50% 50% 50% 0% Observations Retard dû au manque de ressources humaines disponibles Retard dû à la non transmission d une base de données complète Activité difficile en raison d un logiciel non compatible avec le matériel disponible à la DEP Rapport semestriel 3 24 /37 Version finale

Activité ou tâche prévue Période prévue Réalisations sur la période Février 2010 octobre 2010 Taux indicatif * Observations Appui aux ministères sectoriels : MASSN Elaboration d annuaires, de tableaux de Annuaire 2008/09 disponible Retard dû au manque de ressources 3.1.1 05/10-08/10 50% bord et de CD-Rom documentaires Annuaire 2009/10 en cours humaines disponibles Impression annuaire et tableau de bord DP1.9.1 MASSN (programme 2010) 3.2.2 Mise en ligne des publications 09/10 Non réalisée 0% Difficultés d accès au site du MASSN 2.4.1 Mise en œuvre de la démarche qualité 03/10-06/10 Non réalisée 0% Priorité donnée à la production statistique 3.3.2 Appui pour la production statistique Appui à aux statistiques du préscolaire 02/10-10/10 courante et de l action sociale 3.4.2 Mise en œuvre du système d information Appui à la collecte et au traitement des 02/10-10/10 sur les statistiques de l action sociale données 2009 de l action sociale 3.4.6 Appui à l élaboration de publications dans le domaine des statistiques de l action 02/10-10/10 Annuaire statistique 2009 de l action sociale disponible sociale 1.2.7 Formation du personnel 02/10-10/10 Formation qualité Formation utilisateurs Formation action permanente Appui aux ministères sectoriels : Santé 3.1.1 3.1.4 Elaboration d annuaires, de tableaux de bord et de CD-Rom documentaires Elaboration d une nouvelle publication trimestrielle 04/10-06/10 02/10, 04/10, 06/10 3.1.7 Elaboration de publications régionales 05/10-10/10 Annuaire et tableau de bord 2009 disponibles CD-Rom documentaire 2010 disponible 4 ème bulletin 2009 et 1 er bulletin 2010 disponibles Maquette disponible Formation à l élaboration d annuaires régionaux réalisée Publication et diffusion de nouveaux DP1.9.4 5 BEIS imprimés et diffusés 80% documents de la santé (programme 2010) Elaboration d une publication sur la santé Publication «La santé d après des à partir des enquêtes auprès des 02/10-04/10 enquêtes statistiques nationales» ménages Mise en place d une base de données 3.2.1 02/10-04/10 Base de données disponible pluriannuelle Toutes les publications en ligne sur le 3.2.2 Mise en ligne des publications 06/10 site du Ministère Mise en œuvre des améliorations Mise en œuvre partielle des 3.3.5 02/10-10/10 70% recommandées dans les rapports qualité recommandations 67% 40% Retard d acheminement des bases de données des régions sanitaires. Retard dû au manque de ressources humaines disponibles Contrôles de cohérence à réaliser avant validation Rapport semestriel 3 25 /37 Version finale

Activité ou tâche prévue Période Réalisations sur la période Taux prévue Février 2010 octobre 2010 indicatif * Formation qualité 1.2.7 Formation du personnel 11/08-09/10 Formation utilisateurs Formation action permanente Appui aux ministères sectoriels : Justice 3.1.1 Elaboration d annuaires, de tableaux de Annuaire et tableau de bord des 06/10-08/10 bord et de CD-Rom documentaires données 2008 disponibles 50% Impression annuaire et tableau de bord du Annuaire et tableau de bord des DP1.9.2 ministère de la justice données 2008 imprimés et diffusés 3.1.2 Mise en place d une base de données pluriannuelle 05/10-07/10 Base de données disponible 3.1.3 Mise en ligne des publications 09/10 Ensemble des publications en ligne sur 1.2.7 Formation du personnel 02/10-10/10 DP 1.11.5 Atelier de validation des nouveaux registres des juridictions et des établissements pénitentiaires Ateliers de préparation des nouveaux registres des juridictions le site du Ministère Formation qualité Formation utilisateurs Formation action permanente Atelier tenu les 10 et 11 juin 2010 Observations Retard pour 2009 en raison des difficultés de financement de la collecte des informations DP Ateliers tenus les 16 et 17 mars et les 1.11.6 10 et 11 mai 2010 2.4.1 Mise en œuvre de la démarche qualité 03/10-05/10 Non réalisée 0% Priorité donnée à la production Appui aux ministères sectoriels du Secteur emploi (MJE, MTSS, MFPRE) et à l INSD Annuaire statistique 2009 du MTSS, Appui non réalisé sur l annuaire statistique 3.1.1 Analyse des données 2009 et Bulletins 2008 de l ONEF et son analyse, documents Elaboration d annuaires, de tableaux de 03/10-10/10 périodiques 80% produits par des consultants avec un appui du bord et de CD-Rom documentaires Annuaire statistique du MFPRE BIT disponibles DP 1.12.4 Appui à la collecte de données administratives sur l emploi Collecte des données régionales du travail et de la sécurité sociale Annuaire statistique 2009 du MTSS, Publication et diffusion des supports des DP1.9.3 données sur l emploi (programme 2010) Etude de l ONEF sur les offres d emplois publiés dans les journaux Annuaire statistique de la fonction publique 60% Autres publications non disponibles imprimés et diffusés 3.2.1 Mise en place d une base de données 02/10-07/10 Non réalisée 0% Priorité donnée à la production statistique 3.2.2 Mise en ligne des publications 09/10 Réalisée seulement à l ONEF 30% Difficultés d accès aux sites du MTSS et du MFPRE Rapport semestriel 3 26 /37 Version finale

Activité ou tâche prévue Période Réalisations sur la période Taux prévue Février 2010 octobre 2010 indicatif * Formation qualité 1.2.7 Formation du personnel 02/10-10/10 Formation utilisateurs Formation action permanente 3.4.3 Mise en œuvre du système d information Appui-conseil au MTSS, au MFPRE et à 02/10-10/10 sur les statistiques de l emploi l ONEF Etude de l ONEF sur les offres d emplois 1.12.8 publiés dans les journaux de 2005 à 2008 Etude disponible DP 1. Enquête non réalisée dans le cadre du Enquête sur l emploi et le secteur informel 02/10-10/10 12.5 projet 0% Appui aux autres structures du SSN (à la demande) 3.1.1 Définition et mise en œuvre d un système d information (DEP/Sécurité) 02/10-04/10 3.1.2 Publication et diffusion 02/10-04/10 * Le taux indicatif correspond au % réalisé de l activité prévue dans la période. Collecte et traitement des données régionales organisés au niveau de la DEP/Sécurité Annuaire du Ministère du commerce, de la promotion de l entreprise et de l artisanat disponible Annuaire du Ministère de la culture, du tourisme et de la communication disponible Annuaire statistique 2008 de la sécurité Annuaire du Ministère des ressources animales Observations Enquête reportée en raison de la non disponibilité du financement national dans les délais Rapport semestriel 3 27 /37 Version finale

Numéro activité Annexe 3 : Etat de l exécution budgétaire du troisième semestre du projet (février - août 2010) et des prévisions (septembre octobre 2010) 1 ACTIVITES 1.1 Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 Développer les capacités institutionnelles et organisationnelles du CNS (SP-CNS) et des Commissions Spécialisées 1.1.1 Mise en place de site WEB 1 5 200 000 5 200 000 1.1.2 réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 Taux d exécution % 39 076 010 2 500 000 775 000 1 696 600 2 471 600 98,9 Impression et diffusion des outils de programmation 4 625 000 2 500 000 2 500 000 775 000 775 000 CD Rom 200 1 000 200 000 1.1.3 Formation des correspondants CNS 1 1 881 010 1 881 010 1.1.4 1.1.5 Atelier de validation du recueil des concepts, définitions et méthodes statistiques Impression et diffusion du recueil des concepts, définitions et méthodes statistiques en usage au Burkina 1 3 630 000 3 630 000 1 5 000 000 5 000 000 1.1.6 Impression du recueil des textes de base (lois statistiques) 1 835 000 835 000 1.1.7 Voyages d'études 5 19 830 000 1 696 600 1 696 600 Aider à définir et à mettre en place les nouvelles stratégies 1.2 de gestion des ressources humaines et de financement du SSN 4 920 000 4 165 730 146 910 146 910 3,5 1.2.1. Atelier "Définition des emplois" (RH) 2 730 000 1 460 000 705 730 146 910 146 910 1.2.2. Atelier de réflexion sur le financement 2 730 000 1 460 000 1 460 000 1.2.3 1.3 Formation continue Impression de document de formation continue Contribuer à développer les capacités de gestion de l INSD 4 500 000 2 000 000 2 000 000 1.3.1 Informatisation de la gestion des ressources humaines 1 1 000 000 1 000 000 6 000 000 409 973 409 973 np 1.3.2 Informatisation de la gestion administrative et financière 1 5 000 000 5 000 000 409 973 409 973 1.4 Appuyer l élaboration du SDS 2010-2015 33 327 800 33 287 800 0 4 570 000 4 570 000 13,7 1.4.1 1.4.2 1.4.3 Publication et diffusion du SDS finalisé (document broché et CD Rom) Documentaire télévisé et/ou radiophonique sur le SDS et les statistiques ; Journée de lancement du SDS conférence de presse et visualisation documentaire 1 10 000 000 10 000 000 9 960 000 1 17 122 800 17 122 800 17 122 800 4 570 000 4 570 000 1 6 205 000 6 205 000 6 205 000 Rapport semestriel 3 28 /37 Version finale

Numéro activité 1.5 Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de diffusion et à la politique de communication de l INSD réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 Taux d exécution % 26 442 500 13 200 000 6 548 232 6 548 232 49,6 1.5.1 Appui à la mise à jour du site Web (Mission d'at) 1 3 200 000 3 200 000 3 200 000 3 075 000 3 075 000 1.5.2 Impression des nouveaux produits et publication 23 5 000 000 19 500 000 10 000 000 2 665 000 2 665 000 1.5.3 Mise à jour des CD Rom 1 1 000 000 1 000 000 808 232 808 232 1.5.4 Atelier d'élaboration des projections démographiques 1 337 500 337 500 1.5.5 Atelier de validation des projections démographiques 1 2 405 000 2 405 000 1.6 1.6.1 Accompagner la mise en œuvre des activités déconcentrées de l INSD auprès des Directions Régionales Impression annuaires tableaux de bord et diffusion des DR- INSD 10 711 500 2 811 500 2 333 100 2 333 100 83,0 1 9 900 000 9 900 000 2 000 000 1 251 000 1 251 000 1.6.2 Atelier sur la problématique des activités des DR/INSD 1 811 500 811 500 811 500 362 100 362 100 1.7 Appuyer la mise en place progressive de la démarche qualité au sein du SSN 2 300 000 360 000 360 000 np 1.7.1 Atelier de formation qualité 1 2 300 000 2 300 000 360 000 360 000 1.8 Contribuer au développement des capacités d analyse et au niveau d utilisation des données statistiques notamment dans le cadre des dispositifs de suivi/évaluation des politiques sectorielles et du CSLP 1.8.1 Enquête satisfaction des utilisateurs 1 2 000 000 2 000 000 2 000 000 1.8.2 1.8.3 1.8.4 1.8.5 1.8.6 1.8.7 Formations utilisateurs "Des chiffres pour être compris" (développement et 4 sessions) Formations utilisateurs "Lutte contre la pauvreté, des chiffres pour une politique" (développement et 3 sessions) Formations utilisateurs "Bien se compter: la base des statistiques nationales" (développement et 5 sessions) Formations utilisateurs "Statistiques sanitaires et santé des populations" (développement et 9 sessions) Formations utilisateurs "Système éducatif et statistiques scolaires" (développement et 7 sessions) Formations utilisateurs "Quelles statistiques pour les collectivités territoriales" (développement et 9 sessions) 197 955 000 182 390 000 31 901 480 105 247 172 137 148 652 75,2 1 21 170 000 21 170 000 21 170 000 175 230 20 994 770 21 170 000 1 18 870 000 18 870 000 18 870 000 3 584 190 11 243 103 14 827 293 1 23 470 000 23 470 000 23 470 000 645 490 22 709 990 23 355 480 1 32 670 000 32 670 000 32 670 000 7 697 830 11 243 103 18 940 933 1 28 070 000 28 070 000 28 070 000 7 430 795 11 243 103 18 673 898 1 32 670 000 32 670 000 32 670 000 13 589 295 11 243 103 24 832 398 Rapport semestriel 3 29 /37 Version finale

Numéro activité 1.8.8 Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 Formations utilisateurs "Les statistiques de la justice, un outil de transparence démocratique" (développement et 2 sessions) réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 1 16 570 000 16 570 000 16 570 000 16 570 000 16 570 000 1.8.9 Formation utilisateurs "collecte des données" 4 2 300 000 9 200 000 6 900 000 2 538 070 2 538 070 1.8.10 Formation utilisateurs "prix" 5 2 300 000 11 500 000 Taux d exécution % 1.8.11 Atelier sur la problématique du suivi statistique du CSLP 1 1 765 000 1 765 000 Appuyer la publication, la diffusion, et l utilisation des 1.9 40 250 000 19 050 000 3 505 000 3 505 000 18,4 données dans les ministères sectoriels 1.9.1 Impression annuaires et tableau de bord MASSN 4 1 250 000 5 000 000 5 000 000 1.9.2 Impression annuaire et tableau de bord Min justice 4 1 250 000 5 000 000 5 000 000 1.9.3 Publication/diffusion supports données "emploi" 20 19 500 000 19 500 000 3 900 000 1 430 000 1 430 000 1.9.4 Publication et diffusion de nouveaux documents sur la santé 8 875 000 7 000 000 1 400 000 2 075 000 2 075 000 1.9.5 Publication et diffusion "éducation en chiffres" 1 3 750 000 3 750 000 3 750 000 Soutenir le développement informatique des services 1.10 5 320 000 1 150 000 635 000 635 000 55,2 producteurs de données dans les ministères sectoriels 1.10.1 Atelier de formation informatique, base de données 4 705 000 2 820 000 1 150 000 635 000 635 000 1.10.2 Formations en SIG 1 2 300 000 2 300 000 1.10.3 Dotation en ordinateurs fixes et accessoires (onduleur, régulateur) 10 0 0 1.10.4 Dotation en ordinateurs portables 6 0 0 1.10.5 Dotation en clés USB (2 GO) 50 0 0 1.10.6 Dotation du logiciel SQL serveur au MESSRS 1 0 0 1.10.7 Dotation en licence SQL pour le MESSRS 10 0 0 1.10.8 Dotation en CD ROM 200 1 000 200 000 1.10.9 1.10.10 1.11 1.11.1 1.11.2 Dotation en disques durs amovibles 250 Go (5 par ministère, pour 10 ministères) Dotation en logiciel antivirus (licence annuelle pour 5 postes dans les 10 ministères /structures) Contribuer à consolider les acquis en termes de production statistique dans les secteurs de l éducation, de la santé et de la justice Impression et diffusion publication sur les indicateurs de l'éducation de 1997 à 2008 Impression et diffusion publication sur les indicateurs de la santé de 1997 à 2008 50 0 0 100 0 0 50 793 070 38 791 390 17 869 117 7 419 734 25 288 851 65,2 1 3 000 000 3 000 000 3 000 000 1 750 000 1 750 000 1 3 000 000 3 000 000 3 000 000 0 Rapport semestriel 3 30 /37 Version finale

Numéro activité Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 1.11.3 Traitement des données des examens et concours du primaire 1 9 191 390 9 191 390 7 891 390 544 560 544 560 1.11.4 1.11.5 1.11.6 1.11.7 Traitement des données des examens et concours du secondaire Atelier de validation des maquettes des nouveaux registres des juridictions Ateliers de préparation des maquettes des nouveaux registres des juridictions et des établissements pénitentiaires Traitement des données des examens et concours du secondaire hors baccalauréat 1 2 000 000 2 000 000 2 000 000 1 959 270 1 959 270 1 2 300 000 2 300 000 2 300 000 2 352 056 2 352 056 3 3 311 667 9 935 000 7 000 000 5 540 130 5 540 130 1 5 505 820 5 505 820 5 500 000 4 553 260 4 553 260 1.11.8 Analyse et valorisation des statistiques universitaires 1 15 860 860 15 860 860 8 100 000 1 169 841 7 419 734 8 589 575 Taux d exécution % 1.12 Aider à mettre en place des systèmes d information pérennes dans les secteurs de l emploi et de l action 168 048 160 146 170 000 10 429 970 10 429 970 7,1 sociale 1.12.1 Formation des directeurs d'école du préscolaire (MASSN) 1 7 561 500 7 561 500 1.12.2 Appui à la collecte de données Action Sociale 2 1 500 000 3 000 000 3 000 000 2 957 400 2 957 400 1.12.3 Atelier de validation du système d information dans le secteur de l'emploi 1 386 660 386 660 1.12.4 Appui à la collecte de données administratives emploi 2 1 500 000 3 000 000 3 000 000 679 760 679 760 1.12.5 Enquête sur l'emploi et le secteur informel 1 131 330 000 131 330 000 131 330 000 1.12.6 Formation des correspondants statistiques du MASSN 3 13 350 000 13 350 000 1.12.7 Appui à la collecte des données des structures de l'encadrement de la petite enfance 1 3 000 000 3 000 000 2 420 000 2 412 810 2 412 810 1.12.8 Etude de l'onef sur les offres d'emplois publiées dans les journaux 2005-2008 1 6 420 000 6 420 000 6 420 000 4 380 000 4 380 000 1.13 Apporter des appuis de type expertise/conseil à toute structure du SSN 0 1.14 Activités de clôture 85 000 000 1.14.1 Evaluation finale 1 55 000 000 1.14.2 Audit DP 1 30 000 000 1.15 Sous Total Activités 585 144 040 443 516 420 74 913 782 118 933 506 193 847 288 43,7 2 INVESTISSEMENTS 2.1 Réhabilitation Bâtiments SP.CNS (incluant étude travaux et contrat bureau de contrôle) 78 000 000 70 347 000 0 63 683 273 63 683 273 90,5 231300 Contrat bureau architecte élaboration cahier des charges et suivi des travaux 1 13 000 000 13 000 000 5 347 000 5 347 000 5 347 000 100,0 231301 Contrat de travaux 1 65 000 000 65 000 000 65 000 000 58 336 273 58 336 273 89,7 Rapport semestriel 3 31 /37 Version finale

Numéro activité Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 2.2 Achat véhicules 46 700 000 0 0 0 2451 Matériel automobile 245100 - véhicule 4x4 (SP-CNS) 1 18 000 000 18 000 000 245101 - véhicule 4x4 (Assistance technique) 1 18 000 000 18 000 000 245102 - berline (Assistance technique) 1 10 000 000 10 000 000 2458 Autre matériel de transport 0 245800 Motocyclette 1 700 000 700 000 0 0 Taux d exécution % 2.3 Equipement informatique 57 795 000 0 0 0 np 2120 Licences 0 212000 213000 - Dotation en licences SQL serveur pour le MESSRS (activité 1.10) - logiciel antivirus licence annuelle pour 15 postes (projet) + 5 postes par ministère (10 ministères) pour activité 1.10 10 0 0 130 35 000 4 550 000 213001 - logiciel PDF (convertisseur) 1 300 000 300 000 213002 - logiciel Arc View 1 2 500 000 2 500 000 213003 - Dotation du logiciel SQL Serveur au MESSRS (activité 1.10) 1 1 700 000 1 700 000 244200 - Ordinateur fixes et accessoires (onduleur, régulateur) - (dont 10 pour l'activité 1.10) 19 745 000 14 155 000 244201 - Ordinateurs portables (dont 6 pour l'activité 1.10) 8 775 000 6 200 000 244202 - videoprojecteur 1 1 400 000 1 400 000 244203 - imprimante couleur 1 840 000 840 000 244204 - imprimante-copieur scanner fax 1 250 000 250 000 244205 - cles USB (2 GO) - dont 50 pour activité 1.10 60 15 000 900 000 244206 - disques durs amovibles 250 GO (dont 50 pour l'activité 1.10) 60 85 000 5 100 000 244207 - multiplicateur de CD pour 20 CD 1 2 400 000 2 400 000 244208 - Equipement spécifique activité 1.12.5 (enquêtes emploi et secteur informel) 1 11 600 000 11 600 000 244300 - photocopieur grande capacité 1 5 600 000 5 600 000 244301 - machine à relier 1 300 000 300 000 2444 Mobilier de bureau 7 640 000 0 0 0 np 244400 Bureaux directeur 3 250 000 750 000 Rapport semestriel 3 32 /37 Version finale

Numéro activité Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 244401 Fauteuils Directeur 3 180 000 540 000 244402 Bureau simple 5 200 000 1 000 000 244403 Bureau secrétaire 2 200 000 400 000 244404 Salon d'accueil 1 1 000 000 1 000 000 244405 Fauteuils 7 150 000 1 050 000 244406 Chaises 18 50 000 900 000 244407 Armoires 10 150 000 1 500 000 244408 Coffre fort 1 500 000 500 000 réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 Taux d exécution % 2441 Matériel de bureau 3 200 000 1 500 000 0 2 389 550 2 389 550 159,3 244100 Standard téléphonique 1 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 489 550 1 489 550 244101 Postes téléphoniques avec affichage 8 75 000 600 000 600 000 600 000 244102 Postes téléphoniques simples 12 50 000 600 000 300 000 300 000 244103 Petit matériel : équipement de cuisine 1 500 000 500 000 SOUS TOTAL COÛTS INVESTISSEMENTS 193 335 000 71 847 000 0 66 072 823 66 072 823 92,0 3 FONCTIONNEMENT Consommables 20 316 300 3 880 000 3 872 371 1 290 000 5 162 371 133,1 604700 Fournitures de bureau (papier, encre, classeurs, boites archives etc.) 19 150 000 2 850 000 1 200 000 870 840 50 000 920 840 604200 Carburant véhicules SP-CNS (110 km/jrx22jrs/mois) 37 620 90 3 385 800 1 010 000 200 000 1 210 000 604201 Carburant moto (40km/jrx22jrs/mois) 10 450 90 940 500 90 000 76 500 30 000 106 500 628100 Factures de téléphone 19 100 000 1 900 000 800 000 751 733 300 000 1 051 733 605100 Electricité et eau 19 200 000 3 800 000 627100 Abonnement journaux 19 15 000 285 000 627700 Frais de pause café (sessions comité de pilotage) et comité restreint de préparation des sessions du CP 200 1 500 300 000 100 000 40 800 100 000 140 800 624800 Frais d'entretien des bureaux 19 30 000 570 000 400 000 154 185 100 000 254 185 631800 Frais bancaires (agios, chéquier, virements ) 19 15 000 285 000 90 000 9 000 10 000 19 000 627800 Presses/communication 1 6 000 000 6 000 000 1 200 000 959 313 500 000 1 459 313 6242 Fonctionnement véhicules et bureaux 9 800 000 900 000 585 574 700 000 1 285 574 142,8 624200 Entretien et réparation des véhicules et moto 19 200 000 3 800 000 535 574 200 000 735 574 Rapport semestriel 3 33 /37 Version finale

Numéro activité 624300 Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 Maintenance des équipements (matériel informatique et de bureau, climatiseurs, mobilier) 625200 Assurance des véhicule SP-CNS et AT (24 x 4 et 1 berline) 1,5 3 000 000 4 500 000 réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 19 75 000 1 425 000 900 000 50 000 500 000 550 000 625201 Assurance moto (50,000 par an ) 1,5 50 000 75 000 0 Taux d exécution % 6381 Autres Charges Externes 900 000 0 0 np 638100 Frais de recrutement du personnel 900 000 6584 Autres Charges 190 000 120 000 76 000 20 000 96 000 80,0 658400 Frais de stationnement/parking, 19 10 000 190 000 120 000 76 000 20 000 96 000 6384 Frais de mission 6 000 000 3 400 000 1 287 500 100 000 1 387 500 40,8 638400 Frais de mission du chauffeur (estimation) 240 12 500 3 000 000 1 600 000 600 000 100 000 700 000 638401 Frais de mission cadres du projet 120 25 000 3 000 000 1 800 000 687 500 687 500 6413 Impôts et taxes sur appointements et salaires 3 188 565 1 771 425 708 804 2 480 229 77,8 641300 Reversements IUTS prélevés sur salaires 1 771 425 708 804 2 480 229 6611 Appointements, salaires et commissions 55 510 000 20 189 122 15 682 204 4 499 150 20 181 354 100,0 661100 Salaire Régisseur 22 855 000 18 965 000 4 887 245 1 396 466 6 283 711 661101 Salaire Comptable 22 600 000 13 555 000 3 171 987 906 282 4 078 269 661102 Salaire Secrétaire 19 275 000 5 225 000 1 821 715 524 950 2 346 665 661103 Salaire Archiviste/documentaliste 19 475 000 9 025 000 2 342 493 675 018 3 017 511 661104 Salaire Chauffeur CEP 19 170 000 3 230 000 1 002 058 288 658 1 290 716 661105 Salaire Chauffeur (BEPC) 19 170 000 3 230 000 1 211 532 349 032 1 560 564 661106 Salaire Agent de liaison (BEPC) 19 120 000 2 280 000 1 245 174 358 744 1 603 918 6612 Primes et gratifications 258 000 0 53 912 53 912 np 661200 Primes d'ancienneté 12 21 500 258 000 0 53 912 53 912 6614 Indemnités de préavis de licenciement 2 500 000 2 500 000 0 1 152 687 1 152 687 46,1 661400 Indemnités de fin de contrat du personnel prov 2 500 000 0 1 152 687 1 152 687 6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national 7 568 000 4 321 410 3 254 809 1 668 751 4 923 560 113,9 664100 Charges sociales et autres du Régisseur 22 112 000 2 464 000 478 225 82 132 560 357 664101 Charges sociales et autres du comptable 22 80 000 1 760 000 837 222 478 413 1 315 635 664102 Charges sociales et autres de la Secrétaire 19 40 000 760 000 469 914 268 522 738 436 Rapport semestriel 3 34 /37 Version finale

Numéro activité Désignation Qté Prix unitaire Coût total Prévisions dépenses 02 à 10 2010 réalisées 02 à 08 2010 prévues 09 à 10 2010 totales 02 à 10 2010 664103 Charges sociales et autres de l'archiviste/documentaliste 19 72 000 1 368 000 604 071 345 183 949 254 664104 Charges sociales et autres du chauffeur CEP 19 24 000 456 000 248 107 141 775 389 882 664105 Charges sociales et autres du chauffeur BEPC 19 24 000 456 000 303 313 173 323 476 636 664107 Charges sociales et autres de l'agent de liaison 19 16 000 304 000 313 957 179 403 493 360 Taux d exécution % 6684 Médecine du travail et pharmacie 6 000 000 0 900 000 900 000 np 668400 Compagnie d'assurance maladie prov 6 000 000 0 900 000 900 000 Sous-Total : fonctionnement 109 042 300 38 499 097 26 529 883 11 093 304 37 623 187 97,7 Total hors imprévus : équipements & fonctionnement 887 521 340 553 862 517 101 443 665 196 099 633 297 543 298 53,7 4 IMPREVUS 19 372 340 0 4 978 060 0 4 978 060 np Total Général (1+ 2+ 3+ 4) en régie 906 893 680 553 862 517 106 421 725 196 099 633 302 521 358 54,6 Total Général en engagement spécifique 85 000 000 85 000 000 85 000 000 np Total Général (après imprévus) 991 893 680 553 862 517 106 421 725 281 099 633 387 521 358 70,0 Rapport semestriel 3 35 /37 Version finale

Annexe 4 : Suivi de l'exécution des activités du devis programme relatives aux fournitures de matériel ou de services au cours de la période février octobre 2010 ACTIVITES / MARCHES Impression documents 2010 Formations des utilisateurs Documentaire télévisé Publication DAO ou consultation Date d'ouverture des offres Réunion Comité évaluation 01/07/2010 06/08/2010 06/08/2010 14/12/2009 21/01/2010 27/01/2010 18/06/2009 10/07/2009 14/07/2009 07/06/2010 Ouverture offres 10/06/2010 Evaluation offres Transmission P.V. /DAO DGCOOP-DCE 21/01/2010 Requête pour un gré à gré 29/03/2010 projet de DAO pour avis de non objection 24/05/2010 Reprise du DAO 09/08/2010 Proposition d attribution de marché 31 août 2010 Nouvelle proposition d attribution marché 02/09/2009 DAO pour avis 23/10/2009 Reprise du DAO 29/03/2010 Introduction PV pour avis de non objection 23/07/2009 PV pour attribution du marché 22/10/2009 DAO pour avis de non objection 15/12/2009 Réintroduction après prise en compte des observations 11/02/2010 Reprise du DAO 16/06/2010 Proposition d attribution du marché Réponse DCE-DG COOP 22/02/2010 Rejet proposition d un gré à gré 19/05/2010 Demande d intégration d impressions complémentaires 2009 29/06/2010 Approbation du DAO 27 août 2010 Rejet de la proposition d attribution de marché Notification d'attribution Ordre de service Livraison ou dépôt rapport 14/09/10 14/09/10 14/09/10 30/09/10 23/10/2009 rejet DAO 10/12/2009 Accord pour procédure simplifiée. 28/04/2010 Approbation PV 21/04/2010 03/05/2010 22/09/2010 17/08/2009 Rejet proposition attribution de marché 14/03/12/2010 Demande de prise en compte d observations 08/02/2010 Rejet DAO 05/05/2010 Approbation du DAO 14/07/2010 Approbation d attribution 14/07/2010 28/07/2010 30/09/2010 Rapport semestriel 3 36 /37 Version finale

ACTIVITES / MARCHES Publication DAO ou consultation Date d'ouverture des offres Réunion Comité évaluation Transmission P.V. /DAO DGCOOP-DCE Réponse DCE-DG COOP Notification d'attribution Ordre de service Bureau d'architecture 29/04/2009 20/05/2009 02/06/2009 15/06/2009 17/07/2009 20/07/2009 04/08/2009 Livraison ou dépôt rapport Prévision 2709/2010 02/09/2009 DAO pour avis de non objection 29/10/2009 Rejet DAO Réhabilitation siège SP-CNS 12/11/2009 Réintroduction DAO 26/01/2010 Nouveau rejet DAO 25/02/2010 Reprise DAO 20/04/2010 Approbation du DAO 07/06/2010 07/06/2010 09/06/2010 05/07/2010 Approbation d attribution 05/07/2010 15/07/2010 Prévision 27/09/2010 Rapport semestriel 3 37 /37 Version finale