MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le Mercredi 25 février 2015 à 12h00 1
1) Objet et étendue de la consultation La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels de reprographie avec fourniture de consommables informatiques. Lieu(x) d exécution : Ville de Petite-Forêt La présente procédure MAPA est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 2) Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date inscrite à l acte d engagement. Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.P. Date de début des prestations : le 01 septembre 2015 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services(le cas échéant) : solidaire. 3) Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T. P.) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) - Les bordereaux des prix unitaires - Les pièces annexes 2
4) Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1) Critères de sélection des candidatures - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) Pour les pièces concernant la candidature 2) Situation juridique - Extrait K ou k bis ou récépissé de dépôt de déclaration des entreprises ou Inscription au registre des Métiers ou à un registre professionnel. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. 3) Référence professionnelle et capacité technique - Qualifications : capacités humaines, matérielles et financières - Références - Attestation assurance responsabilité civile et professionnelle - Attestation que les produits sont aux normes françaises et européennes en vigueur ATTENTION : Le défaut de transmission de l un de ces documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Le candidat retenu devra fournir au pouvoir adjudicateur un Etat Annuel des certificats reçus (NOTI 2) une fois que le marché lui aura été notifié. Pour les pièces concernant l offre Les pièces seront visées et paraphées par la personne ayant capacité à engager la société. Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement du (ou des) lot(s) correspondant(s) (A.E.) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T. P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Les pièces annexes dûment complétées (une annexe technique n 3 par machine proposée). - Les bordereaux de prix unitaire 3
5) Sélection des candidatures et jugement des offres Le marché sera accordé à l offre la plus économiquement avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1- Qualité technique (jugée en fonction des caractéristiques demandées pour chaque machine) : 40 points 2- Prix proposé: 40 points 3- Qualité de service/sav 20 points comprenant : - structure commerciale (rôle des intervenants impliqués, formation, délais de réponse, information ) - délais : de livraison, d intervention L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. 6) Modalités d obtention du dossier/remise des offres Obtention du dossier Envoi du dossier de consultation sur demande à formuler : - Par courrier : Mairie de Petite-Forêt Secrétariat Général/ Melle Marousez - Par Fax : au 03 27 28 17 51 - Par Mail : emarousez@mairie-petiteforet.fr Retrait possible au Secrétariat Général après réservation (Tel : 03 27 28 59 19) Une participation aux frais de retrait de dossier d un montant de 6,50 euros sera demandée pour chaque dossier papier (chèque à adresser avec votre demande, à l ordre du trésor public). - Par téléchargement : - Via la plateforme de dématérialisation RVVN - www.petiteforet.fr (rubrique Services en ligne- Marchés publics) Les candidats choisissant ce mode d accès devront impérativement se signaler auprès du secrétariat général : emarousez@mairie-petiteforet.fr Cette procédure permettra à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d information. Toute offre incomplète due à l absence de signalement du candidat sera automatiquement rejetée par la collectivité. 4
Horaires d ouverture des bureaux : lundi et samedi de 8h à 12h Du mardi au vendredi : de 8h à12h et de 13h30 à 17h30 Remise des candidatures et des offres La restitution de l offre s effectuera uniquement sur support papier par envoi postal ou par dépôt. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «NE PAS OUVRIR- MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS REPROGRAPHIQUES» avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de Petite-Forêt Secrétariat Général Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Délai limite de réception des plis : le mercredi 25 février 2015 à 12h00 Les dossiers qui parviendront hors délai seront retournés à leur expéditeur. Dans le cas d une erreur de calcul, c est l offre rectifiée qui sera prise en compte, si le prestataire n est pas d accord, l offre sera éliminée comme non cohérente. Les dossiers incomplets ne seront pas retenus. A tout moment la procédure pourrait être déclarée sans suite pour des motifs d intérêt général. Les candidats en seraient alors informés. 7) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite : - Par courrier Mairie de Petite-Forêt Secrétariat Général - Par fax 03 27 28 17 51 - Par mail emarousez@mairie-petiteforet.fr pour les questions administratives rbrouillard@mairie-petiteforet.fr pour les questions techniques 5