08-05-112 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais. 1) Point à retirer :

Le 15 mai 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-neuvième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991, tenue le 15 mai 2008 au Centre administratif de la MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, monsieur Claude Gervais, maire suppléant de la municipalité de Chelsea, monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de l Ange-Gardien, monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche, monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, et formant quorum sous la présidence du Préfet monsieur Marc Carrière, maire de la municipalité de Val-des- Monts ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT : monsieur Ghislain Poulin, directeur général de la MRC. ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea et monsieur Edward McCann, maire de la municipalité de Pontiac 08-05-112 Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE l ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté; Avec les modifications suivantes : 1) Point à retirer : a) 10c) Présentation d un projet Volet II dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier pour l exercice 2008-2009 2) Points à ajouter : a) 4e) Nomination d un représentant de notre MRC à l assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne des municipalités b) 5c) Mandat à la firme Génicom pour la production d une étude de faisabilité pour le déploiement d internet sans fil pour cinq (5) municipalités de la MRC c) 10j) Appui à la Corporation de développement La Pêche dans sa demande de financement Fonds des aînés, Volet I «soutien aux initiatives du milieu approche territoriale intégrée» d) 10k) Demande de financement au Fonds du Pacte rural pour les frais d installation de la fibre optique entre le CLD, le poste de transbordement des déchets et le réseau de fibre optique de la municipalité de Val-des- Monts

e) 10l) Demande de moratoire auprès du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs f) 14a) Appui au Centre de santé et des services sociaux des Collines 08-05-112 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 17 avril 2008 Il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 17 avril 2008 soit adopté tel que présenté par le secrétaire-trésorier. 08-05-113 Correction au procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 20 mars 2008 ATTENDU QUE par sa résolution 08-03-063 adoptée lors de sa séance régulière tenue le 20 mars 2008, ce Conseil autorisation le versement d une contribution spéciale de 17 000 $ au Centre de services pour l économie et l emploi des Collinesde-l Outaouais ; ATTENDU QUE le montant réel de ladite contribution spéciale est de 17 465 $; APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, la correction du procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 20 mars 2008 de façon à ce que la résolution 08-03-063 reflète le montant réel de la contribution spéciale versée au Centre de services pour l économie et l emploi des Collines-de-l Outaouais soit 17 465 $. 08-05-114 Nomination d un(e) représentant(e) de notre MRC à l assemblée générale annuelle de Loisir sport Outaouais ATTENDU QUE l année 2008 est une année d élection pour le conseil d administration de Loisir Sport Outaouais ; ATTENDU QU il y a lieu de nommer un représentant de la MRC à l assemblée générale annuelle de Loisir sport Outaouais qui aura lieu le 16 juin 2008 ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, Bruce Devine, directeur du Service des loisirs et de la culture de la municipalité de Chelsea, à titre de représentant de la MRC à l'assemblée générale annuelle de Loisir sport Outaouais qui aura lieu le 16 juin 2008.

08-05-115 Modification à la politique de remboursement des dépenses effectuées par les employés pour le bénéfice de la MRC ATTENDU QUE l article 1 de l annexe «A» de la Politique de remboursement des dépenses effectuées par les employés pour le bénéfice de la MRC, prévoie, pour l utilisation d un véhicule personnel, un tarif de 0,45 $ par kilomètre parcouru et un tarif de 0,50 $ par kilomètre parcouru par les inspecteurs en évaluation foncière; ATTENDU QUE ce Conseil considère qu il y a lieu de réévaluer ce tarif afin de refléter l augmentation des coûts de transport et d introduire une clause d ajustement au prix du carburant dont le prix fluctue constamment; de régionalisation des services recommande lesdites modifications à la politique de remboursement des dépenses effectuées par les employés pour le bénéfice de la MRC; APPUYÉ par le MAIRE Robert Busssière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à la modification de l Article 1 de l annexe «A» de la Politique de remboursement des dépenses effectuées par les employés pour le bénéfice de la MRC afin de porter le tarif par kilomètre parcouru afin de porter le tarif par kilomètre parcouru à 0,57 $ et à 0,60 $ pour les inspecteurs en évaluation foncière et d introduire une clause d ajustement annuel et mensuel au prix du carburant. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que cette disposition entre en vigueur rétroactivement au 1 er mai 2008. 08-05-116 Nomination d un représentant de notre MRC à l Assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ATTENDU QUE la MRC est membre de la Fédération canadienne des municipalités; ATTENDU QU il y a lieu de nommer un représentant de la MRC à l Assemblée générale de la FCM; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea, pour siéger à l Assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra à Québec le 1 er juin prochain pour un coût maximum de 750 $ incluant l hébergement, les repas et les déplacements. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même les postes budgétaires suivants «02-110-00-338» - Frais de congrès et de délégation et «02-110-00-310» - Frais de déplacements.

08-05-117 Comptes payés Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP-08-05 (1 à 9 ) et totalisant la somme de 937 185,99 $. Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées. Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier 08-05-118 Renouvellement de la police d assurances collectives pour la période du 1 er mai 2008 au 30 avril 2009 avec la compagnie d assurance SSQ-Vie ATTENDU QU il y a lieu de renouveler le contrat d assurances collectives avec la SSQ-Vie pour une période de un an, soit du 1 mai 2008 au 30 avril 2009; ATTENDU QUE la facture mensuelle actuelle d assurance collective de la SSQ-Vie est de 18 813.45$; ATTENDU QUE la première offre de la SSQ-Vie était de 22 017,10 $, soit une augmentation de 17.03 %; ATTENDU QUE suite à la première offre, Madame Lise Trahan du groupe Patry,. Poulin Trahan & Associés Inc. a négocié pour la MRC pour obtenir un meilleur prix; ATTENDU QUE la SSQ-Vie a présenté une seconde offre au montant de 21 453.34$ mensuellement, soit une augmentation de mensuelle de 2 639,89 $, 14.03 %. ATTENDU QUE cette augmentation de 2 639,89 $ mensuelles, représente une augmentation annuelle de 31 678,68 $; ATTENDU QUE cette augmentation est applicable pour les 8 derniers mois de l année financière 2008; ATTENDU QUE cette augmentation de 2 639,89 $ mensuelle, représente une augmentation pour l année financière 2008 de 21 119,12 $; ATTENDU QUE l employeur contribue globalement 70 % des coûts de l assurance collective; ATTENDU QUE la contribution additionnelle de la MRC sera de 14 783,38 $ pour l année financière 2008, soit 70 % de 21 119,12 $;

ATTENDU QUE des virements de fonds seront effectués au mois de juin pour combler l augmentation des coûts de l assurance collective; de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit contrat d assurance collective avec la SSQ-Vie; APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à renouveler le contrat d assurance collective avec la SSQ-Vie pour une période d un an, soit du 1 er mai 2008 au 30 avril 2009; au coût mensuel de 21 453,34 $; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour ces services à même les postes budgétaires suivants : «02-120-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-130-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-160-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-210-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-240-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-250-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-270-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-451-10-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-120-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-470-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-610-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-620-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-690-11-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives «02-800-00-282» Cotisations régime privé d'assurances collectives 08-05-119 Mandat à la firme Génicom pour la production d une étude de faisabilité pour le déploiement d internet sans fil pour cinq (5) municipalités de la MRC ATTENDU QUE les municipalités de la MRC désirent être desservies par un réseau internet et qu il y a lieu de faire une étude de faisabilité pour connaitre les coûts et la meilleure technologie disponible; ATTENDU le besoin et l intérêt manifestés par les maires de la MRC des Collinesde-l Outaouais pour une telle étude; ATTENDU QU Intelligence Papineau (MRC de Papineau) a déjà utilisé les services de la firme Génicom et qu il nous la recommande pour la réalisation de cette étude; ATTENDU QUE la firme Génicom a présenté une offre de service pour une étude de faisabilité pour un montant maximal de 8 090,63 $ après ristourne de taxes; de régionalisation des services recommande ladite demande; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, l attribution d un mandat à la firme Génicom pour la production d une étude de faisabilité pour le déploiement d internet sans fil pour cinq (5) municipalités de la MRC au montant de 8 090,63 $ après ristourne de taxes et que ledit montant soit défrayé à part égale par les municipalités de Cantley, Cantley, La Pêche, Pontiac et Val-des-Monts.

08-05-120 Nomination de madame Stéphanie Meunier au poste temporaire de technicienne en géomatique au Service de l évaluation foncière ATTENDU QUE par sa résolution 08-04-098, ce Conseil autorisait l embauche d un technicien en géomatique de façon temporaire au Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE monsieur Benoit Carrière sera affecté temporairement au Service de l aménagement et du développement local pour une période de temps ne dépassant pas le 1 er septembre 2008 ; ATTENDU QUE le Service des ressources humaines, des communications et cour municipale, conformément à l article 23 de l Entente entre les employés et le Conseil de la MRC, a procédé à un affichage à l interne et à l externe afin de combler le poste temporaire; ATTENDU QUE suite à ce processus, sept (7) candidats et candidates ont posé leur candidature; ATTENDU QUE Madame Meunier a posé sa candidature pour ledit poste et qu il a passé avec succès toutes les étapes de l examen écrit et de l entrevue; de régionalisation des services recommande la nomination de Madame Meunier audit poste de technicien en géomatique; APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris IL EST RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme par la présente, madame Stéphanie Meunier, au poste de technicienne en géomatique au Service de l évaluation foncière, au salaire de 15,00 $/heure, et ce, à partir du 2 juin 2008 pour une période maximale de 17 semaines. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les sommes requises pour cet embauche soit puisées à même les postes budgétaires suivants : «02-610-00-149» salaires temporaires - et «02-610-00-419» Honoraires professionnels - autres. 08-05-121 Promesse d embauche pour monsieur Stephan Dirnberger comme policier temporaire au sein du Service de la sécurité publique ATTENDU QUE monsieur Stephan Dirnberger désire devenir policier au Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais; ATTENDU QU une promesse d embauche de notre part lui permettrait de terminer son attestation d études collégiales; ATTENDU QUE cette procédure permet de combler des postes d agents; ATTENDU la recommandation de monsieur Denis St-Jean, directeur du Service de la sécurité publique;

de régionalisation des services recommande la remise d une promesse d embauche à Monsieur Dirnberger ; APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur du Service de la sécurité publique à retenir les services de monsieur Stephan Dirnberger, comme policier temporaire au sein de notre Service de la sécurité publique dans l éventualité où il obtienne son diplôme de l École nationale de police du Québec, et ce à ses frais et conditionnel à ce qu il remplisse les modalités requises pour accéder au poste de policier et agent de la paix dans la province de Québec IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette résolution abroge la résolution 07-08- 269. 08-05-122 Autorisation au directeur du Service de la sécurité publique à participer au 10 ième colloque de l Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) qui aura lieu du 27 au 30 mai 2008 ATTENDU QUE la direction du Service de la sécurité publique est membre de l Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) et que deux (2) représentants du service participent annuellement à ce colloque; ATTENDU QUE 80% du montant de l inscription est admissible comme dépense de formation au sens de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d œuvre; de régionalisation des services recommande la participation du directeur du Service de la sécurité publique à ce colloque; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Busssière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur du Service de la sécurité publique à participer au 10 ième colloque de l ADPQ qui aura lieu du 27 au 30 mai 2008, à Laval, pour un coût total estimé de 1 119,00 $ incluant l inscription, logement et les repas. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire «02-210-00-338» - Frais de congrès et de délégation. 08-05-123 Autorisation au Capitaine Michel Régimbal, responsable de la Division de la Sécurité du territoire du Service de la sécurité publique, à participer au 10 ième colloque de l Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) qui aura lieu du 27 au 30 mai 2008 ATTENDU QUE la direction du Service de la sécurité publique est membre de l Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) et que deux (2) représentants du service participent annuellement à ce colloque;

ATTENDU QUE 80% du montant de l inscription est admissible comme dépense de formation au sens de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d œuvre; de régionalisation des services recommande la participation du Capitaine Régimbal, Responsable de la Division de la sécurité du territoire du Service de la sécurité publique, à ce colloque; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le Capitaine Régimbal, Responsable de la Division de la sécurité du territoire du Service de la sécurité publique, à participer au 10 ième colloque de l ADPQ qui aura lieu du 27 au 30 mai 2008, à Laval, pour un coût total estimé de 1 119,00 $ incluant l inscription, logement et les repas. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste «02-240-00-338 - Frais de congrès et de délégation. 08-05-124 Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à un appel d offre sur invitation concernant la gestion et la disposition des résidus domestiques dangereux récoltés au dépôt du Poste de transbordement des déchets ATTENDU QUE par sa résolution 07-08-284, ce Conseil autorisait l achat d une remise d entreposage de résidus domestique dangereux ATTENDU QUE ladite remise d entreposage sera livrée au Poste de transbordement des déchets à la fin du mois de mai 2008; ATTENDU QUE la gestion environnementale et la disposition des résidus domestiques dangereux récoltés au Poste de transbordement devra être fait par une firme spécialisée; de régionalisation des services recommande ladite demande de soumission sur invitation; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier, à demander des soumissions sur invitation pour la gestion et la disposition des résidus domestiques dangereux récoltés au dépôt du Poste de transbordement des déchets auprès des entreprises suivantes : Drain-All Ltd. (Ottawa) Clean Harbors Environmental Services Inc. (Thurso) Veolia Services A L'environnement (Gatineau) Peintures récupérées du Québec (Victoriaville)

08-05-125 Autorisation aux employés du Poste de transbordement pour suivre une formation sur la manutention et l expédition des matières dangereuses ATTENDU QUE sa résolution 07-08-284, ce Conseil autorisait l achat d une remise d entreposage de résidus domestiques dangereux; ATTENDU QUE ladite remise d entreposage sera livrée au Poste de transbordement des déchets à la fin du mois de mai 2008; ATTENDU QUE les opérations de réception, de manutention et de préparation à l expédition des résidus domestiques dangereux seront effectuées par les employés affectés à l hygiène du milieu; ATTENDU QUE les employés affectés à l hygiène du milieu requerront une formation spécialisée pour s acquitter sécuritairement de cette nouvelle tâche ; ATTENDU QUE la firme Stabilis inc. offre une formation menant à une certification (SIMDUT et TMD) répondant aux exigences de la MRC; ATTENDU QUE Stabilis inc. à soumis un tarif de 3 020 $ (après ristourne) pour une formation d une journée pouvant inclure jusqu à une dizaine de participants; ATTENDU QUE les municipalités seront invitées à suivre cette formation; ATTENDU QUE 80% du montant de l inscription est admissible comme dépense de formation au sens de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d œuvre; de régionalisation des services recommande ladite formation; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, les employés du Poste de transbordement pour suivre une formation sur la manutention et l expédition de matières dangereuses dispensée par la firme Stabilis inc., au montant de 2 800 $ avant taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cette fin à même les postes budgétaires suivants : «02-210-00-454» - Services techniques services de formation et «02-451-10-454» - Services techniques services de formation «02-470-00-454» - Services techniques services de formation 08-05-126 Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l octroi d un contrat pour effectuer des travaux de préparation du terrain en vue de l installation d une remise d entreposage de RDD au Poste de transbordement des déchets. ATTENDU QUE par sa résolution 07-08-284, la MRC autorisait l achat d une remise d entreposage de résidus domestiques dangereux; ATTENDU QUE ladite remise d entreposage sera livrée au Poste de transbordement des déchets à la fin du mois de mai 2008;

ATTENDU QUE l installation de la remise d entreposage nécessitera le coulage d une dalle de béton de 6 d épais et de 10 X32 de superficie; ATTENDU QUE les travaux de préparation du terrain en vue de l installation de la remise seront effectués par le personnel de l hygiène du milieu mais que les matériaux nécessaires tels que le béton devront être achetés; ATTENDU QUE les travaux de préparation du terrain sont évalués à environ 3 000$; de régionalisation des services recommande la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à la réalisation des travaux de préparation du terrain en vue de l installation d une remise au Poste de transbordement de déchets, pour une somme d environ 3 000$, incluant les taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cette fin à même le poste budgétaire «02-451-10-522» Entretien et réparations de bâtiment. 08-05-127 Nomination de monsieur Michel Pélissier au Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais ATTENDU QUE par sa résolution 07-02-025, ce Conseil nommait, entre autre, monsieur Marc Saumier, conseiller de la municipalité de Cantley pour siéger sur le Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais; ATTENDU QUE monsieur Saumier n est plus disponible pour siéger audit Conseil d administation; ATTENDU QU il y a lieu de remplacer Monsieur Saumier; APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Michel Pélissier, conseiller de la municipalité de Cantley, au Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais. 08-05-128 Présentation d une journée «porte ouverte» sur la forêt dans la MRC des Collines-de-l Outaouais ATTENDU QUE l Agence de mise en valeurs des forêts privées de l Outaouais a organisé l événement «Porte Ouverte sur la forêt» qui s est tenu les 2 et 3 mai dernier au Lac Beauchamp à Gatineau; ATTENDU QU en marge de cet événement l Agence de mise en valeurs des forêts privées de l Outaouais invite chacune des MRC de l Outaouais à organiser la tenue d un événement complémentaire et local en mettant à la disposition de chacune une somme de trois milles dollars (3 000 $);

ATTENDU QUE dans ce contexte, l ingénieur forestier de la MRC désire organiser un événement «porte ouverte» dans la MRC à la fin mai 2008 ; ATTENDU QUE le programme prévu de cet événement «porte ouverte» est le suivant : Présentation des Terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC et discussion sur les enjeux forestiers : Salle Desjardins au Complexe Sportif de La Pêche Jeudi 22 mai de 19h00à 21h00 (en français) Vendredi 23 mai de 19h00 à 21h00 (en anglais) Kiosque forestier de la MRC des Collines-de-l Ouatouais : Salle Desjardins au Complexe Sportif de La Pêche Dimanche 25 mai de 9h00 à 16h00 Visite en forêt en autobus (une visite de 9h00 à 12h00 et une visite de 13h00 à 16h00) Pendant toute la durée de l événement, la population sera invitée à venir se procurer des petits arbres qui seront offert gratuitement. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, d autoriser l ingénieur forestier de la MRC à organiser un événement «porte ouverte» qui aura lieu à La Pêche les 22, 23 et 25 mai 2008. 08-05-129 Modification à la résolution 08-02-039 - Aventure Laflèche demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE par sa résolution CA-08-07, ce Conseil recommandait à la MRC des-collines-de-l Outaouais, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, le versement d un montant maximal de 50 000 $ dans l année budgétaire 2008-2009 et un deuxième versement de 50 000 $ au cours de l année financière 2009-2010, à «Aventure Laflèche», pour la réalisation du projet «Expansion d Aventure Laflèche»; ATTENDU QU il y a eu des changements dans le montage financier ; ATTENDU QUE des sommes ont été rendues disponibles en égard au désengagement de fonds dans l enveloppe budgétaire courante 2007-2008; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-45 à sa séance du 7 mai 2008; Monsieur le préfet, Marc Carrière déclare son intérêt, se retire de discussions et quitte la séance. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de un montant maximal de 50 000 $ dans l année budgétaire 2007-2008 et un deuxième versement de 50 000 $ au cours de l année financière 2008-2009, à «Aventure Laflèche», pour la réalisation du projet «Expansion d Aventure Laflèche», selon les conditions de l entente à être conclue avec l organisme.

Monsieur le Préfet, Marc Carrière réintègre la séance. 08-05-130 Dépôt du Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 révisé ATTENDU QUE le CLD des Collines-de-l'Outaouais est responsable de la Politique nationale de la ruralité par attentes signifiées de la MRC; ATTENDU QUE le CLD des Collines-de-l'Outaouais a rédigé le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 ; ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et des Régions a demandé quelques modifications au document et ce avant la fin mai 2008 ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-54 à sa séance du 7 mai 2008; APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de déposer le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 révisé au ministère des Affaires municipales et des Régions avant la fin mai. 08-05-131 Chelsea en Fête Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet s insère dans le PAPR sur le plan de la vision d un lieu vivant de qualité dans un cadre de développement durable ; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans le PAPR en ce qui concerne l organisation économique intégrée de du tourisme ; ATTENDU QUE le projet rencontre les objectifs du PAPR en ce qui a trait à l organisation intégrée des services de proximité ; ATTENDU QUE le projet s insère dans la stratégie 3.2 de la priorité d intervention tourisme du PALÉE 2003-2008 en ce qui a trait au soutien et à la promotion des événements et festivals ; ATTENDU QUE le projet rencontre les objectifs des priorités d intervention Tourisme et Loisirs et culture du PALÉE 2003-2008 ; ATTENDU QUE le projet comporte un rayonnement régional ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-44 à sa séance du 7 mai 2008; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de 4 700 $ du Fonds du Pacte rural à la «Municipalité de Chelsea», pour la réalisation du projet «Chelsea en Fête», selon les conditions de l entente à être conclue avec la municipalité.

08-05-132 Dépôt de la liste des engagements financiers du Pacte rural ATTENDU QUE le CLD des Collines-de-l'Outaouais est responsable de la politique nationale de la ruralité par attentes signifiées de la MRC; ATTENDU QUE le CLD des Collines-de-l'Outaouais tient à jour le budget du Pacte rural ; ATTENDU QUE le dépôt de la liste officielle des engagements financiers du Pacte rural est prévu à la fin mai 2008 dans les obligations entre la MRC des Collines-del'Outaouais et le ministère des Affaires municipales et des Régions; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-56 à sa séance du 7 mai 2008; APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de déposer de la liste officielle des engagements financiers du Pacte rural au ministère des Affaires municipales et des Régions avant la fin mai. 08-05-133 Dépôt du projet de laboratoire rural de la durabilité des collectivités rurales ATTENDU QUE le CLD des Collines-de-l'Outaouais a déposé le 1 er mars dernier une lettre d intention dans le cadre de la mesure des laboratoires ruraux de la «Politique nationale de la ruralité» en vue de mettre sur pied une expérience de développement pour la durabilité des collectivités rurales; ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et des Régions a confirmé la recevabilité dudit projet au près du CLD des Collines-de-l'Outaouais ; ATTENDU QUE les partenaires dudit projet souhaitent déposer la fiche de présentation de projet et confirmer par le fait même leur engagement ferme à réaliser le projet de laboratoire ; ATTENDU QUE ledit projet respecte les orientations et les objectifs inscrits au plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE) du CLD, à la planification stratégique de la MRC et au plan de travail du Pacte rural ; ATTENDU QUE les ressources humaines et informatiques, ainsi que les données nécessaires pour la réalisation du laboratoire constitueront la participation de la MRC et de ses 7 municipalités ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-55 à sa séance du 7 mai 2008; APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie et accepte par la présente, de déposer pour et au nom du CLD des Collines-de-l Outaouais, la fiche de présentation du laboratoire rural de la durabilité des collectivités rurales au ministère des Affaires municipales et des Régions avant la 2 juin 2008.

08-05-134 Demande de moratoire auprès du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ATTENDU QUE l exposition au rayonnement de l uranium comporte des risques pour la santé de la population; ATTENDU QUE les municipalités de La Pêche, Chelsea et Cantley exigent un moratoire visant à cesser toutes activités d exploration et d exploitation minière de l uranium sur leur territoire; ATTENDU QUE ce Conseil est d avis sur l importance d appliquer le moratoire sur l ensemble du territoire de la MRC; APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande par la présente, au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs d imposer un moratoire pour cesser toutes activités d exploration et d exploitation minière de l uranium sur l ensemble de son territoire. 08-05-135 Appui à la Corporation de développement La Pêche dans sa demande de financement Fonds des aînés, Volet I «soutien aux initiatives du milieu approche territoriale intégrée» ATTENDU QU une subvention de 20 000 $ du Fonds de développement des entreprises en économie sociale a été accordée à la Corporation de développement La Pêche pour la construction de Résidence pour personnes âgées ; ATTENDU QU un montant de 80 000 $ du Fonds du Pacte rural a été accordé à la Corporation de développement La Pêche pour ladite construction; ATTENDU QU une somme de 25 000 $ est disponible au Fonds des aînés, Volet I «soutien aux initiatives du milieu approche territoriale intégrée»; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE APPUYÉ par le MAIRE ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la Corporation de développement La Pêche dans sa demande de financement de 25 000 $ dans le cadre du Fonds des aînés, Volet I «soutien aux initiatives du milieu approche territoriale intégrée. 08-05-136 Demande de financement au Fonds du Pacte rural pour les frais d installation de la fibre optique entre le CLD, le poste de transbordement des déchets et le réseau de fibre optique de la municipalité de Val-des-Monts ATTENDU QUE la MRC a déjà, par sa résolution 07-11-383, autorisé l installation desdites fibres optiques; ATTENDU QUE le programme «Villages branchés» subventionne l installation de la fibre optique à 66 2/3 % du coût;

ATTENDU QUE ce Conseil demande au CLD des Collines-de-l Outaouais de financer la somme maximale de 20 000 $ après subvention pour l installation desdites fibres optiques à même le fonds du Pacte rural; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande ladite demande; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, la demande de financement dans le cadre du Fonds Pacte rural, les frais d installation de la fibre optique entre le CLD, le poste de transbordement des déchets et le réseau de fibres optiques de la municipalité de Val-des-Monts au montant de 20 000 $ après subvention. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à signer tous les documents inhérents à cette demande de financement. 08-05-137 Appui au Centre de santé et des services sociaux des Collines ATTENDU la pénurie de main d œuvre dans l Outaouais et en particulier dans la MRC des Collines-de-l Outaouais; ATTENDU l aggravation de cette pénurie pour les prochaines années due à une très forte augmentation démographique; ATTENDU QUE le nombre de vacances a nécessité le recours à des agences privées pour un montant de 1M$ en 2007; ATTENDU QUE nos outils de planification prévoit que le milieu devra prendre des mesures innovatrices et draconiennes pour combler la pénurie de main d œuvre spécialisée; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Busssière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la démarche du Centre de santé et des services sociaux des Collines afin de mettre en place un projet de développement de l emploi en collaboration avec le CLD, le CSEE et les municipalités concernées IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d informer le CSEE de son appui dans sa demande d aide financière au Fonds du Pacte rural pour mettre en place et développer les outils promotionnels nécessaires à cette fin. Correspondance Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose et fait lecture, s il y a lieu, de la correspondance suivante : CORRESPONDANCE - CONSEIL DU 08-05-15 DATE EXPÉDITEUR OBJET 2008-05-01 Ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs 2008-05-01 Ministère des Affaires municipales et des Régions 2008-05-05 Benoit Pelletier, Député de Chapleau Accusé réception de la lettre du 18 avril dernier concernant l'avis d'infraction numéro 7510-07-01-00103-01 Accusé réception résolution no 08-04-110 - projet de loi 48 (Loi modifiant la Loi sur les cours municipales) Accusé de réception - Résolution 08-04-110 (Appui au projet de Loi 48 - Loi modifiant la loi sur les cours municipales 2008-05-06 Transports collectifs des Collectifs Communiqué - Nomination de Monsieur William Robertson au poste directeur général

08-05-138 Levée de la séance Il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 19h10. Marc Carrière Préfet Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier