Réduire les risques en santé «Mieux vaut penser le changement que changer le pansement» Marie-Françoise Dumay, Garménick Leblanc, Marc Moulaire, Gilbert Mounier 1
Définition du risque «Possibilité de dommage» GRAVITÉ RISQUES INACCEPTABLES RISQUES ACCEPTABLES FRÉQUENCE 2
Risque ou vulnérabilité Organisation = combinaison de ressources humaines, techniques, information, marchés ou/et communication, financières Risque = atteinte d une de ces ressources dont la survenance empêche l organisation d atteindre ses objectifs, de réaliser sa mission Identifier les ressources et leurs vulnérabilités 3
Management des risques et de la qualité Qualité et sécurité des soins Les enjeux Financiers Qualité de vie - Projet de vie Réduction des risques Sécurité de fonctionnement, parcours de soins, iatrogénie, risques professionnels Ethique Bien-être au travail Coûts induits des situations à risques / événements indésirables/crises Surcoût de la prise en charge, allongement de la durée de séjour, perte de chance, désorganisation, perte d exploitation, insatisfaction, réclamation, coût du sinistre, assurance Satisfaction Performance Management par la qualité 4
Objectif de la gestion des risques en établissement de santé Avant tout! assurer la sécurité du patient et de sa prise en charge réduire la iatrogénie (cf. ENEIS) et la perte de chance réduire les points critiques (parcours de soins) permettre la continuité des soins en cas de crise ou de risques exceptionnels et la sûreté de fonctionnement de l établissement Contexte / budget / restructuration Activités médicales / politique institutionnelle Ressources humaines 5
Management des risques Cadre conceptuel (1) Une approche systémique prenant en compte les logiques et points de vue des parties prenantes et enjeux sociétaux Une démarche managériale coordonnée d aide à la décision, transversalité Un axe stratégique de la gouvernance à tous les niveaux Synergie avec la démarche d amélioration de la qualité : GdR et démarche qualité sont deux composantes de la performance hospitalière et du système de santé global Coordination des domaines d expertises et respect de leur opérationnalité (vigilances, LIAS, médicaments ) Une politique affirmée et structurée avec professionnalisation du management des risques et ressources dédiées à tous les échelons (national, régional et local) 6
Management des risques Cadre conceptuel (2) Une identification des priorités (cartographie des risques) => Risques a priori a posteriori une implication des acteurs nécessaire dans une approche à la fois collective et individuelle (professionnels et usagers) Développement, encore, de la culture sécurité Système d information de la gestion des risques permettant le partage d information en temps réel à tous les niveaux et de tous les acteurs (en particulier de l usager et en respectant l expertise pour le traitement de cette information quand cela est nécessaire) 7
Management des risques Cadre conceptuel (3) Rôle de la gouvernance à l échelon institutionnel (directoire, politique qualité-sécurité des soins, CRUCPC, pôles, encadrement ) Une démarche apprenante et non punitive pour améliorer la sécurité des soins et réduire la iatrogénie (analyse des causes, CREX, plans d action) Renforcement du rôle du management: la gestion des risques ne repose pas sur un système sans faille mais sur la capacité de l organisation à détecter les situations à risque et la capacité des acteurs à réagir Intérêt de l approche comportementale et de la prise en compte des facteurs humains pour adapter les organisations Adapter le cadre juridique pour favoriser le signalement des EIG leur analyse pour la mise en œuvre de plan d amélioration en préservant les professionnels (anonymat, non sanction) 8
Retour d expérience Gestion des risques : analyse systémique Identifier Dangers Risques Accidents possibles Hiérarchiser Risques Actions Plan d action Réalisation d un dommage Gestion des risques AGIR Pas de dommage Démarche qualité Modalité prévue Crise 9
Déculpabiliser et développer une culture positive de l erreur Toute erreur, dysfonctionnement ou défaillance constitue une opportunité de progrès individuel et collectif 10
Etude Nationale des Evénements Indésirables liés aux processus de Soins (ENEIS) 2009 EIG causes d hospitalisation 1 séjour sur 20 est causé par un événement indésirable grave associé aux soins EIG survenus pendant l hospitalisation 6,2 pour mille jours d hospitalisation Un EIG tous les 5 jours dans un service de 30 lits 47% évitables 11
Typologie de risque en ES risques à l ' environnement risques aux biens risques socio- économiques risques de nonfonctionnement risques du système d'information risques liés au séjour risques liés au comportement des usagers risques professionnels risques naturels et environnementaux risques liés au bâtiment et installations risques liés aux soins 12
Typologie de risque en ESMS risques socioéconomiques risques de non- fonctionnement risques du système d'information risques à l'environnement risques aux biens risques liés au séjour / hébergement risques professionnels risques naturels et environnementaux risques liés au bâtiment et installations risques liés au comportement des usagers risques liés aux soins 13
Textes réglementaires Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail Décret n 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux Circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d énergie Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Décret n 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à a lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Circulaire DGOS/PF2 n 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l application du décret n 2010-1408 du 12 novembre 2010 Circulaire interministérielle DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013 14
Management des risques Conclusion Les leviers du management des risques dans une approche systémique sont avant tout institutionnels et doivent être développés et évalués à tous les niveaux (local, régional et national) pour permettre de garantir une véritable politique d amélioration de la sécurité des soins de façon continue. Nécessité d installer une réelle culture de sécurité (facteurs humains+++), Implication des différentes partie prenantes à tous les échelons, responsabilisation des acteurs. Professionnalisation du management des risques indispensable avec ressources dédiées à définir (à tous les niveaux), axe stratégique Indicateurs spécifiques à développer et à généraliser Mutualiser les expériences, recommandations Organisation de la communication sur cette thématique, information de la population. Un système d information performant permettant le partage en tant réel. Reconnaissance des différents domaines d expertise dans une approche globale et coordonnée. 15
La SoFGRES www.sofgres.org Association loi 1901 à but non lucratif, créée et déclarée à la préfecture de Paris le 28 mai 2002, qui a pour objectifs de : développer, promouvoir et contribuer à l'évolution des connaissances et des savoir-faire nécessaires à la gestion des risques en établissements de santé ; favoriser les échanges et la formation des professionnels ; promouvoir les actions de recherche et les travaux scientifiques dans ce domaine. Participe au développement de la politique nationale de réduction des risques en santé. Regroupe des compétences complémentaires dans une approche pluri professionnelle associant des gestionnaires de risques de la santé, de l assurance et de l industrie. 16