ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX ETUDE FINANCIERE PROSPECTIVE HYPOTHESE: QUEAUX TRANSFERE SA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVEER
HYPOTHESES RETENUES POUR L ETUDE Le projet d investissement comprend : La station d épuration et le bassin tampon pour un montant total de 720 K La réhabilitation de réseau d assainissement effectué en 2019 pour 50 K conformément au diagnostic de 2003 Une étude diagnostic réseau en 2020 pour 40 K afin de planifier les futurs besoins de travaux à réaliser On minimise les coûts d investissement en prévoyant uniquement un minimum de 5 000 / an en cas de nécessité (en cas de réparation d un branchement par exemple) Le financement de la station se décompose ainsi : Subvention pour un total de 52% du montant de l opération Le reste du financement est réalisé grâce à l autofinancement disponible et à un emprunt de 320 000 à la CDC Sur le budget on prévoit en 2014 / 2015 : En dépenses d investissement : 720 000 (station) Financé par : 377 750 (subventions) + 320 000 (emprunt réalisé sur 20 ans à 2,25%) + 22 250 (autofinancement)
HYPOTHESES RETENUES POUR L ETUDE Au niveau tarifaire, depuis 2011 la commune de Queaux a fait stagner les deux composantes de la redevance d assainissement Elle affiche les tarifs suivant : une part fixe de 12,66 une part variable à 0,35 soit un prix moyen au m 3 à 0,58 HT (pour une consommation moyenne de 55 m 3 ) Par hypothèse, concernant l assiette de facturation de la commune de Queaux, on prévoit : 1 branchement supplémentaire par an Une baisse des consommations de - 1% / an L étude propose de mettre en place une contribution du budget communal au budget d assainissement au titre des eaux pluviales. Le niveau de cette contribution nécessaire à l équilibre du budget s établit à 13 000 environ. On peut noter que cette contribution est déjà mise en place de façon indirecte car le budget communal prend actuellement en charge le salaire de l employé communal qui fait l entretien de la station d épuration.
IMPACT DU PROJET D INVESTISSEMENT Ce projet engendre des charges importantes sous forme de : Amortissements techniques : Actuels = 7 754 / an Nouveaux = 12 264 / an => (résultant de la nouvelle station d épuration : le génie civil est amorti sur 30 ans, les équipements sont amortis sur 15 ans et les réseaux sont amortis sur 60 ans) Soit un total de 20 018 / an Intérêts d emprunt : Actuellement il n y a pas d emprunt en cours Nouveaux = 7 200 en 2015 (résultant d un emprunt de 320 000 sur 20 ans à 2,25%) Soit un total de 7 200 en 2015 Charges d exploitation : 21 421 pour 2015 résultant de l exploitation de l ensemble du service d assainissement (exploitation station d épuration, coûts énergétique, curage réseaux, entretien, gestion administrative et financière, gestion clientèle et facturation, assistance 24h/24 ) En gardant ce niveau tarifaire, nous observons un résultat négatif récurrent sur la période étudiée (37 000 de déficit par an sans la contribution au titre des eaux pluviales)
Décompositions du tarif proposé : Exemple de l année 2015 Les dépenses : Total des amortissements = 20 018 Total des intérêts d emprunts = 7 200 Total des charges d exploitation = 21 421 Soit un total de charges = 48 639 Les recettes : Sachant que selon nos estimations d évolution de l assiette de facturation : les volumes assainis évoluent de - 1% / an, on considère donc en 2015 une assiette de 13 674 m 3 il y a + 1 branchements supplémentaires par an Contribution du budget communal (eaux pluviales) = 13 000 PFAC = 1 500 Reste à financer = 48 639 13 000 1 500 = 34 139 Détermination tarifaire : 34 139 / 13 674 m 3 = 2,49 / m 3
Ce tarif de 2,49 / m 3 reste un tarif minimum applicable aux abonnés du service d assainissement pour équilibrer le budget de fonctionnement selon les hypothèses d évolution de l assiette de facturation posée.
Au tarif moyen de 2 / m 3 HT pour une consommation moyenne de 55 m 3 par branchement : Le déficit engendré est d environ 6 600 Ce déficit serait comblé par le budget général du Siveer dans l hypothèse du transfert de la compétence assainissement de la commune de Queaux
Pour combler ce déficit et atteindre l équilibre financier, il serait nécessaire d avoir un prix moyen du m 3 HT de l ordre de 2,49 en 2015.
COMMUNES QUEAUX ANNEES Brts Asst m3 Asst 2008 2009 2010 253 18 939 m3 2011 252 14 668 m3 2012 250 16 280 m3 2013 251 13 812 m3 2014 251 13 812 m3 COMMUNES QUEAUX Pourcentage de réseau unitaire sur la commune (en %) > 70% Contribution du budget communal au titre des eaux pluviales qui en résulte 13 000