Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que l ordre du jour soit adopté.

Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet A la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue mardi le 7 avril 2015 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier, Stéphanie Lizotte, Caroline Caron, Messieurs Pierre Harton, Claude Daigle, Yan Chouinard tous conseillers formant le quorum sous la présidence de Madame Céline Avoine, maire. 62-04-2015 Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que l ordre du jour soit adopté. ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 07 avril 2015 À 19:30 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Lecture et adoption des procès-verbaux 3. État des revenus et dépenses au 31 mars 2015 4. Résultat d ouverture des soumissions pour l abat poussière en flocon 5. Renouvellement d emprunt refinancement 6. Ministère des Transports (travaux pont Rang Taché Ouest) 7. Soumission réparation dégeleuse électrique, soumission échelle pour réservoir d eau potable, CWA validation des débitmètres, 2 aérothermes pour l entrée du Complexe Municipal. 8. Formation pour les espaces clos à Tourville 9. Colloque régional Bas-Saint-Laurent 10. Demandes Salle du Centenaire, Alphis, Francis Cyr Ferron, Résidence Abri des Appalaches, Fondation jeunesse, Club Lions, Relais pour la vie de la Pocatière, l ABC des Hauts-Plateaux Montmagny-L Islet, comité des Patriotes de la Côte du Sud, comité des sages-femmes pour Montmagny-L Islet, Fabrique Sainte-Perpétue, Bibliothèque municipale 11. Compte-rendu des comités 12. Liste de correspondances 13. Varia : Etats financiers au 31 décembre 2014

Cellulaire Tarif déplacement des élus Démission Défi têtes rasées Jardin communautaires Avocat Pompier + nouveaux arrivants Peinture piscine Attache pour pépine Résolution Définition des tâches Contrat Clé USB Défibrilateur Engagement piscine Garderie Novembre 2013 Procès-verbaux Comité des loisirs 14. Acceptation des comptes 15. Période des questions 16. Levée de la séance 63-04-2015 Lecture et adoption des procès-verbaux Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que les procès-verbaux du 2 mars, 10 mars et 30 mars 2015 soient et sont adoptés. Présentation de l état des revenus et dépenses au 31 mars 2015. 64-04-2015 Soumission de Somavrac retenue pour l abat-poussière Considérant que nous avons demandé des soumissions pour 30 ballots d abat-poussière; Considérant que nous avons reçu 2 soumissions soient :

SOMAVRAC 548.00$ + taxes = 630.06$ du ballot (18901.80$) Sel Warwick 549.75$ + taxes= 632.08$ du ballot (18962.26$) Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu que la soumission de SOMAVRAC soit retenue au montant de 18901.80$. 65-04-2015 Résolution refinancement d emprunt 409 900.00$ Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu unanimement : Que la Municipalité de Sainte-Perpétue accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins du Sud de l Islet/Hautes-terres pour son emprunt par billets en date du 14 avril 2015 au montant de 409900.00$ effectué en vertu des règlements d emprunt numéros 215-03 et 04-2009. Ce billet est émis au prix de 100,00 CAN pour chaque 100.00$, valeur nominale de billets, échéant en série de cinq (5) ans comme suit : 78200$ 2.28% 14 avril 2016 80100$ 2.28% 14 avril 2017 81900$ 2.28% 14 avril 2018 83900$ 2.28% 14 avril 2019 85800$ 2.28% 14 avril 2020 Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci : 66-04-2015 Refinancement d emprunt de 409 900.00 Attendu que, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Sainte-Perpétue souhaite emprunter par billet un montant total de 409 900$ : Règlements d emprunt no Pour un montant de $ 215-03 181200$ 04-2009 228700$ Attendu que la Municipalité de Sainte-Perpétue désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.d-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement; Attendu que la Municipalité de Sainte-Perpétue, aura, le 13 avril 2015, un montant de 181 200$ à renouveler sur un emprunt original de 505 500$, pour une période de 5 ans, en vertu des règlements numéros 215-03 et 04-2009;

Attendu qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le (s) règlement(s) d emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis; Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizottes, appuyé par le conseiller Pierre Harton Et résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Qu un emprunt par billet au montant de 409 900$ prévu aux règlements d emprunt numéros 215-03 et 04-2009 soit réalisé; Que les billets soient signés par la mairesse et la secrétairetrésorière; Que les billets soient datés du 14 avril 2015; Que les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; Que les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2016 78200$ 2017 80100$ 2018 81900$ 2019 83900$ 2020 85800$ (à payer en 2020) Que la Municipalité de Sainte-Perpétue emprunte 181200$ par billets, en renouvellement d une émission d obligations ou de billets, pour un terme additionnel de 1 jour au terme original des règlements numéros 215-03 et 04-2009. 67-04-2015 Soumission réparation dégeleuse électrique Il est résolu d accepter la soumission de Garage Bourgault pour la réparation de la dégeleuse électrique au montant de1839.60$. 68-04-2015 Soumission échelle pour réservoir d eau potable Considérant que nous avons demandé 2 soumissions pour 2 échelles pour le réservoir d eau potable; Considérant que nous avons reçu 2 soumissions soient : Thibodeau & Fils Aupro 942.47$ incluant les taxes 620.87$ incluant les taxes Il est résolu à l unanimité que la soumission d Aupro soit retenue pour 2 échelles pour le réservoir d eau potable. 69-04-2015 Soumission de CWA pour la validation des débitmètres Il est résolu à l unanimité que la soumission de CWA soit retenue pour la validation des débitmètres au montant d environ 2000.00$

70-04-2015 Soumission de Collin Pelletier Considérant que nous avons demandé des soumissions pour le changement de 2 aérothermes dans l entrée du Complexe Municipal; Considérant que nous avons reçu qu une seule soumission soit : Collin Pelletier 2965.00$ plus taxes applicables main d œuvre et matériel inclus. Il est résolu à l unanimité que la soumission de Collin Pelletier soit retenue pour les aérothermes dans l entrée du Complexe Municipal au montant de 2965.00$ plus taxes applicables. 71-04-2015 Formation en espace clos Il est résolu à l unanimité d autoriser Armand Pellerin à suivre la formation en espace clos à Tourville au montant de 150.00$ plus les frais de repas, déplacement et séjour du formateur (séparé par le nombre de participants). 72-04-2015 Journée formation colloque régional Bas-Saint-Laurent le 28 mai prochain à Rimouski Il est résolu à l unanimité d autoriser Armand Pellerin à assister à la formation lors du colloque régional Bas Saint-Laurent le 28 mai prochain à Rimouski au coût de 130.00$ 73-04-2015 Demandes de la Salle du Centenaire Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que le conseil effectuera le paiement du compte d Hydro-Québec en attendant une rencontre entre le comité de la salle, la garde paroissiale, la Fabrique et la municipalité. Le président de la Fabrique va organiser cette rencontre. 74-04-2015 Demande de l ALPHIS Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu d accorder un montant de 75.00$ pour le projet «Au-delà de la réalité». 75-04-2015 Demande de Francis Cyr Ferron Considérant que nous avons reçu une demande de la part de M. Francis Cyr Ferron concernant un crédit de vidange et de vidage de fosse septique; Considérant que le conseil a le pouvoir de facturer les services de vidange et de vidange de fosse septique; Il est résolu à l unanimité que le conseil municipal n accordera pas les crédits demandés par Monsieur Ferron.

76-04-2015 Demande de la Résidence l Abri des Appalaches Considérant que nous avons reçu une demande de la part de la Résidence l Abri des Appalaches; Considérant que le conseil a le pouvoir de taxer; Il est résolu à l unanimité que le conseil municipal n accordera par les crédits de taxes de vidanges demandés par l Abri des Appalaches. 77-04-2015 Demande de la Fondation jeunesse Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu d adhérer à la Fondation jeunesse au coût de 15.00$. 78-04-2015 Demande du Club Lions pour suçon don Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu d autoriser le Club Lions de Sainte-Perpétue à faire un barrage routier sur la route 204 en face du Complexe Municipal le 9 mai prochain dans le cadre du suçon don. Qu en cas de mauvais temps l activité soit remise le 16 mai. Que cette autorisation n est valide que si les conditions du Ministère des Transports et de la Sûreté du Québec soient respectées. 79-04-2015 Demande du Club Lions pour signalisation suçon dons Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que le conseil autorise le Club Lions de Sainte-Perpétue à demander la signalisation aux employés municipaux lors de l activité du suçon don du 9 mai prochain ou le 16 mai prochain si mauvais temps. 80-04-2015 Demande du comité des sages-femmes de Montmagny-L Islet Il est résolu à l unanimité d accorder un montant de 100.00$ au comité «des sages-femmes de Montmagny-L Islet. 81-04-2015 Demande de la Fabrique de Sainte-Perpétue Considérant que nous avons reçu une demande de la part de la Fabrique de Sainte-Perpétue pour l utilisation de la piscine le 16 mai prochain pour un concours de pêche familiale; Considérant que les profits de l évènement seraient pour la Fabrique; Considérant que la Fabrique aurait besoin de table de pique-nique, poubelle et accès au bâtiment des loisirs; Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que la Municipalité autorise la Fabrique de Sainte-Perpétue à utiliser la piscine ainsi que les accessoires demandés lors de l activité qui aura lieu le 16 mai prochain à la piscine.

Que la Fabrique de Sainte-Perpétue devra fournir une preuve d assurance responsabilité civile à la Municipalité pour cette journée. 82-04-2015 Autorisation conformité pour permis de boisson pour un évènement extérieur Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu à l unanimité que l autorisation pour une demande de permis de boisson pour un évènement extérieur de la Fabrique de Sainte-Perpétue ne contrevient pas à la règlementation municipale. 83-04-2015 Demande de la Bibliothèque municipale Il est résolu à l unanimité d accorder un montant de 75.00$ à la Bibliothèque Municipale pour un léger goûter lors du lancement du livre de Madame Rosalie Deschênes le samedi 25 avril prochain. 84-04-2015 Mandat donné aux administrateurs du Chemin de Saint-Rémi pour faire la demande d accréditation de la Municipalité au CITQ- Village d accueil Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que la Municipalité de Sainte-Perpétue mandate les administrateurs du Chemin de Saint-Rémi pour faire la demande d accréditation de la Municipalité au CITQ- Village d accueil. 85-04-2015 Comité de sélection pour le chargé de projet, secrétariat et comptabilité Proposé par le conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que le comité de sélection pour le poste de chargé de projet, secrétariat et comptabilité soient«: Mesdames Rachelle Després, Céline Avoine, Marie-Claude Chouinard et Monsieur Michel Pelletier. Que le conseiller Claude Daigle assiste à titre d observateur ainsi que Lorraine B Morneau. 86-04-2015 Comité de sélection pour employés du terrain de jeux Proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que le comité de sélection pour les employés du terrain de jeux soient : Mesdames Rachelle Després, Catherine Pellerin, Marie-Josée Gagnon, Maude Saint-Pierre. Que mesdames Céline Avoine, Caroline Caron et Marie-Claude Chouinard assistent à titre d observatrices. 87 04-2015 La personne responsable des employés de la piscine Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu que la personne responsable des employés de la piscine pour toute les informations sera la directrice générale.

88-04-2015 200.00$ accordé au Défi têtes rasées Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que la Municipalité de Sainte-Perpétue accorde un montant de 200.00$ pour le défi têtes rasées. 89-04-2015 Commande de la peinture pour la piscine Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu d autoriser l achat de 4 (20 litres) de peinture pour la piscine de Peintures Extra inc au montant de 340.00$ du 20 litres pour un montant de 1563.59$ incluant les taxes. 90-04-2015 Soumission de Usinage J.S. retenue pour attache rapide hydraulique pour la pépine Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que la soumission de Usinage J.S. soit retenue pour l attache rapide hydraulique sur la pépine et ce au montant de 7910.28$ incluant les taxes. 91-04-2015 Paiement des frais de déplacement, coucher et repas pour 2 pompiers Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu de défrayer le paiement des frais de déplacement, coucher et repas pour 2 pompiers en formation à Rimouski pour l examen final d officier. 92-04-2015 Service de surveillance Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que le service de surveillance se prolonge de 2 semaines environ à compter de la fin de l école jusqu au début du terrain de jeux et de commencer dès la fin du terrain de jeu jusqu au début de l école soit environ 3 semaines de plus. D avertir la Fabrique du prolongement du service de surveillance. La conseillère Caroline Caron se retire de cette résolution. 93-04-2015 Changement de représentant au niveau des loisirs Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que le conseiller Yan Chouinard remplace la conseillère Guylaine Cloutier comme représentant de la municipalité au niveau des loisirs et ce, avec la conseillère Caroline Caron. La conseillère Guylaine Cloutier désirait se retirer au niveau des loisirs pour laisser la place au conseiller Yan Chouinard. 94-04-2015 10 cartes pour Pièce de Théâtre au profit de la Fabrique les 15-16-17 mai prochain Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu de prendre 10 cartes à 10.00$ pour la Pièce de théâtre au profit de la Fabrique les 15-16-17 mai prochain.

95-04-2015 Acceptation des comptes Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que les comptes suivants soient et sont adoptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants. Que le conseiller Claude Daigle pro-maire vienne vérifier les factures demain et que suite à la vérification un courriel sera expédié à tous les membres du conseil. Journaux des déboursés et JG 109013.33$ Compte fournisseurs et JG 58200.06$ Classés en annexe Marie-Claude Chouinard,d.g.s.t. Les factures ont été vérifiées par Céline Avoine et seront vérifiées par le conseiller Claude Daigle le 8 avril 2015. La période des questions débute à 23 :05 heures. 96-04-2015 Levée de la séance levée à 23 :15 heures. Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que la séance soit Maire Directrice générale Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet A une séance extraordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 13 avril 2015 à 19 :00 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier,

Stéphanie Lizotte, Caroline Caron, Monsieur Yan Chouinard sous la présidence du pro-maire Claude Daigle. Madame Avoine n était pas présente car elle avait une réunion du conseil des maires. Le conseiller Pierre Harton était absent. La convocation a été dûment demandée par les membres du conseil suivants : Guylaine Cloutier, Caroline Caron, Yan Chouinard et Claude Daigle. L avis de convocation a été remis dans le délai prescrit par la loi. 97-04-2015 Résolution demande d un nouveau comité des loisirs Considérant que le conseil a reçu une demande de la part du nouveau comité des loisirs formé des personnes suivantes : Mesdames Geneviève Dubé, Nancy Lamarre, Sophie Bernier, Messieurs Martin Chouinard, Serge Pelletier, Jean-François Ouellet, Samuel Fortin; Considérant que le nouveau comité des loisirs demande à la municipalité de leur céder ce qui appartient aux loisirs tels que : les infrastructures, les documents, matériel, le classeur, ordinateur, imprimante, clés de malle, carte de guichet et compte de caisse, tracteur à pelouse, fouet et souffleur, ainsi que les CV des candidats qui ont postulé pour les postes d été du terrain de jeux; Considérant que le nouveau comité des loisirs demande le transfert des montants budgétés pour le terrain de jeux et de la patinoire; Considérant que le comité s engage à respecter le nombre de personne qui est de 7 membres minimum pour former le comité; Considérant qu un membre du comité qui prend la décision de quitter s engage à se faire remplacer; Il est proposé par la conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que le conseil municipal accepte la demande du comité des loisirs d obtenir les infrastructures ainsi que tous les dossiers reliés au terrain de jeux. En ce qui concerne le transfert du budget directement dans le compte celui-ci sera versé par tranche de 5000.00$ sur preuve de factures, en période d été la tranche pourra être de 10000.00$ pour la période du terrain de jeux. Les équipements seront vérifiés avant la remise au comité. La conseillère Caroline Caron et le conseiller Yan Chouinard siègeront sur le comité à titre de représentants de la municipalité.

98-04-2015 Transfert de budget Proposé par le conseiller Yan Chouinard, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu de faire les transferts de budget suivant des comptes commençant par le numéro 02 70150 000 au compte numéro 02 70190 959 un montant de 37495.00$. 99-04-2015 Levée de la séance Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que la séance soit levée à 19 :45 heures. Pro-maire Claude Daigle Directrice générale Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet A une séance extraordinaire du conseil de cette municipalité tenue mercredi le 29 avril 2015 à 18 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier, Séphanie Lizotte, Caroline Caron, Messieurs Pierre Harton, Yan Chouinard tous conseillers formant le quorum sous la présidence de Madame Céline Avoine, maire. Le conseiller Claude Daigle arrive à 18 :45 heures. Rencontre avec Monsieur Daniel Robichaud et André Bélanger concernant l achat de bunker etc. 100-04-2015 Achat de bunker pour le service incendie Il est proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que le conseil municipal autorise l achat de 2 bunkers à partir du compte 02 22000 650 et de 4 autres bunkers avec le fond réservé pour l incendie épargne ET2 compte de grand livre 59 15800 000. 101-04-2015 Résolution d engagement de Lysiane Mercier Considérant que nous avons émis une offre d emploi pour un chargé de projet, secrétariat et comptabilité; Considérant que nous avons reçu 24 curriculum vitae; Considérant que nous avons effectué une pré-sélection de 6 personnes pour passer une entrevue;

sélection; Considérant que suite à l entrevue il y a eu délibération du comité de Il est proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que la candidate retenue pour le poste soit Madame Lysiane Mercier. Que Madame Mercier soit à l essai pour une période maximale de 6 mois pour obtenir une permanence. Que Madame Mercier débute son emploi le 4 mai prochain. 102-04-2015 Résolution comité de sélection pour chargé de projet, secrétariat et comptabilité Il est proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que le conseil municipal remette 2 certificats cadeaux de Melie 4 poches au montant de 50.00$ chacun à Madame Rachelle Després et Monsieur Michel Pelletier pour leur aide sur le comité de sélection pour le chargé de projet, secrétariat et comptabilité. 103-04-2015 Résolution pour dîner annuel Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que le dîner annuel de la Municipalité avec les nouveaux propriétaires, bénévoles, pompiers, employés et membres du conseil soit à la Salle du Centenaire, le 31 mai prochain pour un brunch. 104-04-2015 Choix d employés pour la piscine Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Claude Daigle et résolu que Madame Chloé Chouinard soit responsable à titre de sauveteur, moniteur à la piscine, que Monsieur Samuel Fortin soit pour l entretien de la piscine, que Madame Rose-Marie Saint-Pierre soit comme aide à la piscine. Les coûts d inscription pour la piscine seront les suivants : - 40.00$ par personne pour les cours pour les résidents de Sainte-Perpétue (inclus la baignade libre) - 50.00$ par personne pour les cours pour les résidents de l extérieur (inclus la baignade libre) - 2.00$ pour la baignade libre. - 25.00$ carte individuelle baignade pour les résidents - 30.00$ carte individuelle baignade pour les résidents de l extérieur - 40.00$ carte familiale baignade pour les résidents - 50.00$ carte familiale baignade pour les résidents de l extérieur.

105-04-2015 Brunch des policiers Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que le conseil achète 10 cartes pour le Brunch des policiers qui aura lieu dimanche le 3 mai prochain à Saint-Aubert au coût de 10.00$ par carte. 106-04-2015 Levée de la séance Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que la séance soit levée à 21 :30 heures. Maire directrice générale