CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par M. Bernard Cayen et tenue le mardi 3 mars 2015, à 20h, à l Édifice Palma-Morin, située au 175 Route 107. SONT PRÉSENTS : ABSENCE MOTIVÉE : EST AUSSI PRÉSENT : SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Bernard Cayen, maire Monsieur Gilles Jolivette, conseiller siège no.2 Monsieur Denis Brazeau, conseiller siège no.3 Madame Diane Marenger, conseillère siège no.4 Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 Madame Madeleine Aumond, conseillère siège no6 Monsieur Hugo Morin, conseiller siège no.1 Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire de la séance. Madame Monique Mercier, secrétaire-trésorière adjointe Madame Karine Alie Gagnon, inspectrice en bâtiment Madame Julie Morissette, contremaître aux travaux publics Monsieur Michel Paul, chef pompier Monsieur David Carle, capitaine pompier OUVERTURE DE LA SÉANCE Sous la présidence de Bernard Cayen, la séance est ouverte à 20h05. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8875 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par D ADOPTER l ordre du jour proposé. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier assure le suivi de la période de questions du 3 février 2015. M. Bernard Cayen, maire invite les personnes présentes à la période de questions.
AVIS DE MOTION 2015-03-CMD8876 AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFICATEUR 354-63 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NO 357 ET 520-URB-2013 SUR L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT CONCERNANT LE FORAGE, LA MODIFICATION ET L OBTURATION DES PUITS EN EAU POTABLE ET DES CONDITIONS D ÉMISSION DE PERMIS Il est donné à la présente séance par Monsieur le conseiller Michel Guy, un avis de motion à l effet que sera présenté à une séance subséquente, pour adoption, le règlement modificateur 354-63 modifiant les règlements no 357 et 520-URB-2013 sur l émission des permis et certificat concernant le forage, la modification et l obturation des puits en eau potable et des conditions d émission de permis. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8877 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2015, le directeur général et secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement par D APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2015. ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION 2015-03-CMD8878 ADOPTION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS D ADOPTER la liste des déboursés au 4 mars 2015 totalise 109 409.27$ et se détaille comme suit : Comptes à payer : 28 274.03$ Comptes payés : 48 676.17$ Salaires : 32 459.07$ Frais de déplacement et remboursement de dépenses, inclus dans les salaires - employés : 1 199.84$ - élus : 55.35$ Chèque ou prélèvements annulés : 1599, 1600. il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par la liste des déboursés. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8879 DEMANDE D ANNULATION DE TAXES DE SERVICE MATRICULE 5431-37-1373 une demande d annulation de taxes de services pour l année 2014 a été présentée au conseil; les services facturés n ont pas été utilisés et que ce fait a été constaté par l inspecteur en bâtiment;
CONSIDÉRANT D ANNULER la recommandation de l inspecteur en bâtiment pour l annulation des taxes de service 2014; il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par la facture des taxes de service sur le matricule no 5431-37-1373 pour l année 2014 suivant la recommandation de l inspecteur en bâtiment. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8880 ADHÉSION AU PÔLE D EXCELLENCE EN RÉCRÉOTOURISME OUTAOUAIS (PERO) les orientations du PERO sont : - le support au développement d activités, de produits et de services en récréotourisme; - l association avec les municipalités qui ont une vision concrète du développement durable dans ce secteur d activités; - la collaboration à la mise sur pied de formation en fonction des besoins identifiés par le milieu; - la création d alliances avec le milieu universitaire afin de faire du PERO un véritable «centre d excellence»; D ADHÉRER le conseil municipal adhère à ces orientations et qu il désire encourager cet organisme à continuer sa mission, soit être un levier de développement pour la Vallée-de-la-Gatineau et de contribuer à son positionnement dans la grande région de l Outaouais; il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par au Pôle d excellence en récréotourisme Outaouais et de payer l inscription de membre au montant de 200$. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8881 PAIEMENT DES SOLDES DES FACTURES D EAUX USÉES ET D EAU POTABLE POUR 2014 À LA VILLE DE MANIWAKI une mésentente persiste au niveau de la facturation des eaux usées et de l eau potable avec la ville de Maniwaki et que des montants avaient été retenus sur les factures d eaux usées et d eau potable pour 2014; les membres du conseil désirent payer les factures de 2014, sans toutefois renoncer à toute forme de contestation des montants indiqués sur ces factures; la municipalité doit continuer les vérifications nécessaires à l établissement de factures justes et équitables pour ces services rendus par la ville de Maniwaki;
il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par DE PAYER les soldes des factures d eaux usées et d eau potable pour 2014. DE FAIRE parvenir à la ville de Maniwaki une lettre explicative de la décision du conseil municipal. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE RÉSOLUTION 2015-03-CMD8882 ACCEPTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉ POUR LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE POUR L ANNÉE 2014 le rapport d activité pour le plan de mise en œuvre pour l année 2014 doit être transmis à la MRCVG pour le 31 mars 2015; le rapport a été préparé et présenté au conseil municipal par M. Michel Paul, chef pompier et M. David Carle, capitaine; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : D ACCEPTER le rapport d activité pour le plan de mise en œuvre pour l année 2014 préparé et présenté au conseil municipal par M. Michel Paul et M. David Carle. DE TRANSMETTRE le rapport d activité pour le plan de mise en œuvre pour l année 2014 à la MRC Vallée-de-la-Gatineau. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8883 SIGNATURE DE L ENTENTE DE SERVICES AUX SINISTRÉS DE LA CROIX-ROUGE les municipalités doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, notamment la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3) et le Code municipal (L.R.Q.,C.C. -27); les municipalités doivent protéger la vie, la santé, l intégrité des personnes et des biens lors de sinistres; la CROIX-ROUGE est partie intégrante de la Société canadienne de la CROIX-ROUGE, dont la mission est d assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d urgence ou des sinistres en leur offrant une assistance humanitaire;
DE SIGNER DE MANDATER la CROIX-ROUGE, organisme à part entière du Mouvement international de la CROIX-ROUGE et du Croissant-Rouge, intervient selon les règles régissant l aide humanitaire (Annexe A les principes et les règles régissant l aide humanitaire de la CROIX-ROUGE), conformément à ses principes fondamentaux et au code de conduite qu elle a adopté; la CROIX-ROUGE est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant des ressources et de l expertise susceptible d aider et de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les municipalités, lors d un sinistre mineur ou majeur, et ce, selon la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles; la CROIX-ROUGE a une entente de partenariat avec le ministère de la Sécurité publique du Québec à titre d auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en œuvre de services aux sinistrés lors de sinistre; la CROIX-ROUGE a une entente avec le ministère de la Sécurité publique du Québec concernant la gestion de l inventaire du matériel d urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée; la volonté de la MUNICIPALITÉ et de la CROIX-ROUGE de convenir d une Entente écrite; il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par l entente de services aux sinistrés avec la CROIX-ROUGE, tel que fourni par la Société canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec. M. Bernard Cayen, maire et M. Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier pour la signature de cette entente. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8884 ENTENTE D ENTRAIDE INCENDIE AVEC LA MUNICIPALITÉ D AUMOND les municipalités parties à l entente désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivant du Code municipal pour conclure une entente relative à un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie; les casernes situées à proximité peuvent être appelées à intervenir dans la municipalité voisine dès l appel initial selon le protocole de déploiement en vigueur dans chaque municipalité ou sur demande lors d intervention plus importante; chaque municipalité peut, conformément à la loi sur la sécurité incendie (L.R.Q.,c.20), établir les tarifs pour l utilisation des services de son service de sécurité incendie;
DE SIGNER il y a lieu de réviser l entente d entraide incendie avec la municipalité d Aumond afin de modifier la tarification applicable à article 11.3 a et b de l entente et ainsi respecter la résolution no 2014-07-CMD8708 adoptée par le conseil municipal; il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par l entente relative de fourniture mutuelle de service révisée avec la municipalité d Aumond; DE MANDATER M. Bernard Cayen, maire et M. Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier pour la signature de l entente révisée. TRANSPORT ET VOIRIE RÉSOLUTION 2015-03-CMD8885 RAPPORT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS - SUBVENTION ACCORDÉE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER D ACCEPTER le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins Rivière-Gatineau nord et Ferme-Joseph pour un montant de 40 804$, conformément aux exigences du Ministère des Transports; les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué; la demande de substitution de travaux a été acceptée par le ministère des Transports concernant cette subvention; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par le rapport de dépenses des travaux exécutés pour la subvention accordée pour l amélioration du réseau routier au montant de 40 000$. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT RÉSOLUTION 2015-03-CMD8886 OCTROI DU CONTRAT DE SERVICE DE VIDANGE, DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE BOUES SEPTIQUES des appels d offres ont été lancés sur le site SEAO pour le service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques;
la municipalité a reçu une seule soumission, soit : - Les entreprises septiques LM 140 $ par vidange D OCTROYER l analyse de la soumission c est avéré conforme; la municipalité réalise une économie substantielle en accordant un contrat de 3 ans au lieu d un contrat d une seule année ; la municipalité a toujours eu un excellent service de la part de l entrepreneur «Les Entreprises septique LM» ; il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par le contrat de service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques à Les Entreprises septiques LM pour la vidange des fosses septiques pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8887 MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION DES INFRASTRUCTURES DE DÉLÉAGE DE MANDATER la municipalité a pris des engagements pour la réalisation des travaux admissibles au programme TECQ 2014-2018; la municipalité doit prioriser les travaux d installation, de mise aux normes et de mise à niveau des équipements d eau potable et d assainissement des eaux, l amélioration de la connaissance des infrastructures municipales, le renouvellement des conduites d eau potable et d égouts; en 2013, le MAMOT a mis en vigueur un nouveau Guide d élaboration d un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts (sanitaire et pluvial) et des chaussées; le dernier Plan d Intervention date de 2006 et qu une mise à jour du Plan d Intervention des infrastructures doit être faite avant d entreprendre des travaux dans le cadre du programme TECQ 2014-2018; une estimation des coûts pour cette mise à jour a été déposée à la municipalité par le Service de Génie Municipal de la MRCVG; il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par le Service de Génie Municipal de la MRCVG pour la réalisation de la mise à jour du Plan d Intervention des infrastructures.
RÉSOLUTION 2015-03-CMD8888 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 528-HYG-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 450 ÉTABLISSANT UN SERVICE DE VIDANGE, DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE BOUES SEPTIQUES ET D EAUX USÉES VISÉES le territoire de la municipalité est actuellement régi par un règlement établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d eaux usées visées, mais qu il y a lieu d actualiser ledit règlement; le conseil désire minimiser les coûts reliés au service de vidange, de collecte et de transport des boues septiques et des eaux usées visées sur le territoire de la municipalité de Déléage; les frais engendrés par les transports supplémentaires résultant d une incapacité de procéder à la vidange seront assumés par les propriétaires de l immeuble concerné; un avis de motion a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 février 2015; le comité consultatif d urbanisme (CCU) recommande l application de la tarification mentionnée au règlement; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par D ADOPTER le règlement no 528-HYG-2015, modifiant le règlement no 450 établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d eaux usées visées. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS SANTÉ ET BIEN-ÊTRE RÉSOLUTION 2015-03-CMD8889 APPUI À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER EN DÉCRÉTANT AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer; les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer; le mois d avril, est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat;
DE DÉCRÉTER la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer; soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer; l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par le mois d avril Mois de la Jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT RÉSOLUTION 2015-03-CMD8890 APPUI À L AIRE FAUNIQUE COMMUNAUTAIRE DU RÉSERVOIR BASKATONG la municipalité de Grand-Remous demande l appui des municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau à l AFC (Aire Faunique Communautaire du réservoir Baskatong); cet organisme a reçu la décision du MFFP d interdire l ensemencement du doré jaune sur son territoire à compter de 2016; cet interdiction d ensemencement aura des répercussions imprévisibles sur les stocks de poissons dans le réservoir Baskatong; D APPUYER une diminution de la pêche sportive aurait un impact sur l économie et l emploi dans la région; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par l Aire Faunique Communautaire du réservoir Baskatong (ACF) dans ses démarches afin qu elle puisse continuer l ensemencement sur le réservoir Baskatong.
RÉSOLUTION 2015-03-CMD8891 FORMALISATION D UN ACCORD DE DÉMOLITION D UN BÂTIMENT MATRICULE 5043-92- 3264 le propriétaire du lot numéro 4 557 388 du cadastre du Québec doit procéder à la démolition d un bâtiment construit sans permis sur ce lot; les parties désirent formaliser l accord intervenu entre la municipalité et le propriétaire du lot 4 557 388 pour la démolition du bâtiment et que cette entente constitue une transaction au sens des articles 2631 et suivant du Code civil du Québec; DE FORMALISER DE MANDATER le propriétaire du lot 4 557 388 devra préalablement obtenir un permis de démolition de la municipalité; il est proposé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : l accord intervenu entre la municipalité et le propriétaire du lot 4 557 388. M. Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier pour la signature de la transaction. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8892 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFICATEUR 354-59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 354 CONCERNANT LA MODIFICATION DES USAGES DANS LA ZONE CONSERVATION C-120 Modification des usages dans la zone conservation C-120 qui a pour but : a) de promouvoir le développement récréatif et touristique dans la municipalité; b) de permettre l établissement de certains usages touristiques et de permettre le développement de cette zone; CONSIDÉRANT un règlement de zonage, règlement numéro 354, est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 23 novembre 1994, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de la Vallée-de-la- Gatineau ; le conseil municipal juge opportun et dans l intérêt des citoyens d apporter les modifications nécessaires à sa réglementation de zonage applicable à son territoire; l ensemble des éléments respecte les objectifs du règlement de zonage; l adaptation à la politique gouvernementale des terres publiques à proximité des plans d eau identifiés Site d Intérêt Faunique de classe II (SFI II) pour permettre l établissement de certaines infrastructures récréotouristique; un avis de motion a été donné à la séance régulière du 5 août 2014;
D ADOPTER le premier projet de règlement a été adopté à une séance régulière du conseil du 5 août 2014; une assemblée de consultation publique sur le premier projet de règlement a été tenue le 27 janvier 2015; le second projet de règlement a été adopté sans changement par rapport au premier projet le 3 février 2015; un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été affiché et publié le 4 février 2015, et que, dans le délai de huit (8) jours suivant cette date, aucune demande valide n a été reçue à la municipalité; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : le règlement modificateur 354-59 modifiant le règlement de zonage 354 concernant la modification des usages dans la zone conservation C-120. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION 2015-03-CMD8893 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFICATEUR NO 354-60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 354 CONCERNANT L AJOUT DE DÉFINITIONS ET DE TERMINOLOGIES un règlement de zonage, règlement numéro 354, est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 23 novembre 1994, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de la Vallée-de-la- Gatineau ; le conseil municipal juge opportun et dans l intérêt des citoyens d apporter les modifications nécessaires à sa réglementation de zonage applicable à son territoire; l ensemble des éléments respecte les objectifs du règlement de zonage; un avis de motion a été donné à la séance régulière du 2 décembre 2014 à cet effet ; le premier projet de règlement a été adopté à une séance régulière du conseil du 13 janvier 2015; une assemblée de consultation publique sur le premier projet de règlement a été tenue le 2 février 2015 ; le second projet de règlement a été adopté sans changement par rapport au premier projet le 3 février 2014;
D ADOPTER un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été affiché et publié le 4 février 2015, et que, dans le délai de huit (8) jours suivant cette date, aucune demande valide n a été reçue à la municipalité; il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par règlement modificateur no 354-60 modifiant le règlement de zonage 354 concernant l ajout de définitions et de terminologies. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION 2015-03-CMD8894 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT MODIFICATEUR 354-61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE - GRILLE DES NORMES D IMPLANTATIONS un règlement de zonage, règlement numéro 354, est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 23 novembre 1994, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de la Vallée-de-la- Gatineau ; un règlement modificateur 354-20 est venu modifier le règlement de zonage 354 en date du 1 er juin 1998, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau ; le conseil municipal juge opportun et dans l intérêt des citoyens d apporter les modifications nécessaires à sa réglementation de zonage applicable à son territoire; l ensemble des éléments respecte les objectifs du règlement de zonage; un avis de motion a été donné à la séance régulière du 13 janvier 2015 à cet effet ; le premier projet de règlement a été adopté à une séance ordinaire du conseil du 3 février 2015; une assemblée de consultation publique a eu lieu le 23 février 2015; D ADOPTER il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : le 2e projet de règlement modificateur 354-61 modifiant le règlement de zonage - grille des normes d implantations. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION 2015-03-CMD8895 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT MODIFICATEUR 354-62 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 354 concernant la modification des usages dans les zones forestières F-174, F176-1 et F-177 un règlement de zonage, règlement numéro 354, est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 23 novembre 1994, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de la Vallée-de-la- Gatineau ; le conseil municipal juge opportun et dans l intérêt des citoyens d apporter les modifications nécessaires à sa réglementation de zonage applicable à son territoire; l ensemble des éléments respecte les objectifs du règlement de zonage; un avis de motion a été donné à la séance régulière du 13 janvier 2015; le premier projet de règlement a été adopté à une séance régulière du conseil du 3 février 2015 ; une assemblée de consultation publique a eu lieu le 23 février 2015; il est proposé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et résolu unanimement par tous les conseillers présents : D ADOPTER le 2e projet de règlement modificateur 354-62 modifiant le règlement de zonage 354 concernant la modification des usages dans les zones forestières F-174, F-176-1 et F177. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION 2015-03-CMD8896 DÉSIGNATION D UNE FOURRIÈRE EN VERTU DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services de fourrière de M. Donald Grondin; la fourrière de M. Donald Grondin pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipale et le Contrôle routier Québec (SAAQ);
QUE QUE QUE QUE il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Brazeau et appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Jolivette et résolu unanimement par le conseil municipal désigne M. Donald Grondin à opérer une fourrière d autos au 209 Route 107, Déléage Québec, J9E 3A8 et, de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la municipalité de Déléage; M. Donald Grondin devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec dont notamment les règles de bonnes pratiques contenues au Guide de gestion des véhicules saisis produit par la Société; les installations de M. Donald Grondin devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité; la municipalité se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis. LOISIRS ET CULTURE RÉSOLUTION 2015-03-CMD8897 PROPOSITION DE LA SAGE POUR L ENTRETIEN DU SITE DU PONT DE PIERRE la municipalité a pris en charge le site du pont de pierre; il est nécessaire d entretenir le site afin que les lieux demeurent salubres, accessibles et sécuritaires; la municipalité ne possède pas les effectifs et l équipement nécessaires pour faire l entretien efficace des lieux; la SAGE a déjà fait l entretien du site et qu ils ont les effectifs et l équipement nécessaire; la SAGE a déposé une proposition pour l entretien du site du pont de pierre; D ACCEPTER il est proposé par Madame la conseillère Madeleine Aumond et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par la proposition de la SAGE pour l entretien du site du pont de pierre pour un montant de 5 000$.
PÉRIODE DE QUESTIONS M. Bernard Cayen, maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION 2015-03-CMD8898 LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy de lever la présente séance ordinaire à 21H00. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour effectuer les dépenses précitées. Henri-Claude Gagnon Pour les résolutions : 2015-03-CDM8878, 8880, 8881, 8883, 8887, 8897. Je, Bernard Cayen, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Bernard Cayen Maire Henri-Claude Gagnon Directeur général et secrétaire-trésorier