Le travail au cntact de l amiante L amiante est un minéral rcheux naturel frmé de silicates qui présentent des caractéristiques cristallines et fibreuses. Il existe deux grandes minéralgiques d amiante : - les serpentines qui ne cmprtent qu une variété d amiante : le chrystile (amiante blanc) - les amphibles qui cmprtent cinq variétés d amiante : l anthphyllite, l amsite (amiante brun), la crcidlite (amiante bleu), la trémlite et l actinlite. L amsite et la crcidlite nt été très utilisées. L amiante est un prduit très résistant aux hautes températures, aux agressins chimiques, au feu et présente une faible cnductivité acustique, thermique et électrique. 1. Les prduits amiantés et les risques pur la santé Des prduits largement utilisés L amiante a lngtemps été cnsidéré cmme un matériau miracle, peu cher, et aux qualités exceptinnelles. La cnsmmatin en France a atteint sn plus haut niveau entre 1973 et 1975. Les prduits amiantés cmprennent ntamment : - l amiante brut en vrac, utilisé pur l islatin thermique - l amiante tissé u tressé - l amiante sus frme de feuilles u de plaques de papier u de cartn - l amiante mélangé à du ciment - l amiante incrpré dans d autres prduits minéraux (mrtiers, enduits ) - l amiante mélangé à des résines u des matières plastiques (jints, revêtements, garnitures de freins, mastics ) - l amiante incrpré aux bitumes. L utilisatin de l amiante a été prgressivement restreinte jusqu à sn interdictin ttale en France en 1997. Plus aucun prduit amianté n est fabriqué ni imprté en France depuis cette date. Il subsiste néanmins des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments. CDG 38 1
Les risques pur la santé Lrsqu elles snt inhalées, les fibres d amiante snt, cmpte-tenu de leur dimensin, de leur frme et de leur persistance, très difficiles à éliminer par l rganisme et cmprtent des risques pur la santé : - les fibrses : au niveau du pumn, l accumulatin de fibres d amiante peut créer une fibrse pulmnaire appelée asbestse, qui atteint les fnctins respiratires et prvque une insuffisance respiratire. - les plaques pleurales peuvent apparaître au niveau de la plèvre qui envelppe les pumns. Elles snt en général sans cnséquences mais elles peuvent entraîner des duleurs, vire une légère diminutin de la capacité respiratire - Les cancers des brnches u du pumn (cancers brnch-pulmnaire) u de la plèvre (mésthélimes). Des expertises scientifiques nt cnfirmé que tutes les variétés d amiante étaient cancérigènes. 2. Les mesures de préventin cntre les risques liés à l inhalatin de pussières d amiante Le décret n 2012-639 du 4 mai 2012 impse des nuvelles dispsitins réglementaires pur la prtectin des travailleurs cntre les risques liés à l inhalatin des pussières d amiante. Ce texte est entré en vigueur au premier Juillet 2012. Cette réglementatin cmprte d une part, des mesures générales de préventin qui s appliquent à tutes les pératins puvant expser à l amiante. D autre part, des bligatins cmplémentaires spécifiques aux différents types d activité : - L encapsulage et le retrait d amiante u les matériaux en cntenant, - les activités cmprtant des interventins sur des matériaux u appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante. Dispsitins cmmunes à tutes les activités au cntact de l amiante - Réaliser une évaluatin initiale des risques : La nuvelle réglementatin intrduit 3 niveaux d empussièrement : le niveau de cncentratin en fibres d'amiante généré par un prcessus de travail dans la zne de respiratin du travailleur, à l'extérieur de l'appareil de prtectin respiratire. L emplyeur dit réaliser l évaluatin des risques en estimant le niveau d empussièrement pur chaque prcessus de travail : Niveau d empussièrement N Valeurs de N 1 er niveau 5 fibres/l < N < VLEP 2 ème niveau VLEP < N < 60 VLEP 3 ème niveau 60 VLEP < N < 250 VLEP Hrs niveau N > 250 VLEP CDG 38 2
VLEP : valeur limite d expsitin prfessinnelle 100 fibres/l sur 8 h actuellement, elle passera à 10 fibres/l au 1 er juillet 2015. L emplyeur dit faire appel à un rganisme accrédité (arrêté du 14 Aût 2012) pur réaliser les prélèvements et les analyses, ces mesures d empussièrement de l air divent se faire un mis maximum avant le début des travaux. Schéma : Znes des mesures du niveau d empussièrement et de la VLEP L emplyeur transmet les résultats de cette évaluatin dans le dcument unique, et veille à la réductin de l émissin des fibres au niveau le plus bas techniquement pssible. - infrmer les salariés. L emplyeur dit établir une ntice pur chaque pste de travail u situatin susceptible d expser les agents à l inhalatin de pussières d amiante. Cette ntice infrme les agents des risques auxquels ils snt expsés et des mesures prises pur les éviter. Elle rappelle les règles d hygiène applicables et les cnsignes sur l empli des équipements de prtectin cllective u individuelle. Elle est transmise pur avis au médecin de préventin - frmer les agents à la préventin. Le cntenu de cette frmatin varie seln la nature de l activité des agents, leur niveau de respnsabilité, de qualificatin et d expérience prfessinnelle. Elle cmprte des enseignements thériques et pratiques sur les pints suivants : les prduits u dispsitifs susceptibles de cntenir de l amiante les mdalités de travail recmmandées le rôle et l utilisatin des équipements de prtectin cllective et individuelle. Les mdalités de frmatin des travailleurs à la préventin des risques liés à l amiante snt définies par l arrêté du 23 Février 2012. Cette réglementatin définit 3 niveaux de frmatin seln la qualificatin et le rôle des intervenants : persnnel d encadrement technique : l emplyeur et tut travailleur pssédant, au sein de l entreprise, une respnsabilité au niveau des prises de décisins CDG 38 3
technic-cmmerciales, des études, de l établissement des dcuments techniques u cntractuels, de la définitin, de l rganisatin et de la mise en œuvre de spécificatins et des myens techniques persnnel d encadrement de chantier : travailleur ayant, au sein de l entreprise, les cmpétences nécessaires pur diriger et crdnner l exécutin des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait u de cnfinement u le mde pératire persnnel pérateur de chantier : tut travailleur chargé d exécuter des travaux et/u d installer, de faire fnctinner et d entretenir les matériels qui lui snt cnfiés, dans le respect des prcédures, du plan de retrait u de cnfinement u du mde pératire. On distingue : la frmatin préalable, suivie par tut travailleur avant la tute première interventin puvant expser à l amiante. Cette frmatin est cnditinnée à la présentatin, par l emplyeur, à l rganisme de frmatin, d un dcument attestant l aptitude médicale de l agent, délivré par le médecin de préventin la frmatin de premier recyclage, qui dit être suivie au plus tard 6 mis après la frmatin initiale la frmatin de recyclage. Les durées de chaque type de frmatin et les délais de recyclage pur chaque type d activités snt dnnées dans le tableau suivant : Catégries de persnnels Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de chantier Activités de retrait u d encapsulage Frmatin préalable Frmatin de 1 er recyclage Au plus tard 6 mis après la frmatin préalable Frmatin de recyclage Au plus tard 3 ans après la frmatin de recyclage précédente 10 jurs 2 jurs 2 jurs 10 jurs 2 jurs 2 jurs 5 jurs 2 jurs 2 jurs interventins sur des matériaux u appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante Catégries de persnnels Frmatin préalable Frmatin de recyclage Au plus tard 3 ans après la frmatin de recyclage précédente Encadrement technique 5 jurs 1 jur Encadrement de chantier 5 jurs 1 jur CDG 38 4
Opérateur de chantier 2 jurs 1 jur Cumul fnctins d'encadrement technique, d'encadrement de chantier u d'pérateur 5 jurs 1 jur Cette frmatin est validée par une attestatin de cmpétences individuelles, délivrée à l agent par l emplyeur u par l rganisme de frmatin. Pur les activités de retrait u de cnfinement d amiante, la frmatin dit être dispensée par un rganisme de frmatin certifié. - prendre des mesures de prtectin des agents en mettant en œuvre priritairement les prtectins cllectives et furnir des équipements de prtectin individuelle (EPI) lrsque les prtectins cllectives ne peuvent être mises en œuvre u si, malgré leur mise en œuvre, les valeurs limites snt susceptibles d être dépassées. Les règles de prtectin snt les mêmes quelle que sit la nature du matériau amianté. Elles s appuient sur les niveaux d empussièrement générés par les techniques mises en œuvre sur les matériaux amiantés au curs de chaque prcessus de travail. Les ntins d amiante friable et nn friable à risques particuliers nt été supprimées de la réglementatin.. Mesures de prtectin cllective Au curs de la phase de préparatin de l pératin, l emplyeur met en place des myens de prtectin cllective adaptés à la nature des pératins à réaliser permettant d éviter la dispersin de fibres d amiante en dehrs de la zne de travail et d abaisser la cncentratin en fibres d amiante au niveau le plus bas techniquement pssible : préférer les travaux destructurants (tels le démntage élément par élément de canalisatins, de tuiles ) à ceux qui cassent la matière aspirer les pussières avec un aspirateur spécial à filtre abslu utiliser des utils à main u à faible vitesse de travail plutôt que des utils électriques rapides nettyer la zne de travail après l interventin. Mesures de prtectin individuelle Le chix des équipements de prtectin individuelle dépend du niveau d empussièrement mesuré lrs de l évaluatin des risques. Les tableaux suivants résument les équipements minimums en cas de dépassement du seuil réglementaire de 5 fibres/l : CDG 38 5
Niveaux d empussièrement Equipements de prtectin individuelle hrs appareil de prtectin respiratire 1 er niveau 5 fibres/l < N < VLEP 2 ème niveau VLEP < N < 60 VLEP -Vêtement de prtectin à usage unique avec capuche de type 58 aux cutures recuvertes u sudées (nrme NF EN ISO 13982-1), fermés au cu, aux chevilles et aux pignets, -Gants étanches aux particules, cmpatibles avec l activité exercée, -chaussures, bttes décntaminables u, surchaussures à usage unique. 3 ème niveau 60 VLEP < N < 250 VLEP -Vêtement de prtectin à usage unique avec capuche de type 58 aux cutures recuvertes u sudées (nrme NF EN ISO 13982-1), fermés au cu, aux chevilles et aux pignets, -Gants étanches aux particules, cmpatibles avec l activité exercée, -chaussures, bttes décntaminables u, surchaussures à usage unique étanches aux particules. Et en fnctin de l évaluatin des risques : -un vêtement de prtectin ventilé étanche aux particules. Niveaux d empussièrement 1 er niveau 5 fibres/l < N < VLEP Appareil de prtectin respiratire «APR» -un demi masque filtrant à usage unique FFP3 (nrme NF EN 149), limité aux interventins de mins de 15 minutes u, APR filtrant avec demi-masque u masque cmplet équipé de filtre P3 (nrme NF EN 143) u, -un APR filtrant à ventilatin assistée TM2P avec demi-masque (nrme NF EN 12 942) u, -un APR filtrant à ventilatin assistée TH3P avec cagule u casque (nrme NF EN 12 941) u, -un APR filtrant à ventilatin assistée TM3P avec masque cmplet (nrme NF EN 12 942 et -La durée maximale du prt de l APR d une façn ininterrmpue n excède pas 2h30 ; -La durée maximale qutidienne du prt de l APR n excède pas 6 heures. CDG 38 6
2 ème niveau VLEP < N < 60 VLEP 3 ème niveau 60 VLEP < N < 250 VLEP ses amendements) - un APR filtrant à ventilatin assistée TM3P avec masque cmplet (nrme NF EN 12 942) permettant d assurer en permanence une suppressin à l intérieur du masque et dnt le débit minimum est de 160l/min ; u -un APR islant à adductin d air cmprimé respirable à débit cntinu de classe 4 (nrme NF EN 14594) assurant un débit minimum de 300l/min avec masque cmplet ; u -un APR islant à adductin d air cmprimé respirable à la demande à pressin psitive avec masque cmplet (nrme NF EN 14 593) permettant d atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300l/min. -un APR islant à adductin d air cmprimé respirable à débit cntinu de classe 4 (nrme NF EN 14 594) assurant un débit minimum de 300l/min, avec masque cmplet ; u -un APR islant à adductin d air cmprimé respirable à la demande à pressin psitive, avec masque cmplet (nrme NF EN 14 593) permettant d atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300l/min. -La durée maximale du prt de l APR d une façn ininterrmpue n excède pas 2h30 ; -La durée maximale qutidienne du prt de l APR n excède pas 6 heures. CDG 38 7
Au-delà de 250 VLEP Aucun APR adapté, suspendre les pératins -La durée maximale du prt de l APR d une façn ininterrmpue n excède pas 2h30 ; -La durée maximale qutidienne du prt de l APR n excède pas 6 heures. Dispsitins spécifiques aux activités de retrait u d encapsulage de l amiante Hrmis les dispsitins cmmunes rappelées ci-dessus, les mesures suivantes s appliquent : - les travaux de retrait et encapsulage d amiante ne peuvent pas être réalisés par les agents de la cllectivité : ils divent être cnfiés à une entreprise certifiée par un rganisme accrédité seln les mdalités prévues par l arrêté du 14 Décembre 2012. A la restitutin des lcaux, l empussièrement devra être inférieur à 5 fibres/litre. - en fnctin de l évaluatin des risques, l emplyeur établit un plan de démlitin, de retrait u d encapsulage qui décrit les mesures prises afin de : réduire au niveau le plus faible pssible l émissin et la dispersin de fibres d amiante pendant les travaux éviter tute diffusin de fibres d amiante hrs des znes de travaux assurer les prtectins cllectives et individuelles des travailleurs intervenant pur l ensemble des risques garantir l absence de pllutin résiduelle après les travaux. Pur évaluer les risques et établir le plan de démlitin, de retrait u d encapsulage, il est nécessaire de dispser des résultats des recherches et repérage des matériaux cntenant de l amiante, réalisés par le prpriétaire du bâtiment. Les résultats des repérages d amiante et les attestatins de cmpétence des travailleurs impliqués snt jints au plan de démlitin, de retrait u d encapsulage. CDG 38 8
Les travaux de retrait u de cnfinement de l amiante snt interdits pur les jeunes de mins de 18 ans, les intérimaires et les salariés en cntrat à durée déterminée. Dispsitins spécifiques aux activités cmprtant des interventins sur les matériaux u appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante Ce type de travaux est susceptible d être réalisé par des agents de la cllectivité. On peut citer par exemple ; travaux sur un flcage u un calrifugeage travaux et manipulatins d amiante tissé u tressé travaux sur des éléments en amiante-ciment travaux sur divers matériaux cntenant de l amiante travaux divers impliquant le stckage et la manipulatin d amiante, cmme dans les déchetteries. La réglementatin précise que ce snt des pératins à caractère limité dans le temps et dans l espace (dépse de quelques ardises u plaques amiante ciment, changement de quelques dalles de sls,.), des réparatins (entretien curant pur prévenir une dégradatin u usure, de réparatin pur faire disparaître des dégâts), des actins de maintenance crrective sans prévisibilité. Les pératins plus cmplexes, travaux s échelnnant dans le temps et dans l espace et dnnant lieu à des étapes préparatires de cnceptin, les actins de maintenance préventives avec prévisibilité n entrent pas dans ce cadre. Hrmis les dispsitins cmmunes rappelées précédemment, les mesures suivantes s appliquent : - prcéder, pur chaque interventin à l évaluatin des risques, afin de déterminer la nature, la durée et le niveau d expsitin des travailleurs à l inhalatin de pussières d amiante - dans le cadre de l évaluatin des risques, le chef d établissement dit établir un mde pératire qui précise : 1 La nature de l interventin ; 2 Les matériaux cncernés ; 3 La fréquence et les mdalités de cntrôle du niveau d empussièrement du prcessus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d expsitin prfessinnelle ; 4 Le descriptif des méthdes de travail et myens techniques mis en œuvre ; 5 Les ntices de pste; CDG 38 9
6 Les caractéristiques des équipements utilisés pur la prtectin et la décntaminatin des travailleurs ainsi que celles des myens de prtectin des autres persnnes qui se truvent sur le lieu u à prximité de l interventin ; 7 Les prcédures de décntaminatin des travailleurs et des équipements ; 8 Les prcédures de gestin des déchets ; 9 Les durées et temps de travail déterminés pur le prt d appareil de prtectin respiratire. Le mde pératire est annexé au dcument unique d évaluatin des risques. il est sumis à l avis du médecin de préventin et du cmité d hygiène et de sécurité et des cnditins de travail (CHSCT). Avant la première mise en œuvre du mde pératire, celui-ci est transmis à l inspecteur du travail et aux agents des services de préventin des rganismes de sécurité sciale dans le ressrt territrial desquels est situé le lieu de l interventin. 3. Le suivi médical des agents Les agents expsés à l amiante snt sumis à une surveillance médicale particulière. Dans ce cadre, ils nt drit à une visite médicale au mins tus les deux ans et le médecin de préventin peut prescrire des examens cmplémentaires seln une péridicité plus élevée (radigraphie, explratins fnctinnelles respiratires ). L emplyeur dit tenir une liste actualisée des agents susceptibles d être expsés à l inhalatin de pussières d amiante et établir, pur chacun de ces agents, une fiche d expsitin amiante précisant les cnditins d expsitin (prcédés de travail, équipements de prtectin cllective u individuelle utilisés ). Chaque agent a accès à la fiche le cncernant et le duble de cette fiche est transmis au médecin de préventin. Par ailleurs, les agents susceptibles d être expsés snt sumis à une surveillance médicale cntinue, même au-delà de leur activité : tut agent quittant une entreprise u une cllectivité dans laquelle il a été expsé à l amiante dit recevir une attestatin d expsitin précisant les cnditins et la durée de l expsitin, ainsi que les résultats des examens cmplémentaires. Il peut alrs bénéficier d une surveillance médicale pst-prfessinnelle (décret 2013-365 du 29 Avril 2013). La prise en charge des examens relevant du suivi médical pst-prfessinnel incmbe à la dernière cllectivité territriale u au dernier établissement au sein desquels l agent a été expsé. Dans le cas ù ceux-ci n existent plus u n nt pu être identifiés, elle incmbe à la cllectivité territriale u à l établissement dnt relève l agent au mment de la cessatin définitive de ses fnctins. 4. Eliminatin des déchets d amiante L arrêté du 12 Mars 2012 sur le stckage des déchets d amiante est entré en vigueur le 1 er Juillet 2012. CDG 38 10
Les déchets d amiante se divisent en deux grandes familles : - Déchets d amiante liés à des matériaux inertes ayant cnservé leur intégrité, Ce snt essentiellement des matériaux de cnstructin dans lesquels les fibres d amiante snt intégrées à une matrice slide. Le risque de dispersin des fibres ne peut intervenir qu à l ccasin de travaux de perçage, sciage, casse, démlitin Ces déchets divent être palettisés pur les prduits plans (plaques ndulées), cnditinnés en rack pur les canalisatins et tuyaux, u en grands récipients pur vrac (GRV) pur les déchets de petite taille (dalles vinyle-amiante, plaquette de freins). Les cntenants divent être étiquetés et le prducteur de ce type de déchets est tenu d établir un brdereau de suivi de déchets d amiante (BDSA). - Autres déchets d amiante Ces déchets snt les plus dangereux pur l hmme et l envirnnement du fait de leur caractère vlatil. Ils divent être enfermés dans un cnditinnement étanche évitant la dispersin de fibres libres d amiante. Ils snt cnstitués par : - des matériaux qui se délitent par nature (flcages u calrifugeages seuls u mélangés avec d autres déchets) - les déchets de matériels et d équipements cmme les sacs d aspirateurs, les filtres d extracteurs u d aspirateurs, les films plastiques, les chiffns, les équipements de prtectin individuelle (cmbinaisns, gants, masques filtrants jetables ) - les déchets issus du nettyage (pussières et débris prvenant ntamment des chantiers de retrait de matériaux amiantés). Ces déchets divent être cnditinnés dans des sacs hermétiques duble envelppe et transprtés par rute dans des grands récipients pur le vrac (GRV). Le tableau ci-après récapitule les filières d éliminatin des déchets d amiante : Filière d éliminatin ISSD (ex classe 1) u vitrificatin Déchets d amiante admissibles avant le 01-07-2012 Déchets d amiante libre, EPI et cnsmmables cntaminés (et tut autre déchet amianté) ISDND (ex classe 2) Dalles vinyl-amiante, enrbés bitumineux amiantés. Déchets d amiante admissibles à partir du 01-07-2012 Tus déchets cntenant de l amiante Uniquement amiante ciment ayant cnservé sn intégrité physique et terrains amiantifères naturels. ISDI (ex classe 3) Amiante-ciment Aucun déchet cntenant de l amiante CDG 38 11
- ISDI : installatins de stckage de déchets inertes - ISDND : installatins de stckage de déchets nn dangereux - ISDD : installatins de stckage déchets dangereux Les déchets de tute nature susceptibles de libérer des fibres d amiante snt cnditinnés et traités de manière à ne pas prvquer d émissin de pussières pendant leur manipulatin, leur transprt, leur entrepsage et leur stckage. CDG 38 12