Annexe à la lettre du directeur général de l ANRU portant recommandation pour la préparation de la convention à la suite de l examen du projet en comité d engagement du 04 février 2008 PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE BESANCON QUARTIER PLANOISE ZUS-ZFU prioritaire Le projet de rénovation urbaine du quartier prioritaire Planoise pour lequel le Préfet a donné un avis favorable a été présenté par le maire de Besançon le 04 février 2008. 1) Programmé présenté Les grands principes Le désenclavement et l ouverture de Planoise sur l extérieur Implantation d un équipement exceptionnel d envergure au coeur du quartier Conforter et renforcer l attractivité fonctionnelle du quartier par des équipements dont le rayonnement intéresse des usagers résidant en dehors du périmètre de la ZUS. Le quartier de Planoise, bien équipé, accueillera sur le secteur Ile de France un pôle d animation de 2.200 m² (Maison de quartier et Médiathèque) Amélioration et la sécurisation des circulations internes La restructuration du boulevard Allende est capitale d une part pour supprimer la coupure urbaine et finaliser la liaison ZUP (secteur Ile de France / Centre) / ZAC (secteur Cassin), d autre part pour desservir le nouvel urbanisme sur le foncier libéré par la démolition du Tripode (94 logements) en lien avec le nouveau programme d habitat diversifié (50 locatifs libres et accessions à la propriété) et d activités (4 000 m² SHON) Amélioration des liaisons avec les quartiers voisins, existants ou en développement : Le renforcement de l accessibilité et la suppression de l enclavement de deux équipements existants majeurs à l échelle de Besançon et de la Communauté d Agglomération : le théâtre de l Espace, scène nationale située place de l Europe et le Parc Urbain. Le renforcement de la liaison entre le secteur du Forum et les quartiers de l autre côté de la rue B. Russel L aménagement du front de la rue de Dole et la liaison avec la ZAC des Hauts de Chazal
Création d un axe fort depuis le pole culturel et d animation jusqu à la place Cassin Le principe d une réflexion sur la gestion urbaine de proximité Le maintien et le renforcement de la diversité sociale 569 démolitions et 569 reconstructions seulement 33 sur site 70 logements privés et 30 logements accession sociale 40 logements en accession privé sur le site du Tripode La restructuration commerciale et le développement de la ZFU La réhabilitation du parc social en accompagnement des programmes de rénovation urbaine Une conduite de projet appropriée Un directeur de projet Une Chargée d étude, Un responsable Ordonnancement Pilotage Coordination Un prestataire extérieur «architecte urbaniste» Une assistante Le programme d opérations Démolitions : 569 logements sociaux Constructions : 569 logements dont 33 sur site (324 PLUS-CD, 193 PLAI, 52 PLUS) Logements en accession 30 logements Réhabilitations : 2398 logements Résidentialisations : 174 logements Amélioration de la qualité de service : 2820 logements Aménagements sur chaque îlot d intervention Equipements : pôle culturel et animation, crèche Ile de France, réhabilitation bibliothèque Jean Moulin, salle polyvalente du collège Diderot Equipement commerciaux : restructuration et création de locaux d activité, hôtel tertiaire Brabant, locaux d activité Ingénierie Le coût total de ce programme présenté au comité d engagement est estimé à 156, 078 millions d TTC et fait l objet d une demande de réservation de subvention de l ANRU d un montant maximum de 36, 845 millions d sur la période 2006-2011 sur la base des hypothèses de participations financières des différents partenaires suivantes : Ville de Besançon, quartier de Planoise 2/7
Contribution financière (en millions ) Dont fonds propres organismes Dont PRU organismes et collectivités locales (en millions ) Ville 12,824 4, 200 EPCI 2, 941 Région 3, 167 Département 3, 374 Bailleurs 89,113 38, 256 Autres 2, 301 Contreparties cédées à la Foncière Il est prévu une intervention de l AFL sur l ancien site du Tripode à hauteur de 70 logements environ. Les modalités d intervention devront être précisées à terme dans la convention pluriannuelle. 2) Remarques du Comité d Engagement PROJET : REMARQUES GENERALES Il est noté par les membres du comité d engagement deux axes structurant du projet : - l axe Ile de France-Cassin - l axe Ile de France-Epoisses L îlot le plus traité en profondeur reste l ancien site du Tripode en cœur de quartier qui permet une transition entre la partie nord du quartier depuis le pôle culturel Nelson Mandela et le sud du quartier jusqu au secteur Cassin. Il reste cependant le traitement de la rue de Dole qui n est pas abordé dans le cadre des 5 ans de la convention ANRU. Par ailleurs il est noté le parti pris de l aménagement d une trémie au niveau de la traversée du boulevard Allende. Les membres du comité d engagement n adhèrent pas tous à l aménagement de cette trémie pour traiter le franchissement du boulevard Allende. En effet, il se pose la question de la nuisance à terme d un tel aménagement (pollution et pollution sonore, trafic routier en plein cœur de quartier ) et du coût d un tel aménagement sur l ensemble du projet, plus de 4 millions d. Le financement par l ANRU de cet aménagement n est pas remis en cause mais les membres du comité d engagement alertent sur les conséquences négatives possibles liées à un tel aménagement Les membres du comité d engagement alertent sur l ensemble des procédures d aménagement à mettre en place dans le cadre du projet (ZAC, DUP ) afin de ne pas retarder le projet à terme. Enfin les membres du comité d engagement souhaiteraient dans la future convention une description du projet à plus long terme afin d avoir une vision globale du quartier à 10-15 ans. Démolitions Il est noté 569 démolitions sur l ensemble du quartier de Planoise dont 356 démolitions inscrites dans le cadre du protocole de préfiguration de 2006. Les Ville de Besançon, quartier de Planoise 3/7
membres du comité d engagement actent la demande de prise en compte à fin 2004 du démarrage des opérations de démolitions inscrites dans le protocole. La prise en compte des relogements pourra être faite à fin 2004 à la date du comité de pilotage arrêtant la décision de démolition à condition que le procès verbal de ce comité de pilotage acte clairement la démolition des bâtiments concernés et soit annexé à la future convention pluri-annuelle. Dans le cas contraire c est la DID qui acte le démarrage des opérations de démolition. Par ailleurs, parmi les nouvelles démolitions proposées les membres du comité d engagement se posent la question de la pertinence de l intervention sur la démolition sur l îlot ouest des 66 logements du bâtiment 2, rue de Savoie. En effet, cette démolition ne permet pas une réelle ouverture de l îlot et par ailleurs la voie créée en lieu et place de la démolition est destinée à être piétonne. En conséquence, les membres du comité d engagement actent l ensemble des démolitions proposées sauf la démolition des 66 logements du bâtiment 2, rue de Savoie sur l îlot ouest. Cette démolition devra être retirée du projet urbain et de la maquette financière proposés. Reconstructions Il est noté la reconstruction de 569 logements dont 534 hors site et les membres du comité d engagement notent l effort considérable des acteurs locaux à reconstituer la plupart des logements sociaux hors site pour permettre une plus grande diversification urbaine et sociale. Par ailleurs, cette reconstitution de l offre de logements devra être revue en tenant compte des éléments de remarque sur les démolitions afin d être en adéquation entre le nombre de démolitions et le nombre de reconstructions. Il est noté la démolition du Forum disposant d une offre de logement adaptée aux ménages les plus fragilisés et sa reconstitution en logement PLAI (117 logements reconstruits en dehors du quartier de Planoise, quartier rue de l Epitaphe). Les membres du comité d engagement proposent de voir dans quelle mesure il pourrait être programmé davantage d accession sociale sur le site. Compte tenu de l état d avancement du relogement, les membres du comité d engagement rappellent les conditions liées au financement des logements en PLUS-CD à savoir l obligation de reloger un nombre de ménages issus des démolitions au moins égal à 50% de la programmation en PLUS-CD, dans du logement neuf ou conventionné de moins de 5 ans. Cette programmation devra être revue si besoin en tenant compte des conditions ci-dessus. Les membres du comité d engagement proposent si besoin que la programmation des PLUS-CD à 22% soit revue à la hausse afin d obtenir des loyers de sortie les plus proches possible des plafonds de ressources pour bénéficier de l APL. Réhabilitations-résidentialisations Il est noté un grand nombre de réhabilitations sur le quartier de Planoise, près de 2 400 réhabilitations. Les membres du comité d engagement constatent que près de 40% des logements sur le quartier de Planoise sont proposés à la réhabilitation et estiment que cette part est beaucoup trop élevée quant au projet proposé. Ville de Besançon, quartier de Planoise 4/7
Les membres du comité d engagement souhaitent que soit gardé le même rythme de réhabilitations que les 7 dernières années avant ANRU, à savoir 2000 logements réhabilités dans le cadre du droit commun entre 1997 et 2003. Les membres du comité d engagement demandent que soit revue la programmation actuelle à hauteur de 2000 logements maximum dans le cadre de la convention pluriannuelle en tenant compte des critères d urgence à intervenir sur les bâtiments : dégradation, nuisances sonores, difficultés thermiques. Ce programme de 2000 logements correspondra à une subvention maximale ANRU de 5,5 millions d euros. Par ailleurs les réhabilitations au-delà du plafond de 13 000 par logement devront être accompagnées d un diagnostique technique et énergétique visant la réduction des charges pour les locataires. Une vérification devra être faite par la délégation territoriale ANRU. Il est noté seulement 174 logements résidentialisés dans le projet présenté. Dans le cadre des résidentialisations futures programmées hors convention ANRU, le porteur de projet s engage à organiser l ingénierie financière et technique nécessaire pour mettre en œuvre de manière cohérente et équitable les résidentialisations sur le site de Planoise. Aménagements Les membres du comité d engagement actent l ensemble des aménagements proposés dans le cadre du projet sur le quartier de Planoise. Par ailleurs, la demande de prendre au taux de 30% la partie est du parc urbain est actée sous condition d une augmentation de la participation financière des collectivités, notamment conseil général et conseil régional sur l ensemble du projet. Dans le cas contraire le taux retenu pour le parc urbain reste à 10% L ensemble des aménagements est acté au taux maximum de 30% et 45% pour les aménagements liés à l ancien site du Tripode. Par ailleurs il est émit une réserve quant à l aménagement sur le centre commerciale des Epoisses dont le maître d ouvrage est la Gestrim. Les membres du comité d engagement souhaitent connaître le contenu de cette opération et le montage financier et s il s agit d aménagement sur un terrain public. Ces éléments devront être transmis à la délégation territoriale et transmis à l agence après analyse avant de se prononcer sur le financement de cette opération. Equipements Les membres du comité d engagement acceptent le complément demandé sur le pôle culturel et acte un taux de subvention de l ANRU de 30 % maximum sur l ensemble des équipements proposés. Espaces commerciaux L ensemble des espaces commerciaux sont financés sur la base du coût HT quel que soit le maitre d ouvrage et au taux de 30% maximum du déficit d exploitation et 20% pour l équipement «brasserie de l Europe» Apport financier des collectivités territoriales dans le projet Il faut noter que l ensemble de la participation des collectivités reste très faible (15% au total) et notamment l apport de la Région Franche-Comté et du département du Doubs (2% chacun). Ville de Besançon, quartier de Planoise 5/7
Les membres du comité d engagement souhaitent vivement que le porteur de projet sollicite les collectivités sur le PRU de Planoise qui est le plus gros quartier prioritaire du département et de la Région. Dans le cas d un abondement de la participation des collectivités territoriales au projet, cette participation financière viendra en déduction des aides de l ANRU et donc aura pour effet de diminuer la part de l agence. Calendrier de la convention Le calendrier de la convention devra s inscrire entre 2006 et 2012. 3) Avis du Comité d Engagement Les membres du comité d engagement valident le projet global proposé sur le quartier de Planoise à Besançon et souhaitent qu il se traduise par la mise en place d une convention pluri-annuelle. Cette convention tiendra compte des remarques exposées ci-dessus. L ensemble des prêts PRU de la Caisse des dépôts devra être revu avec la caisse régionale avant transmission de la future convention pluri-annuelle. Ville de Besançon, quartier de Planoise 6/7
OPERATIONS PRE-CONVENTIONNEES : Démolition - bâtiment Forum Reconstruction - PLUS-CD hors site Vallon du jour - PLAI vallon du jour - PLUS-CD PLAI, Auxon dessous et Lieudit Nétery - PLUS-CD PLAI, Franois le Carbussot Réhabilitation (devront être retenues par le porteur de projet dans la liste suivante uniquement les réhabilitations définies comme prioritaires suite aux remarques du comité d engagement) - 28 30 32 rue de Savoie - 1 à 9 rue des Causses - 11-13 avenue de Bourgogne Résidentialisation - 1 à 6 rue Van Gogh et 5 rue Picasso AQS - 14-16 avenue ile de France - 7-9 rue Marc Bloch - 2-4-6-8-10 rue Rembrandt - 4 rue de Bruxelles - 18 à 26 rue de Brabant - 1 à 9 rue des Causses - 1 à 9 rue du Piémont - 1 bis rue Rubens Aménagements - reprise réseau de chaleur suite démolition Ile de France - reprise réseau de chaleur suite démolition Tripode - Liaison Planoise Hauts de Chazal - Marché des Epoisses - Terrain d aventures - Terrain de sport loisirs Malines Brabant - Liaison centre Mandela - Traversée Allende et boulevard Allende est - Parc urbain est Equipement - acquisition et aménagement crèche Ille de France - Réhabilitation de l ancienne bibliothèque Jean Moulin Espaces commerciaux - restructuration local d activité brasserie de l Europe - locaux d activités terrains Dalle Ile de France Habitat privé - accession site Tripode Ville de Besançon, quartier de Planoise 7/7