Procès-verbal de la séance ordinaire tenue par le Conseil municipal le 8 septembre 2014 à 19 h au Centre communautaire de Laurel situé au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Étaient présents : Les conseillères Diane Théorêt et Louise Gour, les conseillers Philippe Alary, Yvon Paradis, Réjean Gosselin et André Soucy. Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur André Genest Étaient aussi présents : Madame Sophie Bélanger, directrice générale et secrétaire-trésorière et Monsieur Y. André Lord, adjoint à la directrice générale et à la secrétaire-trésorière. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h. 2014-09-181 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d adopter l ordre du jour. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AOÛT 2014 3. CORRESPONDANCE 4. LÉGISLATION 4.1 Rapports du maire et des présidents de comités ; 5. ADMINISTRATION 5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d immobilisations pour le mois d août 2014; 5.2 Appel d offres sur invitation n o 2014-08-03 Étude de caractérisation dans le cadre des travaux de remplacement du système sanitaire de l église Saint-Michel Octroi du contrat; 5.3 Photocopieurs Contrat de location et abrogation de la résolution n o 2014-07-138 ; 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Dépôt des rapports d activités des périodes de paye # 2014-16, # 2014-17 et # 2014-18; 6.2 Regroupement d achat APRIA (Appareil de protection respiratoire isolant et autonome) Mandat à la ville de Saint-Sauveur; 25159
6.3 Appel d offres sur invitation n o 2014-06-01 Fourniture et installation de plaques d identification de numéros civiques Octroi du contrat ; 6.4 Appel d offres sur invitation n o 2014-08-01 Installation de deux bornes sèches en 2015 Octroi du contrat; 7. TRANSPORT 7.1 Avis de motion de plusieurs règlements décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel de certains chemins privés pour 2014-2015; 7.2 Appel d offres sur invitation n o 2014-08-02 Nettoyage de fossés et mise en place de ponceaux Adjudication du contrat; 7.3 Octroi d un contrat pour travaux de drainage et de remplacement de ponceaux à trois endroits de la route Principale, secteur Saint-Michel; 7.4 Demande de la subvention discrétionnaire au député Yves St-Denis dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal; ; 7.5 Programme d aide à l amélioration du réseau routier local Ministère des Transports du Québec; 8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 8.1 Demande de l Association des propriétaires du lac Noiret concernant la prise en charge de l entretien et la responsabilité du barrage; 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois d août 2014; 9.2 Compte-rendu de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 21 août 2014; 9.3 Suivi Installation sanitaire du refuge; 10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 10.1 MADA Approbation du projet de plan d action 2015, 2016 et 2017; 11. PROJETS SPÉCIAUX 11.1 Résolution d appui au comité de candidature des villes de Saint-Jérôme et Mirabel dans leur démarche d obtention de la finale des Jeux du Québec Hiver 2017; 12. VARIA 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2014-09-182 SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014 Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014. 25160
RAPPORT DU MAIRE M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des comités où ils siègent. 2014-09-183 ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D IMMOBILISATION POUR LE MOIS D AOÛT 2014 Il est proposé par la conseillère Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du Conseil d adopter le rapport des : Fonds d administration : Déboursés : 67 885,91 $ Déboursés par paiement direct : 33 949,53 $ Achats : 98 865,63 $ Salaires nets : 82 763,92 $ Intérêts sur dette à long terme : 1 765,47 $ Remboursement en capital : 5 197,54 $ Ordures et recyclage : 27 587,27 $ Remise de retenues de 5% (déneigement) : 41 702,90 $ Entraides municipales : Immobilisations : Projet # 2014-04 Aménagement de terrain 2 162,37 $ Projet # 2012-28 Sentiers multifonctionnels Montfort 9 064,31 $ 11 226,68 $ TOTAL : 370 944,85 $ 2014-09-184 APPEL D OFFRES SUR INVITATION NO 2014-08-03 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME SANITAIRE DE L ÉGLISE SAINT- MICHEL ATTENDU l appel d offres sur invitation effectué pour obtenir une étude de caractérisation dans le cadre des travaux de remplacement du système sanitaire de l église Saint-Michel; ATTENDU l ouverture des soumissions tenue le jeudi 4 septembre 2014 à 10 h à l hôtel de ville ; 25161
ATTENDU le compte-rendu de l ouverture des deux soumissions déposées : Soumissionnaire Prix (avant taxes) Roy Vézina, associés 8 525 $ Imausar inc. 4 300 $ Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d octroyer le contrat pour obtenir une étude de caractérisation dans le cadre des travaux de remplacement du système sanitaire de l église Saint-Michel à l entreprise Imausar pour un montant total de quatre mille neuf cent quarante-trois dollars et quatre-vingt-treize cents (4 943,93 $) taxes incluses. 2014-09-185 CONTRAT DE LOCATION DE DEUX PHOTOCOPIEURS ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO 2014-07-138 CONSIDÉRANT les recommandations de la directrice des services comptables, lesquelles sont : - Meilleure offre de service - Proximité du fournisseur (régional) - Rachat du bail de location du photocopieur Xerox - Fiabilité de l appareil Canon CONSIDÉRANT que cette résolution abroge la résolution numéro 2014-07-138 intitulée «Photocopieur Contrat d achat»; Il est proposé par la conseillère Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la Municipalité, un contrat de location pour deux photocopieurs de marque Canon, modèles C5250 et C2550 auprès de l entreprise Juteau Ruel inc. au montant mensuel de deux cent six dollars (206 $) plus les taxes applicables pour une durée de 60 mois. Le coût de la copie noir et blanc est de 0,0078 $ et la copie couleur est de 0,0664 $. 25162
2014-09-186 DÉPÔT DES RAPPORTS D ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES # 2014-16, # 2014-17 ET # 2014-18: Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du Conseil d accepter le dépôt des rapports d activités des périodes de paye # 2014-16, # 2014-17 et # 2014-18 et d entériner le paiement des pompiers et premiers répondants pour les interventions suivantes : Date Adresse # d heures Montant 27 juillet 1671, ch. du Lac-La Rivière 2 :00 35,38 $ 8 août 1460, rue Chantal 6 :00 99,90 $ 10 août 1960, route Principale 11 :00 186,01 $ 23 août 2235, route 327 2 :00 35,38 $ 24 août 3479, ch. du Lac-Farmer 2 :00 41,62 $ Premiers répondants 720,00 $ Prévention Garde externe 1 471,00 $ Divers en caserne 2 005,20 $ Pratiques de premiers répondants 201,01 $ TOTAL : 4 795,50 $ ENTRAIDE ET AUTRES COLLABORATIONS: Date Adresse Entraide Déboursé Recouvrement 2014-09-187 REGROUPEMENT D ACHAT APPAREIL DE PROTECTION RESPIRATOIRE ISOLANT ET AUTONOME (APRIA) MANDAT À LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU QU il y a lieu de se regrouper pour procéder à l achat en commun des appareils de protection respiratoire isolant et autonome (APRIA) pour le Service incendie; Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil que le conseil mandate la Ville de Saint-Sauveur pour procéder à l appel d offres et à l ouverture des soumissions pour l achat en commun des appareils de protection respiratoire isolant et autonome (APRIA) pour le Service incendie. 25163
2014-09-188 APPEL D OFFRES SUR INVITATION NO 2014-06-01 POUR LA FOURNITURE DES PLAQUES D IDENTIFICATION DE NUMÉROS CIVIQUES ATTENDU QU un appel d offres sur invitation a été fait pour la fourniture et l installation de plaques d identification de numéros civiques; ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions et le rapport du directeur du Service incendie à cet effet; Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d octroyer le contrat pour la fourniture des plaques d identification de numéros civiques (sans l installation) à l entreprise Signel Services inc. et d autoriser à cette fin, le paiement maximal de soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-douze dollars et quatre-vingt-six cents (72 392,86 $) taxes incluses. 2014-09-189 APPEL D OFFRES SUR INVITATION NO 2014-08-01 INSTALLATION DE DEUX BORNES SÈCHES ATTENDU QU un appel d offres sur invitation a été fait pour l installation de deux bornes sèches, soit l une au lac Wentworth et l autre au lac Richer; ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues avant 12 h le 13 août 2014; CONSIDÉRANT l analyse des quatre soumissions et le rapport du directeur du Service incendie à cet effet; 25164
1588, rue Rozon : Soumissionnaire Prix unitaire Total (taxes incluses) Entreprises Carl Seguin 4 920,50 $ 5 657,34 $ Excavation David Riddell 4 995,00 $ Excavation Rejean Beaulne inc. 4 800,00 $ 5 743,00 $ 5 518,80 $ Excavation Paul Hamel 6 200,00 $ 7 128,45 $ Chemin du Lac-Richer : Soumissionnaire Prix unitaire Total (taxes incluses) Entreprises Carl Seguin 3 036,52 $ 3 491,24 $ Excavation David Riddell 4 995,00 $ 5 743,00 $ Excavation Rejean Beaulne inc. 4 800,00 $ 5 518,80 $ Excavation Paul Hamel 7 800,00 $ 8 968,05 $ Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d octroyer le contrat pour l installation des deux bornes sèches aux entreprises suivantes : 1) Le contrat pour l installation de la borne sèche sur le chemin Rozon, au lac Wentworth est octroyé au plus bas soumissionnaire, Entreprise Réjean Beaulne Excavation inc et d autoriser à cette fin, le paiement d une somme maximale de cinq mille cinq cents dix-huit dollars et quatre-vingt sous (5 518,80 $) taxes incluses. 2) Le contrat pour l installation de la borne sèche sur le chemin Guylaine, au lac Richer est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, les Entreprises Carl Séguin Inc.et d autoriser à cette fin, le paiement d une somme maximale de trois mille quatre cents quatre-vingt-onze dollars et vingt-quatre sous (3491,24 $) taxes incluses. 25165
AVIS DE MOTION DE PLUSIEURS RÈGLEMENTS DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L ENTRETIEN PARTIEL DE CERTAINS CHEMINS PRIVÉS POUR 2014-2015 Avis de motion est donné par le conseiller Yvon Paradis pour que : "Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel de la rue Marjolaine par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une séance subséquente ; de la rue Réjean Ouest et Marcel par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une séance subséquente de ce conseil ; de la rue du Chemin-de-Fer (# 814 au # 1042 inclusivement) par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; de la rue Gravel par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; (déneigement) du chemin du Lac-Gustave par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; (travaux de réfection) du chemin du Lac-Gustave par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; du chemin du Lac-Noiret par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; de la rue de la Sapinière par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; du chemin Lebeau par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; du chemin du Lac-Noir par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; "Le règlement décrétant les modalités de prise ne charge de l entretien partiel de la rue Dupuis par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente de ce conseil ; "Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel du chemin Linda par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente de ce conseil ; "Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel de la 23 e Rue par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente ; de la rue Georges par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; des rues des Marguerites et Chemin du Domaine-des-Deux-Mouches par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ; 25166
"Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel d une partie du chemin Rozon et de la rue René par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente de ce conseil; "Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel de la rue Chemin-de-Fer (# 330 à # 753) par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente de ce conseil ; "Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel de la rue des Jacinthes par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente de ce conseil ; "Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l entretien partiel des rues Grilli, Mario et Rita par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d une session subséquente de ce conseil ; 2014-09-190 APPEL D OFFRES SUR INVITATION # 2014-08-02 NETTOYAGE DE FOSSÉS ET MISE EN PLACE DE PONCEAUX ADJUDICATION DU CONTRAT ATTENDU l appel d offres sur invitation effectué pour obtenir les services professionnels de travaux de nettoyage de fossés et mise en place de ponceaux sur une partie du chemin du Lac-La Rivière et sur une partie du chemin du Lac- Louisa et sur une partie du chemin du Lac-Richer dans le secteur Saint-Michel; ATTENDU l ouverture des soumissions tenue le 28 août 2014 à 9 h à l hôtel de ville ; ATTENDU le compte rendu de l ouverture des quatre (4) soumissions déposées suivantes : Chemin du Lac-Louisa : Soumissionnaire Nettoyage de fossés 350 m.l. Ponceaux transversaux (3) Ponceaux d entrées privées (2) Total (incluant les taxes) Réjean Beaulne 2,95 $ 575,00 $ 395,00 $ 4 078,74 $ Paul Hamel 22,50 $ 2 370,00 $ 1 226,00 $ 20 048,19 $ David Riddell 8,44 $ 4 285,28 $ 2 683,97 $ 24 349,15 $ Carl Séguin 4,00 $ 900,00 $ 450,00 $ 5 748,75 $ 25167
Chemin du Lac-Richer : Soumissionnaire Nettoyage de fossés - 200 m.l. Ponceaux transversaux (2) Ponceaux d entrées privées (4) Total (incluant les taxes) Réjean Beaulne 2,95 $ 575,00 $ 395,00 $ 3 817,17 $ Paul Hamel 20,35 $ 2 370,00 $ 1 226,00 $ 15 767,67 $ David Riddell 9,40 $ 4 281,44 $ 2 683,97 $ 24 350,28 $ Carl Séguin 4,00 $ 900,00 $ 450,00 $ 5 058,90 $ ATTENDU le rapport de la directrice du Service des travaux publics recommande d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; EN CONSÉQUENCE des attendus faisant partie intégrante de la présente résolution; Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire, Réjean Beaulne Excavation inc., pour effectuer les travaux de nettoyage de fossés et la mise en place de ponceaux sur une partie du chemin du Lac-Louisa et une partie du Lac-Richer, tels que définis au cahier des charges ayant servi à l appel d offres sur invitation # 2014-08-02 et ce, pour une somme maximale de sept mille huit cent quatre-vingt-quinze dollars et quatre-vingt-onze cents (7 895,91 $) taxes incluses. 2014-09-191 OCTROI DE CONTRAT POUR TRAVAUX DE DRAINAGE ET DE REMPLACEMENT DE PONCEAUX À TROIS ENDROITS DE LA ROUTE PRINCIPALE DANS LE SECTEUR SAINT-MICHEL Suite à des négociations de gré-à-gré avec l entrepreneur Excavation Gagné et Fils inc. Il est proposé par le conseiller Philippe Alary 25168
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d accorder un contrat pour travaux de drainage et de remplacement d un ponceau sur la route Principale dans le secteur Saint-Michel pour un montant total de neuf mille quatre cents dollars (9 400 $) plus les taxes applicables comme suit : - Chainage 8+200 - travaux de drainage de fossés, drainage du canal d évacuation et remplacement de ponceau (excluant le prix du ponceau) 2014-09-192 PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL - DEMANDE DE LA SUBVENTION DISCRÉTIONNAIRE AU DÉPUTÉ YVES ST-DENIS POUR L EXERCICE 2014-2015 Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de mandater la directrice générale et secrétaire-trésorière, Sophie Bélanger, pour déposer au bureau du député, monsieur Yves St-Denis avant le vendredi 12 septembre 2014, tous les documents requis pour nous rendre éligibles à une subvention discrétionnaire du député, dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal, le tout conformément aux priorités définies par le Conseil municipal. 2014-09-193 PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ATTENDU QUE le ministère des transports a accordé une compensation de 156 620 $ pour l entretien du réseau routier pour l année civile 2013 ; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; 25169
ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de confirmer au ministère des Transports du Québec que l utilisation des compensations accordées pour l année 2013 a été effectuée selon les objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 2014-09-194 DEMANDE DE L ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC NOIRET CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE L ENTRETIEN ET DE LA RESPONSABILITÉ DU BARRAGE ATTENDU QUE le 18 août 2014, la municipalité a reçue, des propriétaires de l association du lac Noiret, une demande officielle, pour la prise en charge de l entretien et de la responsabilité du barrage du lac Noiret; ATTENDU QUE les propriétaires de l association du lac Noiret ont depuis plusieurs années collaborés ensemble et mentionnent qu ils ont obtenus les autorisations nécessaires auprès des autorités concernées et que ceux-ci ont été remis à la municipalité de Wentworth-Nord en même temps que leur demande; ATTENDU QU en septembre 2012, cette même association a procédé à certains travaux de réfection dudit barrage; ATTENDU QU au printemps 2013, cette même association a obtenu un rapport d analyse de stabilité à l effet que l infrastructure barrage/déversoir du lac Noiret rencontre théoriquement les facteurs de sécurité contre le glissement et le renversement. ATTENDU QUE l Association des propriétaires du lac Noiret a été informée et qu elle accepte, qu à l avenir, les montants nécessaires à l entretien, à la réparation, au maintien en bon état ou encore à la reconstruction dudit barrage soient facturés à l ensemble des propriétaires riverains du lac Noiret, dont un certain nombre sont des contribuables de la municipalité voisine de Morin- Heights; 25170
ATTENDU QU une municipalité ne peut pas facturer les citoyens d une municipalité voisine à moins d avoir une entente à cet effet; ATTENDU QU il serait inéquitable pour les contribuables du territoire de Wentworth-Nord, riverains du lac Noiret, d assumer à eux seuls les coûts de futurs travaux; Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de recevoir la demande de l Association des propriétaires du lac Noiret concernant la prise en charge de l entretien et de la responsabilité du barrage en question et d interpeller la municipalité de Morin-Heigths, afin de demander que les riverains du lac Noiret, contribuables de la municipalité de Morin-Heigths, soient facturés au même taux que ceux de Wentworth-Nord pour tous travaux nécessaires sur ledit barrage du lac Noiret. Advenant que la municipalité de Morin-Heights refuse d acquiescer à notre demande, les propriétaires riverains du Lac Noiret dont les propriétés sont situés sur le territoire de Wentworth-Nord, devront confirmer par une résolution de leur comité exécutif qu ils ont consulté l ensemble des propriétaires concernés et que ceux-ci sont d accords, à la majorité, à débourser de manière égale, toute somme réclamée par la municipalité, pour des travaux requis au barrage. DÉPÔT DE LA LISTE DE TOUS LES PERMIS ÉMIS AU COURS DU MOIS D AOÛT 2014 La liste de tous les permis émis et/ou révoqués au cours du mois est déposée. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION MENSUELLE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 21 AOÛT 2014 Le compte-rendu de la réunion mensuelle du Comité consultatif d urbanisme du 21 août 2014 est déposé. 25171
2014-09-195 SUIVI INSTALLATION SANITAIRE DU REFUGE CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a approuvé, lors de la séance du 14 juillet 2014, la soumission de la Coopérative des 4 Pôles concernant l installation d une tente Prospecteur au réseau de sentiers des Orphelins; CONSIDÉRANT qu une soumission additionnelle était requise concernant l installation sanitaire du refuge ; CONSIDÉRANT que la soumission de ladite installation sanitaire a été soumise pour un montant de 3 750 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que la soumission ne tenait pas compte de l installation d un puits d évacuation; CONSIDÉRANT qu une précision donnée par Frédéric Hérault, dans un courriel en date du 28 août 2014, laquelle précise qu un montant de 500 $ doit être ajouté à la soumission afin de prévoir ledit puits d évacuation; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser les travaux et le paiement reliés à l installation sanitaire du refuge des sentiers des Orphelins, tel que présenté dans la soumission de Benoit Beaudin pour un montant maximal de trois mille sept cent cinquante dollars (3 750 $) plus les taxes applicables. 2014-09-196 MADA APPROBATION DU PROJET DE PLAN D ACTION 2015-2016- 2017 Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver le projet de plan d action de la Municipalité Amis des Aînés pour 2015, 2016 et 2017. 25172
2014-09-197 RÉSOLUTION D APPUI AU COMITÉ DE CANDIDATURE DES VILLES DE SAINT-JÉRÔME ET MIRABEL DANS LEUR DÉMARCHE D OBTENTION DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC HIVER 2017 CONSIDÉRANT que le CÉGEP de Saint-Jérôme et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord sont des partenaires privilégiés dans l organisation des jeux; CONSIDÉRANT que la finale des Jeux du Québec constitue une occasion unique de mobiliser la population autour d un projet commun et d accroître la fierté des citoyens; CONSIDÉRANT l impact positif qu apportera une finale des Jeux du Québec sur le plan sportif, culturel, économique, vie communautaire et touristique; CONSIDÉRANT que cet événement mettra en valeur la culture laurentienne, son patrimoine, ses institutions et ses artistes; CONSIDÉRANT que la finale des Jeux du Québec contribuera à la promotion du sport et de l activité physique auprès de la population; CONSIDÉRANT que les Jeux du Québec sont un événement mobilisateur pour les jeunes des Laurentides, tant pour leur participation comme athlète que comme bénévole; CONSIDÉRANT que le partenariat et l entraide sont l axe central de ces jeux; CONSIDÉRANT la capacité des villes de Saint-Jérôme et Mirabel, en collaboration avec la Commission scolaire Rivière-du-Nord, le CÉGEP de Saint- Jérôme et leurs partenaires, à présenter cet événement; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par la conseillère Louise Gour ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d appuyer le comité de candidature des villes de Saint-Jérôme et Mirabel dans leur démarche d obtention de la finale des Jeux du Québec hiver 2017. 25173
PÉRIODE DE QUESTIONS Les personnes présentes ont maintenant l occasion de se faire entendre par les membres du Conseil. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE Je soussignée, Sophie Bélanger, certifie que des crédits sont disponibles pour toutes les dépenses autorisées à l intérieur de ce procès-verbal. En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce huitième jour du mois de septembre deux mille quatorze. 2014-09-198 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par le conseiller Philippe Alary RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à vingt heures et vingt-six minutes. André Genest Maire Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière 25174