Compte-rendu du Comité Syndical du 24 février 2015

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS ÈVRE THAU ST DENIS Siège : CS 100063 49602 BEAUPREAU CEDEX Compte-rendu du Comité Syndical du 24 février 2015 L'an deux mille quinze, le vingt-quatre du mois de février à 20 H 30, les membres du Comité Syndical se sont réunis à la salle du Cèdre au SMiB, à Andrezé, sur la convocation qui leur a été adressée le 12 février 2015 par Monsieur Christophe DOUGÉ, le Président, en application des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (ou CGCT). Étaient présents : Communauté d Agglomération du Choletais : CAC CHOLET (titulaires)... CLOCHARD Luc, MARSAULT Maurice, PORTAL Michel Communauté de Communes du Centre Mauges : CCCM titulaires... PASQUIER Eric, SOULARD Françoise,... MENARD Pascal, CHESNE Guy Communauté de Communes du Canton de St Florent le Vieil: CCSTFLO (titulaires)... BLAIN Pierre-Yves, CHAIGNON Alain,... JOLIVET Christophe CCSTFLO suppléants... AUVRAY Dominique Montrevault Communauté : MC titulaires... DOUGÉ Christophe, COUERON Alban... AUDOIN Dominique, Joël PERAU MC suppléants... BIGEARD Jacques, PETITEAU Moïse Délégués absents excusés : CAC : Cholet, Nuaillé, St Léger sous Cholet CCCM : Beaupréau, Jallais, Bégrolles en Mauges, Andrezé, Le Pin en Mauges, St Philbert en Mauges CCSt Florent le Vieil : La Pommeraye, St Laurent du Mottay, Bourgneuf en Mauges, Beausse, Montjean sur Loire, Botz en Mauges, St Laurent de la Plaine MC : St Pierre Montlimart, La Salle et Chapelle Aubry, St Quentin en Mauges, Chaudron en Mauges MS : St Macaire en Mauges, St André de la Marche, Montfaucon-Montigné. CCRC : La Chapelle Roussellin, La Tourlandry, St Georges des Gardes Nombre de délégués titulaires en exercice : 29 Nombre de délégués présents : 17 Nombre de délégués ayant le pouvoir de vote : 18 Mr Jean-Robert Gachet, délégué titulaire de la Communauté de Communes du Centre Mauges, absent donne pouvoir de vote à Mr Christophe Dougé, Président. Monsieur Michel Portal, délégué titulaire de Vezins est nommé secrétaire de séance. 1

1 Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 11 décembre 2014 Après rappel de son contenu par le Président, le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2014 n appelle aucune remarque. Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. 2 Commission communication Animations scolaires : La programmation du printemps 2015 est la suivante : 11 écoles, soit 501élèves pour 28 animations. L animation Jouons au Pays de l eau a débuté dans les écoles. Elle se déroule en classe. Opération Èvre sans déchet : Cette action aura lieu samedi 28 mars 2015 (après-midi) sur l Èvre (secteur Beaupréau / Le Fief Sauvin) Les partenaires associés sont le Club de canoë-kayak, le CPIE Loire Anjou, Montrevault Communauté, et la CC Centre Mauges. Une rencontre est prévue le jeudi 5 mars 2015 (18h30) avec différents partenaires afin d étendre cette opération à l ensemble des bassins Èvre - Thau - St Denis. 3 Commission travaux Sortie terrain destinée aux élus du SMiB : Elle a eu lieu le samedi 10 janvier 2015 (9h - 12h) sur l Èvre aval (chaussées du SMiB) et Thau (Pont de vallée, Grand Fosse), 16 personnes ont participé. L objectif a été de présenter les secteurs par les délégués des communes concernées. Prochaine sortie : Date : samedi 21 mars 2015 (9h - 12h) Lieu : Thau (amont) et St Denis / Les Moulins Mail envoyé aux délégués des communes concernées pour idées de sites à visiter Une invitation sera envoyée prochainement pour préciser le lieu de rdv. Date : mercredi 20 mai 2015 19h00 Lieu : Moulin de Moine à Beaupréau Présentation des travaux réalisés Suivi d un comité syndical à 20h30 (sandwich) Date : jeudi 18 juin 2015 19h00 Lieu : Pied Tribert La Jubaudière Présentation des travaux réalisés Bilan rencontres avec délégués : Plusieurs délégués du syndicat ont permis de visiter des lieux intéressants avec ou sans projet sur leur commune. Ces échanges ont permis d exposer les problématiques locales et de recevoir également des conseils du SMiB. Ruisseau du Pinoux / étang de Pinteau (Chaudron en Mauges) Ruisseau de l Avoye (St Rémy en Mauges) Ruisseau du Veillon et Moulin Benoît (Mesnil en Vallée) Ruisseau du Montatais (Jallais) Ruisseau du Beugnon (La Boissière sur Èvre) Restauration continuité écologique : L entreprise SARL Thouzeau (85) titulaire du marché reprendra les travaux sur la chaussée du moulin de moine vers l été. Travaux à terminer : vanne, banquettes, radier de la passerelle (intervention fin de printemps si les débits sont faibles). Restauration ripisylve : Sur le Beuvron à Beaupréau, l association Alise Ateliers a rejoint l Èvre. Du débardage à l aide de chevaux a été essayé sur ce chantier qui avait un accès difficile pour l évacuation des bois. Fin des travaux dans 2 semaines après trois hivers. Plantations : Sur le Beuvron à Andrezé, l association Mission Bocage réalisera deux chantiers de plantations prochainement : 250 arbres et arbustes locaux seront plantés. L entretien des frênes têtards sur la parcelle du SMiB au Marillais a été réalisé par Alise Ateliers. Un point de vue a été créé sur la confluence Èvre et Loire. 2

Frayère à brochets Gevrise : Pont Laurent / Èvre - Botz en Mauges La frayère à brochets a été mise en eau suite à une petite crue (15/01/2015). Idées de sites expérimentaux : Un projet est en cours avec la SCIC Maine et Loire Bois Energie sur la restauration de la ripisylve et la valorisation du bois. Une demande par mail a été faite aux délégués et mairies pour trouver des sites à l échelle des BV Èvre - Thau - St Denis. 4 Commission continuité écologique et mesures agro-environnementales La commission a eu lieu le 4 mars 2015 à 20h30. Les cahiers des charges pour deux études ont été présentés aux délégués. - Etudes des plan d eau Lot 1 : Pinteau (chaudron en mauges) Lot 2 : Grand Fosse ( mesnil en vallée) - Etude sur ouvrages : Offre de base : ND Marillais, Coulaines, Gevrise, Courossé, Pont Dalaine Option : Jousselin, Bohardy, La blanchisserie/aval D146, Raz Gué- 5 Approbation du compte de gestion 2014 Délibération n 2015-1 Le compte de gestion du receveur est conforme au compte administratif 2014. 5 Approbation du compte administratif 2014 Délibération n 2015-2 Le Comité Syndical, après examen du dossier, l a approuvé à l unanimité, par vote à main levée (le Président s est retiré au moment du vote) : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 239 197.41 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 305 426.76 DEPENSES D INVESTISSEMENT 295 692.96 RECETTES D INVESTISSEMENT 468 155.25 N.B. Les documents ont été adressés aux délégués préalablement. 6 Affectation du résultat 2014 Délibération n 2015-3 Le Comité Syndical après avoir approuvé le compte administratif 2014 est d accord sur la proposition d affectation de résultat ci-dessous présenté : Fonctionnement Investissement Dépenses 239 197.41 Dépenses 295 692.96 Recettes 305 426.76 Recettes 468 155.25 Résultat 2014 66 229.35 Résultat 2014 172 462.29 Résultat antérieur 63 836.50 Résultat antérieur - 167 992.92 Résultat cumulé 2014 +130 065.85 Résultat cumulé 2014 + 4 469.37 Résultat de fonctionnement à reporter Autofinancement Résultat cumulé F 2014 130 065.85 Résultat d Inv cumulé 2014 + 4 469.37 Résultat cumulé I 2014 4 469.37 Reste à réaliser 2014-13 816.42 Reste à réaliser 2014-13 816.42 Résultat de F à reprendre + 120 718.77 Autofinancement 2015-9 347.05 Résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2015 + 120 718.80 Résultat d'investissement à reprendre au budget 2015 + 4 469.37 Montant minimum de l'autofinancement - 9 347.05 à reporter en recette au compte 1068 Le Comité Syndical, a approuvé à l unanimité, par vote à main levée l affectation du résultat 2014 : 7 Présentation et vote du budget primitif 2015 Délibération n 2015-4 Le Comité Syndical, après examen du dossier adressé préalablement, a approuvé le budget primitif 2015, à l unanimité et vote à main levée. 3

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 483 044.03 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 483 044.03 DEPENSES D INVESTISSEMENT 655 098.50 RECETTES D INVESTISSEMENT 1 018 954.95 7 Point sur les études Lancement des consultations : Délibération n 2015-5 ETUDE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU NIVEAU DE 2 PLANS D EAU Le SMiB Èvre - Thau - St Denis souhaite accompagner 2 collectivités dans leurs projets de reconquête de la continuité écologique au droit de 2 ouvrages formant un plan d eau sur cours d eau : - La commune du Mesnil en Vallée, pour le plan d eau de la Grand Fosse situé sur la Thau, et appartenant à la commune, - La commune de Chaudron en Mauges (demande conjointe avec le propriétaire du plan d eau), pour le plan d eau de Pinteau situé sur le Pinoux, appartenant à un propriétaire privé (Christophe Leforban) et en projet de mise à disposition de la commune de Chaudron. Cette démarche vise à identifier le meilleur scénario de reconquête de la continuité écologique, au regard des enjeux liés aux milieux naturels aquatiques et terrestres, aux paysages, aux usages, aux aspects de sécurité des biens et des personnes et aux coûts engendrés. L objet de l étude vise à accompagner le SMiB Èvre - Thau - Saint Denis» dans les démarches préalables à l aménagement de 2 plans d eau sur cours d eau, afin notamment de restaurer la continuité écologique. La prestation est découpée en 2 lots, dont les démarches sont identiques : - Restauration de la continuité écologique de la Thau au niveau du plan d eau de la Grand Fosse au Mesnil en Vallée, - Restauration de la continuité écologique du ruisseau du Pinoux au niveau du plan d eau de Pinteau à Chaudron en Mauges. Les prestations demandées, pour chaque lot, sont organisées de la manière suivante : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic, pistes de scénarios - Phase 2 : Elaboration et proposition d au moins 3 scénarios avec analyse de la faisabilité des projets, dimensionnement, chiffrage et analyse comparative - Phase 3 : Concertation, étude approfondie du scénario choisi, élaboration des mesures d accompagnement, correctrices et compensatoires. Le travail rendu devra être en concordance avec la politique de l eau en France et permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l Eau à l échelle des bassins versants concernés. Il devra aussi prendre en compte les orientations du SAGE en cours d élaboration. Cette étude sera conduite sous la forme d un marché public de prestations intellectuelles en procédure adaptée. Après en avoir délibéré, le comité syndical, DECIDE, à l unanimité : - d approuver le lancement de l étude pour la restauration de la continuité écologique au niveau de 2 plans d eau - de solliciter une participation financière au taux le plus élevé possible auprès de l Agence de l eau Loire Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine et Loire et autres financeurs. Délibération n 2015-6 ETUDE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR L ÈVRE AVAL Vu l arrêté du 10 juillet 2012 déterminant le classement des cours d eau en deux listes. L objet de l étude vise à accompagner le SMiB Èvre - Thau - Saint Denis» dans les démarches préalables à l aménagement de 5 ouvrages sur cours d eau, afin notamment de restaurer la continuité écologique. Ces ouvrages sont situés sur le cours aval de l Èvre, sur les communes de Botz en Mauges, St Pierre Montlimart, la Chapelle St Florent, St Florent le Vieil et le Marillais, dans le Maine et Loire (49). Le SMiB est actuellement propriétaires de 4 ouvrages hydrauliques sur l Evre en aval de Beaupréau, classée en liste II au titre de l article L214-17 CE. Parmi ceux-ci, 3 chaussées de moulin sont situées tout à l aval de l Èvre : - Vieux Bourg, au Marillais, - Le Moulin de Coulaines, à la Chapelle ST Florent, - Le Moulin de Gevrise, à Botz en Mauges. En remontant l Èvre, l ouvrage suivant, le Moulin de Courossé, est de propriété communale. Enfin, l ouvrage situé encore à l amont, le Moulin de Pont Dalaine, appartient à un propriétaire privé (Mr Pineau, propriétaire des Vergers de la Tesserie), qui désire mettre son ouvrage en conformité avec l article L214-17 CE. L étude concernera donc ces 5 ouvrages, ainsi que la totalité du linéaire de cours d eau situé entre la confluence de l Èvre avec la Loire et la Chaussée de Braimboeuf à la Chapelle St Florent (chaussée située à l amont de celle de Pont Dalaine). 4

Les prestations demandées sont organisées de la manière suivante : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic, pistes de scénarios - Phase 2 : Elaboration et proposition d au moins 4 scénarios par ouvrage avec analyse de la faisabilité des projets, dimensionnement, chiffrage et analyse comparative, concertation - Phase 3 : Concertation, étude approfondie du scénario choisi, élaboration des mesures d accompagnement, correctrices et compensatoires. Le travail rendu devra être en concordance avec la politique de l eau en France et permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l Eau à l échelle des bassins versants concernés. Il devra aussi prendre en compte les orientations du SAGE en cours d élaboration. Une option sur 4 ouvrages supplémentaires est également concernée. La prestation demandée sera la même que pour les 5 ouvrages de base. Cette étude sera conduite sous la forme d un marché public de prestations intellectuelles en procédure adaptée. Après en avoir délibéré, le comité syndical, DECIDE, à l unanimité : - d approuver le lancement de l étude pour la restauration de la continuité écologique sur l Èvre aval, - de solliciter une participation financière au taux le plus élevé possible auprès de l Agence de l eau Loire Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine et Loire et autres financeurs. Etude bilan CRE et futur CTMA : Fin janvier 2015 : 4 réunions à l échelle des CC et CA : discussions autour des enjeux, priorités et propositions d actions. 26 mars 2015 : COPIL présentation du programme d actions Rencontres : CA Choletais / CCR Chemillé : 22 janvier 2015 Montrevault Communauté : 21 janvier 2015 CC Centre Mauges / Moine et Sèvre : 27 janvier 2015 CC St Florent le Vieil : 29 janvier 2015 8 Avancement du SAGE Etude rédaction des produits du SAGE Èvre Thau St Denis : Bureau d études : GEO HYD (Olivet 45) SCE (Nantes 44) Objectifs : assistance technique, juridique et sociologique pour la rédaction des produits du SAGE Èvre Thau St Denis Réunions de comité de rédaction : 6 février : partie «milieux aquatiques» 5 mars : parties «qualité de l eau» et «gouvernance» 2 avril : partie «quantité» Intercommission du SAGE le 7 mai 2015 à 14h Etude sur la gestion quantitative de la ressource en eau : 2 territoires : le SAGE Èvre Thau St Denis et le SAGE Layon Aubance Bureau d études : SAFEGE Objectifs : définition des volumes prélevables et élaboration de règles et d un plan d actions L équipe technique étudie la définition des seuils de prélèvement, des volumes prélevables par secteur, par période. Comité de pilotage le 23 janvier (validation des phases 2 et 3) : définition des seuils de prélèvement, des volumes prélevables par secteur, par période. Prochain comité de pilotage en juin 2015 pour validation finale 9 Délibérations diverses Délibération n 2015-7 : Modification du tableau des effectifs Monsieur le Président propose l augmentation de durée de travail du poste de secrétariat comptabilité. Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et à main levée : - Décide de créer un poste de rédacteur à 24/35ème. - Décide de supprimer le poste de rédacteur à 21/35ème. - Fixe l effectif du personnel du syndicat comme suit à compter du 1er mars 2015 : Filière administrative : 1 rédacteur à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 24/35ème, Filière technique : 1 technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35/35ème, 5

1 ingénieur territorial animateur SAGE à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35/35ème. Délibération n 2015-8 : Cadence d amortissement des immobilisations Monsieur le Président expose aux membres du comité syndical que les modifications et les ajouts de nature comptable intervenus dans les comptes nécessitent de déterminer les cadences d amortissement relatives aux nouveaux types de biens amortissables. Les durées d amortissement adoptées précédemment pour les autres catégories d immobilisation restent en vigueur. Les durées d amortissement correspondent à la période théorique de renouvellement du bien et leur limite maximale est fixée réglementairement. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le comité syndical, à l unanimité des suffrages exprimés, adopte les cadences d amortissement suivantes : - Subventions d équipement versées au compte 204 : 15 ans pour les organismes publics. 5 ans pour les organismes de droit privé 10 Questions diverses et d actualité Information : changement d un délégué représentant la CCRC Mr Pascal Brouard remplacera Mme Marie- Françoise Albert Commune de la Chapelle Rousselin. en attente de la délibération communautaire Les délégués se sont vus présenter quelques travaux de reméandrage réalisés sur d autres territoires : - Sur le Couasnon (à proximité de Baugé) - Sur l affluent du Lathan étang de la Barbinière (à proximité de Longué Jumelles) travaux déconnexion étang Prochaines réunions : Commission CE Travaux : 4 mars 2015 20h30 Comité de rédaction du SAGE : 5 mars 2015 Visite terrain Thau / St Denis: 21 mars 2015 8h30 Comité de pilotage CTMA : 26 mars 2015 9h30 Opération Èvre sans déchet : 28 mars 2015 13h30 Commission Locale de l eau : 30 avril 2015 Intercommissions de la CLE : 7 mai 2015 Visite terrain moulin de Moine Beaupréau : 20 mai 2015 19h00 Visite terrain Pied Tribert la Jubaudière : 18 juin 2015 19h00 Comité syndical : 20 mai 2015 20h30 18 juin 2015 20h30 La séance est levée à 22h45. Christophe DOUGÉ Président du SMiB 6