L évaluation et la territorialisation des besoins en logements sur le Vaucluse et les communes limitrophes

L évaluation et la territorialisation des besoins en logements sur le Vaucluse et les communes limitrophes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

Objectifs de la démarche Définir les besoins en logements sur le Vaucluse et les communes limitrophes Principe d une déclinaison à des échelles diverses, notamment du département aux EPCI Mais ces simulations doivent être considérées comme indicatives et ne sauraient remplacer les conclusions des démarches locales élaborées dans le cadre des PLH Ajustement possible des simulations suivant des objectifs de politique publique (renforcement des polarités urbaines par exemple) S appuyer sur une méthode simple, lisible et reconductible Des besoins identifiés par groupes de communes présentant des «profils» similaires : Typologie communale Une approche quantitative : éviter une pénurie génératrice de tensions Une approche qualitative : prendre en compte les structures sociales et l offre préexistante pour la programmation structurelle de l offre nouvelle octobre 2007 2

Le périmètre d étude Ardèche Drôme Gard Bouches du Rhône octobre 2007 3

Les enjeux A l échelle de la région PACA la pénurie de logement se traduit de façon dramatique sur le mal logement qu elle génère : 27.800 logements construits annuellement pour un besoin estimé à près de 45.000 logements Dont 2.200 logements locatifs sociaux construits pour un besoin théorique d accroissement du parc de l ordre de 10.000 logements Sur l aire d étude : une population jeune, des revenus modestes et une dynamique de croissance comme déterminants des besoins mais les plus jeunes ne restent pas dans le département et le marché en accession libre exclut 80% des ménages Les risques principaux portent sur : L accroissement du mal logement Le déficit migratoire sur les plus jeunes Le blocage du développement économique octobre 2007 4

Les tendances passées Logements commencés par année (Sitadel) Une dynamique certaine dans la construction neuve et l évolution de l emploi Mais les besoins sont importants compte tenu des familles qui se constituent sur le périmètre 190 170 150 130 110 base 100 en 1990 Aire d'étude : 4.450 logements par an en moyenne entre 1999 et 2004 Un solde migratoire excédentaire sauf pour les jeunes ménages 90 70 50 Aire d'étude PACA France métropole 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 400 300 VAUCLUSE : SOLDE MIGRATOIRE 1990-1999 par âge 140 135 base 100 en 1993 Evolution de l'emploi salarié privé 200 130 100 0 125 120 115-100 110-200 105-300 100 source : UNEDIC -400 95 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 octobre 2007 5 Aire d'étude Vaucluse PACA France métropole

Définition des territoires de travail pour une spatialisation des besoins par une typologie communale DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

La méthode La construction d une typologie des communes doit permettre de rendre compte des réalités qui sont les déterminants de base des besoins en logements (pressions actuelles, perspectives de développement, offre de logements en présence). Il s agit de former des groupes de communes homogènes c est-àdire partageant une problématique similaire en terme de population, d offre de logements ou de dynamique de développement Les besoins sont déterminés pour chacun des groupes, ils peuvent ensuite être répartis à d autres échelles (epci, départements, bassins) au prorata des communes de chaque groupe typologique en présence Deux typologies ont été établies : l une sur les aires urbaines, l autre sur les communes hors aire urbaine afin de prendre en compte la diversité des situations (ne pas écraser les nuances au sein de l espace dit «rural») La typologie s effectue sur la base d une batterie d indicateurs : sociaux, démographiques, économiques et sur les caractéristiques du parc de logements octobre 2007 7

Définition d une typologie communale Le profil «type» des communes résulte de la combinaison des variables habitat, population, socio-économie par la méthode de l ACP (analyse en composante principale) L ensemble des variables (indicateurs) est analysé puis l information est résumée en 3 «facteurs» qui permettent de situer chaque commune dans un nuage de points en 3 dimensions (3 axes) Certaines variables (indicateurs) permettent plus que d autres de définir des profils de communes contrastées : elles sont dites «discriminantes» et contribuent plus fortement à la définition de l axe 1, 2 ou 3 C est par rapprochement des communes entre elles, selon leur position dans le nuage de points, que se forment les groupes typologiques Du fait des corrélations attendues entre ces séries d indicateurs, 4 à 6 groupes significatifs se dégagent pour chacune des typologies (rurale et urbaine) octobre 2007 8

Indicateurs de la typologie communale Les indicateurs déterminants des groupes de communes Marché du logement Forme & fonction urbaine Taille des logements (T1&2 / T4+) Insee 1999 Nombre de Résidences principales Filocom 2005 Statuts d occupation (propriétaires, ) Parc privé potentiellement indigne Filocom + PLS 2005 Filocom 2003 Taux d emploi Densité Insee 1999 Insee 1999 % Résidences secondaires Filocom 2005 % ménages 2 voitures Insee 1999 % Logements vacants % logements avant 1949 Revenus des ménages <60% plaf. par statut d occupation (propriétaires, ) Revenus médians Filocom 2005 Insee 1999 Filocom 2005 DGI 2004 Pression endogène & exogène Taille moyenne des ménages Insee 1999 Indice de jeunesse Insee 1999 % ménages non imposés DGI 2002 Taux de natalité 1999-2004 Etat civil Taux de construction Sitadel 1999-2005 Solde migratoire 1990-1999 Insee 1999 Évolution de l emploi de la ZE Unédic 1999-2005 octobre 2007 9

Typologie des communes des aires urbaines G-5 : périurbain ancien en renouvellement G-4 : périurbain ancien & PPPI & population âgée et modeste G-3b : pôle urbain parc locatif social important G-3 : pôles urbains forte natalité & parc social G-2 : périurbain à forte dynamique G-1 : périurbain valorisé & croissance modérée Hors aire urbaine 07 Pierrelatte 26 Groupe 3 pôles urbains Fortes densités, taux d emploi important Parc locatif, petits logements Fort taux de natalité mais faible taille moyenne des ménages Solde migratoire nul Faibles ressources Groupe 3b spécificité forte de la commune d Avignon % Locatif social, revenus modestes Groupe 1 : périurbain valorisé Revenus médians élevés Fort % de propriétaires 30 Orange Sorgues Le Pontet Avignon Châteaurenard Carpentras L'Isle-sur-la-Sorgue Cavaillon 13 octobre 2007 10 Apt Pertuis Groupe 1 périurbain valorisé Revenus médians élevés Fort % de propriétaires Groupe 2 périurbain à forte dynamique Solde migratoire important en lien avec le fort taux de construction Indice de jeunesse et taille moyenne des Groupe 4 périurbain ancien à population âgée et modeste Parc indigne et parc d avant 1949 bien présent Fort % de résidences secondaires Revenus modestes Indice de jeunesse très faible Groupe 5 périurbain ancien au renouvellement modéré Parc ancien mais parc indigne résorbé Taux de construction important et solde Taille des ménages et indice de jeunesse traduisant un renouvellement de population

6 groupes pour les 66 communes urbaines Moyenne des indicateurs par groupe de communes Typo Nombre de commune Somme RP 2005 Moyenne RP 2005 Tx Emploi Dense 2voitures 1 16 25 194 1 575 0,48 272 49% 2 6 9 526 1 588 0,43 421 53% 3 10 79 422 7 942 1,30 509 31% 4 12 4 324 360 0,62 41 46% 5 21 33 626 1 601 0,63 151 45% 3b 1 42 432 42 432 1,82 1327 19% Typo T1-2 T4+ Propritaires Locataires Hlm PPP Indigne Résidences second.s Logements<1949 1 7% 77% 74% 3% 2% 7% 24% 2 5% 81% 74% 4% 1% 4% 21% 3 13% 63% 50% 15% 2% 3% 27% 4 11% 69% 71% 0% 7% 23% 40% 5 8% 74% 66% 3% 5% 6% 34% 3b 16% 61% 44% 28% 2% 2% 24% Typo Rev Median Non Imposés Propriétaires rev<60% Indice Jeunesse Taille ménage Tx Natalité Solde migratoire Tx construction 1 17 796 42 22% 1,16 2,58 5,7% 0,9% 6,71 2 16 985 42 22% 1,91 2,78 7,5% 2,2% 12,90 3 13 516 56 27% 1,17 2,47 8,1% 0,2% 4,47 4 15 466 52 32% 0,90 2,37 5,3% 0,7% 6,80 5 14 956 52 29% 1,24 2,59 7,8% 1,3% 7,49 3b 12 925 55 24% 1,24 2,35 7,5% -0,5% 3,98 octobre 2007 11

Typologie des communes hors aires urbaines G-4 : Petite commune habitat ancien voire indigne G-3 : Petite en phase de vieillissement G-2 : Périurbain hors aire urbaine G-1 : Pôles relais (emplois & +/-40% locatif) Aires urbaines 07 Donzère Bourg-Saint-Andéol Valréas Groupe 1 pôles relais Poids démographique Présence d un parc social Saint-Paul-Trois-Châteaux Bollène Tulette Mondragon Vaison-la-Romaine 30 Malaucène 26 Groupe 2 rural tendance périurbain valorisé Indice de jeunesse et taille des ménages Revenus des ménages valorisés Propriétaires dominants Fort % de T4+ Roquemaure Aramon Beaumes-de-Venise Châteauneuf-du-Pape Noves Cabannes Saint-Andiol Saint-Rémy-de-Provence Orgon Fontaine-de-Vaucluse 13 Saint-Christol Cadenet La Tour-d'Aigues Groupe 3 rural tendance au vieillissement Parc d avant 1949 bien présent Indice de jeunesse, taille des ménages et taux de natalité très faibles Fort % de résidences secondaires Groupe 4 rural petites communes & habitat très ancien Parc d avant 1949 et PPP indigne bien Faibles revenus médians, propriétaires modestes Très fort % de résidences secondaires octobre 2007 12

4 groupes pour les communes rurales Moyenne des indicateurs par groupe de communes TYPO Nombre de communes Somme de RP 2005 Moyenne de RP 2005 Ménages 2voitures T1-2 T4+ 1 24 45652 1 902 37% 10% 69% 2 53 24877 469 51% 6% 78% 3 53 22770 430 42% 11% 69% 4 25 4450 178 45% 7% 74% TYPO Propriétaires Locatif Privé Locatif Hlm PPP Indigne Résidences Second Logements <1949 1 59% 32% 9% 4% 6% 37% 2 74% 24% 2% 4% 12% 35% 3 69% 31% 1% 5% 25% 42% 4 67% 32% 1% 11% 31% 53% TYPO Revenus Median Non Imposés Propriétaires rev<60% Indice Jeunesse Taille ménage Tx Natalité 1 13 988 54 30% 1,14 2,52 7,5% 2 15 808 48 27% 1,33 2,65 7,1% 3 14 863 52 30% 0,85 2,36 6,5% 4 13 409 59 46% 1,10 2,44 7,0% octobre 2007 13

APPROCHE QUANTITATIVE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

LES BESOINS GLOBAUX EN LOGEMENTS POUR 2005-2014 Exposé des principes POINT MORT Sur la base des tendances récentes Filocom (évolution 1999-2005 du nombre de résidences principales) Et sur leur implication en matière de variation de la taille moyenne des ménages et sur des hypothèses sur la vacance, les résidences secondaires et le renouvellement du parc Estimation quantitative des besoins en logements neufs déterminés par : La diminution de la taille moyenne des ménages (vieillissement, décohabitation, profil migratoire) Le renouvellement du parc (destructions, changements d usage) La variation du stock de logements vacants et occasionnels (valorisation / dévalorisation et mobilité dans le parc) EFFET DEMOGRAPHIQUE La croissance démographique correspond à une situation où la construction est supérieure au point mort octobre 2007 15

Estimation des besoins en logements pour 2005-2014 : l ensemble de l aire d étude Hypothèses d évolution sur la période 1/1/2005-1/1/2014 Poursuite des tendances récentes (1999-2005 selon filocom) concernant l évolution du nombre de résidences principales : 1.58% par an Desserrement accéléré de -0.5% par an correspondant à une décohabitation plus fluide (projection nationale : -0.7%) Evolution d un taux de vacance particulièrement élevé (10.5% en 2005) : -1% par an Taux de résidences secondaires inchangé : une progression parallèle à celle de l ensemble du parc Renouvellement du parc de logements de l ordre de 0.3% du parc ancien (tendance nationale) ENSEMBLE DE L AIRE D ETUDE = 5.750 logements par an octobre 2007 16

Territorialisation des besoins en logements : les hypothèses de travail pour les groupes Hypothèses d évolution sur la période 1/1/2005-1/1/2014 Poursuite des tendances récentes concernant l évolution du nombre de résidences principales : report du taux annuel Desserrement modulé selon la taille moyenne des ménages 2005 : de -0.3% à -0.7% selon le groupe (projection aire d étude : -0.5%/an) Evolution du taux de vacance selon le niveau de vacance 2005 : de +0.5% à -1.65% selon le groupe (projection aire d étude : -1%/an) Taux de résidences secondaires inchangé Renouvellement du parc de logements de l ordre de 0.3% du parc ancien (tendance nationale appliquée à l ensemble de l aire d étude) octobre 2007 17

Territorialisation des besoins en logements : Résultats pour l ensemble des groupes typologiques Constructio n 90/99 annuelle Constructio n 99/05 annuelle Estimation annuelle 2005/2014 DONT Effet démographique 2005-2014 DONT desserrement des ménages 2005-2014 DONT renouvellement du parc 2005-2014 DONT variation RSec+LVac 2005-2014 HU1 Pôles relais (emplois et >40% locatif) 581 795 777 430 245 54 48 HU2 Périurbain hors aire urbaine 457 553 709 431 149 24 104 HU3 Petite commune en phase de vieillissement 480 538 666 344 109 35 178 HU4 Petite commune habitat ancien voire indigne 86 100 145 76 21 9 39 U1 périurbain valorisé & croissance modérée 438 544 587 374 132 15 66 U2 périurbain à forte dynamique 261 285 304 203 67 5 29 U4 périurbain ancien & PPPI & population modeste 77 90 119 66 20 7 27 U5 périurbain ancien en renouvellement 602 744 724 426 203 33 63 U3 Pôle urbain avec parc social 912 1 210 1 268 762 414 71 20 U3B Pôle urbain avec parc social très important (30%) 325 652 448 302 140 54-48 ENSEMBLE DE L'AIRE D'ETUDE 4 218 5 510 5 745 3 413 1 499 306 526 Globalement, les objectifs de construction 2005-2014 n apparaissent pas «explosifs» par rapport à la période antérieure du fait d une orientation donnée à la résorption d un taux de vacance particulièrement élevé sur l aire d étude Ceci est particulièrement vrai pour Avignon (U3B) où la résorption de la vacance doit permettre d offrir une cinquantaine de nouvelles résidences principales par an (écart de 150 LV par an par rapport à 1999-2005) L estimatif de la production 1999-2005 correspond aux données Sitadel redressées sur la base des informations fournies par Filocom Pour redresser le volume de construction (sous-estimé) d après Sitadel entre 1999 et 2005 un correctif de + 25% à été appliqué octobre 2007 18

Territorialisation des besoins en logements : Ventilation par département de la zone d étude Besoins en logements par groupe : construction annuelle 2005-2014 HU1 HU2 HU3 HU4 U1 U2 U3 U3B U4 U5 Total 777 709 666 145 587 304 1 268 448 119 724 5 745 Ventilation du nombre de résidences principales 2005 (Filocom) HU1 HU2 HU3 HU4 U1 U2 U3 U3B U4 U5 Total 7 7% 6% 5% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 2% 13 25% 7% 7% 0% 6% 0% 7% 0% 37% 8% 9% 26 13% 17% 10% 2% 0% 0% 6% 0% 0% 0% 6% 30 8% 14% 0% 0% 48% 23% 0% 0% 0% 1% 7% 84 48% 56% 77% 93% 46% 77% 86% 100% 63% 91% 75% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Besoins en logements par départements 7 13 26 30 84 138 525 370 520 4 191 octobre 2007 19

Territorialisation des besoins globaux en logements : Ventilation par EPCI 07 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche CC de l'enclave des Papes CC Rhône-Lez-Provence CC Rhône Cèze Languedoc CC du Pont du Gard CC du Pays Voconces CC Aygues Ouvèze en Provence CC de la Vallée du Toulourenc CA du Grand Avignon CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse CC du Pays d'apt CC Rhône Alpilles Durance CC de la Vallée des Baux CA Arles - Crau - Camargues - Montagnette CC du Pays de Dieulefit CC les Sorgues du Comtat 26 CA Ventoux Comtat Venaissin CC des Pays de Rhône et Ouvèze CC de la Côte du Rhône Gardoise CC des Terrasses du Ventoux CC du Coustellet CC de Pied Rousset en Lubéron CC Provence Lubéron Durance DEFINITION DES BESOINS EN LOGEMENTS PAR EPCI 2005-2014 CC du Pays du Buis les Baronnies CC Lubéron - Durance CA du Pays d'aix-en-provence Besoin annuel 1 200 Méthode : comme pour la ventilation par département, les objectifs de production par EPCI dépendent de leur composition communale Si la commune «A»de l EPCI «X» = 20% de la population du groupe U1 alors 20% des objectifs de production du groupe U1 sont affectés à cet EPCI Besoins en logement des EPCI / an 2004/2015 PLH CA du Grand Avignon 1 174 1200 CA du Pays d'aix-en-provence 122 CA Ventoux Comtat Venaissin 524 400 CC Aygues Ouvèze en Provence 191 CC de la Côte du Rhône Gardoise 74 CC de la Vallée des Baux 96 CC de l'enclave des Papes 118 CC de Pied Rousset en Lubéron 85 CC des Pays de Rhône et Ouvèze 281 CC des Portes du Luberon 126 CC des Terrasses du Ventoux 53 CC du Coustellet 110 CC du Pays d'apt 188 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse 226 CC du Pays Voconces 164 CC du Pont du Gard 35 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche 138 CC les Sorgues du Comtat 261 380 CC Lubéron - Durance 145 CC Provence Lubéron Durance 248 CC Rhône Alpilles Durance 342 CC Rhône-Lez-Provence 167 Autres EPCI 83 Orange 197 hors EPCI hors Orange 598 Total 5 745 NB : L aire d étude ne couvre que partiellement certains EPCI ; les données sur les besoins en logements ne concernent donc que la partie en présence sur l aire d étude (1 seule petite commune parfois) octobre 2007 20 BEL_total 600 120

APPROCHE STRUCTURELLE 1. Offre nouvelle locative sociale DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

Méthode de répartition de l offre nouvelle locative sociale OBJECTIF : hiérarchiser les territoires au regard de la demande potentielle et de l offre préexistante Définition des indicateurs des gradients de sensibilité de la demande et de l offre Détermination des gradients de sensibilité Confrontation des gradients Offre Demande pour chacun des groupes Objectif de production/an de logements aidés à répartir OBJECTIF : déterminer le curseur sur le périmètre d étude OBJECTIF : moduler l effort selon cette confrontation par rapport à l évolution sur le périmètre d étude du taux d HLM Répartition de l enveloppe de logements aidés selon les gradients par groupe typologique Résultats pour chacun des groupes Répartition dans les Recomposition à l échelle communes au prorata du des départements, EPCI, nombre de ménages (2005 Filocom) BH octobre 2007 22

Objectif d accroissement du taux de locatif social : 1.3 à 2 points Résultats pour l aire d étude et territorialisation Objectif 1 : production plancher de 1.050 logements par an, soit une hausse du taux de HLM de +1.3 points à l échelle du périmètre d étude, un taux de HLM en 2014 de 12.8% (11.5% en 2005) Objectif 2 : de production de 1.300 logements par an, Soit une hausse du taux de HLM de 2 points un taux de HLM en 2014 de 13.5% Offre locative sociale en logements par groupe : production/an 2005-2014 HU1 HU2 HU3 HU4 U1 U2 U3 U3B U4 U5 Total 148 125 94 16 69 57 295 129 11 105 1 051 scénario 1 162 158 139 22 77 77 345 168 17 138 1 304 scénario 2 scénario 1 VARIATION TX HLM 2005-2014 = +1,3% scénario 2 VARIATION TX HLM 2005-2014 = +2% VARIATION TX HLM 2005-2014 = +1,3% Production locative sociale /an par départements 7 13 26 30 84 23 91 69 77 791 1 051 VARIATION TX HLM 2005-2014 = +2% Production locative sociale /an par départements 7 13 26 30 84 29 109 84 91 990 1 304 octobre 2007 23

Méthode de détermination des objectifs par groupe de communes : Gradients de l offre et de la demande PRINCIPES : Hiérarchiser les groupes de communes en fonction de l offre en présence (O) et de la demande potentielle (D) A partir des indicateurs retenus, chaque groupe se voit affecter une note synthétique (D-O) révélatrice du degré de tension sur le marché «social» GRADIENT DE L OFFRE EN PRESENCE (O) : 4 critères pris en compte avec une pondération variant de 1 à 0.5 : GRADIENT OFFRE Vacance tx vacance 2005 filocom tx var/an vacance 1999-2005 filocom tx vacance LLS 2005 epls pondération 1 0.5 1 GRADIENT DE LA DEMANDE (D) : 4 critères pris en compte avec une pondération variant de 1 à 0.5 : GRADIENT DEMANDE Démographie tx var/an pop 1990-1999 insee tx var/an pop 1999-2005 filocom Offre libérée en LLS Tx de loc HLM 2005 EPLS sur parc RPfiloco m octobre 2007 24 pondération 1 1 jeunesse indice de jeunesse 1999 insee nb emménag mts dans le parc par an pour 1000hab 0.5 1 TMM 2005 filocom 1 1 Précarité sociale revenu médiane 2004 DGI Offre locative privée tx locatif privé filocom 2005 rapport interdécile 2004 DGI nb logts conventionn és 98-06 ANAH /an pour 10.000 hab 1 1 tx ménages rev<60% plaf 2005 filocom 1 0.5 1 Construction neuve Tx CN 90-99/an/ 1000 hab Tx CN 99-04/an/1000 hab 1 1 Développement économique tx emploi 1999 insee tx var/an nb emplois 1999-2004 insee 1 1

Objectif d accroissement de 2 points du parc locatif social Répartition par groupes typologiques D O patrimoine total (PLS) 2005 Tx HLM 2005 ménages 2014 VARIATION TX HLM 2005-2014 = +2% HU1 Pôles relais (emplois et +/- 40% locatif) -3 4 152 9.1% 51 879 10.8% 1.75% 5 610 1 458 162 39 HU2 Périurbain hors aire urbaine 5 430 1.8% 29 491 6.3% 4.50% 1 850 1 420 158 8 HU3 Petite commune en phase de vieillissement 4 236 1.0% 26 829 5.5% 4.50% 1 486 1 250 139 9 HU4 Petite commune habitat ancien voire indigne 1 77 1.7% 5 319 5.2% 3.50% 278 201 22 1 U1 périurbain valorisé & croissance modérée -3 967 3.8% 29 752 5.6% 1.75% 1 663 696 77 40 U2 périurbain à forte dynamique 4 614 6.4% 11 956 10.9% 4.50% 1 309 695 77 21 U3 Pôle urbain avec parc social -5 13 185 16.6% 90 008 18.1% 1.50% 16 293 3 108 345 124 U3B Pôle urbain avec parc social très important (30%) -6 12 428 29.3% 46 407 30.0% 0.75% 13 940 1 512 168 50 U4 périurbain ancien & PPPI & population modeste 0 0 0.0% 5 093 3.0% 3.00% 153 153 17 0 U5 périurbain ancien en renouvellement -2 1 546 4.6% 39 279 7.1% 2.50% 2 788 1 242 138 23 Tx HLM 2014 Var Tx HLM 2005-2014 nb HLM 2014 Var Nb HLM 2005-2014 Flux de production / an HLM 2005-2014 PCS Production /an 99/2004 objectif Aire d'étude 0 33 635 11.5% 336 014 13.5% 1.98% 45 368 11 733 1 304 315 Le taux de variation du parc locatif social varie par groupe de communes selon l équilibre Demande / Offre +4.5% de variation sur les groupes où la demande est forte et l offre peu présente D-O= 5 +0.75% là où l offre sociale est déjà très présente : D-O= - 6 (Avignon) octobre 2007 25

Proposition de répartition du locatif social par EPCI et comparaison avec les objectifs des PLH CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche CC Rhône-Lez-Provence CC Rhône Cèze Languedoc CC de l'enclave des Papes CC Aygues Ouvèze en Provence CA du Grand Avignon CC de la Vallée des Baux CA Arles - Crau - Camargues - Montagnette CA Ventoux Comtat Venaissin CC de la Vallée du Toulourenc CC des Pays de Rhône et Ouvèze CC de la Côte du Rhône Gardoise CC des Terrasses du Ventoux CC du Pont du Gard CC du Pays de Dieulefit CC du Pays Voconces CC les Sorgues du Comtat CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse CC du Pays d'apt CC Rhône Alpilles Durance CC du Pays du Buis les Baronnies CC de Pied Rousset en Lubéron CC Provence Lubéron Durance PROGRAMMATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR EPCI CC des Portes du Luberon CA du Pays d'aix-en-provence EPCI rattachés aux bassins d'hab EPCI Programmation annuelle 300 150 25 TX HLM 2005-2014 = + 2% / Ajusté SRU Programmation PLH LLS/an Objectifs annuels CA du Grand Avignon 309 270 CA du Pays d'aix-en-provence 33 CA Ventoux Comtat Venaissin 114 131 CC Aygues Ouvèze en Provence 41 CC de la Côte du Rhône Gardoise 16 CC de la Vallée des Baux 20 CC de l'enclave des Papes 25 CC de Pied Rousset en Lubéron 17 CC des Pays de Rhône et Ouvèze 64 CC des Portes du Luberon 26 CC des Terrasses du Ventoux 9 CC du Coustellet 22 CC du Pays d'apt 40 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse 52 CC du Pays Voconces 32 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche 29 CC les Sorgues du Comtat 72 97 CC Lubéron - Durance 31 CC Provence Lubéron Durance 61 CC Rhône Alpilles Durance 71 CC Rhône-Lez-Provence 35 Autres EPCI 24 Orange 54 hors EPCI hors Orange 128 TOTAL 1324 Les obligations SRU s imposent aux estimations (cas de 3 communes sur la Communauté de communes des Sorgues du Comtat) NB : L aire d étude ne couvre que partiellement certains EPCI ; les données sur les besoins en logements ne concernent donc que la partie en présence sur l aire d étude (1 seule petite commune parfois) octobre 2007 26

B / APPROCHE STRUCTURELLE 2. Approche des autres statuts d occupation DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

2. L approche des statuts d occupation à l horizon 2014 Statuts d occupation 2005 résidences principales propriétaire occupant (PO) Locatif privé (LP) HLM (LLS) Taille moyenne des ménages 2005 autres Ajustement Taux de locatif 2014 Statuts d occupation 2014 résidences principales Les principes d estimation de l évolution du taux de locatif : tenir compte du taux de locatif en 2005 de la taille moyenne des ménages et donc de la décohabitation potentielle en locatif octobre 2007 28

Une orientation à la hausse du taux de locatif en premier lieu, en locatif social selon le scénario objectif (accroissement du taux : +1.98% à l échelle de l aire d étude) Tx locatif variation tx locatif en 2005 fonction de la taille objectif Tx moyenne des ménages locatif 2014 Une modulation du taux de locatif global, en accroissement de la variation du taux LLS : + + + : + 0,5% + + : + 0,05%, si ce n est pour le groupe U1 (périurbain valorisé & croissance modérée) pour lequel a été retenu une augmentation de +0,25%. variation tx locatif LLS HU1 37,7% + 1,75% 39,5% 1,75% HU2 23,4% +++ 5,00% 28,4% 4,50% HU3 24,2% ++ 4,55% 28,8% 4,50% HU4 25,2% ++ 3,55% 28,8% 3,50% U1 26,5% ++ 2,00% 28,5% 1,75% U2 25,8% +++ 5,00% 30,8% 4,50% U3 48,2% + 1,50% 49,7% 1,50% U3B 62,0% = 0,75% 62,8% 0,75% U4 25,5% ++ 3,25% 28,8% 3,00% U5 31,1% +++ 3,00% 34,1% 2,50% PERIMETRE D'ETUDE 39,4% + 1,99% 41,4% 1,98% Tx locatif 2005 70% 60% 50% 40% 30% 20% Renforcement de l accession sociale Avignon Source : Filocom 2005 octobre 2007 29 = = L'Isle/Sorgue Orange HU4 U1 + + HU2 +++ U4 HU3 +++ ++ ++ U3 Périm étude FRANCE Cavaillon Carpentras Sorgues Le Pontet Renforcement Renforcement du locatif du 10% locatif 2,00 2,10 2,20 2,30 2,40 2,50 2,60 2,70 2,80 2,90 Var du parc 2005-2014 locatif social 11 733 locatif privé 12 373 U3 HU1 Pertuis U5 U2 taille moyenne des ménages

Accessibilité du marché privé pour les ménages de 4 personnes en Vaucluse Revenus des ménages et segmentation du marché ménages de 4 personnes Simulation d'investissement Offre moyenne Maison Appartement 5 pièces Prix d'achat 270 000 240 000 prix/m² 2 400 Frais divers 13 500 12 000 Total achat 283 500 252 000 Apport initial 20% 20% Taux d'intérêt 4,5% 4,5% Durée (années) 20 20 Remboursement mensuel 1 400 1 300 Coût annuel 16 800 15 600 Part des revenus 30% 30% Revenu déclaratif correspondant 56 000 52 000 en 2004 54 106 50 242 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 12 117 PLAI : 23 208 18 546 23 663 28 242 PLUS : 41 967 32 599 PTZ : 44 986 37 306 42 891 PLS : 54 557 50 221 64 317 1er décile 2ème décile 3ème décile 4ème décile Médiane 6ème décile 7ème décile 8ème décile 9ème décile revenus fiscaux 2004 (source: INSEE/DGI) - plafonds de ressources 2006 (source: Min. en charge du Logement) marché libre : 50 à 54 000 80% des ménages sont exclus du marché libre octobre 2007 30

Le cas des jeunes ménages Accessibilité au logement locatif aidé pour les ménages dont le référent a moins de 30 ans en 2004 en regard des plafonds de ressources (2006) pour un ménage de 2 personnes 40 000 35 000 PLUS : 28 907 31 470 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 25 580 PLAI : 17 344 20 775 17 306 14 612 10 555 12 610 7 811 3 818 1er décile 2ème décile 3ème décile 4ème décile Médiane 6ème décile 7ème décile 8ème décile 9ème décile Revenus rendant impossible l accession à la propriété au dessous du 8ème décile. Capacité d achat environ 100 000 pour un T2/T3. Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur revenus fiscaux 2004 (source: INSEE/DGI) - plafonds de ressources 2006 (source: Min. en charge du Logement) Un développement de l offre locative sociale et très sociale nécessaire pour améliorer l accès des jeunes ménages au logement. plafonds de revenu annuel (2006) selon le type de logement ménages de PLAI PLUS PLS PTZ 1 pers 11 904 21 647 28 142 26 319 2 pers 17 344 28 907 37 579 35 097 3 pers 20 857 34 764 45 193 40 597 octobre 2007 31

La production neuve en Prêt à Taux Zéro PRETS A TAUX ZERO EN LOGEMENT NEUF 2000 à 2005 1600 1400 Evolution récente de la production en PTZ neuf (nb agréments - source DRE) 1200 1000 800 600 400 200 Nb PTZ/an/1000 habitants 3.5-15.7 (24) 2.5-3.5 (29) 1.5-2.5 (70) 0.5-1.5 (66) 0-0.5 (27) 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Vaucluse reste aire d'étude Une forte baisse depuis 2000 Un impact plus marqué sur l ouest de l aire d étude octobre 2007 32

5. PROPOSITION DE REPARTITION DE L OBJECTIF DE 5.700 logements par an : 21% d accession à coût maîtrisé CONSTRUCTION NEUVE PAR AN 5 700 résidences principales 5 200 91% logts vacants & résidences secondaires 500 9% vocation sociale 2500 44% marché libre 2600 46% autres 100 2% locatif social 1300 23% locatif privé 1375 24% acc à coût maîtrisé (PTZ+PSLA+Pass Foncier) 1 200 21% accession libre 1 225 21% Une modulation du taux de locatif global, selon la taille des ménages (potentiel de décohabitation) et l offre préexistante Une relance de l accession sociale en renforçant la construction de PTZ pour retrouver le niveau de production du début des années 2000 octobre 2007 33

Évolution en conséquence des statuts d'occupation des résidences principales Nb de résidences principales 2014 : 336 014 ZONE D'ETUDE 80% 2 005 2 014 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Tx HLM Tx LP Tx PO octobre 2007 34

APPROCHE STRUCTURELLE 3. Proposition de répartition des objectifs du Plan de Cohésion Sociale dans le parc privé DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

Méthode La mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale se décline selon 3 principaux objectifs : la lutte contre l habitat indigne (saturnisme, insalubrité) avec une déclinaison propriétaire occupant (PO) propriétaire bailleur (PB) la remise sur le marché de logements vacants la production de logements à loyers maîtrisés (conventionnés y.c. PST/LIP-, intermédiaires) La méthode de répartition proposée est celle définie par l ANAH. A partir du potentiel de base pour chacun de ces objectifs, la répartition des objectifs départementaux est bâtie en la modulant dans sa totalité ou pour partie, selon des notes de pondération fixées par territoire sur des critères choisis en fonction de la nature des objectifs. La méthode de graduation vise à établir une hiérarchisation selon la dispersion des indicateurs en regard de la situation départementale. Le choix des critères est fait de telle sorte qu il puisse traduire les situations locales par rapport aux problématiques abordées, en prenant en compte la disponibilité des données octobre 2007 36

Les objectifs du PCS en 2006 et les résultats Résorption habitat indigne Sorties de vacance Loyers maîtrisés PO PB LC LI Total Objectifs Vaucluse en 2006 25 60 170 110 200 310 Réalisations Vaucluse en 2006 12 100 83 151 120 271 OBJECTIFS PACA 2006 170 530 1500 1300 2170 3470 REALISATIONS PACA 2006 49 495 725 580 705 1285 octobre 2007 37

Méthode de répartition des aides de l ANAH Résorption de l habitat indigne HABITAT INDIGNE Parc potentiellement indigne réparti entre propriétaires occupants (PO) et des propriétaires bailleurs (PB) Objectif Plan de cohésion sociale PS : Il peut être rapproché du parc très inconfortable (logements auxquels il manque 2 et 3 éléments de confort) Répartition de l objectif au prorata du parc potentiellement indigne PO et PB octobre 2007 38

Résorption de l habitat indigne Objectifs traitemt insalubrité OBJECTIFS Propriétaires occupants OBJECTIFS Propriétaires bailleurs CA du Grand Avignon Vaucluse 22 3 19 CA du Grand Avignon hors Vaucluse (30) 4 1 3 CA du Pays d'aix-en-provence (84) 4 1 3 CA Ventoux Comtat Venaissin (84) 17 3 14 CC Aygues Ouvèze en Provence (84) 3 0 3 CC de l'enclave des Papes (84) 3 0 3 CC de Pied Rousset en Lubéron (84) 2 0 2 CC des Pays de Rhône et Ouvèze (84) 7 1 6 CC des Portes du Luberon (84) 3 0 3 CC des Terrasses du Ventoux (84) 2 0 2 CC du Coustellet (84) 1 0 1 CC du Pays d'apt (84) 5 1 4 CC du Pays de Sault (84) 1 0 1 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (84) 5 1 4 CC du Pays Voconces (84) 3 0 3 CC les Sorgues du Comtat (84) 6 1 5 CC Lubéron - Durance (84) 3 0 3 CC Provence Lubéron Durance (84) 6 1 5 CC Rhône-Lez-Provence (84) 3 0 3 hors EPCI (84) 1 0 1 hors EPCI (84) - Orange 4 1 3 CC de la Vallée des Baux (13) 2 0 2 CC Rhône Alpilles Durance (13) 8 1 7 hors EPCI (13) 1 0 1 Département du Vaucluse 101 15 85 Total Aire d'étude 116 17 94 octobre 2007 39

Intérêt et limite des indicateurs Dans le RGP Insee, la qualité de l offre de logement est en partie approchée par le biais de la présence des trois éléments de confort (présence d un WC intérieur ; présence d une baignoire ou douche ; présence d un chauffage central ou électrique fixe). Dans la fiche de synthèse ANAH, une résidence principale est considérée comme inconfortable, s il lui manque un de ces éléments, et très inconfortable s il lui en manque deux. Cette variable «inconfort» apparaît insuffisamment satisfaisante, car la présence du confort ne préjuge pas de l état d entretien, d habitabilité, voire de salubrité du logement. En outre, le critère «chauffage central ou fixe» s applique mal aux zones rurales où se développe de plus en plus des systèmes hybrides. Dans Filocom, la méthode pour identifier les territoires où se trouve «a priori» un grand nombre - ou une forte concentration - de logements de mauvaise qualité croise deux indicateurs : le classement cadastral des logements (qui classe les logements selon l impression d ensemble dégagée sur une échelle de 1 (grand luxe) à 8 (délabré). Cette information souffre parfois localement de retard d actualisation (par non prise en compte des travaux réalisés) et le revenu de leur(s) occupant(s). Ce croisement permet d identifier des logements à forte probabilité de dégradation (en effet, il a un risque relativement important pour qu un logement - dont on sait qu il était (très) dégradé il y a quelques années - soit toujours en mauvais état, s il est aujourd hui occupé par un ménage à faible revenu). Les critères retenus pour identifier ces logements et ces ménages qualifiés d «a priori fragiles» sont les suivants : logement en classement cadastral 7 ou 8 - revenus des occupants inférieurs à 50 % des plafonds HLM/PLUS. Ces deux méthodes ne permettent pas de déterminer un volume exact de logements en mauvais état mais de définir une hiérarchisation des territoires à risques. NB : l actualisation des classements cadastraux étant réalisée de façon hétérogène d une région à une autre, seules les données départementales et infra sont livrées. octobre 2007 40

Méthode de répartition des aides de l ANAH Remise sur le marché des logements vacants LOGEMENTS VACANTS Logements vacants du parc privé depuis 1 à 3 ans PS : Cette donnée n ayant pu être mobilisée, a été pris en compte la vacance totale Objectif Plan de cohésion sociale Répartition de l objectif au prorata de leur poids dans le parc vacant depuis 1 à 3 ans octobre 2007 41

Remise sur le marché des logements vacants OBJECTIFS sorties de vacance CA du Grand Avignon Vaucluse 44 CA du Grand Avignon hors Vaucluse (30) 8 CA du Pays d'aix-en-provence (84) 5 CA Ventoux Comtat Venaissin (84) 21 CC Aygues Ouvèze en Provence (84) 5 CC de l'enclave des Papes (84) 4 CC de Pied Rousset en Lubéron (84) 3 CC des Pays de Rhône et Ouvèze (84) 10 CC des Portes du Luberon (84) 4 CC des Terrasses du Ventoux (84) 2 CC du Coustellet (84) 3 CC du Pays d'apt (84) 8 CC du Pays de Sault (84) 1 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (84) 9 CC du Pays Voconces (84) 6 CC les Sorgues du Comtat (84) 8 CC Lubéron - Durance (84) 5 CC Provence Lubéron Durance (84) 10 CC Rhône-Lez-Provence (84) 7 hors EPCI (84) 5 hors EPCI (84) - Orange 10 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche (07) 5 CC de la Vallée des Baux (13) 1 CC Rhône Alpilles Durance (13) 13 hors EPCI (13) 2 hors EPCI (26) 9 hors EPCI (26)- Pierrelatte 4 CC de la Côte du Rhône Gardoise (30) 2 CC du Pont du Gard (30) 2 CC Rhône Cèze Languedoc (30) 1 hors EPCI (30) 3 Département du Vaucluse 170 octobre 2007 42 Total Aire d'étude 220

Intérêt et limite des indicateurs Sur la vacance, l écart entre le RGP Insee et Filocom est important (écart de 35% par rapport à l INSEE au niveau national). Les principaux biais du fichier FILOCOM (logements ayant une base fiscale mais inhabitables car très dégradés, dépendances non rattachées, changements d usage non pris en compte, et résidences secondaires «masquées») se concentrant dans cette catégorie. Toutefois, dans le recensement il y a également quelques doutes sur la classification entre résidences secondaires et logements vacants. Il convient donc d analyser les données sur la vacance (de source Filocom) avec des références (comparaison avec le niveau de vacance de territoires similaires), en valeurs relatives et en évolution (le nombre de logements en lui-même est moins significatif) et de les interpréter en s appuyant sur des éclairages complémentaires (autres sources et études de terrain). Ces données complémentaires peuvent être la part des petits logements mais aussi la durée de la vacance. La répartition en trois durée permet de distinguer : celle qui relève de la fluidité des échanges ainsi que de la commercialisation de produits neufs (moins d un an) celle qui est en voie de «durcissement» (1 et 2 ans) celle qui est ancrée de longue date (3 ans et plus). A priori, celle sur laquelle l incitation publique est la plus efficace est l intermédiaire (1 à 2 ans). octobre 2007 43

Méthode de répartition des aides de l ANAH Logements à loyers maîtrisés Potentiel de base : répartition au prorata du parc privé des logements de plus de 15 ans éligible Objectifs logements à loyers maîtrisés à répartir du Plan de cohésion sociale part fixe : 50 % de l objectif part à moduler : les 50 % restants Définition des pondérations à partir d indicateurs : données démographiques tensions du marché revenus des ménages Résultats pour chacun des territoires Calcul de la part variable en prenant en compte les pondérations Pour le périmètre d étude, la modulation a été réalisée pour les logements à loyers conventionnés octobre 2007 44

Les indicateurs Les indicateurs pouvant être retenus pour moduler la répartition des aides s attacheront à mesurer la pression de la demande et à qualifier l offre : la dynamique démographique, qui est appréhendée au travers du rythme d évolution de la population (1999-2005 filocom) traduisant notamment l attractivité des territoire. Peuvent être également retenus des indicateurs informant sur les potentiels de décohabitation (évolution récente (1999-05 filocom), l indice de jeunesse (1999 insee), le taux de personne de référence de moins de 40 ans (2005 filocom), la taille moyenne des ménages (2005 filocom)) Les tensions du marché au travers de la vacance dans le parc traduite par la moyenne des taux de vacance du parc total (1999 et 2005 filocom); peuvent être ajoutés le rythme d évolution de cette vacance sur la période récente (1999-2005 filocom), le taux de vacance dans le parc locatif social (PLS) Peuvent être ajoutés des indicateurs sur l offre libérée dans le parc social (nombre d emménagements dans le parc existant (2004 PLS), moyenne des 1ères mises en service sur deux périodes (1995-1998 et 1999-2004) par an et pour 1000 habitants) sur l offre libérée dans le parc privé (% personnes de référence habitant dans le locatif privé dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds HLM (filocom) rapporté au poids du locatif privé, nombre moyen annuel de logements conventionnés par l ANAH sur 9 ans pour 10.000 habitants) et sur le marché immobilier privé (prix/m² moyen des appartements et des maisons de 4 pièces vendues sur la période récente) Les revenus des ménages mesurés par le % de ménages du parc privé dont les revenus se situe entre 0 et 60% du plafonds PLUS. La précarité sociale des ménages résidents peut être qualifiée par le taux de ménages non imposables (filocom), le revenu médian des ménages (DGI) et le taux de chômage Peuvent être ajoutés des éléments qualifiant la dynamique de développement économique (taux d emploi (1999 insee), le rythme d évolution des effectifs salariés privés (unedic) et le nombre de m² mis en chantier par an sur période longue, pour 1000 habitants (sitadel)). octobre 2007 45

Méthode de pondération une hiérarchisation selon le niveau des indicateurs en regard du référent régional Pour chacun des indicateurs, les diverses situations ont été ordonnées sur une échelle de 1 à 5, permettant de hiérarchiser les aires de marché selon l intensité de l offre et de la demande. La note 5 est décernée pour les indicateurs de demande aux territoires pour lequel l indicateur concerné traduit la plus forte demande et pour les indicateurs d offre aux indicateurs traduisant l offre la plus forte et par là-même la plus grande accessibilité. Ce classement s est organisé autour de la situation départementale à laquelle a été affectée la note 3. une pondération possible de certaines variables Pour certaines variables, dont la réalité recouverte semble plus ou moins démonstrative ou pour lesquelles les distorsions entre Filocom et INSEE apparaissaient très fortes, la graduation peut être pondérée (x0,5 ou x2) afin de minorer ou majorer leur poids dans l évaluation globale de la demande ou pour qualifier l accessibilité de l offre. des indicateurs synthétiques en résumé Pour chacun des blocs de critères, la situation a été résumée en 1 seul indicateur synthétique, sommant l ensemble des indicateurs, étalonné selon le même principe. Ce système de pondération de chacune des variables est à définir par rapport à l objectif recherché de répartition de la production de logements aidés par l ANAH sur les différents territoires ; mais il est possible de la faire évoluer selon l angle que l on souhaite privilégier (précarité sociale en place, évolution des prix de marché, dynamique de croissance,..) octobre 2007 46

Méthode de pondération sur la part variable du potentiel de logements conventionnés ANAH démographie pop filo 99 pop filo 05 Tx évol/an 99-05 note tension du marché MOY.Tx LV99-05 filo note revenus des ménages POrev impos < 60% plfd HLM FILO2005 LPrev impos < 60% plfd HLM FILO2005 %Ménage s PP revenus 0-60% PLUS CA du Grand Avignon Vaucluse 128 851 137 698 1,1% 3 11,3% 3 5 970 7 440 30% 1 7 CA du Grand Avignon hors Vaucluse (30) 27 322 29 795 1,5% 4 8,0% 5 1 464 1 060 22% 1 10 CA du Pays d'aix-en-provence (84) 17 914 19 500 1,4% 4 8,7% 4 976 1 222 32% 3 11 CA Ventoux Comtat Venaissin (84) 60 680 66 491 1,5% 4 11,9% 2 4 319 4 289 37% 5 11 CC Aygues Ouvèze en Provence (84) 15 853 17 029 1,2% 3 10,0% 3 1 160 739 31% 2 8 CC de l'enclave des Papes (84) 13 560 14 483 1,1% 2 12,4% 2 985 1 145 41% 5 9 CC de Pied Rousset en Lubéron (84) 6 317 6 699 1,0% 2 10,2% 3 645 304 37% 4 9 CC des Pays de Rhône et Ouvèze (84) 34 311 37 266 1,4% 4 10,4% 3 2 250 1 926 34% 3 10 CC des Portes du Luberon (84) 11 428 11 924 0,7% 1 9,3% 4 985 574 33% 3 8 CC des Terrasses du Ventoux (84) 4 456 5 178 2,5% 5 12,6% 2 538 279 42% 5 12 CC du Coustellet (84) 9 594 10 189 1,0% 2 9,0% 4 737 371 30% 1 7 CC du Pays d'apt (84) 19 978 20 910 0,8% 1 14,2% 1 1 356 1 168 34% 3 5 CC du Pays de Sault (84) 2 081 2 368 2,2% 5 16,4% 1 252 142 43% 5 11 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (84) 28 083 30 123 1,2% 3 8,8% 4 1 899 1 284 30% 2 9 CC du Pays Voconces (84) 14 565 15 597 1,1% 3 8,2% 5 1 245 977 38% 5 13 CC les Sorgues du Comtat (84) 28 451 30 540 1,2% 3 8,8% 4 2 082 1 305 32% 3 10 CC Lubéron - Durance (84) 12 544 14 315 2,2% 5 7,9% 5 1 062 627 32% 3 13 CC Provence Lubéron Durance (84) 33 103 34 427 0,7% 1 10,3% 3 1 864 2 185 36% 4 8 CC Rhône-Lez-Provence (84) 22 996 23 658 0,5% 1 12,6% 2 1 586 1 239 36% 4 7 hors EPCI (84) 6 075 6 565 1,3% 3 8,5% 5 544 244 31% 2 10 hors EPCI (84) - Orange 27 988 30 029 1,2% 3 14,4% 1 1 392 2 057 36% 4 8 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche (07) 13 877 14 713 1,0% 2 11,5% 2 1 180 761 36% 4 8 CC de la Vallée des Baux (13) 11 289 11 892 0,9% 2 7,9% 5 959 885 38% 5 12 CC Rhône Alpilles Durance (13) 41 634 44 722 1,2% 3 9,2% 4 3 281 2 398 36% 4 11 hors EPCI (13) 7 410 8 644 2,6% 5 9,3% 4 633 493 38% 5 14 hors EPCI (26) 27 757 30 564 1,6% 4 9,6% 4 2 172 1 097 30% 2 10 hors EPCI (26)- Pierrelatte 12 176 12 205 0,0% 1 11,7% 2 646 451 29% 1 4 CC de la Côte du Rhône Gardoise (30) 7 964 8 535 1,2% 3 8,4% 5 681 467 37% 4 12 CC du Pont du Gard (30) 4 932 4 938 0,0% 1 14,9% 1 334 192 32% 3 5 CC Rhône Cèze Languedoc (30) 1 650 1 772 1,2% 3 7,4% 5 169 57 37% 4 12 hors EPCI (30) 8 188 9 041 1,7% 4 7,8% 5 541 311 26% 1 10 Département du Vaucluse 499 019 535 174 1,2% 3 11,0% 3 31 889 29 524 33% 3 9 Total Aire d'étude 664 748 713 605 1,2% 3 10,6% 3 44 075 37 741 33% 3 9 synthèse note LC octobre 2007 47

Logements à loyers maîtrisés synthèse synthèse note LC LC part variable LC part fixe LC total LI total LC+LI CA du Grand Avignon Vaucluse 7 18 19 37 29 65 CA du Grand Avignon hors Vaucluse (30) 10 3 3 6 4 9 CA du Pays d'aix-en-provence (84) 11 3 3 6 4 10 CA Ventoux Comtat Venaissin (84) 11 12 10 22 15 37 CC Aygues Ouvèze en Provence (84) 8 1 2 3 3 6 CC de l'enclave des Papes (84) 9 2 2 4 3 8 CC de Pied Rousset en Lubéron (84) 9 0 1 1 1 2 CC des Pays de Rhône et Ouvèze (84) 10 5 5 10 8 18 CC des Portes du Luberon (84) 8 1 2 3 2 5 CC des Terrasses du Ventoux (84) 12 2 1 3 1 4 CC du Coustellet (84) 7 1 1 2 2 4 CC du Pays d'apt (84) 5 3 3 6 5 11 CC du Pays de Sault (84) 11 0 0 0 0 1 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (84) 9 3 3 6 5 11 CC du Pays Voconces (84) 13 3 2 5 3 8 CC les Sorgues du Comtat (84) 10 4 3 7 5 13 CC Lubéron - Durance (84) 13 3 2 5 2 7 CC Provence Lubéron Durance (84) 8 4 5 9 8 17 CC Rhône-Lez-Provence (84) 7 2 3 5 4 9 hors EPCI (84) 10 1 1 2 1 3 hors EPCI (84) - Orange 8 4 5 9 7 16 CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche (07) 8 1 2 3 2 5 CC de la Vallée des Baux (13) 12 2 2 4 3 7 CC Rhône Alpilles Durance (13) 11 6 6 12 8 20 hors EPCI (13) 14 2 1 3 1 4 hors EPCI (26) 10 3 3 6 4 10 hors EPCI (26)- Pierrelatte 4 0 1 1 2 3 CC de la Côte du Rhône Gardoise (30) 12 2 1 3 2 5 CC du Pont du Gard (30) 5 0 1 1 1 1 CC Rhône Cèze Languedoc (30) 12 0 0 0 0 0 hors EPCI (30) 10 1 1 2 1 3 Département du Vaucluse 9 72 73 145 110 255 Total Aire d'étude 9 92 92 184 139 323 octobre 2007 48

ANNEXES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Vaucluse OCTOBRE 2007

Confrontation de l offre et de la demande OFFRE DEMANDE Vacance Offre libérée en LLS Offre locative privée Construction neuve O Démographie jeunesse Précarité sociale Développement économique D D-O MULTIPLICATEU R 1 2 1 1 1 1 2 1 HU1 3 3 3 1 13 1 2 2 3 10-3,0 Pôles relais (emplois et +/- 40% locatif) HU2 1 2 1,0 2 8,0 3 3 3 1 13 5,0 Périurbain hors aire urbaine HU3 1 1 2 3 8 2 1 3 3 12 4,0 Petite commune en phase de vieillissement HU4 2 1 1 3 8 3 1 1 3 9,0 1,0 Petite commune habitat ancien voire indigne U1 1 3 1 2 10 2 2 1 1 7-3,0 périurbain valorisé & croissance modérée U2 2 2 1 3 10 3 3 3 2 14,0 4,0 périurbain à forte dynamique U3 3 3 3,0 1 13 1 2 1 3 8,0-5,0 Pôle urbain avec parc social U3B 2 3 3 1 12 1 1 1 2 6-6,0 Pôle urbain avec parc social très important (30%) U4 2,0 1 2,0 2 8 2 1 2 1 8,0 0,0 périurbain ancien & PPPI & population modeste U5 2 2 3 2 11 2 3 1 2 9,0-2,0 périurbain ancien en renouvellement Total 2,0 2,0 2,0 2,0 10,0 2 2 2 2 10,0 0,0 Total aire d'étude PRINCIPES : surévaluation des notes : Offre libérée en logements locatifs sociaux (volume plus important) Précarité sociale (objectif central) octobre 2007 50

Gradient de l offre Vacance Offre libérée en LLS Offre locative privée Construction neuve GRADIENT OFFRE tx vacance 2005 filocom tx var/an vacance 1999-2005 filocom tx vacance LLS 2005 epls Tx de loc HLM 2005 EPLS sur parc RPfiloco m nb emménag mts dans le parc par an pour 1000hab tx locatif privé filocom 2005 nb logts conventionn és 98-06 ANAH /an pour 10.000 hab Tx CN 90-99/an/ 1000 hab Tx CN 99-04/an/1000 hab pondération 1 0,5 1 0,5 1 1 1 1 1 HU1 10,92% 3 2,31% 2 2,7% 3 7,0 3,0 9,1% 3 5,51 3 4,5 3,0 29% 3 0,78 3 6,0 3,0 4,0 1 3,8 1 2,0 1,0 HU2 8,11% 1 0,79% 2 1,2% 2 4,0 1,0 1,8% 2 1,09 2 3,0 2,0 22% 1 0,07 1 2,0 1,0 5,5 2 4,9 2 4,0 2,0 HU3 9,93% 2 1,60% 2 0,8% 1 4,0 1,0 1,0% 1 0,71 1 1,5 1,0 23% 2 0,26 2 4,0 2,0 5,7 3 5,5 3 6,0 3,0 HU4 10,52% 2-0,21% 1 2,6% 3 5,5 2,0 1,7% 1 0,67 1 1,5 1,0 24% 2 0,00 1 3,0 1,0 5,7 3 5,3 3 6,0 3,0 U1 7,53% 1 4,35% 3 0,4% 1 3,5 1,0 3,8% 2 3,99 3 4,0 3,0 23% 1 0,12 1 2,0 1,0 6,3 3 4,8 2 5,0 2,0 U2 5,82% 1 4,52% 3 2,9% 3 5,5 2,0 6,4% 3 1,51 2 3,5 2,0 19% 1 0,30 2 3,0 1,0 11,1 3 6,1 3 6,0 3,0 U3 11,77% 3 0,67% 1 4,8% 3 6,5 3,0 16,6% 3 10,80 3 4,5 3,0 32% 3 0,40 3 6,0 3,0 3,4 1 3,4 1 2,0 1,0 U3B 13,10% 3 0,31% 1 2,5% 2 5,5 2,0 29,3% 3 21,55 3 4,5 3,0 33% 3 0,34 3 6,0 3,0 2,9 1 4,0 1 2,0 1,0 U4 10,63% 3 3,69% 3 0,0% 1 5,5 2,0 0,0% 1 0,00 1 1,5 1,0 24% 2 0,30 2 4,0 2,0 4,4 2 4,9 3 5,0 2,0 U5 9,39% 2 2,63% 3 2,0% 2 5,5 2,0 4,6% 2 2,39 2 3,0 2,0 27% 3 0,39 3 6,0 3,0 5,0 2 4,7 2 4,0 2,0 Total 10,52% 2 1,42% 2 3,3% 2 5,0 2,0 11,5% 2 8,12 2 3,0 2,0 28% 2 0,39 2 4,0 2,0 4,5 2 4,3 2 4,0 2,0 La note la plus élevée à la tension la plus faible octobre 2007 51

Gradient de la demande Démographie jeunesse Précarité sociale Développement économique GRADIENT DEMANDE tx var/an pop 1990-1999 insee tx var/an pop 1999-2005 filocom indice de jeunesse 1999 insee TMM 2005 filocom revenu médiane 2004 DGI rapport interdécile 2004 DGI tx ménages rev<60% plaf 2005 filocom tx emploi 1999 insee tx var/an nb emplois 1999-2004 insee pondération 1 1 1 1 1 0,5 1 1 1 HU1 0,66% 1 0,87% 1 2,0 1,0 1,11 2 2,48 3 5,0 2,0 13 758 1 5,91 2 40% 3 5,0 2,0 0,86 3 3,45% 3 6,0 3,0 HU2 1,40% 3 1,61% 3 6,0 3,0 1,32 3 2,62 3 6,0 3,0 15 720 3 4,02 1 43% 3 6,5 3,0 0,44 1-0,23% 1 2,0 1,0 HU3 1,01% 2 1,43% 3 5,0 2,0 0,79 1 2,39 2 3,0 1,0 14 826 2 5,91 2 37% 3 6,0 3,0 0,61 3 4,95% 3 6,0 3,0 HU4 1,04% 3 1,57% 3 6,0 3,0 0,87 1 2,37 1 2,0 1,0 12 243 1 1 32% 3 4,5 1,0 0,59 2 5,49% 3 5,0 3,0 U1 1,01% 2 1,12% 1 3,0 2,0 1,04 2 2,47 3 5,0 2,0 18 290 3 4,43 1 17% 1 4,5 1,0 0,48 1 3,10% 2 3,0 1,0 U2 3,08% 3 2,18% 3 6,0 3,0 1,86 3 2,78 3 6,0 3,0 16 586 3 4,17 1 22% 2 5,5 3,0 0,41 1 4,73% 3 4,0 2,0 U3 0,57% 1 1,02% 1 2,0 1,0 1,17 3 2,46 2 5,0 2,0 13 344 1 6,82 3 29% 2 4,5 1,0 1,23 3 3,31% 3 6,0 3,0 U3B -0,13% 1 1,06% 1 2,0 1,0 1,14 2 2,13 1 3,0 1,0 12 344 1 11,28 3 29% 2 4,5 1,0 1,82 3 2,07% 1 4,0 2,0 U4 1,00% 2 1,21% 2 4,0 2,0 0,88 1 2,35 1 2,0 1,0 15 601 3 4,76 2 21% 1 5,0 2,0 0,51 2-0,77% 1 3,0 1,0 U5 1,35% 3 1,37% 2 5,0 2,0 1,22 3 2,60 3 6,0 3,0 14 877 2 4,66 2 20% 1 4,0 1,0 0,59 2 2,93% 2 4,0 2,0 Total 0,81% 2 1,19% 2 4,0 2,0 1,12 2 2,45 2 4,0 2,0 14 303 2 6,72 2 31% 2 5,0 2,0 0,75 2 2,96% 2 2,0 2,0 La note la plus élevée à la demande la plus soutenue octobre 2007 52