Invitation au séminaire Le contrat d entreprise générale (bâtiment) et les contrats d entreprise totale (bâtiment et génie civil) de la KBOB Les modèles de contrats et les conditions générales y relatives L utilisation des modèles de contrats Séminaire d une demi-journée 29 novembre 2018 à Lausanne (matin) Membres de la KBOB OFCL, armasuisse, domaine EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS, UVS Secrétariat KBOB Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse Tél. +41 31 325 50 63, fax +41 31 325 50 09 kbob@bbl.admin.ch, www.kbob.ch
Contenu cible Séminaire Le contrat d entreprise générale (bâtiment) et les contrats d entreprise totale (bâtiment et génie civil) de la KBOB Contexte La KBOB, en collaboration avec la VSS et constructionsuisse, met à disposition les contrats suivants : contrat d entreprise générale (bâtiment) de la KBOB, accompagné des conditions générales y afférentes ; contrat d entreprise totale (bâtiment) de la KBOB, accompagné des conditions générales y afférentes ; contrat d entreprise totale (génie civil) de la KBOB, accompagné des conditions générales y afférentes. Lors du séminaire, qui se déroulera sur une demi-journée, vous recevrez les principales informations sur les modèles de contrats et leur utilisation. Les modèles de contrats de la KBOB offrent à leurs utilisateurs une grande sécurité juridique. Le contrat et les conditions générales y afférentes sont basés sur les nombreuses expériences faites jusqu ici par les maîtres d ouvrage publics, les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs en relation avec les contrats d entreprise générale et totale. Public cible des séminaires d introduction Les séminaires s adressent aux: architectes et ingénieurs actifs dans les domaines du bâtiment et du génie civil travaillant pour les communes. entreprises générales actives dans les domaines du bâtiment et du génie civil travaillant pour les communes. entreprises totales actives dans les domaines du bâtiment et du génie civil travaillant pour les communes. représentants des maîtres d ouvrage publics communaux actifs dans le domaine du bâtiment, du génie civil et des achats. Objectifs des séminaires d introduction Présenter en détail les modèles de contrats et les conditions générales y afférentes. Apprendre aux participants comment et quand utiliser le modèle. Présenter, au cours d exemples pratiques, un appel d offres avec un modèle de contrat sous forme électronique. Montrer les limites d application des contrats. Expériences avec les modèles de réalisation (entreprise fournissant des prestations individuelles / entreprise générale / entreprise totale) Méthodes didactiques Exposés Exemples pratiques
Programme Horaire Dès 8h00 08h30 08h40 08h40 10h00 10h00 10h20 10h20 10h50 10h50 11h45 11h45 12h00 Programme Café de bienvenue Salutations / objectifs du séminaire Les modèles de contrats et les conditions générales y relatives Pause Les modèles de réalisation (entreprise fournissant des prestations individuelles / entreprise générale / entreprise totale) Expériences de la gestion de projet de l OFCL avec les modèles de réalisation en entreprise générale et en entreprise totale Discussion L horaire ci-dessus est approximatif. Il peut changer en fonction du déroulement du séminaire. Conférenciers Fabrice Favre, délégué de la KBOB, Berne Benoît Carron, Docteur en Droit, Université de Fribourg, Spécialiste FSA en droit de la construction et de l immobilier, Genève Antonin Vouillamoz, Chef de projet, Gestion de projet à l Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Berne
Informations pratiques Documentation du séminaire Le jour du séminaire, tous les participants recevront un classeur avec les documents suivants: Présentations PowerPoint Documents et instruments de la KBOB Lieu Date Langue Début Lausanne 29 novembre 2018 français 08h30 Frais Les frais de participation se montent à 240 francs pour les membres OIC; 290 francs pour les non-membres OIC (TVA et documentation compris). Contact / Organisation Organisation Infrastructures communales Monbijoustrasse 8 Case postale 3001 Berne info@infrastructures-communales.ch Inscription Au plus tard 14 jours avant le séminaire. Si le nombre de participants est insuffisant, le séminaire sera annulé 10 jours à l avance.
Inscription Séminaire Le contrat d entreprise générale (bâtiment) et les contrats d entreprise totale (bâtiment et génie civil) de la KBOB 29 novembre 2018 à Lausanne (matin) Nom et Prénom Fonction Adresses de correspondance Tél. Courriel Remarques Lieu, Date Signature Après échéance du délai d inscription, vous recevrez une confirmation de votre participation, des informations supplémentaires et la facture correspondante. L inscription est définitive. En cas d annulation jusqu à 8 jours ouvrables avant le séminaire, les coûts seront rétrocédés, moyennant une taxe administrative de 50 francs. Une annulation après ce délai ne donne droit à aucun remboursement. À retourner à: Organisation Infrastructures communales Stephanie Glutz Monbijoustrasse 8, case postale 3001 Bern E-mail: info@infrastructures-communales.ch
Organisation Infrastructures communales «Séminaire KBOB» Monbijoustrasse 8 Case postale 3001 Berne