Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite à une offre Internet Multimédia Orange proposée par la société France Télécom et qui souhaite par ailleurs souscrire à l option «Anti-spam Plus» ; France Télécom : société qui propose l option «Anti-spam Plus» ; Spamming : envoi, parfois massif et répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l expéditeur n a parfois jamais eu de contact et dont il a capté l adresse électronique de façon irrégulière c'est-à-dire sans l autorisation préalable de son titulaire ; Spam : courrier électronique non sollicité envoyé dans le cadre d un Spamming ; Liste Rouge : Fonction qui permet de traiter de manière spécifique les messages que le Client aura considéré comme indésirables en fonction de leur objet ou de leur expéditeur ; Liste Verte : Fonction qui permet au Client de traiter de manière spécifique un message comme sollicité en fonction de l expéditeur et ce quelle que soit l analyse qui sera faite par l outil de traitement automatique de l option Anti-spam Plus ; Messagerie de type webmail : interface Internet permettant au Client de consulter et d agir à partir du portail Orange.fr sur ses boîtes aux lettres Internet Orange ; Dossier «Indésirables» : Dossier vers lequel sont transférés les courriers électroniques considérés comme du Spam par l outil de gestion automatique de l option Anti-spam Plus et/ou pour lesquels le Client aura utilisé la fonction Liste rouge accessible depuis sa boîte aux lettres Internet Orange. Tous les Clients Internet Orange disposent de ce dossier. Rubrique «Mes préférences» : Rubrique disponible à partir de la Messagerie de type webmail permettant de configurer certains paramètres dont ceux de l option Anti-spam Plus : Recevoir un message d alerte quand des messages ont été bloqués dans le dossier «Indésirables». Recevoir les messages bloqués par Anti-spam Plus dans la boîte de réception. Entrer un expéditeur, un mot ou une expression indésirable en Liste Rouge. Les messages de cet expéditeur ne seront pas reçus dans la boîte de réception, mais seront automatiquement isolés dans le dossier «Indésirables». Il en sera de même pour les messages dont l objet contient le mot proscrit.
Entrer un expéditeur en Liste Verte afin de toujours recevoir ses e-mails dans la boîte de réception, sans qu ils soient filtrés par Anti-spam Plus. Messagerie Client : logiciel permettant notamment au Client de consulter et de traiter ses courriers électroniques. ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes Conditions Générales d Utilisation relèvent et complètent les Conditions Générales d Abonnement Internet Multimédia Orange ainsi que les Conditions Particulières de l offre Internet Multimédia Orange souscrite par le Client. Le Client atteste disposer du pouvoir, de l autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d utilisation. ARTICLE 3. OBJET L option Anti-spam Plus est un service développé par un tiers prestataire qui permet au Client, moyennant un paiement mensuel, de bénéficier d un outil qui propose des règles de filtrage, afin de limiter la réception de Spams dans les boîtes de réception du Client, pour les boîtes aux lettres électroniques rattachées à son compte Internet Orange. Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles France Télécom met à disposition du Client l option Anti-spam Plus. ARTICLE 4. DESCRIPTION DE L OPTION ANTI-SPAM PLUS L option Anti-spam Plus permet de filtrer par le biais d'un outil de traitement automatique, et éventuellement par l'utilisateur lui-même, les messages pouvant être identifiés comme non sollicités. Ces messages seront marqués par la mention (***SPAM***) au niveau de leur objet et pourront être classés dans le Dossier «Indésirables» de la boîte aux lettres électronique Orange concernée. Ce filtrage s effectue sur les messages électroniques qui sont adressés sur l ensemble des boîtes aux lettres rattachées au compte Internet Orange du Client, sous réserve que le Client ait souscrit à l option Anti-spam Plus. ARTICLE 5. CONDITIONS D UTILISATION DE L OPTION ANTI-SPAM PLUS 5.1 Clients bénéficiaires de l option Anti-spam Plus L option Anti-spam Plus est réservée aux Clients ayant souscrit une offre d accès Internet Multimédia Orange, en dehors des offres Accès Libre, Orange Câble, Débit Max, des offres d abonnement Pro souscrites après le 15 avril 2003, ainsi que des offres à paiement semestriel ou annuel. L option Anti-spam Plus est incompatible avec les options Scola, Mail Protégé et Mail Premium. 5.2 Utilisation de l option Anti-spam Plus L option Anti-spam Plus, grâce à un outil de filtrage utilisé pour la gestion automatique des Spams, permet d'analyser le contenu des messages électroniques réceptionnés par le Client dans les boîtes aux lettres électroniques Internet Orange rattachées à son compte Internet Orange. Cette analyse détermine si le courrier électronique reçu par le Client est considéré comme un Spam ou non suivant des règles définies par le tiers prestataire. Le Client dispose également de la possibilité de définir des règles concernant la réception de courriers électroniques sollicités ou non et de personnaliser son filtre anti-spam en utilisant les fonctions Liste Rouge et/ou Liste Verte accessibles via la Messagerie de type webmail depuis le menu de gauche (accessible depuis les dossiers «Reçus», «Envoyés», «Brouillons», «Indésirables»,
«Corbeille», ou les dossiers personnels créés par l utilisateur), ou depuis la rubrique «Mes préférences». En cas de résiliation de l option Anti-spam Plus, les filtres définis par le Client au niveau de la Liste Rouge resteront actifs, et les courriers électroniques répondant aux critères définis dans la Liste Rouge seront reçus dans le Dossier «Indésirables». Tous les autres courriers électroniques, y compris les éventuels Spams, seront directement reçus dans la boîte de réception du Client Les éventuels Spams reçus avant la résiliation resteront stockés dans le Dossier «Indésirables» dans les conditions de l article «Traitement des Spams par l option Anti-spam Plus». France Télécom ne saurait être responsable du paramétrage fait par le Client; notamment, France Télécom ne sera pas responsable en cas de réception de Spam dans la boîte de réception du Client, dans le cas où ce dernier aurait activé cette fonction dans la rubrique «Mes préférences». 5.3 Traitement des Spams par l option Anti-spam Plus Dès lors que le courrier électronique est considéré comme du Spam soit par l outil de gestion automatique soit en raison du paramétrage de la Liste rouge par le Client, ce courrier électronique sera transféré dans le Dossier «Indésirables» accessible depuis la boîte aux lettres électronique de la Messagerie de type webmail du Client. Les courriers indésirables ne seront pas reçus dans sa boîte de réception Client, à moins que celui-ci ne change ses paramétrages par rapport à l option Anti-spam Plus grâce à la Rubrique «Mes préférences». Les paramètres de l option Anti-spam Plus ne pourront être changés qu à partir de la Messagerie de type webmail. Les courriers indésirables conservés dans le Dossier «Indésirables» seront conservés pendant sept (7) jours à compter de leur réception dans la limite de la capacité de stockage autorisée pour chaque boîte aux lettres. A l issue de ce délai, ces derniers seront automatiquement détruits. Chaque semaine un courrier électronique sera adressé au Client pour l informer de la réception d un ou plusieurs courriers électroniques ayant été identifiés comme du Spam dans la limite de la capacité de stockage autorisée pour chaque boîte aux lettres. Le Client aura la possibilité d annuler à tout moment cet envoi automatique à travers la Rubrique «Mes préférences». Le Client peut à tout moment transférer un courrier électronique reçu dans le Dossier «indésirables» vers sa boîte de réception Internet Orange, en sélectionnant ou en ouvrant cet e-mail, et en cliquant sur le bouton «Ne pas traiter comme indésirable». Dans ce cas, le courriel est automatiquement signalé à France Télécom comme n étant pas un Spam. Le Client peut aussi ajouter à sa Liste Verte l expéditeur de ce message. De la même manière, si le Client reçoit dans sa boîte de réception Internet Orange, un courrier électronique qu il juge indésirable, il peut le signaler à France Télécom comme étant un Spam, en sélectionnant ou ouvrant cet e-mail, et en cliquant sur le bouton «Traiter comme indésirable». Le Client peut aussi ajouter à sa Liste Rouge le(s) expéditeur(s) de ce courrier. Le Client pourra signaler à France Télécom la réception de courrier électronique qu il considère comme étant du Spam ou non afin que France Télécom puisse traiter sa demande et mettre à jour l outil de gestion automatique afin d améliorer les règles de filtrage. Cette analyse se fera sur la base des paramètres de filtrage de l option Anti-spam Plus. En conséquence, France Télécom ne garantit en aucun cas le Client qu il donnera suite à sa demande. Le Client peut également utiliser les fonctions Liste Verte ou Liste Rouge de l option Anti-spam Plus. Du seul fait de la souscription à l option Anti-Spam Plus, le Client accepte que l ensemble des messages qu il reçoit sur ses boîtes aux lettres électroniques Internet Orange soient analysés par cette dernière. ARTICLE 6. ASSISTANCE TECHNIQUE Le Client bénéficie d une assistance technique téléphonique en composant le numéro de téléphone suivant : 39 00 qui sera facturé au Client selon le tarif audiotel de France Télécom en vigueur soit 0.34 TTC/ minute. Le service sera accessible 7 jours / 7, 24h/24. En outre, le Client peut également contacter l assistance technique et commerciale en remplissant un formulaire électronique sur le site www.orange.fr, rubrique «assistance». Il peut également prendre connaissance à tout moment d une description de ce service en accédant à la rubrique spécifique à cette option : http://assistance.orange.fr/948.php.
ARTICLE 7. MODIFICATION A L INITIATIVE DE FRANCE TÉLÉCOM France Télécom peut être amené à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques de l Option Anti-Spam Plus, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l Option à tout moment et sans frais conformément à l Article 11 Résiliation des présentes conditions générales d utilisation. ARTICLE 8. DURÉE DE L OPTION ANTI-SPAM PLUS L option Anti-spam Plus est souscrite pour une durée d un mois minimum. Au-delà, l option Anti-spam Plus est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d un mois sauf en cas de résiliation conformément à l article «Résiliation» des présentes conditions générales d utilisation. Le Client bénéficiera de l option Anti-spam Plus à compter de la souscription et de l activation de l option. ARTICLE 9. PRIX DE L OPTION ANTI-SPAM PLUS L option Anti-spam Plus est facturée mensuellement par France Télécom sur la base du tarif en vigueur lors de la facturation. Les tarifs en vigueur pour cette option sont disponibles en consultation sur le site de Orange dans les rubriques «S abonner» et «Nos offres» et sur demande auprès de France Télécom. A défaut de paiement, France Télécom aura la possibilité de suspendre l abonnement en cours à l option Anti-spam Plus. ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ Les conditions d engagement et de limite de la responsabilité de France Télécom ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales d Abonnement Internet Multimédia Orange et aux Conditions Particulières de l offre d accès Internet Multimédia Orange, ainsi qu aux présentes Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-Spam Plus souscrite par le Client. France Télécom met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de l Option Anti-Spam Plus. La responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d utilisation de l option non conforme aux présentes conditions par le Client. Le Client doit utiliser l option Anti-Spam Plus conformément aux présentes Conditions Générales d Utilisation. ARTICLE 11. RÉSILIATION La résiliation à l initiative du Client de l option Anti-Spam Plus devra être réalisée en ligne (rubrique «Mon Compte») ou par écrit conformément aux Conditions Générales d Abonnement Internet Multimédia Orange. Une fois la résiliation de l abonnement effective, le Client ne bénéficiera plus des fonctionnalités offertes par l Anti-Spam Plus, ce qui peut présenter un risque de réception de Spam dans les boîtes de réception des boîtes aux lettres rattachées au compte principal Orange du Client. En aucun cas, France Télécom ne pourra être tenue pour responsable de cette réception. Toutes réclamations ou contestations doivent être transmises par écrit à l'adresse suivante : Orange-service clients Internet 33734 Bordeaux Cedex 9
ARTICLE 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. France Télécom 6, place d Alleray 75505 Paris Cedex 15 SA au capital de 10.412.239.188 euros RCS Paris 380 129 866 V1.5-01/06/2006