COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques BOUDET, Maire. Etaient présents : BON Michel, BLANC Murielle, SALLES Elisabeth, GRAVEZAT Laurent, ARNOLD Richard, MACQ David, GENEVET Emmanuelle, ANFOSSO Christiane, MAURIN Patrick, DELAUZUN Bernard, BON Hélène, BRETAGNON Etienne, SEVENIER Gély et RHAMNI Caroline. Madame BON Hélène a été désignée comme secrétaire de séance. Ordre du jour : - Prix de l eau - Tarifs des concessions du cimetière - Tarifs de location des installations communales - Taux des 3 taxes - Vote des comptes administratifs 2013, comptes de gestion 2013, budgets primitifs 2014 M14 (commune) et M49 (service de l eau et de l assainissement) - Indemnités du Receveur - Renouvellement de la convention SACPA - Création d un comité consultatif «enfance, jeunesse» - Organisation du scrutin du 25 mai 2014 «élections européennes» - Demandes de subventions diverses - Questions diverses PRIX DE L EAU Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide d appliquer les tarifs suivants pour la facturation 2014 : prix du m3 non assaini 1.37 (+ 0.02 ) prix du m3 assaini : part communale (1.37 ) + taxe communale d assainissement (0.06 ) 1.43 (+ 0.02 ) part Agglo en sus à ajouter soit 1.43 + 0.61 = 2.04 le m3 abonnement 35 (inchangé) location et entretien compteur 20 (inchangé) raccordement au tout-à-l égout part communale 1 000 (inchangé) frais d étude et de mise en service pour branchement au réseau d adduction d eau potable 100 (inchangé) pénalité gel compteur 100 (inchangé) Rappel concernant les tarifs appliqués sur l assainissement par Alès Agglomération : - part variable (redevance) : + 0.61 TTC le m3 (+ 0.07 ) - part fixe (taxe entretien réseau assainissement) : 44 TTC (+ 3 ) - Participation Assainissement Collectif : 1 400 Délibération 2014-24 TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE Le Conseil Municipal décide, après délibération et à l unanimité, de maintenir les tarifs en vigueur, soit : - 1 m² = 150-3 m² = - 6 m² = 600 Délibération 2014-25
TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS COMMUNALES Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide d appliquer, au 1 er mai 2014, les tarifs suivants : LOCATION CAUTION Foyer socio culturel Manifestation commune Manifestation Extérieur commune Manifestation à but lucratif Option nettoyage 100 200 660 85 - Salle municipale Gratuit pour les résidents 100 Champ de Foire Assoc. extérieure à but lucratif 350 (dont 50 pour la gestion des déchets) 200 Délibération 2014-26 VOTE DES TROIS TAXES Vu les recettes prévues suite à la seule augmentation des bases d imposition, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux appliqués en 2013 soit : Taxe d habitation : 9.76 % base : 699 800 produit : 68 Taxe foncier bâti : 14.57 % base : 474 200 produit : 69 091 Taxe foncier non bâti : 66.12 % base : 16 800 produit : 11 108 Produit fiscal attendu : 148 499 Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d accepter cette proposition. Délibération 2014-27 EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION Pour l année 2013, le Compte Administratif se résume ainsi : Fonctionnement : Dépenses : 286 701.58 Recettes : 354 394.96 Excédent de : 67 693.38 Excédent reporté de : 106 715.39 Résultat de clôture de : 143 484.64 Investissement : Dépenses : 264 885.92 Recettes : 83 687.88 Déficit de : 181 198.04 Déficit reporté de : 30 924.13
Résultat de clôture de : - 212 122.17 Soit un résultat final de 68 637.53 Constatant que le Compte Administratif et le Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier sont identiques, le Conseil Municipal adopte ces résultats à l unanimité. Délibération 2014-28 Pour l année 2013, le Compte Administratif se résume ainsi : Fonctionnement : Dépenses : 80 094.22 Recettes : 108 726.58 Excédent de : 28 632.36 Excédent reporté de : 31 196.26 Résultat de clôture de : 59 828.62 Investissement : Dépenses : 70 145.11 Recettes : 143 489.04 Excédent de : 73 343.93 Excédent reporté de : 12 043.81 Résultat de clôture de : 85 387.74 Soit un résultat final de 145 216.36 Constatant que le Compte Administratif et le Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier sont identiques, le Conseil Municipal adopte ces résultats à l unanimité. Délibération 2014-29 AFFECTATION DU RESULTAT Pour l année 2013, il est constaté : - en Fonctionnement : un excédent de clôture avec report antérieur de 143 484.64 - en Investissement : un déficit de clôture avec report antérieur de 212 122.17 Monsieur le Maire propose : afin de couvrir le déficit d investissement, d affecter l excédent de fonctionnement soit 143 484.64 en réserve au compte 1068 (recette d investissement : excédent de fonctionnement capitalisé) Après en avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l unanimité. Délibération 2014-30 Pour l année 2013, il est constaté : - en Fonctionnement : un excédent de clôture avec report antérieur de 28 632.36 - en Investissement : un excédent de clôture avec report antérieur de 73 343.93 Monsieur le Maire propose : - D affecter l excédent de fonctionnement (59 828.62 ) au compte 002 recette de fonctionnement, - D affecter l excédent d investissement (85 387.74 ) au compte 001 recette d investissement Après en avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l unanimité. Délibération 2014-31
VOTE DES BUDGETS 2013 Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget Primitif, après reprise des résultats définitifs, qui s équilibre en dépenses et recettes à : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 455 777 SECTION D INVESTISSEMENT : 481 153 Après délibération, le Conseil approuve ce budget et le vote à l unanimité. Délibération 2014-32 Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget Primitif, après reprise des résultats définitifs, qui s équilibre en dépenses et recettes à : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 166 041 SECTION D INVESTISSEMENT : 170 336 Après délibération, le Conseil approuve ce budget et le vote à l unanimité des présents. Délibération 2014-33 INDEMNITES DU RECEVEUR Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, et à l unanimité des présents, d attribuer au comptable en place à la Trésorerie de Vézénobres, Monsieur Pascal CAROL, durant la période de sa prise de fonction, l indemnité de conseil au taux de 100%. Délibération 2014-34 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SACPA (Service Pour l Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée avec la SAS S.A.C.P.A. concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale. Il est précisé que toutes ces interventions sont prévues afin de limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et satisfaire pleinement aux obligations prévues par le Code Rural et le Règlement Sanitaire Départemental. La durée du contrat est de un an et peut être renouvelée trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n excède quatre ans. (30/06/2018) Le coût est proportionnel au nombre d habitants soit, pour une population comprise entre 500 et 1000 habitants, 805.02 HT par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des présents, décide de reconduire le contrat en cours auprès de la SAS S.A.C.P.A. et autorise Monsieur le Maire à le signer. Délibération 2014-35 CREATION DU COMITE CONSULTATIF «ENFANCE JEUNESSE» Madame Elisabeth SALLES, adjointe déléguée, est en charge du projet de création d une garderie devant être opérationnelle à la rentrée scolaire 2014. Afin de réfléchir à ce projet et travailler avec l ensemble des personnes volontaires, Monsieur le Maire propose la création d un comité consultatif «enfance jeunesse». Une information va être diffusée auprès de tous les foyers brouzétains afin que les personnes intéressées puissent s inscrire auprès de l accueil de la Mairie.
ORGANISATION DU SCRUTIN DU 25 MAI 2014 ELECTIONS EUROPEENNES Monsieur le Maire rappelle que le scrutin des élections européennes aura lieu le dimanche 25 mai entre 8h et 18h. Un planning est mis en place afin d organiser le bureau de vote. DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES Maison médicale de Garde Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d un courrier envoyé par l Association des Médecins Généralistes de la région Alésienne (A.P.M.G.) sollicitant le renouvellement du versement de la subvention accordée à la Maison Médicale de Garde, à hauteur de 0.16 par habitant. Cette aide financière permettrait de participer aux frais de fonctionnement de la structure. Après délibération, le Conseil décide, à l unanimité, d accorder une subvention de 100.16 (626 x 0.16) à la «Maison Médicale de Garde» d Alès. Délibération 2014-36 Equip Clément Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention à cette association. AFM - téléthon Le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner l A.F.M. En revanche, la commune continuera à s associer à toutes les manifestations organisées à l occasion du téléthon. QUESTIONS DIVERSES A l occasion de la délocalisation de la 16 ème manifestation «Cratère Surfaces», le Théâtre du Cratère a proposé à la commune l organisation de spectacles de rue le 3 juillet prochain. La commission «festivités» coordonne le projet entre la Direction du Théâtre et les associations communales qui pourraient être chargées de la partie «accueil, buvette, restauration rapide,». A ce jour, 7 associations ont souhaité s associer à cette manifestation. Les discussions et rencontres se poursuivent afin de finaliser cet évènement culturel de première importance. Monsieur le Maire informe l assemblée que, suite à la demande d un administré concerné, le dossier du bouclage du chemin de serre courry doit être finalisé.