R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition du 12-02-2014

MAITRE D OUVRAGE ENSASE (Ecole Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Etienne) 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition du 12-02-2014 Les offres doivent obligatoirement être remises avant le : Lundi 17 Mars 2014 à 12h00 Visite : Visite obligatoire du site le vendredi 28 février 2014 à 11h00 Date d édition : 12-02-2014

SOMMAIRE - 2/8

0 REGLEMENT DE CONSULTATION 0.1 Article 1 : Objet et étendue de la consultation 0.1.1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28) et concerne les Travaux de mise aux normes accessibilité de locaux de l École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne. 0.1.2 ETENDUE DE LA CONSULTATION a) Le présent marché est passé suivant la PROCEDURE ADAPTEE Il est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Décret N 2006 975 du 1 Août 2006 version consolidée de 2009. 0.1.3 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Le présent marché comprend 3 lots intitulés comme suit : - LOT 02 : Serrurerie-Métallerie - LOT 07 : Revêtement sol souple - LOT 12 : S.S.I ( Système de Sécurité Incendie ) 0.1.4 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 0.1.5 NOMENCLATURE Sans objet 0.2 Article 2 : Conditions de la consultation 0.2.1 DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION Le délai global d'exécution de l opération est fixé dans l'acte d'engagement ; il est de 12 mois pour l'ensemble du chantier avec 1 semaine de préparation incluse dans ce délai global. L ENSASE sera fermée les semaines suivantes : 10-19-30-31-32-33-34-52 0.2.2 VARIANTE ET OPTIONS Les variantes sont autorisées et devront faire l objet d un mémoire et de croquis expliqués, donnés en annexe. 0.2.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. - 3/8

0.2.4 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITE DE FINANCEMENT Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règlements de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. 0.2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. 0.3 Article 3 : Les intervenants 0.3.1 POUVOIR ADJUDICATEUR La Maîtrise d Ouvrage est assurée par : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne 1, rue Buisson BP 94 42000 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tel : 04.77.42.35.42 Fax : 04.77.42.35.40 0.3.2 MAITRISE D OEUVRE La Maîtrise d oeuvre est assurée par: AUDA ARCHITECTES 1 rue Basse ville 42700 FIRMINY Tél : 04 77 79 98 34 Mail : contact@auda.fr 0.3.3 ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER La mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) est confiée au Maître d'oeuvre. 0.3.4 CONTROLE TECHNIQUE La mission de contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction est confiée à : APAVE ST-ETIENNE 10 Allée du Technopole BP 741 42 950 SAINT-ETIENNE CEDEX 9 Les missions confiées par le maître de l'ouvrage au contrôleur technique sont les suivantes : - Mission Sei - Mission Hand - Mission Hand ATt 0.3.5 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est confiée à : APAVE ST-ETIENNE 10 Allée du Technopole - 4/8

BP 741 42 950 SAINT-ETIENNE CEDEX 9 désigné dans les documents "coordonnateur S.P.S." ou CSPS Conformément à l'article R. 238-8 du Code du Travail la présente opération est classée en 3ème catégorie. 0.4 Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le Règlement de Consultation (R.C.) - L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes éventuelles, commun à tous les lots - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), comprenant une partie commune à tous les lots (CCTC) et une partie propre à chacun d'entre eux, cette dernière étant composé elle-même de 2 parties (CCTP Partie 1 - Généralités du lot + CCTP Partie 2 - Description des Ouvrages du lot), et ses documents annexes éventuels. - Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants, définies par le Maître d'ouvrage ou le PGCSPS ou le PGCSPS Simplifié le cas échéant. - Le Calendrier Prévisionnel d'exécution qui sera remplacé par le calendrier détaillé d'exécution en début des travaux. - L'Annexe éventuelle pour un compte-prorata s'il est mis en place - La Notice de sécurité incendie. - Le Rapport initial du bureau de contrôle s'il est joint à la consultation. - Les Plans joints au dossier de consultation et notamment le Carnet de Plans PRO/DCE du du 19-11-2013 - Pièce N 08 - (72 Pages) - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Cette décomposition n'est contractuelle qu'en ce qui concerne les prix unitaires qui servent de référence pour le règlement des travaux modificatifs éventuels. 0.5 Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les entreprises pourront se procurer gratuitement le dossier en s'adressant à : ENSASE - École Nationale Supérieure d'architecture de Saint Etienne Antoine Blanchard 1 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE Tel 04 77 42 37 29 Fax 04 77 42 35 40 Mail : antoine.blanchard@st-etienne.archi.fr 0.5.1 PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les soumissions/plis contiendront deux enveloppes : - 1 enveloppe CANDIDATURE - 1 enveloppe OFFRE 0.5.2 PIECE DE LA CANDIDATURE L'enveloppe CANDIDATURE à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandée par le Pouvoir Adjudicateur) : - Formulaires relatifs à la candidature : DC 1 «Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (ancien DC4) DC 2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ancien DC5) L'Acte d Engagement joint au présent dossier de consultation (Équivalent DC3 ou ancien DC8) Éventuellement DC 4 «Déclaration de sous-traitance» (ancien DC13) - Attestations d' assurances valides pour l' année 2014 Copie de l'assurance Responsabilité Civile Générale Copie de l'assurance Responsabilité Civile Décennale - 5/8

- Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 43 et 44 du code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP, Un extrait Kbis de moins de 3 mois Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L.5212-1 à 4 du code du travail, - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Mémoire technique de présentation contenant les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Présentation générale de l entreprise (moyens en personnels et matériels, structure ), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin, Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualifications professionnelles complets et en état de validité (qualification qualibat éventuelle, etc...) - Un relevé d' identité Bancaires RIB 0.5.3 PIECE DE L OFFRE L'enveloppe OFFRE à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandée par le Pouvoir Adjudicateur) : - Le Règlement de Consultation (R.C.) - L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes éventuelles, commun à tous les lots - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), comprenant une partie commune à tous les lots (CCTC) et une partie propre à chacun d'entre eux, cette dernière étant composé elle-même de 2 parties (CCTP Partie 1 - Généralités du lot + CCTP Partie 2 - Description des Ouvrages du lot), et ses documents annexes éventuels. - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Cette décomposition n'est contractuelle qu'en ce qui concerne les prix unitaires qui servent de référence pour le règlement des travaux modificatifs éventuels. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 0.5.4 VARIANTE Les variantes sont autorisées et devront faire l objet d un mémoire et de croquis expliqués, donnés en annexe. 0.6 Article 6 : Jugements des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-dessous. Les critères retenus pour choisir l offre la plus avantageuse sont : Total maximum des points : 30 points 1) Le prix des prestations, noté sur 20 points, dans l ordre décroissant depuis le prix le plus bas, selon le mode de calcul suivant : Note 20 (vingt) pour l entreprise ayant le prix le plus avantageux - 6/8

Note attribuée aux offres, calculée à partir de l écart en pourcentage par rapport à l offre la moins disante sur lequel est appliqué une pondération de 2 Soit un total maximum de 20 points pour ce critère Note = note moins disante x [100-(écart x2)]% Exemple : Offre A moins disante = 10 000.00 Offre B = 11 500.00 Écart en % = ((11 500.00 / 10 000.00) -1) x100 = 15% Note A = 20 Note B = 20 x [100-(15 x 2)]% = 20 x 70% = 14 2) La valeur technique de l offre, notée sur les deux éléments donnés ci-après, pour un total maximum de 10 points : - Présence à la visite de chantier prévue pour reconnaissance des existants avant remise de l'offre. (4 points) - Mémoire technique (6 points) L absence de mémoire sera un motif d'élimination du candidat. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. L offre considérée comme mieux disante sera celle obtenant la meilleure appréciation globale sur l ensemble des critères précités. En cas d égalité de points (sur la totalité) entre deux ou plusieurs candidats, le critère de prix le plus bas sera déterminant pour départager les candidats ex æquo. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ces détails estimatifs seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié des détails estimatifs qui sera pris en considération. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 0.7 Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne Travaux de mise aux normes accessibilité NE PAS OUVRIR Les offres doivent obligatoirement être remises avant le : Lundi 17 Mars 2014 à 12h00 Visite : Visite obligatoire du site le vendredi 28 février 2014 à 11h00 Tout pli qui parvient après la date et l heure limite de remise des plis indiquée ci-dessus, sera renvoyé à son auteur. Il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée. contre récépissé au Secrétariat de : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne 1, rue Buisson BP 94 42000 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tel : 04.77.42.35.42 Fax : 04.77.42.35.40-7/8

ou transmise (par courrier) en recommandé avec demande d accusé de réception postal à la même adresse postale. 0.8 Article 8 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, demandés au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire se mettre en contact avec : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne M. BLANCHARD Tel : 04.77.42.37.29 Mob : 06 78 43 70 16 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : AUDA ARCHITECTES Mr TROUCHON 1 rue Basse ville 42700 FIRMINY Tél : 04 77 79 98 34 Mob : 06-09-70-18-17 Mail : contact@auda.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises. - 8/8