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Discours d ouverture S.E. Jean Faltz Ambassadeur désigné pour le Luxembourg en Suisse
INTRODUCTION Gilbert Schintgen Vice Président, National Affairs ALFI
Dernières nouvelles du Luxembourg Modérateur: Herman Beythan, Partner, Linklaters LLP Panelistes: Joëlle Hauser, Partner, Clifford Chance Barbara Michaelis, Partner, Deloitte Jean-Paul Gennari, CEO, Credit Suisse Fund Services (Luxembourg) S.A. Patrick Goebel, Associate, Allen & Overy Luxembourg Gast Juncker, Partner, Elvinger, Hoss & Prussen
Agenda Thèmes Textes I. Distribution MIFID II AIFMD PRIPs II. "Substance"/ gouvernance d entreprise Exigences supplémentaires sur la "substance" Réglement n 12-01 concernant les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d intérêts Proposition de Directive UCITS V III. Produits "ESMA Guidelines on ETFs and other UCITS issues" "ESMA Q&A on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS" Consultation sur UCITS VI 6
I. Distribution 7
MIFID II Vers un renforcement du régime de distribution des produits financiers 8
AIFMD Projet de transposition de la directive au Luxembourg La "Super ManCo" 9
PRIPs Des règles équivalentes pour tous les produits d investissements (y compris en matière d assurance) 10
II. "substance"/corporate governance 11
Exigences supplémentaires sur la "substance" Vers un renforcement des exigences en matière de substance pour les sociétés de gestion 12
Réglement n 12-01 concernant les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d intérêts Des règles anticipant la transposition de la directive AIFMD 13
Proposition de Directive UCITS V Un rôle mieux défini et une responsabilité accrue pour le dépositaire Un alignement sur la directive AIFMD en ce qui concerne le régime de rémunérations des dirigeants Détermination des sanctions 14
III. Produits 15
"Esma Guidelines on ETFs and other UCITS issues" Améliorer la protection de l'investisseur et limiter les risques liés à certaines pratiques (produits dits complexes) 16
"ESMA Q&A on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS" Un certain nombre d éléments clarifiés 17
Consultation UCITS VI Vers une transformation du produit UCITS? Passeport pour le dépositaire 18
Transposition de l AIFMD au Luxembourg Modérateur: Claude Niedner, Partner, Arendt & Medernach Panelistes: Axelle Ferey, Associate Director, Ernst & Young Olivier Carré, Partner PwC Charles Muller, Partner, KPMG Tom Weiland, Director, Industry expert, RBC Investor Services
Luxembourg la Place en Europe Swiss & Global Asset Management Ltd. Thomas van Ditzhuyzen
Swiss & Global au Luxembourg Swiss & Global Luxembourg a été créé en novembre 2001 15 employés au Luxembourg, 3 à Madrid et 3 à Londres
Swiss & Global au Luxembourg
Nos Structures à Luxembourg 15 Umbrellas 2 1 96 compartiments 3 9
Qu est-ce-qui rend le Luxembourg si spécial? ALFI Centre financier Coopération Régulateur Politiques
Pourquoi Luxembourg? Platform Pan- Européenne Besoin industriels Coopération Cadre approprié avec un savoir-faire International Pourquoi? Innovation Multilingue Vraie Place Internationale
Notre futur au Luxembourg Renforcer notre présence Nouvelles Opportunités d affaire Développements réglementaires Futur
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Atelier A Implications pratiques de la nouvelle réglementation sur les fonds UCTIS & AIF
Modérateur: Gilbert Schintgen, CEO, UBS Fund Management (Luxembourg) S.A. Panelistes: Steve Bernat, Director, Lemanik Asset Management S.A. Simon Ramos, Director, Deloitte Martin Vogel, CEO, MDO Services
Introduction Implementation à Luxembourg de la Directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs Les chiffres suggèrent un potentiel substantiel Les infrastructures sont disponibles et en attente. Des sujets attirant de plus en plus d attention: Gouvernance d entreprise, substance, composition des Conseils d administration Régles plus précises en ce qui concerne substance, indépendance, principes claires de délégation, voilà les mots clés des nouvelles règlementations UCITS et Fonds alternatifs Règlementations locales FTT Traités fiscaux bilatéraux Les règlementations outre-atlantique qui impactent notre industrie FATCA Dodd Frank Act Vocker rule. KIID
Implementation à Luxembourg de la Directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs Le renforcement de la responsabilité de la banque dépositaire, respectivement l ouverture pour d autres acteurs que les banques de devenir dépositaire changent considérablement le rôle d un dépositaire d aujourd hui. L avantage visé pour les investisseurs sera il vraiment à la hauteur des changements qui vont s opérer chez les opérateurs? Un potentiel considérable de Fonds alternatifs qui pourraient viser le Luxembourg comme domicile a été identifié si on croit les spécialistes. Est-ce que Luxembourg est préparé?
Gouvernance d entreprise, substance, composition des Conseils d administration (1/2) Les acteurs s attendent à ce que le régulateur (CSSF) émette une nouvelle circulaire sur la substance requise de Sociétés de gestion UCITS ainsi que des SICAV autogérées. A quoi devrons nous nous attendre et voyez vous un impact de cette nouvelle règlementation pour la place de Luxembourg? Quid pour les Fonds alternatifs, quelles contraintes en matière de substance devront ils respecter? Les gestionnaires Suisse, respectivement fonds Suisse, seront ils touchés par ces nouveaux aspects? Et finalement, êtes-vous d avis que le modèle actuel appliqué par l industrie des fonds va changer suite à cette circulaire? Trends identifiés?
Gouvernance d entreprise, substance, composition des Conseils d administration (2/2) Les thèmes gouvernance, composition des conseils d administration, rémunération et sanctions prennent des places de plus en plus importantes dans les discussions politiques sur la règlementation des Fonds. Voyez-vous déjà des répercussions et y a-t-il des trends qui se démarquent dans l industrie?
Les règlementations outre-atlantique qui impactent notre industrie FATCA: L industrie, est-elle prête? Quels ont les trends que nous pouvons observer? Fully compliant, partly compliant? Opportunité ou simplement une autre règlementation à respecter? Dodd-Frank L impact a-t-il été sous-estimé, faut-il se préparer à une offensive de règlementations supplémentaires?
KIID Un nombre impressionnant de KIIDs a été émis jusqu`à ce jour. Une question d actualité reste la question quand à la responsabilité pour la mise à disposition en temps à l investisseur final.
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Atelier B Nouveaux modèles opérationnels au Luxembourg le point de vue Suisse
Modérateur: Amaury Evrard, Partner Real Estate Leader, PwC Panelistes: Anja Grenner, Associate Director, Ernst & Young Marc Meyers, Partner, Loyens & Loeff Stéphane Ries, Head of Business Development Desk Investment Funds & Global Custody Services, KBL European Private Bankers S.A.
AIFMD La Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Cas pratiques Questions & réponses #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE. #2: Gestionnaire/Promoteur suisse responsable de la gestion de portefeuille pour un FIA luxembourgeois. Genève, 5 octobre 2012 39
Calendrier de la Directive AIFM La décennie à venir 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Dates-clés Entrée en vigueur AIFMs UE Respect de AIFMD dans son intégralité Production des mesures d application Production des standards techniques AIFM non UE et AIF Review non UE of co - Respect existing des PPM exigences regime de transparence et des conditions des pays tiers. AIFM non UE et AIF non UE utilisant le passport - Respect de AIFM dans son intégralité et des conditions des pays tiers. Impact sur l accès au marché UE AIFM UE gérant un AIF UE: Accès avec le passport AIFM non UE et AIF non UE - Accès possible avec le passport. Accès des AIFM UE et AIF UE à travers les régimes de Placement Privés sous condition de la «Clause du grand-père». AIFM non EU et AIF non EU - Accès à travers les régimes de placement privés. Accès des AIFM non UE et AIF non UE à travers les régimes de placement privé pas d impact AIFMD Fin probable de régimes de PP Non UE UE Genève, 5 octobre 2012 40
Cas pratique #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE Fonds luxembourgeois = SICAV SIF autogéré ou Fonds luxembourgeois = SICAV / SIF ou FCP SIF avec société de gestion Investisseurs Investisseurs Investisseurs Investisseurs SICAV SIF Autogéré Gestionnaire suisse Lux Co (SICAV ou FCP SIF) Société de gestion Asset 1 Asset 2 Asset 1 Asset 2 Gestionnaire suisse Asset 3 Asset 4 Asset 3 Asset 4 Genève, 5 octobre 2012 41
Définition du FIA dans le cadre de la directive AIFM FIA Art. 1(39) Tout organisme de placement collectif non OPCVM (ouvert ou fermé, coté ou non, autogéré ou non...) qui : - lève des capitaux auprès d un certain nombre d investisseurs - en vue de les investir conformément à une politique d investissement - dans l intérêt de ses investisseurs, La directive ne s applique pas aux sociétés holdings, institutions de retraites professionnelles, institutions supranationales, Véhicule luxembourgeois OPC Teil partie II OGAII SIF SICAR unregulierte Vehikel, Véhicules die unter non die régulés Definition tombant eines sous AIF la définition fallen du FIA Forme juridique Forme contractuelle ou sociétaire Autre structure Capital Variable ou fixe Genève, 5 octobre 2012 42
Definition du gestionnaire de FIA et dérogations AIFM Art. 1(46) AIFM gestionnaire de FIA est toute personne morale dont l activité habituelle est la gestion d un ou plusieurs FIA. Tout véhicule luxembourgeois qui remplit les critères d un FIA doit nommer un AIFM(Art. 4) Dérogations: AIFM Art.3 AIFM qui gère directement ou indirectement des portefeuilles de FIA dont les actifs ne dépassent pas EUR 100 Mio au total. AIFM qui gère directement ou indirectement des portefeuilles de FIA dont les actifs ne dépassent pas EUR 500 Mio au total et qui ne recourent pas à l effet de levier et n offrent pas de possibilités de rachat dans les 5 ans. Ces AIFM doivent malgré tout: être enregistrés auprès des autorités compétentes de leur état membre d origine communiquer aux autorités compétentes les informations nécessaires sur les FIA qu'il gèrent et l évolution de leurs activités. Les AIFM qui remplissent des critères d exemption peuvent choisir volontairement de relever de la directive qui s applique alors dans son intégralité Véhicule luxembourgeois OPC Partie II SIF SICAR Véhicules non régulés tombant sous la définition du FIA AIFM possibles AIFM externe Société de gestion chap. 15 Société de gestion chap. 16 Autre AIFM AIFM interne FIA autogéré Genève, 5 octobre 2012 43
Cas pratique #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE Considérons que l AIFM est le gestionnaire suisse Investisseurs Investisseurs Investisseurs Investisseurs SICAV SIF Autogéré AIFM!!!! Lux Co (SICAV ou FCP SIF) Société de gestion Asset 1 Asset 2 Asset 1 Asset 2 AIFM!!!! Asset 3 Asset 4 Asset 3 Asset 4 Genève, 5 octobre 2012 44
Cas pratique #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE Question? Que se passe t il à partir du 22 juillet 2013? Que se passe t il à partir de 2015? Quelles sont les conditions applicables aux AIFM non EU? Réponse Pas de changement requis de la structure en place. Pas d application de la directive dans son intégralité. Mais: Si le fonds est commercialisé dans l UE=> Exigences de transparence applicables au fonds et au gestionnaire auprès de chaque état membre dans lequel le fonds est commercialisé. Accords de coopération. Vérifier si la structure UE remplit les critères de la définition d un AIF. Si oui, un AIFM doit être désigné et l ensemble doit respecter la directive AIFM dans son intégralité avec les conditions spécifiques applicables aux AIFM non EU. Un certain nombre d exigences spécifiques aux gestionnaires non EU et fonds non EU ainsi qu à leur banque dépositaire sont d application: Accords de coopération et fiscaux (Art. 26 OCDE) Dépositaire Réglementation et supervision prudentielle de niveau équivalent à la législation de l UE, Localisé dans le domicile du fonds ou du gestionnaire Genève, 5 octobre 2012 45
Cas pratique #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE Question? Que recouvrent les exigences de trasparence? Réponse Au niveau du fonds: 1) Etats financiers annuels audités déposés dans chaque pays de l UE dans lequel le fonds est commercialisé dans les 6 mois de la clôture (IFRS accepté) 2) Rapport d activités spécifique 3) Informations sur la rémunération du gestionnaire Au niveau des investisseurs: Informations spécifiques 1) Avant l investissement 2) En continu et lors de chaque changement important Au niveau des autorités de contrôle: 1) Information pro forma: trimestriellement (un milliard d actifs sous gestion), semi annuellement (100 millions d actifs sous gestion), annuellement (moins de 100 millions d actifs sous gestion) 2) Déposé pour chaque pays de l UE où le fonds est commercialisé dans les 30 jours (45 jours pour un fonds de fonds) 3) Information chiffrée détaillée au niveau du fonds et du gestionnaire. Premier reporting trimestriel: Septembre 2013 Genève, 5 octobre 2012 46
Cas pratique #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE Pas de changement de l organisation l AIFM reste en Suisse Ok jusqu en 2015 (Transparence et coopération), pas de passport. Mais: à partir de 2015 toutes les dispositions de la directive et les exigences spécifiques pour les AIFM non UE sont applicables. Passport au plus tôt à partir de 2015. AIFM est en Suisse Changement de l organisation le SIF nomme ou constitue un AIFM à Luxembourg (Art. 2) Nécessité de devoir relocaliser certaines activités à Luxembourg. Le FIA et l AIFM doivent respecter l ensemble des exigences de la directive. Avantage: passport à partir de 2013 Changement de l organisation le SIF travaille avec un AIFM hors directive (Art. 3) Seulement possible si les actifs gérés sont < Eur 100 Mio et EUR 500 Mio respectivement. L AIFM doit s enregistrer auprès de la CSSF et respecter les exigences d une formation à la CSSF. Pas de passport. Possibilité de choisir d être soumis à la directive. Attention au respect des critères d exemption. Genève, 5 octobre 2012 47
Cas pratique #1: Gestionnaire/Promoteur suisse d un fond luxembourgeois commercialisé dans l UE AIFM " hors directive " Question? Le fonds peut il continuer à être commercialisé dans l UE? Que se passe t il en 2015? Que se passe t il en 2018? Réponse Oui, uniquement à travers les régimes nationaux de placement privés et sous certaines conditions. Offre directe ou indirecte ou placement à l initiative du gestionnaire (ou en son nom) Reverse sollicitation commercialisation passive. MAIS: les régimes nationaux de placements privés vont certainement changer et probablement se durcir. Attention. Rien. Pas de changement L accès au marché européen à travers les régimes nationaux de placement privés prend fin. Genève, 5 octobre 2012 48
Les régimes de placement privés nationaux aujourd'hui Autriche Pays-Bas Belgique Luxembourg France Espagne Allemagne Suède Irlande Suisse Italie Royaume-Uni Genève, 5 octobre 2012 49
Cas pratique #2: Gestionnaire/Promoteur suisse responsable de la gestion de portefeuille pour un FIA luxembourgeois AIFM Lux Manco Fonds luxembourgeois Delegation de la gestion de portefeuille Gestionnaire suisse Investisseurs Genève, 5 octobre 2012 50
Cas pratique #2: Gestionnaire/Promoteur suisse responsable de la gestion de portefeuille pour un FIA luxembourgeois Question Que se passe til à partir du 22 juillet 2013? Réponse L AIFM UE doit respecter l intégralité de la Directive. Agrément du gestionnaire Capital initial et fonds propres Politique de rémunération Gestion des conflits d intérêts Gestion des risques Gestion de la liquidité Exigences organisationnelles Délégation Dépositaire Exigence de transparence Genève, 5 octobre 2012 51
Cas pratique #2: Gestionnaire/Promoteur suisse responsable de la gestion de portefeuille pour un FIA luxembourgeois Question Que se passe til à partir du 22 juillet 2013? Quid de 2015 et 2018? Réponse Pas d impact sur le gestionnaire suisse si les conditions suivantes sont respectées: 1) L AIFM respecte les conditions pour la délégation et sur le niveau de substance requis. 2) Le gestionnaire suisse est enregistré comme conseiller d investissement auprès de FINMA 3) Un accord de coopération est en place entre FINMA et l autorité de contrôle de l AIFM (SCCF) 4) Le gestionnaire suisse coopère avec la CSSF 5) L AIFM et ses auditeurs ont un accès effectif aux données 6) Les conflits d intérêt éventuels sont identifiés, gérés et communiqués aux investisseurs Pas d exigences ou de conditions supplémentaires Genève, 5 octobre 2012 52
Conclusions L importance d analyser le modèle opérationnel avec un horizon jusqu en 2018 et au delà les règles d exemptions peuvent avoir un intérêt à court terme seulement; La réglementation de la substance et de la gestion des risques vont gagner en importance; Le choix de la localisation de l AIFM doit prendre en considération l environnement économique et politique, l infrastructure de la place financière et la qualité de ses prestations et également de son autorité de contrôle ; Les avantages de l utilisation d un passport ne doivent pas être sous estimés? Qui avait prévu le succès du passport UCITS? Genève, 5 octobre 2012 53
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Investissements responsables Atelier c
Modératrice: Corinne Feypel-Molitor, Head of Business Development, Banque de Luxembourg Panelistes: Anne Contreras, Chairman, ALFI-LuxFLAG Label & Product Development working group Jane Wilkinson, Directeur, KPMG Marc Elvinger, LuxFLAG, Membre Associé Vincent Oswald, Managing Director, Azure Partners
Tentative de catégorisation Investissement Responsable ESG (trans-sectoriel) ESG (Environnement) ESG (Social) ESG (Gouvernance) Ethique (trans-sectoriel) IR au sens stricte (Best-In-Class, Engagement) Fonds CC et énergies renouvelables Fonds Micro finance Engagement Fonds basés sur la foi IR au sens large (filtres) Fonds env. et écologiques Fonds d entreprenariat social et de solidarité Fonds en conformité avec la Sharia Fonds carbone Fonds à impact social (secteur unique) Fonds forêts durables Fonds d impact social (multi-secteurs) Fonds eau Venture Philanthropie
Luxflag quoi de neuf? Agence de labellisation Label Microfinance 24 fonds ou compartiments bénéficient du label récente capture de la performance sociale Label Environnement 2011 A qui s adresse ce label? Une nouvelle approche de la labellisation, impliquant une revue du portefeuille Vers d autres labels de l investissement responsable Luminis Label «Social Impact» Label «ISR»
Positionement de la société d impact Asbl & NGO Philanthropic investors Public entities For profit investors EU Social enterpreneurship funds Other Social or environmental Impact funds Impact shares Financial return shares S o c i é t é d i m p a c t Financially non selfsupporting activities Financially selfsupporting activities Other sociétés d impact or social businesses (affiliates )
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