SOMMAIRE ELÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE Chapitre 1 L organisation de la prévention des risques professionnels en France 13 Quelques repères historiques 15 Les premières mesures protectrices 15 La sécurité intégrée et l amélioration des conditions de travail 16 Les apports majeurs de la construction européenne 16 Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l entreprise 18 L essentiel des missions, droits et obligations 18 L employeur 18 Les instances représentatives du personnel 19 Les services de santé au travail 21 Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l entreprise 23 Le ministère chargé du travail 23 L inspection du travail 26 Les organismes de la Sécurité sociale 27 Les organismes techniques 28 Chapitre 2 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales 31 L action européenne 33 Le cadre général 33 Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 35 L activité des réseaux 40 L action internationale et la coopération en matière de santé et de sécurité au travail 48 L action internationale 48 La coopération bilatérale 52 Chapitre 3 Les actions nationales en 2009 57 Introduction 59 La mise en place du Conseil d orientation sur les conditions de travail (COCT) 59 La fusion des services de contrôle travail, transports, agriculture 60 Le site www.travailler-mieux.gouv.fr 61 Les domaines d actions prioritaires du ministère 62 Le risque chimique 62 Les risques physiques 76 Le risque routier professionnel 82 Les troubles musculo-squelettiques 84 Les addictions 85 Les autres domaines d intervention du ministère 87 Chute de hauteur dans le transport aérien 87 Machines, équipements et lieux de travail 88 Formation en santé et sécurité 97 La négociation collective en matière de santé et de sécurité au travail 99 La réforme de la médecine du travail 99 Les accords en matière de conditions de travail 101 L amélioration de la réparation pour les victimes d AT/MP 105 3
Chapitre 4 Une année charnière pour les plans gouvernementaux 113 Les Plans santé au travail (PST) 115 Bilan du Plan santé au travail 2005-2009 115 La préparation d un deuxième Plan santé au travail 2010-2014 121 Le Plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE) 122 Le Plan cancer 2009-2013 123 Le Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale 124 Contexte 124 Chapitre 5 Activité du secteur agricole en 2009 127 Les actions nationales en 2009 : les voies d amélioration de la santé et de la sécurité au travail en agriculture 131 Renforcer l information sur les risques et les moyens de prévention 131 Améliorer la sécurité des postes de travail les plus exposés 133 Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels 138 Améliorer la réparation des maladies professionnelles 140 L activité des services d inspection du travail en agriculture (année 2008) 141 La part de la santé-sécurité dans l ensemble des suites données aux contrôles 141 Les décisions de justice intervenues en 2008 dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail 141 La participation aux Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 142 Les enquêtes suites à accidents du travail ou maladies professionnelles 142 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles 143 En 2008, l activité salariée agricole s est maintenue au niveau de 2007 143 Les accidents du travail proprement dits avec arrêt baissent de 2,5 % entre 2007 et 2008 144 Les accidents de trajet avec arrêt connaissent une diminution de 6,4 % en 2008 145 Après trois années de stabilisation, le nombre de maladies professionnelles repart à la hausse : + 4,2 % en 2008 146 Synthèse générale Les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles 148 La baisse de l accidentologie est plus rapide que celle des affiliés ATEXA 148 Plus de 7 accidents du travail proprement dits sur 10 font l objet d un arrêt de travail 149 Les maladies professionnelles sont en hausse par rapport à 2007 avec une progression de 5 % en 2008 151 Bilan 2008 des services de santé au travail en agriculture 152 Les examens médicaux 152 Le tiers-temps 153 Les moyens des services de santé au travail 154 4
LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES Chapitre 6 Chapitre 7 Compréhension et prévention des risques psychosociaux 159 L évolution du cadre juridique, règlementaire et conventionnel des risques psychosociaux 161 La protection contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral en milieu de travail 161 L introduction de la notion de santé mentale dans le code du travail 162 Les avancées de la négociation collective européenne et nationale en terme de reconnaissance et de prévention des risques psychosociaux 163 Les suites du rapport de MM. Nasse et Légeron 166 Le plan d urgence pour la prévention du stress au travail 168 L ouverture de négociations sur la prévention du stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1 er février 2010 168 Le développement d actions d information et d accompagnement des PME/TPE sur les RPS 168 La prise en compte des RPS lors de tout processus de restructuration engagé dans les entreprises 169 La création d une cellule spécialisée sur les questions de prévention des RPS 169 Les séminaires régionaux 2009 sur les risques psychosociaux 170 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur les chantiers du BTP 173 Le contexte 175 L étude réalisée par le cabinet Kynos 176 Le déroulement 176 Les résultats 176 Les propositions d évolution 178 La réflexion menée par le groupe de travail du COCT 180 Le groupe de travail 180 Les orientations qui se dégagent des travaux du groupe 180 5
ACTIVITÉS TERRITORIALES Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 La mise en œuvre de la politique régionale en matière de prévention 185 Bourgogne des séminaires partenariaux sur trois thèmes de la santé au travail 188 Centre réduction des inégalités de santé liées à la précarité 189 Corse action d information avant les vendanges 190 Limousin raviver le partenariat autour du PRST 191 Nord-Pas de Calais action pluriannuelle Garage prévention santé (GPS) 192 Provence-Alpes-Côte d Azur appui aux acteurs de l entreprise pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) 197 Les Comités régionaux de prévention des risques professionnels 199 Les principaux thèmes traités en 2009 203 Les actions initiées en 2009 205 Les cellules régionales pluridisciplinaires d appui à l action de l inspection du travail 207 Les principales thématiques d action 210 Le soutien individuel à l action de contrôle en entreprise 210 Le soutien aux actions collectives et réalisation des plans d action 212 Les actions de formation et d information des agents de contrôle 215 Les actions de communication destinées aux entreprises 217 Exemple d appui technique apporté aux procédures de référés 217 Les campagnes nationales de contrôle de l inspection du travail 219 Campagne de contrôle des points de vente des produits phytosanitaires 221 Constat et objectifs de la campagne 221 Données générales de l action de contrôle 222 Résultats par thème des constats effectués 223 Conclusions 228 Campagne de contrôle des risques liés aux travaux d élagage 230 Constats et objectifs de la campagne 230 Données générales de l action de contrôle 231 Résultats par thème des constats effectués 231 Conclusions 233 6
ACTIVITÉS DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX Chapitre 12 Chapitre 13 Activité du Conseil d orientation sur les conditions de travail 237 Bilan d activité du Conseil et des commissions 240 Comité permanent 240 Commission générale 244 Commissions spécialisées 246 Commission Nº 1 Orientations transversales, questions internationales, études et recherche 246 Commission Nº 2 Prévention des risques pour la santé au travail 248 Commission Nº 3 Équipements et lieux de travail 251 Commission Nº 4 Pathologies professionnelles 254 Commission Nº 5 Acteurs locaux de la prévention en entreprise 256 Commission Nº 6 Questions relatives aux activités agricoles 257 Répertoire des textes publiés en 2009 259 Organisation générale de la prévention 259 Ambiances (chimiques, physiques, biologiques) 259 Équipements de travail, équipements de protection individuelle, lieux de travail, éléctricité, machines, bâtiment 261 Accidents du travail/maladies professionnelles 262 Agriculture 262 Agréments/habilitations 263 En cours de publication 265 L Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail et son réseau (ANACT) 267 Le rôle de l ANACT 271 Le rôle des ARACT 271 Les axes forts de l activité en 2009 272 Les sujets d actualité et de mobilisations majeurs en 2009 272 Chiffres clés de l année 274 Les prestations en entreprise 274 Les actions de transfert 275 Le Fonds pour l amélioration des conditions de travail 276 Les actions européennes et internationales 277 7
Chapitre 14 Chapitre 15 La branche Accidents du travail/ Maladies professionnels 279 Actions du réseau prévention 285 La mise en œuvre du Plan national d actions coordonnées (PNAC) 2009-2012 286 L élaboration des Plans d actions régionaux (PAR) 299 Le déploiement du projet national Formation 300 L ingénierie de prévention des champs coordonnés de prévention 301 Les recommandations nationales des CTN 304 Le développement des partenariats 304 La montée en charge des aides financières simplifiées (AFS) 310 La préparation des expérimentations sur la traçabilité des expositions professionnelles 312 Actions de l Institut national de recherche et de sécurité 313 Mobilisation en appui aux actions de la branche AT/MP 314 Cancers professionnels - Colloque national : des propositions pour l action 315 Pandémie grippale : actions de mobilisation des entreprises 317 Stress au travail : une année de forte sollicitation 317 Nanoparticules : identifier, mesurer, prévenir 318 Sous-traitance et risques professionnels 320 Nouveau système d étiquetage des produits chimiques : sensibilisation et accompagnement des acteurs de prévention 321 Enseignement en santé et sécurité au travail : une étude évalue l implication des écoles d ingénieurs 322 Coordonnateurs SPS - État des lieux des pratiques des professionnels de la prévention sur les chantiers du BTP 324 Actions internationales 325 Actions d EUROGIP 327 Un guide de bonnes pratiques pour le compte de la Commission européenne 327 Participation au Centre thématique Santé et sécurité de l Agence européenne de Bilbao 327 Un contrat avec la Commission européenne pour le secrétariat technique de la Coordination des organismes notifiés machines 328 Un nouveau rapport sur les maladies professionnelles en Europe 328 Une collection sur la sinistralité AT/MP dans les pays de l Union européenne 329 Un nouveau site Internet 330 L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 331 Les actions marquantes de 2009 335 Démarche de progrès 335 Réseau des correspondants prévention 335 L outil Préval 335 Une nouvelle offre de formation 336 Événements et communications 336 100 minutes pour la vie 336 Campagne TMS 336 Site www.btp-grippe-a.fr 337 Les outils et les méthodes pratiques proposés par l OPPBTP 337 Démarche de progrès 337 Maeva-BTP2 338 Spoth-BTP 338 Lara-BTP 338 Adapt-BTP 338 Préval 338 8
Chapitre 16 Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (AFFSET) 339 Les travaux scientifiques et techniques relevant de la santé au travail en 2009 345 Les missions permanentes 351 La mobilisation des acteurs de la recherche en santé au travail 356 Contribution à l information et à la documentation scientifiques des publics 358 Les partenariats et les échanges européens et internationaux 361 Chapitre 17 L Institut de veille sanitaire (InVS) département santé-travail 365 Points forts de l activité du DST de l InVS au cours de l année 2009 370 Cohorte multirisques multi-secteurs COSET 370 Proposer une stratégie d analyse des AT/MP et développer des indicateurs nationaux de surveillance 371 Évaluation des expositions professionnelles dans la population 376 Développement de systèmes de surveillance en entreprise 378 Développement de réseaux de médecins du travail 381 Programmes de surveillance thématique 383 Chapitre 18 L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 385 Introduction 389 Les missions de l IRSN 389 La convention avec la Direction générale du travail 390 Bilan des activités de l IRSN en 2009 391 Appui de nature réglementaire 391 Expertise en matière de radioprotection 393 Intervention auprès du Conseil d orientation sur les conditions de travail 395 Bilan des expositions professionnelles en 2008 395 Conclusion 404 9
DONNÉES CHIFFRÉES Chapitre 19 Chapitre 20 Chapitre 21 Les accidents du travail et les maladies professionnelles 407 Introduction 409 Les accidents du travail 411 Le secteur privé 411 Le secteur public 427 Les maladies professionnelles 432 Le secteur privé 433 Les principaux domaines de réparation 434 Coût des principales maladies professionnelles 439 Le secteur public 441 La fonction publique d État 441 La fonction publique hospitalière 444 Données chiffrées de la médecine du travail 447 Très légère augmentation de l effectif des salariés surveillés entre le 1 er janvier 2008 et le 1 er janvier 2009 449 Une augmentation continue mais discrète 449 mais il existe des diversités régionales notables 450 et une situation contrastée selon le type de service 450 Évolution du temps médical 452 Répartition des surveillances médicales renforcées 453 Les statistiques relatives au secteur du bâtiment et des travaux publics 455 L économie de la branche : l arrêt de la croissance 457 Effectifs salariés 457 Les accidents du travail en 2008 458 Les maladies professionnelles en 2008 459 Les accidents routiers en 2008 459 Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS 460 10