CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa
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1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet Cotisation Carte Bleue Visa Nationale* Cotisation Carte Visa Premier* Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Retraits d espèces avec carte aux guichets des banques CB en France ou Visa à l étranger** Virements émis en Euro sur la zone Euro par SEPA 50.000 Virements émis en Eurs sur la zone Euro par SEPA > 50.000 Virements émis en Euro et devises sur zone EEE*** par SWIFT Virements émis en Euro et devises sur l étranger (hors EEE***) par SWIFT Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision Commission d intervention * Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte: 50% de la cotisation ** Les retraits et les paiements effectués à l étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du marché international entre banques le jour du traitement de l opération par Visa majoré d une commission de 3,50% *** EEE = Pays membres de l Espace économique Européen VALEUR 40 /trim. Indivisible Soit 160 /an 100 /an 260 /an 5 15 30 30 30 + 15 (1 swift) 30 + 20 (2 swift) montant du prélèvement plafonné à 20 /prélèvement et à 200 /mois 8 /opération 80 max./mois 2 - OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2.1 - OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte Clôture d un compte 2.2 - RELEVES DE COMPTE Relevé mensuel de compte Envoi régulier de relevés par mail Récapitulatif annuel de frais 100 / trimestre + TVA 3
2.3 - TENUE DE COMPTE VALEUR Commission de tenue de compte 40 Commission de découvert* (sur le + haut decouvert du trimestre) 2 * Les commissions de découvert sont comprises dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sont plafonnées à la moitié des intérêts debiteurs Frais Audit 200 + TVA Enregistrement d un changement d adresse 5 Courrier domicilié BASF (par matricule) 500 /an + TVA Délivrance d un RIB ou BIC/IBAN 5 2.4 - SERVICES EN AGENCE EN EURO Versement espèces Retrait espèces Change de billet de banque au cours du marché ± 1% Mise à disposition payée en espèces 50 EN DEVISE Versement espèces 1% Retrait espèces 1% Change de billet de banque au cours du marché ± 1% Mise à disposition payée en espèces 50 RECHERCHE DE DOCUMENTS Frais de photocopies 1 + TVA par page Frais de recherche < 3 ans / document 20 + TVA Frais de recherche > 3 ans / document 35 + frais réels Frais de fax : Europe 5 + TVA Autre 10 + TVA Frais de poste en recommandé sur la France 10 Frais de poste en recommandé sur l étranger 20 Frais de télex/swift sur l étranger 12 par tlx/swift Frais de DHL : Europe 50 + TVA Autre 70 + TVA AUTRES PRESTATIONS Délivrance d attestation 100 /attestation Frais de factures domiciliées 10 / règlement Information aux cautions 200 / an Ouverture dossier succession 1.000 /dossier 4
VALEUR 3 - BANQUE A DISTANCE Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet 4- VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT 4.1 - CARTES DE PAIEMENT VISA Cotisation Carte Bleue Visa Nationale* Cotisation Carte Visa Premier* 100 /an 260 /an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Retraits d espèces avec carte aux guichets des banques CB en France ou Visa à l étranger** Envoi de carte par courrier spécial Demande de communicarion de code confidentiel Commission de réédition / remplacement de carte Blocage de la carte par le client pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse (hors frais de remplacement de la carte) Blocage de la carte par la Banque pour motif utilisation abusive * Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte : 50% de la cotisation ** Les retraits et les paiements effectués à l étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du marché international entre banques le jour du traitement de l opération par Visa majoré d une commission de 3,50% R 5 Frais réels 30 50 4.2 - CARTES DE PAIEMENT AMERICAN EXPRESS Cotisation Gold Card* 185 /an Cotisation Carte Platinium* 590 /an Cotisation Carte Centurion* 3.000 /an Droit d accès Carte Centurion** 3.000 * La carte supplémentaire émise sur le même compte est gratuite Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express figurent dans les conditions générales d utilisation de la carte de paiement American Express ** Droit acquitté uniquement la première année de souscription et en sus de la cotisation annuelle 5
4.3 - VIREMENTS VALEUR VIREMENTS EMIS En Euro sur la zone Euro par SEPA 50.000 15 En Euro sur la zone Euro par SEPA > 50.000 30 En Euro et devises sur zone EEE* par SWIFT 30 En Euro et devises sur l étranger (hors EEE*) par SWIF 25 + frais de courrier Transfert matricule à matricule 5 Virement intergroupe Audi 25 VIREMENTS REÇUS Pays membres EEE* R Hors EEE et pour entreprises uniquement R+1 8 * EEE = Pays membres de l Espace économique Européen 4.4 - PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision Contestation sur opération de prélèvement montant du prélèvement plafonné à 20 prélèvement et à 200 /mois 15 /opération 4.5 - CHEQUES CHEQUIERS CLIENTELE Frais de commande d un carnet de chèque NA Envoi d un carnet de chèque par la poste 10 (recommandé) Envoi d un carnet de chèque par courrier spécial 30 Mise en opposition sur un chèque 30 ou une série de chèques 6
EMISSION D UN CHEQUE DE BANQUE Emission d une lettre chèque REMISES DE CHEQUES EN EURO Sur nos caisses Sur la France métropolitaine (heure limite de réception 12h30) Sur DOM TOM (heure limite de réception 12h30) VALEUR + 1 + 5 + 20 25 + frais de courrier Sur d autres pays (uniquement à l encaissement) : - sur Europe R + 2 20 + 50 frais DHL + frais du corresp. - sur autres R + 2 20 + 70 frais DHL + frais du corresp. Retour de chèque impayé R - 1 15 (sur France métropolitaine et DOM TOM) Retour de chèque impayé (sur autres pays) 15 + frais du corresp EN DEVISE Sur nos caisses + 1 Sur la France métropolitaine R + 1 25 (uniquement à l encaissement) Frais courrier inclus Sur d autres pays (uniquement à l encaissement) : - sur Europe R + 1 25 + 60 frais DHL + frais du corresp. - sur autres R + 1 25 + 80 frais DHL + frais du corresp. Sur USA en USD 500 USD remis par des particuliers + 10 Sur USA en USD «secure collection» tiré sur New York R + 1 12 USD Sur USA en USD (hors New York) «secure collection» R + 2 18 USD Sur USA en USD «final collection» R + 1 80 USD Hors USD en devises «final collection» R + 1 20 + Frais corresp. 7
5 - IRREGULARITES ET INCIDENTS VALEUR 5.1 - COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Par opération, dans la limite de 10 par mois 8 /opération 80 max./mois 5.2 - OPERATIONS PARTICULIERES Traitement des avis à tiers détenteur ou d opposition administrative 200 + TVA Saisie conservatoire / attribution 200 + TVA Lettre d information pour compte débiteur non autorisé 40 + frais de courrier 5.3 - INCIDENTS DE PAIEMENT Forfait de rejet pour chèque sans provision: Forfait par chèque rejetè 50 Forfait par chèque rejetè > 50 Lettre d information préalable pour chèque sans provision Rejet d une opération de prélèvement sans provision 6 - DECOUVERTS ET CREDITS 6.1 OUVERTURE D UN CREDIT 30 50 30 montant du prélèvement plafonné à 20 /prélèvement et à 200 /mois Frais de nouveau dossier 1 % du montant du crédit Confirmation de crédit 1 mini 1000 Frais annuels des dossiers de crédit 750 Etablissement d un document contractuel de financement 500 Taux intérêts NA Selon arrangement Commission de tenue de compte NA Selon arrangement Commission sur le plus haut découvert NA Selon arrangement 8
6.2 - GARANTIES VALEUR Contrat de nantissement de fonds de commerce Contrat de nantissement de compte Contrat d hypothèque Contrat de nantissement de parts sociales/ valeurs mobilières 600 + frais réels 250 + frais réels 1.000 + frais réels 1.000 + frais réels 7 - EPARGNE - PLACEMENTS FINANCIERS - PORTEFEUILLE TITRES Commissions sur ordre de Bourse : Zone euro Bourses étrangères : Bourse anglaise Bourse suisse Bourse américaine Bourse canadienne Autres bourses Transfert de titres vers un autre établissement (par ligne) Droits de garde Prélevés trimestriellement sur la moyenne trimestrielle des valorisations quotidiennes du Portefeuille Commission additionnelle sur les opérations entrant dans le champ d application de la Taxe sur les Transactions Financières 1 : 1- Cf article 235 ter ZD du Code Général des Impôts. La liste des entreprises dont les titres sont visés par la Taxe sur les Transactions Financières est publiée par arrêté des ministres chargés de l économie et des budgets. 8 - LETTRES DE GARANTIES Lettres de garanties locatives Modifications diverses Lettre d intention 9 - CONDITIONS DE TAUX APPLICABLES A LA CLIENTELE COMPTES EN EURO 0.85 % min 60 0.75 % min 75 GBP 0.85 % min 75 CHF 0.85 % min 100 USD 0.40 % min 75 CAD nous consulter 30 + TVA 0,25 % min 35 + TVA (ou sa contre-valeur en devise) 0,20 % 2 % l an mini 700 /an 100 100 Découvert non autorisé (Particuliers) Taux de marché prêteur* 3 mois + 8 % Taux créditeur Commission de découvert Les comptes à vue de clients résidents et non résidents ne sont pas rémunérés 2 sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitié des intérêts débiteurs 9
* Le Taux du marché, est un taux variable, indexé au taux du Libor, majoré de 40 points de base pour les comptes débiteurs (taux de marché prêteur), en Euro. Le LIBOR (London InterBank Offered Rate) est un taux publié par la British Bankers Association, et représente, pour une devise considérée et une période déterminée, la moyenne des taux prêteurs offerts, par un panel d au moins huit banques de premier ordre, sur le marché interbancaire londonien. Ces taux sont publiés tous les jours de marché à 11 heures 30 minutes environ (GMT heure de Londres, Royaume Uni), notamment sur la page Reuters «LIBOR». L historique des différents taux du LIBOR est consultable sur le site Internet de la British Bankers Association (www.bba.org.uk). COMPTES EN DOLLAR US Découvert non autorisé Taux créditeur Commission de découvert Prime Rate + 6 % Les comptes à vue de clients résidents et non-résidents ne sont pas rémunérés 2 sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitié des intérêts = Date du jour R = Date de règlement E = Date d échéance NA = Non applicable 10 - RESOUDRE UN LITIGE En cas de problème ou d insatisfaction dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition, vous pouvez contacter votre Banque : Par courrier : Bank Audi Saradar France 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris Par téléphone : 01 53 83 50 00 Par Fax : 01 42 56 09 74 Par e-mail : contactus.france@banqueaudi.com En dernier recours et selon la procédure décrite à l article 10 des Conditions Générales d ouverture de compte, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement dans les 2 mois, en vous faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Par courrier : Monsieur Le Médiateur Boîte Postale n 151 75422 Paris Cedex 9 10
IMP -23-P PEFC/10-31-1189 - www.etoile-imprim.fr imprimé avec des encres végétales 73, avenue des Champs Élysées - 75008 PARIS Tél. +33 1 53 83 50 00 - Fax +33 1 42 56 09 74 contactus.france@banqueaudi.com Swift AUDIFRPP
CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa
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1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet Cotisation Carte Bleue Visa Nationale* Cotisation Carte Visa Premier* Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Retraits d espèces avec carte aux guichets des banques CB en France ou Visa à l étranger** Virements émis en Euro sur la zone Euro par SEPA 50.000 Virements émis en Eurs sur la zone Euro par SEPA > 50.000 Virements émis en Euro et devises sur zone EEE*** par SWIFT Virements émis en Euro et devises sur l étranger (hors EEE***) par SWIFT Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision VALEUR 70 /trim. Indivisible Soit 280 /an 100 /an 260 /an 5 15 30 30 30 + 15 (1 swift) 30 + 20 (2 swift) montant du prélèvement plafonné à 20 / prélèvement et à 200 /mois Commission d intervention * Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte: 50% de la cotisation ** Les retraits et les paiements effectués à l étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du marché international entre banques le jour du traitement de l opération par Visa majoré d une commission de 3,50% *** EEE = Pays membres de l Espace économique Européen 8 /opération 80 max./mois 2 - OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2.1 - OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte Clôture d un compte 2.2 - RELEVES DE COMPTE Relevé mensuel de compte Envoi régulier de relevés par mail Récapitulatif annuel de frais 100 / trimestre + TVA 3
2.3 - TENUE DE COMPTE VALEUR Commission de tenue de compte 70 Commission de découvert* (sur le + haut decouvert du trimestre) * Les commissions de découvert sont comprises dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sont plafonnées à la moitié des intérêts debiteurs 2 Frais Audit 200 + TVA Enregistrement d un changement d adresse 5 Courrier domicilié BASF (par matricule) Délivrance d un RIB ou BIC/IBAN 500 /an + TVA 5 2.4 - SERVICES EN AGENCE EN EURO Versement espèces Retrait espèces Change de billet de banque au cours du marché ± 1% Mise à disposition payée en espèces 50 EN DEVISE Versement espèces 1% Retrait espèces 1% Change de billet de banque au cours du marché ± 1% Mise à disposition payée en espèces 50 RECHERCHE DE DOCUMENTS Frais de photocopies 1 + TVA par page Frais de recherche < 3 ans / document 20 + TVA Frais de recherche > 3 ans / document 35 + frais réels Frais de fax : Europe 5 + TVA Autres 10 + TVA Frais de poste en recommandé sur la France 10 Frais de poste en recommandé sur l étranger 20 Frais de télex/swift sur l étranger 12 par tlx/swift Frais de DHL : Europe 50 + TVA Autres 70 + TVA AUTRES PRESTATIONS Délivrance d attestation 100 /attestation Constitution de société 450 Attestation de blocage de capital 50 Frais de factures domiciliées 10 / règlement Information aux cautions 200 / an Délivrance d attestation commerciale 200 / attestation Assistance juridique pour société 500 / acte Ouverture dossier succession 1.000 /dossier 3 - BANQUE A DISTANCE Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet 4
4- VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VALEUR 4.1 - CARTES DE PAIEMENT VISA Cotisation Carte Bleue Visa Nationale* Cotisation Carte Visa Premier* 100 /an 260 /an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Retraits d espèces avec carte aux guichets des banques CB en France ou Visa à l étranger** Envoi de carte par courrier spécial Demande de communicarion de code confidentiel Commission de réédition / remplacement de carte Blocage de la carte par le client pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse (hors frais de remplacement de la carte) Blocage de la carte par la Banque pour motif utilisation abusive * Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte : 50% de la cotisation ** Les retraits et les paiements effectués à l étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du marché international entre banques le jour du traitement de l opération par Visa majoré d une commission de 3,50% R 5 Frais réels 30 50 4.2 - CARTES DE PAIEMENT AMERICAN EXPRESS Cotisation Gold Card* 185 /an Cotisation Carte Platinium* 590 /an Cotisation Carte Centurion* 3.000 /an Droit d accès Carte Centurion** 3.000 * La carte supplémentaire émise sur le même compte est gratuite Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express figurent dans les conditions générales d utilisation de la carte de paiement American Express ** Droit acquitté uniquement la première année de souscription et en sus de la cotisation annuelle 4.3 - VIREMENTS VIREMENTS EMIS En Euro sur la zone Euro par SEPA 50.000 En Euro sur la zone Euro par SEPA > 50.000 En Euro et devises sur zone EEE* par SWIFT En Euro et devises sur l étranger (hors EEE*) par SWIFT 5 15 30 30 30 + 15 1 swift 30 + 25 2 swift Transfert matricule à matricule 5 Virement intergroupe Audi 25
VIREMENTS REÇUS Pays membres EEE* Hors EEE et pour entreprises uniquement * EEE = Pays membres de l Espace économique Européen VALEUR R R+1 8 4.4 - PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision montant du prélèvement plafonné à 20 prélèvement et à 200 /mois Contestation sur opération de prélèvement 4.5 - CHEQUES CHEQUIERS CLIENTELE Frais de commande d un carnet de chèque Envoi d un carnet de chèque par la poste (recommandé) Envoi d un carnet de chèque par courrier spécial Mise en opposition sur un chèque ou une série de chèques 15 /opération NA 10 30 30 EMISSION D UN CHEQUE DE BANQUE Emission d une lettre chèque REMISES DE CHEQUES EN EURO Sur nos caisses + 1 Sur la France métropolitaine (heure limite de réception 12h30) Sur DOM TOM (heure limite de réception 12h30) Sur d autres pays (uniquement à l encaissement) : + 5 + 20 - sur Europe R + 2 20 + 50 frais DHL + frais du corresp. - sur autres R + 2 20 + 70 frais DHL + frais du corresp. Retour de chèque impayé R - 1 15 (sur France métropolitaine et DOM TOM) Retour de chèque impayé (sur autres pays) R - 1 15 + frais du corresp 25 + frais de courrier EN DEVISE Sur nos caisses + 1 Sur la France métropolitaine R + 1 25 (uniquement à l encaissement) Frais courrier inclus Sur d autres pays (uniquement à l encaissement): - sur Europe R + 1 25 + 60 frais DHL + frais du corresp. - sur autres R + 1 25 + 80 frais DHL + frais du corresp. 6
5 - IRREGULARITES ET INCIDENTS VALEUR Sur USA en USD 500 USD remis par des particuliers + 10 Sur USA en USD «secure collection» tiré sur New York R + 1 12 USD Sur USA en USD (hors New York) «secure collection» Sur USA en USD «final collection» R + 2 R + 1 18 USD 80 USD Hors USD en devises «final collection» R + 1 20 + Frais corresp. 5.1 - COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Par opération, dans la limite de 10 par mois 8 /opération 80 max./mois 5.2 - OPERATIONS PARTICULIERES Traitement des avis à tiers détenteur ou d opposition administrative 200 + TVA Saisie conservatoire / attribution 200 + TVA Lettre d information pour compte débiteur non autorisé 40 + frais de courrier 5.3 - INCIDENTS DE PAIEMENT Forfait de rejet pour chèque sans provision: Forfait par chèque rejetè 50 Forfait par chèque rejetè > 50 30 50 Lettre d information préalable pour chèque sans provision Rejet d une opération de prélèvement sans provision 15 montant du prélèvement plafonné à 20 /prélèvement et à 200 /mois 6 - DECOUVERTS ET CREDITS 6.1 OUVERTURE D UN CREDIT Frais de nouveau dossier 1 % du montant du crédit Confirmation de crédit 1 mini 1000 Frais annuels des dossiers de crédit 750 7
VALEUR Etablissement d un document contractuel de financement 500 Taux intérêts NA Selon arrangement Commission de tenue de compte Commission sur le plus haut découvert 6.2 - GARANTIES NA NA Selon arrangement Selon arrangement Contrat de nantissement de fonds de commerce 600 + frais réels Contrat de nantissement de compte 250 + frais réels Contrat d hypothèque 1.000 + frais réels Contrat de nantissement de parts sociales/ valeurs mobilières 1.000 + frais réels 7 - EPARGNE - PLACEMENTS FINANCIERS - PORTEFEUILLE TITRES Commissions sur ordre de Bourse : Zone euro Bourses étrangères : Bourse anglaise Bourse suisse Bourse américaine Bourse canadienne 0.85 % min 60 0.75 % min 75 GBP 0.85 % min 75 CHF 0.85 % min 100 USD 0.40 % min 75 CAD Autres bourses Transfert de titres vers un autre établissement (par ligne) Droits de garde Prélevés trimestriellement sur la moyenne trimestrielle des valorisations quotidiennes du Portefeuille nous consulter 30 + TVA 0,25 % min 35 + TVA (ou sa contre-valeur en devise) Commission additionnelle sur les opérations entrant dans le champ d application de la Taxe sur les Transactions Financières 1 : 1- Cf article 235 ter ZD du Code Général des Impôts. La liste des entreprises dont les titres sont visés par la Taxe sur les Transactions Financières est publiée par arrêté des ministres chargés de l économie et des budgets. 0,20 % 8 - OPERATIONS COMMERCIALES 8.1 - EFFETS A L ESCOMPTE Calcul du nombre de jours (effet non avalisé par une banque) Calcul du nombre de jours (effet avalisé par une banque) Calcul du nombre de jours (effet avalisé par nous-mêmes) Taux intérêts Mise à disposition du net escompté Frais sur opérations d escompte 8 à E + 6 NA NA à E + 1 à E + 1 NA Selon arrangement NA 12
VALEUR 8.2 - EFFETS REMIS A L ENCAISSEMENT Commission d encaissement par effet 20 Avis de sort par effet 25 Frais de protêt 40 + frais réels Retour d effet réclamé par le cédant NA 16 /effet Retour d effet impayé au cédant Modification de domiciliation 16 + frais du corresp. 16 DATES DE VALEUR DU CRÉDIT EN COMPTE : EFFET EN EURO NATIONAL remis minimum 15 j. ouvrés av. l échéance : Effet tiré sur nos caisses Effet tiré sur la France Effet tiré sur l étranger (uniquement à l encaissement) remis hors délais ou à vue EFFET EN EURO HORS SIT OU EN DEVISE E + 1 R + 1 R + 2 R + 1 R + 1 0,1 % mini 25 8.3 - PAIEMENTS D EFFET Demande avis de domiciliation NA Prorogation d effet 5 Effet rejeté 20 Notification loi Dailly 25 + frais courrier DATES DE VALEUR DU DÉBIT EN COMPTE : EFFET EN EURO NATIONAL EFFET EN EURO HORS SIT OU EN DEVISE R - 1 R - 1 5 /effet 0,10 % mini 25 9 - CRÉDITS DOCUMENTAIRES 9.1 - CREDITS IMPORTS Ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % mini 130 Levée de documents/négociation/paiement 0,15 % mini 130 Acceptation/Paiement différé (par mois indivisible) Modification (sauf prorogation ou majoration) 2 % l an avec un minimum de : 60 /mois 60 9
9.2 - CREDITS EXPORTS VALEUR COMMISSIONS Préavis d ouverture 50 Notification 0,10 % mini 115 selon arrangement Confirmation (par trimestre indivisible) Modification (sauf prorogation ou majoration) Non conformité des documents Levée de documents/négociation/paiement Acceptation/Paiement différé (par mois indivisible) mini 150 60 60 0,15 % mini 130 selon arrangement avec un minimum de 60 /mois Commission de transfert 0,15 % mini 150 (variable selon pays) 9.3 - REMISES DOCUMENTAIRES Commission de présentation à l encaissement 0,20 % mini 115 Présentation supplémentaire/prorogation/ Avis de sort/retour impayé 30 Livraison d effet ou documents franco de paiement 0,10 % mini 60 10 - LETTRES DE GARANTIES Lettres de garanties commerciales/aval d effet Lettres de garanties locatives Modifications diverses Lettre d intention 2 % l an mini 100 /trimestre 2 % l an mini 700 /an 100 100 11 - CONDITIONS DE TAUX APPLICABLES A LA CLIENTELE COMPTES EN EURO Découvert non autorisé Taux de marché prêteur* 3 mois + 6 % Taux créditeur Commission de découvert Les comptes à vue de clients résidents et non résidents ne sont pas rémunérés 2 sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitié des intérêts débiteurs 10
* Le Taux du marché, est un taux variable, indexé au taux du Libor, majoré de 40 points de base pour les comptes débiteurs (taux de marché prêteur), en Euro. Le LIBOR (London InterBank Offered Rate) est un taux publié par la British Bankers Association, et représente, pour une devise considérée et une période déterminée, la moyenne des taux prêteurs offerts, par un panel d au moins huit banques de premier ordre, sur le marché interbancaire londonien. Ces taux sont publiés tous les jours de marché à 11 heures 30 minutes environ (GMT heure de Londres, Royaume Uni), notamment sur la page Reuters «LIBOR». L historique des différents taux du LIBOR est consultable sur le site Internet de la British Bankers Association (www.bba.org.uk). COMPTES EN DOLLAR US Découvert non autorisé Taux créditeur Commission de découvert Prime Rate + 6 % Les comptes à vue de clients résidents et non-résidents ne sont pas rémunérés 2 sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitié des intérêts = Date du jour R = Date de règlement E = Date d échéance NA = Non applicable 12 - RESOUDRE UN LITIGE En cas de problème ou d insatisfaction dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition, vous pouvez contacter votre Banque : Par courrier : Bank Audi Saradar France 73, avenue des Champs Elysées 75008 Paris Par téléphone : 01 53 83 50 00 Par Fax : 01 42 56 09 74 Par e-mail : contactus.france@banqueaudi.com En dernier recours et selon la procédure décrite à l article 10 des Conditions Générales d ouverture de compte, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement dans les 2 mois, en vous faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Par courrier : Monsieur Le Médiateur Boîte Postale n 151 75422 Paris Cedex 9 11
IMP -23-E PEFC/10-31-1189 - www.etoile-imprim.fr imprimé avec des encres végétales 73, avenue des Champs Élysées - 75008 PARIS Tél. +33 1 53 83 50 00 - Fax +33 1 42 56 09 74 contactus.france@banqueaudi.com Swift AUDIFRPP