Lutte contre la précarité énergétique L offre des Pact d Ile-de-France
sommaire éditorial PAGE 3 Les enjeux de la précarité énergétique PAGE 4 Précarité et énergie : deux préoccupations au cœur des métiers des Pact PAGE 6 Des compétences spécifiques pour une approche globale PAGE 8 Le Pact, référent Habitat de l action sociale PAGE 10 Maîtriser les charges : un enjeu pour les copropriétés PAGE 12 Les Pact d Ile-de-France PAGE 14 2
Editorial La conjonction de l intérêt manifesté pour le développement durable et la profondeur de la crise économique a placé la précarité énergétique sous les projecteurs de l actualité. Mais si cette notion n a été que récemment mise en avant par les experts, elle est bien connue des Pact car ses fondements sont anciens. La question énergétique - l Union régionale des Pact d Ile-de-France y a consacré ses 3 es Assises en 2008 - est au cœur des problématiques de l habitat et la maîtrise de la consommation demeure un dilemme quotidien pour de très nombreux ménages : comment consommer bien, comment dépenser moins? Il s agit donc d un enjeu majeur des politiques de l habitat, qui associe fortement le volet social au volet économique. C est pourquoi les Pact ont une place particulière dans l action contre la précarité énergétique. Cette brochure illustre à la fois l action et les compétences développées par les Pact d Ile-de-France au bénéfice des ménages modestes, souvent pauvres. Pour cette mission les Pact interviennent en partenariat avec tous les acteurs impliqués : collectivités territoriales, services publics, associations pour informer, conseiller, promouvoir, innover. Avec la double exigence qui constitue leur originalité : la qualité de leurs actions et le respect de l intérêt général. Dominique Giry Président de l URPACT 3
La précarité énergétique : une réalité, des 4 Bien que récent, la précarité énergétique est un concept de plus en plus partagé. Selon un rapport au gouvernement (voir encadré), la précarité énergétique constitue une «spirale complexe et multiforme résultant de la combinaison de trois facteurs principaux» : faiblesse des revenus, mauvaise qualité thermique des logements occupés, difficulté de s acquitter des factures énergie. Le Royaume-Uni, un des premiers pays à proposer une définition de la précarité énergétique, considère comme «énergétiquement pauvres» les ménages dépensant plus de 10% de leurs revenus annuels dans l énergie. Cette situation concernerait jusqu à 125 millions de personnes en Europe. Les propriétaires fortement touchés Le rapport précise que «contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé. Ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage». 3,4 millions de ménages seraient concernés, dont 87% sont dans le parc privé. 62% sont propriétaires, 55% d entre eux ont plus de 60 ans et plus d un million de propriétaires résident en maison individuelle. «Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont eu froid, notamment pour des raisons financières». Les propriétaires pauvres paient plus Selon l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe), «la part ( ) des dépenses énergétiques dans le revenu des ménages les plus pauvres est passée de 10 à 15% entre 2001 et 2006. ( ) Les ménages les plus pauvres consacrent 15% de leur revenu aux dépenses énergétiques contre 6% pour les plus riches». Comprendre et mesurer la précarité énergétique L État a annoncé, en janvier 2010, l installation d un observatoire national de la précarité énergétique, faisant suite à un rapport sur la précarité énergétique, remis à Valérie Létard, secrétaire d État auprès du ministre d État, et Benoist Apparu, secrétaire d État chargé du Logement et de l Urbanisme, par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, Alain De Quero, Agence nationale de l Habitat et Bertrand Lapostolet, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.
enjeux Les fournisseurs d énergie engagés Pour l électricité Conformément à la loi du 9 août 2004, EDF met en œuvre différentes mesures pour les populations en difficulté : le Service «maintien d énergie» (SME) pour les clients en situation d impayés et avec lesquels un contact est établi ; la contribution aux Fonds solidarité logement (FSL) départementaux, qui peuvent payer une partie de la facture d électricité pour les clients en situation d impayés et enfin, le Tarif de première nécessité (TPN), pour les foyers demandeurs dont le coefficient social est inférieur à 460 euros par mois. L auto-réhabilitation comme outil de lutte contre la précarité énergétique Le Pact Yvelines et l ACIF (Association des compagnons d Ile-de- France) viennent d obtenir le soutien financier de la Communauté d agglomération des Deux Rives de Seine (78) pour le montage et l accompagnement technique d une dizaine d opérations d auto-réhabilitation encadrée, susceptibles d être subventionnées par l Anah et dont les premières visent la réalisation de travaux d amélioration des performances thermiques des logements par leurs occupants. Au-delà de ces dispositifs légaux, il existe d autres mesures : la prévention des dettes d électricité (numéro vert 0 800 65 03 09 accessible 24 h/24, 7 jours/7), le Service «maintien minimum» (SMI) si aucun contact n a pu être établi avec le client en situation d impayés mais si un dossier FSL est déposé. Pour le gaz le dispositif Ecogaz, en partenariat avec l Anah, permet aux propriétaires en difficulté de rénover des installations en finançant les travaux grâce aux économies d énergie réalisées ; un Tarif Spécial de Solidarité est proposé aux foyers en situation de précarité par la contribution au TSS prélevée sur les factures des consommateurs ; le dispositif Isigaz sensibilise depuis 2005 les clients les plus vulnérables à la sécurité des installations intérieures de gaz naturel. 5
Précarité et énergie : deux préoccupations 6 Au service des propriétaires modestes Les Pact d Ile-de-France aident les propriétaires modestes, voire pauvres, à améliorer le confort de leur habitat. Auprès des occupants ou des bailleurs, dans des maisons individuelles ou en copropriété, les professionnels des Pact sont en prise directe avec des situations de logement diverses, depuis le logement mal ou non entretenu, jusqu à des situations extrêmes d insalubrité. Ainsi, intervenant tant sur le bâtiment qu auprès des personnes elles-mêmes, les professionnels des Pact sont directement impliqués dans les questions de la performance énergétique du logement et de la précarité des situations personnelles. La précarité énergétique constitue «une question sociale» urgente. Les Pact, agissant pour l accès et le maintien dans un logement décent, ont un rôle à jouer dans «l accompagnement des familles pour les aider à maîtriser leur facture énergétique et le montant de leurs charges». Ce rôle a été étudié en février 2008, lors des troisièmes Assises de l habitat privé social en Ile-de-France organisées par l UR PACT Ile-de-France, consacrées à la précarité énergétique. Le Plan bâtiment Grenelle a pour objet de mettre en œuvre concrètement le Grenelle Environnement dans le secteur du bâtiment. Le bâtiment représente 40% des consommations d énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre Les Pact franciliens sont engagés dans ce dispositif par la Fédération nationale des Pact, membre du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, qui participe, à ce titre, à deux chantiers : Copropriétés et Précarité énergétique. Plus d informations : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
au cœur des métiers des Pact Sollicitation de l État Plusieurs Pact en France se sont vus confier, par l Anah, l animation de programmes d intérêt général «lutte contre la précarité énergétique». En Seine-Saint-Denis, le Pact, avec l appui d un bureau d études thermiques, anime cette expérimentation de 2009 à 2011. Dans ce cadre, 90 logements sur trois ans bénéficient d un Diagnostic de performance énergétique (DPE) avec préconisation de travaux et montage financier pour permettre la réalisation de travaux. Un contrôle de la performance énergétique des logements concernés sera réalisé a posteriori. Ce programme expérimental concerne des ménages disposant de ressources faibles, ayant des dettes de charges et occupant un logement où il y a une surconsommation d énergie. Des espaces Info énergie labellisés par l Ademe En partenariat avec le Conseil général (Pact Val-d Oise, Pact Seine-et-Marne), les techniciens du Pact animent des espaces Info énergie, au sein desquels ils apportent aux particuliers des conseils techniques sur leur projet de travaux et des informations sur les aides financières disponibles telles que l éco-prime, le crédit d impôts, les éco-prêts, au-delà des subventions auxquelles peuvent prétendre les personnes selon leur situation personnelle. Un partenariat efficace Depuis plusieurs années, le Pact Hauts-de-Seine prend en compte l approche environnementale et énergétique dans ses actions, notamment dans le cadre d un partenariat avec l Idemu, Institut de l écologie en milieu urbain. 7
Des compétences spécifiques pour une app 8 Pour répondre aux nouvelles exigences découlant du Grenelle Environnement et des réglementations en vigueur, les Pact se dotent de compétences complémentaires, en interne ou en partenariat avec des techniciens et des spécialistes. Les métiers des Pact, dans les champs technique et social notamment, sont traversés par des préoccupations partagées sur les économies d énergie, la fiscalité, la précarité énergétique Le conseiller énergie De formation généraliste de l environnement, il apporte un conseil en matière de consommations d énergie et propose des solutions innovantes. Le conseiller habitat Chargé de mobiliser les aides possibles, sensibilisé aux questions énergétiques, il oriente les personnes vers un espace Info énergie lorsque le projet d amélioration de l habitat le justifie et/ou vers un accompagnement social lorsqu il détecte une situation de précarité. Le travailleur social Souvent conseiller en économie sociale et familiale, il rencontre le ménage en difficulté et étudie la cohérence des solutions apportées à la situation sociale du ménage. Il prodigue conseils d usages et écogestes sur la maîtrise de l énergie. Le chargé d opération «Qualité environnementale» Il assure une veille sur les financements, la formation et la sensibilisation de l ensemble des salariés. Il suit les études et l animation des procédures avec un volet économie d énergie. La consultation Qualité environnementale Mise en place par le Pact Val-de-Marne, la consultation Qualité environnementale propose l accueil des propriétaires, l analyse de leur projet, la vérification/validation de leurs choix, les conseils pour réaliser des économies d énergie, l analyse des devis, le montage financier du dossier : instruction, recherche des aides, simulations des crédits d impôts, plan de financement estimatif.
roche globale Le thermicien C est un ingénieur spécialisé qui analyse l ensemble du bâti, les consommations d énergie, le chauffage et préconise des solutions globales d intervention sur le système de chauffe, l isolation du bâtiment et des logements. Le technicien du Pact Formé au Diagnostic performance énergétique (DPE), il traduit l étude du thermicien, intègre ses propositions dans un projet global de copropriété, aide à la définition d un programme de réhabilitation, définit l impact financier sur les charges et élabore différents scenarii de solvabilisation des propriétaires. Certains techniciens Pact ont reçu l agrément DPE. L approche technique des Pact est toujours globale : au-delà de la déperdition d énergie, le technicien relève les problèmes d humidité, de mauvais entretien, voire d insalubrité. L approche technique des Pact est toujours couplée avec l approche de la personne. Impossible, par exemple, d installer ou de laisser le gaz chez une personne atteinte de la maladie d Alzheimer. Le contrat de performance énergétique Le projet de loi «Engagement national pour l environnement» (Grenelle 2) prévoit notamment dans son article 3 «obligation pour les grandes copropriétés dotées d un système de chauffage collectif de s engager dans la signature d un contrat de performance énergétique. La copropriété pourra voter des travaux de rénovation thermique y compris dans les parties privatives». Une assistance à maîtrise d ouvrage thermique à Bagnolet Assurant l assistance à maîtrise d ouvrage pour les copropriétaires d un immeuble de grande hauteur, le Pact 93 a missionné aux côtés de l architecte un façadier et un thermicien qui ont étudié les conditions de réalisation d une réhabilitation permettant d aboutir à un Bâtiment basse consommation (BBC). Après vote du principe général, le Pact analyse les conditions financières dans lesquelles la copropriété d une part, chaque copropriétaire d autre part, peuvent prendre en charge ces travaux de réhabilitation lourde. Les étiquettes Energie 9
Le Pact, référent Habitat de l action sociale 10 Repérer la précarité énergétique Travailleurs sociaux, techniciens, architectes, ergothérapeutes les professionnels des Pact s attachent à repérer les situations de précarité énergétique au cours de leurs visites annuelles à domicile et de l accueil du public fragile. Ils bénéficient de formations et disposent d outils adaptés tels que la «grille de détection de la précarité énergétique» qui s appuie sur trois critères : le niveau de ressources par rapport au montant des factures ; la consommation (trop élevée, elle peut signifier une mauvaise isolation ou un chauffage inadapté ; trop faible, elle peut montrer un souci d économiser l énergie) et le confort de vie (sensation d humidité ou de froid, présence de moisissures, maladies). Des interventions pluridisciplinaires Tandis que les conseillers Info énergie proposent les solutions les plus innovantes adaptées au budget des personnes, le technicien s assure de la faisabilité de ces propositions et le travailleur social échange avec la famille sur la gestion du budget et la consommation de l énergie. Cette approche multidisciplinaire proposée par les Pact d Ile-de-France leur permet de mettre en relation tous les facteurs qui concourent à la précarité énergétique et ainsi, d intervenir plus durablement dans l intérêt du bâtiment et de la personne. Pour des solutions durables Parce qu ils mettent en synergie des compétences multiples, les Pact apportent un ensemble de solutions : solution technique : identifier l origine d une surconsommation, faire des travaux d isolation de chauffage, de ventilation solution sociale : gestion et équilibre du budget, apprendre à investir pour faire des économies solution technico-sociale dans le mode d usage du logement : entretenir les appareils et équipements, avoir un bon usage du logement, appliquer les éco-gestes
L ensemble de ces solutions sont prises en compte dans la mission d amélioration de l habitat des Pact à chaque étape de celle-ci : accueil des personnes, visite à domicile, préparation du devis, recherche des aides financières disponibles, visite de fin de chantier. Le développement durable dans toutes les actions Maîtres d ouvrage de logements d insertion, les Pact intègrent dans le projet global la dimension économie d énergie. Gestionnaires d hébergement, les Pact font les choix de remises à niveau technique les plus pertinents et invitent les occupants aux gestes utiles au bon usage du logement. Une mission «Apprendre à habiter» Dans le cadre d une agence immobilière à vocation sociale, le Pact Val-de-Marne propose un suivi des locataires n ayant jamais été responsables d un logement. La mission «Apprendre à habiter» les aide à optimiser leur relation au logement. Des chargés d opération réalisent au moins deux visites annuelles afin de valoriser et aider le nouveau locataire à acquérir les gestes ordinaires pour mieux vivre dans son logement. Prestataires pour le compte de collectivités ou bailleurs sociaux, les Pact assurent une mission d accompagnement technique, sanitaire et social incluant un volet énergétique. Le Pact Seine-et-Marne sensibilise les travailleurs sociaux du département Dans le cadre d un partenariat avec le Conseil général, le Pact Seine-et-Marne sensibilise les travailleurs sociaux aux économies d énergie dans le logement et les forme à la détection de la précarité énergétique. Approches technique et sociale Le choix d un mode de chauffage ne relève pas que de la technique. Ainsi un mode de chauffage électrique, pertinent pour des personnes actives, ne sera pas adapté pour celles qui se déplacent peu dans le logement : personnes âgées, jeunes enfants, personnes handicapées. Pour des personnes vieillissantes, des matériels simples d utilisation avec peu d électronique sont les plus adaptés. Pour améliorer la prise en compte des usagers en ce sens, des projets de partenariat sont en cours entre le Pact de Paris et des fabricants de matériels. 11
Maîtriser les charges : un enjeu pour les cop Les Pact franciliens s impliquent dans la sauvegarde des copropriétés en difficulté, pour permettre, en particulier dans les grands ensembles urbains, la baisse des charges. Les études : une information pour les élus Grâce à un diagnostic à la fois technique (bâti), social (habitants), administratif et financier (copropriété), les élus disposent des moyens d identifier les problèmes thermiques et les situations de précarité énergétique pour l habitat privé situé sur leur territoire. Des Opah énergie Des Opah spécialisées, à volet énergétique ou thermique, voient le jour en Ile-de-France : communauté de communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes, Melun, Torcy, Montereau, Paris, Charenton Ainsi que des plans de sauvegarde des copropriétés en difficulté comme à Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Bondy Eau et chauffage représentent des montants de charges prohibitifs dans les copropriétés en difficulté d Ile-de-France. Explications : systèmes de chauffe surdimensionnés, matériel obsolète ou défectueux, contrats avec les fournisseurs d énergie jamais renégociés, bâtiments non ou mal isolés. Les Pact aident les copropriétaires à renégocier les contrats avec les fournisseurs d énergie et à la négociation de contrat de performance énergétique. 12
ropriétés Conseil et information dans les plans de sauvegarde information auprès des syndics et conseils syndicaux réalisation des DPE au logement suivi des diagnostics thermiques à l immeuble analyse du contenu du diagnostic aide à la définition d un programme de réhabilitation élaboration des différents scenarii de solvabilisation des propriétaires incitation aux travaux, à la renégociation des contrats, à la négociation de contrat de performance énergétique. Une Opah à volet énergie à Charenton Une OpaTB animée par le Pact Paris Première du genre, cette Opération programmée d amélioration thermique des bâtiments (OpaTB) porte sur 330 immeubles fortement énergivores dans le 13 e arrondissement. Elle a pour objectif de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des immeubles concernés et de lutter contre la précarité énergétique. Pour réaliser des diagnostics thermiques approfondis, dont le coût est intégralement pris en charge par la Ville de Paris, le Pact a constitué une équipe spécialisée, composée de deux architectes certifiés DPE et d un bureau d études thermiques. Ces diagnostics préconisent un ensemble de mesures pouvant aller jusqu à un programme complet de travaux : mode de chauffage, isolation de la toiture, isolation des façades, etc. Le Pact assiste ensuite les maîtres d ouvrage dans leurs décisions afin de favoriser l efficacité énergétique : mise en place de contrats de performance énergétique visant à réaliser des économies d énergie par une optimisation des installations ; travaux de réhabilitation thermique plus complexes et plus coûteux. Engagée pour cinq ans à l initiative de la ville, cette Opération programmée d amélioration de l habitat confiée au Pact Val-de-Marne concerne 650 logements antérieurs à 1930. Elle vise à baisser les consommations d énergie et à améliorer le confort thermique des logements et des immeubles. Pour une action efficace, les subventions sont conditionnées par des obligations : pré-diagnostic énergétique réalisé par un bureau d études thermiques, prise en compte des préconisations dans le programme de travaux, diagnostic après travaux. Au cours de l étude pré-opérationnelle, le Pact, ayant identifié les possibilités des propriétaires et leur sensibilisation aux questions énergétiques, avait orienté l Opah vers ce volet énergie. 13
Les Pact d Ile-de-France Pact Val-d Oise 13, Bd. de l Hautil 95092 Cergy-Pontoise cedex Tél. : 01 30 38 07 08 Fax : 01 30 31 24 93 contact@pact95.org Pact Yvelines 3, rue Porte de Buc 78000 Versailles Tél. : 01 39 07 78 51 Fax : 01 39 51 00 62 contact@pact78.org Pact Hauts-de-Seine 27/31, rue d Arras 92741 Nanterre cedex Tél. : 01 55 17 19 60 Fax : 01 55 17 19 98 contact@pact-hauts-de-seine.org www.pact-hauts-de-seine.org Pact Essonne 1, Bd. de l écoute s il pleut 91000 Evry Tél. : 01 60 78 53 00 Fax : 01 60 78 17 07 pactarim91@pact91.info Pact Paris 29, rue Tronchet 75008 Paris Tél. : 01 42 66 35 98 Fax : 01 49 24 93 87 contact@pact75.org www.pact75.org Pact arim 93 54/56, av. du Président Wilson 93100 Montreuil Tél. : 01 49 88 46 80 Fax : 01 49 88 46 90 contact@pactarim.com www.pactarim.com PACT Val-de-Marne 19, rue de Joly 94000 Créteil Tél. : 01 45 17 93 23 Fax : 01 45 17 93 02 contact@pact94.org www.pact94.org Pact Seine-et-Marne BP. 45 649, avenue Bir-Hakeim 77350 Le Mee-sur-Seine Tél. : 01 64 09 12 72 Fax : 01 64 38 58 29 contact@pact77.org 14
Hommes, habitat, territoires, une solidarité Déjà parus dans la même collection Carnet des expertises du Mouvement Pact Arim en Ile-de-France Adaptation et accessibilité du logement L action des Pact d Ile-de-France mars 2010. Imprimé sur papier recyclé. www.urpactidf.org