COMMUNE DE MARTINVAST

L an deux mil quatorze, le deux septembre, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons convoqué le Conseil Municipal pour le LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 à 20 heures 30, ORDRE DU JOUR Aménagement du cœur de bourg : avenants aux marchés de travaux Aménagement du cœur de bourg : échange de terrain Cession de voirie «Résidence Bertrand» Travaux de voirie Façade bibliothèque Travaux de bâtiments Remboursement de frais à des locataires Location locaux Place de Pourtalès Exonération de la Taxe d Aménagement sur les abris de jardin Modification des statuts de la C.C.D.D. Convention d aménagement des points d arrêts du réseau de transport Remboursement des frais de scolarité à La Glacerie Création d un poste d Adjoint Technique de 1 ère classe Modification du temps de travail de certains emplois permanents Subventions Décision modificative au budget Adhésion «Prix des Incorruptibles» Prix «Les Vallons de Martinvast» Indemnisation vide-grenier Syndicat d Electrification de Bricquebec Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de l eau potable Rapport annuel 2013 assainissement Rapport annuel 2013 du service déchets Informations diverses et questions diverses Le Maire,

L an deux mil quatorze, le huit septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M Jacky MARIE, Maire. Etaient présents : Absents excusés Secrétaire de séance MM. PICOT André, GROULT Sylvie, RENET Hubert et FONTAINE Isabelle, Adjoints. BOISNE Dominique, HORTIZ Francis, LACOTTE Bruno, LEMONNIER Eveline, LE GOUPIL Guillaume, PERAUDEAU Mathilde, MM COUPPEY Pascal (pouvoir à PICOT André), MARION Elisabeth (pouvoir à BOISNE Dominique), LOHIER Florence, OGER Corinne (pouvoir à PERAUDEAU Mathilde). M LE GOUPIL Guillaume ~~~~ I. AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX délibération n 80/2014) Tout d abord, M le Maire fait un exposé de l état d avancement des travaux. L entreprise Colas a travaillé en juillet et août, elle vient de quitter le chantier pour 3 semaines de congés. L entreprise Valois prépare le terrain pour les plantations, elles seront achetées en Hollande. Marché COLAS Dans le cadre des travaux d aménagement du cœur de bourg des ajustements sont nécessaires concernant le lot 1 : Travaux de démolition, terrassement, génie civil et voirie attribué à l entreprise COLAS en mai 2014. Ces travaux sont : - Reprise du réseau d assainissement Eaux usées devant l école, - Reprise et approfondissement des fourreaux France Telecom, - Création d une rampe d accès livraison à la cantine et reprise de la rampe d accès à la cour pour création d un quai de déchargement, - Préparation du support et mise en œuvre de COLCLAIR sur l allée d accès à la mairie, - Exécution d un passage PMR pour diminuer le dévers en traversée de chaussée vers le bureau de tabac. Montant initial du marché : 240 888.83 H.T. Avenant n 1 : 14 219.69 H.T. Nouveau montant du marché : 255 108.52 La plus-value représente une augmentation de 5.920 % du marché initial. Il est fait remarquer qu une quantité importante de matériaux de récupération a été utilisée comme remblai. La quantité de tout-venant apportée sur le chantier semble moins importante que prévue dans le marché. Les facturations devraient être faites en conséquence car il s agit d un marché à prix unitaire. L entreprise a précisé que les prix du marché ont été fixés en tenant compte de ces matériaux de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (9 pour- 5 abstentions), autorise M le Maire à signer l avenant n 1 à passer avec l entreprise COLAS dans le cadre du marché d aménagement du cœur de bourg pour un montant de 14 219.69 H.T. soit 17 063.63 T.T.C. Marché VALOIS M Renet, Adjoint, présente le devis de l Entreprise Valois d un montant de 2 079.41 H.T. pour la réalisation d un muret de soutènement le long de la terrasse du coiffeur. Vu le coût de ces travaux, il est décidé de les faire effectuer par les employés communaux. II. AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG : ECHANGE DE TERRAINS (délibération n 81/2014) Par délibération en date du 7 janvier 2014, le conseil municipal a donné son accord de principe à un échange de terrain entre la commune et la propriétaire du bâtiment correspondant au salon de coiffure. Par délibération en date du 20 mai 2014, le conseil municipal a confirmé cet engagement et accepté le devis du géomètre RIVOALEN. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Accepte l échange entre la parcelle cadastrée AH 87 de 54 m² appartenant à la commune de Martinvast et la parcelle AH 86 de 59 m² appartenant à Mme SAILLARD Lucie, ces terrains ayant une valeur estimée à 1 000 - Autorise M le Maire à signer l acte d échange qui sera établi par Maître CLAVIER, - Précise que les frais d actes seront pris en charge par la commune. III. CESSION DE VOIRIE «RESIDENCE BERTRAND» M le Maire donne lecture d un courrier des copropriétaires de la «Résidence Bertrand» qui sollicitent le classement de leur route dans le domaine public communal. Cette route est particulièrement dégradée. La commune avait décidé de reprendre les voiries sous certaines conditions : voirie de passage, route en bon état, état des réseaux validés par les concessionnaires. Les dernières voiries reprises par la commune sont : le «Clos de l église», le «Clos des Rosées» et la route du «Lotissement Bellefeuille». Un accord de principe a été donné pour la reprise des voiries du «Val divette» et de la «Résidence Lelièvre». Ces voiries sont neuves. Un inventaire des toutes les voies privées ayant usage public va être fait au préalable. Cette question va être étudiée par la commission voirie. Une décision sera prise lors d une prochaine séance du conseil municipal. IV. TRAVAUX DE VOIRIE (délibérations n 82/2014) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte le devis de la Sarl PORTAIL ET PAYSAGES d un montant de 5 600 H.T. soit 6 720 T.T.C. pour les travaux d aménagement du parking à l Oraille, bicouche sur deux parties de routes étroites à la Couespellerie et à l Oraille.

V. FACADE BIBLIOTHEQUE (délibération n 83/2014) Par délibération en date du 2 juillet 2014, le conseil municipal a accepté de faire réaliser un enduit sur la façade de la bibliothèque. Une consultation a été lancée le 7 août 2014. Les propositions des entreprises se présentent comme suit : ENTREPRISES PRIX HT PRIX TTC Notation prix Notation Valeur technique Total Classem ent Observations HOCHET (Urville) MAUROUARD (Valognes) BODIN (Montebourg) 21 833,13 26 199,76 27.43 10 37.43 3 13 731.00 16 477,20 69.21 20 89.21 2 Travaux en octobre 13 576,50 16 291,80 70 30 100 1 Travaux en septembre - octobre Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (12 pour, 2 abstentions) retient la proposition de l Entreprise BODIN d un montant de 13 576.50 H.T. soit 16 576.50 T.T.C. et autorise M le Maire à signer les pièces contractuelles se rapportant à ce marché. VI. TRAVAUX DE BATIMENTS Des travaux ont été réalisés à l école pour la rentrée : aménagement de placards pour mettre le matériel utilisé pour les Temps d Activités Périscolaires, aménagement et peinture du préau fermé. Des problèmes de gouttière ont été constatés sur la toiture de l ancienne poste, cela semble être dû à la neige. L avis d un professionnel va être demandé et des démarches vont être faites près de l assurance pour une prise en charge. VII. REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES LOCATAIRES (délibération n 84/2014) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise M le Maire à rembourser la somme de 113.47 à M et Mme ROBERT, locataires du logement situé «1 Rue de la Poste» au titre des frais engagés pour l achat de peinture et papiers peints. VIII. LOCATION LOCAUX PLACE DE POURTALES (délibération n 85/2014) Par délibération en date du 10 juin 2014, le conseil municipal a fixé le loyer mensuel à 390 pour le local situé «Place de Pourtalès» et actuellement occupé par l A.D.M.R. M le Maire présente les dossiers des différents candidats à la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, retient la proposition de Mme BUHOT qui souhaite installer un Institut de Beauté. IX. EXONERATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN (délibération n 86/2014) L article 90 de la loi de finances a modifié l article 331-9 du Code de l urbanisme. Cet article prévoit que par délibération, les organes délibérants peuvent exonérer de la taxe d aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable (seules les constructions de moins de 5m² sont actuellement exonérées par la loi). Cette disposition est en vigueur depuis le 1 er janvier 2014. Toutefois, il convient de délibérer avant le 30 novembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2014. Considérant que cette taxe occasionne pour les particuliers une contribution élevée et disproportionnée pour les abris de jardin et que le risque est qu ils ne soient plus déclarés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide d exonérer en totalité les abris de jardin soumis à déclaration préalable. M le Maire précise que cette exonération ne concerne que la part communale de la Taxe d Aménagement (soit un taux de 3%) X. MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.D.D. (délibération n 87/2014) Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 30 janvier 2014, il a été décidé d adhérer au Syndicat Départemental de l Eau de la Manche. Ce syndicat peut apporter une assistance en matière de gestion, un suivi des services, une veille technique et juridique, donc une aide à la C.C.D.D. qui a repris la gestion de l eau en régie depuis le 1 er juillet 2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise la communauté de communes de Douve et Divette à adhérer au Syndicat Départemental de l Eau de la Manche et à modifier ses statuts en ce sens. XI. CONVENTION D AMENAGEMENT DES POINTS D ARRET DU RESEAU DE TRANSPORT DEPARTEMENTAL (délibération n 88/2014) M le Maire présente la convention établie par le Conseil Général qui a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de réalisation, de financement et d entretien ultérieur des aménagements des points d arrêts desservis par le réseau de transport départemental Manéo pour les circuits de desserte des collèges et lycées. Cette convention précise que : - Le Département de la Manche sera le maître d ouvrage pour les points d arrêts situés sur la voirie départementale, la commune délègue la maîtrise d ouvrage au Département pour les points d arrêts situés sur la voirie communale et/ou en agglomération ; - La maîtrise d œuvre des opérations d aménagement est assurée par le Département, Les principes généraux de financement se présentent comme suit : - Le Département finance intégralement l aménagement du premier point d arrêt de la commune, - Le 2 ème et le 3 ème points d arrêts sont financés à 75 % par le Département et 25 % par la commune,

- Les 4 ème et 5 ème points d arrêts sont financés à 25 % par le Département et 75 % par la commune, - Au-delà du 5 ème point d arrêt, la commune finance intégralement des aménagements. Cette convention avait été approuvée par le conseil municipal le 3 juillet 2012. Une charte d aménagement pour les arrêts de car est présentée. C est un document de référence basé sur les guides d aménagement des points d arrêts ainsi que sur le schéma directeur d accessibilité approuvé par le Conseil Général de la Manche en juillet 2011. Un avenant à cette convention a été établi. Il présente les coûts estimatifs d aménagement des points d arrêt, leur financement et les modalités d entretien ultérieur. Nom et Numéro Coût global aménagement H.T. Participation du Département Point n 1- La Poste Point n 2- Le Pont 9 700 100 % dépense réelle Point n 3- La Bihellerie Etude en cours Acquisition nécessaire Participation de la commune 75% dépense réelle 25 % dépense réelle Point n 4 Hameau Virel Point n 5- Le Vigny 600 75 % dépense réelle 25 % dépense réelle Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve les documents présentés et autorise M le Maire à signer la convention et l avenant proposés. XII. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE A LA GLACERIE (délibération n 89/2014) M le Maire présente au conseil municipal l état des sommes dues à la Ville de La Glacerie pour les élèves martinvastais qui fréquentent le Centre Jean Itard. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise M le Maire à verser la somme de 39.80 à la Ville de La Glacerie pour le remboursement des fournitures pour l année scolaire 2013/2014 (pour 1 enfant) XIII. CREATION D U POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère n 90/2014) CLASSE (délibération Le conseil municipal, VU l évolution des besoins du service technique, Considérant que l organisation des services techniques nécessite l emploi de personnes qualifiées Après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte la création d un poste d Adjoint Technique de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er décembre 2014. (suite à l avis favorable de la commission paritaire du Centre de Gestion en date du 19 juin 2014, M MARGUERY Michel sera nommé sur ce poste)

XIV. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS EMPLOIS PERMANENTS (délibérations n 91/2014 et 92/2014) MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL A.T.S.E.M. Le conseil municipal, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 1 er septembre 2014, Vu la nécessité de la présence d une A.T.S.E.M. le mercredi matin en raison de la modification des rythmes scolaires. Considérant qu il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mme SPIROUX, Après en avoir délibéré et à l unanimité, décide la modification du poste d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 15/35 et porte le temps de travail de 15 heures à 18 heures 30 minutes hebdomadaires à compter du 1 er novembre 2014. Cette augmentation du temps de travail est due au fait que l ATSEM (Mme Spiroux) doit être présente le mercredi matin en raison de la réforme des rythmes scolaires. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE Le conseil municipal, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 2 septembre 2014, Vu la nécessité d augmenter les heures de ménage à l école maternelle le soir en raison de la modification des rythmes scolaires. Considérant qu il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mme BARBEY, Est appelé à décider la modification du poste d Adjoint Technique de 2 ème classe 9/35 et porte le temps de travail de 9 heures à 13 heures 30 minutes hebdomadaires à compter du 1 er novembre 2014. En raison de la réforme des rythmes scolaires, l ATSEM (Mme Godefroy) doit être présente le mercredi matin et doit, en conséquence, quitter son poste plus tôt le soir pour respecter son temps de travail. Le ménage qu elle ne peut plus effectuer après la classe sera effectué par cet adjoint technique. M le Maire précise que la modification de ces 2 postes représente un coût annuel de 6700. XV. SUBVENTIONS (délibération n 93/2014) M le Maire expose que le personnel de l Association Familles Rurales (plus particulièrement Mme Leveziel) a participé à la mise en place des Temps d Activités Périscolaires. Le coût total des frais engagés est de 2 138.86 jusqu au 31 août 2014. A compter du 1 er septembre 2014, les frais seront pris en charge conformément à la convention qui a été établie. Le conseil municipal, VU l exposé de M le Maire Après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte de verser une subvention de 2 150 à l Association Familles Rurales au titre des T.A.P.

XVI. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET (délibération n 94/2014) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte la décision modificative suivante : Article Libellé Montant Fonctionnement 62878 6574 66111 022 Dépenses Remboursement autres organismes - 500.00 Subventions de fonctionnement 500.00 Intérêts réglés à l échéance 2 080.00 Dépenses imprévues -2 080.00 TOTAL 0.00 Article Libellé Montant Dépenses Investissement 165 2313-39 020 Emprunt Travaux mairie Dépenses Imprévues 4 700.00 2 000.00 6 700.00 TOTAL 0.00 XVII. ADHESION PRIX DES INCORRUPTIBLES (délibération n 95/2014) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise l adhésion de la Bibliothèque au 26 ème «Prix des Incorruptibles» et à mandater la somme de 26 à l association «Prix des Incorruptibles». Cette adhésion va permettre à la bibliothèque d acquérir des livres pour les animations qu elle organise pour les T.A.P. XVIII. PRIX LES VALLONS DE MARTINVAST Cette question est retirée de l ordre du jour. Par mail en date du 5 septembre 2014, le Président de l Association Cap Martinvast a fait savoir que, l édition 2014 des Vallons de Martinvast n aura pas lieu En effet, le nombre de bénévoles n est pas atteint pour assurer pleinement la sécurité et l association n a pas eu les sponsors nécessaires à la réalisation de cette édition. XIX. INDEMNISATION VIDE-GRENIER (délibération n 96/2014) Monsieur le Maire propose d indemniser les personnes qui mettront à disposition de la commune des terrains pour les parkings lors de l organisation du vide grenier 2014. Le conseil municipal est appelé à décider d accorder un dédommagement de 100 à chacun des propriétaires suivants : - M Christian de Pourtalès, - M Pierre Destres

XX. SYNDICAT D ELECTRIFICATION DE BRICQUEBEC M le Maire donne lecture d un courrier du président du Syndicat d Electrification de Bricquebec concernant une fusion avec le Syndicat Départemental d Energies de la Manche (SDEM 50). En effet, l existence de deux syndicats maitres d ouvrage des réseaux d électrification rurale (le Syndicat Départemental d Energie de la Manche et le Syndicat Intercommunal d électrification de Bricquebec) entraine chaque année une minoration des aides à l électrification rurale accordées par le CAS FACE au Département de la Manche. Mme la Préfète va nous notifier prochainement un projet de périmètre et de statuts pour le SDEM et la commune disposera d un délai de 3 mois à réception de cet envoi pour que le conseil municipal se prononce. XXI. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT Conformément au décret n 95-635 du 6 mai 1995, le rapport annuel de l exercice 2013 sur le prix et la qualité du service public d eau potable et d assainissement, soumis au Conseil Communautaire le 1er juillet 2014, doit faire l objet d une présentation auprès de chaque Conseil Municipal. M le Maire fait donc un rapport près de l assemblée du dossier transmis. Ce dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres. XXII. RAPPORT ANNUEL 2013 DU SERVICE DECHETS Conformément au décret n 2000-04 du 11 mai 2000, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets 2010 a été présenté au Conseil Communautaire le 1er juillet 2014. Ce document a été transmis aux communes membres et M le Maire en fait donc un rapport auprès du Conseil Municipal. Ce dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres. XXIII. INFORMATIONS DIVERSES Rentrée scolaire Les effectifs pour la rentrée étaient de 137 élèves (86 primaires et 51 maternelles), en légère baisse par rapport à 2013. Temps d Activités Périscolaires Les activités ont été mises en place et fonctionnent bien. 102 à 107 enfants fréquentent ces activités. Ils sont répartis en 7 groupes. Décisions Suite à la délibération en date du 4 avril 2014 donnant délégation de pouvoirs au Maire, M le Maire informe le conseil municipal de la décision qu il a prise : acceptation du remboursement de Groupama d un montant de 189.88 au titre de la cotisation pour les bâtiments (5 Place de Pourtalès).

Préemption M le Maire rend compte que, dans le cadre de sa délégation du conseil municipal, il n a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles AL 49 et 50, situées au «Hameau Virel» et appartenant M et Mme Faure. Standard téléphonique Le standard téléphonique de la mairie a été piraté pendant l été pour transmettre des appels vers la Guinée Bissau. Le montant de la facture s élève à 1 034.41. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et un recours vers l installateur est à l étude car le standard n avait pas été suffisamment sécurisé. XXIV. QUESTIONS DIVERSES Tour de Normandie cycliste 2014 Une étape du Tour de Normandie pourrait avoir lieu sur le secteur de la C.C.D.D. moyennant une participation financière de 20 000. Lors d une réunion des Maires du secteur, il a été proposé que la C.C.D.D. prenne en charge la moitié et que les communes participent à hauteur de 1 500 chacune. Le conseil municipal donne son accord de principe sur cette proposition. Séance levée à 00 heures Prochaine séance le jeudi 16 octobre 2014 MARIE Jacky LACOTTE Bruno PICOT André MARION Elisabeth GROULT Sylvie LEMONNIER Eveline RENET Hubert LOHIER Florence FONTAINE Isabelle LE GOUPIL Guillaume BOISNE Dominique OGER Corinne COUPPEY Pascal PERAUDEAU Mathilde HORTIZ Francis