Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 19 septembre 2013

Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 19 septembre 2013 Séance du 19 septembre 2013 Convocation du 12 septembre 2013 Conseillers municipaux en exercice : 19 Nombre de Conseillers ayant pris part au vote : 15 L an deux mil treize le dix neuf septembre à vingt heures quarante cinq minutes le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M me Le Texier-Jault Blandine, Maire Etaient présents : M me Le Texier-Jault, M r Aspeculo, M r Blanc, M r Caris, M r Chabanne (arrivé à 21h10), M r Charrier, M r Daix, M r Gallay, M me Gay, M r Gisselbrecht, M r Grangeon, M me Margot-Jacq, M r Marliot, M r Petitprez, Etait représentée : M me Guyonneau par M me Le Texier-Jault Absents M r Javellaud, M me Jamin, M me Guillerme, M me Racato A été élu secrétaire de séance : M r Caris 1) Approbation du compte rendu des Conseils Municipaux des 5 et 26 juin 2013 Conseil Municipal du 5 juin 2013 Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2013 est approuvé à l unanimité. Conseil Municipal du 26 juin 2013 M r Caris fait part de sa remarque relative à son intervention dans le cadre du point 7 Projet Espace Jeunes et souhaite que son propos concernant la proposition de location soit précisé comme suit : la proposition de location lui parait également aberrante.. et suggère de revoir l occupation des locaux communaux en fonction des activités. Cette remarque étant acceptée le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2013 est approuvé à l unanimité. 2) Présentation par Mme Le Pichon des résultats de l étude des mouvements des poissons sur l Aulne (collaboration IRSTEA-PNR Chevreuse) réalisée de mars 2012 à avril 2013 M me Céline LE PICHON, ingénieur de recherche hydro-écologique à l Institut National de Recherches en Sciences et Technologies pour l Environnement et l Agriculture (IRSTEA), assistée de Monsieur Hardy chargé de mission au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, présentent les résultats de l étude des mouvements des poissons menée sur les cours d eau en tête de bassin versant du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du suivi de l efficacité de restauration de la continuité écologique. 3) CCPFY : Informations diverses (rapporteur : M me le Maire) Loi SRU La CCPFY a pris l attache d un cabinet d avocats pour l analyse juridique des modalités de prélèvement des pénalités appliquées aux communes qui n auront pas satisfait aux dispositions de la loi SRU dans les délais prescrits. Une manifestation de tous les élus et partenaires, organisée à l initiative du Président du Parc naturel régional, a eu lieu le mardi 10 septembre près de l Assemblée Nationale pour protester l application de la loi SRU. De plus le projet de loi ALUR, examinée actuellement par l Assemblée Nationale, prévoit de supprimer l opposabilité des chartes aux PLU et règlements d urbanisme locaux, or cette mesure constitue l un des bases fondamentales desdites chartes. Une réunion préalable avec les 8 maires concernés a eu lieu dans l objectif de préserver la charte du Parc naturel régional. M me Margot-Jacq regrette qu il n y ait pas eu une plus large communication sur ce sujet-là. Droit des Sols

Par courrier en date du 29 juillet 2013 le Préfet des Yvelines a communiqué les nouvelles mesures prises dans le cadre de l instruction des déclarations préalables à savoir : les communes devront gérer l instruction des dossiers d occupation des sols à compter du 1 er juillet 2014. La CCPFY propose de reprendre la réflexion menée en 2012 sur ce sujet et non finalisée en raison de divergences de points de vue. Deux alternatives sont proposées : soit création d une nouvelle compétence avec obligation pour l ensemble des communes de transférer les services existants, soit la possibilité offerte aux seules communes intéressées de disposer d une nouvelle prestation de la CCPFY en la matière. Il est à noter que certaines communes, dont Bullion, sont favorables à la création d une compétence urbanisme car elles instruisent déjà elles-mêmes leurs dossiers et non favorables à un système optionnel. 4) Décision modificative n 2 budget Commune DEL n 2013 09 48 (rapporteur : M r Petitprez) Considérant le rejet par la trésorerie de Saint Arnoult en Yvelines du mandat relatif à l acquisition des nouveaux logiciels JVS, au motif suivant : crédits insuffisants au compte 2051 (concessions et droits similaires), Considérant qu il est en effet constaté un dépassement de crédits sur le dit compte de 2 181,80 correspondant à des variations de prix intervenues par rapport au devis initial, Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits, telles que figurant dans le tableau cidessous, pour faire face dans de bonnes conditions aux écritures comptables nécessaires en section d investissement du budget de la Commune : Investissement - Dépenses D 20 - Immobilisations incorporelles 2 181,80 2051 Concessions et droits similaires 2 181,80 D 21 - Immobilisations corporelles -2 181,80 2183 Matériel de bureau et matériel informatique -2 181,80 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité : - APPROUVE la décision modificative n 2 budget de la Commune, telle que présentée ci-dessus. 5) Point sur la rentrée scolaire : effectifs, cantine - DEL n 2013 09 49 (rapporteur : M me Gay) Effectifs 2 Ecole Elémentaire Mmes Boulard et Lemaître CP 20 Mme Diot CE1 24 Mr Beauhaire CE2 20 Mme Martin CE2 CM1 10 11 Mme Ferlay CM1 CM2 6 15 Mme Pagel CLIS 9 Ecole Maternelle Mme De Swetschin Mme Pinquier Petite section Moyenne section Moyenne section Grande section 17 7 6 16 Soit un total de 115 élèves soit un total de 46 élèves (contre 112 année scolaire 2012/2013) (contre 54 pour l année scolaire 2012/2013) Divers * Des travaux de remise en état ont été effectués durant les vacances scolaires * Le parking des écoles a fait l objet de travaux de marquage au sol : le sens de stationnement a ainsi été modifié pour des raisons de sécurité. Comme chaque année rappel est fait des règles de stationnement sur le parking et les abords : respect des places handicapés, pas de stationnement sur les trottoirs ni le long des barrières de sécurité car le plan Vigipirate est toujours en vigueur et est même renforcé.

* Le calendrier de l année scolaire 2013-2014 prévoit le rattrapage d une journée de classe, soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée, soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée (le choix de cette date étant arrêté par le recteur d académie). * Les élèves des classes de CP et CE1 bénéficieront d une activité natation piscine dispensée à la piscine communautaire de la CCPFY. Les séances devraient débuter au 2 e trimestre scolaire. Cantine Déjeunent à la cantine : 105 enfants de l école élémentaire (idem que l an passé) et 35 enfants de l école maternelle. Une réorganisation en 2 services de cantine a été mis en place : 1 er service enfants de l école maternelle (11h40 à 12h25), 2 e service pour les enfants de l école élémentaire avec l appui d un agent supplémentaire (détaché du service Maternelle compte tenu du nombre d enfants). Le marché avec Yvelines Restauration, pour la fourniture de repas en liaison froide, est arrivé à expiration. Une mise en concurrence a été lancée et un nouveau marché avec Yvelines Restauration a été signé le 5 août 2013 avec l option bio suivante : repas avec 4 éléments bio par semaine (sauf viande). Propositions tarifs des repas facturés aux parents pour l année scolaire 2013/2014 a) Augmentation moyenne de 4% sur tous les tarifs (pour s aligner sur l augmentation des prix appliquée par Yvelines Restauration) : compense ceux de maternelle sans pénaliser les élémentaires, pour les adultes c est un service de «dépannage» que la commune offre aux enseignants qui engendrent un peu plus de travail car en décalé par rapport aux autres repas donc «pénalisant» dans la charge de travail du personnel. Ne concerne que un ou deux enseignants. b) Augmentation de 3% sur tous les tarifs et la Commune prend à sa charge le 1% d écart avec l augmentation des prix appliquée par Yvelines Restauration : Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité : - ADOPTE la proposition de révision du prix de repas facturé aux familles et aux adultes pour l année scolaire 2013/2014, établie comme suit Tarifs 2012/2013 TTC* Augment. 4% Repas enfant 3,44 3,58 Repas adulte 4,46 4,64 6) Délibération pour intervenant EPS à l école élémentaire - DEL n 2013 09 51 (rapporteur : M me Gay) Considérant qu une activité Education Physique et Sportive est dispensée depuis déjà de nombreuses années aux enfants de l école élémentaire, Considérant que cette activité est reconduite le jeudi après-midi et s adresse aux enfants des classes CE2, CM1 et CM2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2001 donnant son accord pour que la commune prenne en charge la rémunération du professeur d éducation physique diplômé chargé de cet enseignement (accord renouvelé par délibération en date du 13 novembre 2003), Vu la nécessité de statuer à nouveau sur ce dossier, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité : - DONNE son accord pour que la commune de Bullion prenne en charge la rémunération du professeur d éducation physique diplômé chargé de dispenser l activité gymnastique aux enfants de l école élémentaire à raison de 3 heures hebdomadaires (jeudi), - DIT que l indemnité horaire de vacation est fixée actuellement à 26,68 pendant les semaines ou le professeur EPS apportera son concours à l école élémentaire, et pourra faire l objet d une révision, 7) Circuit d itinérance à vélo dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse - DEL n 2013 09 50 (rapporteur : M me le Maire) Considérant le projet d itinérance à vélo initié par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse : Tour du Parc de 118 km, 3

Considérant les documents établis à cet effet par le Parc naturel régional, à savoir : une cartographie des tronçons de parcours concernant la commune de Bullion et un tableau des différentes sections de chemins empruntés, Considérant que le Conseil Municipal est invité à faire part de ses remarques avant le 31 septembre 2013, Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité : - DONNE un avis favorable au projet d itinérance à vélo présenté par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, - EMET des réserves sur deux sections de chemins empruntés sur le territoire de la commune de Bullion (chemin Mollier et Aumont) compte tenu du mauvais état de ces voies qui peuvent s avérer difficilement praticables notamment en période hivernale. 8) Projet de contrat de bassin Orge Amont - DEL n 2013 09 52 (rapporteur : M r Chabanne) M r Chabanne expose les faits suivants : Le Contrat Rémarde arrive à échéance en 2015. Le contrat Orge amont, porté par le SIBSO sera signé fin 2013, couvrant les années 2013 à 2018. Le bassin versant Rémarde amont étant une entité hydrographique de la masse d eau Orge amont, L AESN et la Région demandent, pour assurer la cohérence globale à l échelle du bassin versant, que le contrat Orge amont soit signé par toutes les collectivités (Orge amont et Rémarde amont). Ce rapprochement avait en effet été envisagé dans le préambule du contrat Regarde amont : Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux a défini des objectifs de bon état des masses d'eau. La masse d'eau ainsi retenue sur le territoire concerné est «l'orge de la source au confluent de la Rémarde inclus». Le présent contrat s inscrit dans cet ensemble pour la «sous masse d'eau» de la Rémarde amont : ceci n exclut pas la perspective d un prochain contrat pour toute la masse d'eau. Plus spécifiquement il a été proposé par les financeurs que : - le contrat Rémarde amont soit maintenu jusqu à son échéance en 2015, - le contrat Orge amont soit signé en 2013 par toutes les collectivités (Orge + Rémarde amont) et qu il prévoit dans sa rédaction les éléments nécessaires à l intégration automatique en 2016 des collectivités de la Remarde amont et de leur programme d actions, - les actions apparaissant comme prioritaires sur la Rémarde amont et non inscrites dans le contrat Rémarde amont actuel soient ajoutées au contrat Orge amont (exemple : la nouvelle programmation pour la restauration de la continuité écologique des rivières), - le SIBSO soit la structure porteuse du contrat Orge amont unique et qu à compter de juillet 2015 (échéance du contrat Regarde amont), il en assure sur toute la masse d eau. Mr Chabanne conclut en indiquant que l objet du contrat de bassin Orge Amont est d une part de formaliser l engagement des collectivités locales signataires autour d un projet collectif de gestion globale de l eau à l échelle de la masse d eau Orge amont, d autre part de préciser les conditions d intervention de l Agence de l Eau Seine-Normandie, du Conseil général de l Essonne et du Conseil régional d Île de France pour la période 2013-2018. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité :. - APPROUVE le projet de contrat de bassin 2013-2018 tel qu il est présenté, - AUTORISE Madame le Maire à signer le Contrat de Bassin Orge amont 2013-2018, - S ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du contrat de bassin Orge Amont 2013-2018 et à mettre en œuvre les actions pour lesquelles la commune de BULLION est maître d ouvrage. 9) Informations et questions diverses a) Intervention de M me le Maire Orages : M me le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les orages des 27 et 28 juillet 2013 ont occasionné divers dégâts sur les installations informatiques et téléphoniques des bâtiments communaux, à savoir : - Standard téléphonique de la Mairie, - Matériel informatique du secrétariat de Mairie (Switch, carte réseau, écran) - PC bibliothèque - Alarme intrusion de l école élémentaire - Téléphones endommagés (école maternelle, service technique, bibliothèque). 4

Les dégâts ont été constatés par les prestataires Hexaware (informatique) Enfratel (standard téléphonique) et ARCM (alarme intrusion) le 29 juillet. Une déclaration de sinistre a, par ailleurs, été adressée à la MMA. Un nouveau Sous-préfet, Monsieur Abdel Kader Guerza, vient d être nommé à la Sous-préfecture de Rambouillet en remplacement de Mr Chappuis. Le Conseil Général des Yvelines, dans le cadre de son programme d entretien des voies départementales, va procéder à des travaux de réfection de voirie sur toute la longueur de la rue du Vieux Pressoir (RD 149) : réfection de la couche de roulement et des ilots. Cette opération ne comporte pas la remise en état des accès aux propriétés. Les travaux débuteront le mercredi 25 septembre prochain et dureront jusqu au vendredi 25 octobre 2013, date prévisionnelle de fin de chantier. Ils seront exécutés par l entreprise COLAS Ile de France Normandie. Un arrêté de circulation sera établi et un courrier adressé aux riverains. Par ailleurs il a été précisé, lors de l entrevue du jeudi 12 septembre, que le chantier démarrera le matin après la rentrée des classes. b) Intervention de M me Gay La manifestation organisée par le Conseil Général dans le cadre de l opération Les Yvelines font leur cinéma s est déroulée vendredi 6 septembre dernier : film en plein air accompagnée d une petite animation proposée par la Caisse des Ecoles. Communication avait été faite par voie d affichage, distribution de tracts dans les boites aux lettres et dans les écoles. La soirée a eu un beau succès, le Conseil Général a compté la présence d environ 230 personnes. c) Intervention de M r Daix M r Daix demande s il y a eu un arrêté préfectoral concernant la lutte contre la montée en graine des chardons. M me le Maire répond que l arrêté est parvenu en Mairie fin août et qu il a fait l objet de l affichage réglementaire. M r Daix fait également remarquer que les bas-côtés ne sont pas entretenus. M me le Maire répond que l achat d une épareuse a été inscrit au budget primitif 2013, toutefois ce projet d acquisition fait l objet d une demande de subvention auprès de l Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire. La réponse à cette demande (négative ou positive) n est pas parvenue en Mairie à ce jour, et comme toute subvention il est impératif d attendre la notification avant de débuter l opération. d) Intervention de M r Blanc Mr Blanc informe les membres du Conseil Municipal d un projet de jumelage entre le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et le Parc naturel régional du massif des Bauges (Savoie). e) Intervention de M me Margot-Jacq M me Margot-Jacq fait part du bilan des journées du Patrimoine à l Eglise Saint Vincent et demande où en est la réfection du porche. M me le Maire répond qu une mise en demeure a été adressée à l architecte, maître d œuvre de l opération, en vue du démarrage des travaux. f) Intervention de M r Chabanne M r Chabanne informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d enfouissement de réseaux et de voirie rue de Noncienne ont repris au début de ce mois. g) Intervention de M r Marliot M r Marliot fait part de sa rencontre avec Monsieur Mannens qui s inquiète de l avancement du dossier relatif à la cession d une de ses parcelles (hameau de Longchêne) à la commune de Bullion. M me le Maire répond que la signature de l acte notarié afférent est prévue le 11 octobre prochain. 5 Les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées au 16 octobre et 27 novembre 2013. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.