DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie d Epinay sur Duclair, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques CROCHEMORE, Maire. Présents : Mesdames C. THIBAUDEAU E. TESSON A. FROMENTIN E. BENOIT I. MONTEIRO Messieurs J.J. CROCHEMORE R. LE GOADEC - G. GOUESMEL S. LEMAIRE Y. CARPENTIER Ph. PONTY Excusés : Madame N. BOURBON Messieurs G. AMOURET J. GEORGELIN V. LEMOINE Secrétaire : Monsieur Ph. PONTY L ordre du jour était le suivant : - Lecture & approbation du compte-rendu de la précédente réunion ; - Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales ; - Transfert de charges financières / Métropole ; - Groupement de commandes pour la qualité de l air intérieur dans les écoles maternelles / CREA ; - Renouvellement du dispositif Ludisports pour l année 2014/2015 ; - Personnel communal ; - Devis Bureau doc / mobilier mairie + salle communale ; - Devis Eloy / Eclairage extérieur mairie ; - Devis CERIG / Informatique à l école + logiciel PESV2 pour la mairie ; - Devis SOMECLIM / Pompe de circulation pour la géothermie à l école ; - Questions diverses La séance est ouverte à 20 H 30 par Monsieur Jean-Jacques CROCHEMORE, Maire. La lecture du compte-rendu de la précédente réunion n appelant pas de remarque, il est approuvé à l unanimité. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des Elections Sénatoriales L élection des Sénateurs aura lieu le dimanche 28 septembre 2014. Il convient donc de désigner les délégués du Conseil Municipal ainsi que les suppléants qui prendront part à cette élection. Dans les communes de moins de mille habitants, l élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément parmi les Conseillers Municipaux. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n est élu délégué ou suppléant au premier tour s il n a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. Sont élus délégués titulaires au premier tour : - Monsieur Jean-Jacques CROCHEMORE - Madame Catherine THIBAUDEAU - Madame Edwige TESSON Sont élus délégués suppléants au premier tour : - Monsieur Richard LE GOADEC - Monsieur Stéphane LEMAIRE - Monsieur Philippe PONTY Transfert de charges financières / Métropole La loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles (MAPTAM) adoptée en janvier 2014 prévoit le passage de la CREA au statut de Métropole au 1 er janvier 2015. En conséquence, la Métropole exercera de plein droit, en lieu et place des Communes membres, un certain nombre de compétences. Ce transfert de compétences impactera notre Commune, essentiellement en ce qui concerne son document d urbanisme ainsi que pour la voirie et les espaces publics. Documents d urbanisme La Métropole devra engager une procédure d élaboration d un Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUI) couvrant l intégralité de son territoire et en collaboration avec les Communes membres. Le PLUI devrait être en place vers 2020. A compter du 1 er janvier 2015, la Métropole gèrera techniquement, administrativement et financièrement les documents d urbanisme des Communes, jusqu à l approbation du PLUI. Les POS actuellement en vigueur seront caducs au 31 décembre 2015 (ou fin 2017? en attente de confirmation). Les Communes ne seront alors plus couvertes par un document d urbanisme, mais régies par le Règlement National d Urbanisme (RNU) jusqu à l approbation du PLUI. Pour les POS et les PLU en cours de révision ou d élaboration au 1 er janvier 2015, si le débat sur les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu avant le 1 er janvier 2015, la Métropole reprend la procédure et la termine. La compétence d Application du Droit des Sols (ADS) qui recouvre l instruction des autorisations d urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d urbanisme ) ne sera pas transférée à la Métropole et restera du ressort des Communes. Voirie et espaces publics Dans le cadre du passage en Métropole, le transfert de cette compétence implique le le transfert en pleine propriété des voies et de leurs dépendances, à titre gratuit, le transfert des moyens humains et techniques dédiées à l exercice de cette compétence.
Les éléments suivants, relevant du pouvoir de police générale du Maire, restent de compétence communale : Le déneigement, le nettoyage des chaussées et des trottoirs, la lutte contre les graffitis et l affichage sauvage, le mobilier urbain, les aménagements paysagers, les espaces verts, les parcs et jardins, la signalisation temporaire liée à des manifestations, les décorations de Noël. La loi MAPTAM prévoit que les pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement soient transférés au Président de la Métropole. Les maires peuvent toutefois s y opposer par délibération, jusqu au 24 juillet prochain. Si un ou plusieurs maires s opposent à ce transfert, le Président de la Métropole peut renoncer à ce que les pouvoirs de police en question lui soient transférés. Groupement de commandes pour la qualité de l air intérieur dans les écoles maternelles / CREA Le décret n 2011-1728 instaure l obligation progressive de réaliser une surveillance périodique de la qualité de l air intérieur dans certains établissements recevant du public. Les échéances de cette nouvelle réglementation sont les suivantes : - Avant le 1 er janvier 2015 pour les établissements d accueil collectif d enfants de moins de six ans ; - Avant le 1 er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ; - Avant le 1 er janvier 2020 pour les accueils de loisirs. La CREA propose aux Communes de se regrouper afin de procéder au diagnostic demandé, dans le but de réaliser des économies d échelle par la mise en place d un groupement de commandes, par le biais d une convention. La CREA sera chargée, outre l organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché ; Chacun des membres devra, pour ce qui le concernera, s assurer de la bonne exécution du marché. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer au prochain groupement de commandes qui sera constitué afin de procéder au diagnostic de la qualité de l air dans les bâtiments publics. Renouvellement du dispositif Ludisports pour l année scolaire 2014/2015 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour reconduire le dispositif Ludisports pour l année scolaire 2014/2015, il convient de transmettre au Département, un planning prévisionnel des activités pour les trois trimestres, un budget prévisionnel ainsi que la délibération précisant le jour retenu pour les activités ainsi que le montant de la participation annuelle demandée aux familles. Après délibération, le Conseil Municipal accepte de reconduire le dispositif Ludisports pour l année scolaire 2014/2015. Les activités auront lieu le vendredi de 15 H 30 à 16 H 30 à la salle communale et la participation annuelle reste fixée à 15 par enfant. Renouvellement du contrat de travail de Mlle Aurélie LHEUREUX Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat de travail de Mademoiselle Aurélie LHEUREUX va prendre fin le 31 août prochain.
Son contrat actuel se compose de 7 heures au secrétariat et de 8 heures à la garderie. Afin de tenir compte des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre, Monsieur le Maire propose d attribuer à cette employée, quatre heures complémentaires pour les activités périscolaires tout en diminuant son temps de présence d une heure à la garderie. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de renouveler pour un an le contrat de travail de Mlle Aurélie LHEUREUX, à compter du 1 er septembre 2014, à raison de 19 heures de travail hebdomadaire. Devis Bureau Doc / Mobilier mairie + salle communale Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le devis établi par la Société Bureau Doc pour la fourniture d un bureau et d un fauteuil pour le bureau du Maire, de deux armoires de rangement ainsi que pour des tables pour la salle communale pour un montant total HT de 5 240,89. Après réflexion, le Conseil Municipal demande qu un devis soit demandé à une autre société. Devis ELOY / Eclairage extérieur mairie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la proposition de la Société Eloy pour la fourniture et la pose de trois bornes d éclairage extérieur devant la mairie. Après examen des différents modèles proposés, le Conseil Municipal opte pour un modèle en aluminium extrudé de coloris anthracite. Devis CERIG / Informatique à l école + Logiciel PESV2 pour la mairie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis établi par la Société CERIG pour la fourniture de sept ordinateurs pour les classes primaires ainsi qu un ordinateur pour le bureau de direction pour un montant HT de 4 435. Le montant de ce devis semblant excessif, le Conseil Municipal souhaite à l unanimité qu un autre devis soit demandé à un autre prestataire informatique. En ce qui concerne le logiciel PESV2, il s agit d un logiciel permettant le passage à la norme SEPA et la dématérialisation totale de la comptabilité vers la Direction Générale des Finances Publiques à Rouen, qui devra être effective à compter du 1 er janvier 2015. Le coût pour ce logiciel s élève à 750 HT ; Le Conseil Municipal accepte l acquisition de ce matériel à l unanimité. Devis SOMECLIM / Pompe de circulation pour la géothermie à l école Suite à l intervention du technicien de la Société Someclim, chargée de la maintenance du système de géothermie à l école, il est nécessaire de changer la pompe de circulation. Le devis pour le changement de la pompe, la remise en service, les essais et les réglages s élève à 533,32 HT. Ce devis est accepté à l unanimité par le Conseil Municipal.
Questions diverses Décisions modificatives au budget communal Voirie Monsieur le Maire présente un devis établi par la Société Viafrance relatif à la réfection d enduit, Passage Emile Berneval et Rue de la Mairie pour un total de 2 573 HT, soit 3 077,31 TTC. Cette dépense n ayant pas été prévue au budget, il convient de prévoir une décision modificative en transférant la somme de 3 078 de l article 020 «dépenses imprévues «en section investissement à l article 2151 «revêtement de voirie». Quête de mariage Mlle LEROY / Mr PORET Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un mariage a été célébré le samedi 14 juin dernier. La quête effectuée à l occasion de la cérémonie a produit la somme de 105 au profit de l ASCLE. Pour procéder au versement de cette somme à l association, il faut transférer la somme de 105 de l article 022 «dépenses imprévues» en section fonctionnement à l article 6574010 «subvention de fonctionnement à l ASCLE. Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces deux décisions modificatives à l unanimité. Terrain ZA 89 appartenant à Monsieur Philippe LEFEBVRE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Philippe LEFEBVRE de céder à la Commune la parcelle ZA 89 pour une superficie de 8 800 à 9 000 m². Après délibération, le Conseil Municipal refuse à l unanimité d acquérir cette parcelle. Certificats d économie d énergie / CREA Suite à l analyse des pièces transmises à la CREA dans le cadre de la valorisation des certificats d économie d énergie, l estimation de la prime à laquelle peut prétendre la Commune, s élève à 5 270. L attestation «économies d énergie» est indispensable pour que notre dossier de demande de subvention pour les travaux de la mairie, en attente depuis octobre 2012, auprès du Département soit soumis à la Commission permanente. Accueil de loisirs / Sainte Marguerite sur Duclair Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Commune de Sainte Marguerite sur Duclair de faire bénéficier aux enfants d Epinay, l accueil de loisirs pendant les petites vacances scolaires. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l unanimité. La séance est levée à 23 H 45.