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RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

Transcription:

Table des matières Préface... 11 Voorwoord... 13 Introduction Inleiding... 15 Propos introductifs «une union particulière : banques et monnaie»... 19 Michèle Grégoire Introduction... 21 Chapitre 1. Crise financière, crise économique et crise monétaire... 23 Chapitre 2. Idéal de concurrence parfaite et ténacité des particularismes nationaux... 27 The application of national law by the European Central Bank to ensure high standards of supervision : mission accomplished or mission impossible?... 29 Jo Swyngedouw & Veerle De Vuyst Introduction... 31 Chapitre 1. Origin and political economy of article 4 (3) first subparagraph of the SSM Regulation... 33 Chapitre 2. Technique of Article 4 (3) subparagraph 1 SSMR... 37 Chapitre 3. The perspective of the European Central Bank... 43 Chapitre 4. The perspective of the National Bank of Belgium... 47 Section 1. Drafting the Law of 25 April 2014... 47 Section 2. Implementing the Law of 25 April 2014... 48 1. Regulatory/regulatory... 48 2. Supervisory/supervisory... 49 3. Regulatory/supervisory... 50 LARCIER 213

La loi bancaire : questions particulières/de bankenwet : bijzondere vraagstukken Chapitre 5. Examples from the supervisory practice... 53 Section 1. Fit and proper supervision... 53 Section 2. Strategic decisions... 55 Section 3. Group supervision... 57 1. Quasi-regulated status of (mixed) financial holding companies... 57 2. Integration of conglomerate risks in consolidated banking supervision... 61 3. Group aspects of some ONDs... 64 Conclusion... 67 Caractère multidimensionnel des fonds propres... 69 Nicolas Staner Contexte... 71 Cadre légal et réglementaire... 71 Caractère multidimensionnel du test de solvabilité... 73 Section 1. Prise en compte de la dimension groupe... 74 Section 2. Eléments des fonds propres et instruments reconnaissables... 75 1. Qualités intrinsèques... 75 2. Montants reconnaissables ajustements réglementaires... 79 A. Filtres prudentiels... 79 B. Eléments à déduire des fonds propres... 80 3. Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres... 81 Section 3. Traitement des instruments de fonds propres en situation de discontinuité... 82 Section 4. Ratio de solvabilité... 84 1. Plusieurs exigences à couvrir par fonds propres... 84 2. Mesures différenciées... 86 Conclusion... 89 La gouvernance des établissements de crédit dans la nouvelle loi bancaire... 91 Dirk Van Gerven et Pierre De Pauw Introduction... 93 Chapitre 1. Le champ d application de la Loi Bancaire... 97 Section 1. La notion d établissement de crédit... 97 Section 2. La notion d établissement de crédit d importance significative... 97 214 LARCIER

Chapitre 2. L organisation interne des établissements de crédit... 99 Section 1. Principe général : un dispositif solide et adéquat... 99 Section 2. Le conseil d administration... 100 1. Nature et composition... 100 2. Missions... 104 Section 3. Le comité de direction... 105 1. Nature et composition... 105 2. Missions... 107 Section 4. Les comités consultatifs... 109 1. Principe... 109 2. Le comité d audit... 110 3. Le comité des risques... 111 4. Le comité de rémunération... 112 5. Le comité de nomination... 113 Section 5. Les fonctions de contrôle indépendantes opérationnelles... 114 1. Principe... 114 2. La fonction de conformité (compliance)... 115 3. La fonction de gestion des risques... 117 4. La fonction d audit interne... 117 Chapitre 3. Les dirigeants des établissements de crédit... 119 Section 1. Règles en matière de nomination et démission... 119 Section 2. L expertise et l honorabilité des dirigeants... 120 Section 3. La notion de direction effective... 125 Section 4. Les interdictions professionnelles... 127 Section 5. Limitation du cumul des mandats... 129 1. Le principe de disponibilité... 129 2. Autorisation de principe des fonctions extérieures... 129 3. Elaboration de règles internes... 131 4. Limitations applicables aux administrateurs non exécutifs... 131 5. Limitations applicables aux membres du comité de direction... 132 6. Mandats intra-groupe... 133 Section 6. Prêts aux dirigeants... 135 Conclusion... 137 LARCIER 215

La loi bancaire : questions particulières/de bankenwet : bijzondere vraagstukken Risk reward management - Over material staff en remuneratie in de bankenwet... 139 Kris De Schutter INLEIDING... 141 Sectie 1. een aantal basisprincipes... 141 1. Proportionaliteit... 142 2. Antimisbruikbepalingen... 143 Sectie 2. Het personeel toepassingsgebied de zogenaamde material identified staff... 144 1. Verhouding met regels van toepassing voor beursgenoteerde ondernemingen... 146 Sectie 3. Probleemstelling 1: Variabele beloning versus vaste vergoeding is beperkt tot 50%... 147 1. Principe... 147 2. Is een functiepremie vaste of variabele beloning?... 149 3. Kostenvergoeding bij buitenlandse tewerkstelling: vaste beloning... 152 4. Gegarandeerde bonus of retentiebonus... 152 5. Betaling in aandelengerelateerde producten kan dit vaste beloning zijn?... 154 6. Bepaling van de ratio tussen vast en variabel loon... 154 7. Flexibel beleid en variabele beloning?... 155 Sectie 4. PROBLEEMSTELLING 2 : DE TOEKENNING VAN variabele beloning... 155 Sectie 5. Probleemstelling 3: Over toekenning en verwerving of uitoefenbaarheid... 156 1. Uitstel van variabele beloning... 156 A. Principe... 156 B. Beperking van uitgesteld loon; de malus - of claw back - bepalingen... 157 2. Aandelengerelateerde producten... 158 Sectie 6. PROBLEEMSTELLING 4 : vertrekvergoedingen aan material identified staff... 160 Conclusie... 165 Le renflouement interne comme instrument de résolution... 167 Laurent A. Ruzette et Christophe Wauters Introduction... 169 Chapitre 1. Le déclenchement de la résolution... 173 Section 1. Conditions... 173 1. La défaillance... 173 2. Conditions complémentaires... 175 216 LARCIER

Section 2. La dépréciation ou la conversion d instruments de fonds propres... 176 Section 3. Résolution et support financier public exceptionnel... 179 Chapitre 2. Montant du renflouement et passifs visés... 181 Section 1. Montant du renflouement interne... 181 1. Principes... 181 2. Valorisation préalable... 182 Section 2. Passifs visés... 184 1. Notion d engagements... 184 A. Principes... 184 B. Passifs latents... 187 2. Engagements exclus... 188 A. Engagements bénéficiant de sûretés... 188 B. Autres exclusions de plein droit... 190 C. Exclusions discrétionnaires, en cas de circonstances exceptionnelles... 192 Section 3. Engagements régis par un droit étranger Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et conversion en fonds propres... 195 Section 4. Exigence minimale de fonds propres et engagements éligibles... 197 Chapitre 3. Application du renflouement interne aux actionnaires et créanciers... 199 Section 1. Principes généraux... 199 Section 2. Séquence du renflouement interne... 200 Section 3. Traitement des actionnaires... 203 Section 4. Traitement des créanciers... 204 1. Dépréciation ou conversion en instruments de fonds propres... 204 2. Taux de conversion... 205 Section 5. Valorisation a posteriori... 205 Section 6. Plan de réorganisation des activités... 206 Section 7. Impact du droit national de l insolvabilité sur l ordre de dépréciation et conversion dans le cadre du renflouement interne... 207 1. Transposition allemande... 208 2. Proposition de transposition italienne... 209 Conclusion... 211 LARCIER 217